LETTRES

CONCERNANT LA CONCESSION' DU CAFÉ DE LA COMÉDIE ACCORDÉE LE 31 JUILLET 1781 A PRÉVILLE.

Le Directeur de l'Enregistrement et des Domaines nationaux au Citoyen Taupin, Receveur des Domaines.

Les Administrateurs de l'Enregistrement et des Domaines nationaux par leur lettre du 23 pluviôse dernier me mandent que le Citoyen Dubus-Préville qui avoit obtenu par un brevet du 31 juillet 1781 la concession à vie du caffé et d'un étage audessus dépendant de la salle du Théàtre-lVançais du côté de la rue de Corneille, et qui a été privé de cette jouissance depuis la Révolution, la réclame. Ils observent d'après la Commission des revenus nationaux que les talents et le grand âge du Citoyen Préville sollicitent en sa faveur; ils m'invitent en conséquence à rendre compte des mesures qui ont été prises pour la disposition de ces objets.

Je te prie de me procurer promptement les renseignements nécessaires afin de les transmettre, etc..

Paris, le 4 ventôse an 3. (22 lévrier 1795.)

(Archives de la Seine : Domaines. Carton 23.)

Le Directeur de i Enregistrement et des Domcdnes nationaux du département de Paris au Citoyen Taupin.

Le Citoyen Dubut-Préville, ayant réclamé la jouissance d'un des pavillons du Théàtre-lrançais qui lui avait été concédé par le cy-devant Roi pour récompense de ses services, laCommission

des revenus nationaux, d'après l'avis des agens de l'enregistrement, a pris le 11 de ce mois l'arrêté dont suit la teneur.

La Commission, considérant qu'à l'égard de la maison dont il s'agit, l'état des choses est le même qu'avant la loi du 10 frimaire de l'an second et que l'exécution de celte loi est entièrement suspendue par celle du 23 frimaire de l'an 3^, arrête que le Citoj'en Dubut-Préville doit continuer de jouir de cette maison, en conformité du brevet de concession à vie qui lui en a été donné par le dernier roi, le 31 juillet 1781, et qu'en conséquence les agens nationaux de l'enregistrement ne doivent mettre aucun obstacle à celte jouissance.

Vous voudrez bien, etc..

Paris, le 25 messidor au 3 de la République une et indivisible. (13 juillet 1795.)

(Archives de la Seine : Domaines. Carton 23.)

Paris, 15 nivôse an <S. (5 janvier 1800.)

Accordé au Citoyen Mole le pavillon dit de Corneille, dépendant du Théâtre de rOdéon,.et disponible par le décès du Citoyen Préville.

(Archives de la Seine : Domaines. Carton 796.)