CHAPITRE II

Bédard sur la question de la tenure seigneuriale. — L’acte constitutionnel de 1791. — Ouverture du premier parlement en 1792. — Débat sur l’emploi officiel de la langue française. — Rôle que joue Bédard dans la discussion.

^^VANT même d’entrer dans la carrière parlementaire, Bédard s’était intéressé à la chose publique. Ainsi le voyons-nous, en 1791, s’opposer de toutes ses forces au projet de changer le système de la tenure seigneuriale. Sur les représentations d’un comité spécial nommé pour étudier la question, quelques personnages auraient voulu faire adopter le /ree and. common soccage , ou la tenure franche anglaise, et aussi donner aux seigneurs et à

leurs censitaires le privilège de commuer la tenure de leurs terres. « Les charges seigneuriales, dit Garneau, et les taux de redevances étaient assez modérés sous l’ancien régime. Après la conquête, plusieurs Anglais, qui avaient acheté des seigneuries de Canadiens émigrant en France, haussèrent ces taux et furent imités par quelques-uns des anciens seigneurs. Bientôt l’abus fut poussé par eux à un tel point, qu’il arracha des plaintes aux censitaires, pour qui l’usage, la coutume était la loi. Les nouveaux propriétaires attendaient depuis longtemps l’occasion de changer la tenure de leurs seigneuries afin d’en retirer de plus grands revenus ; ils crurent que le moment était venu d’accomplir leur dessein ... Ils s’étaient déjà entendus avec des émigrants américains pour leur concéder leurs terres après l’abolition de la tenure, préférant ces derniers aux Canadiens, parce qu’ils les trouvaient disposés à payer des rentes plus élevées K »

i. Garneau, III, pp. 99 et 100, 4e édition.

Il est avéré que les esprits n’étaient pas encore préparés à un changement. Du reste, un nouvel état de choses dans la direction poursuivie par quelques-uns des seigneurs, eût été funeste aux colons canadiens-français. De séminaire de Québec, hautement concerné dans ces affaires, ne désirait pas de changement, et Bédard, en cette occasion, ne fit rien de plus que de demander le statu quo.

Mais pareil épisode ne compte guère dans la vie publique d’un homme, fût-il même le meilleur avocat de la meilleure des causes. C’est sur le terrain de la politique que Bédard donna toute la mesure de son talent et de ses ressources oratoires. Il y entrait bien préparé, connaissant déjà, pour les avoir étudiés à fond, tous les ressorts de la constitution britannique, mieux, en somme, que beaucoup de nos hommes d’Etat anglais qui, au lieu de se pénétrer de la lettre et encore mieux de l’esprit de la grande charte, s’en tenaient au système déjà ancien, mais non vieilli, de vouloir gouverner la pro-

vince à l’aide d’un fonctionnarisme brutal et non pondéré.

La nouvelle constitution, accordée par l’Angleterre, en 1791, aurait dû, ce nous semble, amoindrir le prestige et l’autorité de la petite oligarchie qui, jusque-là, avait conduit le pays à coups de bâtons, comme on traitait les ilotes dans l’antique Sparte. Loin de là, elle se crut encore reine et maîtresse dans un pays conquis , et elle ne se préoccupa de respecter la constitution que dans les limites qu’elle se traçait elle-même.

L’acte constitutionnel de 1791, sans être un modèle du genre, accordait, du moins, aux Canadiens-français le droit de se gouverner, de faire des lois et de les appliquer. Malheureusement il n’y avait pas de ministère responsable, et le Conseil législatif qui pouvait refuser, son concours à l’Assemblée, était nommé par la couronne. Il y avait là deux défauts sérieux, propres à rendre le fonctionnement du rouage administratif presque impossible. « Sans ministère, dit Macaulay, un gouvernement parle-

mentaire, tel qu’il existe chez nous, ne peut jamais fonctionner sûrement. Il est indispensable, pour nos libertés, que la chambre des communes ait le moyen d’exercer sur le pouvoir exécutif un contrôle réel, une influence souveraine b »

« Le grand mérite de la constitution, écrivait lord Brougham, consiste dans la netteté avec laquelle elle reconnaît et pratique le principe fondamental de tous les gouvernements mixtes, à savoir : que le pouvoir souverain de l’Etat résidant à la fois dans plusieurs corps séparés, le consentement de chacun d’eux est indispensable pour la validité d’un acte législatif quelconque, et qu’on ne peut apporter aucune modification aux lois existantes, ni leur ajouter un seul article, ni prendre aucune mesure qui affecte si peu que ce soit l’existence, la liberté, la propriété des citoyens, sans avoir préalablement obtenu le complet assentiment de tous

i Macaulay, Histoire du Règne de Guillaume III.

les pouvoirs dirigeants, c’est-à-dire du souverain, des lords, et de la chambre des communes. . . Le principe fondamental de la constitution est plus sérieusement compromis si l’un des trois pouvoirs de l’Etat se permet, sous un prétexte quelconque, d’agir sans le consentemens des deux autres, et sans y être autorisé par quelque loi générale bien connue, à laquelle le peuple soit tenu de prêter obéissance 1. »

L’opinion de Macaulay et de lord Brougham nous font bien saisir le vice capital de la constitution de 1791 : pas de ministère responsable, un conseil législatif irresponsable et tout à la disposition des gouverneurs qui le nomment. Quoi qu’il en fût, cette constitution fut accueillie avec joie par les Canadiens, car elle leur accordait un rôle à jouer dans les affaires publiques.

1. Lord Brougham, De la Démocratie et des gouvernements mixtes , pp. 369 et 370, traduit de l'anglais par le vicomte d’Haussonville, Paris, 1872.

Les élections eurent lieu en juillet 1792, et le parlement s’ouvrit le 17 décembre de la même année. Le premier grand débat fut consacré à l’usage de la langue française dans la publication des documents officiels. Il y avait en chambre seize députés anglais et trente-quatre canadiens. Les premiers ne voulaient que l’anglais, les autres ou presque tous, beaucoup plus conciliants, opinaient en faveur des deux langues mises en regard. Le procédé était plus coûteux, mais il était plus juste, car il ne fallait pas oublier que la grande majorité de la population était d’extrâction française. Les partisans de la langue anglaise donnaient pour raison que c’était la langue du souverain et de la mère-patrie. A cette objection M. de Lotbinière répondit ainsi :

« Je dirai, avec cet enthousiasme qui est le fruit d’une vérité reconnue et journellement sentie, que notre gracieux souverain est le centre de la bonté et de la justice ; que l’imaginer autrement, serait défigurer son image et

percer nos cœurs. Je dirai que notre amour pour lui est tel que je viens de l’exprimer ; qu’il nous a assurés de sou attachement et que nous sommes persuadés que ses nouveaux sujets lui sont aussi chers que les autres. Enfants du même père, nous sommes tous égaux à ses yeux. D’après cet exposé, qui est l’opinion générale de la province, pourra-t-on nous persuader qu’il refusera de nous entendre, parce que nous ne savons parler que notre langue ? De pareils discours ne seront jamais crus : ils profanent la majesté du trône, ils le dépouillent du plus beau de ses attributs, ils le privent d’un droit sacré, du droit de rendre justice! Non, ce n’est point ainsi qu’il faut peindre notre roi ; ce monarque équitable saura comprendre tous ses sujets, et en quelque langue que nos hommages et nos vœux lui soient portés, quand nos voix respectueuses frapperont le pied de son trône, il penchera vers nous une oreille favorable, et il nous entendra quand nous lui parlerons français. D’ailleurs, cette langue ne peut que lui être agréable

dans la bouche de ses nouveaux sujets, puisqu’elle lui rappelle la gloire de son empire et qu’elle lui prouve, d’une manière forte et puissante, que les peuples de ce vaste continent sont attachés à leur prince, qu’ils lui sont fidèles, et qu’ils sont anglais par le cœur avant même de savoir prononcer un seul mot de sa langue. »

La seconde raison alléguée par l’élément anglais contre l’introduction du français dans les documents officiels, était que l’usage exclusif de la langue anglaise assimilerait plus vite les Canadiens à la mère-patrie, c’est-à-dire qu’elle les rendrait plus loyaux. La raison se réfutait d’elle-même, car avait-on eu jusquelà quelque motif de suspecter la loyauté des Canadiens ?

« Rappelons-nous l’année 1775, s’écrie M. de Lotbinière. Ces Canadiens, qui ne parlaient que français, ont montré leur attachement à leur souverain de la manière la moins équi-

voque. Ils ont aidé à défendre cette province. Cette ville, ces murailles, cette Chambre même où j’ai l’honneur de faire entendre ma voix, ont été en partie sauvées par leur zèle et par leur courage. On les a vus se joindre aux fidèles sujets de Sa Majesté et repousser des attaques que des gens qui parlaient bien bon anglais faisaient sur cette ville. Ce n’est donc pas l’uniformité du langage qui rend les peuples plus fidèles ni plus unis entre eux . . .

M. Taschereau fit un vigoureux discours dans le même sens :

« Je demanderai, dit-il, si la représentation est libre. Personne ne me dit que non. Etant libre, il pouvait donc se faire que cinquante membres qui, comme moi, n’entendent point l’anglais, auraient composé cette chambre ; auraient-ils pu faire des lois en langue anglaise ? Non, assurément. Et bien, ç’aurait donc été une impossibilité, et une impossibilité ne peut exister. »

Bédard prononça un assez long discours qui fit sensation dans la Chambre et dans la ville de Québec, comme le fit du reste toute cette discussion sur un sujet aussi vital que celui de la couservatiou officielle de la langue française.

A ceux-là qui prétendaient tirer un fort argument contre l’emploi du français dans les documents législatifs, du fait que le conquis doit parler la langue du conquérant, Bédard répondit : Si le conquis doit parler la langue du conquérant, pourquoi les Anglais ne parlentils plus le normand? Ont-ils oublié que les Normands se rendirent maîtres de leur île et y ont fait souche? Aujourd’hui, leurs descendants ne parlent plus la langue des ancêtres, ce sont les Canadiens qui la parlent. Bes Canadiens sont des conquis, mais des conquis qui sauront montrer aux autres nations le chemin de l’honneur. Ils ne savent pas être infidèles à leur roi ; ils ne sont pas de la trempe dont on forme des Yankées.

A ceux qui disaient que les Canadiens

devaient abandonner leur langue, parce que c’était le seul moyen de les rendre loyaux, Bédard répondit : Si la langue anglaise est si nécessaire pour attacher les colonies au roi et au gouvernement de la Grande-Bretagne, pourquoi les Etats-Unis d’Amérique, où la langue anglaise est la langue dominante, se sont-ils révoltés et soustraits à la domination de l’Angleterre, leur mère-patrie? N’est-il pas ridicule de vouloir faire consister la loyauté d’un peuple uniquement dans sa langue?

Que peut-on reprocher aux Canadiens? Ea langue anglaise est introduite dans la province de Québec autant qu’elle peut l’être. Ees hommes instruits la parlent généralement, parce que le texte de la loi est anglais ; la langue dans laquelle s’exprime le représentant du roi est anglaise. Ea pensée d’introduire la langue des vainqueurs dans les cours de justice plus qu’elle ne l’est, serait absurde aux yeux de ceux qui ont une juste idée de ce qui s’y pratique.

Ceux qui parlent d’obliger à parler une

langue plutôt qu’une autre, même dans une colonie, ne savent pas ce qu’ils veulent dire, à moins qu’ils n’entendent qu’il faut exterminer tous ceux qui ne comprennent ni ne parlent cette langue.

Le discours de Bédard lui attira la sympathie de ses collègues et l’admiration du public. Ce jeune homme de trente ans à peine, avait de la voix, du souffle et du cœur. On devait s’en assurer encore mieux, plus tard, lorsque des questions d’un intérêt non moins palpitant viendraient à la surface.