MINISTÈRE DE LA MARINE

G juin 1863.

« Monsieur,

« Je m'empresse de vous faire connaître, en réponse à votre lettre du « 1er de ce mois, que je vous autorise volontiers à pourvoir d'un armece ment de douze canons de 30 les quatre bâtiments à vapeur en bois et « en fer qui se construisent en ce moment à Bordeaux et à Nantes.

« Je vous prie de vouloir bien m'informer en temps utile de l'époque a à laquelle les navires seront prêts à prendre la mer, afin que je donne u les instructions nécessaires à MM. les chefs du service de la marine a dans ces deux ports.

« Signé : Comte P. de Chasseloup-Laubat, »

<-< Jusque-là, ajoutait M. Lacan, rien, assurément, n'éiait plus régulier « que ce que faisait M. Arman. »

Ce ne serait que bien plus tard que M. Arman aurait enfin soupçonné la nature des opérations auxquelles il se prêtait avec un abandon si innocent-, ce serait seulement vers le JG juillet, lorsque M. Bullock lui fit la commande de deux nouveaux bâtiments do guerre.

« Un peut se demander sans doute, disait encore Mc Lacan, si, à cette

« date, M. Arman pouvait encore se méprcndre sur l'usage qu'entendait « faire M. Bullock des six navires dout il avait fait la commande, et noc tamment des deux derniers, qui ne pouvaient être employés qu'à des « expéditions militaires. 11 n'était guère possible, en effet, qu'il ne linît « par entrer dans l'esprit de M. Annan de grands soupçons tout au « moins sur la vraie destination des navires. »

Voilà ce qui a été plaidé devant les premiers juges. Eh bien, Messieurs, vous relirez le contrat du 15 avril et vous verrez si M. Arman a été aussi ingénu qu'il a affecté de l'être pour le besoin de sa cause.

D'abord, le nom de celui avec qui il contractait ne suffisait-il pas pour l'édifier sur le but du contrat? M. James Bullock n'était pas en effet un négociant inconnu, débarqué de Liverpool, avec les pouvoirs d'un armateur mystérieux anglais, chinois ou japonais. Le monde entier retentissait alors du bruit de ses exploits. Personne de ceux qui suivaient la marche des événements n'ignorait que M. Bullock, citoyen de l'Élat de Géorgie, ancien officier supérieur de la marine fédérale, avait été officiellement commissionné par les Confédérés pour acheter et armer des navires de guerre en Europe et qu'il avait notamment réussi à faire sortir du port de Liverpool le fameux Alabama.

Messieurs, ce que tout le monde savait, M. Arman prétend l'avoir ignoré. Cette assertion est-elle sérieuse? M. Arman ne réussira jamais à vous persuader qu'il était à un tel point étranger aux choses de ce monde, que tous ces faits lui fussent complètement inconnus.

M. Arman, malheureusement pour lui et pour ses nombreux créanciers, vivait beaucoup plus dans les salons officiels et les assemblées publiques que dans ses usines; il était à l'affût de toutes les nouvelles qui pouvaient intéresser ses spéculations maritimes, il affectait de porter un intérêt tout spécial aux affaires d'Amérique, il ne craignait même pas, comme député, de proposer des amendements aux adresses en faveur du Sud, je suis donc en droit de dire que nul mieux que M. Arman ne connaissait

la personnalité de M. Bullock,et par conséquent le but du contrat qu'il signait avec lui.

En outre, alors même que l'esprit de M. Armau aurait été moins ouvert et moins vif qu'il ne l'était, certaines stipulations du contrat du 15 avril auraient achevé de l'éclairer si quelques doutes fussent restés dans son esprit.

D'abord, M. Bullock élisait domicile chez M. Erlager, le banquier chargé de l'exécution financière du contrat. Le simple rapprochement de ces deux noms ne pouvait laisser la moindre ambiguïté "sur la nature de l'opération. M. Arman, constructeur maritime, déclare qu'il n'a vu dans M. Erlanger qu'un banquier dont la haute solvabilité assurât l'exécution des engagements de l'acheteur. Mais il est impossible que M. Arman député, n'ait pas appris à M. Arman, constructeur que M. Erlanger, dont le nom se trouvait ainsi accolé à celui de M. Bullock, était précisément le banquier qui venait d'émettre à Londres et à Paris un emprunt confédéré dit emprunt-coton avec la plus grande publicité, et par conséquent le rapprochement des noms de l'officier confédéré et du banquier confédéré dans un contrat de ce genre n'était pas un effet du hasard, mais dénotait clairement l'opération illicite qui se consommait en France.

D'ailleurs, l'acte du 15 avril renferme une autre clause qui démontre à quel point M' Arman s'éloigne de la vérité lorsqu'il plaide qu'il ignorait au mois d'avril qu'il traitait avec les Confédérés. Il est dit en effet que M. Bullock lui a produit les pouvoirs de ses mandants en règle.

Or, quels étaient ces pouvoirs? Étaient- ce ceux d'une maison de commerce de Liverpool, comme on le déclarait devant les premiers juges? Non, c'étaient évidemment les pouvoirs donnés parles ministresdela marine et des finances des États confédérés. Cette clause seule suffit pour éclairer sous leur véritable jour les a0iooements de M. Arman sans qu'il soit nécessaire p&u? ©ela de recourir aux documents volés chez M. Voruz.

D'ailleurs, la discussion ne peut plus être permise en présence d'un document produit, au cours des débats de première instance, après la plaidoirie de Me Lacan, par Me Allou, avocat de M. Erlanger.

Voilà, en effet, ce qu'écrivait M. Erlanger à M. Annan, le 9 juin 1863. « Monsieur,

« Vous nous avez remis par votre lettre de ce jour, copie certifiée u par M. Bullock D'UN CONTRAT QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC « LE GOUVERNEMENT CONFÉDÉRÉ POUR LA CONSTRUCTION u DE DEUX NAVIRES. Le prix total de ces deux navires est de « 3,600,000 fr. payables par cinquième de deux mois en deux mois, « Nous vous garantissons les deux premiers versements, soit ensemble : « fr. 1,440,000, que nous nous engageons de vous payer, en tout cas. « Quant aux trois autres versements, nous ferons de notre mieux pour « vous en obtenir le prompt payement sans toutefois prendre aucun « engagement à cet égard. Nous aurons le droit d'arrêter les versements « après avoir fait le second versement et en vous prévenant trente jours « avant le troisième versement, ou trente jours avant le quatrième si le a troisième est fait, ou trente jours avant le cinquième si le troisième et « le quatrième sont faits, et alors VOTRE RECOURS CONTRE LE « GOUVERNEMENT CONFÉDÉRÉ VOUS SERA RÉSERVÉ. Vous vous « engagez cependant de n'exercer ce recours que trois mois après notre « déclaration par laquelle nous vous affirmerons ne pouvoir continuer « les versements. Jl est entendu que vous ne pourrez réclamer aucun « versement sans un certificat de M. Bullock pour la somme correspon- « dante.

« Vous nous bonifiez une commission de cinq pour cent sur le pre- « mier et le second versements, et une commission de trois pour cent « sur les versements ultérieurs. Nous aurons le droit de déduire cette « commission des versements respectifs.

« Recevez, Monsieur, etc.,

« Étviile Erlanger. »

Cette pièce, Messieurs, je le répèle, elle n'a rien de suspect, elle n'a pas été soustraite, elle a été produite spontanément au procès par M. Erlanger. Elle démontre très clairement que M. Arman avait trompé son honorable avocat et s'était proposé de tromper la justice, en prétendant qu'il ignorait que M. Bullock traitât pour le gouvernement confédéré, lia très-bien su ce qu'il faisait lorsqu'il signait le contrat de 15 avril, et en s'efforçant d'en dénaturer le caractère, il reconnaît implicitement qu'il s'est associé aune œuvre mauvaise, condamnée par les lois de son pays, dangereuse pour la France.

Le 16 jnillet suivant, M. Arman signait un second contrat avec le même M. Bullock.

Ce contrat était conclu entre :

« M. L. Arman, constructeur maritime à Bordeaux, député au Corps « législatif, etc., et M. James Dunwady Bullock, « agissant d'ordre et « pour compte de mandants, dont il a produit les pouvoirs en règle, éli- (( sant domicile chez MM. Erlanger et Ci0, rue de la Chaussée-d'Antin, « 21, à Paris;

« M. Arman s'engageait à construire, pour le compte de M. Bullock, « dans les chantiers de Bordeaux, « deux bâtiments béliers à vapeur à « coque bois et fer de 300 chevaux de force, à deux hélices, avec deux « blokaus blindés, conformes au plan accepté par M. Bullock, » Bestaient seuls à la charge de M. Bullock: « les canons, les armes, les pro- « jectiles, les poudres, le combustible, et enfin la solde des hommes de « l'équipage. » Les matériaux employés pour la construction devaient être « égaux à ceux de la même espèce employés dans la marine fran- « çaise. » Les navires devaient être achevés et prêts à faire leur essai dans un délai de dix mois. La réception s'effectuerait à Bordeaux et les navires seraient conduits à la mer. L'épaisseur des plaques de fer composaut la cuirasse était fixée à 12, 11, 10 et 9 centimètres, suivant la disposition indiquée au devis. Ces plaques devaient être soumises à des épreuves équivalentes à celles de la marine impériale.

Le prix de chacun de ces navires, construits et livrés dans ces conditions, était fixé h la somme de 2 millions de francs payables à Paris : 1/5 comptant, 1/5 lorsque le navire sera monté en bois tord, 1/5 lorsque les barots du pont seront en place, 1/5 à la mise à l'eau, 1/5 à la livraison. Une retenue de 1,000 francs pour chaque jour de retard au delà du délai fixé pour la livraison pouvait être perçue sur chaque navire. Enfin , M. Bullock désignait la maison E. Erlanger et G19 comme étant chargée d'effectuer les paiements à Paris , et devant accepter les clauses financières du traité.

Appelé, en première instance, à s'expliquer sur ce second contrat, M. Armana compris qu'il ne pourrait plus attribuer la commande des deux bateaux à vapeur avec deux blokaus blindés à ces mêmes négociants de Liverpool qui l'avaient chargé au 15 avril précédent de la construction de quatre clipperspouvant recevoir un armement, aussi a-t-il reconnu qu'il avait soupçonné cette fois que ces dernier navires pouvaient bien être destinés aux confédérés, mais il a ajouté qu'il se croyait à l'abri de tout reproche, d'abord parce qu'il considérait le commerce des navires de guerre comme parfaitemeut licite pour les neutres, ensuite parce qu'il avait une foi profonde dans le triomphe du Sud suivi d'une pacification prochaine et cela même antérieurement à la livraison des bâtiments. Ainsi, c'était en vue de la paix que les Confédérés commandaient à M. Arman des bateaux blindés.

Toutes ces explications de M. Arman donneront certainement à la Cour une triste idée de sa moralité.

Quoi qu'il en soit, Messieurs, il résulte des faits que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer que M. Arman s'es* engagé, le 15 avril, à construire pour les Confédérés deux corvettes clippers, au prix de 3,600,000 francs pour les deux; que M. Arman a obtenu les autorisations de sortie en trompant M. le Ministre de la marine sur la destination de ces bâtiments ; que M. Erlanger a garanti le paiement des deux premiers cinquièmes du prix convenu ; qu'en juillet une nouvelle commande de deux béliers blin-

dés, avec éperon et blockhaus lui a été faite, et qu'entinles prix stipulés pour les quatre vaisseaux représentent un total de 7,600,000 francs.

Ces opérations illicites exposaient la France à une guerre aussi contraire à ses principes qu'à ses intérêts, quand elles furent révélées au gouvernement par M. Dayton, ministre plénipotentiaire des États-Unis, à Paris.

M. Arman commença à nier énergiquement tout ce qui lui était reproché, et parla sans doute encore des négociants de Liverpool et de l'armateur japonais ou chinois, dont M. Bullock lui avait produit les pouvoirs en règle.

« M. Drouyn de Lhuys, écrivait M. Daytonle 22 octobre à M. Seward, « m'annonce que M. Àrman, membre du Corps législatif, ainsi que h M. Voruz, aussi actuellement membre ou ancien membre de ce corps, et (i qui sont les contractants chargés des vaisseaux et de V armement, nient « toute connaissance des documents qui ont été communiqués à leurgou- « vernement, et vont même jusqu'à continuer d 'affirmer que ces bâtiments « sont destinés aux mers de Chine avec V arrière-pensée, si c est possible , « de les vendre aux gouvernements de la Chine ou du Japon. Ils mon- « trent, à ce que j'apprends, une véritable indignation à V endroit des <• charges qui pèsent sur eux. »

Le 15 octobre 1863, M. Drouyn de Lhuys, écrivait à M. Dayton : « Monsieur,

« Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire pour appeler mon attention « sur , des marchés passés en France, d'après des renseignements que vous « m'avez communiqués, pour la construction et la livraison aux États « sécédés de plusieurs navires armés en guerre. Vous avez exprimé le dé- « sir que l'autorisation officielle accordée pour l'armement de ces navires « fût retirée, et que le gouvernement de l'empereur prît les mesures qu'il « jugerait à propos pour empêcher l'achèvement et la remise des bâti-

« meuts eux-mêmes. Je m'étais empressé d'entretenir de cette affaire mon « collègue au département de la marine, en la recommandant tout parti - « cuîièrement à son examen. Je ne crois pouvoir mieux faire que de vous « transmettre, Monsieur, copie de la réponse qu'il vient de m'adresser. « Les seules informations que le ministre de la marine eût directement « reçues sur les opérations dont il .s'agit, leur attribuaient, comme vous « le verrez, un caractère tel, qu'il nVavait jusqu'ici aucun motif pour les « entraver. Ce n'est donc que par les explications qu'il va provoquer, à « l'aide des pièces dont vous m'avez donné connaissance, que M. le comte « de Chasseloup-Laubat pourra juger des mesures à prendre conformé- « ment à notre déclaration de neutralité.

« Agréez les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai « l'honneur d'être, Monsieur,

a Votre très-humble et très-obéissant serviteur.

« Drouyn de Lhuys. »

Voici la lettre de M. le ministre de la marine.

« Paris, 12 octobre 1863.

« Monsieur le ministre et cher collègue, vous m'avez fait l'honneur « de me communiquer, le 25 septembre dernier, la copie, avec les an- « nexes, d'une lettre de M. le ministre des États-Unis à Paris, relative à « des marchés passés par MM. Arman et Voruz pour la construction et la « livraison au gouvernement confédéré de plusieurs navires armés en « guerre.

« En signalant à mon attention la gravité de cette affaire, que vous « recommandez d'une manière toute spéciale à mon examen, vousexpri- « mez le regret que mon département n'ait pas cru à propos de s'entendre « avec celui des affaires étrangères avant de répondre aux demandes de « M. Arman, qui a obtenu delà marine l'autorisation de pourvoir ses « navires de douze canons de 30.

« En ce qui concerne l'autorisation sollicitée par M. Armand, et qui « lui était nécessaire aux termes de l'ordonnance du 12 juillet 1847, je « n'ai pas cru devoir la refuser, par suite de la déclaration de ce construc- « teur qui me donnait V assurance, ainsi que le constate d'ailleurs sa corce respondance avec mon département, que les navires en construction « dans ses chantiers étaient destinés à faire le service des mers de Chine « et du Pacifique, entre la Chine, le Japon et San Francisco. Je ne pou- « vais pas, sur une semblable déclaration, et sachant d'ailleurs que les « bâtiments de commerce qui naviguent dans les parages en question doi- « vent toujours être munis d'un certain armement, en vue des nombreux « pirates qui les infestent, je ne pouvais pas, dis-je, répondre négativeci ment à la demande de M. Arman, ni refuser à M. Voruz la faculté de « fabriquer les canons destinés à former cet armement. Cette dernière « autorsiation était la conséquence de tcelle donnée au constructeur de ce pourvoir les navires d'artillerie.

« En donnant à M. Voruz la permission de se procurer, à Ruelle, les « éclaircissements nécessaires pour la fabrication de ses canons, j'ai suivi « ce qui a toujours été fait par mon département dans des circonstances « analogues, le commerce ne se livrant qu'exceptionnellement à une « fabrication qui, en France, ne s'exécute presque jamais que par « l'État.

« Quant aux regrets exprimés par Votre Excellence de ce que le dé- « partement des affaires étrangèies n'a pas été consulté préalablement, « je lui [ferai remarquer qu'il s'agissait d'armes à faire fabriquer par « l'industrie privée, et non pas de matériel de 'guerre appartenant à c< l'État et délivré par les magasins de l'État. Cette différence n'échap- « perapas à Votre Excellence, et je n'eusse pas manqué de m'entendre ci avec elle s'il avait été demandé à mon département des armes de la « marine.

ce En résumé, mon département n'a fait que se conformer, dans cette ce circonstance, à ses précédents, line pouvait que s' en rapporter à ladé- « claralion de MM. Arman et Voruz, et il ne saurait être responsable des

« opérations illicites qui pourraient être entreprises. Je vais, au surplus, « provoquer de MM. Arman ef Voruz des explications sur les faits dont « vous m'entretenez, et vous pouvez être persuade, Monsieur et cher « collègue, que le département de la marine continuera, comme il l'a « fait jusqu'à ce jour, à faire tout ce qui sera nécesaire, d'après la voce lonté de l'empereur, et conformément à la déclaration de son gouver- « nement, pour que la stricte neutralité soit observée en ce qui concerne « la guerre qui désole l'Amérique en ce moment.

« Agréez, etc.,

« Chasseloup-Laubat. »

Quelques jours après, M. le ministre de la marine, complètement édifié, retirait l'autorisation de sortie qu'il avait donnée à MM. Arman et Voruz ; et le représentant du gouvernement américain à Paris était avisé de cette décision par la lettre que je vais lire :

« Paris, 22 octobre 1863.

« Monsieur,

« J'ai l'honneur de vous annoncer, pour faire suite à ma lettre du 15 « de ce mois, que M. le ministre de la marine vient de notifier à M. Voruz « le retrait do l'autorisation qu'il avait obtenue pour l'armement de quatre « navires en construction à Nantes et à Bordeaux. Il en a été donné égale- « ment avis à M. Arman, dont l'attention a été, en même temps, appelée « sur la responsabilité qu'il pourrait encourir par des actes en opposition u avec notre déclaration du 11 juin 1861. Ces mesures témoignent, Mon- « sieur, du soin scrupuleux qu'apporte le gouvernement de l'empereur « à observer les règles d'une stricte neutralité. C'est pour donner à votre « gouvernement une nouvelle preuve de nos dispositions à cet égard que t nous n'avons pas hésité à prendre en considération les renseignements « dont vous m'avez affirmé l'authenticité.

a Agréez les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai « l'honneur d'être, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant « serviteur.

« Droutn de Lhuys. »

11 nous reste maintenant h indiquera la Cour ce que fit M. Arman et des navires qu'il construisait et des capitaux qu'il avait reçus de M. Bullock, capitaux dont le montant, suivant le dire de M. Arman lui-même, ne s'élève pas à moins de 5,280,000 francs.

Après des tentatives réitérées pour se soustraire aux injonctions du gouvernement et pour livrer aux Confédérés les bâtiments qu'il construisait pour leur compte, M. Arman se décidait à donner une satisfaction partielle à l'administration et vendait dans le courant de 1864, les deux cîippers qu'il construisait à Bordeaux, en vertu du contrat du 15 avril 2 863. Cette vente était faite à la Prusse moyennant 4 millions de francs.

M. Arman avait déjà reçu, des agents confédérés, le 'prix de ces deux navires, il le recevait une seconde fois de la Prusse, et se trouvait ainsi avoir touché deux fois îe prix d'une seule et même chose, vendue à deux acheteurs ditférents.

A la fin de février i 800, M. Voruz, le constructeur de Nantes, se décidait à rétrocéder au gouvernement péruvien, les deux autres navires qu'il construisait en vertu du même traité du 1 5 avril 1803. 11 résulte des comptes parfaitement réguliers, communiqués en première instance, que le 12 avril 1805, alors que les confédérés, étaient encore belligérants, M. Voruz se serait empressé de rembourser à M. Bullock, tout l'argent qu'il en avait reçu. Non-seulement M. Voruz fit ce remboursement, mais il y ajouta la moitié des bénéfices, assez importants, produits parla revente qui avait été effectuée à un prix plus élevé que celui convenu le 15 avril 1803.

M. Arman, au contraire, sur les 4 millions qu'il avait reçus de la Prusse, se serait borné, à ce qu'il prétend, à remettre 1 ,500,000 fr. à M. Bullock et serait ainsi resté, en réalité, reliquataire de 2,500,000 fr.

Quant aux deux béliers blindés, construits à Bordeaux, par M. Arman, en vertu du contrat du 15 juillet 1803, l'in!imé affirme qu'il a fait les plus sincères efforts pour en opérer la livraison clans les mêmes conditions, et il ajoute que si cette livraison n'a eu lieu que d'une manière

très-tardive, c'est aux Etals-Unis et aux réclamations dont ils obsédaient constamment M. le Minisire des affaires étrangères que doit en incomber la responsabilité.

M. Arman invoque, à l'appui de ce dire, une correspondance échangée entre lui et M. Bullock, et dont il a bien voulu nous communiquer des extraits en première instance.

Le 8 février 1864, M. James Bullock aurait écrit en ces termes à M. Arman.

« Cher Monsieur,

« Je viens vous prier de vendre à un gouvernement européen les deux « navires cuirassés que vous construisez en ce moment pour moi, à Bor- « deaux.

« 11 est entendu que, jusqu'à la vente, notre contrat du 16 juillet 1863

« existe clans toute sa force, et continue de nous lier également l'un et

« l'autre et nous convenons que les conditions de vente seront comme il

« suit :

« 1° La vente ne pourra être faite qu'à un ministre ou à l'ambassadeur a du gouvernement qui achètera, et lors môme que la vente serait négoce ciée par un banquier ou un agent, la proposition d'achat doit venir « d'un représentant officiel du gouvernement qui achète, et toutes les « pièces y relatives signées par lui.

« 2° Le prix de la vente des navires sera tel qu'il me garantira de a toute perte. Sur l'argent de la vente, je serai d'abord remboursé de « toutes les sommes que je vous aurai payées à l'époque de la vente.

« Si un surplus existe, les dépenses et les commissions nécessaires à la « vente én seront déduites et le reste sera également partagé entre « nous.

« 3' Les navires seront vendus le plus cher possible, mais si l'on

« trouve promptement un prix égal à celui du contrat, augmenté de la (( somme nécessaire aux dépenses et commissions, on ne devra pas perdre « de temps à rechercher un bénéfice extravagant.

« Vous voudrez bien comprendre dans la vente des navires celle de u leur armement, et vous ajouterez au prix de ce dernier une somme de c< 5 OjO pour l'intérêt de l'argent.

« Vous m'obligerez en faisant des démarches pour savoir si l'on pour» « rait maintenant ou plus tard, et à quel prix, vendre un ou plusieurs « des clippers.

a Si vous acceptez les termes de cette lettre, je vous serai obligé de « me le faire savoir par écrit et aussitôt qu'il vous conviendra.

« Je suis, mon cher Monsieur, etc.

« Signé : James Bullock. »

Le même jour, M. Arman répondait :

« Cher Monsieur Bullock,

« Je m'empresse de vous accuser réception de votre lettre de ce jour, « et en conséquence, je vais me hâter, pour répondre à votre désir, « de proposer la vente des deux navires cuirassés que je construis en ce « moment à Bordeaux, pour votre compte, à ceux des gouvernements c< européens avec lesquels je suis déjà en rapport.

« Tout en acceptant les termes de votre lettre, je dois vous faire observer « cependant que le remboursement des à-comptes que vous m'avez « payés en conformité du marché du 16 juillet 1863, devra vous être « fait après la vente dansles termes qui seront indiqués dansles nouveaux « contrats, et qu'en outre les sommes que j'aurais moi-même encore à « recevoir de vous pour solde de prix des navires, devront être propor- « tionnellement prélevées sur ces mêmes encaissements.

« Veuillez recevoir, cher Monsieur Bullock, etc.

« Signé : L. Arman. »

Au mois de mars 1864, M. Arman envoyait à Copenhague M. Arnous de Rivière pour vendre un des béliers, le Sphinx, au gouvernement danois. La vente eut lieu mais la livraison ne put être faite à l'époque annoncée et ne fut possible que lorsque la lutte inégale, que ce valeureux petit peuple soutenait contre l'Allemagne coalisée sous la direction de l'Autriche et de la Prusse se fut terminée par le démembrement de la monarchie danoise.

Dans cette situation le contrat fut rompu et le navire qui avait été conduit de Bordeaux à Copenhague, malgré les protestations des agents danois, y resta à la disposition de M. Arnousde Rivière, mandataire de M. Arman et mandataire en même temps detM. Bullock.

Voici en effet ce que M. Bullock écrivait au sujet de ce navire à M. Armand, le 16 décembre 1870:

« M. Lucien Arman, Bordeaux.

« Vous avez donné pleins pouvoirs à M. Arnous de Rivière de con- « dure à Copenhague, pour mon compte, la vente et la délivrance du « Sphinx.

« Maintenant, je déclare que j'accepte entièrement la responsabilité « et les conséquences des actes et dispositions de M. de Rivière, auquel « j'ai également donné mes pouvoirs.

« Vous serez, en conséquence, dégagé vis-à-vis de moi pour la valeur « du navire, tel qu'il se trouve maintenant à Copenhague, pour le mon- « tant primitivement stipulé, aussitôt qu'il aura quitté Copenhague, c'est- « à-dire que le prix de sa batterie et de son équipement, ainsi que les « dépenses nécessitées pour la conduite du bâtiment jusqu'à Copenhague, « seront payés par moi contre les justifications nécessaires. »

Cette identité de mandataire pour MM. Bullock et Arman prouve clairement leu rconnivence. On laissa ignorer cette circonstance au gouverne-

ment danois à qui M. Ai nous de Rivière, quoi qu'il ne fût plus le mandataire de M. Arman depuis le 16 décembre, adressa cependant, au nom decelui-ci, le 21, une pétition à l'effet d'être autorisé à reconduire le navire àBordeaux sous pavillon danois et avec un équipage danois.

Ainsi équipé, le Sphynx, appelé le Stœrkodder, venait jeter J'ancre le 30 janvier 1865 près de l'île d'Houat. petite île située sur les côtes du département du Morbihan dont elle fait partie. A peine arrivé dans les eaux de France le Stœrkodder était accosté par un remorqueur de Saint- Nazaire qui lui apportait trente tonnes de charbon en l'échange desquelles il recevait tout l'équipage danois et M. Arnous de Rivière.

Au moment même ou l'équipage primitif du Stœrkodder était débarqué pour être rapatrié, il était remplacé par un équipage confédéré qu'amenait un navire anglais avec de l'artillerie et des minutions. Le bélier de M. Arman, après avoir été successivement appelé le Sphynx, le Stœrkodder et l'Olinde, reprenait la mer avec le nom de Stoneivall sous le pavillon des Confédérés.

Ces faits donnèrent lieu à de nouvelles plaintes adressées par les agents des États-Unis au gouvernement français. Celui-ci déclina toute responsabilité en qualifiant avec une grande sévérité de langage les agissements de M. Arman. Ainsi M. le7ministre de la marine déclarait à M. Bigelow, successeur de M. Dayton à Paris, qu'il ne pourrait plus avoir confiance dans les déclarations de M. Arman qui l'avait trompé deux fois et pouvait essayer de le tromper encore. M. Drouyn de L'huys avouait de son côté qu'il avait été attrapé par notre adversaire.

Le Stonewall heureusement avait été lancé à une époque ou il ne pouvait plus faire grand mal à la marine marchande des États-Unis. L'insurrection sécessioniste touchait à sa fin, la glorieuse campagne de Shermann dans la Géorgie avait porté le coup mortel aux Confédérés. Leurs places fortes les plus importantes se rendaient l'une après l'autre, le plan préparé par le général Grant avec autant de patience que d'habileté se poursuivait avec succès ; les armées rebelles, commandées par les chefs

les plus distingués, capitulaient l'un après l'autre, et M. JefFerson Davis avec son prétendu gouvernement, abandonnait enfin Richmond sa capitale qui voyait de nouveau le drapeau étoilé de l'Union flotter sur ses murs.

Le Stoneivall, qui s'était réfugié dans le port de îa Havanne, fut abandonné par son équipage et conformément au droit des gens, livré au gouvernement américain par les autorités espagnoles.

Le second bâtiment blindé construit par M. Arman, appelé le Cheops, fut vendu par lui à la Prusse, et il en toucha le prix, soit d'après sa propre indication 2,075,000 francs, après avoir déjà reçu 2 millions de" M. Bullock.

M. Arman avait déjà agi de la même manière pour l'Yeddo et l'Osacca, et sauf diverses remises s'élevant à un total de 1,500,000 francs qu'il prétend effectuées en 1860, il a gardé les sommes qu'il a touchées des Confédérés et celles que lui ont payées le gouvernement prussien.

Tels sont, Messieurs, les faits qui ont donné lieu à l'instance pendante devant vous.

Avant d'entrer dans îa discussion, il est indispensable de signaler à la Cour les diverses phases par lesquelles l'action formée au nom des États- Unis a passé.

L'instance avait été primitivement introduite non-seulement contre M. Arman mais encore contre MM. Yoruz, Jollet et Babin, Dubigeon, Mazeline, Erlanger, la Société anonyme des Chantiers et ateliers de l'Océan, tous associés à divers titres dans l'entreprise.

Nous demandions solidairement contre tous les défendeurs la restitution des sommes qu'ils avaient touchées des agents confédérés, puis nous leur réclamions dès dommages-intérêts à cause du préjudice que nous avaient causé leurs opérations illicites.

Par déférence pour la France et son gouvernement, les États-Unis;} sont désisté de cette seconde partie de leur demande, ils ont renoncé à

réclamer des dommages-intérêts afin d'écarter tout ce qui pouvait fournir aux défendeurs l'occasion d'élever une discussion politique ou de contester la loyauté du gouvernement français.

D'ailleurs, n'était-il pas évident que quelque élevée que put être l'indemnité arbitrée par les tribunaux français elle serait toujours hors de proportion avec le préjudice souffert?

Nous nous sommes donc bornés à plaider que MM. Arman et consorts retenaient les sommes qu'ils avaient reçues en vertu d'un contrat illicite et qu'ils devaient les restituer aux termes des articles 1131, 1133, 1235 et 1238, Cod. civ.

En outre, par des conclusions subsidiaires dont l'importance ne devait pas être méconnue et n'a pas été méconnue par tous, nous demandoins qu'un compte nous fût rendu.

Qu'ont fait nos adversaires? Leur attitude fut loin d'être uniforme. M. Voruz et les constructeur nantais nous ont'produit des comptes réguliers, arrêtés au 12 avril 1865 par M. Bullock, et ils ajoutaient: a Lors « que cet arrêté de compte a eu lieu, les confédérés existaient encore, et « la qualité de belligérants leur était toujours reconnue par le gouver- « nement français. Nous étions donc autorisés à nous libérer entre les « mains de M. Bullock, puisque son mandat n'avait pas pris fin et que « seul il avait alors qualité pour recevoir les sommes devenues sans objet « dans notre^caisse par suite de l'inexécution du contrat en vue duquel les « paiements s'étaient effectués. »

M. Berryer fut touché de cette argumentation et des preuves qui la corroboraient, et dans sa réplique il déclara qu'il renonçait à toute réclamation contre MM. Voruz, Jollet et Babin, Dubigeon, Mazeline, et la Société anonyme des chantiers et ateliers de l'Océan.

Quant à M. Arman, sa situation était toute autre. En effet, voici ce qui résultait des explications mêmes données en son nom à la barre du Tribunal : A la différence de M. Voruz et consorts, il s'était bien gardé de pré-

senter à M. Bullock aucun compte tant que M. Bullock avait qualité pour le débattre et l'arrêter. Le déplorable état des affaires de M. Arman ne rendait que trop raison de cettemanière d'agir. Quinze mois plus tard, en juillet 1866, lorsque notre procès fut commencé, M. Arman songea à mettre dans son dossier un compte tel quel présentant un solde débiteur aussi minime que possible. Il avait affaire, en M. Bullock, à un homme très-besogneux et assez peu scrupuleux. Il lui fit entendre que quoique son mandat n'existât plus depuis longtemps, il était disposé à lui payer l'apurement de son compte moyennant une somme de 127,523 fr. 75, à laquelle on évaluerait d'un commun accord le reliquat dû par la maison Arman. Mais pour que C3 plan si avantageux à Bullock personnellement pût être mis à exécution, il fallait que le compte fût préalablement arrêté par lui. M. Bullock ne soupçonna pas le piège que cachait la proposition' de M. Arman, et le 16 juillet 1866, il arrêtait le compte avec un reliquat dérisoire de 127,523 fr. 75.

Puis il envoya un certain M. Hotze pour toucher ce reliquat. M. Arman qui avait obtenu au bas de son compte la signature de M. Bullock, sans bourse délier, trouva le moyen de l'éconduire parla lettre suivante qu'il n'a pas craint de nous communiquer.

« Cher Monsieur,

« M. Hotze m'a présenté votre ordre de payer en ses mains le solde de « notre compte courant, arrêté en faveur à 127,523 fr. 75 cent. ; mais « j'ai eu le regret de refuser ce paiement, ce dont je vous donne confir- « mation, attendu le procès que m'intentent, au sujet de vos instruc- « tions, les Étals-Unis de l'Amérique du Nord, et vous savez en outre « qu'il existe en mains diverses oppositions dont je ne suis pas non plus « juge du bien ou du mal fondé.

« Il est absolument nécessaire, aussi bien au point de vue légal qu'à « celui de la plus élémentaire prudence, que je réserve ce paiement « jusqu'à ce que la justice ait prononcé sur la valeur des réclamations « qui me sont faites.

« Vous ne trouverez donc pas mauvais que je ne puisse payer sur

« votre ordre le solde dont vous avez disposé sur moi ; j'en suis d'autant

« plus peiné que je vois se continuer malgré moi la série des difficultés

« et des ennuis que m'a déjà coûtés l'obligation où je me suis trouvé de

« dégager par des ventes à l'étranger la responsabilité des chantiers fran-

« çais vis-à-vis de noire gouvernement ; de là les sacrifices d'argent et

« de temps dont mes comptes vous ont rendu fidèlement l'emploi.

« Veuillez donc agréer, cher Monsieur, avec l'expression de mes « regrets, celle des sentiments distingués de

« L. Arman. »

Cette lettre, ainsi que le prétendu compte auquel elle se référait, ne pouvaient guère nous décider à adopter à l'égard de M. Arman la ligne de conduite que nous avions suivie pour les autres défendeurs, et nous demandâmes au Tribunal de retenir M. Arman et de le condamner tout au moins à nous rendre le compte de ses opérations.

Le Tribunal n'a pas admis notre demande et a donné pleinement gain de cause à M. Arman par le jugement du 29 juillet que voici :

« Le Tribunal, « En la forme :

« Joint les demandes à raison de leur connexité, et statuant sur le « tout;

« En ce qui touche la compétence :

« Attendu qu'il s'agit, dans l'espèce, non de rechercher le sens « d'actes politiques ou administratifs, mais d'apprécier la valeur et les « conséquences de contrats purement civils ;

« Que cette appréciation appartient exclusivement aux juridictions de « droit commun;

« Que les parties, d'ailleurs, en ne persistant pas à l'audience dans les « conclusions par elles prises sur ce point, et en plaidant au fond, ont « implicitement reconnu la compétence du Tribunal;

« En ce qui touche la qualité des demandeurs :

« Attendu que les États-Unis d'Amérique se prétendent personnelle- « ment propriétaires des sommes dont ils demandent la restitution ;

« Que, sans rien préjuger sur le fond de leur demande, cette pré- « tention leur donne qualité suffisante pour agir;

« Que le président Johnson, comme chef du pouvoir exécutif de « l'Union américaine, a aussi qualité pour les représenter;

« Au fond :

«'En ce qui touche les contrats:

« Attendu que les contrats passés les 15 avril et 15 juillet 1865 entre « Arman et Bullock, ne contiennent aucune disposition de laquelle on « puisse induire une participation quelconque de l'un ou de l'autre des « États américains, aux commandes de navires qu'il s'agissait de « construire;

« Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties con- « tractantes;

« Que les États-Unis d'Amérique, n'ayant aucunement participé aux « contrats dont il s'agit, ne peuvent s'armer de leurs dispositions pour « en demander la nullité, pas plus qu'ils ne pourraient s'en prévaloir, « le cas échéant, à fin d'en poursuivre l'exécution ;

« Attendu qu'il devient dès lors inutile d'examiner si, comme le a prétendent les demandeurs, les navires destinés en apparence au « service des mers de Chine, n'avaient pas en réalité, pendant la guerre « américaine, une destination hostile aux États du Nord, et si la « construction même de ces navires, en temps qu(ils pouvaient profiter

« aux confédérés du Sud, n'était pas une violation manifeste de la « déclaration de neutralité, publiée le 10 juin 1861 par le gouvernement « français;

« Attendu, d'ailleurs, que cette déclaration est un acte de souverai- « neté auquel le gouvernement américain n'a pris aucune part ;

« Que si cet acte imposait des devoirs aux sujets français vis-à-vis de « la France, il n'a pu créer aucun droit contre eux au profit des belligé - « rants;

« Qu'il appartenait au seul pouvoir duquel il émauait d'en apprécier « l'étendue et de le faire respecter;

« Que les États-Unis sont par conséquent sans qualité pour se plaindre « de sa prétendue violation ;

« En ce qui touche les sommes payées :

« Attendu que les États-Unis, réclamant en leur nom personnel la « restitution des deniers perçus en exécution des contrats d'avril et «juillet 1863, doivent avant tout établir qu'ils ont d'une manière « quelconque un droit de propriété sur ces deniers;

« Qu'en effet, si l'article 1235 du Code Napoléon autorise la répé- « tition de ce qui a été payé sans être dû, il est constant que celte répé- « tition ne peut être exercée que par le propriétaire de ce qui a été « indûment payé;

« Attendu qu'aux termes des contrats snsénoncés, le prix des bâti— « ments commandés par Bullock devait être payé par l'entremise de la « maison de banque Erlanger, à Paris ;

« Que ce paiement a éié effectué au moyen d'emprunts publique- « ment ouverts en Europe ;

« Qu'aucune disposition desdits contrats ne permet de supposer que les « fonds, ayant servi à couvrir ces emprunts , provinssent de caisses « américaines;

« Qu'il n'est, pas non plus établi, par les documents produits à l'appui « de la demande, que les sommes, dont la restitution est demandée, « aient une autre origine que celle qui leur est attribuée par les défen- « deurs;

« Qn'enfia, les États-Unis ne justifient, sur ces mêmes sommes, « d'aucun droit de propriété;

« En ce qui touche les demandes reconventionnelles :

« Attendu qu'il est constant que les correspondances insérées au « mémoire des États-Unis, et produites au débat, avaient été fraudu- « leusement détournées de chez Voruz, leur possesseur légitime, par un « commis infidèle;

« Que ces correspondances, obtenues à l'aide d'un tel moyen, ne « peuvent servir de base aux décisions de la justice, et doivent être « retranchées de toutes les parties du mémoire où elles ont trouvé place;

« Attendu que dans le nombre des pièces détournées se trouvent, il « est vrai, des lettres de commerce qui peuvent n'avoir pas un caractère « exclusivement confidentiel et dont la communication aurait pu être « ordonnée d'office ;

« Mais que le Tribunal était seul juge de l'opportunité de cette « mesure, et en tout cas l'acte criminel qui a facilité la production de « ces lettres comme de celles qui n'ont pas le même caractère, suffit « pour les faire toutes indistinctement supprimer du mémoire et rejeter a du débat;

« Attendu qu'il y a lieu aussi de supprimer ou rectifier, dans la pro- « duction des demandeurs, le passage dans lequel une phrase du projet a d'adresse de 1863, imprimée au mémoire en caractères italiques, est « considérée à tort comme extraite d'un amendement présenté par « Arman audit projet ;

a Attendu qu'il en est de même d'une phrase de la page 30 de la

« même production, dans laquelle les demandeurs allèguent queFauto- « risation de sortie des navires a été « frauduleusement extorquée par « Arman, qui a abusé de son crédit comme membre du Corps législatif, « pour tromper la bonne foi du ministre de la marine; »

« Que cette allégation excède les bornes d'une défense légitime et doit «t être également supprimée ;

« Attendu que les autres parties du mémoire, dans lesquelles on peut « regretter une trop grande vivacité de langage, ne dépassent pas d'une a manière suffisamment caractérisée les droits de la discussion ;

« Attendu que la demande de dommages-intérêts formée par Arman « n'est appuyée d'aucune justification suffisante du préjudice allégué?

« Que ce préjudice, fût-il en partie justifié, rien ne prouverait encore « qu'il fût exclusivement imputable à une faute des États-Unis;

« Par ces motifs :

« Déclare les États-Unis d'Amérique et le président Johnson ès noms, « mal fondés en leur demande et les en déboute;

« Dit que toutes les lettres, copies de pièces et autres documents « soustraits chez Voruz, et reproduits dans le mémoire imprimé, seront « suppimés dudit mémoire et écartés du débat ;

« Dit que le passage de la page 5 relatif à une phrase du projet « d'adresse, attribuée, par erreur, à un amendement présenté par « Arman, sera supprimé ou rectifié;

« Dit que la phrase de la page 30 dans laquelle il est allégué que l'au- « torisation de sortie des navires a été frauduleusement extorquée, sera « aussi supprimée;

« Déclare Arman mal fondé dans le surplus de ses demandes recon- « ventionnelles;

« Condamne les États-Unis et le président Johnson ès noms aux « dépens. »

C'est ce jugement dont les États-Unis demandent l'infirmation. Le débat devant la Cour se présente dans des conditions infiniment simples et qui nous sont en quelque sorte dictées par la marche que nous avons suivie en première instance vis-à-vis des cointéressés de M. Arman. C'est à lui seul que nous nous adressons, et ainsi que le constatent les conclusions subsidiaires posées à la barre, nous laissons complètement de côté la demande en répétition, fondée sur l'illégalité primitive du contrat, nous nous bornons à réclamer à M. Arman le compte de ses opérations, compte qu'il doit à quelqu'un, compte qu'il n'a rendu à personne, et la balance de ce compte déjà avouée par lui.

Je vais d'abord au devant d'une critique générale formée contre l'action intentée par les États-Unis, critique qui s'est formulée avec grande vivacité devant les premiers juges.

Ce procès, a-t-on dit, est en réalité un procès politique. C'est l'homme politique, l'adversaire politique que les États-Unis auraient voulu poursuivre en la personne de M. Arman, leur action aurait même visé plus loin, et par dessus la tête de M. Arman, c'estlegouvernement impérial qu'ils espéraient atteindre pour le punir de ses sympathies officieuses, de ses préférents intimes pour les Confédérés.

Je réponds à ce reproche qu'il est dénué de fondement.

Faire à M. Arman devant un Tribunal français une guerre d'épigrammes n'est jamais entré dans l'esprit de personne aux États-Unis. M. Arman était-il un homme politique comme il le prétend, n'était-ce pas plutôt un spéculateur qui exploitait la politique au profit de ses opérations commerciales, peu importe aux États-Unis, jamais ils ne se sont préoccupés de la personnalité de M. Arman.

Quant au gouvernement impérial, les Etats-Unis n'ont nullement songé a l'atteindre par ce procès. Fidèles à leurs sentiments de bonne amitié pour la nation Française et de respect sincère pour les divers gouvernements qui la représentent, il leur répugnerait de recourir à des voies aussi tortueuses à des moyens aussi obliques. Le respect pu'ils ont pour

eux-mêmes d'ailleurs leur interdirait de dissimuler leurs justes griefs derrière des artifices de procédure. Lorsqu'ils ont des réclamations internationales à faire valoir, ils les formulent avec la franchise qui convient à'un grand peuple sûr de son droit et confiant dans sa force.

N'attribuez donc pas à notre action un intention aggressive contre l'ancien gouvernement delà France.

M. LACAN : Je n'entends pas attribuer un telle intention aux appelants.

M. HENRY MOREAU : Vous l'avez pourtant fait en première instance; mais puisque vous ne plaidez plus, maintenant, que ce procès avait une portée politique cachée et qu'il s'attaquait au gouvernement lui-même autant qn'à M. Arman, je n'ai plus à réfuter une objection qui ne me sera pas faite et j'arrive immédiatement à la discussion.

Jepose d'abord comme base de cette discussion un principe qui me paraît incontestable, à savoir que M. Arman doit compte à quelqu'un des deniers qu'il a reçus et en échange desquels il n'a pas ; livré les vaisseaux qu'il a construits.

J'établis ensuite, qu'il est impossible à M. Arman, fmalgré les prodigieuses ressources de son esprit, de désigner un ayant droit à ce compte autre que les États-Unis.

En effet, l'oyant compte ne peut être M. Bullock.

Mon adversaire nous a reproché devant les premiers juges de ne pas appeler en cause M. Bullock et de ne pas faire juger avec lui sa qualité de contractant qui seule apparaissait aux yeux de M. Arman. Cet argument pourrait avoir quelque valeur, si M. Bullock avait au moins dans la forme, traité en son nom personnel, mais nous^l'avons établi plus haut M. Arman savait très-bien que M. Bullock stipulait au [nom de tiers, puisque les deux contrats des 15 avril et 16 juillet 1863 déclarent qu'il agit au nom de mandants dont il a produit les pouvoirs en règle'

Nous n'avons donc pas à nous adresser à M. Bullock qui ne peut sou-

lever et d'ailleurs ne soulève aiuune prétention contradictoire à la nôtre.

Quant au compte tevêlu de la signature de M. Bullock, sous la date du 1 7 juillet 1866, il nepeutnous être opposé; En effet, si M. Bullock avait qualité, les 15 avril et 16 juillet 1863, pour engager ses maudants, il avait perdu cette qualité par la cessation même du mandat qui lui avait été confié, et cette cessation résultait incontestablement de la fin de la rébellion des États du sud. Ces états avaient reconnu la souveraineté légale des Etats-Unis, les individus et les corps que s'y étaient arrogé le pouvoir, congrès, président, ministres, généraux, officiers, fonctionnaires de tout ordre,, s'étaient effacés devant les autorités fédérales. Tout pouvoir transmis au nom de la rébellion s'était par conséquent évanoui.

S'il en était ainsi sur le sol même des États-Unis, il ne pouvait en être différemment en France, puisqu'au mois de mai 1865, le gouvernement impérial avait retiré la qualité de belligérants attribuée par lui aux confédérés, et, constate ainsi qu'il n'y avait plus de confédérés aux yeux de la France .

A quoi aboutit M. Arman, lorsqu'il prétend que plus d'une année après, au mois de juillet 1866, les confédérés qui n'existaient plus avaient cependant encore un mandataire en France, accrédité par eux auprès de M. Arman, à l'effet de régie leur compte avec lui ? M . Arman aboutit évidemment à cette proposition absurde, quele néant peut avoir un mandataiie et que le mandat surrvt au mandant lui même. Cette proposition est doublement condammée par le bôn sens et par une disposition spéciale de nos lois civiles, l'article 2003 du Code, qui décide que le mandat est éteint par la moht naturelle ou civile du mandants.

Nous soutenons donc avec raison, que M. Bullock dépouillé de son ancien mandat, n'ayant reçu aucun pouvoir des États-Unis, n'avait pas plus qualité que le premier venu pour régler le compte de M. Arman.

Que plus tard, lorsque M. Arman condamné par vous, comme il ne

manquera pas de l'être, invoque le témoignage de M. Bullock, à l'appui de telle où telle de ses prétentions, il en aura le droit, sauf, bien entendu, l'examen de la valeur morale d'un semblable témoignage; mais en ce moment il ne peut se prévaloir d'un prétendu arrêté de compte émanant de M. Bullock, puisque le mandat qui autorisait celui-ci à régler ce compte avait cessé d'exister.

M. Arman est, je l'affirme, dans l'impossibilité de désigner quelqu'un à qui en dehors des Etats-Unis, il ait dû rendre compte depuis le mois d'avriH865et il lui est encore plus impossible d'établir que quelqu'un lui ait réclamé ce compte.

Les États-Unis, qui, en fait, viennent seuls le réclamer aujourd'hui, ont seuls aussi le droit de former cette réclamation et ce droit ils le tirent de leur souveraineté nationale.

En effet, quels étaient les mandants dont M. Bullock a produit les pouvoirs à M. Arman? C'étaient des citoyens des États-Unis en rébellion déclarée contre leur gouvernement et qui disposaient violemment de la vie et de la fortune de ceux de leur concitoyens qu'ils avaient entraînés dans leur révolte.

Or, les États confédérés n'ont jamais eu d'existence nationale qui leur ait été reconnue, soif par les États-Unis, soit par legouvernement français.

D'après la constitution des États-Unis, aucun des États pris isolément, n'est souverain et n'a une existence politique qui lui soit propre; quelque grande que soit l'indépendance administrative qui appartienne à chacun d'eux pour leurs affaires intérieures, ils ne constituent pas une nationalité particulière, investie du droit de choisir ses alliances, de régler ses relations internationales, ils ne sont que les parties d'un seul et même pays, d'un seul et même peuple, les États-Unis.

Aux termes de la section IX, de la constitution des États-Unis, aucun des États de l'Union ne peut contracter ni traité, ni alliance, ni confédération, ni accorder des lettres de marque et de représailles, ni émettre des billets de crédit ; et le produit net de tous les droits et impôts établis par l'un de ces États, contrairement à ces dispositions, est acquis de plein droit au Trésor public des États-Unis.

Ces attributs de la souveraioeté que la constitution refuse ainsi aux États pris individuellement, elle les confère aux États-Unis, au nom desquels le congrès seul suivant les dispositions de la section VIII, peut établir faire percevoir les taxes, payer les dettes publiques, emprunter de l'argent et sur le crédit des États-Unis, créer et entretenir des armées et une force maritime.

Contrairement à ces prescriptions de la loi de son pays, M. Jefferson Davis et ses adhérents ont usurpé le pouvoir, ont fait main basse sur toutes les propriétés nationales et sur les caisses publiques. Partout où ils dominaient ils ont levé des impôts; ils out d'abord exigé de l'argent, puis l'argent venant à manquer, ils ont transformé les impôts en prestation de denrées de toutes sortes. Ils ont surtout extorqué aux populations du Sud, des quantités considérables de coton, qu'ils ont exportées en Europe, ^avec le concours intéressé d'armateurs étrangers, queles conditions exceptionnellement favorables auxquelles la livraisonde la marchandise s'effectuait, encourageaient à affronter les dangers du blocus.

C'est avec ces cotons que les confédérés purent se procurer la plus grande partie de l'argent qui leur était nécessaire, pour acheter la contrebande de guerre qu'ils faisaient venir de l'Europe, c'est en donnant ces cotons pour garantie qu'ils purent contracter des emprunts.

Dès le début de la guerre les autorités fédérales protestèrent contre ces actes d'usurpation et prirent les mesures nécessaires pour en paralyser l'effet.

Elles n'hésitèrent pas à frapper de nullité tous lt s actes des autorités insurrectionnelles, à affirmer solennellement les principes constitutionnels si audacieusement violés, notamment, lorsque le 6 avril 1861 le Congrès vota un acte qui déclarait acquises aux États-Unis, toute propriété et toute valeur destinées à servir aux dépenses de l'insurrection.

Le gouvernement américain ne s'est pas départi un seul instant de celte ligne de conduite.

Jamais il n'a reconnu d'existence légale aux confédérés. Mon adversaire pourrait feuilieterles volumineux recueilsdes actesdu Congrès, iln'y trouverait pas un acte, pas une clause, pas une ligne qui reconnaisse, dans une mesure quelconque, le prétendu gouvernement qui, pendant quatre années, a siégé à Richmond.

Jamais il n'est intervenu de conventions d'aucune sorte entre le gouvernement et les chefs rebelles.

A la dernière heure de l'insurrection, ces chefs, obéissant à un sentiment d'honneur^ ont fait des efforts surhumains pour obtenir quelque chose qui ressemblât à un traité, reconnaissant aux moins qu'ils avaient cessé d'être.

Le gouvernement est resté inébranlable, et lorsque Richmond s'est rendu, il n'a accordé qu'une capitulation purement militaire. Ce système a été maintenu jusqu'à la fin, il a été observé dans toutes les autres capitulations, où toutes les clauses relatives aux intérêts politiques et civils ont été rigoureusement effacées Shermann lui-même, l'habile organisateur de la campagne de Géorgie, a été désavoué pour avoir dévié de cette ligne.

Il y a, il faut l'avouer, peu de gouvernements légitimes qui sachent aussi résolument se défendre contre une insurection redoutable et même momentanément triomphante.

Cette noble atitude des État-Unis n'a pas été du goût de M. Arman, et voici ce que disait, en son nom, mon honorable confrère Me Lacan, devant les premiers juges.

« Les Etats-Unis se mettent fort à leur aise à l'égard des anciens États « confédérés. Ils prennent leur constitution de 1787, et raisonnant « comme si, pendant les quatre années de la guerre, les articles de cette « constitution avaient dû conserver leur entière vigueur, ils refusent « teut effet aux actes qui ont pu se faire en dehors de leurs dispositions. « En fait de marine, il n'y avait, à leurs yeux, que celle des États-Unis,

« qui se résumaient alors dans ceux du Nord. En fait de deniers publics,

« de trésorerie nationale, tout continuait d'être à eux : l'argent qui était

« dans les caisses de Richmond ou de Charleston ou dans celles des

« banquiers des confédérés, était l'argent de l'Union, dont il n'appar-

« tenait qu'au gouvernement de l'Union de disposer. Quant aux confé-

« dérés, c'étaient des rebelles qu'on a fini par soumettre et recevoir à

« merci, sous l'humiliante condition du pardon.

« Nous avons eu chez nous tel souverain datant la Charte de 1814 « de la dix-neuvièm3 année de son règne, faisant une innocente et nomi- « nale abstraction de tous les événements politiques qui s'étaient succédé « en France pendant son exil el celui de sa famille.

« L'orgueil d'un peuple allait afficher la même utopie, mais, moins a timide, la faire passer du domaine des rêves dans celui des faits, et » traiter l'ennemi vaincu en rebelle qui n'avait pu avoir à lui, au cours « de la guerre, ni nationalité, ni gouvernement, ni droit.

« Que les États-Unis soient libres chez eux de juger ainsi les événe- « ments et d'arrêter, dans cet ordre d'idées, toutes les mesures qu'il leur « convient d'arrêter, nous n'y pouvons rien ; c'est une affaire qui ne >.<■ regarde qu'eux; mais pas n'est besoin dédire que ni leurs appréciations « passionuées, ni les enivrements de leur colère contre les confédérés, « ni les loi* qu'il leur a plu de multiplier, comme pour reculer de plus « en plus le rapprochement des deux peuples, tous ces excès ne peuvent « s'imposer aux autres pays, supprimer l'histoire et faire que, parce que « un peuple vainqueur prétend traiter le peuple vaincu en rebelle et lui 4 refuser toute existence légale dans le passé, la France et les tribunaux « français ne puissent voir en effet dans le vaincu qu'un rebelle et lui « nier pour le passé toute existence légale.

A ces attaques fort vives contre les États-Unis, M. Berryer répondait en ces termes :

« Rappellerai-je le courage, l'énergie, la prudence, les efforts surhui< mains, que fait ce peuple, afin de rétablir pour tous le droit national,

« éteindre les colères delà guerre civile et relever les ruines qu'elle a « faites, magnanimes efforts que nous devons admirer?

« Que parle-t-on de son orgueil, parce qu'il a traité les confédérés de

« rebelles et n'a pas voulu être le successeur de ceux qui s'étaient insurgés

« contre lui? Ah ! je comprendrais, s'il s'agissait d'un despote; d'un

« souverain, — de je ne sais quel pays, — qui voudrait retenir des sujets

« conquis sous les lois arbitraires de son gouvernement; je comprendrais

« qu'on vînt l'accuser d'orgueil, d'ambition, de tyrannie contre ceux

« qui voudraient s'affranchir de son joug. Mais quand un grand peuple

a justement fier de son unité, a voulu sauvegarder cette unité, faire

« cesser une guerre qui tendait à la déchirer, se maintenir dans sa

« dignité et dans sa force aux yeux du monde entier, je soutiens qu'il a

« le droit de ne considérer la résistance qui lui était faite que comme

« une rébellion criminelle, et que c'est de sa part une noble fierté, une

« fierté qu'il faut respecter!

« Non, ce n'est pas d'un gouvernement populaire, ce n'est pas d'un « peuple pareil à celui de la fédération américaine que l'on peut dire, « que le besoin ressent: par lui de conserver la force et la dignité de son « unité a été un acte d'orgueil. C'est un acte digne d'admiration et « devant cette noble volonté, je le répète, il faut s'incliner, chacun de « nous sentant bien en son cœur que dans notre pays l'amour respectueux « de notre grande et sainte unité est aussi inviolable, et que nous la « défendrons toujours aussi vigoureusement 1

« Oui, qu'arriverait-il, je vous le demande, si, par un malheur que je « ne peux pas prévoir, il y avait une dissidence eu France, à la suite de a laquelle une portion de notre territoire, par un intérêt quelconque a qui ne sera jamais aussi odieux que l'intérêt du maintien de l'escla- « vage, — parlait de se séparer de nous?

« Admettrions-nous que des Fiançais aient la liberté de se séparer de « leurs frères, de briser à leur gré l'histoire de notre patrie et de soute lever pour une cause indigne la guerrecontre leurs concitoyens ? Non !

« cela ne pourrait être toléré, et nul n'aurait droit de taxer notre « résistance indomptable d'orgueil et d'arrogance ! »

Ce noble langage ne nous traçait-il pas à l'avance la ligne de conduite que nous devions suivre et que nous avons suivie, lorsqu'à la suite d'événements qui bouleversaient de fond eu comble uotre société, de prétendus médiateurs, qui étaient les plus dangereux de nos ennemis, sommaient nos pouvoirs publics de s'incliner devant certains faits accomplis à Paris et de renier ainsi les principes tutélaires sur lesquels repose et reposera toujours la société française. La reconnaissance que nous devons aux hommes d'État qui ont refusé de souscrire à cette déchéance de l'unité française que l'on ne craignait pas de leur proposer, explique suffisamment la reconnaissance du peuple des États-Unis pour ses chefs qui ont constamment dénié aux États révoltés du Sud, l'indépendance à laquelle ils prétendaient.

Ainsi, d'après le droit des États-Unis, c'est aux autorités fédérales, représentant le peuple américain qu'il appartient uniquement de demander compte des opérations financières faites parles fonctionnaires publics, même par ceux qui tenaient leur mandat des prétendus confédérés et en agissant de la sorte, les États-Unis exercent l'un des droits de la souveraineté qui leur appartient.

Tant que l'insurection a duré et là oùelleétait maîtresse, il était impossible d'appliquer ces lois.

Les droits du souverain légitime n'étaient pas abrogés pour cela, l'exercice seulement en était momentanément suspendus.

Quand la rébellion fut écrasée, l'ordre constitutionnel se rétablit sur les territoires qu'elle occupait, le souverain légitime y reprit l'exercice de ses droits, les propriétés publiques rentrèrent en sa possession, et notamment toutes les choses que les agents confédérés détenaient à un titre public dans un but d'intérêt national et général.

Mais toutes les propriétés fédérales illégalement détenues par des

mandataires agissant en vertu de pouvoirs nuls et par conséquent véritables negotiorum geslores des États-Unis n'étaient pas sur le territoire national, il y avait aussi des vaisseaux, des cotons, de l'argent qui étaient en pays étranger, entre les mains d'étrangers qui les tenaient des agents confédérés; c'était un devoir pour le gouvernement américain de revendiquer ces divers objets, et c'est pour remplir ce devoir qu'il a formé contre M. Arman l'instance actuelle.

M. Arman répond à cette demande en invoquant les lois françaises qui seules régissent le territoire de la France, qui doivent y prévaloir contre celles des Étals-Unis, et dans lesquelles il espère trouver le moyen de ne pas payer ce qu'il doit et de garder l'argent qui ne lui appartient pas.

11 est très-clair que si l'antinomie que M. Arman croit avoir découverte entre les deux législations existait, comme les tribunaux français sont chargés d'appliquer d'abord et avant tout la loi française, cette loi devrait prévaloir sur toute autre. Mais ce conflit entre les deux législations n'existe que dans l'imagination de M. Arman, je le démontrerai aisément.

Pour la France, en effet, il n'y a jamais eu, en Amérique, qu'un seul gouvernement, celui de l'Union, qu'une seule nation, celle des États- Unis, et à cet égard, Messsieurs, votre appréciation ne peut être douteuse, elle est réglée par les principes mêmes de la matière. D'après ces principes, les changements survenus dans l'organisation intérieure d'un pays n'ont d'effet sur les relations internationales de ce pays que dans la mesure où ces changements ont été reconnus par les puissances étrangères.

A l'égard des puissances étrangères et de leurs nationaux, tant que cette reconnaissance n'a pas eu lieu, les changements accomplis à l'intérieur d'un pays sont comme non avenus, les anciens traités restent en vigueur, et l'application peut en être poursuivie de part et d'autre absolument comme s'il n'y avait ni révolte, ni changement territorial, ni modification politique.

Il devait en être ainsi; car on ne pouvait laisser à l'appréciation de tel ou tel citoyen, de tel ou tel corps constitué, la reconnaissance de faits de cette gravité, c'est le pouvoir politique seul, c'est le gouvernement qui, sous sa responsabilité et dans la plénitude de son indépendance, est appelé à prendre une décision qui engage le pays tout entier.

Voyons donc ce qu'a fait le gouvernement français. A-t-il jamais reconnu les États confédérés comme nation, comme peuple? Non, la déclaration de neutralité du 10 juin 1861 démontre qu'aux yeux du gouvernement français il n'y a jamais eu qu'un seul peuple, les États- Unis, un seul gouvernement, Je gouvernement de l'Union, et en face de ce peuple et de ce gouvernement, des États qui prétendent former une confédération particulière. Ce sont là les termes mêmes de la déclaration.

Aussi, pendant l'insurrection, la France n'a eu d'agents diplomatiques qu'auprès des États-Unis ; ses agents consulaires dans les villes occupées par les Confédérés n'ont jamais reçu d'exequatur que du gouvernement fédéral.

Il est très-vrai que certaines personnes, sont arrivées à Paris et ont cherché à se faire attribuer la qualité d'agents diplomatiques des Confédérés, mais ils ont toujours échoué devant la résistance du gouvernement français, qui n'a admis sur noire territoire ni agents diplomatiques ni agents consulaires des États confédérés.

Les États confédérés n'ont été reconnus en France que par M. Arman, et cela ne par suffit pas pour leur attribuer uue existence légale au point de vue de la loi française.

Il est donc certain que le droit public français ne s'oppose nullement en principe à ce que le droit public des États-Unis reçoive son application sur notre territoire.

Tant que l'insurrection a duré il y avait, je n'en disconviens pas, un obstacle de fait qui s'opposait à ce qu'une action du genre de celle-ci fût recevable devant nos tribunaux, obstacle résultant de la déclaration du 10 juin 1861 qui reconnaissait l'existence de la guerre et quiprescri-

vait la neutralité, mais une fois l'insurrection terminée, une fois la déclaration du 10 juin 1861, qui attribuait la qualité de belligérants aux Confédérés révoquée, l'obstacle a été levé en France comme il avait déjà été levé aux Étals-Unis.

Mais, dit M. Arman, comment s'expliquer la réclamation, que les États- Unis forment contre moi, du compte des sommes qui m'avaient été versées par M. Bullock, alors qu'il est bien avéré que ces sommes n'ont pu jamais sortir soit de leurs caisses, soit des caisses des Confédérés, où elles n'étaient jamais entrées. Ce droit de propriété que les Etats-Unis revendiquent aujourd'hui n'a jamais existé.

Suivant M. Arman les deniers avec lesquels M. Bullock l'a payé proviendraient exclusivement d'emprunts négociés en Europe par les Confédérés, et comme, ajoute-t-il, les États-Unis ne reconnaissent pas des emprunts, ils ne sauraient en réclamer le profit; il y a lieu d'appliquer ici la maxime de droit : Ubi omnes ibi emolumentum.

Le jugement a accueilli ce système en et déclare dans ses motifs :

« Que le paiement a été effectué au moyen d'emprunts publiquement ouverts en Europe ;

« Qu'aucune disposition des contrats ne permet de supposer que les fonds ayant servi à couvrir ces emprunts provinssent des caisses américaines ;

« Qu'il n'est pas non plus établi, par les documents produits à l'appui de la demande, que les sommes dont la restitution est demandée eussent une autre origine que celle qui leur est attibuée par les défendeurs ;

« Qu'enfin les États-Unis ne justifient sur ces mêmes sommes d'aucun droit de propriété. »

En fait, Messieurs, ces considérationsmanquent d'exactitude. Le tribunal a décidé que les paiements effectués par les Confédérés provenaient

uniquement du produit d'emprunts ouverts en Europe, c'est là uneproposition des plus hasardeuses et qui ne repose que sur les dires de MM. Arman et Erlanger, dires trop intéressés pour constituer une preuve concluante en faveur de leurs auteurs.

Les fonds dont disposaient les agents et les banquiers des États conférés avaient un origine multiple, ils venaient d'impôts en espèces, d'impôts en denrées et d'emprunts, emprunts eux-mêmes qui, n'étaient pour une partie plus ou moins forte, que la réalisation anticipée des impôts en nature.

Ainsi, le fameux emprunt souscrit chez M. Erlanger et connu sous le nom d'Emprunt coton, parcequ'il était remboursable à très-courte échéance en coton, n'était que la représentation des taxes qui en fournissaient la contre\aleur : j'ajoute qu'il est impossible à quiconque n'a pas fait une étude approfondie de la comptabilité des États confédérés et de leurs banquiers de déterminer la part qui revient à chaque espèce de ressources dans l'ensemble des sommes dont les Confédérés ont pu disposer. Or, le Tribunal n'a pas fait cette étude, car il n'a eu aucune communication qui lui permît de la faire. Il n'a pas vu les comptes de M. Erlanger avec M. Mac-Rse, le représentant financier des Confédérés, M. Erlanger ayant refusé de les produire. Il n'a pas eu non plus sur ce point de communication de notre chef, pour deux raisons : la première, que les Confédérés avaient pris soin, comme le font souvent les rebelles de-leur espèce, de faire disparaître le plus grand nombre des pièces de comptabilité; la seconde, que toute communication de ce genre était absolument inutile, car, quelle que puisse être l'origine des deniers qui ont servi à payer M. Arman, il est certain que lorsque ces deniers sont sortis des mains de M. Bullock, ils n'étaient ni l'argent de tel ou tel contribuable, ni le prix de vente de telle quantité de balles de coton, ni les versements de telle ou telle souscription à l'emprunt, c'étaient des deniers publics américains, versés par un fonctionnaire américain pour une opération conclue dans un intérêt général et national.

Voilà ce que les États-Unis avaient seulement a démontrer, et voilà ce qu'ils démontrent pleinement.

Je pourrais, clans une certaine mesure, comprendre 'la préoccupation des premiers juges sur la provenance des deniers remis à M. Arman, si, à côté de la demande en compte formée contre M. Arman par les États- Unis, venait se présenter une revendication exercée parles souscripteurs des emprunts confédérés.

Celte préoccupation, je l'ajoute, ne serait guère fondée en droit, puisqu'elle appellerait des tribunaux français à juger des questions qui échappent complètement à leur appréciation, une jurisprudence constante ayant reconnu que le droit des gens s'opposait à ce qu'un État étranger., put être traîné devant les tribunaux français pour des actes d'administration pris dans les limites de sa souveraineté propre. A l'aide de cette jurisprudence, je n'aurais pas de peine à vous démontrer que ce n'est pas à vous que ces souscripteurs devraient s'adresser pour faire reconnaître leurs droits. Mais je le répète, nous ne sommes pas en présence de semblables adversaires. Nous sommes en face d'un homme qui a reçu d'un fonctionnaire public des deniers publics. Nous sommes donc parfaitement autorisé, nous dent ce fonctionnaire public était lenegotiorum geslor, à réclamer les comptes qui sont dus et la balance de ces comptes.

Le Tribunal, en soriaut de ce terrain ou le débat devait nécessairement rester circonscrit, a empiété sur le domaine d'une juridiction étrangère et méconnu les principes les plus incontestables du droit des gens.

Permettez-moi, Messieurs, de compléter ma démonstration par une hypothèse que j'emprunte à des événements récents.

Si lors de la dernière insurrection de Paris, quelque agent de la Commune avait trouvé en Angleterre, eu Belgique, ou en Allemagne quelque spéculateur peu scrupuleux à qui il eût acheté des armes et des munitions dont il aurait payé immédiatement le prix sans prendre livraison de a marchandise, le gouvernement français revendiquerait certainement auourd'huiou l'argent ou la marchandise. Eh bien, Messieurs, qu'arriverait-il

si en présence d'une semblable revendication, le spéculateur non-seulement peu scrupuleux, mais encore malhonnête, contre lequel elle serait formée, osait dire qu'il nous faut justifier l'origine "des deniers avec lesquels il a élé payé ? croyez-vous qu'une pareille fin |de non-recevoir pourrait avoir quelque chance de succès ? croyez-vous qu'il se rencontrerait un tribunal anglais, belge ou même allemand qui, parce qu'il aurait appris par la rumeur publique qu'une partie plusou moins considérable des fonds de la Commune provenait de sommes envoyées par cette détestable société de l'Internationale, ou de titres frauduleusement négociés en Belgique, voudrait exiger quele gouvernement français prouvât complètement l'origine des deniers? Non, Messieurs, le juge étranger rejetterait cette fin de nonrecevoir et accueillerait notre demandeparce que le paiementavail été fait par des usurpateurs de fonctions publiques avec des deniers publics. Il doit en être de même de la demande des États-Unis.

Si cependant la Cour ne reconnaissait pas aux États-Unis ce droit de souveraineté indélébile et de propriété primordiale qu'ils réclament et qu'ils considèrent avec juste raison comme leur appartenant, elle serait forcément amenée à voir en eux les successeurs et les ayants-cause 'des Confédérés, et par conséquent à leur allouer leurs conclusions de ce chef.

Je liens bien à constater que quanta moi je ne me prévaux pas d'un semblable litre et que ma conviction intime est que les États-Unis en ont un bien meilleur qu'ils puisent dans leur propre souveraineté. Mais enfin, si malgré mes efforts on m'appliquait un principe que je conteste, j'insiste pour qu'au moins on ne me refuse pas le bénéfice de ses conséquences.

M. Arman est en présence d'un dilemme auquel il ne peut échapper et qui implique nécessairement pour lui l'obligation de rendre compte.

En effet, ou comme nous le prétendons, nous n'avons jamais cessé d'être souverain, et alors les agents confédérés ayant été nos negotiorum gestores, ceux qui ont traité avec eux doivent nous rendre compte de leurs opérations, ou, comme l'affirme M. Arman, les États-Unis n'avaient

pas les agents confédérés pour negotiorum gestores, parce qu'ils n'avaient pas, lorsque ces agents ont traité, les droits de souveraineté dont ils se prévalent, et alors M. Annan devait rendre compte aux confédérés. Cette obligation était encore entière quand les confédérés ont cessé d'être puisque M. Arman n'avait rendu aucun compte. Les confédérés ayant été soumis par les États-Unis, tous les droits pubîics du vaincu sont passés au vainqueur qui les exerce, comme le vaincu les eût lui-même exercés. Dans cette hypothèse, qui, je le répète, n'est pas la mienne, mais qui doit être nécessairement admise, si notre système n'était pas agréé de la Cour, est-ce que M. Arman, poursuivi par les confédérés, aurait eu le droit de leur refuser tout compte, par cette raison qu'ils n'exécutaient pas leurs propres engagements envers les souscripteurs de leurs emprunts? Évidemment non. Cette fin de non-recevoir, puisée dans des faits complètement étrangers à M. Arman, eût été écarté. Aujourd'hui que les États-Unis se trouvent substitués aux prétendus États confédérés vis-à-vis de M. Arman, ce derniera -t-il plus de moyens qu'il n'en avait jadis pour refuser un compte qu'il doit?

Mais, je me permets de le redire encore, je ne me place pas sur ce terrain spontanément, j'y suis malgré moi et forcément M. Arman et j'arrive cependant à démontrer que pourtant, dans ce cas même, il ne peut échappera la nécessité de nous rendre un compte; toutefois je suis convaincu 'que la Cour préférera proclamer le litre réel des États-Unis vis-à-vis de M. Arman, celui qui résulte de leur souveraineté et de leur propriété des deniers publics américains, parce qu'elle rendra ainsi un plein hommage au droit international.

En jugeant de la sorte, la Cour ne fera que sanctionner de sa haute autorité des principes déjà appliqués maintes fois par les juridictions les plus élevées de l'Europe et par les gouvernements les plus considérables. Vous voudrez bien, Messieurs, me permettre quelques exemples à l'appui de cette assertion :

En 1848, la Sicile se souleva contre l'autorité du roi Ferdinand II.

Un gouvernement insurrectionnel s'y établit, envoya en Angleterre des commissaires : le prince Granatelli et M. Scalia, chargés d'acheter deux navires à vapeur, appelés le Veclis et le Bombay, à raison de 60,000 livres sterling (1,500,000 francs). Pendant l'insurrection, le Vectis fut payé et envoyé en Sicile; d'importants à-comptes furent acquittés sur le Bombay, qui était encore en Angleterre lorsque l'autorité royale fut rétablie. Le roi réclama immédiatemer.t devant la cour de chancellerie la remise du Bombay, qu'il disait avoir été payé avec des deniers pris dans son trésor royal de Palerme, ajoutant que, par le fait même de sa restauration, il avait acquis le droit au bénéfice des contrats conclus au nom du gouvernement usurpateur par Granatelli et Scalia

Granatelli et Scalia protestèrent contre la qualification d'usurpateur donnée au gouvernement sicilien, et répondirent que, quoique ce gouvernement eut pris possession de l'argent déposé au trésor royal de Palerme, aucune partie de cet argent n'avait été employée à l'achat de vaisseaux qui avaient été payés avec des fonds fournis à titre de contributions par les habitants de la Sicile, leurs mandants, et qu'en l'absence de ces mandants, à qui seuls des comptes étaient dus, la Cour ne pouvait adjuger les conclusions du demandeur ; et comme ils étaient sommés de produire les documents relatifs à cette opération, ils s'y refusaient en alléguant toujours le défaut d'autorisation des mandants originaux et les dangers que de semblables productions feraient courir aux personnes qui y, étaient dénommées qu'elles exposeraient à des poursuites criminelles en Sicile.

La personne du demandeur était, vous le savez, Messieurs, très-impopulaire en Angleterre, où la presse de toutes les nuances ne cessait de prodiguer l'outrage à celui qu'elle appelait le roi Bomba. En présence de ce mouvement de l'opinion publique, la tentation était grande de ne pas se montrer trop strict observateur du droit international, et il était sans danger de céder à cette tentation, l'Angleterre n'ayant rien à craindre de la marine napolitaine même augmentée du Vectis. Mais, Messieurs, la conscience d'unmagistrat est au-dessus de semblables entraîne-

ments, elle sait résister à la pression des exigences populaires les plus tyranniqucs de toutes, rien ne peut l'émouvoir,

Non civium ardor prava jubentium, Non vultus instantis tyranni.

La Cour de Chancellerie, ainsi que lo constate le premier volume des rapports de Simons, nouvelle série, page 301, donna donc gain de cause au demandeur, parce que, dit le résumé de son arrêt, le gouvernement révolutionnaire n'existant plus, les défendeurs avaient cessé d'être les agents ou les mandataires de qui que ce soit et étaient devenus les agents ou les mandataires du demandeur.

Voici en quels termes lord Cranworth, alors vice-chancelier et depuis chancelier d'Angleterre, motivait cette décision :

« Je suis d'avis qu'aucun des moyens des défendeurs n'est admis- « sible. En ce qui concerne le premier, le langage des défendeurs me « semble d'une ambiguité calculée. Les défendeurs disent qu'ils détien- « nent les documents comme agents et dans l'intérêt des personnes « qui leur ont confié l'argent. Qui entendent-ils désigner par ces paro- « les? Sont-ce les milliers d'habitants de la Sicile par lesquels les fonds « ont été fournis ? Est-ce le gouvernement exécutif qui les a commisce sionnés à l'effet d'acheter les vaisseaux? Ce ne sont certainement pas « les premiers, car il n'y avait aucun lien entre eux et les défendeurs. « Le peuple sur lequel l'argent fut alors levé, le confia au gouvernece ment alors existant en lui laissant le soin d'acheter les vaisseaux. La « défense représente les défendeurs comme ayant agi au nom du peuple, « c'est-à-dire du peuple entier de Sicile, et d'après ses intructions cornet muniquées par l'intermédiaire du gouvernement existant. Or, il est « absurde de désigner un peuple entier comme un mandant qui doive être « mis en cause devant cette Cour. Si ce peuple peut-être considéré « comme un mandant, il ne peut apparaître ici et être représenté « que par son gouvernement. Les défendeurs, au contraire, ont ils le

« droit de prétendre qu'ils ont pour mandants les personnes entre les « mains desquelles était le gouvernement quand l'argent leur a été « envoyé en Angleterre, et qu'en l'absence de ces personnes, ils ne doivent « pas en leur qualité de simples agents, être obligés de communiquer « les documents ? Je ne le pense pas. Chaque gouvernement dans ses « rapports avec les autres, présente nécessairement à certains égards, le « caractère d'une corporation. Il est de toute nécessité qu'il soit consi- « déré comme un corps ayant une durée perpétuelle. Il ne doit pas être « représenté par un individu ou par l'ensemble des individus qui l'ont « successivement constitué.

« La défense établit relativement au gouvernement provisoire que, « pendant le temps où se sont accomplis les faits de la cause, des chan- « gements se sont opérés dans le personnel de ceux qui ont exercé les « fonctions gouvernementales. Il est impossible de dire que les défen- « deurs aient jamais été les agents de l'un de ceux ou de tous ceux « qui ont successivement formé ce gouvernement. Ceux qui comme « membres du gouvernement étaient, s'ils l'ont jamais été, dans les rela- « tions de mandants ou de supérieurs, vis-à-vis des défendeurs, ont cessé « d'avoir cette qualité en cessant d être membres du gouvernement, de « telle sorte que le gouvernement exécutif ayant maintenant cessé « d'exister, ou les défendeurs ont cessé d'être des mandataires ou des « agents, ou ils sont devenus les mandataires et les agents du deman- « deur qui est la personne exerçant maintenant l'autorité.

« Cette espèce peut être assimilée à celle d'une personne qui avait « entre les mains des biens à elle confiés par une corporation ; si la corce poration vient à être dissoute par la mort de tous ses membres, par acte « du parlement, ou autrement, il ne pourrait être sérieusement contesté « que le mandataire serait responsablea vis-à-vis des individus, ou vis à- vis « des représentants des individus qui constituaient la corporation quandle « mandat a été créée. Raisonnant par analogie, je suis d'avis que les « défendeurs ne sont d'aucune façon, les mandataires ni les agents des « individus qui composaient le gouvernement, par lequel les fonds ont « été envoyés. S'ils sont les mandataires ou les agents de quelqu'un, ils

« sont les mandataires et lss agents du demandeur et non de ceux de « qui ils ont reçu les fonds et qui constituaient alors le gouvernece ment. »

Cette jurisprudence a été appliquée par les divers gouvernements de l'Europe et par les plus haules autorités judiciaires après la compression de l'insurrection du Sud.

Le Stonewall, ce navire construit par M. Àrman, et livré par lui aux confédérés à l'aide des subterfuges que j'ai eu l'honneur d'expliquer à la Cour, se trouvait au moment de la cessation des hostilités dans le port de la Havane. Sur la réclamation des agents du gouvernement américain, les autorités espagnoles n'ont pas hésité à le leur remettre comme la propriété des États-Unis.

Des navires achetés par des agents confédérés étaient aussi à la même époque dans des ports anglais ; le gouvernement américain en demanda la livraison et leurs prétentions furent soutenues par les jurisconsultes les plus illustres de l'Angleterre.

Voici l'opinion émise au sujet du Tallahassee, par l'un d'eux, sir Travers Twiss, docteur en droit civil et avocat de la Reine, qui depuis a été désigné comme l'un des membres de la Commission chargée de préparer la révision des lois de neutralité.

« Considérant que le Tallahassee était un vaisseau acheté par les « agents de l'ex-gouvernement rebelle, avec les deniers publics, et dans « l'intérêt général, je suis d'avis que ces fonds publics étaient la pro- « priété du gouvernement légitime qui a réussi à détruire la rébellion, « et qu'il a qualité pour revendiquer sa propriété et qu'il peut arrêter le « vaisseau en une action de possession qui doit être poursuivie devant « la Cour de l'amirauté.

« Je dois observer que la position légale du gouvernement des États- « Unis vis-à-vis de tout vaisseau acheté par le gouvernement rebelle, « avec les deniers publics, est plus forte que ne serait sa position vis-à-

« vis des vaisseaux d'un État étranger qu'il aurait conquis par la guerre. « Dans ce dernier cas, le titre des États-Unis sur les vaisseaux des États « conquis reposerait sur la prise et ne pourrait être revendiqué qu'à « l'endroit des navires de l'État conquis qui ont été trouvés dans ses « ports au moment de la conquête. Tandis que, dans le cas d'une rébel- « lion, lorsque le gouvernement légitime a réussi à y mettre fin, tous les « vaisseaux que le gouvernement usurpateur peut avoir achetés avec les « deniers publics doivent être considérés comme ayant été achetés pour « le gouvernement légitime, et la propriété de ces navires, en quel- « que endroit qu'ils puissent être, est considérée comme ayant appar- « tenu à ce gouvernement dès sa restauration.

« Doctors' Commons, 14 juillet 1865.

« Travers Twiss. »

La même opinion a été soutenue par M. Robert Lush, également avocat de la Reine, et le Tallahassee a été restitué aux États-Unis.

Un autre navire, le Rappahannock, qui avait séjourné longtemps dans le port de Calais, et qui s'était ensuite rendu en Angleterre où il reçut le nom de la Béatrice, fut encore réclamé par les États-Unis.

Voici l'opinion de sir Travers Twiss, sur cette réclamation :

« Je suis d'avis que le consul des États-Unis, comme officier public « autorisé à représenter les États-Uuis, pourrait prendre un ordre de « saisie de la Béatrice, en cause de possession au nom des États-Unis « comme seuls et légitimes propriétaires.

« La Béatrice ayant été achetée en Angleterre avec des fonds publics « et dans un but d'intérêt général par certains citoyens des États-Unis « qui étaient en état de rébellion contre les États-Unis et avaient usurpé « pendant quelque temps les fonctions du gouvernement, doit être con- « sidérée comme ayant été acquise par le gouvernement usurpateur au « profit du gouvernement légitime qui a réussi à détruire la rébellion,

« et a droit au bénéfice de toutes les acquisitions faites par le gouver- « nement usurpateur.

a Doctors' Gommons, le 13 juillet 1865.

« Travers Twiss. »

Je lis aussi l'opinion de M. Robert Lush (Queen's Counsel) :

« Je suis d'avis que la Béatrice appartient aux États-Unis, qu'elle ait « été vendue ou non, et je conseille au consul des États-Unis, afînd'em- « pêcher son départ et d'assurer sa restitution à son gouvernement, « d'intenter une action en possession devant la Cour d'amirauté.

« Temple, 12 juillet 1865.

« Robert Lush. »

L'action a eu lieu et le Rappaliannock a été restitué comme les autres bâtiments, et notamment le Sumter ou Gibraltar, aux termes d'un jugement rendu, en Cour d'amirauté le 17 avril 1866, par le très-honorable docteur Lushington qui, comme M. Travers Twiss, faisait partie de la commission chargée de préparer la révision des lois de neutralité.

Il y a enfin une restitution importante qui s'est accomplie en Angleterre et qui mérite d'être signalée.

Au moment de la capitulation de Richmond, le dernier des corsaires confédérés sorti des ports anglais, le Shenandohah croisait dans les eaux du Pacifique, sous le commandement du capitaine Waddell. Celui-ci continua pendant quelques mois encore à donner la chasse aux bâtiments de commerce américains et en captura plusieurs, ce qui donna lieu aux plaintes du gouvernement des États-Unis.

Désireux ne pas voir s'accroître les difficultés de ce genre qu'il avait déjà avec le cabinet de Washington, le comte Russell sollicita de M.Bullock, qui exerçait les fonctions de grand amiral confédéré en Europe, des instructions prescrivant au commandant Waddell de désarmer son bâtiment.

Voici ces instructions :

« Monsieur,

« Le 9 avril dernier, le général Lee, après trois journées d'une lutte « continuelle et sanglante, a été contraint d'évacuer la ligne de Péters- « bourg à Richmond, puis le 14 du même mois ayant été environné par « une multitude écrasante d'hommes il a rendu le reste de son armée « au général Grant, seulement après avoir épuisé sa dernière ration et « brûlé sa dernière cartouche. Cet événement a été successivement suivi « delareddition des généraux Johnstonet Taylor commandant toutes les « troupes confédérées à l'est du Mississipi, et du général Kirby Smith « commandant en chef du département au delà du Mississipi.

« Le président Davis, le vice-président Stéphens et plusieurs membres « du cabinet confédéré ont été arrêtés et sont maintenant prisonniers du c< gouvernement des États-Unis, le président Johnson a officiellement « déclaré la fin de la guerre et a révoqué toutes les mesures restrictives « prises contre le commerce étranger en rouvrant les ports du Sud au « commerce général. Déplus, les puissances européennes ont révoqué la « reconnaissance des droits de belligérants accordés par elles aux États « confédérés de 1861 et ont défendu l'accès de leurs ports aux vaisseaux « portant pavillon des États confédérés soit pour se réparer, soit pour se « ravitailler.

« J'ai pleinement examiné les circonstances sus énoncées avec l'ho- « norable James M. Mason, l'agent diplomatique des États confédérés en « Angleterre, et après avoir pris son opinion et son avis, je vous ordonne « de vous abstenir de toute tentative ultérieure de destruction contre la « propriété des États-Unis sur mer et de toute opération aggressive « contre les citoyens de ce pays. Mon ignorance de l'état actuel du « Shenandonah et de l'endroit où cette lettre vous arrivera me met « dans l'impossibilité de vous donner des instructions positives pom a disposer de ce navire ; mais vous pouvez vous référer à une lettre qui « est en votre possession et qui est datée d'octobre 1864, elle exprime

« toute ma pensée à ce sujet. Votre premier devoir sera de prendre soin « du personnel qui est sous votre commandement, de solder et de « congédier l'équipage en prenant toutes les mesures nécessaires pour la « sécurité et pour faciliter le rapatriement de chacun de vos hommes.

« Les ordres, émanant des puissances maritimes relativement au « traitement qui est réservé à l'avenir aux vaisseaux des États confédérés « indiquent qu'il vous sera permis d'entrer dans un port h l'effet de désar- « mer le Shenandohah, et cela dans de telles conditions que vous serez « couvert par la protection des lois, au moins en ce qui concerne votre « sécurité personnelle et celle des officiers et hommes sous votre com- « mandement.

« Des circonstances que vous comprendrez aisément et dont vous « apprécierez la force m'obligent à ne vous envoyer que des instructions « brèves et générales, et à m'en remettre pour les détails d'exécution à « votre discrétion.

« Je resterai à Liverpool jusqu'à nouvel ordre, vous pourrez m'y en- « voyer vos communications à mon adresse ordinaire.

« James D. Bullock. »

Le capitaine Waddell, se confirmant à ces prescriptions, se rendit sur son bâliment à Liverpool, et après en avoir conféré avec M. Bullock, dont il était le sous-ordre, il écrivait immédiatement au comte Russell la lettre suivante :

« En ce qui concerne la disposition du navire, je ne crois pas que j'aie « le droit soit de le détruire, soit de le commander à l'avenir. Au « contraire, comme toute la propriété du gouvernement confédéré est « retournée par la fortune de la guerre au gouvernement des Étatsce Unis du Nord de l'Amérique, je pense que ce vaisseau, comme il était « la propriété du gouvernement confédéré, doit suivre le sort du reste « de la propriété déjà retournée.

Le Times en annonçant l'arrivée du Shenandohah à Liverpool, exprimait en ces termes l'opinion générale sur la question de propriété : .

« Par rapport au Shenandohah lui-même,, lisons-nous dans ce jour- « nal, uous croyons qu'il ne peut y avoir d'hésitation. D'après tous les « principes de droit, il appartient à ce gouvernement qui a succédé « à tous les droits et à toute la propriété du gouvernement de fait « confédéré. Cette doctrine est exposée très-clairement par le viee-chan- « celier PageWood; mais, en vérité c'est une affaire de simple bon sens. « Lord Russell n'a pas affecté d'en exagérer l'importance dans sa dépê- « che relative au désarmement des vaisseaux confédérés dans nos ports, « au contraire il en a facilité la solution en la renvoyant aux tribunaux « civils compétents. Le capitaine général de Cuba a agi, sans aucun « doute, dans le même sens, lorsqu'il a remis le Shenandohah aux agents a des États-Unis, et il est difficile d'imaginer une partie au nom de « laquelle une prétention contradictoire aurait pu être élevée. Quanta la « procédure à suivre pour la remise c'est chose sans importance. Soit « que nous devions attendre une demande en règle, soit que nous devions « remettre le navire sans que la remise en ait été sollicitée, nous le con- « servons aujourd'hui à toutes fins pour les États-Unis. »

Le gouvernement anglais suivit la dernière des deux voies indiquées par le Times, et offrit spontanément au consul des États-Unis à Liverpool, la remise du Shenandoah.

Le comte Clarendon qui venait de remplacer le comte Russell au Foreign Office, notifiait de la manière suivante à M. Adams, ministre plénipotentiaire des États-Unis à Londres que le Shenandoah avait été livré au consul des États-Unis.

a Monsieur,

« J'ai l'honneur de vous exposer, en réponse à votre lettre du 7 cou- « rant, qu'il apparaît d'une communication qui m'est faite par le « bureau de l'amirauté que le Shenandoah, a été remis le 10, par le

« plus ancien des officiers du port à Liverpool, au consul des Étatsce Unis, dans ce port, avec tout ce qui était à bo^d ; le consul ayant « été également mis en possession des inventaires, des approvisionnées ments, etc., tels que les autorités maritimes les avaient reçus du dernier « commandant du vaisseau.

« Signé: Clarendon. »

Eh bien, Messieurs, après la fin de l'insurection, au moment où l'Angleterre et l'Espagne, par l'organe de leurs jurisconsultes, de leurs magistrats, de leurs hommes d'État, reconnaissaient la propriété des États-Unis, sur les bâtiments acquis avec des deniers publics, quelle qu'en fût la provenance, par les agents des États conférés, au moment, dis-je, où les agents de ces États, M. Mason, leur prétendu représentant en Angleterre, M. James Bullock, le chef de leur marine, le capitaine Waddell, commandant du Shenandoah, rendaient hommage à ce droit, est-il possible d'admettre que la manière d'agir eût été différente en France, si des navires confédérés étaient encore restés dons nos ports?

Le gouvernement français aurait-il agi autrement que les gouvernements anglais et espagnol? Vos décisions auraient-elles été contraires à celles rendues par la Cour de chancellerie ou par la Cour d'amirauté? L'administration et la magistrature Irançaise n'auraient-elles pas déclaré que les bâtiments acquis avec des deniers publics remis par des fonctionnaires publics des prétendus États confédérés étaient, en l'absence de toute prétention contraire possible, la propriété des États-Unis?

Voilà ce qui serait fait notamment si M . Voruz, n'avait pas vendu au commencement de l'année 1865 ses deux clippers de Saint-Nazaire au Pércu et si M. Annan n'avait pas vendu le Chéopsh la Prusse.

Qu'étaient en effet ces bâtiments? sinon la représentation des deniers publics qui avaient servi à les acquérir. Eli bien, aujourd'hui nous nous trouvons en présence des deniers provenant de la revente de ces bâtiments, notre droit n'est-il pas le même et n'a-Ml pas été absolument méconnu par les premiers juges?

Je m'explique d'autant moins la résistance de M. Arman, à l'idée de payer aux États-Unis le reliquat dont il est débiteur et de leur rendre le compte qu'il n'a jamais régulièrement rendu, qu'il a créé lui-même un précédent dont il ne peut aujourd'hui méconnaître la valeur et qui condamne pleiuement ses prétentions actuelles.

M. Arman avait, la Cour sele.rappelle, envoyé dans le courant de 1864, un des deux béliers blindés à Copenhague. En moins d'une année, ce bélier avait changé quatre fois de nom, il s'était appelé successivement le Sphinx, le Stoerkodder , l'Olinde et le Stonewall. Lorsque ce navire quitta le port de Copenhague pour se rendre dans les parages de l'île d'Houat, ou il devait être définitivement armé par les Confédérés, il laissa dans les magasins de Copenhague une partie de son armement et notamment 400 caisses d'artillerie. Quel parti M. Arman va-t-il prendre à l'égard de ce matériel? le fera-t-il offrir aux Confédérés? Ils n'existent plus ; l'offrira-t-il à M. Bullock son prétendu contractant de 1 863 et 1864? M. Bullock n'est plus rien à ses yeux depuis la pacification de l'Amérique. Va-t-il enfin porter cetteaubaine aux créanciers des ÉtatsduSud? ils ne réclament rien. M. Arman estmieux inspiré quecela, oubliant ses rancunes contre les États-Unis, il charge M. Puggaard son représentant à Copenhague, de leur remettre ce matériel.

La Cour me permettra de lui lire quelques documents qui montrent combien en ce moment le droit des États-Unis a la propriété de tout l'actif de l'ex-gouvernement confédéré apparaissait à M. Arman comme une chose hors de conteste.

Le 3 mars 1866, M. Yeamau, ministre des États-Unis, résidant à Copenhague, adressait la lettre ci-après à M. Sewrad, secrétaire d'État des États-Unis.

t Légation des États-Unis, Copenhague, 3 mars 1866.

« Monsieur,

« Je dois vous rappeler d'abord les faits suivants relatifs au navire le

« Sphinx, autrement dit le Stoerkodder, ensuite le Stonewall. Amené de « France ici et offert au gouvernement danois, puis refusé par lui, cena- « vire partit d'ici sous prétexte de retourner à Bordeaux, fut rencontré « en route par des officiers et un équipage, qui agissant en vertu de pou- « voirs qu'il tenaient des rebelles confédérés en prirent possession, et le « livrèrent plus tard aux autorités cubaines que le remirent auxÈtats-Unis. « J'ai maintenant à rous aviser qu'avant de quitter ce port, ce navire avait « débarqué et laissé en magasin un certain matériel d'armement maritime, « queM.L. Armand, le possesseur français primitif du vaisseau, offre ac- « tuellement. par l'entremise de son agent en cette ville M. R. Puggaard « de livrer au gouvernement des États-Unis, si je consens à en prendre « livraison, en donner décharge et payer les frais de magasinage.

« Ce matériel naval, à ce que j'apprends, consiste en un lot de toile à

« voiles et environ 400 caisses de munitions d'artillerie, boulets, projee-

« tiles à pointes d'acier, et au moins deux sortes d'obus, toutes appropriées

« aux canons Armslrong. Toutes ces choses sont offertes par cette raison

« qu'elles faisaient partie de l'armement et de l'équipement primitif du

« navire, tel d'après son inventaire qu'il avait été livré aux Confédérés et

« que par suite la propriété en est passée aux États-Unis, lorsque., par la

« fortune de la guerre, ils ont acquis la possession des vaisseaux. Je ne

g m'explique guère, pourquoi, sur dépareilles inductions, l'offre de livrer

« ou de rendre ces objets a d'abord été faite au gouvernement danois,

« offre que ce gouvernement a très à propos, et par des raisons très ma-

« nifestes, promptement déclinée ainsi que m'en a avisé hier M. le comte

« Frys, ministre des affaires étrangères.

« Je n'ai aucun moyen de me procurer un double de l'inventaire du t matériel naval transféré aux rebelles par les propriétaires du Stonewall « et par conséquent de vérifier si les articles laissés en magasin ici y sont « consignés.

« Quant aux dépenses de magasinage, l'agent d'ici m'avertit qu'elles « seront nulles ou fort minimes, parce qu'il a vendu quelques marchan- « dises sujettes à dépérissement dont le produit couvrira à peu près tous

« ces frais. J'ajouterai quej'ai su aussi par lui que, parmi les divers objets

c laissés se trouvaient deux hélices en fer, adaptées au Stonewall, et qui

« auraient été transférées au gouvernement danois, si ce gouvernement

« avait acheté le navire, mais que, comme elles n'étaient pas portées à

o l'inventaire de la vente faite aux Confédérés, il en avait été disposé

« d'une autre manière. Il est possible qu'une raison plus sérieuse puisse

« être donnée, à savoir, qu'il était très-aisé de vendre les hélices, tandis

« que les obus et les boulets n'avaient que la valeur du vieux fer, excepté

« pour ceux qui en avaient l'emploi. Je n'ai pas vu ces munitions, et je

« ne me rendrais guère compte de leur valeur si je les avait vues. L'agent

e d'ici les considère comme trè-sbonnes pour les canons du Stonewall ou

a toutes autres pièces du même modèle et du même calibre. Je joins à

€ ma lettre copie d'un extrait que m'a remis M. Puggaard d'une lettre à

a lui adressée par M. Arman. Dans l'attente de vos instructions, je suis,

« Monsieur, très-respectueusemeut votre obéissant serviteur.

« Georges H. Yeaman.

Je lis maintenant la lettre de M. L. Arman à M. R. Puggaard en date à Paris du 8 février 1866, d'après une traduction, car l'original n'est pas dans nos mains,

u Votre lettre du 2 février me demande une autorisation au sujet du « dépôt laissé entre vos mains par les propriétaires du Stoerkodder « (Sphinx. Je suis complètement de votre avis : la prise de possession du « navire lui-même par les États-Unis du Nord implique en droit la « remise aux ambassadeurs des États-Unis des boulets, mortiers, voiles « et mâts laissés dans vos magasins, à la charge par le représentant de ce « gouvernement d'acquitter les frais de magasinage dont ces articles sont « grevés.

« Je déclare en conséquence que vous avez, en tant que de besoin, « mon consentement à la livraison à la partie qui y a droit, fût-elle

« l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique, de tous les articles remis « en vos mains qui appartenaient au navire le Stoerkodder ; mais il « sera utile, pour couvrir votre responsabilité et la mienne,, de vous « faire remettre par les preneurs un récépissé régulier, afin que nous « soyons en mesure de répondre par ce document aux premiers pro- « priétaires du navire.

Je ne veux pas prolonger ce débat par la lecture des autres pièces de cette correspondance, elles sont d'ailleurs, au moment où je parle, sous les yeux de la Cour, elles font partie des documents diplomatiques qui accompagnent le Message annuel du président Johnson à la seconde session du 29me congrès et nous n'en avons eu connaissance qu'après les débats de première instance (1).

Vous le voyez, Messieurs, au mois de février 1866, M. Arman reconnaissait que les États-Unis étaient les seuls ayants- droit à l'actif des navires confédérés. Il a soutenu plus tard, dans l'intérêt de sa situation financière, déjà bien mauvaise et qu'aurait empirée la nécessité de restituer le reliquat de ce compte, il a soutenu, dis je, que les États-Unis n'avaient, au contraire, aucun droit à cet actif. Votre arrêt lui prouvera qu'il a eu tort de changer d'avis et vous condamnerez M. Arman à nous rendre compte, soit que vous nous considériez, ainsi quenous le prétendons, comme agissant en vertu d'un droit de souveraineté indélébile, d'un droit de propriété primordiale; soit, au contraire, que vous ne vouliez voir en nous que les ayants-cause des prétendus Étafs confédérés, titre contre lequel nous protestons il est vrai, mais cependant dont le bénéfice ne pourrait nous être refusé par vous, si vous nous l'attribuiez malgré nos protestations.

Quelques mots maintenant, Messieurs, sur ce que peut être ce compte, car à l'heure qu'il est aucuue discussion approfondie ne peut avoir lieu devant vous.

(1) Voir la suite des documents à la page 72.

Qu'il nous suffise de dire que M, Arman a produit, à titre de renseignement sans doute, un compte duquel il résulterait ceci :

M. Bullock devait lui remettre 7.600.000 fr.

Il n'a versé à M. Arman que 5 . 280 . 000

Pour ces 5,280,000 fr., M. Arman a livré le Stonewall, qui est tombé en notre possession par les circonstances que la Cour sait, et qui, aux termes du contrat du 16 juillet 1863, représenterait une valeur de 2.000.00b

Il reste donc à M. Arman à justifier de l'emploi de. . 3 . 280 000

Or, sur ces 3,280,000 fr., il nvoue dès aujourd'hui un reliquat de 127,523 fr. 75 dont il se reconnaît débiteur, et dont nous demandons à la Cour de prononcer d'ores et déjà la condamnation à notre profit.

Quant au surplus du compte, nous le débattrons article par article, nous verrons si M. Arman est fondé à porter près de 1,500,000 fr. de frais supplémentaires, alors que le compte de M. Voruz, relatif à des opérations analogues, non-seulement ne renfermait aucun supplément d© ce genre, mais se soldait par un partage de bénéfices.

J'arrive à la partie du jugement, qui, conformément aux conclusions de M. Arman, ordonne la rectification d'un alinéa du mémoire produit par les États-Unis devant les premiers juges et la suppression absolue d'un autre alinéa de ce même mémoire.

La rectification ordonnée se motive sur une prétendue inexactitude. Voyons en quoi elle consiste. M. Arman, dansla discussion de l'adresse de 1863 avait proposé un amendement au paragraphe relatif aux affaire* d'Amérique. Cet amendement consistait en une phrase incidente ajoutée au paragraphe de la Commission et s'appropriait le paragraphe lui-même dans son entier.

Ce paragraphe ainsi amendé contenait des déclarations de principes

qui contrastaient singulièrement avec les spéculations commerciales de M. Arman. La Cour va en juger.

Voici ce qui se lit au Moniteur du 10 février 1863 :

« M. le président. L'ordre du jour appelle la iuite de la discussion « du projet d'Adresse.

« La Chambre a voté avant-hier les §§ 3 et 4.

« Sur le § 5, MM. Arman, Lefébure, Lafond de Saint-Mur, de Mon- « tagnac et Calvet-Rogniat ont présenté l'amendement suivant :

a Nous sommes profondément affligés de la prolongation de la lutte « aux États-Unis et du caractère qu'elle a pris. Nos sentiments d'huma- « nilé en sont plus affectés encore que ceux de nos intérêts, qui eussent « pu cependant rencontrer une sauvegarde réelle dans un concert una- « nime pour l'application aux côtes du Sud des principes de droit mari- « time solennellement proclamés dans le congrès de Paris. Nous regret- « tons #que votre voix bienveillante et désintéressée n'ait pas élé écoutée « par les grandes puissances, et nous faisons des vœux pour que les « Américainsreculontbientôt eux-mêmes devant les maux qu'ils causent. « Nous ne saurions désirer l'épuisement d'un pays qui avait su jusqu'ici a user de la liberté au profit du travail et de la civilisation.

« Je donne la parole à M. Arman pour le développer. »

Qu'a donc fait le Mémoire? il a imprimé certains passages en italique, le deuxième paragraphe notamment, pour faire ressortir combien il était étrange d'entendre M. Arman affecter un désintéressement si peu en rapport avec ses actes commerciaux. Or, ce second paragraphe appartient à la rédaction primitive de la Commission, et le tribunal a jugé que nous avions eu tort .de l'imputer à M. Arman.

Mais, Messieurs, ce n'est pas nous qui avons imputé cette rédaction à M. Arman. C'est M. Arman, lui-même, qui se l'est appropriée en reproduisant dans son amendement le paragraphe de la Commission;- vous verrez si une rectification était bien nécessaire.

Quant à la suppression, elle porte sur le passage suivant cité par le jugement.

« Attendu qu'il en est de même d'une phrase de la page 30 delà o même production, dans laquelle les demandeurs allèguent que l'auto- « risation de sortie des navires a été « frauduleusement extorquée par « Arman, qui a abusé de son crédit comme membre du Corps législatif, « pour tromper la bonne foi du ministre de la marine; »

« Que cette allégation excède les bornes d'une défense légitime et « doit être également supprimée ;

JNous vous demandons, Messieurs, la réforme de cette disposition du jugement.

Les faits de la cause vous montrent M. Arman se prévalant constamment de sa qualité de député au Corps législatif, l'insérant dans des contrats de construction maritime, présentant à la Chambre des députés des amendements en faveur du Sud plus conformes aux intérêts de ses spéculations qu'à ceux de sa patrie, mêlant les affaires du pays à ses opérations qui se sont terminées par une des plus effroyables catastrophes que les annales de notre commerce aient recueillies ! Avons-nous eu tort de reprocher à M. Arman d'avoir abusé de la confiance que sa situation personnelle devait inspirer aux ministres pour leur extorquer, à l'aide de sa fable de l'armateur Chinois et Japonais, des autorisations de sortie pour les navires qu'il construisait sur la commande des Confédérés? Évidemment non, puisque les ministres eux-mêmes, qui avaient été si indignement trompés, l'ont déclaré à plusieurs reprises, dans des documents diplomatiques, et même à la face de la représentation nationale par l'organe de M. Rouher, sans que M. Arman crût devoir élever la moindre réclamation.

Le sentiment de la grandeur du péril que les agissements de M. Arman ont fait courir à la France et aux États-Unis, pendant près de deux années, n'expliquait-il pas suffisamment la vivacité avec laquelle notre Mémoire lui reprochait ses mensonges et sa duplicité?

Tels sont, Messieurs, les faits de cette cause; nous attendons votre arrêt avec confiance, parce qu'il rendra à une nation amie la réparation à laquelle elle a droit, parce qu'il sera un hommage aux principes du droit des gens, qui, plus que jamais aujourd'hui, constituent vis-à-vis de l'étranger, une de nos meilleures sauvegardes, enfin, parce qu'il sera, comme tout ce qui émane de vous, un acte de haute et impartiale justice.