Plaidoyers dans la cause des écoles du Manitoba [microforme]

Sir MAOKENZIE BowELL.—Nous sommes prêts à entendre la continuation du plaidoyer de M. Ewart sur ce sujet. On se rappellera qu'il a parlé à une assemblée précédente du Conseil, et il peut continuer à présent,

M. MoCarruy.—M. le Président et messieurs du Conseil Privé, je : ‘présente ici la province du Manitoba, et avant de procéder avec l'argumentation, je désire dire de la part du gouvernement du Manitoba, qu’il n'a pas eu l’occasion de se préparer pour ce plaidoyer, qu’il n’a été avisé de cette réunion que par télégraphe samedi de la semaine passée. Comme vous le savez, le gouvernemeni provincial est très occupé aux travaux de la session; dans ces circonstances il dit qu’il n’a aucune possibilité pour lui de préparer un plaidoyer ou de donner & ce sujet l’attention que son importance mérite, Je suis done chargé par le Procureur Général ‘“ de protester,’ pour me servir de ses propres mots ‘et très vigoureusement contre le très court avis qui a été donné.” Je le fais respectueusement, avant que le débat commence, parce qu'il ne serait pas juste envers mon ami, qui représente la minorité, de lui laisser faire son argument, et ensuite pour moi de faire cette déclaration,

M. Ewarr,—De la parc de la minorité catholique romaine, nous n’objecterons pas à aucun ajournement raisonnable que mon savant confrère demandera dans le but de préparer sa cause, Mais comme il n’a pas mentionné la durée de l'ajournement qu'il désire, je ne puis dire si nous nous opposerons à sa demande ou non, Si c’est

un ajournement raisonnablement court dans le butde se préparer, je ne m'y opposerai pas.

Sir MAOKENZIE BowELL.—J'étais sur le point de vous demander, M, McCarthy, combien de temps vous serait nécessaire pour préparer votre argument,

M. MoCarrny.—Je ne parle pas tant pour moi que pour le procureur général ; et ce que j'ai pu comprendre de lui, bien que ce ne soit pas ses propres paroles, c’est qu'il avait désiré être ici lui-même. C’est une matière qui comprend le systeme d'éducation de la province, une question qui, naturellement, 4 attiré beaucoup d'attention dans le Manitoba, et a été le sujet de discussion durant plus d'une session, Je pense que ce qu'il désirerait serait un ajournement qui lui pormettrait de continuer le travail de lu session et de venir ici ensuite, Vous savez, sans doute, que M. Greenway, le premier ministre, est malade, et que la direction de la Chambre, je suppose, incombe à M. Sifton, le procureur général, Il m'a fait savoir qu’il avait télégraphié à cet effet, au Secrétaire d'Etat, samedi,

M. Ewarr.—Je m'opposerai vigoureusement à tout ajournement au delà de la présente session de la législature, Vous savez qu'il y a déjà eu un très long délai pour arriver à une solution de cette question, et que les difficultés que la minorité dans le Manitoba a rencontrées, ont été presque insurmontables, à tel point qu’ils ont été incapables de maintenir un grand nombre de leurs écoles, et conséquemment les enfants sont privés de cette éducation que mes clients croient qu'ils devraient avoir, Si l’ajournement se prolonge au delà de cette session, il sera impossible de faire beaucoup de progrès avec la question jusqu'à ce que la législature locale s’assemble de nouveau dans un an d'ici; parce que, comme vous ne l'ignorez pus, si Ce gouvernement décide, comme je l’espère, de s'adresser au gouvernement du Manitoba, la première chose est de lui soumettre une loi qu'on se propose de lui faire adopter ; car une fois cette soumission faite, le parlement fédéral ne pourrait rien faire jusqu’à ce qu'un refus arrive du gouvernement local, Done, le délai quo mon savant confrère demande n’est pas simplement pour quelques jours ou quelques semaines, c'est up délai d'un an, Je crois donc que les faits mentionnés pur mon savant confrère ne sont pas de nature à être appuyés par nous, De plus, nous avons dans le discours de la reine, à l'ouverture de la législature locale, il y a quelques jours, cette déclaration :

“ Mon gouvernement n’est pas informé si oui ou non le gouvernement fédéral fera une demande à l'effet que le dit acte soit modifié; mais ce n’est pas l'intention de mon gouvernement de revenir sur sa détermination de soutenir le système actuel des écoles publiques qui, s’il est laissé à sa propre opération, deviendrait en toute probabilité universel par toute la province.”

Je crois que ceux qui sont responsables de cette déclaration ne peuvent donner comme raison pour ajourner cette question à douze mois, qu'ils n’ont pas eu le temps de considérer la position, parce qu'ils ont eu le temps de le faire,

M. McCarray.—Celx n’est pas notre prétention.

M. Ewart.—Je ne pense pas, non plus, qu’ils puissent prétendre qu'il soit nécessaire pour une représentation convenable de leur cause que le procureur général soit présent ici. 1ls vous ont dit d'avance ce qu'ils se proposaient de faire, et assurément mon savant confrère n’a pas besoin de le répéter. Je ne crois pas que l’on puisse prétendre qu'ils n’ont pas eu l’occasion de se préparer. C’est extraordinaire qu'ils n’aient pas eu le temps de se préparer alors que la question était devant eux depuis quatre années; et mon savant confrère a certainement eu tout le temps de l'étudier, car depuis ces deux dernières années il a expliqué cette question à la population du Canada; il est donc parfaitement en état, je crois, de présenter tout plaidoyer qui pourrait être fait en faveur du gouvernement du Manitoba,

Sir MAOKENZIE BoWwELL.—Avez-vous aucune idée, M. McCarthy, de la durée de la session ?

M. MoCarray.—Mon savant confrère peut le dire mieux que moi,

M. Ewarr.—On ne pense pas qu’elle sera longue, cette fois.

Sir MAoKENZ1IE BowgLzL.—Vous ont-ils donné à entendre quelle serait la durée prubable de la session ?

M. MoCarray.—Non.

Sir Mackenzie BoweLz.—$i la chose est remise jusqu’après la session, cela retardera la décision d’un an, quelle qu'elle soit,

M. MoCanray.—Cela en sera sans doute le résultat, Ce que je désire dire, c'est que le procurour général n'a pas demandé aucun ajournement particulier, mais la teneur de sa lettre, c'est qu’il désire présenter la cause lui-même. Il la considère comme une question de haute importance—non exactement dans le même sens que l’a fait mon savant confrère. Naturellement, il ne veut pas de conflit avec le gouvernement fédéral, Bien qu'il soit £ssez évident que la province n'a pas l'intention d’obéir à un arrêté réparateur, tout de même il est à désirer qu’il n’y ait pas de conflit, et conséquemment, afin que je puisse démontrer à ce conseil, s’il est possible, que le conseil ne devrait pas intervenir, il me faut une connaissance plus précise sur l’ancien système d'école et du fonctionnement pratique du système actuel, que je ne suis capable de faire maintenant, et il m'était impossible, avec le temps à ma disposition, de me rendre maître du sujet, Je ne répondrai pas aux observations personnelles de mon savant confrère ; j'espère que des personnalités ne rentreront pas dans la lutte, Je figure ici comme conseil pour le gouvernement de Manitoba, et non comme homme public; et je'désire présenter la cause dans l'intérêt seul de la province, C’est une question concernant la province seulement, et je n'ai pu jusqu'ici me rendre suffisamment au but du fonctionnement pratique de l’ancien système comparé au système actuel.

Hon, M, 1ves.—Pourrai-je demander, dans le cas où l’ajournement n'aurait pas lieu comme vous le suggérez, si un «journement de courte durée ne serait pas d’un avantage quelconque ? Si non, vous feriez aussi bien de procéder maintenant que dans une semaine d'ici,

M. MoCarTuy.—Le seul avantage d'un court ajournement serait que cela me permettrait de communiquer avec le procureur général, et d’avoir des instructions spécifiques sur des sujets sur lesquels je puis dire que je n’ai pas de renseignements et je ne sais pas où je puis en trouver. J'ai reçu seulement un lot de documents samedi à midi; et je m'aperçois que par mégarde certains documents qui auraient dû être inclus dans le paquet ne l’ont pas été. L'objet d’un ajournement serait de me permettre de me consulter avec le gouvernement du Manitoba, en d’autres mots, de recevoir des instructions. J'ai quelques instructions ici, trois ou quatre feuilles de papier, me disant simplement qu'on m'envoie un certain nombre de documents, et qu'on n’a pas eu le temps de faire aucun préparatif spécial pour le plaidoyer,

Sir MACKENZIE BoweLL.—Je puis dire que le gouvernement du Manitoba a reçu précisément le même avis que la minorité, ayant été notifié par le télégraphe, anxieux comme nous l'étions d’être dans une position de pouvoir agir d’une manière ou d’une autre. Quel délai, le plus court, penseriez-vous nécessaire pour vous permettre d'avoir une consultation avec le procureur général du Manitoba ?

M, MoCarruay.—Il me semble qu’il serait probablement nécessaire que quelqu'un vint de là-bas ici, ou que quelqu'un allât d'ici là-bas, dans le cas où le Conseil jngerait à propos d'accorder un ajournement suffisamment long. Je puis dire que lorsque j'ai vu dans la presse ce matin qu’il y avait possibilité que la question serait ajournée, j'ai télégraphié immédiatement à M. Sifton pour savoir s’il aimerait mieux avoir un court ajournement qu'un ajournement jusqu’après la session. Je pourrai mieux répondre quand j'aurai reçu cette réponse,

Hon. M. DaLy.—Une lettre partant d'ici demain matin arrivera à Winnipeg à 10 heures vendredi.

M. MoCarray.—M. Ewart dit deux ou trois jours. Ensuite, comme de raison, il leur faudrait deux ou trois jours de préparatifs, pour rassembler les documents, et encore deux ou trois jours avant que les documents reviennent.

Sir MAoKENzIE BowezLz.—Je puis dire de la part du Conseil, qu’on ne pourrait penser un Laul instant à consentir à un ajournement pour jusqu'après la session, A tout ajournement raisonnable, tel que M. Ewart a agréé, nors consentirons volontiers, Le conseil se consultera sur la longueur d’ajournement et nous donnerons notre décision à trois heures cette après-midi.

À 3 heures p.m. le Conseil Privé s’assemble de nouveau.

Sir Maokenzie Bowezz.—M, McCarthy, veuillez-vous nous faire connaître la ‘fl

! nature de la réponse que vous avez reçue du gouvernement du Manitoba. 1 M. MoCanruy.—J'ai feçu une lettre du procureur général dans laquelle il dit:

‘# Ajournement d’une longueur suffisante pour nous aider dans la préparation du plai- . doyer, accepté. Sinon, procédez.” Je crois qu’en prenant trois jours pour commu-

\ niquer avec eux et trois jours pour recevoir une réponse, allouant un jour ou deux de murge, jeudi prochain serait probablement un temps convenable, un temps que

1 l'on pourrait mettre à profit, Cela ferait huit jours. ; Sir Mackenzie BoweLz.—Ne pourriez-vous pas leur télégraphier d'envoyer le , ‘ \

surintendant de l'éducation ici, ou quelqu'un attaché à cette affaire, M. MoCaRrray.—Je ne puis rien dire là-dessus, Dans une lettre que j'ai préparée, je suggère que quelque officier du département de l'éducation devrait venir, Le 7 ferait dans un sens, mais il pourrait survenir quelque accident qui causerait du délai. M, Ewarr.—Je crains que cela soit trop long. Si nous pouvions être certains Ë que la législature resterait en session assez longtemps après pour leur permettre de | considérer toute matière qui lui serait envoyée de ce gouvernement, je ne ferais aucune ( objection du tout, Mais, comme j'ai été informé avant do partir que la session serait | extrêmement courte, je crains que s’il y à un délai maintenant d’une semaine même,

| cela déjouerait nos plans, Il me semble que mon savant confrère pourrait agir sur la suggestion de sir Mackenzie Bowell, et envoyer un télégramme à l'effet de faire venir le surintendant de l'éducation avec les documents nécessaires, et il pourrait être ci dans trois jours. Alors donnant à M. McCarthy un jour pour se consulter |

avec lui, on pourrait procéder cette semaine, Hon, M, Ourmer.—Est-ce que lundi prochain ne serait pas un temps raisonnable ? M. MoCarray.—Ce ne pourrait être plus tôt que lundi, Sir MaAoKkENz1E BowEeLL.—Lundi ferait-il votre affaire ? M. McCarruay.—Jo ne parle: pas pour moi du tout, Sans doute, je désire ren- | contrer les vues du Conseil autant que possible, | Sir MaAokENz1E BoweLL.—Nous ajournerons jusqu'à lundi à 11 a.m. | |

OTTAWA, 4 mars 1895,

Le Conseil Privé se réunit à 11 a.m., dans la salle du comité des chemins de fer de la Chambre des Communes,

Présents :—Sir Mackenzie Bowell, sir Adolphe Caron, l’'Hon, M. Costigan, sir Charles Hibbert Tupper, l’'Hon. M. Foster, l'Hon., M. Haggart, l'Hon. M. Ouimet,

l’'Hon. M. Daly, l'Hon. M. Angers, l'Hon, M. Ives, l'Hon. M, Dickey et l'Hon. M. | Montague,

Sir MAOKENZIE BowEeLL.—M. Ewart, nous sommes prêts à entendre votre argu- En ment.

M. Ewarr.—Honorable messieurs du Conseil Privé: Antérieurement à l’union de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest, en 1870, avec le Canada, il y avait dans les environs de la Rivière-Rouge près de 12,000 colons, dont la moitié était des catholiques romains et l’autre moitié des protestants, Ces colons, de même que leurs pères, avaient, pendant de nombreuses années, vécu contents et heureux à sous le contrôle paternel de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Cette ère devait, cependant, se terminer, et par son union au Canada le territoire devait subir une transformation complète, Les chemins de fer, l'immigration, et les bienfaits douteux d'une constitution écrite devait remplacer la chasse, l'isolement et un gouver-

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nement patriarcal. C'était un grand changement d’une vaste importance, et les | à colons, naturellement, désiraient, auparavant, en connaître la nature exacte; quelle |

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serait leur position par rapport aux droits de propriété des terrains; quelle compensation devaient-ils recevoir pour l'extinction du titre indien; quelle espèce de gouvernement devaient-ils avoir; et quelles garanties constitutionnelles devaient leur être données relativement à ces sujets de légisiation pour lesquels Anglais et

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Français, protestants et catholiques romains avaient toujours cru bon de se précautionner, Avec une folie presque inconcevable nulle satisfaction ne fut donnée aux colons, de fuit, nulle communication n'eut lieu avec eux sur aucun des sujets, Selon l'expression du colonel Wolseley: ‘“ Nulle tentative ne fut faite par le gouvernement d'Ottawa pour se concilier ses sujets nouvellement acquis, Nulles explications ne furent données de ce que devait être la politique du Canada dans ses relations avec la Terre de Rupert, Malheureusement l’arrangement conclu avait un air d'achat, et un cri se fit entendre par tout le Nord-Ouest que ses habitants étaient achetés et vendus tout comme du bétail.”

Loin de se concilier les colons ou de leur expliquer les chôses, le gouvernement canadien envoya des arpenteurs pour diviser la contrée en townships, et eux et quelques autres Canadiens jalonnèrent ues fermes pour eux-mêmes, “et déclarèrent qu'ils avaient l'intention de les réclamer aussitôt l’arrivée du nouveau gouverneur,” nous dit lord Wolseley. Ceci était plus que ne pouvaient supporter les colons, En conséquence ils arrêtèrent les arpentages, et procédèrent de la manière la plus formelle, et avec la sanction du Gouverneur de la Compagnie de la Baie d'Hudson, à former une Assemblée législative. Cette assemblée ne consistait pas de quelques métis illettrés comme on l’a dit si souvent. Elle était composée pour moitié de colons parlant anglais, et parmi eux se trouvaient les hommes les plus notables de la localité, le sénateur actuel, M. Sutherland, en était un,

Plus tard revenant sur ses pas, le Canada envoya trois commissaires, qui persuadèrent la population d'envoyer des délégués à Ottawa, afin de discuter les conditions auxquelles s'accomplirait l'union, Ces délégués étaient le juge Black, M. Alfred Scott, et le révérend Père Ritchot, et ils prirent avec eux une liste ou requête de droits contenant les demandes de la population. La septième clause de cette requête des droits était comme suit :—

‘7. Que les écoles soient séparées, et que les argents publics pour les écoles soient divisés entre les différentes dénominations religieuses au pro rata de leur population respective selon le système de la province de Québec.”

Cette demande fut faite tant de la part des protestants que de celle des catholiques romains, car alors on ignorait quelle dénomination serait, plus tard, en majorité, Par conséquent il n’y eut pas d'objection. Après quelques jours de négociations à Ottawa, le gouvernement prépara le projet de loi jetant les bases d’une constitution pour la nouvelle province, et en envoya une copie à chacun des délégués pour leu:s commentaires, La dix-neuvième clause de ce projet de loi, contenait des propositions pour les écoles séparées basées sur l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord. Ceci était tout à fait satisfaisant pour les délégués, et le révérend Père Ritchot écrivit comme son commentaire sur la clause (qu’il envoya au gouvernement) ces mots : —

“Cette clause étant la même que celle de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord confère selon mon interprétation, comme un principe fondamental, le privilège des écoles séparées dans toute sa portée, et ce qui est en conformité avec l’article 7 de nos instructions.”

Le bill qui fut présenté en Chambre par Sir John A. Macdonald le 2 mai, 1870, contenait les mêmes dispositions par rapport à l’éducation que celles contenues aujourd’hui dans le statut, La seule objection faite à ces propositions, dans la Chambre (voir ÆHansard 1870, p. 1546) était qu'il paraissait accorder plus de garantie, à la minorité qu'il n’en était accordée aux autres provinces par l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord. Pour cette raison un amendement fut proposé, ayant pour but de retrancher ces clauses ; et de ne laisser que les purties de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord qui seraient applicables. Cet amendement fut rejeté par un vote de 81 contre 34; et la plus grande sauvegurde prévue par le bill fut ainsi donnée, comme on je croyait, à la minorité future.

Le bill ayant été passé, et devenu l'Acte du Manitoba, fut remporté à la Rivière Rouge par un des délégués, Après avoir été lu et expliqué à l'Assemblée législative la résolution suivante fut passée au milieu d’applaudissements unanimes:—

“Que l’Assemblée législative de ce pays, accepte maintenant au nom du peuple l'Acte du Manitoba, et décide d'entrer dans le Dominion du Canada selun les termes proposés dans l’Acte de la Confédération.”

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Ce pacte ainsi conclu fut fait sous la direction et l'autorité expresse des autorités impériale, Le gouvernement canadien avait demandé l'aide des troupes anglaises pour apairer le soulèvement, muis fut à maintes reprises enjoint d’en venir à ur arrangement. Le 5 mars le comte de Granville télégraphia au Gouverneur général :—

‘“ Le gouvernement de Sa Mujesté donnera l’aide militaire demandée pourvu que des conditions raisonnables soient accordées aux colons de l1 Rivière Rouge.”

Le 22 de mars le comte Granville écrivit que: ‘Les troupes ne devraient p*s être employées pour imposer la sou'-eraineté du Canada sur la population de la Rivière- Rougr, si elle la refusait.”

Le 23 avril le comte Granville télégraphia encore:

‘ Gouvernement canadien doit accer ‘er décision du gouvernement de Sa Majesté dans toutes les parties àe la requête des droits des colons,”

Le 3 mai le Gouverneur général put télégraphier: “ Négociations avec délégués closes d'une manière satisfaisante.”

Et à cela le comte Granville répondit :—

‘“ Je saisis l’occasion pour exprimer la satisfaction avec laquelle j'ai appris par votre télégramme du 3 du courant que le gouvernement canadien et les délégués en étaient venus à une entente sur les conditions auxquelles la colonie de la Rivière Rouge serait admise dans l'union.’

Finalement le parlement impérial ratifia et confirma par statut le pacte ainsi conclu et incorporé dans l'Acte du Manitoba.

Tandis que les autorités impériales étuient ainsi déterminées à voir par ellesmêmes à ce que des conditions raisonnables fussent accordées aux colons, le gouvarnement canadien et le Gouverneur général étaient prodigues de leurs promesses d'un traitement libéral. Par leurs instructions les commissaires canadiens qui furent envoyés à la Rivière Rouge eurent ordre de dire:

“Qu'aucune administration ne pourrait.confronter le sentiment public éclairé de ce pays, qui tenterait d'agir dans le Nord-Ouest d’après des principes plus restreints et moins libéraux que ceux qui sont établis ici.

“ Le peuple peut compter que le respect et la protection seront donnés aux différentes dénominations religieuses, En déclurant le désir et la détermination du Cabinet de Sa Mujesté vous pouvez en toute sûreté vous servir des termes de l’ancienne formule ‘ justice sera rendue dans tous les cas.”

Vers le même temps le Gouverneur général écrivit au Gouverneur de la Compagnie de la Baie d'Hudson :—

“ Et les babitants de la Terre de Rupert de toute cl: asse et de toutes croyances, peuvent être certains que le gouvernement de Sa Muijesté n'a pas l'intention d'intervenir, ni de mettre de côté ou de permettre à d’autres d'intervenir dans la religion, les droits, ou les immunités donc ils ont joui jusqu'ici, ou dont ils se montreront dignes plus tard.”

Le Secrétaire d'Etat canadien, aussi, écrivit à M. McDougall :—

“ Vous serez en position d'assurer aux habitants des Territoires du Nord- Ouest : —

‘1, Que toutes leurs libertés civiles et religicuses seront rigoureusement respectés :—

‘7, Que le pays sera gouverné comme par le passé selon les lois anglaises et selon l'esprit de la justice britannique.”

Afin que ces assurances eussent tout le poids du nom de Sa Majesté la Reine, le Gouverneur général lança une proclamation (6 décembre 1869) dans laquelle se trouve ce qui suit : —

‘ Par autorité de Sa Majesté je vous assure donc qu’à l'union avec le Canada tous vos droits er privilèges civils et religieux seront respectés, que vos propriétés vous seront garanties; et que votre pays sera gouverné comme pur le passé selon les lois anglaises, et selon l'esprit de la justice britannique.”

J'ai démontré que l'un des négociateurs de l’Acte du Manitoba (de la part des colons) croyait qu'il était pourvu aux écoles ue Je désire maintenant ajouter que le négociateur en chef de la part du Domiuion était de la même opinion et que

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toutes les parties l’entendaient ainsi. Du très intéressant livre de M. Pope ‘ Vie de Sir John À. Macdonald,” j'extrais ce qui suit :—

‘ En 1870 il assura, ou crut avoir assuré, les mêmes privilèges aux catholiques romains du Manitoba. Nous sommes maintenant dans le doute quant à ce qu’il attendait de l'opération de l’Acte du Manitoba, Au commencement de la présente agitation dans cette province, il s’adressa en ces termes à un m:mbre de lu législature locale, qui lui demandait un conseil : —

“Vous demandez un conseil sur la condite que vous devez ter.:r sur la question vexatoire des écoles séparées dans votre province, Il ne vous reste, il me semble, qu’un seul moyen à prendre. Par l’Acte du Manitoba, les dispositions de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord (ec. 93) concernant les lois passées pour la protection des minorités en matières d'éducation sont rendues applicables au Manitoba, et ne peuvent être changées; car par l’Acte Impérial confirmant l'établissement des nouvelles provinces, 34 et 35 Vict., c. 33, art. 6, il est statué que le Parlement du Canada ne sera pas compétent à changer les dispositions de l’Acte du Manitoba en tant que la chose concerne la province du Manitoba. Il est alors évident que le système des écoles séparées dans le Manitoba, est en dehors de la portée de la législature ou du parlement fédéral.

“Il est vrai que le tribunal le plus élevé de l'empire a interprété différemment l’Acte du Manitoba, Mais sur le mérite de cette question, nous sommes nullement en cause ici, mon but est simplement de démontrer quelle était l’opinion de celui qui avait eu la-plus grande part dans la rédaction de cette pièce de législation pur rapport à ses pouvoirs ot ses effets.”

Tous les faits auxquels j'ai fait allusion ne sont pas disputés, à l'exception de l'énoncé que la requête des droits contenait une demande pour des écoles séparées, A mon idée il est peu important que la suggestion de protection pour la minorité vienne soit de la Rivière Rouge ou d'Ottawa, parce que quel que soit le cas il n'y a aucun doute que les clauses relatives à l'éducation ont été consenties par les négociateurs, et forment une partie de l’arrangement en vue de l’union avec le Canada, qui fut finalement adopté et par le Parlement fédéral ct par l’Assemblée législative de la

rivière Rouge.

Mais pour ceux qui croient la chose importante, je suis en état de prouver le fait que la clause des écoles séparées a originé des colons. Je produis maintenant un affidavit par l’un des délégués—le Rév. Père Ritchot—qui, grâce non seulement au serment du vénérable prêtre, mais aussi aux circonstances auxquelles il réfère, ne luisse aucun doute,

(Affidavit lu. Pièce A.)

11 faut remarquer par cet affidavit que la requête des droits originale a été déposée en cour lors du procès de Lépine. Elle a été en quelque sorte perdue, mais je suis en position d’en fournir une copie. En conformité avec la pratique ordinaire dans les cas de peine capitale, le protonotaire de la cour, immédiatement après le procès, avait envoyé au département de lu Justice une copie de toute la procédure, et avec elle une copie de la requête des droits. Je produis maintenant une copie certifiée de ce document du département de Ja Justice, (Pièce B.)

Le récit de ces faits devrait être suffisant pour prouver qu'il avait été contracté un engagement solennel entre le Dominion du Canada et les colons de la Rivière Rouge à l'effet que la minorité future aurait droit aux écoles séparées. Mais pour ceux qui ont des douces sur la question, je cite le langage d'un jugement rendu récemment par le Conseil Privé impérial :

“ Les conditions auxquelles le Manitoba devait former une province du Dominion était matière à négociation entre les représentants des habitants du Manitoba et le gouvernement fédéral .….. Ceux qui stipulaient que les dispositions de l’article 23 comme —

M. MoCarruy.—Cela n’est pas dans le jugement,

M, Ewarr.—Je crois que vous l'y trouverez.

Hon. M. Ouimer.—S$i ce que vous citez se trouve dans la cause telle que publiée pour le gouvernement canadien par les soiliciteurs des appelants à Londres, voudriezvous nous en indiquer la page ?

M. Ewarrt.-—Ce que je cite se trouve en tête de la page 272.

—— étant une condition de l'union, et ceux qui ont donné leur assentiment législatif à l’acte qui l’a consommée, avait en vue les dangers alors appréhendés. Il était notoire qu'il y avait une grande différence d'opinion entre les catholiques et les protestants sur la question d'éducation antérieurement à 1870. Ceci est reconnu et appuyé par presque tous les actes législatifs. Nul doute existait sur ces sujets contestés et c'est à ce point de vue que le 22° article de l’'Acte du Manitoba de 1870 qui en vérité n’est qu’un pacte parlementaire, doit être lu.”

On soutiendra peut-être que dans son premier jugement le comité judiciuire décida que l’Acte du Manitoba ne garantissait pas les écoles séparées, Je connais le langage employé, mais son effet (tel qu'expliqué dans le second jugement) est simplement que les mots qui se trouvent dans le statut n'étaient pas suflisants pour atteindre le but projeté—c'est-à-dire, que la rédaction du statut était défectueuse. Une lecture attentive du ‘ :cond jugement démontre clairement que dans lPopinion de Leurs Seigneuries, l'intention était de garantir les écoles séparées, et que cette garantie était une convention et un pacte entre le Dominion du Canada ei la population do la Rivière Rouge,

Voici donc mon premier argument: La population du Canada a contracté un engagement solennel que dans le Manitoba les écoles seraient séparées. Si la minorité là actuellement était protestante, et que les catholiques désireraient ignorer cet engagement, nous entendrions beaucoup parler des prétendus principes catholiques de ‘ Pas de foi avec des hérétiques,” “ la fin justifie les moyens,” etc., mais ce sont les catholiques qui sont en minorité, et quelles excuses donnent les protestants pour le manque de foi et la violation d'engagements solennels ? L’excuse de la grande majorité, jusqu’à présent, peut très bien être qu'ils ne connaissaient pas le fait, J’ai mis ces faits à l’avant-plan de mon argu ment aujourd’hui dans l'espoir qu'ils seraient répandus au loin par la presse et que de cette manière nul protestant n'ignorerait plus ce qui se fait en son nom dans la province du Manitoba.

Une des garanties offertes par l’Acte du Manitoba pour protéger les droits de la minorité était le sénat provincial. Six années d'expérience ont prouvé au Manitoba que, à part ses fonctions comme garantie, le sénat n'était guère plus qu'un sujet de dépenses; et les protestants alors en majorité, et ayant confiance en leur propre droiture, proposèrent de l’abolir, Les catholiques naturellement hésitèrent, mais leurs craintes furent dissipées par d’abondantes promesses, Le premier ministre (M. Davis) dans le débat dit :—

“On pourrait dire que le Conseil est une sauvegarde pour la minorité. Il assurait à la minorité que leurs droits ne seraient jamais foulés aux pieds dans cette province, Il y aurait toujours assez de députés anglais dans cette Chambre, qui insisteaient pour que les droits de leurs confrères français soient garantis, pour les protéger.”

M. Luxton (alors et encore journaliste très influent) dit :—

Hon. M. Fosrer.—M. Luxton était-il membre de la législature ?

M. EwarrT.—Oui, et voici ce qui a été dit dans le cours du débat :—

“IL y avait des questions de sentiment qui touchent de près au cœur du peuple français ; et il pouvait leur assurer que les députés anglais n’agiront pas sans pitié avec eux, si les représentants français étaient suffisamment patriotiques pour appuyer la mesure devant la Ckambre. Ils reconnaîtraient leur générosité et ne l'oublieraient pas.”

M. Frank Cornish (alors un avocat éminent) dit qu'il “croyait que les anciens colons et les Français feraient canse commune si leurs droits étaient violés; et il pouvait leur assurer que si le parti canadien (c'est-à-dire ceux parlant anglais) devenait la grande majorité on ne la trouverait pas oppressive.” En acceptant ces promesses de la part des Français et des catholiques romains, M. Royal dit :—

Hon, M. HaGGarr :— Vous servez-vous de cela comme fait historique seulement ou comme se rapportant au droit alors acquis?

M. Ewarr.—Je démontre que ces promesses ont été faites aux catholiques romains à une période très importante dans l’histoire de la province, et j'en appelle aux protestants qui ont fait ces promesses de veiller à ce qu’elles soient tenues. M. Royal a dit: Mais il y avait autre chose pour lui-même, qui n'avait pas été garanti

par aucun acte; il l’a trouvé hier dans les remarques des honorables MM. Davis et Norquay, dans les applaudissements de M. Brown pour les sentiments de M, Luxton, et dans les expressions de M, Cornish.” Et M. McKay ajouta :—“ TI était très content d'entendre les généreuses et justes paroles de l'honorable Premier, de l'honorable Secrétaire provincial et aussi celles de l’honorable député de Rockwood, qui ont donné à la minorité dans cette chambre—et qu'ils ont exprimé par leur vote sur ce bill—la confiance et la sécurité que les membres de cette Chambre ressentent dans les mains de cette majorité.”

Ceci est mon deuxième argument. Mon premier était basé sur une entente entre le Dominion du Canada et les colons de la Rivière-Rouge, je produis maintenant les assurances des protestants du Manitoba aux catholiques romains du Manitoba, — assurances que leurs “droits ne seraient jamais foulés aux pieds dans cette province ;”’ que les ‘ protestants reconnaîtraient leur générosité et ne l’oublieraient pas; que ‘ la grande majorité ne serait jamais opprassive, ” etc, Encore je dis laissons savoir aux protestants du Canada ce qui a été fait en leur nom.

Mon troisième argument est basé sur d’autres promesses, mais cette fois des promesses faites par le parti libéral du Manitoba, promesses qui lui permirent de renverser le gouvernement Harrison, dans Saint-François-Xavier, et de saisir le pouvoir, On comprendra mieux les faits en lisant l’affidavit suivant :—M, Fisher, le président de l'Association libérale; M. A. F. Martin, l'organisateur libéral dans Saint-François Xavier; M. Francis, le candidat libéral dans Saint-François Xavier; M. Burk, le candidat conservateur, dans Saint-François Xavier; ainsi que ceux de MM. Joseph Hogue, William Hogue, J. P. McDougall, Francis Walsh, G, Todd et H. Todd, électeurs de Saint-François-Xavier,

M. MoCarruy.—Je suppose qu’il n’y a pas raison d’objecter; je suppose que tout est régulier.

Sir MacKenzte BoweLL.—Quelle serait la nature de l’objection ?

M. MoCarrTay.—Je ne suppose pas qu'une promesse faite par un organisateur ou par un candidat dans un comté soit considérée comme liant la province ?

Hon. M. ANGERS.—Ils peuvent avoir été témoins de quelque promesse faite par des personnes au pouvoir.

M. MoCarray.—Je suppose que tout est régulier,

Hon. M. ANGers.—Nous ne pouvons savoir ce que sont ces affidavits, avant qu’its soient lus,

(Les affidavits sont lus par l’Hon. Sénateur Bernier, pièces ©, D, E, F, G.)

Mr. Ewarr.—Les affidavit< des cinq autres électeurs sont presque identiques au dernier lu, et je suppose qu'ils peuvent être acceptés comme lus.

(Aftidavits déposés, pièces H, I, J, K, L.)

Mon quatrième argument est presque le pendant du troisième. Il est basé sur des promesses faites par le gouvernement Greenway (après son arrivée au pouvoir,) à Sa Grâce l’Archevêque de Saint-Boniface et à différentes autres personnes, afin de lui permettre d'obtenir pour son cabinet un représentant des catholiques romains et de remporter les élections générales de 1888, A l’appui de ceci je lis les affidavits du révérend: vicaire général Allard, et Wm, W. F. Alloway. (Affidavits lus par l'Hcn. Sénateur Bernier—pièces M et N.)

Les promesses que prouvent ces affidavits, données à ces quatre périodes de l'histoire du Manitoba, ont toutes été violées par l'adoption de l’Acte des écoles de 1890. J'ai cherché un langage qui caractériserait convenablement la dégradation : bsolue et la complète abnégation de ioute vérité et de tout honneur que démontre le récit de la conduite que j'ai dû, à mon grand regret, exposer devant cet honorable Couseil; mais je me reconnais tout à fait incapable de trouver une expression appropriée, Je ne suppose pas qu'il soit possible de trouver dans l’histoire politique d'aucun pays civilisé quelque chose qui soit si entièrement et irrémissiblement bas, lâche et sans cœur, Mes quatre premiers arguments sont donc basés sur des engagements et des promesses :—Premièrement, le pacte fait par le Dominion du Canada ; deuxièmement, les promesses faites par les protestants du Manitoba; troisièmement, les promesses faites par le parti libéral du Manitoba; et, quatrièmoment, les promesses faites par le gouvernement (treenway. Tous ces engagements et ces promesses ont été violés—ceux du gouvernement Greenway; ceux de la division du parti

libéral dans le Manitoba (er je le dis en courbant la tête, car j'ai appa”tenu à ce parti) ; ceux dos protestants du Manitoba (et j'en ressens de la honte, car je suis né et ai été élevé dans cette croyance); et ceux aussi de la population du Canada, De cette violation, cependant, le parti libéral du Canuda, les protestants du Canada, et la population du Canada ne se sont pas encore rendus responsables ; et vers eux je lève les yeux avec confiance, que lorsque les faits seront counus, alors ce qui à été fait par eux sera réprdié et justice sera rendue. Comprenant parfaite ement la responsabilité de ce que j'avance, j'ajoute que dans mon humble jugement le Canada ne serait pas une place convenable pour un honnête homme, si ses habitants ne se soulevaient d’indignation au récit d’une action aussi perfide et honteuse.

Je vais argumenter maintenant, comme cipquieme point, que même si nous n'avions pas d'engagement et des promesses À faire valoir, nous aurions encore droit à des redressements, Mais sur ce sujet on ne s’attendra pas à ce que je présente tout les arguments qui peuvent être apportés en faveur des écoles séparées. Je n'indiquerai que les plus saillants,

Sur ce sujet doit d’abord reposer le principe de la liberté individuelle, II y a trois espèces d'écoles :—Celles purement laïques; les laïques, plus un peu d'instruction religieuse ; et les laïques plus un peu plus d'instruction religieuse, Grand nombre des partisans des premières veulent que toute religion soit exclue de toutes les écoles ; mais je n'ai pas à leur répliquer, car les Manitobains ne veulent pas d’un tel système. Plusieurs des partisans des écoles laïques où s’enseigne un peu de religion veulent avoir toutes les écoles conduites selon leurs vues particulières, Ils argüent à leur propre satisfaction que les ‘écoles sans Dieu” sont abominables ; qu'une certaine quantité de religion particulière est la mesure convenable pour toutes les écoles ; et que, aller au delà serait intervenir dans le principe de la séparation de l'Etat et de l'Eglise—une chose qui doit être violemment réprouvée. Ces messieurs n’ont jamais pensé à nous dire comment il se fait que si leur modicité de religion peut être admise sans violer le principe éternel, la modicité de quelque autre personne doit être exclue d’après le même principe, Si nous déterminons que les écoles doivent être en quelque sorte religieuses, alors la question s'élève: Combien doit-il y en avoir? Or Messieurs Greenway, Martin et autres habiles en théologie peuvent résoudre cette question en adoptant soit l’une ou l’autre des mille opinions qui se heurtent sur ce sujet. Par exemple, il pourrait adopter l'opinion de l’un des plus instruits théologiens protestants de Winnipeg, et dire que l’on pourrait enseigner “ l’existence, la nature et le gouvernement moral de Dieu,” mais non les grâces plus élevées dues à l’opération du Saint-Esprit—que les écoles ne devraient pas être sans Dieu (il semble), mais peuvent très bien être sans Esprit—et ces politiciens pourraient probablement croire qu'il serait désirable de préparer une ou deux lectures modèles sur les sujets prescrits. Mais le meilleur moyen il rae semble de répondre à une question se rapportant au degré de religion qui doit être admis dans les écoles, est de dire que la population sera libre, autant que possible, de répondre pour elle-même—mieux vaut permettre la liberté d'opinion sur un sujet de cette nature que d’avoir recours à la vieille méthode d'essayer à persuader tout le monde de croire la même chose,

Mais on me dira que ce moyen n’est pas praticable— que le gouvernement doit régler la question de religion dans les écoles, autrement nous n'aurions plus d'écoles publiques. A ces personnes je dis: Regardez antour de vous. (Généralement par lant il y a les trois grandes divisions ou opinions dont on x déjà parlé, et il n'y a jamais eu de difficulté à s arranger de manière à laisser les trois agir co "me elles l’entenduient, Je ne dis pas qu'il ne se trouve pas d'individus qui ne sont pas dans l’une des trois catégories; mais je répète que personne appartenant à l’une des trois catégories ne doit être privé de liberté parce qu’il est impossible de donner une pareille liberté complète à chaque individu. ÆEtendez Îa liberté aussi loin que possible. Parce que vous n'êtes pas capable d'atteindre l'idéal n’est pas une raison pour ne pas faire le mieux possible. Parce vous ne pouvez condumner tous les eriminels, ne fournit aucun argument pour l'abolition de l'administration de la justice. Comment alors devons-nous donner liberté d'action dans ce cas aux trois grandes classes de la communauté? La réponse est, que le système en force dans le Manitoba antérieurement à 1890 atteignait ce but, Il donnait aux protestants le contrôle complet de leurs écoles, et ce corps (renfermant les deux premières classes de per-

sonnes) put s'arranger pour ayoir sa part d'éducation religieuse et exempter d’assister ceux qui désiraient simplement une éducation laïque, à leur goût. La troisième classe de personnes, formant le corps des catholiques romains, eurent le contrôle de leurs écoles et y introduisirent l'instruction religieuse qu’ils crurent convenable, Donc toutes les classes avaient leur liberté d'action, et furent tout à fait satisfaites jusqu’à ce qu'elles furent informées en 1890 qu'elles ne l'avaient pas.

Or, quelles sont les objections soulevées contre ce système? La plus en vogue est que l'argent public est employé pour propager l’enseignement confessionnel, Mais c'est une erreur facile à réfuter. En Angleterre l'argent public est distribué entre les écoles confessionnelles, mais l'Etat paic-il l'argent pour la propagation de l’enseignement religieux? Pas du tout, Tout le contraire, il est spécialement statué (33 et 34 V., ce. 65, e, 97) : —

‘ Que de tels octrois ne seront pas faits pour l'instruction de sujets religieux.”

Et nulle instruction n'a lieu sur des sujets religieux.

L'Etat paie pour le travuil séculier accompli et n'empêche pas la population d'enseigner la religion—ou de se faire enseigner—et n’essaie pas de soustraire une partie religieuse et de l’imnoser aux autres, Quand la ville de Toronto fait de grands octrois aux institutions de charité, plusiears d’entre elles sont sous le contrôle confessionnel, elle ne paie rien pour propager les doctrines religieuses, mais seulement pour la bonne œuvre faite aux corps des nécessiteux. Assurément, si le gouvernement payait pour certains travaux de chemins faits par des catholiques romains dans des écoles industrielles, on ne pourrait pas l’accuser de répandre les doctrines catholiques romaines, et s’il paie la même institution pour instruire quelques-uns de nos jeunes citoyens sur des sujets séculiers, comment pourrait-on lui faire une semhlable imputation? Si j'envoie mon blanchissage à une maison industrielle catholique romaine, on peut tout aussi bien dire que je paie de l'argent pour propager la religion catholique romaine, Je paie pour le blanchissage et non pour les prières qui peuvent être dites sur ce blanchissage, un avantuge au sujet duquel je pourrais avoir des doutes,

La vérité est que le principe général iavoqué par nos adversaires est, comme il arrive si souvent, une affaire pour l’occasion, [ls sont opposés à ce que tout ce qui ressemble à la religion catholique romaine entre dans les écoles, mais ils veulent bien y introduire quelques purties de leur propre religion, Il leur faut donc manufacturer un principe qui s'adapte à leurs désirs, et sur ce principe ils argumentent avec gloire. Ils ne peuvent pas soutenir que l'Eglise et l’État étant séparés, il ne devrait pas y avoir de religion dans les écoles, parce que ce raisonnement excluruit la leur, de sorte que la formule qu'ils emploient est qu'il ne devrait pas y avoir de religion qui serait reconnue appartenir à quelqu'un en particulier. [ls disent aux catholiques : Tous deux nous croyons à ceci; donc que ceci soit enseigné dans les écoles, Les “tholiques répondent: Ces articles que vous nommez, détachés d’antres choses, sont protestantes et non catholiques Les protestants de répliquer, vous pouvez enseigner ces autres choses le dimanche ailleurs dans vos églises. De fait pour me servir d'une comparaison, les protestants disent aux catholiques il nous faut manger ensemble et tous deux nous aimons le même potage. Les catholiques répondent: oui, mais pas sans sel; et les protestants avec leur logique irréfutablé, et sans l'ombre d’un sourire de répondre : Très bien, vous pouvez prendre du sei le dimanche, chez vous ou ailleurs, comme il vous plaira,

Une deuxième objection aux écoles séparées est, que lorsque la religion atholique romaine est enseignée dans les écoles, les enfants ne font pas de progrès dans leurs études, Quelques-uns pensent que c’est parce que Dieu l’a voulu, d’autres croient que c’est un empiètement sur le temps des enfants. À ces derniers je dis, avez-vous jamais visité une école catholique romaine ? Si oui, combien de temps était consacré au catéchisme? Mais de telles personnes n’ont jamais visité une école catholique, et ils me disent qu'il n’est pas nécessaire de le faire—que les résultats sont là pour le démontrer, Que ces personnes sachent que les faits ne sont pas aussi clairs qu’ils les croient; que dans Winnipeg et dans bien d'autres endroits, les enfants protestants sont envoyés aux écoles catholiques parce que l’enseignement y est meilleur que dans les autres écoles ; el que si les résultats sont différents dans quelques écoles il faut se rappeler que l'Eglise catholique

romaine dans Ontario et dans le Manitoba n'est pas l'Eglise de l'élite, mais celle du pauvre, et que les résultats dans tous les départements de la vie sont largement gouvernés par les matériaux employés.

Ceci nous conduit à discuter les faits se rapportant au caractère des écoles maintenant au Manitoba. Je n’admets pas que si l’on peut démontrer que les écoles sont non-confessionnelles notre droit de redressement est moins fort, Que les catholiques sont empêchés d'enseigner leur propre religion est la plainte, et ce n’est pas une réponse de dire que les autres aussi en sont empêchés, Plusieurs esprits peuvent être influencés par le règlement du faitet pour eux je vais répondre à la question: Les écoles sont-elles non-confessionnelles ou protestantes ? La réponse n'est pas difficile et forme mon sixième argument,

Antérieurement à 1890 il y avait deux écoles confessionnelles dans le Manitoba, Les protestants et les catholiques romains, Les écoles protestantes étaient modelées et conduites par des protestants sans l'intervention ni des catholiques ni de l'Etat ; et les écoles catholiques étaient modelées et conduites sans l'intervention ni des protestants ni de l'Etat. Nous sommes alors en position de définir exactement ce que sont les écoles protestantes—quelle espèce d'écoles, et combien de religion les protestants auraient s'ils avaient le droit de régler la chose, Ce système commença en 1871 et dans cette même année le Bureau Protestant ‘ résolut d’exclure de ses écoles tout enseignement religieux distinctif de ses écoles, mais prescrivit la lecture des Saintes Ecritures et les prières tels que publiées dans les lois et les règlements à l'ouverture et à la clôture des écoles. (Voir rapport 1871, p. 8.)

Les règlements du conseil protestant qui étaient en vigueur immédiatement avant l'acte de 1890 prescrivaient que :—

“ La Bible servira de livre de lecture dans les écoles protestantes du Manitoba, Les syndics pourront s’en procurer un approvisionnement pour servir dans les écoles, autrement chaque élève dans le troisième ou plus haut devra se munir lui-même d’une bible en sus de ses autres livres de lecture,

“ Le choix devra toujours inclure une ou RAS des leçons dont la liste autorisée est ci-jointe; mais tout autre passagefde l’Ecriture pourra à la discrétion de l’instituteur être lu, en même temps.

‘ La leçon des Ecritures suivra la prière d'ouverture, et ne prendra pas plus de quinze minutes chaque jour, jusqu’à ce que les notes et questions soient fournies par autorité du bureau, les lectures ne seront pas suivies de commentaires ni d’explications.”

Ni notes et questions n’ont jamais été établies, de sorte que la lecture de la Bible était sans ‘commentaire et sans explication.” Une formule de prière fut aussi prescrite,

Les règlements adoptés inimédiatement après l'acte de 1890 prescrivaient :—

‘“ (a). L'usage de la formule suivante de prière.”

Les passages de la Bible après 1890 ne sont pas aussi nombreux qu'avant cette année-là, mais quel qu'il soit ce sont des passages choisis par le bureau protestant, et les formules de prières sont identiques à celles qu'employaient les protestants antérieurement, On voit done que lez exercices religieux prescrits par les protestants pour les écoles purement protestantes sont substantiellement identiques à ceux des écoles non confessionnelles. Les services catholiques sont nsturellement tout à fait différents. Les exercices non confessionnels furent en conséquence rédigés de manière à s'accorder avec les idées protestantes et non celles des catholiques. Et l’on peut bien dire qu'ils sont protestants ; mais elles sont confessionnelles non seulement au point de vue des catholiques romains, mais aussi dans l'estimation des Juifs, des Unitaires et autres. Il sera impossible pour un Juif ou Unitaire de se joindre à la prière prescrite,

Maintenant je retourne à l'instruction religieuse avant et après 1890, Antérieurement à 1890, les règlements étaient comme suit :—

“Il sera du devoir de l'instituteur de chaque école d'enseigner aux élèves, de troisième en montant, les Dix Commandements et le Symbole des Apôtres, afin qu’ils soient capables de les répéter de mémoire; et de consacrer à cet exercice une demi-heure par semaine; et de donner sur les manières et la morale telles instructions qu’il croira praticable.”

Depuis 1890 les règlements suivants prévalent :—

“ Afin d'établir l'habitude de bien taire, renseignement des principes moraux doit être accompagné d'exercices de pratique n morale, L'influence et l'exemple de l'instituteur, les événements du jour, les histoires, les belles pensées, sentiments dans les leçons d’ éco! es, l'étude des motifs qui inspirent l’action, les conversations didactiques, l’enseignement des Dix Commandements, ete., sont les moyens à employer,”

Donc, la seule différence entre l'enseignement religieux protestant antérieur à l'acte, et l enseignement non confessionnel après l’acte, est que ce dernier est un peu plus spécifique que le premier, Je ne puis imaginer de plus larges instructions pour la conduite d’une école du dimanche que celles contenues dans ce programme # non confessionnel.” A les lire on sent que l'atmosphère devient distinctoment sabbatique, L'on voit les ‘belles pensées” sur le mur—“Il n’y a pas d'autre médiateur, etc.” ; l’instituteur devient le surintendant; il parle ‘des motifs qui inspirent l'action,” fait observer que !58 superstitions ne sont pas une base suffisante pour un système éthique, et raconte comme l’a fait M. Heath récemment dans la Colombie Anglaise, le mépris qu’ii déploya personnellement envers la Sainte Hostie en la mettant dans sa poche au lieu de dans sa bouche: il fait réciter à sa classe le cinquième commandement, et quand quelques-uns des enfants commencent avec le cinquième protestant et d'autres avec le cinquième catholique, il explique qui a le droit dans l'affaire; et il termine par une ‘conversation didactique,” qui peut très bien être un sermon presbytérien, On peut bien dire que ces “ conversations didactiques,” ces “belles pensées ”, etc, doivent tous être d’un caractère non confessionnel, Mais ceci ne peut € onvenablement s’accomplir que si vous avez un Corps d'instituteurs non confessionnels. Un presbytérien où un catholique romain ne pourrait consciencieusement conduire nne école du dimanche sans dévoil-r ses traits caractéristiques. Mais si un instituteur peut réussir à cacher sa vraie croyance, sous un langage général en parlant d’une manière didactique, que peut faire le pauvre instituteur non confessionnel quand il enseigne les Dix Commandements ? Comment expliquer pourquoi les protestants divisent en deux Île prete commandement catholique, et suppléent à cela en joignant ensemble leur neuvième ét dixième, Quand il enseigne le deuxième commandement des protestants, doit-il dire que c'est un commandement spécial dirigé contre les images et les reliques des catholiques romains ? ou doit-il expliquer “Tu ne leur feras pas d'images np En comme les catholiques expliquent ce langage ? Et quand il arrive au quatrième commandement des protestants enjoignant d'observer le Dimanche, inculquera-t-il la croyance protestante ou catholique sur la légalité des récréations, et sur les travaux d’un caractère artistique et libéral? Que les protestants me disent qu'ils consentent à ce que les Dix Commandements soient enseignés à leurs enfants par des catholiques romains, et alors j’admettrai, mais alors seulement, que les écoles actuelles sont non confessionnelles,.

J'ai ici les méthodes presbytérierne et catholique romaine d'enseigner le décalogue,

Selon la première, un des péchés défendus par le premier commandement est de “Prier... les Saints, faisant des hommes seigneurs de notre foi et conscience, etc; un des péchés défendus par le second est “de faire aucune représentation de Dieu, de toutes ou de l’une des trois personnes, soit intérieurement dans notre idée ou extérieurement sous aucuns espèce d'image, ou des ressemblances d'aucune créature que ce soit; ou de l’adorer,ou de Dieu qui y est, ou par elle,ete.; un des péchés défendus par le troisième est “de soutenir de fausses doctrines,” ete.; un des péchés défendus par le quatrième est “Tous ceux qui profanent le jour par une récréation ; ” et ainsi de suite. Y a-t- il quelqu'un qui me dira que ceci n’est pas confessionnel, ou qu’il est possiblo qu’un presbytérien qui croit que ces choses sont des péchés et qu'ils sont défendus par les Dix Commandements, d'enseigner le décalogue et d’en rien dire ? Il est inutile que je fasse le contraste des leçons tirées de ces mêmes commandements par les catholiques romains, Qu'il suffise de dire qu’elles sont telles que celles anathématisées par tous protestants,

J'ai maintenant démontré que les exercices religieux et l'instruction religieuse sont essentiellement confessionnels, Le même vice (ou vertu) envahit même le programme des études prescrites pour les écoles non confessionnelles, Je ne vais men-

tionner qu’une des objections que les cutholiques romains émettent contre ce programme ; mais il est dirigé sur un sujet si évidemment confessionnel, et d'un caractère de controverse si clair, si non explosif, que les protestants reconnaîtront immédiatement la validité de l'objection, Parmi les sujets prescrits pour lu VIT classe, se trouvent les suivants :—

“ Histoire—(a) Anglaise—Mouvements religieux—(Henri VIII et Marie).

Maintenant je croirais la chose extrêmement difficile pour qui que ce soit d’enseigner honnêtement l’histoire des mouvements religieux, sans s’exposer aux critiques de l’une des parties intéressées, Mais de toutes les périodes, je n’en connais pas de plus difficiles à traiter de cette façon que les deux choisies pour nos écoles non confessionnelles, Pour les protestants, Henri VIIT est celui qui a délivré l'Eglise anglaise de la ‘ servitude de Rome,” et a secoué pour toujours le joug du ‘“ potentat étranger,” Pour les catholiques, il était le grand schismatique, le rupteur de l'Eglise de Dieu, et le confiscateur et pilleur de son héritage. Pour les protestants, le mouvement religieux sous ‘ Marie la Sanguinaire ” était principalement des mouvements entre les foyers et les cachettes et l’échafaud et les bûchers, Pour les catholiques, le reigne de Marie fut une période de réhabilitation, et du retour du péché de schisme au sein de la vraie Eglise. 11 est impossible pour un protestant ou un catholique, s’il est sérieux, d'enseigner ces sujets saus offenser l'autre, et le pauvre non confe-sionne], dans des efforts pour plaire aux deux, serait sans aucun doute condamné par les deux,

Je ne puis quitter cette partie de mon argument sans citer un passage d’une adresse délivrée devant le club libéral de Winnipeg le 20 février 1894, par l’auteur de l'Acte des Ecoles de 1890——M. Joseph Martin—dans laquelle il dit que la religion dans les écoles n’est pas juste pour les catholiques. Il dit que:—‘Je ne suis pas satisfait de l'Acte des Ecoles et ne l’ai jamais été, J'ai fait de grands efforts pour que les écoles publiques contrôlées par le gouvernement, fussent réellement des écoles nationales, avec la religion éliminée ; et maintenant je suis convaincu pius que jamais que ce sont les seules écoles que l'on peut appeler constitutionnelles, On a dit que l'Etat n'avait pas le droit d'intervenir dans les différentes dénominations, mais avait le droit d'intervenir dans les questions de religion; mais je prétends que l’un ne va pas sans l’autre, Les partisans de l’Acte disent que personne ne pouvait se plaindre de l'élément religieux introduit, parce qu'il était d’une nature libérale. Mais ils trouvent que les catholiques romains ont les plus grandes objections à cette disposition de l’Acte, et j'en suis moi-même mécontent, je suis content que plusieurs protestants partagent mes objections... Les catholiques romains ont honnêtement déclaré que dans leur opinion les deux modes d'éducation devraient marcherdefront. Les protestants, d’un autre côté, admettent qu’il est impossible d’avoir un enseignement religieux dans les écoles, et demandent seulement que la chose soit reconnue— mais ils insistent, tout de même, à imposer leurs vues à d’autres sur ce sujet; plutôt que de retrancher ce petit peu d'enseignement religieux dans les écoles, les protestants disent qu'ils préfèrent l’ancien état de choses. Je laisse à l'auditoire de décider laquelle des deux prétentions est la plus honnête,”

Si, dans l'opinion de l’auteur des actes (bien que pour d’autres raisons que celles données par les catholiques romains) leur fonctionnement pratique a démontré que leur continuation était une imposition des opinions protestantes sur les catholiques romains, sur un sujet dont s'occupent guère les protestants, mais qui affecte à un point vital la foi des catholiques, à tel degré que l'honnêteté même des protestants peut-être contestée, je dis que si c’est là l’opinion de l’auteur de ces actes, il est inutile pour moi de chercher d’autres arguments pour prouver leur manque d'équité.

Une autre suggestion sur le caractère des écoles publiques du Manitoba. Géné. ralement parlant, la religion catholique romaine comprend la religion protestante, et les distinctions sont dans les détails. Les protestants désirent, à ce qu'ils disent, qu'on enseigne dans les écoles ce qui est de croyance commune, Les catholiques disent, si vous séparez du reste ce que l’on croit en commun, c’est du protestantisme, Je suppose qu'un végétarien m'invite à dîner, et je stipule que le dîner n’ait pas un caractère végétarien, dois-je être offensé si je n’ai autre chose que des légumes ? Mon hôte dirait que le dîner n’était pas végétarien, que je crois aux légumes autant que lui, et que, par conséquent, ceci était un dîner communément et universellement

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approuvé—un dîner que tous pouvaient partager. Néanmoins, je crois que je serais justifiable de l'appeler un dîner végétarien. De même, je puis dire que les écoles sont distinctement protestantes, par l’omission d'un ingrédient (le sel de l'affaire), les écoles sont odieuses aux catholiques et représentent l’enseignement protestant et non catholique.

Et pourquoi les catholiques n'auraient-ils pas du sel dans ;eur potage s'ils le veulent ? ils ne demandent à personne d’en mettre dans le leur. Ils consentent volontiers d'accorder aux non mangeurs de sel pleine liberté d’açtion. Pourquoi la même liberté ne leur scrait-elle pas accordée? Qu'y a-t-il dans cette question des écoles séparées ? Ceci, et rien de plus, doit-on permettre aux catholiques d'avoir dans les écoles, fréquentées par des catholiques seulement, une religion différente de celle enseignée dans les autres écoles, et, probablement un peu plus—ils veulent du sel dans leur potage. Ils ne demandent pas que leur Eglise contrôle les écoles, Ils sont parfaitement consentants à adopter le degré prescrit par l'Etat dans l'instruction séculière, à se soumettre à l'inspection, et de se servir des livres d'école qui ne sont pas en désaccord avec les doctrines de leur religion. [ls ne cherchent pas à troubler les écoles protestantes ou d’en changer le mode d'enseignement, Les protestants peuvent l’avoir sans sel s'ils le veulent, Tout ce qui est demandé, c'est la même liberté que les protestants, par leur nombre, ont forcé le gouvernement Greenway en 1390 à leur donner, la même liberté qui est volontairement donnée aux protestants par les catholiques romains dans la province de Québec,

Je suis convaincu que la population canadienne croit fermement que cette liberté devrait être accordée aux catholiques romains par tout le Dominion,

Veci constitue mon septième argument, Dans Ontario l'expérience d’un grand nombxe d'années a rendu la chose si évidente qu’on n’entend presque plus de plaintes et que ceux qui se plaignent sont généralemert ceux dont l’antipathie pour les catholiques romains les conduirait à exclure leurs compatriotes des emplois publics à cause de leur foi. Il n’y a aucune plainte dans Québec. Là la majorité est catholique romaine, et le D° Robbins, principal de l’école normale McGill a Céclaré : Nous sommes de la minorité dans cette province, mais nous savons que nous ne sommes pas considérés comme une minorité factieuse et insignifiante. Nos susceptibilités sont ménagées, nos droits d'éducation sont mainten :s par la majorité.” C'est là une leçon, je crois, pour quelques protestants dans les vertus de tolérance ‘et de confraternité. Au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Ecoske, bien qu’il n’y a pas encore de loi le permettant, les catholiques ont la permission de consentement mutuel, d'occuper exclusivement certaines écoles publiques et là d'enseigner à leurs enfants telles parties de leur doctrine qu’ils croient convenable pour les écoles. On m'a dit qu'une coutume semblable existe dans l'Ile du Prince-Edoua,d.

Cette tolérance ot liberté se répand aussi aux Etats-Unis, nonobstant le fait que, d’après la loi, toute la communauté doit fermer les yeux là-dessus ou la chose serait arrêtée, à Poughkeepsie, à Rondout, à Savanah, New-Haven, Lima et plusieurs autres endroits, la population est plus libérale que ses lois, et lea catholiques jouissent en grande mesure de la liberté qu’ils désirent tant,

Revenant au Canada, je puis démontrer l'appui invariable que le principe des écoles séparées a toujours regu dans le parlement fédéral. En 1872, dans l'affaire des écoles du Nouveau-Brunswick, par une majorité de 117 à 52 la Chambre des Communes regretta l'adoption du statut dont on se plaignait, et par une majorité de 114 à 73, pria Sa Majesté d’user de son influence auprès de la législature du Nouveau- Brunswick pour obtenir telle modification du dit acte qui fera disparaître ce sujet de mécontentement.” Les chiffres que j'ai donnés ne représentent pas au juste le nombre de la majorité écrasante qui était en faveur des catholiques du Nouveau- Brunswick, car dans les deux occasions, il y eut plusieurs de la minorité qui votèrent comme ils le firent, parce que les résolutions n'étaient passuffisamment fermes, Siles résolutions avaient été plus fermes, ils uuraient eu beaucoup plus d'adhérents,

Plus tard, en 1876, le parlement fédéral pourvut aux écoles séparées dans les Territoires du Nord-Ouest unanimement. En 1894, lorsque M. McCarthy voulut modifier le statut et laisser le sujet entre les mains de la population des Territoires du Nord-Ouest, il fut défait par 114 à 21; et le major Hughes, qui voulut prohiber

directement toutes les écoles confessionnelles dans le Nord-Ouest, fut défait par un vote de 131 contre 2.

[l a été proposé ici de laisser la matière en litige à la décision de la province du Manitoba. Cet argument émane, sans doute, de la majorité.—Laissez-la à la province, dirent-ils—c'est-à-dire laissez-la à nous. Or, au temps où les partis étaient également divisés pourquoi la constitution avait-elle pourvu à un appel? Etait-ce pour y avoir recours en cas de besoin, ou était-ce simplement un ornement? Etaitce pour s'en servir que dans le cas où les protestants seraient en minorité, et non pas si les catholiques étaient lésés? Pourquoi cette clause y u-t-elle été insérée? Je dis qu’elle l’a été comme une des garanties constitutionnelles dont jouissent les protestants de même que les catholiques sous la constitution canadienne—une garantie dont on espérait bien ne pas avoir besoin, comme un appareil de sauvetage, mais qui pourrait servir en cas de besoin,

Laissez-moi citer le langage du Conseil Privé sur ce point:—-"* Vu les circonstances qui existaient en 1870, il semble à Leurs Seigneuries qu'il n’y a rien d’extravagant dans l’idée qu’en créant une législature pour la province, avec pouvoir restreint, il ait été jugé expédient, dans le cas où les catholiques ou les protestants auraient eu la prépondérance, et dans le cas d'intervention dans les droits acquis sous divérses circonstances, de donner au parlement fédéral le pouvoir de légiférer sur les matières d'éducation en tant que nécessaire pour protéger la minorité protestante ou catholique, selon le cas.”

Je serais curieux de savoir ce que nos adversaires diraient de l'intervention du gouvernement fédéral dans les droits des provinces, 8i Québec intervenait dans les privilèges de ses protestants, Ça ne serait pas des droits provinciaux, mais bien des ‘droits protestants,” dont nous entendrions parler—‘solennellemeut protégés et garantis par la constitution ”’; aussi je prétends que ce sont aux droits des catholiques et non aux droits de la province que l’on porte atteinte; que c'est une injustice provinciale et non un droit provincial que nous avons à régler, L'appel est ainsi tourné que les torts provinciaux peuvent être convertis en droits,

Toutefois, de telles considérations ne sont pas de la compétence de ce Conseil, car je l'ai déjà dit et je le répète (comme mon huitième argument, ét avec toute déférence et le respect voulus), non seulement Son Excellence en conseil a un pouvoir d'appel, mais c’est son devoir impérieux d'entendre l’appel et de se prononcer sur ses mérites,

Le Conseil s’ajourne jusqu’à 2.30 p.m.

APRÈS L'AJOURNEMENT

Le Conseil reprend sa séance à 2.30 p.m.

M. Ewart.—Je prétends que la constitution a donné, comme un droit, à la minorité catholique des sujets de la Reine à Manitoba, le pouvoir d'en appeler des actes de l’Assemblée législative; que Son Excellence en conseil ne peut refuser d'entendre tel appel et ne peut refuser, que ce soit par égard pour la législature ou pour toute autre raison, de rendre un jugement sur les mérites de la cause, quand on la lui soumet. C'est une règle bien connue en législation que si l’on confère à des personnes des fonctions d’un caractère public, telles personnes n’ont pas droit de refuser d'exercer leurs pouvoirs, La règle comprend des cas dans lesquels une juridiction d’une nature judiciaire est donnée, Même quand les termes de la loi sont facultatifs—le juge peut faire ceci ou cela,—‘ peut” veut toujours dire que si un cas est établi il doit faire ceci ou cela, Permettez-moi de vous citer un passage de Maxwell, sur les Statuts (pages 295-6):

“ C'est un principe légal ou plutôt constitutionnel que les pouvoirs donnés aux fonctionnaires publics, ou autres pour des fins publiques, ou pour le bien public, doivent être exercés quand l’occasion se présente.” Et encore: “ Mais relativement

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st

au caractère impératif du devoir, il a été statué par le Banc du Roi (R, v. Hastings’ 1 D,et R., 48) que les mots fucultatifs dans un acte du parlement, quand ils tendent à l'avancement du bien public, sont toujours tenus comme compulsoires; et quant aux fonctionnaires des cours de justice et autres fonctionnaires judiciaires qui n'agissent que quand ils en sont requis, la même règle a été en substance arrêtée à nouveau par les Plaids Communs qui ont établi que quand une loi confère l'autorité pour l’accomplissement d’un acte judiciaire (le mot “judiciaire ” est évidemment employé dans sa signification la plus large) dans un certain cas, ceux qui sont ainsi autorisés doivent impérativement exercer l'autorité quand un cas se présente, pourvu que ce soient une personne intéressée et ayant droit de faire cette demande qui en requiert dûment l'exercice; et que l'exercice dépend, non pus de la discrétion des juges ou des causes, mais de lu preuve du cas particulier d’où le pouvoir provient,”

Notre Acte de la cour Suprême pourvoit à ce ‘ qu'il y aura toujours appel à la cour Suprême des jugements détinitifs”’ des cours provinciales, L’Acte du Manitoba statue pareillement qu'il y aura appel au Gouverneur général en conseil de tout acte ou décision de la législature de cette province” Que dirions-nous de la cour Suprême si elle refusait d'entendre un appel, ou de le prendre en considération comme le veut la justice, simplement parce que le cas entraîne des raisons politiques où autrement gênantes? Avec tout le respect voulu et pour des raisons analogues, je dis que Son Excellence en conseil ne peut pas refuser d'exercer les pouvoirs importants qui lui sont conférés par l’Acte du Manitoba pour la protection de la minorité catholique dans cette province, et je réclame humblement, comme un droit, que l’on dispose des pétitions sur leurs mérites et sans égard aux sentiments du corps dont appel est fait, Une autre considération qui fait ressortir davantage le devoir du conseil en ce cas particulier, c’est le fait que les droits acquis, que les catholiques avaient à Manitoba, avant l’Acte de 1890, leur ont été enlevés, La législature du Manitoba avait volontairement donné ces droits aux catholiques, et je demande instamment que, par un arrêté fait par ce Conseil, juridiction soit donnée au parlement de s'occuper de cette question et de nous restituer les droits dont on nous à privés, s'il le croit convenable. En d’autres termes, je prétends que ce conseil ve devrait pas refuser de permettre que cette affaire soit portée devant le parlement.

Quant à la mesure réparatrice demandée par la minorité catholique du Manitoba, j'ai préparé et je soumets maintenant (sans préjudice aux autres réclamations que nous pouvons avoir) un projet d'une loi que nous proposerions que l’Assemblée législative soit priée de passer,

Je puis dire qu'elle est calquée assez fidèlement sur les ancionnes lois et c’est de cette façon que nous chercherions à avoir justice,

Hon. M, Ives.—Puis-je demander si c'est un amendement à la loi de 1890, ou si elle remplace la loi de 1890,

M. EwarrT.—Ni l'un ni l’autre précisément. Elle est calquée sur les principes des lois d'Ontario, Elle n'est strictement ni un amendement à l’Acte de 1890 ni le remplace-t-eile. T/Acte de 1890 reste en force et celui-ci sera un autre acte. Nous l'avons appelé ‘ L’Acte des Ecoles Séparées,” titre des Statuts d'Ontario. Ce serait alors, à Manitoba comme à Ontario, un Acte des Ecoles Publiques et un Acte des Ecoles Séparéss,.

Honorable M, Curran.—Outrepassez-vous les droits et privilèges qu'ils avaient auparavant ?

M. Ewarr.—Non. Nous avons pris bien soin de ne pas aller un pas au delà, mais nous avons mis de côté certaines choses que nous avions auparavant, comme je vais l'expliquer maintenant,

Avant 1890 les affaires additionnelles furent confiées à un bureau d'éducation composé de douze protestants et neuf catholiques. Ce bureau était divisé en section protestante et section catholique, chacune administrant ses propres écoles, Le Bureau, comme corps, avait une certaine juridiction, et les sections respectueusement avaient le reste, L’Acte de 1890 a aboli le Bureau de l'Education et a créé le Département de l'Education, composé du Conseil exécutif, ou un comité d’icelui, Nous ne proposons pas le rétablissement de l’ancien bureau. Nous n'avons rien à dire de ce que la : législature préfère avoir un Département de l'Education plutôt qu’un Bureau de l'Education, Mais nous demandons que ds pouvoirs qui, avant 1890, étaient exercés

ar la section catholique romaine du Bureau, soient encore conférés à un corps sem-

| lable, Nous n'avons pas d'objection à ce que la juridiction qu'exerçait autrefois non

| pas la section catholique du Bureau, mais tout le Bureau, soit donnée exclusivement

au Département de l'Education; bien que cela enlèverait aux catholiques toute

part dans ie règlement de telles affaires, Le bureau reconstitué des catholiques

devra, je suppose, comme je l'ai prévu dans le projet de loi, être nommé par le gou-

vernement, car c'était la stipulation avant 1890, Nous demandons aussi que nous

soyions déchurgés de la taxe pour le soutien des présentes écoles protestantes et de

toutes les écoles qui ne sont pas catholiques; que nous ayions le pouvoir, comme

auparavant, d'organiser nos propres écoles et de nous taxer; ut que nous ayions noire part de tous les deniers publics votés pour le maintien des écoles,

Voilà pour l'avenir, Quant au passé, certaines choses ont été faites qui devaient être défaites, L'effet de l'Acte de 1890 n été de transporter la propriété de toute école catholique aux écoles protestantes, Nous croyons que celles-là devraient nous être remises, Je mentionnerai comme partie des biens qui ont été confisqués par l’Acte de 1890, la somme de $13,879,47 quo la section catholique du Bureau de l’Edu- | cation avait à son crédit en 1890, La meilleure relation des circonstances qui ont | entouré la confiscation de cette somme d’urgent (un gros montant pour les catholiques du Manitoba) est dans l’affiduvit de l'honorable sénateur Bernier (Pièce O), Nous croyons que l’on ne nous trouvera pas trop exigeants si nous demandons que cet argent qui nous a été filouté par un Acte du parlement, nous soit remis.

Le remède que nous cherchons nous sommes satisfaits de le trouver dans la méthode indiquée dans le jagement du Conseil Privé, dans lequel il est dit: ‘Il n’est | pas absolument nécessaire que l’on ré-édicte les lois abolies par l’Acte de 1890 ou que l’on remette en force les stipulations exactes de ces lois. Nul doute que le système d'éducation compris dans l’Acte de 1890 se recommande et réponde ahondamment |

| aux besoins de la grande majorité des habitants de cette province, Tout motif légi- à

; time de plainte disparaîtrait si on remplaguit ce système par des stipulations qui 4 à enlèveraient les griefs sur lesquels l'appel est fondé, et si on le modifiait autant qu'il | est nécessaire pour donner effet à ces dispositions.” Alors par supplément et modi-

ficution, nous sommes certains d'obtenir la justice que nous cherchons,

Nous sommes bien prêts à faire un compromis ou un arrangement avec le gouj vernement du Manitoba sur certaines questions de détail, muis nous nous trouvons présentement dans cette difficulté, que nous ne sommes pas en position de demander que le parlement du Dominion prescrive un compromis, quelque raisonnable qu'il puisse être, sans que la législature locale lui donne son consentement, Si nous le

Î faisions, toute loi édictée par le Dominion pourrait être ultra vires.

à J'entends dire souvent que la partie protestante de la province du Manitoba à est presque unanimement opposée aux écoles séparées; que Manitoba refusera de se É conformer à toute loi passée par le parlement du Dominion; que Manitoba défiera la

loi donnée par le Comité judiciaire du Conseil privé et refusera de se croire lié par ies

termes de sa propre constitution, Mais ce n’est que quand je viens à Ontario que

j'entends ces choses; comme aussi il faut venir dans cette province pour entendre , ai parler des torts considérables faits aux protestants foulés aux pieds dans la province Le . de Québec par la passation de l'acte des biens des Jésuites. On sait très bien que l’Acte des écoles du Manitoba de 1890 à pris origine en un seul homme qui l’a imposé au gouvernement dont il était le seul membre fort, et ce contre la volonté de son chef; qu'il n'est maintenu aujourd’hui que pour des raisons politiques, On peut facilement remarquer les fins stratégiques auxquels on fait servir la question en observant que bien que ce soient les libéraux qui conspirent avec elle au Manitoba, ce sont les conservateurs qui, dans Ontario, s'efforcent d’en faire de la propagande politique, Je dis que ce n’est que dans Ontario qu’on entend parler d’une rébellion probable au | Manitoba, C’est bien vrai que le gouvernement local a affirmé qu'il résisterait de | tout son pouvoir, mais, hors d’'Ontario, ii n’y a pas eu un indice d'action reconsti- | tutionnelle, pas d’insinuation que la loyale population de la province des Prairies | ait l’idée do résister aux lois de sa propre constitution, Les conservateurs au Mani- ns toba sont presque tous comme un seul homme en faveur de la liberté de mes clients; il en est de même aussi pour plusieurs libéraux.

i ES LEA DAME NBI LEE M NC NPD DELA À D es DEN ETAGE Te Ne HAL AREA LES = =

En terminant mon plaidoyer, je ne puis mieux faire que d'accepter (sauf une seule expression) la fin d'une lecture faite par M. le Dr J, H, Morrison, devant le Junior Liberal Conservative Association de Saint-Jean (Nouveau-Brunswick,)

Il dit:—" Prévoyant l'apparition de cette question dans l'arène de la politique fédérale, M. McCarthy et sa Protestant Protective Association se sont lancés dans une campagne d’hostilités ouverte contre l'Eglise catholique romaine sur des principes généraux, Ils espèrent attirer de leur côté la grande armée des loyaux orangistes quand viendra le temps de régler la question. Je suis fier d'être membre de la société des orangistes, C'est une noble institution et j'aimerais mieux que son but, ses principes et ses préceptes fussent mieux compris du publie en général, Mais aucune partie des engagements d'un orangiste ne lui permet et encore moins ne l’oblige à travailler contre ses concitoyens catholiques romains, pour la seule raison qu'il est catholique romain, et il est tenu par ses engagements de n'opposer que par des moyens justes et légitimes lus empiétements de l'Eglise de Rome, Rstii juste et équitable de briser des engagements solennels, d'insulter, de violer des pactes solennels, de traîner et piétiner une minorité faible, simplement parce que cette minorité est catholique romaine ?

‘“ Quel cri de protestation ne s'élèverait.il pas dans toute la presse protestante du Canada, s’il fallait que la législature de Québec abolisse dans cette province les écoles séparées de la minorité protestante ? Les mêmes hommes qui crient maintenant: ‘“ que la majorité gouverne ” entreraient en lice pour que la minorité regoive protection, et vous trouveriez M, Dalton MeCar:hy au premier rang de ceux qui sont prêts à tirer l'épée pour la défense des écoles protestantes séparées, Et, si cette minorité impuissante de protestants de la province de Québec demandait au parlement du Canada sa protection, le pays entier ne supporterait-il pas le gouvernement qui le rétablirait dans sa favorable position? Qui est-ce qui crierait alors ‘ que la majorité provinciale gouverne?” Pouvons-nous refuser à la minorité catholique du Manitoba la même justice que nous accorderions avec tant d'empressement aux protestants dans Québec? Pouvons-nous supporter l’un, nous faire fi de l’autre et conserver cependant le respect de soi-même ? Sera-t-il juste pour nous de ratifier l’anéantissement des écoles séparées du Manitoba, simplement parce que nous sommes opposés, sur les principes généraux des écoles séparées, sans prendre en considération les circonstances qui entourent la cause? Nous ne pouvons faire tant que d'adopter la doctrine jésuitique ( je proteste contre cette phrase) que la fin justifie les moyens, nous ne pouvons pas faire mal pour qu'il en résulte du bien, Nous ne pouvons pas être injustes,

‘ Près de 1900 ans passés, une loi a été donnée au monde qui a été la plus puissante de toutes les puissances dans l’évolution de la religion, la civilisation et la société. C’est la loi: Fais aux autres ce que tu voudrais qu'on te fit, MA par l'esprit de cette loi, le président Cleveland a décidé de remettre en possession de son trône la reine destituée des Hawaïens. Si la jalonsie du parti ou la haine républicaine des institutions mona"chiques déjouait ses intentions de libéralité, les Etats-Unis seraient montrés au doigt par toutes les nations du monde, Que le Canada ne soit pas montré au doigt, parce qu'il aurait refusé d’être aussi juste et généreux que le président de la Grande République.

“ Je dis encore, que quand cette question sera amenée devant nous, comme elle doit l'être, si le gouvernement du Canada croit de son devoir d’intervenir, que nctre consigne soit : ‘“ Que justice soit rendue, le ciel dût-il tomber.”

Sir CHARLES Tuprer.—Vous avez soumis un bill. Est-ce que votre interprétation de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord ou de l’Acte du Manitoba—je fais allusion à la clause qui a rapport à cette affaire en chaque cas—est-ce votre interprétation que le Gouverneur général en conseil, s’il décide d'agir, est obligé de soumettre un bill à la législature du Manitoba.

M. Ewarr.—Je suis porté à le croire. Je ne suis pas très sûr sur ce point, mais je suis tellement de cette opinion que je craindrais d'adopter un autre cours.

Sir CHARLES Tuprer.—Alors quelle est votre interprétation de la clause 4 dans le premier acte et de la clause 3 dans l’autre, où, dans un cas, elles portent l’expression ‘ autorité provinciale” ? Je désire attirer votre attention sur Ce point et vous demander si, dans la clause à laquelle k fais allusion, la législature entendait une

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réporse alternative, c'est-à-dire, si le Gouverneur en conseil, dans la première partie du paragraphe, laissait voir à la législature ce qui est requis, et dans l'alternative, s’il serait suffisant que le Gouverneur en conseil rendît une décision en termes généraux.

M. Ewarr.—Je suis porté à croire qu'elle s'applique à des cas différents, que la A première de ces alternatives s'applique au cas d’une loi; et la seconde, à quelque procédure administrative prise par quelque autorité provinciale,

Sir CHARLES Tupper.— Autre que la législature ?

M. Ewart.—Je suis porté à le croire. J'admets que cette clause n’est pas exempte de doute. Il y a tant d'opinions différentes à ce propos que l’on doit admettre qu’elle n’est pas exempte de doute,

Hon. M. ANGErs.—Dois-je comprendre que le projet de loi q'.e vous avez présenté est suygestif et uon pus une injonction ?

M. Ewart.—Simplement suggestif,

Sir CHARLES Tipper.—Comme la plus grande mesure de redressement, je suppose.

M. EwarrT.—Pas comme la plus grande mesure de redressement, mais ce que nous sommes disposés à demander et accepter. :

Hon. M. ANGERS.— Une mesure qui satisferait vos clients ?

M. Ewart.—Oui.

Hon. M. IvEes.— Dans votre premier discours, vous dites que vous appréciez le fait que le gouvernement n’a pas de pouvoir excepté que de donner juridiction au parlement du Canada. Je suppose que vous adhérez encore à cette opinion ?

M. Ewarr.—Oui.

L'honoruble M. Ouimer.—Que le gouvernement n’a pas d'autorité législative.

M. Ewarr.—Aucune quelconque.

L'honorable M. Ourmer.—Ce qui est suggéré dans votre projet de loi vous donnerait entière justice pour tous les griefs dont vous vous plaignez maintenant ?

M. EwarrT.—Oui, excepté certaines choses, comme celle-ci, par exemple, une partie de l'octroi législatif pendant ces quatre dernières années, nous n'en avons pas eu du tout, Nous avons eu à supporter nos propres écoles de nos propres deniers pendant se temps, et nous avons eu à payer des taxes pour le maintien des écoles protestantes, mais nous n’avons pas eu aucune part de l'octroi. Il y a une ou deux autres choses, Je ne puis dire que par ce projet de loi nous soyions à peu près dans la position où nous nous serions trouvés s’il n’y avait pas eu d'intervention, ou comme matière d'équité, dans la position où nous devrions être,

Hon. M. HacGarrt.—Je suppose que vous avez l'intention de produire des témoignages qui montreront en quoi les actes de 1890 sont intervenus duns les droits et privilèges que vous avez acquis.

M. Ewarr.—Cela est suffisamment établi par le jugement, Cela doit être regardé comme conclusif sur ce point.

M. MoCarruy.—M. le président et messieurs du Conseil privé, avant de procfler, je désire faire savoir que M. John O’Donohue, un commissaire d'écoles publiques de la ville de Winnipeg, est venu ici pour lui-même et pour cette partie des catholique romains dans cette province qu'il croit être d'accord avec ses vues, et j'aimerais que vous l'entendiez avant que je commence mon plaidoyer,

Sir MACKENZIE BowELr.—M, O’Donohue peut commencer.

M. O’Dononue (lisant un document) :—Je suis un résident de Winnipeg, membre 9 ÿ de l'Eglise catholique romaine et je participe régulièrement à ses sacrements, Je suis un commissaire des écoles publiques pour le quartier n° 5, Je désire paraître devant vous pour présenter mes vues sur la question des écoles publiques, en mon nom ot au nom d’un grand nombre de catholiques de la province du Manitoba que je représente.

Lorsque je suis arrivé au Manitoba en 1882, mon commerce m'a mis en contact, pendant les cinq ou six première années, avec beaucoup de monde dans toutes les parties de la province, plus particulièrement avec les établissements français, Dès le ne 4 début, j'ai porté beaucoup d'intérêt aux écoles, et il m'a paru évident que les écoles françaises et les écoles catholiques généralement, ne faisaient pas les mêmes progrès que les écoles protestantes. J'en suis venu à cette conclusion à cause de la classe

ie

au

d’instituteurs employés généralement dans ces écoles et de l'état délabré de ces écoles, sous le rapport des terrains, édifices et aménagements, nonobstant le fait que dans la plupart de ces districts scolaires les taxes auraient été suffisantes pour maintenir des écoles dans un état beaucoup plus confortable et efficace. J'ai rarement rencontré un instituteur français qui pôût enseigner et même parler l'anglais, Je me suis adressé à Sa Grâce l’Archevêque et lui ai demandé s'il ne pourrait pas apporter des améliorations, Il m'a répondu qu'il désirait un meilleur état de choses, mais qu'il n'était pas encore prêt à faire beaucoup de changements quant à la qualité des instituteurs, car les instituteurs dont il avait besoin n'étaient pas faciles à obtenir, et s'ils l’étaiont, il n'avait pas les locaux convenables à leur offrir, Les choses en restèrent là d'année en année.

En 1886, je crois, je parlai à l’honorable John Norquay, et je lui demandai s’il ne pourrait pas faire quelque chose pour améliorer les écoles catholiques et françaises, «de façon à les mettre sur un pied d'égalité avec les écoles de Kildonan et Saint- André et autres écoles protestantes de lu campagne. M. Norquay me répondit que le bureau des écoles catholiques avait la chose entièrement entre les mains, et il ne voyait pas de raison pourquoi les écoles catho liques ne pourraient pus être mises sur un pied aussi efficace que les écoles protestantes. Je dois dire ici que je ne crois pas que 25 par 100 des enfants français puissent écrire leurs noms, tandis que je suis en deça de la vérité en disant que 75 par 100 des enfants protestants nés dans le pays peuvent lire et écrire.

Lorsque le gouvernement provincial actuel est arrivé au pouvoir, ou peu de temps après, je suis allé voir M Martin, et je lu’ ai demandé s’il ne soccuperait pas des écoles et ne les remodèlerait pas de façon à améliorer les écoles catholiques. M. Martin me répondit qu’il ne croyait pas que cela était en son pouvoir, mais au pouvoir du parlement fédéral. Il me promit néanmoins d'étudier la question, Je parlai plus tard dans le même sens à M Smart, ministre des travaux publics. Il me répondit aussi qu'il étudierait la question. De sorte que lorsqu'il fut question de l’Acte de 1890, je lui Gannai mon humble et entier appui, et je n’ai aucune raison de regretter la conduit” que j'ai tenue, mais je suis plus convaincu que jamais que c’est une excellente la’ pour le pays et surtout pour les catholiques qui y seront les plus gagnants si le clergé français voulait leur permettre de l’accepter.

Un autre grief dont se plaignent plusieurs catholiques, c’est que nos écoles ne sont pas la propriété des commissaires représentant le peuple, mais sont la propriété, en fief, du supérieur général des Oblats en France, et bien qu'à Winnipeg tous les fonds nécessaires pour la construction des écoles aient été fournis par le peuple, et que les écoles appartiennent au peuple, les Pères Oblats néanmoins font payer un bon loyer pour l’école catholique,

Je puis dire aussi qu’il y a envi on trois ans je me suis adressé à quelques commissaires des écoles publiques, pour voir si l’on ne pourrait pas effectuer quelque compromis relativement à nos'écoles de la ville, Mon idée était d'essayer d'introduire quelque chose comme le système Faribault, alors et encore aujourd’hui en usage au Minnesota, c’est-à dire, si nos amis catholiques engageraient des instituteurs catholiques capables comme le vent la loi si le bureau des écoles publiques voulait fournir les fonds nécessaires. J'ai reçu assez d'encouragement de la part du bureau des écoles de la ville, et je me suis ensuite adressé au clergé et je lui ai fuit les propositions cidessus, Le Rév. Père MeCarthy a accueilli la proposition avec faveur en son nom et au nom du curé de ;u paroisse alors, le Rév. Père Fox. Le premier me demanda de voir Mgr, l'archevêque, et il me dit qu’il n'avait aucun doute que Sa Grandeur ne fût favorable au projet, Je lui répondis que je n’irais pas seul, muis que si les prêtres voulaient bien nommer deux autres paroissiens pour venir avec moi, je verrais ce qu'il aurait à faire.

Le: deux personnes nommées par le prêtre et moi-même visitâmes Sa Grandeur qui, à notre grande surprise, nous dit qu'il était inutile de proposer aucun compromis et l’entrevue prit fi, Sa Grandeur ajoutant qu'elle avait été conseillée par ses amis de l'Est de n'accepter rien de moins que l’abrogation de l’Acte des écoles de 1890 vu qu’il considérait que la constitution et la liste des droits lui garantissaient cela pour ses gens,

I1 y eut plusieurs lettres d'échangées par la suite, entre Sa Grandeur et moi, toutes sur le même sujet, et d'une fagon courtoise et amicale, Peu de temps après Sa Grandeur accorda aux catholiques ce qu'il disuit être une fuveur spéciale en faisant venir de Boston, Mass., un jeune prêtre irlandais de gravds talents, du nom de Maloney. Il ne mit pas de temps à se rendro très populaire à Winnipeg même avec les Canadiens-français. Il s’occupa aussitôt des écoles de la ville et visita les écoles protestantes ainsi que les écoles c.tholiques; et arriva à la conclusion que les catholiques auraient à faire de deux choses l’une, soit améliorer beaucoup leurs écoles, ou envoyer leurs enfants aux écoles publiques. Ces opinions indépendantes lui valurent le mécontentement des autorités et il fut obligé de nous quitter à la hâte; mais avant son départ une assemblée publique des paroïissiens avait été convoquée et un comité nommé et choisi pour demander à Sa Grandeur de garder le révérend Père Maloney à Winnipeg, mais l'évêque fit valoir à son point de vue de plus fortes raisons pour laisser partir le Père Maloney. Je dois dire que je faisais partie du dit comité.

I y a environ dix-huit mois, une assemblée publique des contribuables aux écoles catholiques était convoquée par les commissaires d'école de la paroisse de St. Norbert, tous Français, je pense; et à cette assemblée ou à une assemblée subséquente uue résolution fut passée, je crois, pour que les écoles des districts pussent être mises sous l'opération du récent acte des écoles. Nonobstant la protestation du curé de la paroisse, cette résolution aurait été mise à effet n’eût été la pression apportée par Sa Grandeur sur les commissaires et les gens; de fait, il ne se passe pas de jours sans que les catholiques ne viennent m'exprimer leurs désirs que les choses s’arrangent de façon à ce que leurs enfants puissent fréquenter les écoles publiques. Naturellement ils n'aiment pas à s'exprimer publiquement pour ne pas venir en conflit avec le clergé.

M. MoCarta:.— Vous avez ditil y aun instant qu'une résolution avait été passée afin que le districc scolaire devienne sous le coup de l’ancien acte des écoles.

M. O'Dononve.—-J’si voulu dire le présent acte des écoles,

Hon, M. Ourmer.—Comment est rédigé votre exposé ?

M. O’DononuE.—Il se lit, l’ancien acte des écoles,

Hon. M. Ourmer.—A:t-il été écrit par vous ?

M. O’Dononue.—Oui, monsieur.

Hon. M. Ourmer.—E il se lit comme cela muintenant ?

M. O'Donoue.—Il se lit comme cela maintenant. Mon intention était de dire l’Acte de 1890. Il u été écrit depuis que j'ai quitté mon domicile.

Hon, M. Ouimer.— Pouvez-vous produire cette résolution dont vous parlez et adoptée par le bureau des écoles ?

M. O’DonorvuE.—Je ne sais pas; les délibérations ont paru dans les journaux de Winnipeg du temps. La résolution a été passée à une assemblée des écoles.

Sir MACKENZIE BoweLLz.—[Les journaux de Winnipeg sont à la bibliothèque, peut-être pourriez-vous le trouver là,

M. O'Doxonue.—Il y a eu un an l'été dernier, autant que je puis me rappeler.

Sir ADALPHE CARON.—C’est assez rapproché pour pouvoir le trouver.

M. O'Dononce.—Cette question des écoles a traîné ainsi jusqu’à l’arrivée du Rév. Père Langevin, aujourd’hui évêque élu, qui avait été nommé curé de Winnipeg. IL s'est emparé de lu question avec beaucoup plus de vigueur, et chaque dimanche il donnait une dose de question d'écoles à son point de vue, sous forme de pétitions et processions auprès du gouvernement, Dans ses remarques chaleureuses adressées aux paroissiens, du haut de la chaire, il traitait le gouvernement de voleur et de canaille, et ceux de'ses paroissiens qui ne secondaient point ses vues, de brebis galeuses, Je dois dire ici que lorsque je me suis présenté comme commissaire d'écoles publiques, le Rév. Père Langevin m'a fait une forte opposition et a sollicité un catholique qui avait signé mes papiers de nomination, de me retirer son appui; et malgré cela, 90 pour 100 des catholiques de mon quartier ont voté pour moi; plusieurs d’entre eux fournissant des voitures pour m'aider dans mon élection, Je considère ceci comme une très forte preuve que la majeure partie des catholiques sont prêts à accepter le dernier acte des écoles s'ils sont laissés libres, Vous vous rappelez sans doute que l’é’ection a été faite au scrutin.

Je puis dire aussi que deux de mes filles ont étudié aux écoles publiques de Winnipeg, où l’une d'elles enseigne actuellement. Toutes les deux, je crois, pratiquent bien la religion catholique et s’opposeront toujours à tout exercice religieux offensif à l'Eglise catholique ; elles me disent qu’elles n’ont jamais rien vu ni rien entendu qui puisse offenser les catholiques, Tout ce que j'ai dit ci-dessus de l’état inférieur des écoles catholiques ne s'applique pas du tout aux couvents et institutions académiques catholiques, où, je me plais à le reconnaître, l'instruction est bonne et où bon nombre de protestants envoient leurs enfants,

Par M. Ewart :

Q. Parlez-vous le français?—R, Non, monsieur.

Q. Et vous jugez de l'efficacité des écoles séparées quand vous ne comprenez pas ce qui s’y passe ?—R, Oui, Ce n’est pas difficile de se former une opinion sur la plupart des écoies des campagnes,

Par sir Adolphe Caron :

Q. Avez-vous écrit cela vous-même?—R, Je l’ai écrit hier dans l'hôtel Queen, et l'ai fait mettre en clavigraphie ici. M, McCarthy m'a dit que je ferais mieux de l'écrire. Je ne savais pas ce que l’on me demanderait, C’est exactement comme cela que la chose a été faite, il a été écrit hier et mis en clavigraphie aujourd'hui,

Par sir Charles Tupper :

Q. J'aimerais vous demander combien d'écoles vous avez personnellement inspectées avant la conversation en question ?—R, Je suis allé dans la plus grande partie des écoles le long de la rivière, ;

Q. Pouvez-vous uous nommer quelques-unes des écoles que vous aviez particulièrement en vue quand vous les avez discutées avec M. Norquay en 1886 ?—R. Oui, je suis allé dans une école à quatre ou cinq milles à l’est de Sainte-Anne, une école française.

Q. Qui était l’instituteur ?—R, Je ne puis vous dire cela maintenant, Je suis allé dans deux écoles dans la pa. visse de Saint-Norbert,

Q. Pouvez-vous donner le nom des instituteurs de quelques-unes des écoles ?— R. Je puis en donner un, car l’institutrice est venu plusieurs fois chez moi. Elle croyait que quelque chose devrait être fait pour les écoles, et elle savait ce qui en était car elle vivait, faisait sa cuisine et couchaït dans la muison d'école, Il en était ainsi dans plus d’une école. Son nom était mademoiselle Richot,

Q. En quelle année était-ce ?—Vers 1887 ou 1888.

Q. Je parlais des écoles que vous aviez visitées personnellement avant 1886 ?— R. Je suis allé dans son école, et je suis allé dans une école à la Pointe aux Chênes,

Q. Etait-ce une école française ?—R. Oui, Rarement j'ai trouvé des instituteurs ponvant parler anglais. Mon commerce me faisait voyager par tout le pays. M. Daly connaît mon commerce. J'ai fait partie du bureau pendant tout mon séjour là.

Q. Ensuite quant aux proportions. Quand vous parlez de la proportion des Français qui peuvent lire et écrire, et de la proportion des Anglais qui peuvent lire et écrire comment faites-vous ce calcul ?—R. Je vais vous dire comment jy parviens, J'ai été dans legommerce des instruments aratoires depuis que je suis dans ce pays; je prends beaucoup de billets, et de plus, j'ai fait le recouvrement de beaucoup de billets pour des personnes d'Ontario, et par la catégorie de billets et par la manière qu’ils sont signés, j'en suis venu à cette conclusion,

Q. Avez-vous couché ce calcul sur papier? Par exemple, avez-vons additionné le nombre de gens qui peuvent parler le français ?—R. J'ai seulement comparé mes notes,

Q. Alors pratiquement ce n’est qu'une conjecture d’après votre expérience ?— R. J'ai consulté les notes en ma possession,

Par l'honorable M. Ives :

Q. Les billets étaient donnés par de vieilles gens, je suppose, plutôt que par des enfants ?—R, Il y avait plusieurs jeunes gens. Q. Ils ne venaient pas d'enfants d'école ?—R, Non.

Par Sir Charles Hibbert ZL'upper :

Q. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui à peu près combien de gens vous avez rencontrés en vendant ces marchandises, qui ne pouvaient ni lire ni écrire—entre dix à vingt?—Non, je ne crois pas que je pourrais le faire.

Q. Vous n'en avez pas gardé de notes ?—R. J'ai eu plusieurs centaines de billets en ma possession, mais j° n’en ai pas autant maintenant.

Q. Et c'est d'après votre expérience acquise de cette manière que vous avez fait cette estimation ?—R. Oui.

Par l'honorable M. Montaque :

Q. Etait-ce vrai dans le cas d'Anglais, dont une grande majorité avait fréquenté les écoles des provinces d'où ils avaient émigré au Manitoba ?—R, Je parle des natifs seulement, je parle des Métis.

Q. Vous rappelez-vous de la proportion des Français ?—kR, A peu près 25 pour 100 des Métis Français ev 75 pour 100 des Métis Ecossais. Je puis faire erreur un peu soit d’une manière ou d’une autre, je ne puis pas en affirmer l'exactitude. Naturellement je ne parle que des natifs,

M. McCarruy.—Avant de discuter cette matière, Je désire die que je crois qu'il ne serait que juste que vous me donniez l’occasion de répordre aux atfidavits qui ont été déposés ici aujourd’hui. Il n'y avait pas de raison de soupçonner et aucun avis n’a été donné de l'intention de se servir d’affidavits; et si cette matière doit être décidée d’après des affidavits, il est évident, s'il doit y avoir franc jeu, qu’il doit y avoir une occasion de répondre à ces affidavits, et aucune telle occasion n’a été offerte, Au contraire, mon savant ami qui s’est servi de ces affidavits à l'appui de pas moins de quatre arguments, dont trois sont entièrement basés sur des affidavits, a donné avis formel au Procureur général, et cet avis formel est copié des formules en usage dans les cours. Il finit en disant : —

“Soyez avertis, que si personne ne comparaît en temps et lieu pour parler au nom du gouvernement du Manitoba, alors Son Excellence le Gouverneur général en conseil pourra procéder à entendre de tels appols à l'appui.”

Or, mon savant ami sait parfaitement bien que si l’oi. doit se servir d’affdavits, un avis doit être donné à cet effet, et donner l’occasion de les voir et d'y répondre, Les affidavits dont on doit se servir sont toujours mentionnés dans l'avis, et je tiens dans ma main l'avis formel qui a été signifié au Procureur général, Je crois que vous reconnaîtrez que ma prétention n’est que juste. Jesuis prêt, naturellement, à discuter au point de vue historique, au point de vue des renseignements qui nous ont été donnés à tous et un point de vue de la loi, Mais réfuter une cause basée sur des affidavits, ces affidavits ayant été retenus avec soin entre les mains de mon savant ami jusqu'au dernier moment, et sans que la moindre insinuation qu’ils seraient employés, serait une si grossière perversion de la justice que je ne puis voir comment on peut me forcer à argumenter avant d’avoir l'occasion de réfuter ces affidavits.

Hon. M. Ourmer.— Quelle est la conclusion de votre argument? Demandez-vous quelque chose ? E

M. MoCarray.—La conclusion de mon argument est que je veux une occasion de répondre à ces affidavits, C’est ça que je demande. Mon savant ami a présenté neuf arguments, dont quatre sont en partie basés sur des affidavits, et trois basés entièrement sur des affidavits, Or, il n’est jamais entré duns ma tête que cette affaire pouvait être décidée d’après des affidavits, Si elle doit être décidée d’après des affidavits, ils ne peuvent être produits par un côté seulement, et naturellement une occasion doit m'être donnée de répondre à ces affidavits par d'autres.

M. Ewanr.—lL'objection de mon savant ami, si elle comporte quelque chose, vienttrop tard. S'il avait l'intention de s'objecter à la lecture de ces documents, s’il voulait du délai pour y répondre,il aurait dû le faire lorsque j'ai présenté le premier document, Ce n’est qu'après avoir entendu tout notre argument qu'il demande un ajournement pour répondre à ces affidavits. Mon savant ami, toutefois, a fait exactement la même chose que j'ai fuite, il a suivi la même ligne de procédure que moi. Nous avons apporté ici des preuves que nous croyions convenables ; il ne m'a pas dit ce

que devait être sa preuve; ni lui ai-je dit ce que la mienne devait être. Si l'avis avait été un peu plus long j'aurais envoyé à mon savant ami une copie des affidavits simplement par courtoisie, mais comme l'avis était court, il m'a été impossible de compléter ces affidavits avant mon arrivée à Ottawa. Mon savant ami à fait venir M. O'Donohue ici, ét il a donné un témoignage, il l'a donné de vive voix ; nous avons présenté le nôtre par affidavits. J'aurais pu sans doute faire venir ici à de grands frais tous ces messieurs et leur demander de faire des discours et ils auraient pu tous faire clavigraphier leurs témoignages sur du papier ministre, et les lire. Je dirai simplement que M. O’Donohue est venu ici, non pas comme mon témoin, mais de son propre chef et de la part de ceux qu'il dit représenter. Je crois qu’il y a peu de doute que M. O’Donohue soit venu ici à l'instance du gouvernement local ; je ne vois pas du tout qu’il soit probable que M. O’Donohue ait fait le voyage ici à ses frais afin d’y rendre le témoignage qu’il a rendu ici. Je ne crois pas faire erreur en disant que M. O'Donohue est ici dans le but de donner son témoignage en faveur du gouvernement provincial. C’est pourquoi je dis que mon savant ami a procédé de la même manière que moi, et il n’a pas plus le droit de demander l’ajournement pour répondre à mes affidavits que moi de demander l’ajournement pour répondre aux témoignages de son témoin, S'il fait une distinction en disant que les miens sont des affidavits, et les siens sont des témoignages, je consens volontiers à donner les miens

. comme témoignages et non comme affidavits: je veux dire qu’en ce qui concerne

la cour, ils devraient être considérés comme témoignages et non comme documents assermentés,

Sir MAokENZIE BowELz.—Sans doute, M. Ewart doit se rappeler que M. McCarthy a d'abord abjecté, pas très vivement je l’admets, à la lecture de ces affidavits. Il faut lui permettre, cependant, d'y répondre.

M. EwarrT.—Mon savant ami ne s’y est presque pas objecté, il a plutôt présumé qu’il ne pouvait s’y objecter,

Hon, M. Monraque.—Je crois que M. McCarthy a présenté ses objections dans le temps,

M. MoCarrTay.—Je ne crois certainement pas que j'avais le droit de faire plus que de démontrer, comme je l'ai f: ‘, que la chose était irrégulière. Je ne sais ce que fera ce Conseil. Il me semble que si l'affaire devait être discutée au point de vue du public, tel que prescrit par l'acte de M. Blake qui a été cité, sur toute question de fait à être jugée, le rapport aurait dû être fait d’après cet acte. Sans lire les affidavits, je ne vois pas comment qui que ce soit puisse décider la question,

Sir MAOKENZIE BoweLL.—Il à été suggéré que nous ajournions cinq ou six minutes afin de considérer la question,

Hon, M. Ourmer.—Supposons, M. McCarthy, que vous continuiiez votre plaidoyer. Je suppose que vous connaissez parfaitement les faits sur lesquels vous devez baser votre plaidoyer, et à la fin de votre plaidoyer, on pourrait vous donner la permission de déposer des affidavits.

M. MoCarrTay.—Il y aurait beaucoup d’inconvénients à le faire. Pour que je sois de quelque utilité dans cette cause, il me faut baser mon plaidoyer sur des faits et non sur de simples suppositions. Je ne sais pas quoi dire de cette insinuation de mauvaise foi dans les trois arguments qui ont été présentés. Je veux voir quelle réplique je puis faire et, naturellement, je ne peux pas discuter sur une chose que je ne connais pas et que je n'ai pas devant moi.

Hon, M. Ourmer.—Ces faits ont été devant le public depuis plusieurs années,

M. MoCarray.—Je n’en ai jamais rien entendu, et n’en connais absolument rien.

Hon. M. Ourmer.—Ils furent discutés à la législature du Manitoba, et ils furent discutés ici, et plusieurs fois en votre présence.

M. MoCarray.—Tout ce que je puis dire c'est que je ne connais rien de ces faits, et n’ai jamais cru qu’il< serviraient de base à des réclamations,

Hon. M. Ouimer,—Je n'aurais jamais cru que vous ignoriez tous ces faits,

M. MoCartuy.—Il y a bien d’autres choses que vous n'avez jamais soupçonnées.

Sir MAokENZIE BoWELL.—Je crois avoir déjà lu quelques-uns de ces affidavits,

Hon, M. Monraque.—Il y en avait quelques-uns dans le discours de M, Ewart,.

Le Conseil Privé se retire pendant dix minutes, pour se consulter, et rovient,

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