ACCUSÉ DE FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET DE DÉTOURNEMENTS

Me Dësmarets, avocat des parties civiles.

COUU D'ASSISES DE LA SEINE Audiences des 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 1859

AFFAIRE GIBLAIN

Président : M. Saillard.

Ministère public : M. le Procureur général Chaix d'Est-Ange, M. l'Avocat général Barbieu.

Accusé : M. Giblain.

Aoocat de Al. Giblain : M*= Lachalu.

Cf.'lle atfaire eut un grand retentissement dans le temps où elle fut plaidée. M. Chaix d'Est-Ange, le grand et illustre avocat, qui avait eu de si beaux triomphes en plaidant à la Cour d'assises, avait quilté la barre des avocats pour monter sur le siège du Procureur Général. Il devait porter la parole pour défendre la société, lui qui avait si souvent défendu ceux qui font profession de l'attaquer.

M<^ Jules Favre devait prendre la parole au nom des clients de M. Giblain, qui se portaient parties civiles; au dernier moment il fut remplacé par le célèbre avocat M*' Desmarels.

i\P Mathieu, une des gloires du barreau, et M® Lachaud étaient chargés de défendre M. Giblain, l'accusé.

Cette affaire avait une grande importance en dehors même de la présence de ces grands avocats au banc de la défense. La question à juger était celle de savoir si un agent de change peut impunément enfreindre les règlements de sa compagnie et s'il peut jouer pour son compte personnel. Le monde de la Bourse, les agents de change, et le public luimême étaient très intéressés à la solution de cette question. L'intérêt général se comprend. Les agents de change

ne sonl-ils pas les intermédiaires nécessaires, désignés par la loi, et auxquels le public doit avoir recours pour faire des opérations sur les valeurs mobilières? De leurs agissements peut dépendre Texislence ou la ruine des plus grandes, comme des plus petites fortunes.

Aussi l'aftluence fut très grande dans la salle d'audience pendant les cinq jours que durèrent les débats. Commencée le 27 décembre, Taffaire ne fut terminée que le 31 dans la soirée,

M. Giblain, en 1834, alors qu'il était bien jeune encore, à l'âge de 33 ans, avait acheté une des meilleures charges d'agent de change de Paris. Il avait su par son travail augmenter beaucoup l'importance de sa charge. Les affaires qu'il faisait se montaient à un chiffre considérable, puisque dans une seule année les courtages ont produit la sonnne de 1,200,000 francs. L'instruction a révélé que dans l'espace des trois dernières années le chiffre total des affaires faites par M. Giblain s'est élevé à la somme énorme de trois milliards.

M. Giblain, pour parler le langage de la bourse, était monté au parquet à une époque où la France, remise des dernières secoussespolitiques, qui l'avaient fortement éprouvée, commençait à reprendre courage ; elle entrevoyait de longs jours de repos et de tranquillité. Confiante dans un avenir, qui lui paraissait plein de sécurité, elle s'était remise au travail, et le succès couronnait ses efforts. La prospérité était universelle, et l'Empire était dans toute sa gloire. Le monde industriel et le monde du commerce se livraient à leurs travaux ordinaires avec une ardeurj usqu'alors inconnue; la lièvre des spéculations tourmentait la nation entière, et les affaires à la Bourse de Paris se développaient dans des proportions inusitées. C'était comme un affolement général.

M. Giblain, jeune et plus ardent que les autres, devait, lui aussi, se laisser entraîner dans ce mouvement d'affaires, qui prenait les plus hardis comme dans un engrenage.

Dans un règlement de compte avec un des clients de la charge, MM. Deviane et Fauvel, il eut à relever à son profit une différence de 27,000 francs. M. Deviane ne voulant pas payer cette différence, M. Giblain lui fit un procès devant le tribunal de commerce. Le tribunal reconnut que M. Deviane était le débiteur de M. Giblain, et il le condamna à

AFFAIRE GinLATN. 5

payer la somme réclamée. Mécontent de cette solution, M. Deviane chercha à prendre Gihlain en faute.

Il put, grAce à ses relations avec quelques-uns des commis (I) de M. Giblain, examiner les livres et les écritures do l'agent de change.

Convaincu, après cet examen, que les écritures n'étaient pas régulières, et fort de cette découverte, il. proposa une transacl ion à M. Gi!)iain. Pour en finir avec cet homme et pour éviter à la compagnie des agents de change tous les ennuis, qu'une pareille réclamation pouvait lui causer, M. Gihlain accepta de renoncer au payement des 27,000 francs qui lui étaient dus. Malgré cette transaction l'accord ne fut pas complet. Quelques mois plus tard M. Gihlain fut accusé devant M. le Procureur impérial d'avoir, dans l'exercice de ses fonctions, commis au préjudice de ses clients de nombreux détournements en portant sur les bordereaux d'autres cours que ceux auxquels il avait réellement opéré, et aussi d'avoir, pour masquer des bénéfices illicites, eu recours à de fausses écritures et à des suppositions de personnes.

Le parquet fit faire une enquête et désigna un expert pour examiner les livres de M. Gihlain. Les conclusions de l'expert furent qu'en effet M. Gihlain avait, dans plusieurs opérations, porté sur les bordereaux d'autres cours que ceux auxquels les opérations avaient été faites et qu'il avait dans ses livres ouvert plusieurs comptes à des noms de personnes fictives, ce qui lui permettait de faire des opérations pour son compte personnel. Il releva ainsi un très grand nombre de faux.

Sur ces conclusions de l'expert, le parquet poursuivit M. Gihlain et le traduisit en Cour d'assises pour faux en écriture publique et pour détournement.

MM. Caron, Sée et Manheimer, anciens clients de M. Gihlain, se portèrent parties civiles.

(l) Ces commis dénonciateurs furent, eux-mêmes, à la suite des recherches faites par l'expert dans les livres de M. Gihlain, reconnus coupables de vols commis au préjudice de ce dernier. Ils furent traduits en Cour d'assises par le parquet et jugés un mois après M. Gihlain. Défendus par M^ Lachaud et M" Caraby, son ancien secrétaire et avocat d'un grand talent, ils furent tous acquittés.

6 PLAIDOYERS DE M' LâCHAUL).

Après raudilion des nombreux témoins, appelés parle ministère public, le Président donna la parole à M^ Desmarets pour soutenir les prétentions des parties civiles. Après lui M. l'Avocat général Barbier soutint l'accusation au nom de la société.

M^ Mathieu, l'un des défenseurs de M. Giblain, prenant ensuite la parole, présenta le premier la défense de l'accusé. Il s'appliqua surtout dans sa belle plaidoirie à expliquer aux jurés chacun des actes reprochés à M. Giblain en entrant dans les détails des diverses opérations incriminées.

M. le Procureur général Gliaix d'Est-Ange répliqua ta M« Mathieu.

Après avoir religieusement écouté le réquisitoire énergique du grand orateur, M^ Lachaud se leva pour défendre M. Giblain.

Il s'adressa aux jurés dans les termes suivants :

PLAIDOIRIE DE ]\? EACHAUD

Messieurs les jurés, si je pensais à mon insuffisance et si je la rapprochais de l'immense intérêt de ce procès, c'est en tremblant que je me lèverais devant vous.

Vous êtes encore sous l'empire de cette magnifique harangue d'un orateur incomparable, qui a conquis, à cette barre même où je suis, ses plus beaux triomphes, et dont le talent, à la hauteur de toutes les positions, jette maintenant un si grand éclat sur le siège qu'il occupe. Mais grâce à Dieu, jamais une préoccupation personnelle ne m'a agité ; quand j'ai un grand devoir à remplir, je suis tout entier à ce devoir. Il ne s'agit pas en ce moment de lutte oratoire, mais de la recherche de la vérité, et il ne doit y avoir ici que le prestige de sa lumière éclatante; que m'importe, après cela, le prestige du talent !

Je viens donc simplement résumer devant vous les objections que la défense a faites à l'accusation.

Jamais, croyez-le bien, je n'ai eu plus de sécurité, car jamais ma conviction n'a été plus entière ; et fort de cette conviction, j'accomplirai la tâche qui m'est imposée.

Tout vous a été dit pour la défense et on n'a pas répondu à tous ses arguments. Vous n'avez pas oublié avec quelle logique, avec quelle déduction entraînante on arrivait tout à fheure, auprès de moi, à démontrer fimpossibilité du crime.

Aussi n'est-ce peut-être pas tant dans les faits de la cause que dans les considérations générales que s'est placé le ministère public. Il a semblé que cette affaire était une immense révélation, que la société se trou-

8 PLAIDOYERS DE M' LACIIAUD.

vait toiil à coup en péril; on nous montre, comme un épouvantail, des hontes, des ignominies que jusqu'à présent personne n'avait soupçonnées, et on vous fait mesurer le degré de gravité de ces dangers.

Hier, une parole puissante et habile (1), qui flagellait à propos de cette affaire la corporation tout entière de la Compagnie des agents de change, vous disait que le grand-livre de la France était souillé; elle faisait appel à vos sévérités afin de rassurer les consciences qui se troublent, et de tranquilliser les intelligences inquiètes... La parole peut s'élever; ce qu'on vous a dit là n'en est pas moins d'une exagération bien extravagante, et les joueurs qui ont perdu, ruinés par leurs passions, applaudiront seuls à vos paroles. A qui ferat-on croire que les agents de change, que les officiers publics, préposés aux négociations des valeurs mobilières, soient des hommes sans probité et sans honneur? Mensonges et calomnies que tout cela! Les hommes impartiaux, les hommes honnêtes repousseront de semblables exagérations.

Ce qu'il faut dire, c'est que notre pays nous donne le spectacle d'un immense travail, — et il faut en glorifier notre époque, — d'un grand développement de toutes les puissances de l'industrie. Ce n'est pas le triomphe de la matière, mais bien celui du génie de l'homme, qui conduit la matière. Il est arrivé alors ce qui devait arriver, c'est que les lois, les règlements ont été en partie brisés par la puissance de la nécessité.

Le mouvement a été plus vite que le législateur. Qu'il y ait quelque chose à réviser, peut-être ; quelque chose à faire, sans doute ; mais si ces hommes, que vous attaquez et qui remuent et fécondent des milliards, la fortune publique, ne sont que les hôtes d'une caverne de voleurs, je vous demande si vous auriez vu cet immense développement de la richesse se produire de

(1) Me Desmarets.

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nos jours avec ces magnifiques résultats. Il n'est donc ni juste, ni bon, ni utile de les traiter avec cette rigueur. Patience, la conquête est faite ; la fortune mobilière s'est non pas décuplée, mais centuplée ; cette abondance de richesse portera ses fruits, et sera défendue comme elle mérite de l'être.

Ces faits, Messieurs, sont cependant un des éléments de ma défense; non pas que je dise que les agents de change me protègent, ni que leur bienveillance leur donne des hésitations; mais il faut bien se pénétrer des circonstances qui accompagnent les faits et des difficultés que font naître les fonctions de ces grandes charges d'agent de change.

Je ne veux pas fuir le débat; je le serrerai de près au contraire, de plus près que ne l'ont fait mes adversaires. Il est cependant une recherche préalable que je dois faire, que les grands maîtres, qui m'ont précédé, m'ont appris ne pas négliger.

Je chercherai comment est née cette affaire, sans vouloir toutefois déplacer l'accusation. Pouvez-vous croire qu'on puisse faire illusion à la conscience de douze hommes intelligents? Mais, quand une accusation se présente, il n'est pas mal de savoir d'où elle vient. Je sais à merveille qu'une affaire, lorsqu'elle a passé par l'instruction, par la sévère enquête de la justice, s'est épurée; qu'elle a, alors, revêtu un caractère de grandeur et que, pour avoir pris son origine dans la fange, elle n'en est pas moins puissante.

Est-ce à dire que je n'aie pas le droit de demander à ces hommes, qui se sont faits les éclaireurs de la justice, s'ils sont vraiment les champions généreux de la morale et de la vérité qu'on nous a présentés, ou si, au contraire, ils n'ont pas obéi aux inspirations des plus détestables passions?

Oh ! il faut que M. le Procureur général redoute bien l'impression produite par les témoins, qu'il a appelés, pour vous avoir tenus en garde contre ce que nous de-