OUDINOT MORIX
Rente viagère consentie par Jean-Baptiste Labour
ET SON ÉPOUSE, EN FAVEUR DE PlERRE JULIEN.
Par devant les notaires à Paris soussignés furent présents Jean- Baptiste Labour, négociant, et Adelaide Julie Bonhomme son épouse qu'il autorise à TefFetdes présentes, demeurant à Paris, rue honoré, hôtel des américains b9 170, division des gardes françaises.
Lesquels... se sont obligés de fournir... au citoyen Pierre Julien, artiste statuaire, membre de l'Institut national dut à Paris au Palais du Louvre, acceptant tant pour lui, ses hoirs et ayant cause, que pour Marianne Sciau veuve de Jean-Pierre Beraud demeurante avec lui à cause de la réversibilité ci après stipulée.
Sept cents vingt francs de rente annuelle et viagère.. . s'obligent solidairement de payer au dit citoyen Julien né le vingt juin mil sept cens trente- un, pendant sa vie et jusqu'à son décès... époque à laquelle, la dite rente sera et demeureraéteinte, à l'exception cependant de cinquante francs... réversibles au profit et sur la tête de la dite Marianne Siau veuve Beraud si elle survit aud. citoyen JuUien. Avoir et prendre la dite rente de sept cent vingt francs sur une maison sise à Paris rue Honoré n^ 170 division des gardes françaises appartenant au citoyen et dame Labour, sur laquelle lesd. rentiers pourront prendre une inscription hypotécaire.
Cette constitution de rente est faite sur le pied de douze pour cens moyennant la somme de six mille francs que les dits constituants reconnaissent avoir reçu savoir du citoyen Julien cinq mille huit cens francs et de la dame Beraud pour son bénéfice et survivance, deux cents francs dont quittance.
Telles sont les conventions des parties qui pour leur exécution ont élu domicile en leurs demeures susd.
Dont acte fait et passé à Paris, çft Itj^ mstison des américains le
cinq lermidor de Tan neuf de la République française et ont signé a.près qu'il a été rayé dix neuf mots co* nuls.
A. J. Bonhomme Labocr.
Lafond Julien.
Monnet.
Mariage entre le citoyen Julien et Madame veuve Dutrou.
Par devant les notaires Publics au département de la Seine résidens à Paris soussignés.
Furent présens.
Le citoyen Pierre Julien, sculpteur statuaire, demeurant à Paris au ci-devant collège des quatre nations, division de Tunité; âls majeur de défunts Vital Julien, maitre menuisier à Saint-PauUien, département de la Haute-Loire, et de dame Marie Pagnac sa femme ; stipulant pour lui et en son nom. D>ine part.
Et dame Jeanne Etiennette Etevenet, veuve avec un enfant de Jean Dutrou, demeurante à Paris petite place de la liberté n* 116 ter des gardes françaises et stipulant aussi pour elle et en son nom. D'autre part.
Lesquels dans la vue du mariage qu'ils se proposent de contracter ensemble et dont la prononciation sera incessament faite conformément à la loi, en ont préliminaircment arrêté entr'eux les clauses et conditions civiles de la manière et ainsi qu'il suit en présence de leurs parens et amis ci-après nommés, savoir :
Du côté du futur époux.
Du citoyen Barthélémy Biaise, statuaire ami et dame Marie Anne Watteblet veuve du citoyen Jean Poullet, amie.
Do dame Héleine Jeanne Leroux, épouse do Nicolas Vautrât, employé, fillieule et amie du futur époux.
Demoiselle Marguerite Louise Leneveux fille majeure, amie.
Et dame Marie Anne Dugas, veuve du citoyen Jean Louis Gosse amie.
Et du côté de la future.
Du citoyen Mathieu Crucy, architecte, ami, de Jules César Denis
Yanloo el de dame Thérèse Manajoli son épouse, amis communs des futurs.
Et de dame Marie Jeanne Pélissier, épouse du citoyen Claude Dejoux, statuaire et membre de Tlnstitut national, amie commune des futurs.
Article premier.
Il y aura, entre les futurs époux, communauté de tous biens meubles et conquets immuables suivant la coutume de Paris au désir de laquelle leur future communauté sera régie et partagée encore bien que par la suite ils vinssent à établir leur domicile à faire des acquisitions de biens en pays sujets à des lois, coutumes et usages contraires auxquels ils dérogent et renoncent expressément.
Art. 2.
Malgré cette communauté ils ne seront cependant point tenus des dettes et hypothèques Tun de Tautre antérieures à la prononciation de leur mariage; et s*il y en a elles seront payées par celui d*eux de qui elles procéderont, sans que Tautre, ses biens ni ceux de la communauté en puissent être nullement tenus.
Art. 3.
Les biens- que le futur époux apporte et qull se constitue en dot, consistent, l"" en la somme de huit mille francs à lui due par le Mons de piétié.
^ En celle de six mille francs montant de l'évaluation faite entre les parties amiablement, des meubles meublans, effets mobiliers, ustensiles de ménage, argenterie et autres objets, et des habits, linge hardes et bijoux à son usage personnel.
3® En sept cens vingt francs de rente annuelle et viagère consti* tuée à son profit par la citoyenne et dame Labour, suivant un contrat passé devant Morin l'un des notaires soussignés qui en a la minute et son collègue, le cinq termidor an neuf, dûment enregistrée.
4* En cinq cens cinquante francs de pareille rente annuelle et viagère à lui constituée sur sa tète et celle de Marie Scieau, veuve du citoyen Jean Pierre Beraud, par lad. dame veuve Dutrou future épouse^ suivant un autre contrat passé devant led. citoyen Morin notaire qui en a aussi la minute et son collègue, le seize thermidor de Tan huit, enregistrée ;
5* En six cens francs de rente annuelle et viagère constituée &
son profit par le citoyen Lemot sculpteur suivant un contrat passé devant Oudinot et son collègue notaire à Paris le
G'' En une inscription de cent soixante dix sept livres de rente perpétuelle sur TÈtat numérotée 1121 vol. 2;
7* En une autre inscription de deux cens cinquante cinq livres de pareille rente perpétuelle sur TÉtat numérotée 2160 vol. 4 ;
S*' En une inscription de quinze cent cinquante francs de rente viagère sur une tète, tiers consolidé aussi sur TEtat, numérotée 583 vol. premier;
9* En une autre inscription de deux cens francs de rente viagère sur deux tètes, de même sur TÉtat numérotée 734 vol. premier;
10* Et en une autre inscription de cent dix francs de pareille rente viagère également sur deux têtes n" 136 vol. 1"";
Et les biens que la future épouse apporte et qu'elle se constitue pareillement en dot consistent ;
1* En une maison sise à Paris, rue d'Enfer, n* 160 en face des cidev. Chartreux ;
29 En six cent francs de rente annuelle et viagère constituée k son profit par feu le citoyen Pécoul, entrepreneur de bâtiment suivant un contrat passé devant Lambot qui en a gardé la minute et son confrère notaires à Paris, le onze juin mil sept cent quatre vingt onze, enregistrée ;
3* En une inscription tiers consolidé de deux cent cinquante neuf francs de rente perpétuelle sur l'État, dont vingt neuf francs lui appartiennent en toute propriété et deux cent trente francs en usufruit seulement, quand à la nue propriété de ces deux cent trente francs, elle appartient à Dame Alexandrine Dutrou, sa fille et femme de Bénigne Joseph Varrin ;
4* En une autre inscription tiers consolidé de deux cent quarante francs de rente aussi viagère, sur la tête et sur celle de lad. dame Varrin sa fille qui en jouira après son décès ;
5* En sept actions chacune de cinquante francs de rente perpétuelle au capital de mille francs, sur la caisse des rentiers, établie à Paris ;
6"* Et enfin en la somme de six mille francs montant de l'évaluation faite à Tamiable entre les parties des meubles meublant, effets mobiliers, ustensiles de ménage, argenterie et autres objets appartenant à la future épouse et des habits, linge, hardes, dentelles et bijoux à son usage personnel, de tous lesquels biens elle a justifié au futur époux qui le reconnaît et s'en décharge envers elle et les siens par le seul fait de la prononciation du mariage projette.
Art. 4.
Des biens actuels des futurs époux, il en entrera de part et d'autre en communauté jusqu'à concurrence de la somme de six mille francs et le surplus de ces biens avec ceux qui pendant ce mariage leur reviendront et écheront, à chacun tant en meubles qu^en immeubles, par concessions, donations, legs ou autrement, seront respectivement exclus de la dite communauté.
Art. 5.
Si durant le mariage il est vendu ou aliéné quelques biens propres de communauté de Tun ou Tautre des futurs époux, le remploi s'en fera ainsi que le prescrivent les dispositions de la coutume de Paris; et si lors de la dissolution de la dite communauté ce remploi n'était pas effectué il le serait sur les biens en dépendans, et même en cas d'insuffisance à l'égard de la future épouse seulement sur les biens propres de communauté des futurs époux.
Art. 6.
Si la future épouse ou les enfans qui pourront naître du mariage renonçait à la communauté lors de sa dissolution, ils reprendront tout ce qu'elle aura apporté en mariage avec tout ce qui pendant sa durée lui sera avenu et échu tant en meubles qu'immeubles par succession, Donation, legs où autrement ; le tout franc et quitte des dettes et hypothèques de la dite communauté quand bien même la future épouse s'y serait obligée ou y aurait été condamnée, auquel cas elle et ses enfans seront acquittés, garantis et indemnisés par ses héritiers et sur les biens du futur époux.
Art. 7 et dernier.
Les futurs époux voulant se donner des marques de l'estime et de rattachement qu'ils ont dit avoir l'un pour l'autre sont par ces présentes fait donation entre vifs mutuelle, égale, réciproque et irrévocable, en la nécessaire forme que donation puisse valoir, ce qu'ils acceptent respectivement; savoir : le futur époux à sa future épouse, si elle lui survit, de douze cens francs de rente annuelle et viagère, exemptée de toutes retenues quelconques, dont elle jouira pendant sa vie à compter du jour du décès du futur époux, et qui sera payable par portions égales de six mois en six mois.
Et lad. future épouse à son futur époux s'il lui survit, de \^ moitié
de Tuniversalilé des biens meubles et immeubles qu^elle délaissera au jour de son décès, quelques soient la nature et le lieu de la situation de ces biens ; donc pour led. futur époux s'il survit à la futur© épouse jouir de la moitié des dits biens à compter du jour du décès de celle-ci en usufruit seulement, sa vie durant, sans être tenus de donner caution, mais à la charge toutefois de faire faire un fidèle inventaire des biens de la future épouse.
C'est ainsi que le tout a été convenu et arrêté entre les parties, promettant) obligeant, renonçant. Fait et passé à Paris,
En la demeure du citoyen et dame Labour, sise i*ue Saint-Honoré, n® 170 division des gardes françaises, Tan dix de la République française, une et indivisible le premier jour complémentaire à midi et ont signé ces présentes dans le cours desquelles vingt quatre mots ont été rayés comme inutils et nuls.
P. Julien, J.-E. Etevenet, J.-A. Bonhomme, Labour, Blaise, M. Crucy, Manajoli, M. A. Watteblet, P.-J. Leroux, M.-E. Leneveux, M.-J.-P.-M.-A. Dugas, Morin, Oudinot.
Enregistré à Paris le deux vendémiaire an XI de la République, reçu six francs soixante centimes.
P. Jacob.
Inventaire après le décès du sieur Julien.
L'an treize de la République française le lundy premier pluviôse quatre heures de relevée.
A la requête de M"» Jeanne Etienneste Etevenet, veuve en premières noces de M. Jean Dutrou et en deuxièmes noces de M. Pierre Julien statuaire, membre de Tlnstitut et de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, pavillon du Palais des arts cydevant des quatre nations entrée sur la rue de Seine.
Lad. dame représentée par M. François Millet demeurant à Paris, rue des quatre fils au Marais, n* 10, fondé de sa procuration générale et spéciale à Teffet des présentes passées devant M' Oudinot Tun des notaires à Paris soussignés qui en a la minute et son collègue le
vingt neuf nivôse an treize duement enregistrés et en vertu de cette procuration led. s" Millet stipulant pour lad. dame Julien à cause de la communauté de bien qui existe entre elle et led. s' Julien suivant le contrat de mariage dont une exposition sera cy après inventoriée^ laquelle communauté led. s^ Millet réserve à la dite dame la faculté d'accepter ou de répudier, ainsi qu'elle le jugera à propos.
Et encore lad. dame Julien donataire dud. s** Julien suivant led. contrat de mariage et sa légataire suivant son testament cy après énoncé.
Plus à la requête de M. Claude Dejoux, membre de Tlnstitut national de France et de la Légion d'honneur demeurant à Paris gallerie du Louvre, n® 4, rue des Orties.
Stipulant en ces présentes, au nom et comme ayant été nommé par led. feu s' Julien, exécuteur du testament par lui fait devant M"* Oudinot Tun des notaires signés qui en a la minute et son collègue, et en présence de témoins, le quatre brumaire an treize duement enregistré,
Et en présence de M. Jean-André Beraud menuisier demeurant à Paris, rue des Saints Pères vis à vis de l'hospice de la Charité, stipulant en ces présentes, au nom et comme mandataire :
V De dem"'' Anne Julien, fille majeure, demeurant en la commune de Vais près Le Puy, département de la Haute -Loire ;
2^ De dame Marguerite Julien, épouse autorisée suivant la prononciation cy après énoncée de M. Georges Beraud demeurant en la même commune de Vais ;
3" Et de M. Bernard Alexandre Armand, greffier en chef du tribunal civil de première instance de l'arrondissement du Puy y demeurant qui a stipulé en la prononciation cy après énoncée au nom et comme tuteur de Antoine Julien, mineur, fils de Benoît Julien et de Marie- Anne Jouvehomme sa femme.
Le tout ainsi qu'il résulte d'une seule et même prononciation générale et spéciale à l'objet de présenter que lad. dame Julien, lesd. s"*» et dame Beraud et led. s"" Armand ont passé aud. s' Beraud compte devant Roussel notaire à la résidence du Puy, qui en a gardé minute et en présence de témoins le onze nivôsp dernier et dont une expédition duement enregistrée et légalisée et duement cy annexée après avoir été dud. s' Beraud certifiée véritable, signée et paraphée en présence des notaires soussignés.
Procuration, L an treize et le onze nivôse (1" janvier 1805), après midi par
devant nous Jean Louis Roussel notaire à la résidence du Puy, cheflieu du département de la Haute-Loire, et en présence des témoins cy après dénommés et qualifiés.
Furent présente demoiselle Anne Julien fille majeure vivante de ses revenus habitante du lieu et commune de Vais, sieur George Béraud propriétaire, et dame Marguerite Julien son épouse de lui autorisée, le dit sieur Béraud stipulant tant en son nom propre et privé que comme mari et maître des biens dotaux de la dite Marguerite Julien, aussi habitant du dit lieu de Vais, et sieur Bernard Alexandre Armand greffier en chef du tribunal civil de première instance de Tarrondissement du Puy y habitant, en qualité de tuteur d'Antoine Julien, mineur, fils des défunts sieur Benoît Julien, et de Marie-Anne Jouvehomme vivant propriétaire habitant en la ville de Saint-Paulien, les dites Anne Julien, Marguerite Julien épouse Béraud, et le dit Antoine Julien, mineur, héritiers chacun pour un tiers de feu M. Pierre Julien membre de Tlnstitut national de France, et de la Légion d'honneur, décédé à Paris le vingt six frimaire dernier.
Lesquels ont fait et constitué pour leur procurateur général et spécial M. Jean-André Béraud menuisier demeurant à Paris rue des Saints-Pères vis à vis Thospice de la Charité.
Auquel ils donnent pouvoir de pour eux et en leurs noms faire procéder aux reconnaissances et levée des scellés qui ont été apposés après le décès de M. Julien et par suite à l'inventaire des objets dépendants de la succession, le tout conjointement ou concurremment avec madame Julien sa veuve, faire... etc.
Fait et passé au Puy dans notre étude, en présence des sieurs Jean Antoine Boyer huissier près le tribunal civil du Puy y habitant et de Louis Terasse traiteur, habitant dudit Puy, et après lecture faite, lesdits témoins sont signé avec les dites Béraud, Marguerite Julien son époux, Armand tuteur, et nous dit notaire la dite demoiselle Anne Julien ayant déclaré savoir signer, mais ne pouvoir le faire vu les infirmités que son grand âge lui a laissé et la faiblesse de sa vue, de ce duement requise et sommée.
Enregistré au Puy le 12 Nivôse an 13«.
Nous Jean Joseph Ohoussy juge au tribunal civil du Puy certifions et attestons que M" Roussel qui a reçu Tacte et signé Texpédition cy dessus, est vraiment notaire public à la résidence du Puy.
Au Puy ce douze nivoze an treize.
J.-J. Choussy Par le tribunal,
Bernard.
I4â JULIEN — SA VIE — SON ŒUVRE
Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Saint-Paulien.
Aujourd'hui neuf nivôse an treize de la république et le premier de Lampire.
Devant nous Jean Bonnefoux juge de paix du canton de Saintr- Paulien par intérime, en remplacement de M. Charbonnier démisionnaire, assisté de Si* Jean Baptiste Garron greffier de justice :
Sont comparus à l'auditoire de la justice de paix, sieur Baptiste Giraud et marianne jouvehomme sa femme, cette dernière femme en première noce de sieur Benoît Julien propriétaire habitant de cette ville de Saint-Paulien, laquelle d. jouvehomme nous a dit avoir été nommée le cinq vendémiaire an douze, tutrice d'Antoine Julien son fils mineur... Mais ayant convolé en seconde noce avec led. sieur Baptiste Giraud a perdu la dite qualité de tutrice. Elle a obtenu de son mari la permission de convoquer de nouveau la famille de son fils mineur pour délibérer devant nous pour la nomination d'un nouveau tuteur, qu'en vertu d'ycelle ils ont fait comparaître devant nous aujourd'hui six parent dudit mineur, savoir du côté paternel, Sieur Georges Beraud, demeurant à Vais cousin germain par alliance dudit déf. Benoît Julien, Mathieu Boudoul et autre Mathieu B. oncle et neveii à Saint-Paulien, le !•«• cousin germain paternel, et le2« cousin au second du mineur, et du côté maternel sieurs Jacques et Barthélémy Jouvehomme frères oncles maternel dud. mineur, le sieur Mathieu Amiguet grand oncle maternel tous habitant de cette ville de Saint-Paulien.
Et les dits parents après avoir délibéré entre eux et en notre présence ils ont déclaré qu'ils seraient dans Tintention de luy choisir un tuteur hors de la famille, de nommer monsieur Bernard Alexandre Armand greffier en chef du tribunal civil du Puy comme étant un ami reconnu de la famille du mineur et du mineur lui-mémo comme ayant veillé à son éducation depuis la mort de son père et cela tant par attachement pour luy que par les grandes liaison d'amitié qui existaient entre lui et défunt monsieur Julien membre de l'institut oncle et bienfaiteur du mineur, en conséquence il a été arrélé que le conseil de famille assemblé se rendrait auprès dud. Armand qui se trouve aujourd'huy en cette ville de Saint-Paulien dans sa maison et auprès de sa famille pour l'inviter à accepter ladite charge de tuteur, ce qui ayant été fait led. Armand a leur solicitations, et defi'crant aux sentiments d'afi'ection qui l'unissait avec monsieur Julien et par respect pour sa mémoire, a déclaré qu'il
acceptait la dite nomination de tuteur et en conséquence nous juge de paix avons confirmé la délibération desdits parens... déclarent s'en rapporter entièrement à luy sur le genre d'éducation qu'il voudra luy donner ainsi que pour la manière de gérer et administrer ses biens... led. Armand icy présent devant nous a accepté lad. charge do tuteur et a prêté le serment de bien et fidèlement remplir les fonctions qui luy sont déférés. Desquelles acceptations et serments avons donné acte tant audit Armand qu'aux parents ici assemblés.
Enregistré a Allègre le neuf nivôse an treize.
Grellet.
Collationné Garron gr.
Suite de Vacte d'inventaire.
Etant ici observé que led. S^ Armand a été nommé a lad. qualité de tuteur
Lad. demoiselle Anne Julien de son chef habile à se dire et porter héritière pour un tiers dud. feu et Pierre Julien son frère germain.
Lad. dame Beraud par représentation de feu Antoine Julien son père qui était aussi frère germain dud. S. Pierre Julien.
Et led. mineur Antoine Julien aussi habile à se dire et porter héritier pour semblable tiers dudit Pierre Julien son grand oncle paternel et ce pour représentation de feu Benoit Julien son père qui était
lui-même fils de feu Julien autre frère germain dud. feu S*" Julien
de Cujus.
A la conservation des droits et intérêts des parties et de qui il apprendra il va être par M* Oudinot et son collègue demeurant à Paris soussigné procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles meublant ustensiles de ménage, habits, linge, hardes, argenterie, bijoux, deniers comptants, objets d'art, titres, papiers, renseignements et autres choses dépendant de la communauté et de la succession dud. S' Julien de Cujus, le tout trouvé et étant dans les lieux cy-après désignés, dont partie dépendante dud. palais des arts dit cy-devant des quatre nations où led. S»^ Pierre Julien est décédé le vingt-six frimaire an treize
... La prisée de ces dits objets qui en seront susceptible sera faite par M. Bernard Michel Turgan commissaire priseur, demeurant à Paris grande rue Tarranne n'» 26 à ce présent, lequel a promis faire lad. prisée eu égard au cours du temps.
Etant observé qu'après le décès de M. Julien il a été apposé des
144 JULIEN ~. SA VlË'— SON, ŒUVRE
scelés par M. Godard juge de paix, du 10* arrond. et qu'il ne sera procédé aux opérations qu*à la fur et à mesure que lesd. scellés auront été par lui reconnus sains et entiers et comme tels levés et otés au désir de son ordonnance à ce jourd'huy étant en suite de son procès verbal d'apposition de scellés en date du vingt six frimaire aud. an treize.
Dans une cave.
Premièrement. Deux tonneaux vides, 150 bouteilles vides, 100 bouteilles pleines de vin rouge ordinaire prisées 90
Dans une autre cave.
1/2 stère de bois à brûler, planches» un baquet 18
Dans une cuisine au premier étage ayant vue sur la rue de Seine et sur le quay.
Une fontaine de grés dans sa cage d'osier, robinet d'étain et pied de bois.
Une table sur ses quatre pieds en bois de hêtre.
Une table à manger de forme ronde et ployante.
Un bas de buffet, en bois de chêne fermant à deux vanteaux avec tablette de marbre Sainte-Anne.
Trois chaises foncées de paille.
Un rideau de lyonnaise bleue et blanche, deux autres rideaux de toile de coton blanche.
Un peau ferré le tout prisé. ... 28
Deux chenets avec pomme de fer, pelle et pincette, une étouffoir, un souf&et de cuisine, un pot au lait, une bouilloire du levant, une autre bouilloire du levant, une autre item plus grande, un panier à bouteille, un autre ordinaire, prisée 7
Dans le dit buffet.
Un miroir de toilette dans un cadre de bois frêne, une caraffe, un pot à eau, un sucrier de porcelaine à fleur, quatre vases et deux souscoupes de porcelaine blanche, un entonnoir en verre 6
Item, treize tabliers de cuisine, 28 torchons, 11 serviettes.
. . . Item six casserolles et quatre couvercles de cuivre rouge, deux chaudrons de moyenne grandeur en cuivre jaune 48
Item 17 plats, 109 assiettes, 9 tasses et souscoupes de 48
Dans une chambre en entresol au-dessus de la cuisine et ayant même vue.
Item, une couchette etc.. un secrétaire à abattant en bois de noyer.. . un morceau de tapisserie 120
Item, un miroir de toilette, dix gravures sous verre dans leur cadre
en bois peint verni, représentant des vues de port, perspectives et autres sujets, prisés 20
Dans une petite chambre au-dessus de la précédente et ayant vue sur la rue de Seine.
Item trois draps de toile de ménage, quatre torchons, sept serviettes deux tabliers 28
Dans un antichambre en entrant dans lappàrtement au premier étage.
Item, une commode en bois de rose à deux petits et trois grands tiroirs, avec anneaux et entrées de serrure en cuivre une autre commode aussi en bois de rose et de palissandre la première adessus en marbre des Pyrennées, la seconde marbre de Saint-Anne 2 fauteuils, 3 chaises 60
Item, une glace dans son parquet de bois peint en gris baguettes sculptés et dorées, tableau au dessus; une autre glace... avec tableau sur toile...
Item, dix-huit tableaux, gravures et gouaches de diverses formes et grandeur dont sept sous verres, dont en peinture une tête de Saint-Pierre, et en gravure une vue prise du pont neuf, et paysages, prisés en semble 24
Dans une salle à manger ensuite, ayant vue sur rue de Seine.
Item, secrétaire.., commode de forme ronde en bois d'acajou... dessus en marbre blanc, une bergère en satin broché... etc. . . 100
Item, une glace en deux morceaux.., une autre glace... avec tableau de forme ronde 170
Item, un petit déjeuner. i.., unappollon du belvédère en plâtre sur son socle de bois, cinq tableaux dont quatre petits dans leur cadre de bois peint, représentant des paysages et autres su jets allégoriques. 15
Item, une paire de rideaux de taffetas vert et blanc une autre, petite paire de rideaux de garât 24
A regard d'un buste en terre cuite, sur son pied en marbre et de deux tableaux peints sur toile, dans son cadre de bois sculpté doré, il n'en a été fait aucune prisée comme ayant été déclarés portraits de familles pourquoi ils ont seulement été tirés ici pour mémoire, lia été vaqué...
Jour de jeudy quatre pluviôse aud. an treize.
Dans une chambre à coucher ayant vue sur la place du Palais des Arts.
Item, une pendule à cadran d'émail et à sonnerie et à secondes, avec balancier de cuivre dans sa boette d'acajou avec pied en cuivre, portant le nom de Janvier, une autre pendule.
Item, six petits fauteuils, quatre chaises, une bergère, une table à jouer en bois d'acajou, avec ornement en cuivre, . .
Item, sept tableaux de diverses formes et grandeur dans leur cadre de bois sculpté doré, dont un paysage de Vanloo^ douze esquisses ou dessins dans leurs cadres en bois doré dont deux seulement sous verre, représentant divers sujets historiques et allégoriques, une grande gravure sous verre dans son cadre de bois peint sculpté doré, dessin deMoreau, représentant le sacre du Roy Louis XVI, sept gravures dans leur cadres de bois sculpté doré, représentant portraits de différents peintres et sculpteurs, le tout prisé 48
A regard de cinq autres portraits tant en peinture qu'en sculpture et de diverses formes et grandeur et d'un buste en plâtre, il n'en a été fait aucune prisée.
Item, un secrétaire en bois de placage.
Dans un petit cabinet à droite de Talcôve une commode en bois de placage, dessus marbre pyrenée.
Dans un autre cabinet à gauche de Talcôve, une chaise persée, avec son vase, deux porte-manteaux.
Dans Palcôve.
Un lit, deux traversins, deux oreilliers deux matelas 160
Dans la cuisine désignée d*autre part, tout le linge revenu de la lessive.
ftem, treize chemises à usage d'homme, tant bonnes que mauvaises ;.,deux gillet de flanelle, huit mouchoirs des Indes rouges, un autre dé toile blanche, quatre coiffes de nuit, un petit bonnet de coton, un caleçon de toile, un autre mouchoir de couleur, le tout prisé. . 36
Dans une cassette roulante placée sous le lit de la dite chambre à coucher.
Item, un habit de drap bleu foncé, brodé en soie verte costume de rinstitut, un habit de tricot de soie, une culotte de tricot de soie, un habit de soie et coton doublée en soie, une veste de tricot de soie noir, un habit de drap fond brun doublé de soie verte et culotte de droguet doublées de taffetas blanc, deux culottes de nankin, le tout renfermé dans une enveloppe de toile ouvrée 48
Dans led. secrétaire cy-devant inventorié 2 m. 1/2 de dentelles vieilles Malines, 2 m. 1/2 de fonds bruxelles, 2 m. de dentelle de valenciennes 140
Dans la seconde commode inventoriée de l'antichambre une redingotte aussi de drap bleu, une autre redingotte aussi de drap bleu à
boulons de métal, un habit de drap maron boutons de métal, une culotte de casimir verte, une culotte de drap noir, un gillet de soie une redingotte de drap gris mélangé, deux gillets dont un de velours à fleurs dont un de casimir, un gillet de tissu d'argent avec gallon en or, une culotte de velours, une culotte de satin turc, un habit de drap vert, un gillet de velours avec bordure verte, avec deux chapeaux à la française 80
Dans le secrétaire inventorié dans la salle à manger suit Targenterie.
Item, six couverts à fillets d'argent poinçon de Paris pesant 1150 gr. 05 à 21 fr. rhectogramme 241,50
Item, six petites cuillières à café aussi à filet d'argent poinçon de Paris, deux cuillères à soupe, quatre cuillères à ragoût... 199,80
Item, six couverts d'argent poinçon de Paris 188,50
Item, un gobelet à pied, un gobelet à bouillon, et un petit poellon d'argent poinçon de Paris 122,28
Suivent les bijoux.
Item, cent vingt jettons d'argent, poinçon de Paris 203
Item, une tabatière d'or, prisée 240
Item, une paire de boucles d'argent pour souliers à l'usage d'homme, une petite paire de boucles d'argent 12
Item, une montre à cadran d'email portant le nom de Beauvallet, dans sa boette d'or U9 254, une chaine d'un seul chainon avec clef, le tout en or, une autre montre à cadran d'émail portant le nom de Lami sous le n" 650, dans sa boette d'or guillochée avec une chaine à deux branches avec cachet et petite breloque, aussi en or. Lesd. deux montres étant à répétition, prisée ensemble 210
Item, une bague d'une pierre verte émeraudeforme carrée accompagnée de deux petits brillants sur le corps de la bague qui est montée en or 192
Item, une canne de jonc à pomme d'or, prisée 42
Huit pluviôse aud. an treize huit heures du matin.
Dans un des placards d'armoire de lad. chambre à coucher et sur lequel étaient apposés les scellés.
Item, dix-huit volumes, brochés et cartonnés in-4* et in-18, dont cinq volumes des mémoires de l'Institut, trois volumes, connaissance des temps à l'usage des astronomes, deux volumes in-4o grand dictionnaire historique, un volume les métamorphoses d'Ovide théâtre de Cayano et autres sujets, prisées 12
Ea procédant lad. Dame Julien, le s. Dejoux et le dit s. Beraud ont requis les notaires soussignés de se transporter au Palais du Muséum pour comprendre au présent Inventaire les objets d'arts et autres dépendant de lad. communauté et succession, et étant dans deux ateliers qu'occupait led. feu s. Julien, et ils ont signé.
Veuve Etevenet Millet.
Beraud.
A quoi obtempérant Lesd. officiers publics s'étant transportés avec les Parties aud. Palais du Muséum, il a été ez lieux cy-après désignés, procédé ez même requêtes présences et qualités que des autres parties à la continuation du présont Inventaire de la manière et ainsi qu'il suit:
Suivent les objets d'arts et autres choses trouvés et étant dans les lieux cy-après désignés et dont la prisée sera également faite par led. s. Turgan commissaire-priseùr, en présence et de Tavis néant moins dus. François Leandre Regnault, peintre, demeurant à Paris, rue Saint-Jacques, cul de sac des cy-devant feuillantines division de robsorvatoire, expert nommé à cet effet, par les parties et qui a promis de donner en son âme et conscience son avis sur lad. prisée.
Et ont led. s. Regnault et Turgan signé ces présentes après lecture faite.
Reygnault Tdrgan
Dans un premier atelier Cour du Louvre, ayant son entrée sous le portique du côté de la rue du Cocq.
Premièrement
Un petit modèle en terre, représentant Narcisse.
Un projet pour le tombeau du maréchal de Vaux, modèle en plâtre.
Un grand bas relief en hauteur, sujet d'une bacchante, en plâtre...
Un Idem, en largeur, sujet de nymphe qui coupent les ailes de L'amour pendant son sommeil, plâtre coloré.
Trois Idem, de forme ronde, sujet de femmes qui battent le beurre ces morceaux en plâtre exécutés à Rambouillet: Le tout par feu M. Julien
Doux selles, deux établis, trois traiteaux, dix caisses, quatre tonneaux et plusieurs planches en sapin, prisés ensemble cent francs cy 100
Dans un second atelier, attenant celui cy-devant désigné.
Item, un modèle en plâtre de la baigneuse, figure de grande proportion
Un groupe en plâtre composé de deux figures, sujet de la maternité, exécution de grande proportion
Un gladiateur mourant, moyenne figure en plâtre
Une figure de Tems soutenant un globe : modèle en plâtre . .
Une Leda j
Une Erigonne i Trois très petites figures, modèles en plâtre
Une statue du Poussin. )
Un modèle en plâtre destiné à représenter un ballon aérostatique.
Une petite maquette, Enfant assis, il est en terre.
Deux bustes en plâtre, l'un de Démosthène et Tautre de Camille.
Un moyen bloc dégrossi, pour une figure de Narcisse. . . . .
Trente six bosses en plâtre, tètes, pieds, mains, bas reliefs. Le tout de feu M. Julien
Huit selles de différentes formes, deux tréteaux, une échelle, plusieurs tonneaux, planches et autres ustensiles. Prisés ensemble quatre cent cinquante francs cy 450
Item,L'appollon du belvédère, le gladiateur, le germanicus, Castor et PoUux et Thermaphroditte et cinq figures en plâtre moulés sur antique, prisés ensemble cent cinquante francs 150
Dans le cabinet au-dessus dud. atelier.
Item, quatre modèles, figures du Poussin
Trois grouppes sujets de la Maternité
Trois Idem, femmes et enfant
Deux petits amours
Un Narcisse
Une baigneuse
Une figure du tems
Une Leda .^ ".
Une minerve
Une hygie
Un Arion ♦ . . . .
Une bacchante
Un amour
Un autre amour ,
En tout vingt-deux très petits modèles, un en cire quatorze en terre et sept en plâtre
Dix bas-reliefs, sujets divers et projets de tombeaux. Très petits morceaux en terre et en plâtre
Deux bustes en plâtre, un de Calcas, grand prêtre, et un de femme, le premier est très petit
Une pendule en marbre blanc, sujet d une femme représentant
rÉtude, elle est assise près d'un tombeau, la d. pendule n*a pas de mouvement
Le tout de feu M. Julien
Deux Vestales en plâtre par Beauvais
Douze morceaux divers en terre et en plâtre
Un portefeuille de dessins et d'estampes
Un vol. colonne Trajanne
Un portefeuille vide
Deux selles, un petit cric, trois scies, une table» une devanture d'armoire en sapin, et trois caisses avec outils et vieilles ferrailles.
Quarante-cinq volumes dont Vies de peintre, Dictionnaires historiques, etc
Prisés ensemble quatre cents francs. Cy 400
Dans les pièces à l'entresol au dessus desd. ateliers :
Item deux moules en plâtre
Un grand bas-relief en plâtre
Deux portes à panneaux avec leurs chambranles
Deux portes d'armoires
Deux portes vitrées
Une glace de cheminée sans parquet
Six vieilles serrures
Dix-sept volumes et livraisons, dont les mémoires de l'Institut, etc
Ensemble cinquante francs cy 50
De retour au Palais des arts cy devant des quatre nations et étant dans un atelier au rez-de-chaussée à droite dans la cour
On a procédé à la continuation du présent inventaire ezd. requêtes présences et qualités, ainsi qull fait.
Item, une statue de Lafontalne petite figure en plâtre
Un petit bloc de marbre blanc
Deux jalousies
Un buffet non monté
Un petit poëlle de fayence
Deux selles
Un marche pied
Une échelle et deux tonneaux
Prisés ensemble deux cents francs 200
Il a été vacqué tant a l'examen, qu'a décrire et priser les objets cf devant inventoriés, depuis lad. heure huit du matin jusqu'à celle de quatre de relevée par vacation triple . . ,
Ce fait tous lesd. objets ont été remis en la gerence et possession de lad. dame Julien qui s'en est chargée comme gardienne judiciaire pour en faire la représentation, quand et a qui il appartiendra.
Et la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise à demain quatre heures de relevée.
Etant signé avec lesd . notaires après lecture faite :
E. Etevenet, Dejoux, Beraud, Millet, Turgan, Regnault, Defaucomprez,
Neuf pluviôse aud. an treize quatre heures de relvée au désir de Tassignation prise par la clôture de la précédente vacation il va être par les notaires à Paris soussignés et en la demeure desd. s. et V. Julien procédé à la continuation du présent inventaire ez même requêtes, présences et qualités que des autres parts et de la manière et ainsi qu'il suit, reconnaissance et levée desd. scellés préalablement faites par M. Godard Juge de paix
Dans le secrétaire de la salle à manger sur lequel avait été apposés lesd. scellés :
Papiers :
Premièrement, Texpédition en papier du contrat contenant les clauses et conditions civiles du mariage dud. S. et V. Julien, passé par devant M« Morin qui en a la minute et son collègue notaire résident à Paris, le premier jour complémentaire an dix, duement enregistré le deux vendémiaire suivant et inséré à Paris le vingttrois nivôse an onze sous le n^ 761 du vol. 2.
Il résulte dud. contrat de mariage qu'il a été établi entre les futurs époux communauté de biens meubles et conquêts immeubles suivant la coutume de Paris au désir de laquelle lad. communauté serait régie, gouvernée et partagée; mais que néant-moins lesd. futurs époux ne seraient pas tenus des dettes et hypothèques Tun de l'autre antérieures à la prononciation de leur mariage.
Les biens desd. futurs époux a été dits consister :
lo En la somme de huit mille francs qui lui était du par le mont de piété
2* En celle de six mille francs montant de Té val nation faite entre les parties des meubles meublants, effets mobiliers, ustensiles de ménage, argenterie et autres objets et avec habits, linges bardes et bijoux à Tusage personnel desd, futurs époux
3" Et sept cent vingt francs de rente annuelle et viagère constituée au profit dud. s' Julien par les d. s** et v* Labour suivant contrat passé devant Morin qui en a la minute et son collègue, le cinq thermidor an neuf duement enregistré
4^ En cinq cent cinquante francs de pareille rente annuelle et viagère constituée au profit dud. s' Julien sur sa tète et sur celle de Marie Scieau, veuve de Jean-Pierre Beraud par mad. Dutrou lors future épouse suivant autre contrat passé devant led . Morin notaire qui en a aussi la minute et son collègue le seize thermidor an huit [4 août 1800], enregistré
5** En six cents francs de rente annuelle et viagère constituée au profit dud. s'f Julien par le s' Lemot sculpteur suivant contrat passé devant M"* Oudinot, Tun des notaires sous-signé qui en a la minute et collège le dment enregistré
6* En une inscription de cent soixante-dix-sept livres de rente perpétuelle sur TÉtat numérotée 1121 du vol. 2
7° En une autre inscription de deux cent cinquante-cinq francs de pareille rente perpétuelle sur TÉtat numérotée 2160 vol. 4 . . .
8* En une inscription de quinze cents cinquante francs de rente viagère sur une tète tiers consolidé, aussi sur TÉtat n® 583 du volume 1"
0*" En une autre inscription de deux cents francs de rente viagère sur deux tètes de même sur l'État n" 734 vol. 1"
10<> Et en une autre inscription de cent six francs de pareille rente viagère également sur deux têtes n** 136 vol. l**"
Et les biens de la lors future ont été dit consister
1* En une maison size à Paris, rue d'enfer, n° 190 en face des cydevant Chartreux
2*" En six cents francs de rente annuelle et viagère constituée à son profit par M. Pécoul, entrepreneur de bâtiments, suivant contrat passé devant Lambot qui en a gardé la minute et son collègue notaire à Paris le onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze. Enregistré
3«> En une inscription tiers consolidé de deux cents cinquanteneuf francs de rente perpétuelle sur l'État dont vingt-neuf francs lui appartenaient en toute propriété et deux cent-trente francs en usufruit seulement, à l'égard de la nue propriété de cette portion, elle a été ditte appartenir à V. Alexandrine Dutrou, sa fille, veuve de Bénigne Joseph Varrin
4" En une autre inscription tiers consolidé de deux cent quarante francs de rente aussi viagère sur TÉtat sur sa tête et sur celle de lad. veuve Varrin, sa fille, qui en doit jouir après 3on décès , ,
5* En sept actions de chacune cinquante francs de rente perpétuelle au capital de mille francs sur la Caisse des Rentiers établie à Paris, sous les n*" 3975, 76, 77, 78, 79, 80, 31, 110. Les six premières sur le registre 16 et la septième et dernière sur le registre 125 .
6" Et enfin en la somme de six mille francs montant de l'évaluation faite à Tamiable entre les parties de meubles meublant, effets mobiliers, ustensiles de ménage, argenterie et autres objets appartenant à lad. veuve Dutrou, future épouse et des habits, linge, hardes, dentelles et bijoux à son usage
De tous lesquels biens le lors futur époux s'est chargé envers lad. veuve Dutrou et les siens par le seul fait de la prononciation de leur mariage.
Des biens des futurs il a été mis de part et d'autre en lad. communauté une somme de six mille francs et le surplus des biens avec ceux qui pendant led. mariage leur reviendraient et échoiraient à chacun d'eux, tant en meubles qu'immeubles, par succession, donacion, legs ou autrement, ont été respectivement exclus de lad. communauté.
La clause relative au remploi des biens qui seraient aliénés par Tun ou l'autre des futurs pendant le mariage a été stipulée comme à Tordinaire.
Il a été stipulé que si la future ou les enfans qui pourraient naître dud. mariage renonçaient à lad. communauté lors de sa dissolution ils reprendraient tout ce qu'elle aurait apporté en mariage, avec tout ce qui pendant sa durée lui serait avenue et échu tant en meubles qu'en immeubles par successions, donations legs ou autrement, le tout franc et quitte des dettes et hypothèques do lad. communauté, etc., etc
Enfin led . contrat de mariage est terminé par une donation par led. s' Julien à lad. veuve, alors future et autre donation par lad. veuve aud. s' Julien ; donation qui ne voudraient que pour et au profit du survivant ,
Et il résulte de la stipulation faite à ce sujet que le d. s*^ Julien a fait donation à lad . veuve Dutrou de douze cents francs de rente annuelle et viagère exemptes de toutes retenues, dont jouiront pendant sa vie à compter du jour du décès dud. lors futur époux et payables de six mois en six mois, à l'égard de la donation faite par lad. dame Dutrou lors future épouse aud. s* Julien, il n'en a été porté que pour ordre attendu qu'elle se trouve annihilée par le prédéces de M. Julien
Laquelle expédition a été cottée, paraphée et enregistrée, unique cotte.
Item, L'expédition d'un acte passé devant Morin, notaire à Paris qui en a la minute et son confrère, le vingt-un thermidor an sept duement enregistré, contenant vente par Alexandrine Dutrou épouse séparée de biens, de Bénigne Joseph Varrin, architecte et de lui autorisée, à la d. dame veuve Julien, d'une maison size à Paris, rue d'Enfer en face cy devant Chartreux, n" 160, plus amplement désignée aud. contrat. Lad. vente faite moyennant quatorze mille francs en déduction de laquelle lad. veuve Julien a été autorisée à retenir par ses mains, du consentement de la venderesse, celle de dix mille deux cents francs dont quatre mille francs pour le remboursement et extinction des quatre cents francs de rente viagère qui lui étaient dus par lad. veuve Yarin et son mari solidairement, deux cens francs pour arrérages échus de lad . rente et six mille francs de rente viagère due par led. s*^ et dame Yarin aud. Micault de Lliarelay m" de loy. Le tout plus amplement expliqué au d. contrat
A regard de trois mille huit cens francs restant du prix de lad. vente, ils ont été stipulé payables aussitôt après le contrat, de transcription avec intérêt à cinq pour cent sans retenue.
Led. contrat a été transcrit du Bureau des hypothèques à Paris le neuf fructidor an sept sous le n* 51 au 2« registre.
Ensuite de ce contrat sous les expéditions de deux quittances étant ensuite Tune de Tautre passées devant led. M. Morin et ses collègues auprès de la minute dud. contrat, ces sept floréal et six fructidor an neuf, dûment enreg. Résumé — 1" quittance. Yeuve Julien a payé à la veuve Marganne 7.578 fr. 80 c. pour principal intérêts et frais pour ordre établi au tribunal de première instance du département de la Seine pour la distribution du prix de lad. vente.
2* quittance. Yeuve Julien a payé aux S. A. Y Etignart 1315 f r. 02 montant de leur collocation dans le dit ordre .
Quittance de 1250 fr. payés par lad. veuve Julien pour les frais et honoraires auxquels avait donné lieu led. ordre de M^ Baudelogne avoué au tribunal de première instance le 5 floréal an IX.
Déclare lad. veuve Julien qu'elle n'a pas les autres titres de propriété à lad. maison qui compose le premier article de son apport en mariage.
Item, la grosse d'un acte passé devant Lambot qui en a gardé minute à Paris 11 juin 1791. Rente viagère en faveur de veuve Julien par Charle Pierre Pécoul.
Il est observé que lad. renie forme le second arliclo de l'apport en mariage de lad. veuve Julien.
Item, deux inscriptions du grand livre 1" 259 fr. 2' de 240 fr. sont les 3* et 4« articles de l'apport en mariage.
Item 7 actions de 50 livres de rente à la caisse des rentiers les actions composent le cinquième article de l'apport en mar.
Item, deux pièces dont la 1~ acte dev. M« Morin 5 therm. an IX 720 fr. de rente au profit dud . feu Julien par Jean Baptiste Labour négociant et Adélaïde Julie Bonhomme son épouse de lui autorisée, lad. rente revercible jusqu'à concurrence seulement de cinquante francs au profit et sur la tète de Marie Anne Sciau veuve Beraud
Et la 2* est un bordereau d'Inscription pris au bureau des hypothèques à Paris 24 th. an IX vol 44, n? 251. Lad. rente fesant le 3«art. de l'apport en mariage dud. feu Julien
Lesquelles deux pièces ont été cottées, paraphiés et inventoriées l'un et l'autre cotte six.
Item, deux pièces dont la première est la grosse d'un acte passé devant led. M* Morin 16 th. an VIII contenant constitution par lad. veuve Julien au profit dud. feu S*" Julien devenu son mari sur sa tète et sur celle de lad. veuve Beraud à 550 fr. de rente viagère.
Et la seconde est le bordereau de l'Inscription prise à Paris le 5 fruct an IX sur la maison rue d'enfer dont le contrat d'acquisition a été cy devans Inventorié. Lad, rente formant le 4* art. de l'apport en mariage dud. S. Julien
Lesquelles deux pièces ont été cottées, paraphées et inventoriées l'une C* l'autre, cotte sept
Item, trois pièces dont la !"• est la grosse d'un acte passé devant Oudinot le 25 Brumaire an VIII contenait constitutions par François Frédéric Lemot au profit dud. feu S. Julien de 600 fr. de rente annuelle et viagère sur la tète dud. Julien, lad. rente faite par les causes exprimées aud. acte.
Et les deux autres pièces sont les bordereaux d'inscription prises tant à Meaux qu'à Melun, sur les biens dud. S. Lemot pour sûreté et conservaon de lad. rente. Lad. rente composant le 5^ article de l'apport en mariage dud. feu S. Julien
Item, un billet souscrit par led. S. Labour le 27 frim. an XII au profit M. Bonhomme a ordre de la somme de 3,675 payable le 25 frim. de l'an XV. Au dos dud. billet est l'ordre dud. A. Bonhomme sans date au profit de M. Julien.
En procédant M. Dejoux a représenté l'origine d'un procès-verbal dressé par MM. I^mot, Villette et Biaise tous trois statuaires le trois pluviôse présent mois, constatant le transport par lesd. susnommés dans les ateliers dud. feu S. Julien d'après lequel procès-
verbal lesd. susnommés ont évalue ce qui peut revenir à la succession dud. feu S»" Julien des ouvrages commencés par ce dernier et dont la confection a été conflée par lui aud. Dejoux son exécuteur testamentaire : D'après le dit procès-verbal il semblerait résulter qu'il serait dû auxd. communauté et succession Deux mille sept cent dix francs pour le commencement des ouvrages, mais comme les blocs sur lequel led. feu Julien a travaillé ne sont québauchés que les pierres ont été fournies par led. Seguin qui avait chargé led. S. Julien des ouvrages et que led. S. Dejoux ignore si led. S. Seguin lui confiera la confection des ouvrages, il n'est ici parlé dud. procèsverbal que pour renseignement.
Laquelle pièce a été cottée paraphée et Inventoriée unique cotte.
Déclare lad. veuve Julien que led. S. Seguin a payé des acomptes aud. feu S. Julien sur lesd. ouvrages, mais qu'elle ignore quel en est le montant.
Item, la grosse d'un acte passé devant M* Oudinot le 30 frimaire an XII, contenant constitution par lesd. S. et D* Labour au profit desd, S. et D. Julien de 1320 fr. de rente annuelle et viagère réduisible à 1100 f r. au profit de madame Julien dans le cas où elle survivrait à son mari.
En marge de la grosse dud. contrat est le bordereau de l'inscription prise sur une maison située à Paris, rue, n^ 170 dette l'hôtel des Américains et sur une autre maison située à Paris rue Feydeau n<» 24 apartenantes aux S. et D* Labour, pour sûreté et garantie du service exact de lad. rente viagère.
Vendredi 12 pluviôse an XIII. Continuation de l'Inventaire des papiers.
En procédant M* Dejoux a représenté les cinq extraits d'Inscription qu'il a déclaré avoir retirés des mains de S. Lefbvre demt rue de Clery, auquel le défunt les avait confiés pour en toucher les arrérages au fur et mesure des échéances.
Suit l'énoncé desd. inscriptions. 1* — L'extrait délivré par Fagnan le 11 gcrm. an VII d'une Inscription faite au grand Livre de la dette publique, d'une rente de 177 fr. au nom dudit S. Pierre Julien.
2° — de 255 fr. Les deux rentes formant les articles 6 et 7 de l'apport dud S. Julien.
30 — 1558 livres de rente, tiers consolidé, sur la tête dud. S. Pierre Julien n^/e PO juin 1731. La ditte rente portée sous le n^ 583 du vol. 1*% et formant Part. 8* de l'apport en mariage dud. S. Julien.
Lequel extrait d'Inscription en date du onze germinal an six a été cottce et paraphée et inventorié unique cotte ;
4* — rente de 200 fr. au nom diid. S. Pierre Julien, sur sa tête et sur celle de Claude Baroud avec énonciatiun qu'au décès dud. S. Julien, Claude Odille, Joseph Baroud aurait droit à lad. inscription et aux arrérages dûs sur la tète dud. Claude Baroud son frère
La quelle rente forme Fart 9" de rapport en mariage dud. S. Julien.
50 rente de 110 fr. au nom dud. S. Julien sur la tète et sur celle de Anne Julien Labour, avec énonciation que lad, veuve Anne Julien aurait droit, après le décès de son frère, à lad. Inscription et aux arrérages dus.
Suivant les papiers renfermés dans le secrétaire de la salle à manger sur lequel avaient été réapposés lesd. scellés.
Item, deux pièces dont la première est convertion faite double entre led. S. Seguin et led. feu S. Julien relativement aux ouvrages de Texécution desquels celui-ci était chargé par led. S. Seguin et dont il est parlé des autres parts
La seconde est une lettre missive dud. S. Seguin. Item onze pièces qui sont bordereaux lettres missives et autres pièces pouvant servir de renseignements de famille et autre
Item dix pièces qui sont différents mémoires acquittés, quittances et autres pièces pouvant servir de décharges lesquelles n'ont été plus au long énoncées à la réquisition des parties, mais elles ont cependant été cottées et paraphées.
En procédant led. A. Millet a représenté quatre pièces qui sont :
Quittances des contributions tant mobilières que foncières dud. S. et veuve Julien, tant pour solde sur Tan douze que sur Tan treize.
Déclare que led. S. Millet que sur les sommes payées suivant lesd. quittance, il ne lui est rendu que la somme de quatre .vingt seize fr. quatre vingt dix c. pour lui avancée sur les impositions de Tan treize a cause de la maison de la rue d'Enfer et il a signé pour toute réserve de droit.
Item, une reconnaissance donné par led. feu Julien de divers effets appartenant à M. Biaise et déposés aud. S. Julien, laquelle pièce a été cottée.
Item, trois pièces qui sont lettres missives et notes de réparaon faite à la cy devant maison curiale de Crecy dept de Seine et Marne dont l'usufruit avait été acheté en commune par M. Julien et Madame Dutrou depuis devenue son épouse pour moitié, chacun et le survivant d'eux et la nue propté par M. Lemot statuaire qui y réunira l'insufruit après le décès de Madame Julien.-
Déclare lad. veuve Julien que les litres de lad. propté sont entre les mains de M"" Lemot et elle a signé :
E^TEVENET.
Elle a fait diverses dépenses dont elle justifiera.
A Tappui de la présente déclaration elle a représenté la quittance du premier vicaire de S. Germain des Prés sommée à trois cent trente francs et celle de Tadministr. des inhumations sommée à quatre cens quatre vingt dix sept livres
Déclare led. S. Dejoux qu*il a touché les appointements qui étaient dus à feu M. Julien tant comme membre de Tlnstitutque comme professeur de TEcole de peinture et de sculpture pour le mois de frimaire et montant à deux cens quatre vingt dix francs.
Et qu'il ignore ce que peut-être du par le gouvernement sur la statue en marbre du Poussin exécutée par M. Julien et exposée cette année au Muséum.
Lundi 29 pluviôse an XIII, inventaire par addition de quelques objets dépendant de la succession de feu M. Julien et qui par oubli n'ont pas été compris dans llnventaire précédent.
Dans la demeure de M. Julien.
1© — Une tabatière ronde, prisée 80 fr.
Et regard 1* de laigle de la Légion d'honneur, dont feu M. Julien était décoré.
2^ — D*une médaille et de quatre autres médailles en argent provenant des prix que les travaux et les talents de M. Julien lui avaient fait obtenir à diverses époques de sa carrière.
Il n'en a été fait aucune prisée, attendu que ces objets sont d'un trop grand prix pour les héritiers de M. Julien, et que d'ailleurs ils doivent rester à sa famille, pour laquelle, ils seront des témoignages parlant de son mérite et de la gloire qu'il s'était acquise.
En procédant, M. Dejoux a déclaré avoir dans son atelier du Louvre divers objets appartenant à la succession de M Julien et il a requis les notaires sousignés à s'y transporter avec les autres parties et lui pour comprendre lesd. objets dans le présent inventaire.
A quoi obtempérant lesd. notaires se sont de suite transportés avec les parties et led. s. Turgan commissaire-priseur en l'atelier de M. Dejoux situé cour du Louvre n* 14.
Premièrement. Trois bas-reliefs en plâtre. Sujets de Jupiter chez les Corybantes etApollonchez Admète, un torse en plâtre, un chambranle de cheminée en fonte, prisés vingt-quatre francs, cy. . .. 24
De retour chez madame Julien, ces parties ont déclaré qu'il était à leur connaissance que M. Biaise statuaire, correspondant de Tinstitut national, indiqué au Gouvernement par M. Julien dans son testament cy-devant énoncé pour exécuter le buste du Poussin en marbre, commandé au défunt, a (led. s. Biaise) terminé avac Tagrément de M. Julien encore vivant, le modèle en terre dud. buste, et que conséquemment M. Biaise a droit au payement que le Gouvernement eut fait à M. Julien lui-même. Et ont les parties signé.
Millet Etevenet Dejoux
Tous les objets cy-devant inventoriés, ont été laissés, savoir.
Lad. tabatière à madame Julien et les objets inventoriés au Louvre à M. Dejoux. lesquels s. Dejoux et veuve Julien se chargent du tout. Et il est observé à l'égard de lad. médaille d*or qu'elle a été laissée à M. Julien comme lui ayant été donnée pour pièce de ménage par led. feu s. Julien, ainsi qu'elle Ta déclaré.
Une médaille d'argent a également été laissée à madame Julien.
Et quand aux trois autres médailles et à Taigle de la légion d'honneur, ils ont été remis aud. s. Beraud qui s'en est chargé pour les remettre à ses commettants lesquels, ainsi que lad. veuve Julien ne seront pas tenus à faire la représentation desd. objets, à cause des motifs pour lesquels lesd. objets n'ont pas été prisés.
Fait clos et arrêté lesd. jour et an, et ont signé avec lesd. notaires après lecture faite.
TuRGAN H. Etevenet
Dejoux Millet
Defaucomprez Oudinot
Enregistré à Paris le 8 ventôse an XIII et reçu douze fr. vingt centimes.
Bernard
Lettre de M. Armand, ami de Julien, A Claude Dejoux, sculpteur.
Le Puy, le 14 nivôse an 13.
Monsieur,
C'est avec la plus grande affliction que j'ai appris la mort de notre
ami commun, M. Jullien. Le coup en a été pour moi d^autant plus frappant, que la lettre que vous m'aviez fait Thonneur de m'écrire, me l'annonçait comme hors d'affaire; cette nouvelle je vous le déclare m'a laissé autant de regret, que peut en laisser la mort d'un père, ce n'est pas moi seul qu'elle a affecté, toute ma famille en a été consternée, et la sienne ne l'a pas été moins, sa pauvre sœur en est dans un état qui fait craindre pour elle, et pourquoi n'en serions nous pas tous affectés, il était si bon parent et si bon ami, que nous devons regarder sa mort comme une perte irréparable ; Madame Jullien a sans doute dû éprouver dans cette occasion beaucoup de chagrin, elle doit être encore dans un état d'abbatement, qu'il y aurait peut-être de la mal-adresse de lui écrire, crainte de réveiller ses chagrins, lorsque vous trouverez un moment opportun,' je vous prie, de lui témoigner combien je prend part à la perte qu'elle a fait perte que je partage moi-même.
D'après la lettre qu'a écrit M.- Beraud son petit neveu, il est question que les héritiers adressent une procuration, pour les représenter; les héritiers sont, Mademoiselle Jullien, la mère du jeune Beraud, et le petit Jullien dont j'ai surveillé l'éducation jusqu'à présent : comme cet enfant est dans les liens de la minorité^ un conseil de famille s est assemblé pour lui nommer un tuteur, il eut été convenable que ce conseil l'eut pris dans la famille ; mais je ne sais pour quelle considération, ils ont voulu me déférer cette charge, ils m'ont fait une députation, pour me prier de déférer à leur choix, et les expressions dont ils se sont servis, ont fait que j'ai accepté cette pénible charge, elle le sera moins pour moi, si j'ai la satisfaction de voir toutes les affaires d'intérêt, se terminer amicalement, vous. Monsieur, qui l'avez assisté jusqu'à sa dernière heure, devez connaître quelles étaient à cet égard ses intentions, aussi ses héritiers me chargent-ils de vous dire, que vous serez le régulateur de tout, tous s'en rapportent entièrement à vous, et tous respecteront religieusement tout ce que vous ferez, ils ignorent et j'ignore aussi quelles sont les dispositions de M. Jullien, quels sont les droits et avantages de madame, mais quels qu'ils soient, ils respectent les volontés de leur frère et de leur oncle ; et me chargent de vous dire, qu'ils n'entendent les contester en manière aucune.
Pour répondre à la demande du neveu, nous vous adressons une procuration en blanc, telle et conforme au projet qu'il a envoyé, si vous ne pouvez l'accepter vous même, lui pourra l'accepter et la remplir de son nom ; j'y joins aussi une expédition de l'acte de tutelle qui a été fait à l'occasion d'Antoine Jullien petit neveu; je pense qu'avec ces deux pièces; l'on pourra faire procédera la levée des scellés, à
rinventaire et autres opérations, en attendant qu'on remplisse ces préliminaires, je vous serais obligé, Monsieur, d'instruire la famille de M. Jullien ou moi de ses dispositions de dernière volonté; vous sentez que la qualité de tuteur qu'on ma déféré, mlmpose de grandes obligations, et notament celle de faire part au conseil de famille des démarches que j'ai fait pour la recherche des droits du mineur; vous voudrez bien, Monsieur, vous conserter pour tout cela avec M. Beraud fils petit neveu M. Jullien qui est auprès de vous, et si vous le croyez capable de pouvoir veiller aux intérêts de sa tante, de sa mère et de son cousin, vous pourrez lui déférer la procuration.
Recevez l'assurance de mon respect et de toute la famille de M. Jullien qui me charge de vous faire agréer les leurs ainsy qu'amadame Jullien. Votre obéissant serviteur.
Armand.
Lettre de Claude Dbjoux a M. Armand.
Paris, le 11 pluviôse do Tan Xltl.
Monsieur,
J'ai l'honneur de répondre à votre lettre en datte du 14 Nivôse dernier.
Après que M. Julien, eu pris lecture de votre lettre comme j'eus l'honneur de voua l'écrire, je lui demandai que voulez-vous mon ami, que je réponde à Monsieur Armand, relativement à votre état présent. M. Julien me répondit, dite à Monsieur Armand, que j'espère sortir dans peu et que tout yra bien. Mais je pensois tout différemment que lui. Ainsi, je ne pouvais vous écrire Monsieur, que ce qu'il m'avait dicté lui-même.
Je félicite bien vivement les parents de feu M. Julien, de vous avoir choisi pour le tuteur d'Antoine Julien, ils ne pouvaient faire un meilleur choix, et je vous pris, Monsieur, de recevoir mon remerciement d'avoir bien voulue accepter cette tutelle. Cela remplie parfaitement les intentions de feu M. Julien.
Comme exécuteur testamentaire, charge que je remplirai avec tout le zèle qui est du à la confiance que M. Julien, mon ami m'a déféré.
Je n'ai pu ni du me charger de la procuration comme étant excu-
leur testamentaire; mais pouf remplir les intentions des héritiers et les vôtres, Monsieur. J'en ai chargé M. Beraud petit neveu de feu M. Julien, lequel est très en état de remplir cette honorable tâche.
J'ai remis aussi Tacte de tutelle à M. Oudinot, notaire, rue de l'université.
J'avôis bien prévu que la nouvelle de la mort de notre ami M. Julien, produirait à ses parents de vifs regrets, et particulièrement à M"" Julien sa sœur, à laquelle je vous prie de présenter mes respects ainsi qu'a la respectable famille Beraud, et bien des amitié à M. votre pupile lequel je félicite de ce qu'il est sous vos auspices, je suis bien sensible à la confiance que MM. les héritiers de feu notre ami veulent bien m'accorder, ainsi qu'a la votre Monsieur.
Vous trouverez Monsieur, ci incluse une expédition du testament de feu M. Julien, qui vous arrivera à la vérité un peu tard, mais ce n'est point de ma faute attendu que le notaire s'était chargé de vous la faire parvenir.
On procède à l'inventaire, et la vente, et la vente {sic) sensuivera le mobilier à ce qu'il parait ne sera pas conséquent mais après les résultas, nous vous ferons passer les pièces.
Les plâtres antique, que M. Julien m'a légués provenaient d'une comission que le gouvernement avait formoe pour ces objets d'arts, et il fit hommage aux membres de cette commission de ces même plâtres dont M. Julien était un des membres, voilà Monsieur, pourquoi je les ai acceptés.
J'ai l'honneur d'être Monsieur avec l'intérêt que vous m'inspire, votre très obéissant serviteur.
Dejoux.
P. S. M. Julien, m'avait donné en dépôt, les quinze cents francs, portés audit testament, pour Marie Anne Siou veuve Beraud, laquelle somme j'ai déclaré après son décès, je fit de suite faire une quittance au notaire en y rappelant le legs dont il est fait mention dans le testament, et je l'ai payé, aussi de suite.
M. Beraud, que j'ai placé chés un habile maitre, Monsieur, vous prie de recevoir l'assurance de son respect, je vous prie, Monsieur, de vouloir bien m'accuser la réception de la présente, j'ai eu le plaisir de voir ici Monsieur votre digne fils, mais je n'ai pas eu celui do lui donnera diner, quoiqu'il me l'avoit fait espérer.
Cette expédition est la mienne, laquelle est datée.
Deux Lettres de Madame Julien a M. Armand.
A Monsieur, Monsieur Armand greffier du département de la aute loire, au puy.
Monsieur,
Avec que toute autre personne que Monsieur Arman je chercheroit à méxcuser du long retar que j'ai mis à répondre à la letre obbligante et plaine d'interois que vous avais bien voulu m'écrire, les veille et les fatigue de plus de trois moy sans avoir pu sover se que javais de pluscher, ajouté a sela les suite désagréable quentraine après sois une tel perte, je vous assure que ma tète nai pas encore * bien remise et que vousaite le premier qui je peu écrire je me suis mis dix fois... je suis encore appesantie, ma téie nay pas a moi je norai pa de pêne à répondre a ma belle seur insi qu'au neveux de valse il ne mon pas écri il me semble que les plus afiligé doive comter sur des consolation il féaux prandre son parti sais se que je tacheré de faire.
Le neveu Berot masure que mon peuti neveux Julien et dune samté bien déliquate que la majeure partie de lanné qu'il voix à pêne bon dieu à quoy pouraton le destiner sais se qui mennuye infiniment, mais si tan il et en bone mien vous avais bien voulu vous
charger de lui tenire lieux de père, je nais pas de que vous avais
des bonté pour luy je vous suplie de vouloire bien les lui continuer je me flate qu'il répondra parfetement à la tante que je me sui faite par sa soumition ou tan qu'il dépendra de mois de lui aitre hutile jansaisiré toutes les occasion, je vous prie de lui faire mais amitié, daigné faire agréer à Madame votre épouse la suransse de mon attachement, et vous prie d'être convincu de estime et attachement sincère que conservera toutes la vie votre servante.
Etevenet Julien.
Paris, le 18 pluviôse an Xlll.
Vous avais surment veu M. votre fils a son pasage à lyon je vous oré une obligation de plus si vous voulé bien men doner des nouvelle
164 JULIEN — SA VlË — SON ŒUVRÊ
il et rare de rancontrer un enfans mieu né et plus hemables, il mavais bien promis de mécrire mais il nai pas son maître il est esclave de sais devoirs son servisse et sa parole, je seroit bien trompé s'il ne fesois un trais grand chemain en peu de tan, toutes la gloire en retombera sur son digne père.
Je un portrait a vous faire passer je sois que Ion vous en na destiné un autre vous voudré bien garder celui qui vous plaira davantage seluî que je vous en voix et le pandan dun que lelève de M. Julien a fait et soigné pour mois vous le jugeré et feré se qu'il vous plaira M. Boudignion veu bien se charger de ma letreje le prie de vouloire bien se charger de mais excuses au plais de vous.
Liquidation et partage de la succession de M. Julien.
Le vingt-six may mille huit cent sept, à neuf heures du matin, sont comparus par devant M* Claude Oudinot, notaire impérial, résidant à Paris soussigné.
M"* Jeanne Etienette Etevenet, veuve en premières noces de M. JeanDutrou et en deuxième de M. Pierre Julien, statuaire, membre de la Légion d'honneur et de Tlnstitut, demeurant à Paris, rue d'Enfer, n^ 51.
Stipulant en son nom personnel à cause de la communauté de biens. . . et encore comme donataire dud. sieur son mari aux termes dud. contrat et sa légataire à titre particulier. . . d'une pari
M. Claude Dejoux, membre de la Légion d'honneur et de Tlnstitut de France, demeurant à Paris, rue des petits Augustins, n® 14, légataire.
Le sieur Jean-André Beraud, menuisier, demeurant à Paris, rue des Saints Pères, vis-à-vis Thospice de Charité.
Stipulant au nom et comme procureur fondé : 1^ de demoiselle Anne Julien, fille majeure, demeurant en la commune de Vals-près- Le-Puy, département de la Haute-Loire ; 2** et de dame Marguerite Julien, épouse autorisée suivant la procuration cy après énoncée de M. Georges Beraud, demeurant en la même commune de Vais.
Et le sieur Auguste-Paul Mouricault, peintre, demeurant à Paris, rue des deux portes Saint-Jean, n** 4, division des droits de l'homme.
Stipulant au nom et comme procureur fondé de M. Bernard Alexandre Armand, greffier en chef du tribunal de première instance du Puy, suivant sa procuration spéciale à Teffet des présentes passée devant Roussel, notaire au Puy qui en a la minute et son confrère, le huit brumaire an quatorze. . . tuteur. . .
EnQn en présence de M*" Jean-Étienne Gabeloteau, homme de loi, demeurant à Paris, rue de TUniversîté, n® 4.
Stipulant au nom et comme procureur fondé de M. Claude Pigeyre propriétaire à Saint-Paulien, suivant sa procuration spéciale à l'effet des présentes passée devant Armand, notaire à Saint-Paulien qui en a minute en présence des témoins, le treize mars dernier, dans laquelle procuration led. sieur Pigeyre a stipulé comme subrogé tuteur dud. mineur Julien, nommé à lad. qualité par délibération de ses parents et amis en date du cinq vendémiaire an douze, laquelle délibération constate que led. Pigeyre a accepté lad. charge.
Anne Julien, dame Beraud, fille d'Antoine Julien, le mineur Julien, fils de Benoit Julien, neveu du défunt, chacuns pour un tiers. Il est a observer que led. sus nommé ne sont héritiers que sous bénéfice d'inventaire aux termes de la délibération faite au greffe du tribunal civil de première instance du département de la Seine, le sept frimaire an quatorze par le sieur Beraud sus nommé comme procureur fondé desd. héritiers majeur et du tuteur dud. mineur.
Lesquels ont dit qu'après le décès dudit sieur Pierre Julien il a été fait. . . inventaire. . . qu'attendu qu'il ne dépendait aucun immeuble desd. communauté et succession il ne s'agissait plus que de procéder à la liquidation et partage des biens en dépendant ainsi qu'à la reddition et acceptation du compte à rendre par led. sieur Dejoux de l'exécution testamentaire qui lui avait été confiée, mais comme il y avait un mineur on ne pouvait procéder que Judicièrement ; lad. dame Julien et lesd. héritiers se pourvurent en conséquence par devant le tribunal civil de première instance du département de la Seine et par jugement rendu contradictoirement à l'audience de la deuxième section du même tribunal le quatorze janvier mil huit cent six..., il fut ordonné qu'il serait procédé aux liquidations, compte et partage, devant M. Jean-Louis Denizart, juge que led. tribunal a commis à cet effet, qui leur a donné acte de leur comparution et les a renvoyé devant M« Oudinot pour procéder au partage ainsi qu'il résulte de l'ordonnance en date du onze février mil huit cent six.
Lesd. dame Julien, sieurs Dejoux, Beraud et Mouricault cyd. noms et qualités en présence dud. sieur Qabeloteau ont présente cejourd'huy une expédition de lad. ordonnance au dit M* Oudinot et l'ont
requis de procéder aux liquidation et partage. . . ainsi qu'a la rédition de l'exécution testamentaire dud. sieur Dejoux, enfin à la fixation des droits de lad. veuve et desdit héritiers. Ont signé le procès-verbal.
Dejoux, Gobeloteau, A.-P. Mouricaul, J.-E. Ettevenet, Beraud.
Et à rinstant led. M« Oudinot obtempérant à la réquisition a donné acte aux comparants de leurs comparution, dire et réquisitions et leur a déclaré qu'il allait s'occuper de l'opération pour laquelle il avait été commis.
Led. M* Oudinot les a ajournés et convoqués au vingt neuf du présent mois de may à dix heures du matin en son étude.
Et le dit jour 29 mai 1807, à 10 heures du matin ont comparu dame veuve Julien, lesd. sieurs Beraud, Mouricault, Dejoux et Gabeloteau, lesquels ont dit qu'ils comparaissent pour la liquidation. Aussitôt led. M« Oudinot a représenté led. état de liquidation, projeté sur douze feuilles de papier de timbre de soixante-quinze centimes et dont on va faire l'analyse :
D'abord on y a établi les qualités des partis, ensuite on a fait quatre observations préliminaires pour Tintelligence du travail projette : 1* le contrat de mariage, apport et donation; 2<* n'ont recueilli aucun héritage n'ont pas eu d'enfant ; 3«> le testament de M. Julien : a) l'usufruit à M°** Julien des rentes à lui appartenant h] les cinq mille quatre cent francs de legs; 4* l'inventaire et l'exécution testamentaire. On annonce a cet égard que M. Dejoux sur le montant desd. legs a payé deux mille cent francs. 11 reste dû par la succession 3,300 f lianes de legs.
Le travail est ensuite divisé en quatre opérations principales.
Pour la première on établit la masse active des biens de la dite communauté, la masse passive et la récapitulation :
Ijà masse active composée de 24 articles s'élève à 20,239 43
La masse passive composée de 10 articles s'élève à. . . 3,430 88
11 reste net pour bénéfice de communauté 16,808 60
Ce qui donne à la veuve pour la moitié et aux héritiers pour semblable portions 8,404 30
Dans la seconde opération la récapitulation on a formé la masse active en trois articles 14,611 10
La masse passive se compose de deux chapitres, le premier en trois articles a pour objet les dettes et charges particulières de la succession ou des héritiers telles que les frais du convoy et de deuil et les droits de mutation 1,246 12
Le second chapitre en quatre articles, donation, legs.. 13,364 98
Ce qui forme un total égal à Tact if , il n*est rien resté cy . Néant . La troisième opération établit le compte de recettes de M. Dejoux,
de 7,871 25
La dépense en deux chapitres dont Tun pour les legs
payés et Tautre pour les dettes particulières s'élève à... 2,429 93
M. Dejoux doit pour reliquat de son compte 5,441 32
Les sommes reçues par M"' veuve Julien s'élèvent à.. . 3,404 93 Dans la quatrième opération on a fixé les droits de M°»' Julien
et ceux des héritiers.
Les droits de M"' Julien sont de deux espèces : les unes en toute
propriété, les autres en usufruit.
Ceux en toute propriété se composent : P des bénéfices de la
communauté 8,404 30
2* Diverses dettes payées par la d. dame Julien, cy 611 30
3* Frais de convoy et de deuil payé par M"« Julien — 1,084 34 4* Legs qui restent dus et que 1 on charge M"' Julien de
payer 3,300 »
&> Frais de jugement, ordonnance, honoraires, enregistrement 1,161 18
Total des droits en propriété .14,551 32
Les droits en usufruit se composent : 1* capital des
rentes surTEtat 6,206 80
2<> capital dû par les sieurs Labour et d* 3,258 18
Total des droits en usufruit 9,464 98
Lesquels étant ajoutés à ce qui reviendra à madame Julien en propriété forment la somme de 24,016 30
Les droits des héritiers Julien ont ensuite été fixés. Au moyen de ce que toutTactif de la succession a été absorbé, il ne leur est rien resté dont ils puissent jouir actuellement, mais ils ont droit à la nue propriété des sommes dont il a été fait prélèvement à cause de la jouissance en usufruit léguée à madame Julien pour led. sieur son mari, c'est-à-dire de deux rentes perpétuelles sur Tétat, Tune de cent soixante-dix-sept francs et l'autre de deux cents cinquante-huit francs dix-huit centimes faisant partie du capital des s. et d« Labour, et lesd. héritiers jouiront desd. rentes de lad. portion de capital au décès de madame Julien.
Enfin cette opération est terminée par les fournissements qui doivent être faits au profit de lad. veuve Julien pour la remplir de ce qui lui revient, on a démontré qu'il était dû à madame Julien en toute propriété la somme de , .. 14,551 32
Pour lui fournir ladite somme il a été dit qu'il lui serait abandonné :
1* La somme de 5,042 fr. 70 due par madame Julien à cause des adjudications à crédit à elle faites par le sieur Turgan commissaire-priseur qui a vendu les meubles et effets desd. communauté et succession cy 5,042 70
2<> La somme de 245 fr. 55 montant de pareille adjudication à crédit au s. Beraud 245 55
30 La somme de 5,441 fr. 32 montant du reliquat du compte Dejoux 5,441 32
4* La somme de 3,404 fr. 93 reçue par madame Julien reliquat de son compte 3,404 93
5oEtenfin416fr.82àprendresur3,675dupers. etd« Labour 416 82
Total 14,551 fr. 32 égal a ce qui revenait en toute propriété à la dame Julien et dentelle doit jouir de la même manière.
On a vu qu'il revenait à madame Julien en usufruit la somme de 9.464 fr. 98. Pour lui fournir cette somme il a été dit qu'il lui serait abandonné : 1** Le capital évalué des rentes sur l'état montant delà somme de 6,206 fr. 80 6,206 80
2^ Et trois mille deux cent cinquante -huit fr. Labour. . . 3,258 18
Total égal à ce qui revient en usufruit à lad. dame Julien 9,464 98
Telle est l'analise de l'état de liquidation, compte et partage représenté par led. M. Oudinotaud. comparants.
Ceux-ci ayant reconnu que tous les calculs étaient exacts, que les droits de chacune des parties y étaient fixés avec la plus grande équité, ont déclaré unanimement qu'ils approuvaient ledit état.
Mad* Julien et lesd. sieur Beraud et Mouricault ont déchargé led. sieur Dejoux de toutes choses également quelconque relativement a l'exécution dont il a été chargé ou diverses recettes et payements qu'il a faits en sad. qualité .
...Lad. dame Julien au moyen du fournissement qui lui a été fait s'est chargée du payement des legs qui restent dus et des frais relatés en lad. opération, promettant et s'obligeant de faire en sorte que pour le tout lesd. héritiers ne puissent être inquiétés ni poursuivis.
Et pour assurer plus positivement auxd. héritiers le remboursement après décès de lad. somme de 3,258 fr. 18 faisant partie de celle due par les sieurs et dame Labour, elle a affecté et hypothéqué spécialement et jusqu'à concurrence de lad. somme une maison lui appartenant size à Paris, rue d'enfer, n*» 160.
... Au soutien des abandonnements qui ont été faits à lad. dame Julien. Elle est restée en possession du consentement des représen-
tants desd. héritiers, de tous les titres, pièces et papiers qui ont formé les diverses cottes de Tinventaire énoncé en lad. opération.
Enfin lad. dame Julien a reconnu avoir reçu de M. Dejoux qui lui a payé au moyen des abandonnements à elle faits la somme de 5,441 fr. 32 montant du reliquat de son compte, dont décharge.
On a vu dans la dite opération que les deniers provenants de la vente des meubles avaient été remis par le sieur Turgan commissaire priseur chargé de lad. vente aud. sieur Dejoux; celui-ci ensad. qualité, et les autres héritiers en déchargent led. s. Turgan.
Et ledit procès verbal a été lu et signé après lecture par lesdits comparants ez dits noms et qualités et par ledit M. Oudinot.
Gabeloteau, Dejoux, A. P. Mouricault.
Bbraud. J. E. Etevenet.
Enregistré à Paris au bureau du 10" arrondissement le 5 juin 1807, au 1" 113 folio 193. Reçu 71 fr. 83.
Procuration,
Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République Empereur des français à tous présents et avenirs salut faisons, savoir que Le vingt cinq mai mil huit cent sept après midy par devant Assezat et son collègue notaire de Tarrondissement et résidence du Puy. A comparu Georges Beraud époux de Marguerite Julien, cultivateur propriétaire demeurant au lieu et commune de Vais, lequel agissant et stipulant comme administrateur légal de la personne et des Biens de Marianne Beraud leur fille mineure demeurant avec eux audit Vais degré ledit Beraud père a fait et constitué pour son procureur général et spécial M. Dejoux membre de l'Institut, auquel il a donné pouvoir toucher et recevoir de qui il appartiendra la somme de trois mille francs légués à sa fille par testament Julien.
Enregistré au Puy le trente may 1807 reçu 1 fr. 10, Ia grange signé, légalisation Dorlhac, contresigné Juserrand greffier.
État de liquidation, compte et partage des biens dépendant de la communauté qui a existé entre feu Pierre Julien et Jeanne Etienette Etevenet veuve enl^ noces de M. Jean Dutrou, et en 2* de Pierre Julien que de la succession de ce dernier.
Noms des héritiers . Quatre observations : 1* Clauses du contrat de mariage. ^ Ps^s d'enfants, 3'TestameAt. 4* Décès, inve^t^irç.
M. Julien est décédé à Paris, le 26 frimaire an treize. Des scellés sont apposés le même jour par M. Godard juge de paix du dixième arrondissement. Et le premier pluviôse de la même année et jours suivants il a été fait par M*" Oudinot notaire qui en a la minute et son collègue, inventaire des biens, meubles, bijoux, argenterie et effets mobiliers, deniers comptes, titres, papiers et renseignements dépendant de la communauté. . .
La prisée des objets qui en étaient susceptible a été faite par M« Bernard Michel Turgan commissaire-priseur; en présence et de lavis à regard des objets d'arts seulement (les médailles, croix, portraits) du sieur Reynaud peintre expert nommé par les parties.
... Tous les autres effets ont été vendus parle ministère dud. sieur Turgan suivant son procès verbal en date du trois ventôse an treize et jours suivants.
Le produit de lad. vente sauf le montant des adjudications faites à crédit à Madame Julien et auxd. héritiers, et la déduction des frais de scellés inventaire, vente et autres a été remis aud. s. Dojoux en sad. qualité.
Ce dernier a payé ensuite plusieurs des legs faits par led . sieur Julien savoir:
10 A lad. dame Siou, veuve Beraud, quinze cent francs, suivant quittance reçu par led. Oudinot qui en a la minute 12 uivose an XIII 1,500
2^ A la demoiselle Lambert 300 fr. suivant autre quittance du 1" thermidor an XUI • 300
3^ Au sieur Lestrade père comme administrateur naturel et légal des biens de Pierre Lestrade son fils 300 fr., quittance du six frimaire an quatorze étant également à la suite des quittances cy-dessus.
Total des sommes payés par ledit Sieur Dejoux, sur les legs en argent faits par led. Sieur Julien cy 2100 fr.
Après avoir fait les observations qui étaient nécessaires par Tintelligence des présentes, on va procéder aux diverses opérations que commandent l'apurement et la fixation des droits et reprises des parties.
Opérations.
V^ opération. Masse générale des biens de la Communauté par dépouillement de Tlnventaire.
Art. l^. — On a observé des autres parts que tous les meubles et effets mobiliers ont été vendus par le ministère de M« Turgan à Texception des objets légués à M« Dejoux et de ceux dont la nature commandait la remise faite à Madame Julien, soit aux héritiers.
Lad. vente a produit suivant led. procès-verbal la somme de quatorze mille cent quatre vingt trois francs, cinq centimes. Mais sur cette somme on a prélevé suivant le compte de M^Turgan, 1°. La somme de trois mille cent dix francs quatre vingt quatre c. pour les frais privilégiés de vente, les honoraires et vacations de M. le juge de paix, qui a apposé les scellés, de M. son Greffier, du notaire qui a procédé à l'inventaire dont il a été parlé et enfin de M. Reynaud expert en présence desquels les objets d'art ont été
inventoriés cy 3>110 »4
2» . La somme de 633 f r. 30 payée tant à M. Dorumangin médecin du défunt qu'à M. Lestrade jeune pour journées arrêtées par M. Dejoux et enfin à ce dernier pour avance et déboursés par lui
faits à cause de Tatelier dud. sieur Julien cy 633,30
Le reliquat de la vente s'est pour lors trouvé de la somme de 10,438, 91 qu'on portera en la présente masse .
Mais pour parvenir à établir régulièrement le compte d'exécution testamentaire de M. Dejoux il est nécessaire d'observer que cette somme n a pas été versée entièrement entre les mains dud. sieur Turgan attendu qu'il a fait diverses adjudications à crédit à Madame Julien, aux héritiers, à M. Lestrade jeune et à M. Dejoux.
Effectivement sur la somme de dix mille quatre cens trente huit francs quatre vingt onze centimes qui formerait le reliquat de M« Turgan, il a été adjugé divers effets.
l*» A Madame Julien pour la somme de 5.042 70 5.042 70
2' A M. Beraud pour la somme de 245 fr. 55. 245 55
3* Aux héritiers pour la somme de 1 .000 fr 1,000 »
40 A M. Dejoux pour la somme de 329 15 329 15
b^ A M. Lestrade Jeune pour la somme de 225 50 225 50
Partantil n'eut resté entre les mains de M. Turgan que la somme detroismillecinqcentsquatrevingtseizefr.quarantesixc. 3.596 46
Laquelle somme il a versé entre les mains dud. sieur Dejoux exécuteur testamentaire.
Art. 2. — Il s'est trouvé en deniers comptant suivant led. Inventaire une somme de 2.642 fr. savoir 1947 fr. remis à Madame Julien sur les deniers comptants lors de l'apposition des scellés, et 695 fr. de surplus, le tout remis également à la dite dame Julien qui en fera rapport cy 2.642 fr.
Papiers. Les rentes viagères ont cessé.
Art. 19« lies cottes 14 et 15 renferment deux inscriptions de rente viagères tiers consolidé sur Tétat lune de deux cents francs sur la
tête du sieur Julien et de Claude Odille Joseph Baroud avec énonciation qui au décès dud. Julien, Baroud aurait droit à lad. rente et aux arrérages échus.
Etant observé que les titres de ces deux rentes ont élé remis aux personnes y ayant droit. (Articles IX et X de l'apport en mariage).
La cotte vingt est une reconnaissance donnée par le sieur Julien de divers effets appartenant au sieur Biaise et qui lui ont été rendu.
Côte 21®. — La maison de Crecy est la propriété de Lemot statuaire qui y réunira Tusufruit après le décès de Madame Julien.
Art. 23«. M. Dejoux a déclaré en fin du dit inventaire qu'il avait touché les appointements dus à M. Julien comme membre de Tinstitut et professeur de l'école de peinture et de sculpture pour le mois de frimaire an treize — 240 fr.
Art. 24« et dernier- M. Dejoux a depuis reçu la somme de 1.290 90 qui restait dus au dit sieur Julien par le gouvernemeutpour la statue dû Poussin.
Total de la masse active de lad. Communauté cy 20.239 43
Masse passive.
Art. 4. Il était encore dû au sieur Duter peintre pour ouvrages par lui faits pour M. Julien la somme de 154 fr. 56 suivant mémoire taxée laquelle somme a encore été payée par led. sieur Dejoux.
Art. 5. On prélèvera également la somme de 1.333 33 dus à M. Seguin par lad. communauté.
Art 6. On portera en la dite masse la somme de 255 fr. 18 payée par le dit sieur Dejoux à M. Duvergier à cause de frais, vacations, déboursés et honoraires auxquels ont donné lieu le jugement au tribunal civil de première instance du département de la Seine, le 14 janvier 1805 pour parvenir aux liquidations et partages, et Tordonnance de M. Denisart juge dud. tribunal qui a renvoyé les parties devant led. M. Oudinot.
Art. 9. Honoraires Oudinot 660 fr.
Art. 10. Enregistrement. . 200 fr.
Le total des dettes et charges s'élève à la somme de 3.430 83
L'actif s'élevant à 20.239 43 et les dettes à 3.430. Il reste 16.808 60 dont la moitié 8,404 30 à Madame Julien et l'autre moitié aux héritiers. Madame Julien a bénéfice d'accepter la communauté autrement elle n'aurait que 6.000 fr. d'apport.
Deuxième opération.
l,a Masse active de la succession §'élève à. ......... . 14,611 10
PIÈCES JUÔTifICATÎVEÔ 173