Plaidoirie de me Henry Moreau pour les États-Unis d'Amérique, appelants, contre m. Battarel, syndic de la faillite L. Arman, intimé
A la fin de l'année 1860, Abraham Lincoln était élu président des États-Unis d'Amérique. Cet acte régulier de la souveraineté nationale ne fut pas accueilli comme il aurait dû l'être dans les États du Sud, où l'esclavage existait, et y devint le signal d'une insurrection contre l'autorité légitime.
Aidés par la connivence de l'administration fédérale, dont les pouvoirs légaux allaient expirer, les rebelles s'arrogèrent successivement, dans ces
États du Sud, l'autorité, et s'y emparèrent des propriétés nationales et des caisses publiques. Ils prétendirent scinder en deux parties le peuple américain; ils voulurent constituer une nation distincte et indépendante, à laquelle ils donnèrent pour nom celui d'États confédérés d'Amérique, et pour base politique et sociale : l'esclavage.
Les prétendus États confédérés eurent bientôt leur constitution, leur congrès et leur président, qui fut le trop fameux M. Jefferson Davis.
Loin de souscrire à ce déchirement de la patrie commune, le peuple des États-Unis, sous la direction de son chef constitutionnel et de son congrès, s'arma pour écraser l'insurrection.
Pendant quatre années que dura cette terrible guerre civile, la nation américaine a donné au monde un spectacle dont tous aujourd'hui nous comprenons la grandeur : celui d'un peuple seul maître de ses destinées, maintenant l'exercice des libertés publiques au milieu d'une crise sans précédents dans l'histoire des nations libres, ne voulant devoir qu'à luimême sa propre délivrance, repoussant avec un rare bon sens les offres de service de ces aventuriers cosmopolites qui n'apportent avec eux que le désordre et ne laissent derrière eux que le désarroi et la ruine, écartant avec un même dédain les conseils pusillanimes et les excitations de fous furieux, organisant paisiblement et virilement une armée d'un million de soldats, une marine militaire de 500 vaisseaux, improvisant des ressources financières, pour faire face à de si grandes dépenses, réussissant à sauvegarder son unité et son existence nationale, menacées des périls les plus graves , puis la paix, une fois faite, licenciant ces innombrables armées se remettant au travail et acquittant rapidement la dette énorme qu'il a contractée.
La cause des États-Unis rencontra en Europe et en France de réelles sympathies. De jeunes princes alors exilés, fidèles aux traditions de la politique française, inséparablement unies à celles de leur propre maison, allèrent s'enrôler résolument dans les rangs des défenseurs de l'Union. Quant au gouvernement impérial, il parlait bien haut de ses
sympathies pour les États-Unis, mais en même temps il accusait peu de bienveillance réelle, car il manifestait la pensée que la lutte se treminerait à l'avantage des rebelles et affectait de recommander la conciliation, c'est-à-dire l'adhésion des États-Unis à leur démembrement.
Quel était son motif? Croyait-il trouver pour sa propre stabilité un péril dans l'exemple d'une république prospère etprotectrice des droits de tous? Se laissait-il, au contraire, seulement entraîner à ce sentiment qui, — nous ne le savons que trop, — vaut des amis moins chaleureux aux peuples éprouvés?
Il nous importe peu de rechercher la véritable raison de cette manière d'agir. Ce qu'il y a d'incontestable, c'est que deux mois à peine après le premier fait de guerre, le gouvernement français, d'accord avec le gouvernement anglais, s'empressait de reconnaître aux confédérés la qualité de belligérants.
Cette reconnaissance résultait delà déclaration impériale du 10 juin 1861 dont voici le texte :
« S. M. l'empereur des Français, y est-il dit, prenant en considération « l'état de paix qui existe entre la France et les État-Unis d'Amérique, « a résolu de maintenir une stricte neutralité dans la lutte engagée entre « le gouvernement de l'Union et les États ^qui prétendent former une « confédération particulière.
« En conséquence, Sa Majesté, vu l'article 1 4 de l'ordonnance de la « marine du mois d'août 1681, l'article 3 de la loi du 10 avril 1825, les « articles 84 et 85 du Code pénal, 65 et suivants du décret du 24 mars « 1852, 313 et suivants du Code pénal maritime, et l'article 21 du Code a Napoléon,
« Déclare :
« 3° Il est interdit à tout Français de prendae commission de l'une « des deux parties pour armer des vaisseaux en guerre, ou d'accepter des « lettres de marque pour faire la course maritime, ou de concourir
« rf'uNE manière quelconque à l'équipement ou à l 'armement d'un navire « de guerre ou corsaire de l'une des deux parties.
« 5° Les Français résidant en France ou à l'Etranger devront égale- « ment s'abstenir de tout fait qui, commis en violation des lois de l'em- « pire ou du droit des gens, pourrait être considéré comme un acte « hostile à l'une des deux parties, et contraire à la neutralité que nous « avons résolu d'adopter.
« Les contrevenants aux défenses et recommandations contenues dans « la présente déclaration seront poursuivis, s'il y a lieu, conformément « aux dispositions de la loi du 10 août 1825, et aux articles 84 et 85 du « Code pénal, sans préjudice de l'application qu'il pourrait y avoir lieu « de faire auxdits contrevenants des dispositions de l'article 21 du Code « Napoléon, et des articles 65 et suivants du décret du 25 mars 1852 sur « la marine marchande, 313 et suivants du Code pénal pour l'armée de « mer. »
La déclaration du 10 juin 1861 suscita des espérances chez les confédérés et des mécontentements dans les états demeurés fidèles. Toutefois il convient de ne pas exagérer la portée et le caractère de cet acte : s'il ne révélait pas de la part de son auteur, une foi très-vive dans le succès du gouvernement légitime, s'il n'accusait pas, chez lui, un très-ardent désir de voir se maintenir, dans son intégrité, une des plus grandes œuvres de la politique française, s'il impliquait même des sympaties latentes pour les rebelles, il était pris dans les limites de nos droits de souveraineté nationale, il ne changeait rien au fond de nos relations diplomatiques, il n'attribuait pas aux Étets confédérés la qualité d'une nation distincte et indépendante, il avait soin au contraire de rappeler, sinon l'amitié — la circonstance eût été mal choisie — du moins la paix qui existait entre la France et les Etats-Unis. La déclaration ne parlait que d'un seul gouvernement, celui de Y Union, à côté duquel elle ne voyait que des États qui prétendent former une confédération particulires.
Ce langage était correct et convenait parfaitement à la neutralité proclamée par le gouvernement impérial.
Toutefois les Confédérés résolurent de tirer parti de cette déclaration et de la qualité de belligérants qu'elle leur reconnaissait, pour se procurer au dehors tous les moyens qui leur manquaient chez eux de poursuivre la guerre sur mer.
Leurs agents comprirent qu'avec quelques petits vaisseaux de guerre, armés soit en France soit en Angleterre, ils causeraient un préjudice considérable au commerce des Étals loyaux et y créeraient un mécontentement qui y augmenterait le nombre de partisans de la paix à tout prix.
Ils comptaient aussi que des faits de guerre de ce genre provoqueraient entre les États-Unis et les neutres des discussions, des conflits, peut-être même une guerre qui opérerait une puissante diversion à leur profit.
Un certain nombre d'officiers distingués, qui avaient appartenu à la marine fédérale> notamment M. Bullock, furent envoyés eu Europe pour y équiper des navires de guerre. Le gouvernement anglais montra assez peu d'empressement à imposer à ses nationaux le respect de la neutralité prescrit par la déclaration de la Reine, du mois de juin 1861, et grâce à sa tolérance, la Florida d'abord, YAlabama ensuite, sortirent en 1862 des ponts anglaise! allèrent, le dernier surtout de ces bâtiments, exercer, sous pavillon confédéré, les plus grandes déprédations sur la marine marchande des États-Unis.
Les procédés des autorilés britanniques irritèrent au plus haut degré e peuple américain, dont les menaces formelles décidèrent enfin le cabinet anglais et le comte Russell, son chef, à prendre une attitude plus conforme aux promesses qui régissent les droitset les devoirs des neutres.
Découragés parla surveillance plus active du gouvernement anglais, les agents confédérés concentrèrent leurs efforts du côté de la France, et dès le 15 avril 1863, ils traitaient avec M. Arman de la construction de quatre navires de guerre.
Ce fut seulement quelques mois plus tard, dans le courant de septem
bre de cette même année 1803, que les agissements de M. Arman et des officiers confédérés furent portés à la connaissance des représentants officiels du gouvernement des États-Unis en France, M. Dayton, ministre plénipotentiaire et M. John Bigelow, consul à Paris. Ces messieurs furent avisés de tout ce qui se tramait contre leur pays par un homme qui leur apportait à l'appui de ses dires, les preuves les plus irréfragables, puisqu'elles consistaient en documents émanés de M. Arman lui même ou de ses associés. Muni de ces documents, M. Dayton se rendait auprès de M. Drouyn de l'Huys, et en obtenait contre M. Arman et ses cointéressés des mesures aussi promptes que décisives.
Ces pièces ont été publiées en leur temps dans les journaux, et lorsque l'instance actuelle a été introduite, nous en avons communiqué les originaux à nos adversaires. Ceux-ci ont immédiatement demandé qu'elles fussent supprimées du débat.
Eh quoi, nous disait-on, ces pièces ont été volées chez M. Voruz, et vous osez les produire devant la justice !
« M. Voruz, qui habitait Nantes, disait à ce propos mon honorable ad •
a versaire, Me Lacan, avait dans ses bureaux, parmi ses employés, un
« nommé Petersmann. M. Dayton, nous ne savons par quelle filière et à
« l'aide de quels lessorts, nouait avec cet employé des relations occultes,
a Le résultat de leur entente était bientôt celui-ci, que M. Dayton se faisait
« livrer et recevait les actes, les papiers d'affaires, et jusqu'aux lettres de
« famille de M. Voruz, papiers et lettres qui ne pouvaient sortir delà mai-
« son de ce dernier que par un vol, et par le vol le plus odieux de tous, celui
« qu'accomplit le serviteur au préjudice du maître dont il a la confianee !
« On voit dans la correspondance de M. Dayton avec M. Seward que, « dès la fin du mois d'août 1163 ou les premiers jours de septembre, « M. Dayton était en possession d'une partie des documents volés, il en « parle dans ses dépêches du 1 1 et du 22 septembre. Depuis, il s'en « était encore fait livrer d'autres, car une lettre de lui, du 8 octobre, « annonce l'envoi de la copie d'nne convention entre MM. Bullock et
« Vbruz dû 17 septembre, relative à l'augmentation du nombre de canons < et do bombes commandés. Ceci suppose nécessairement que des intel- « ligences avaient été ourdies avec Petersmann en août, et qu'à la suite « de premières livraisons de pièces détournées, Petersmann étant encore « chez M. Voruz, on en avait reçu de lui de nouvelles; on avait reçu « même après le 17 septembre, jusqu'à l'époque où, le vol allant se c découvrir, l'employé infidèle prenait la fuite et se réfugiait en pays « étranger, pour y chercher l'impunité de son crime, y cacher sa honte « et, sans doute aussi, y mettre en lieu de sûreté son salaire !
« Ce n'était pas assez, néanmoins, pour le ministre d'une grande na- « lion, de s'être mis en possession de documents dont l'origine impure « lui était connue : il allait les étaler dans ses communications diplo- « matiques et ailleurs avec une complaisance qu'on ne saurait trop a admirer et trop plaindre. Contradictions étranges que celles qui se « rencontrent parfois dans la morale de certains hommes appartenant à « de certaines régions sociales ! Nous tenons en France comme un prin- « cipe sacré que les correspondances privées ne peuvent jamais être « mises au jour, même devant la justice, qu'autant qu'on peut le faire « sans manquer aux devoirs de l'honnêteté publique. On nous fait applau- « dir dans notre jeunesse, et nous applaudissons à tout âge, aux traits de « ces grands hommes de l'antiquité qui, mis par les hasards de la guerre « en possession des lettres de leurs ennemis, aimaient mieux les brûler « que s'en servir, faire ce qui était honnête plutôt que ce qui pouvait « être utile.
« Nous pardonnons bien des choses, même à Jules César brûlant, « sans l'ouvrir, le portefeuille de Pompée; nous rendons un hommage « déplus aux vertus cle Marc-Aurèle faisant également brûler, sans les « lire, toutes les lettres saisies dans le cabinet d'un gouverneur dont il a venait de dompter la révolte. Que nous sommes loin de ces exemples! « Ici, le représentant d'une nation non moins respectée que digne de « l'être, recherchait, acceptait, prenait des correspondances qu'il savait « être le fruit d'un vol et, n'écoutant que la voix de l'intérêt, il allait
« non- seulement les livrer sans remords à son gouvernement, à celui « de la France, mais encore les jeter au vent de la publicité, pour les « faire servir, s'il le pouvait, au succès des exigences les plus abu- « sives. y
A ces reproches, Me Berryer qui prêtait h la grande fédération américaine les derniers accents d'une voix qui ne devait plus retentir à votre barre, répondait en ces termes :
« M. Daylon ! c'était un homme fort habile, fort actif et fort expéri-
« menté, que M. Dayton. Qu'a— t-il donc fait? M. Daylon a reçu des
« pièces volées, M. Daylon a invoqué des pièces volées et les a rendues
v( publiques, M. Daylon est blâmable, M. Dayton a eu un zèle excessif!
w Quoi ! répondez, vous qui m'écoutez à ce barreau, vous avez un cœur
« qui appartient à notre nation, vous êtes de chez nous, et si votre patrie
« était en feu, était déchirée par la guerre civile, et si vous saviez qu'au
« loin, dans le sein d'un pays qui s'est déclaré neutre, on prépare des
« armes contre voire patrie; si vous les voyiez fabriquer sous vos propres
a yeux, si vous étiez averti que l'argent se récolte, qu'il est amassé dans
'< des coffres et qu'on va en disposer pour féconder une entreprise anti-
« nationale, — trouveriez-vous que ce serait un zèle excessif de votre
« part, de faire tout au monde pour arriver à la constatation de la vérilé,
« pour pouvoir éclairer un gouvernement ami, trompé, compromis par
« des spéculateurs avides? — Un zèle excessif! mais de la part del'am-
w bassadeur c'était remplir le devoir impérieux d'un simple citoyen !
« M. Dayton ne connaissait pas de commis de M. Voruz ! M. Dayton « n'est pas allé chercher ce Pelersmann, qui lui était bien autrement « inconnu que ne l'étaient M. Bullock, M. Slidell et. M. Erlanger à « M. Arman !
« M. Dayton a reçu,. — de Petersman ou d'un autre, mais enfin il a « reçu la communication de papiers qui établissaient les manœuvres de
( M. Armanet de ses associés, et vous croyez qu'un bou citoyen, quand
« sa patrie est mise à feu et à sang, quand il voit préparer contre elle
« des armes meurtrières et soudoyer ceux qui les fabriquent, ne remplira
« pas son devoir en saisissant les pièces qu'on lui livre et en allant dire
« au gouvernement loyal qui s'est déclaré neutre : Voilà ce qu'on m'ap-
« porte, je vous le confie; j'ignore si ces doeuments sont vrais ; mais
« vérifiez les faits.
« Qu'arrivera-t-il alors? Le ministre répondra à la communication de « M. Dayton ; il verra les paniers que l'on remet dans ses mains et fera « justice !
«< Qui donc, daus des circonstances pareilles, aurait voulu, à la place de « M. Dajton, repousser l'homme qui lui livrait, n'importe comment, « les moyens de préserver sa patrie des dangers qui la menaçaient? Qui « donc hésiterait à faire ce qu'a fait M . Dayton ?
« Il a agi avec prudence, comme le devait un homme appartenant au « corps diplomatique, et il a donné communication confidentielle de ces « pièces au ministre français. »
Néanmoins nos adversaires invoquaient une jurisprudendence à peu près constante à l'endroit des lettres produites dans les débats judiciaires à la suite d'une soustraction, et quoique plusieurs d'entre ces lettres eussent un caractère commercial à raison duquel le Tribunal pouvait en ordonner l'apport il décida qu'elles devaient toutes également être rejelées du débat. Nous n'avons pas l'intention de renouveler devant la cour la discussion sur ce point; nous n'invoquerons que les documents communiqués par M. Annan lui-même ou par ses co-défenseurs dans le cours du procès, ces pièces qui ne font pas partie de celles que Pétersmann aurait dérobées établissent suffisamment les faits de la cause et le bien fondé de la réclamation des Etats-Unis.
Le premier de ces documents qui m'a été communiqué en première instance par l'honorable avocat de M. Arman est un contrat portant la
date du 15 avril 1863, dont je dois soumettre les dispositions principales à ia Cour.
« Entre les soussignés,
« Arman, député au Corfs législatif, élisant domicile h Paris, « rue Godot-de-Mauroy, n° I ;
« Et James Dunwady Bullock, agissant d'ordre et pour compte de « mandants, dont il a produit les pouvoirs en règle, élisant, de son côté « domicile chez M. Erlanger et Ce;
« Ont été arrêtées les conventions suivantes :
« M. Bullock déclare « au nom de ces mandants, que, dans le but « d'établir une communication régulière par navires à vapeur, entre « Slmng-haï, Osacca, Yeddo et San Francisco, passant par le détroit de a Van-Diémen, » il désire faire construire en France quatre steamers " à vapeur, qui devront atteindre une très-grande marche, porter « douze jours de combustible et être disposés pour recevoir un armement « de 10 à 12 pièces de canon, afin de protéger leurs passagers et leurs u cargaisons dans les mers lointaines où ils vont naviguer, et aussi afin « qu'ils soient propres, « si le cas se présente, à être vendus soit à « l'empire Chinois, soit à celui du Japon. »
« Ces préliminaires exposés, M. Arman s'engage « à construire dans « ses chantiers, à Bordeaux, deux navires à vapeur, à coque en bois et « en fer, de 400 chevaux de force, et à cofmer à M. Voruz, également « député au Corps législatif {voici encore la qualité de député au a Corps législatif qui apparaît), l'exécution de deux autres navires qui « seront construits simultanément dans les chantiers de Nantes. Mais « ces dernières constructions n'entraîneront d'autre intervention ou « garantie de la part de M. Arman, que celle de la transmission à « M. Bullock des engagements que M. Voruz et les constructeurs nantais « prendront dans les mêmes termes que M. Arman lui-même pour les « navires qu'il construira à Bordeaux.
« Tous les matériaux entrant dans la construction doivent être éffaux « à ceux de môme espèces employés dans la marine impériale, »
« Chaque bâtiment doit être muni d'une machine à vapeur de 400 « chevaux de force nominale et livré avec tous ses agrès, appareils, « ustensiles de toute sorte nécessaires au service de l'équipage et aux « nécessités d'uue longue campagne. Les objets de literie, linge de table, « vaisselle, cristaux et argenterie Ruolz, « pour un état-major de 36 offrit ciers,» sont eumpris dans la fourniture, « l'artillerie, les armes les « projectiles, les poudres, les vivres, le combustible et les salaires d'équi- « page, » restant seuls à la charge de M. Bullock.
u Le délai convenu pour l'achèvement est de dix mois, la livraison « devant s'effectuer aux ports de construction, à savoir: deux navires à « Bordeaux et deux à Saint-Nazaire.
« Le prix de chaque navire, construit et livré dans les conditions ainsi « réglées, est fixée à 1 ,800,000 fr. payables à Paris : \\Ty dans les dix « jours de la signature du traité, 1/5 lorsque le navire sera monté en « bois tors, 1/5 lorsque les barrots du pont seront en place, 1/5 à la mise « l'eau, I/o au moment de la livraison.
a Le retard au delà du terme fixé pour la livraison pourra donner lieu « à une retenue de 1,000 francs par jour. Enfin M. Bullock s'engage à « faire « connaître au constructeur la maison de banque qui sera cliar- « gée d'effectuer les payements à Paris, et qui acceptera les clauses « financières du traité. »
Ainsi M. Annan stipule à un double titre, je pourrais presque dire à un triple titie, puisqu'il a si grand soin dose prévaloir de sa qualité de député au Corps législatif.
Comme constructeur, il se charge de deux navires, puis comme commissionnaire il stipule au nom de M. Voruz, son collègue comme député, et son confrère comme armateur qui se charge des deux autres navires, et cette intervention parfaitement inutile à M. Voruz qui aurait bien pu
traiter directement avec M. Bullock, coûtera àM. Voruz une grosse commission qu'il devra payer à M. Arman.
Pourquoi cette commission? C'est qu'il y a une formalité très-importante à remplir. Si l'administration supérieure ne donne pas les autorisations de sortie, le marché si avantageux pour les constructeurs pourra ne pas s'exécuter.
Or c'est à M. Arman, et à M. Arman seul que reviendra le soin de procurer ces autorisations. M. Arman s'adresse à M. le Ministre de la marine et avec toute la faconde d'un habitant du bord de la Garonne, lui raconte la fable de l'armateur étranger, qui se préocupe de fournir une marine de guerre à LL. MM. les empereur de la Chine et du Japon. Le récit de M. Arman eut un plein succès, et les autorisations furent accordées.
Devant les premiers juges M. Arman a trouvé, pour expliquer sa conduite dans ces circonstances, des raisons qui lui paraissaient sans doute excellentes. Il a été, disait-il, de la plus entière bonne foi. Il a été convaincu, en traitant avec M. Bullock, qu'il ne faisait qu'une opération commerciale ordinaire. Voici les paroles mêmes de Me Lacan.
« M. Bullock, qui était, à ce qu'il paraît, américain d'origine, n'habi- « tait pas néanmoins l'Amérique, mais l'Angleterre. 11 était domicilié « à Liverpool et se présentait à M. Arman comme agissant pour le « compte de commerçants anglais. Ces sortes de commandes par la voie « d'intermédiaires sont d'un usage jonrnalier, et les constructeurs de « navires ont pour habitude, en pareil cas, de n'attacher d'importance « qu'aune chose, à la solidité des garanties qui leur sont données pour « les couvrir de leurs avances et du payement des prix stipulés.
a Ce traité, en définitive, restait étranger aux États confédérés dont « le nom n'était prononcé nulle part, M. Arman n'hésite pas à avouer « que si M. Bullock lui eût déclaré dès le principe qu'au Heu d'être « destiné à naviguer dans les mers de Chine, les navires avaient pour
« véritable objet de venir en aide à la cause des États du Sud, lui, « M. Arman, se serait cru le droit de les construire.
« Mais ici, on le répète, le traité ne concernait nullement les États du « Sud.
Voici maintenant les termes dans lesquels M. Arman sollicitait l'autorisation de M. le Ministre de la marine.
« Bordeaux, 1er juin 1863.
« Monsieur le Ministre,
« Je viens demander à Votre Excellence, aux termes de l'ordonnance « royale du 12 juillet 1847, l'autorisation de munir d'un armement de « douze à quatorze canons de 30, quatre navires à vapeur en bois et fer * qui se construisent en ce moment :
« Deux dans mes chantiers de Bordeaux ; « Un chez MM. Jollet et Babin, à Nantes; « Un chez M. Dubigeon, à Nantes.
« Ces navires sont destinés, par un armateur étranger, à faire les « services des mers de Chine et du Pacifique, entre la Chine, le Japon « et San Francisco.
« Leur armement spécial a, en outre, pour but d'en permettre éven- « tuellement la vente aux gouvernements de Chine et du Japon.
« Les canons seront exécutés par les soins de M. Voruz aîné, de <( Nantes, et les pièces accessoires, de leur armement seront préparées h « sa convenance, soit à Bordeaux, soit à Nantes.
« L'exportation de ces armes aura lieu, enfin, dans le délai de dix « mois qui est nécessaire à la construction de ces navires, qui sont consi- « gnés à MM. A. Eymand et Delphin Henry, armateurs à Bordeaux, pour « lesquels j'ai déjà envoyé, en 1859, dans ces contrées, sous pavillon « anglais, le Cosmopolite.
« Les constructions étant déjà entreprises depuis le 15 avril dernier, « je prie Votre Excellence de vouloir bien accorder le plus tôt possible « à M. Voruz l'autorisation que je sollicite, que prescrit l'ordonnance « royale du 12 juillet 1847.
« Signé : Arman. »
M . le Ministre de la marine répondait à cette lettre le G juin :
M. le Miaiisla^alel» ssaHi-isse à M &i8s&ïaii, dégusté aïs Corps législatif.
