Savigny IV. Anh. XIV

1. Il est nécessaire pour comprendrela nature de ces prologues d'en connaître un exemple. Je crois devoir reproduire les grandes lignes de Tœuvre étudiée dont le texte entier a été donné par Pescatore Beitrœge... etc. Cah. II. Miscellen. III. « Exponamus itaque quo nomine liber sacrarum constit.utionum nuncupatur et qualitertali nomine; qune sitejus materia ; quasintentio auctoris, quse ulilitas operis ; quis finis; cui parti pliilosophiae supponitur et quis sit modus tracLandi... Liber iste sit dictus tam egregie tamque excellent vocabulo nuncupatus, communem liabet materiam, communem intencionem, communemque finem cum aliis libris legum et hac eadem propria. In omnibus justinianus est socius; in propriis, Justinianus est soins... Sicut egregie ex ogitaviteos aureum, omnium principum materia sunt tria : equitas rudis, approbatum, id quod servetur pro lege et jure, ut ultimse voluntates deftcientium, légitimée voluntates pascicentium. Super his omnibus intendunt principes nostri. Super equitate rudi intendunt eim ab occultis finibus naturae eruere, erutam erigere, ereptam in preceptionem redigere... Super re approbata quatuor modis intendunt interpretando, corrigendo, prolucendo, arcendo. Ecce enim in Velleiano interpretantur mulierem se principaliter ream facientem adjuvari quasi intercedentem ut G. ad Velle. 1. cum ad eas. Gorrigunt quia hodie pêne

explique le titre de Touvrage commenté — nomen libri — , on en recherche la materia, l'intentio, Tutilitas, la branche de la philosophie auquel il appartient. La materia, l'intentio et Tutilitas sont envisagés successivement à deux points de vue, comme pouvant être communs à toute œuvre juridique émanée du législateur ou particuhère à l'œuvre de Justinien. La materia communis est la matière, — les matériaux — sur laquelle travaille celui qui rédige la loi, c'est la justice, Tsequitas. L'aequitas se divise en œqiiitas rudis, sequitas constituta, correspondant au droit naturel et au droit positif. Sur cette matière porte Faction — intentio' — du législateur. 11 dégage des rapports de faits entre les hommes, les principes d'équité qui doivent les régir ; il rédige et promulgue l'sequitas rudis. 11 travaille également sur la loi écrite et modifie les textes € addendo, corrigendo, interpretando ». Toutes les préfaces prennent alors pour exemple le sénatusconsulte Macédonien. Il a servi de matière à plusieurs constitutions impériales. Les Empereurs l'ont interprété en décidant que le fils de famille, incapable d'emprunter de l'argent, ne pourrait en fraude du sénatusconsulte emprunter d'autres objets. Ils ont ajouté à la loi, en étendant l'incapacité dn fils au petit-fils ; Font corrigée en permettant dans certains cas déterminés et utilitatis causa d'échapper aux rigueurs de la prohibition. Le but commun à tout législateur — finis, causa finaUs ou utilitas — est de récompenser le bien et de punir le mal. Telle

semper javantur ipso jure ut G. ad Vell. 1. antique et auth. Se hodie. Prolucunt mulierem debitricem juvandam quae negUgenter tradit peccuni.im ut D. ad Vell. 1. debitrix. Artant cum in certis casibus mulierem intercedentem efficaciter teneri faciunt ut G. ad Vell. 1. penult. et ult., >

LA SUMMA GODIGIS 247

est la materia, Fintentio et la causa finalis communis. On reprend la même étude dans un sens plus restreint en recherchant quels sont les matériaux, les procédés de travail, le but propre à chacune des œuvres justiniennes.

Les plus anciennes préfaces affectant cette forme sont écrites pour des Sommes aux Instituts. Fitting en a relevé trois fragments pré-bolonais qui ont servi de modèle aux travaux de même nature dans l'école des glossateurs (1). Il est en effet certain qu'Irnerius a puisé dans la tradition cette forme de préambule qui devait paraître obligatoire aux jurisconsultes de l'épo- ' que. Le sénatusconsulte Macédonien était devenu un exemple tellement classique des procédés de travail du législateur qu'Irnerius en fait l'étude dans le corps même de son travail dans les mêmes termes qu'au prologue, trace bien évidente de la longue habitude qu'avaient les professeurs d'employer surtout ce titre pour montrer comment les I mpereurs avaient l'usage d'interpréter, de corriger et d'ajouter à la loi écrite (2).

1. Fitting. Juristische Schriften. Le premier fragmeat se trouve dans le ms de HaeneL II est publié à la page 145 et suiv. ; les deux autres, dans le fragmeatum Pragense. L'un d'eux, sans doute le plus ancien (p. 203) est incomplet; le dernier plus développé et qui présente des ressemblances avec le travail de Placentin est intitulé « Accessus Institutionum ». v, id. p. 214.

2. Irnerius Sum. Cod. 1. IV. tit. 20 p. 103. « Est quilam contractus de quo ne y parentes nec liberl tenentur, neque durante potestate neque ea fîniti et ideo apponit questiones habitas ad senatus consultum Macedonianum, interpretandum, corrigendum et supplendum. »

Rogerius et Placentin ont conservé ce même procédé d'exposition <à pro )0s lu Taîédonien. Roi^erius 5'/^m. Cod. IV. 33. « Gorrigitur aute n senatus consultum, ut cum senatus consultum précise prohibuit numerari, constitutiones et responsa prudentium

248 ŒUVRES DE PLACENTIN

Les commentateurs grecs d'Aristote voulaient que toute œuvre philosophique fût précédée d'une introduction où l'intentio, la materia et la causa finalis du sujet traité seraient exposés tour à tour. Par Boétius, est passé dans la scholastique du Moyen-Age, cet usage des préfaces telles qu'on les retrouve dans la littérature des glossateurs (1). Il est plus difficile de retrouver la date de leur première application aux travaux juridiques. Il est possible qu'un premier texte de Pépoque byzantine ait servi de modèle aux œuvres prébolonaises d'Occident; peut-être le droit a-t-il emprunté à la philosophie du Moyen-Age ce procédé d'exposition. Ces deux hypothèses sont également admissibles ; mais il est certain que les glossateurs n'ont fait qu'adopter une très vieille tradition dont il faut rechercher l'origine à une époque fort reculée. Si ces prologues émanaient de la scholastique du xii^ siècle, les jurisconsultes ne manqueraient pas de les adapter à toutes leurs œuvres et non pas seulement aux analyses du Corpus. .

Le prologue de la Summa Codicis de Placentin contraste avec celui d'Irnerius. Autant celui-ci affecte la concision autant notre jurisconsulte recherche les développements ; il dépasse de beaucoup en étendue son prédécesseur Rogerius. Au lieu de se contenter de l'exemple classique du sénatusconsulte Macédonien, il indique

certis casibus concedunt numerationem... Additur senatus consulto ut cum... »

Plac. Sum. Cod. IV. 28 « Item in Summa notandum est quod principes et interprètes Macedonianum interpretantur, corrigean producunt. »

1. Fitting. Jur. Schrift. p. 95. Prantl. Geschichte der Logik in Abendlande t. I. p, 649.

LA SUMMA eODICIS 249

pour chaque source du droit des cas où les Empereurs ont modifié la loi par des constitutions. Ils ont corrigé et interprété les sénatusconsultes, comme le Yelleien et le Macédonien, les lois, tels que la loi Julia de fundo dotali, les constitutions des précédents Empereurs, les édits des préteurs ; ils interprètent le jus gendum, la volonté des testateurs et des contractants. Pour démontrer chacune de ces propositions, Placentin va chercher des exemples dans toutes les parties du droit et accumule dans sa préface un très grand nombre de citations.

Au modèle pré-bolonais adopté par Irnerius, les summatores postérieurs ajoutent un aperçu philosophique sur la nature des questions que le législateur avait à résoudre. Pourquoi et dans quel sens a-t-il modifié la loi? D'après Rogerius, il s'est inspiré de l'idée de justice pour en assurer l'exécution, ou de l'opportunité, et ont permis certaines injustices pour en éviter de plus grandes ; ils ont ensuite fait œuvre de logicien pour concifier les textes contraires ou dégager l'esprit de certaines dispositions juridiques (1). Placentin se réfère à la Rhétorique de Cicéron, qui a le premier étudié la nature intrinsèque des questions

1. Rogerius. Sum. Cod, Proœmium. « Sed cum principes etalii de jure tractantes circa œquitatem, et justitiam intendant constituere hoc fatiunt vel referendo se ad ill im primam partem justitiae in qua justitia ratione naturali dictante primum debuit offtcium suum exercere... aut referunt se ad illam secundam partem que cum sit in se visa injustitia, tamen excomparatione alterius injustitise visa est justitia, ut percussum repercutere quid hoc est in otficio justitiae ne alium yioles nisi lacessitus injuria, aut referunt se ad e\m parte iijuris quae circa jus contentionum expediendarum regendarum versatur, aut referunt se ad illam partem quae vertitur circa jus interpretandum condendum ohservandum. »

250 ŒUVRES DE PLACENTIN

que peut soulever un procès (1). Il n'adopte d'ailleurs expressément ni les divisions, ni les définitions de l'orateur latin : « Super equitate et jure, super eo quod pro jure servatur intendunt principes nostri. Hocque faciuut referentes se ad IV q lestiones, quas Tullius in rethoricis vocat constitutiones. Prima est quaestio facti et dicitur conjecturalis, ut D. de don. inter virumetux. Tinter (fr. 47, xliv, 1); secunda est nominis et vocatur defînitiva, ut si constet quam ablatum sed ambigitur, sit ne furtum aut sacrilegium ut D. de pénis 1. aut. (fr. 16, § 4, xlviii, 10) ; tertia quaestio appellatur generalis et est juris, et mittiturnon judicis sed legum auctori est, ut D. de mun. 1. ordin. (fr. 15. L. 1); quarta questio nuncupatur translativa qua agit ubi causa debeat agitari » (Plac. Sum. Cod., proœmium).

Pour la rédaction de cette préface, Placentin a travaillé directement sur Rogerius. Il avait cependant à sa disposition d'autres sources que son prédécesseur immédiat. Il connaissait le proœmium à la Summa Codicis d'Irnerius. Il distingue avec ce dernier la causa fînalis en communis etspeciaiis, distinction qu'ignorent les textes pré-bolonais et que rejette volontairement

1. Gicéron. Réthorique. Ad Herennium. 1. I. § 11. «Causarum constitutiones alii quator fecerunt noster doctorHermes très putavitesse... GonstituLiones itaque,utante liximus, tressunt: conjecturalis, legiti.na, ju.i li^ialis. Gonjejturalis est quum de facto controversiaest. » Id§12« Extranslationecontroversia nascitur quuin aut te npus di.ïerendum, aut iccusatorem mutandum, aut judicis mutandos reusdicit. » «Si quis peculatus accusetur, quoi vjsa argentea publica de loco privato dicatur sustulisse, possitdicere quum deflnilione situsus, quid sit furtum quid peculatus » Rogerius s'est également inspiré de Gicéron et notamment de cette phrase: « Ex tran^latione criminis cmsa, quu.n fecisse nos non negamus, seialiorum peccitis coaclos fécisse dicimus. » Id § 15.

LA. SUMMA CODICIS 251

Rogerius (1). lia puisé encore à une autre source qui parait être V Accessits Institutiomim du Fragmentum Pragense. Il rétablit avec les anciens traités une qiies. tion omise par les deux premières Sommes au Gode : «Gui parti philosophie supponitur?» et donne la m'^me réponse : « Ethicesupponiturqaiademoribus agit»(2).

1. Tous les prologues des Sommes aux Instituts et au Gode distinguent Fintentio et la materia en communis et speciali§. Sous le nom de « materia communis » on étudie la nature des matériaux que tout législateur emploie à la eon.'ectiondes lois. La « materia specialis > s'applique aux sources législative spéciale à l'ouvrage étudié. De même Fintentio est communis ou specialis suivant qu'elle s'applique à Fœuvre de tout Empereur ou de Justinien en particulier. Les textes publiés par Fitting du manuscrit de Hsenel ou du Fragmentum Pragense ne font pas la même distinction pour la finis ou causa finalis. Irnerius fut le premier à distinguer une causa finalis communis et specialis. Sinn. Cod. proœm. p. 4 et 5. « Finis est ut ex hac sequitate ita constituta et in preceptionem redacta ignorantes doceantur et dissimulantes coherceantur, et lites per magistratus deoidantur. Hec autem.... causa finalis communis est. » « Compositionis vero opus proprium Justiniani est... causa vero finalis est, ut ex his demum constitutionibus quae ita compositse sunt seu in ordinem redactse sunt, lit es seu negotia citius dirimantur, atque ex his coUectis ignorantes doceantur et dissimulantes puniantur, et ea omniaper magistratus effectui mancipeniur. » Rogerius corrige son prédécesseur ; d'après lui, la causa finalis est identique d ms toute œuvre législ itive « Visa maceria et intentione omnium superest ut de finali causa et utilitate videamus. Sed quia fiaalis causa et utilit is omnium communis est.... » Et plus loin : « Finalis causa eadem est cum omnibus tractatibus de jure. . » PI iceatin au contraire reprend la division irnérieane : « A.d hune finem reerunt sese omnes juris conditores ergo i nperatores ut errantes doceant contumaces coliibeant... Specialis finis hicest : ut rejectis illis tribus codicibus, extravagantibus constitutionibus, iste solus codex... >

2. Irnerius et Rogerius ont négligé d'introduire dans leurs prologues cette question classique « oui parti philo sophiae supponitur ? » On la retrouve dans le fragment du ms, de Haenel et dans VAÇ"

252 ŒUVRES DE PLAGENTIN

Appendice : Notes de JohannesBassianus surla Sumica Codicis de Placentin. — Le ms. de Paris. Bibl. nat. lat. 4539, contient un certain nombre de gloses suivies du sigle Job. Proviennent-elles de Johannes Bassianus luimême ou d'un élève qui aura voulu rapprocher les théories des deux jurisconsultes rivaux. La nature de ces gloses porterait à admettre la première hypothèse. Elles ne touchent qu'à des points de détail et n'attaquent aucune des grandes controverses pendantes entre les deux écoles. Ce sont des annotations écrites ou dictées en parcourant l'ouvrage.

Pour une grande partie, elles ne sont qu'une indication des textes où Placentin a puisé et qu'il a négligé de citer. Johannes Bassianus se fait un devoir de multiplier les citations et personne plus que lui n'a exagéré cette tendance. A son gré, son devancier ne montre pas assez de scrupule dans le renvoi aux textes ; telle est sans doute l'origine des gloses suivantes :

Titre de furtis et servocorrupto (VI. 2) — Plac : « Item si quis ancilla aliéna non meretriceabutitur... » Gl. : « ut D. e. l.fullo § qui jo.b. » (fr. 83 §2'. xlvii,2).

Id. — Plac. : « Item si quis peccuniam insaccopositam subtraxerit et sacci nomine furti tenetur. > Gl. : « ute. Qui Saccum Job. » (fr. 78. eod.).

Id. — Plac : « Contra communes régulas utraque intenditur actio (servi corrupti et furti). » Gl : « ut G. e. Siquis serve Jo. b. » (1. 20 § 1. vi. 2)

Titre Defidei commissis (vi. 42). — Plac : « conce-

cassus Institutionuiii. Fitting. Jur. Schrift. H. V § 18 : « Ethice supponitur, quamvis possit dici, quod in hoc tractât de jure civili supponitur ethice, in hoc quod tractât de interpretatione verborum supponitur loice. » Id. Fr. Pr. III, § 6. « Gui parti philosophie supponitur ? ethice, quia de moribus loquitur. »

LA SUMMA GODICIS 253

datarbitrum ut D. de reb. dub. 1. utrum §2. » (Cr.? §2. XXXIV. 5) Gl : « ut D. ii. Unum ex fam, >► (fr. 67, xxxi) .

Titre Qui nonposswit ad libertatem pervenire (vu. 12). — Johannes fait remarquer que les prohibitions d'affranchir peuvent n'être qae temporaires.

D. de manu. l.lege(fr. 12.