LES DÉPUTÉS FONCTIONNAIRES

««anc* du 91 Avril 1H41V

Proposition DE RÉMUSAT

Deux propositions qui se liaient l'une à l'autre avaient été plusieurs fois soumises à la chambre des députés, l'une tendant à diminuer le nombre des fonctionnaires dans la chambre, l'autre à accroître le nombre des électeurs. Toutes deux furent écartées ; la réforme parlementaire avait été rejetée sept fois, la réforme électorale trois fois. La première de ces propositions fut renouvelée par M. de Rémusat qui la développa à la tribune, où elle fut combattue par M. Duchatel, ministre de l'Intérieur.

Vinrent ensuite MM. Saint-Marc Girardin, Desmousseaux de Givré, De Combarel de Leyval, Salveton, Marie, Mathonde Fogères. A la séance du 21 avril, M. Paillet appuya la proposition de M. de Rémusat et prit la parole en ces termes :

Messieurs,

J'arrive un peu tard dans la discussion : c'est un désavantage que je ne me dissimule pas. Puisse du moins votre attention bienveillante m'accorder quelque dédommagement.

J'avoue, du reste, que j'ai longtemps hésité avant de pren- II a

dre pour la première fois la parole devant vous dans un débat de celte nature et de cette importance. Mais, en y réfléchissant mieux, il m'a semblé que c'était surtout aux députés qui

formaient un élément nouveau dans cette enceinte, oii ils étaient arrivés libres de tout vote antérieur sur la question, qu'il appartenait d'exprimer hautement leur pensée, à la condition toutefois de la motiver brièvement.

J'avoue encore que j'ai été peu touché du reproche qu'on a bien des fois adressé à la proposition, de n'être pas nouvelle, d'avoir eu à traverser déjà les épreuves parlementaires, d'y avoir rencontré des échecs successifs, et de s'y être fait, suivant l'expression consacrée, enterrer plusieurs fois. Il m'a semblé, messieurs, que c'était une question neuve toujours que celle qui nous occupe, que c'était une de ces questions à qui il n'était pas donné de se faire accueillir tout d'abord, une de ces questions destinées à frapper longtemps peut-être à la porte de cette chambre avant que le principe salutaire qu'elles renferment ait pu se faire jour et se naturaliser, pour ainsi dire, dans notre législation publique. (Approbation à gauche.)

J'ai pensé enfin que, si la proposition des incompatibilités avait été plusieurs fois enterrée, c'est qu'apparemment elle avait été enterrée toute vivante, puisque nous l'avons vue reparaître plusieurs fois, et comme rajeunie et fortifiée par ses défaites mêmes. (Nouvelle approbation à gauche), et que sans doute elle reparaîtra encore aussi longtemps qu'elle n'aura pas triomphé des résistances qu'on lui oppose. (Trèsbien ! très-bien I)

On a adressé à cette proposition un autre reproche que je dois repousser de tous mes efforts ; on l'a qualifiée d'arme de partie de machine de guerre.

Quant à moi, j'avais besoin de déclarer et d'affirmer à la chambre que j'ai examiné la question indépendamment de tout intérêt de parti, que je Tai examinée en elle-même et pour elle-même. Je tenais à déclarer bien hautement, et une fois pour toutes, que jamais, en aucune occasion, je ne consentirais à m'associer à une discussion qui, stérile

d'ailleurs, ne devrait avoir d'autres résultats que de susciter des embarras au Gouvernement de mon pays. (Trèsbien I)

Enfin on a adressé à la proposition un dernier reproche dont il faut la justiQer encore. On a dit qu'elle était, par sa nature même, injurieuse pour une partie de cette chambre, pour plusieurs de nos honorables collègues. S'il en était ainsi, messieurs, je n'aurais pas l'honneur de parler en ce moment devant vous ; s'il en était ainsi, il faudrait, sans autre examen, repousser cette proposition, car je ne sache pas de besoin plus pressant et plus impérieux pour une grande assemblée que cette estime réciproque, que ce respect et ces égards communs, sans lesquels toute délibération est véritablement impossible. Il n'en est pas ainsi. La question de personnes est complètement étrangère au débat, les personnes sont en dehors de toute contradiction, il ne s'agit ici que d'une question de principe, de la question de savoir si des positions sociales, égales peut-être par leur importance, mais de natures différentes, destinées parfois à une sorte d'antagonisme, peuvent convenablement reposer sur la même tête. Voilà, messieurs, toute la question, question de principe, je le répète, de droit public, de droit politique, question qu'il faut maintenir avant tout sur son terrain véritable, sans permettre à qui que ce soit de la dénaturer ni de la déplacer. (Très-bien I très-bien !)

Ces observations préliminaires entendues, j'arrive tout de suite à la question elle-même. Et tenez : il y a dans toute controverse une raison de décider principale, dominante, qu'il faut tâcher de saisir, de dégager de tout son entourage, alors surtout qu'une question a été longtemps débattue, que la discussion est avancée et que l'attention que l'orateur obtient est une véritable faveur qu'on lui accorde. Or, messieurs, pour moi la proposition de l'honorable M. de Rémusat me semble se justifier essentiellement par ce que j'appellerai l'un des principes les plus élémentaires, à mes

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yeux du moins, du régime conslilulionnel : je m'explique.

S'il est un principe élémentaire en effet, c'est que le gouvernement constitutionnel est, par dessus tout, le gouvernement de l'opinion publique, et qu'il tire essentiellement sa force de l'autorité morale de la chambre des députés. (Trèsbien I) Et avec ce merveilleux levier, voyez, messieurs, tout ce que vous pouvez faire : le pays en quelque sorte vous appartient; ainsi les lois les plus onéreuses, les lois d'hommes et d'argent, celles qui peut-être sous un pouvoir absolu auraient soulevé des tempêtes, ces lois, quand elles émanent du parlement, sont acceptées sans murmure, subies avec résignation, exécutées sans résistance ; pourquoi cela? C'est que le pays a foi dans les lumières et surtout dans Vindépendance de ses mandataires. (C'est vrai ! très-bien I)

C'est qu'il est convaincu que toute loi, avant d'être votée, a été de leur part l'objet d'un examen approfondi, d'une investigation libre, consciencieuse, dégagée de tout élément étranger, de toute préoccupation personnelle, sans qu'on ait déposé dans la balance d'autre poids que celui de l'intérêt public. C'est que le pays est convaincu que, si la loi est votée, la nécessité en a été préalablement et bien constatée ; que dans l'exécution, les ressources mises à la disposition du Gouvernement seront sévèrement surveillées dans leur emploi, et que les abus, s'il en existe, seront signalés ou réprimés sans faiblesse.

Voilà, si je ne me trompe, ce qui fait la force, le nerf, la vie du Gouvernement constitutionnel. Voilà ce qui rend son action irrésistible, même dans les crises les plus violentes ; et s'il arrivait, ce qu'à Dieu ne plaise I s'il arrivait un événement que nous éloignons de tous nos vœux, de toutes nos espérances, mais qu'enfin la prudence législative a dû prévoir dans la loi de régence, qui ne comprend ce que le Gouvernement pourrait avoir alors à emprunter à la popularité, à l'influence morale du parlement, (Très-bien I) pour triompher de ces difficultés, qu'il ne faut pas s'exagérer sans doute, mais de ces difficultés nécessairement inséparables d'une situation transitoire. Voilà, messieurs, pourquoi il faut

à lout prix conserver, assurer, accroître l'autorité morale de la chambre, cette puissance en dehors de laquelle il n'y a pas de salut, à mesyeux^ pour le Gouvernenoent représentatif, (Assentiment à gauche.)

Et pour cela, messieurs, il faut savoir consulter l'opinion publique, qui est la base essentielle de ce gouvernement même ; il faut savoir l'interroger, il faut savoir lui sacrifier dans l'occasion ; il faut savoir satisfaire à ses exigences, et, si vous le voulez, à ses préjugés mêmes ; car aprSs tout, les préjugés d'une nation font partie des mœurs nationales, et bien imprudent serait le législateur qui ne saurait pas compter, dans l'occasion, avec les préjugés nationaux I

Or, messieurs, la question, pour moi, se réduit désormais aux termes les plus simples ; ce sera, si vous le voulez, je le désire par-dessus tout, une pure question de bonne foi, rien de plus ; et alors je demanderai à tous ceux qui m'entendent, je demanderai de préférence à ceux de nos honorables collègues qui, par leur position particulière, sembleraient être plus directement menacés par la proposition, je leur demanderai s'il est vrai que l'opinion publique soit désintéressée, qu elle soit froide, qu elle soit indifférente en présence de la question des incompatibilités T Quant à moi, à cette demande ainsi formulée, je n'hésite pas à répondre, en mon âme et conscience, que l'opinion publique est loin d'avoir cette indifférence, et j'ajoute qu'il faudrait être volontairement sourd et aveugle pour se faire illusion à cet égard. (Très-bien I) C'est qu'en effet la question des incompatibilités est l'une de celles que la raison publique, que le bon sens général maintiennent, dans la presse, en dehors de la presse, partout, constamment, à l'ordre du jour (C'est vrai I)

Voilà, messieurs, où en est la question ; voilà où en est l'opinion publique. Et véritablement sommes-nous bien en désaccord, les uns et les autres, sur la véritable situation ? Je ne saurais le croire, et je le croirais moins que jamais après avoir entendu le discours de M. le ministre de Tin-

lérieur. Si j avais été dans rincerlitude jusque-là, j'avoue que toutes mes hésitations se seraient désormais évanouies. M. le ministre de l'intérieur, organe du Gouvernement, est venu nous apporter un calcul de chiffres que je n'examine pas, que je ne contrôle pas, dont il résultait seulement que le nombre des fonctionnaires de la chambre allait toujours croissant dans une proportion plus ou moins considérable; c'est la question des chiffres; mais lorsque ensuite il vous disait : « Il y a assez de fonctionnaires publics comme cela dans la chambre, la mesure est comble, c'est assez comme cela I y> je disais, messieurs, que la proposition était justifiée et qu'il n*était pas possible de lui faire une concession plus énergique et plus significative. (Approbation à gauche.)

Et, en effet, où est donc la question désormais ? On la qualifiait hier de question de limites; on a eu raison. Il y a donc une limite à poser. Qui la posera? Sera-ce vous, par hasard, organes du Gouvernement? Vous n'en avez pas le droit. La loi seule peut poser cette limite, la loi seule peut dire à ce flot qui avance toujours, à cette marée toujours montante : t Tu n'iras pas plus loin ! « (Approbation à gauche.)

Quelles sont donc les objections par lesquelles on essayerait de reprendre cette concession décisive, au moins pour la prise en considération? L'objection tirée du respect dû au corps électoral ? Je crois que personne, et par de bonnes raisons, ne serait tenté, dans cette enceinte, de porter une atteinte au corps électoral qui pourrait avoir bientôt une occasion de venger ses injures. Mais est-ce donc chose nouvelle que le principe des incompatibilités ? Est-ce qu'il n'est pas tout vivant dans la loi même qui nous régit? Est-ce que nous n'y rencontrons pas déjà et des incompatibilités absolues et des incompatibilités relatives ?

Et ces conditions de Tâge, du cens, du domicile, ces conditions exigées de l'éligible, qu'est-ce que tout cela, sinon

autant d'entraves apportées au choix de l'électeur î Et savezvous où nous conduirait ce système qui ne voudrait pas reconnaître d'entraves apportées au choix de Télecteur? Cela nous conduirait, si je ne me trompe, très-directement au suffrage universel qui, celui-là du moins, a l'avantage d'être affranchi de toute espèce d'entraves. (Mouvement.)

Messieurs, l'objection n'est pas sérieuse : tout le monde le comprend, il faut un frein pour défendre l'électeur luimême contre certains entraînements, contre certaines influences ; et plût à Dieu que nos mœurs publiques et que nos lois politiques pussent atteindre bientôt un degré de maturité et de perfection tel qu'on ne vit point, par exemple, se renouveler ces déplorables scandales qui ont affligé naguère une partie du corps électoral, et dont les débris, pour ainsi dire, s'agitaient hier encore à cette tribune même. (Très-bien.)

Laissons donc de côté cette objection qui n'en est pas une, qui ne tient pas devant le moindre examen.

Il en est une autre qui embrasserait la proposition tout entière^ et qui consiste à dire : les griefs ne sont pas sérieux 1 imagination que tout cela 1

Voyons donc et voyons bien rapidement, je vous le promets et je tiendrai parole. On vous a cité l'exemple de TAngleterre : je ne suis pas plus qu'un autre anglomane, si vous me permettez l'expression ; cependant il y a des analogies, il y a des expériences toutes faites qu'il est bon de ne pas négliger. Or tout le monde sait que, dans le siècle dernier, trois fois le parlement d'Angleterre s'est occupé de cette question avec ce résultat remarquable que chaque fois le parlement a fait un progrès de plus dans la voie des incompatibilités. C'est un exemple, c'est un enseignement. Voyons pour notre pays.

Les griefs sont frivoles, on s'exagère le mal, on le suppose pour proposer ensuite un remède qui serait impuissant et inefficace ?

Tenez, messieurs, je ne connais pas pour moi de plus grande autorité que le bon sens; et en cette matière, j'en ai vu un exemple fort remarquable que j'emprunte tout simplement aux souvenirs de Télection à laquelle j'ai dû le périlleux honneur de parler aujourd'hui devant vous. (Ecoutez f écoutez I)

Je causais avec un électeur des choses électorales ; la conversation était tout naturellement amenée sur ce sujet. Ce n'était pas même un des électeurs de la ville, de ceux qui peuvent se nourrir plus habituellement de la lecture des journaux, et qui trouvent là une érudition politique toute faite. Non, c'était un brave électeur de campagne, ne connaissant guère la politique que par ouï-dire, ou plutôt par son inspiration personnelle, plein de bon sens , et alors voici ce qu'il me disait, précisément sur la question des incompatibilités, dans un style que je ne garantis pas comme parlementaire (On rit), dans un style un peu cru, mais significatif dans sa naïveté. Ainsi il me disait : « Monsieur, quant à moi, je pense qu'on ne sert pas bien deux maîtres à la fois. » (Rires à gauche.) Et puis il développait sa proposition, lui aussi (On rit). Et pour moi, je déclare que je la prenais en sérieuse considération (On rit plus fort) ; il la développait à sa façon et elle se résumait, mon Dieu, dans cette vérité, qu'il n'est pas bon que le député se trouve ainsi placé entre le devoir hiérarchique, qui est tout simplement l'obéissance envers le supérieur, et puis le devoir du député proprement dit, qui consiste essentiellement à examiner, à discuter, à contrôler, même à combattre les actes et les tendances de la haute administration.

Voilà ce que me faisait comprendre mon électeur de campagne. (Nouveaux rires.)

Une voiœ. C'est très-parlementaire, tout cela !

M. Paillet. Il n'avait pas fini, messieurs, et, pour cette raison-là, je n'ai pas fini tout à fait non plus. (Parlez ! parlez I)

Il procédait ensuite par interpellation, supposant, que j'en savais plus que lui, et il me disait : « Mais, monsieur, comment se fait-il donc que tous ces hommes qui ont de grandes

places, surtout dans les départements, puissent les abandonner comme cela? on dit que cela dure parfois six mois de suite. Eh bien là, en conscience, c'est qu ils ne sont pas bien nécessaires chez eux, n'est-ce pas? (Rires d'approbation prolongés à gauche.)

J'avoue, messieurs, que, pour l'honneur des grandes places, j'aurais voulu pouvoir le rassurer complètement ; cela ne m'était pas tout à fait possible, parce qu'en réalité, et dans le fond du cœur, je trouvais, comme mon électeur le trouvait par son instinct naturel, qu'il y avait là quelque chose qui n'était pas selon la règle, ou en d'autres termes, qu'il y avait là ce que nos voisins que nous citons tous les jours, et quelquefois avec raison, appellent de Vabsentéisme, et un absentéisme d'autant plus regrettable que, d'une part, les fonctions sont plus importantes, plus graves, plus difficiles, plus délicates, souvent plus éloignées de l'administration centrale, et que, d'un autre côté, les fonctionnaires, auxquels il faut rendre hommage, sont plus capables de les bien remplir.

Il y en a, Messieurs, qui sont un peu plus matériels dans leurs critiques, et qui demandent, par exemple, pourquoi les traitements continuent en l'absence des titulaires qui ne font pas leur office : ceux-là prétendent que c'est établir une certaine inégalité entre les députés, puisque ceux qui sont fonctionnaires, sans remplir leurs fonctions, ne perdent rien, tandis que ceux qui n'ont pas l'avantage d'être fonctionnaires ne viennent ici qu'au détriment de leurs affaires privées. C'est encore une réflexion que j*ai entendue. (Rires d'approbation aux extrémités.)

Il y en a. Messieurs, une dernière ; je sais bien que ce que je dis n'a pas le mérite de la nouveauté, mais je crois que je dis au moins des choses vraies, et qui vont à la conscience publique. Il arrive. . . on a dit rarement ; eh. Messieurs, ce ne serait qu'une fois, que ce serait encore trop qu'un pareil exemple en pareille matière. . .

Un membre. Surtout quand il vient de haut I

M. Paillet. On a dit qu'il arrivait souvent, je ne préjuge rien, que dans la carrière des fonctions publiques, lorsqu'elles sont unies à la députation, l'avancement se trouvait précisément en sens inverse de l'exercice réel de la fonction, en sorte qu'on est amené tout naturellement à en conclure que c'est le député qui se trouve récompensé dans la personne du fonctionnaire, ou, en d'autres termes, que c'est le député qui a gagné les éperons du fonctionnaire.

A gauche. C'est cela I très-bien 1

M. Paillet. Si après cela, et par une sorte de réaction ou de compensation, il arrive tout à coup l'une de ces disgrâces inattendues, n y en eût-il qu'une aussi, exceptionnelle mais exemplaire, s'il arrive une de ces destitutions que rien ne justifie dans Tordre administratif, une destitution qui vient frapper un fonctionnaire, à la moralité et aux lumières duquel tout le monde rend hommage, même ses adversaires politiques, un fonctionnaire complètement irréprochable dans l'ordre de ses fonctions publiques, et si cette disgrâce inattendue et injustifiable au point de vue administratif, vient le frapper le lendemain d'un vole consciencieux qu'il aurait donné dans un sens contraire aux vues ministérielles, oh I alors voyez-vous ouverte la carrière des interprétations déplorables ? (A gauche. Très-bien I très-bien !) Entendezvous les commentaires fâcheux ; et mon électeur ne me dirait-il pas, dans une conversation subséquente (Rire

général.) Me suis-je pas exposé, si la conversation se renoue d'aventure avec lui, à lui entendre dire dans son langage pittoresque, et qu'encore une fois je ne garantis pas comme un langage parlementaire : « que cette fois ce sera le député, par réciprocité, qui aura été frappé sur le dos du fonctionnaircv » (Nouvelle approbation à gauche.)

Et alors. Messieurs, alors je vous le demande à tous, que devient dans ce déplorable conflit cette autorité morale, nécessaire, de la chambre des députés, livrée à de pareilles investigations, abandonnée comme une proie à de telles criliques I

Convenons-en, ce n'est pas là qu'est le problème. Le mal, tout le monde le reconnaît ; le mal, tout le monde le proclame, le ministère lui même, quand il fait de la question des incompatibilités une simple question de limites. Mais il en fait aussi une question d'inopportunité, et c'est par l'examen de cetle objection dernière que je vous demande la permission de terminer les observations que j'avais à vous soumettre.

Messieurs, est-il vrai que, dans l'état des esprits, dans la situation des choses publiques, au berceau de la législature actuelle, l'objection d'inopportunité puisse se poser sérieusement î

Je le sais, les affaires publiques ne se dirigent pas par des principes absolus ; il leur faut leur temps, il faut l'occasion favorable. J'admets cela.

Mais ce que tout le monde admettra aussi avec moi, c'est que, lorsqu'une chose est reconnue bonne en soi, nécessaire en soi, pour l'écarter par l'objection de l'inopportunité, il faudrait des circonstances bien décisives, des considérations bien exceptionnelles. Cela existe-t-il ?

Messieurs, j'ai voulu, puisque j'étais nouveau parmi vous, m'instruire au moins par la lecture attentive des débats précédents qui pouvaient éclairer mon inexpérience personnelle, et notamment en ce qui concerne la proposition des incoftipatibilités. J*ai eu la curiosité de recourir à des débats bien récents, à ceux de l'année dernière. Ils avaient le même objet que le débat actuel, mais quant à l'opportunité, ils différaient essentiellement par l'époque : car tandis que la question des incompatibilités est soulevée cette fois au début de la législature, au contraire elle était soulevée à la fin de la législature précédente ; et alors j'imaginais dans ma candeur et dans ma simplicité. . . (Hilarité.)

Une voix. Dans votre jeunesse !

M. Paillet. Je n'ai pas dit : dans ma jeunesse. C'est une simplicité relative ; j'imaginais que tout le monde du moins

avait été d'accord celle fois, l'année dernière j'entends, sur l'opportunité de la proposition ; que seulement on avait différé sur le fond, ce que je comprenais ; mais que, puisque la proposition était faite à une législature qui allait en quelque sorte finir, dont l'agonie légale semblait être arrivée, elle n'avait rien de mieux à faire que de préparer le logement à la législature suivante, en élargissant le cercle des incompatibilités, si d'ailleurs la mesure était reconnue bonne et utile en soi.

Quelle a été. Messieurs, ma surprise, lorsque, dans le discours le plus officiel de l'année dernière, j'ai rencontré précisément cette objection, tirée de l'inopportunité de la proposition ; et dans la crainte que ma mémoire ne me ftt défaut ou ne me reproduisit pas fidèlement les impressions que j'avais puisées dans la lecture, j'ai voulu obvier à cet inconvénient en copiant de ma main certains passages que je vous demanderai la permission de mettre littéralement sous vos yeux.

Ainsi, H. le Ministre de l'intérieur, que nous avons eu l'avantage d'entendre à lavant-dernière séance, a pris aussi la parole le 17^mars 1846, pour combattre également la proposition des incompatibilités. Or, voici, au chef de l'inopportunité, les paroles qu'il a prononcées dans cette circonstance : « Que veul-on maintenant? Que la chambre, adoptant les termes et les motifs de la proposition, à une époque qu'on croit plus ou moins rapprochée du terme de sa carrière, qui ne peut pas durer au-delà de cinq années, prononce sur ellemême un véritable arrêt de condamnation. On demande à la chambre de déclarer qu'elle a manqué, à un certain degré, de moralité et d'indépendance. »

La fidélité du procès-verbal est poussée à ce point, que là je suis arrêté par une parenthèse, qui renferme ces deux mots : Très-bien ! (Rires d'approbation à gauche.) Ce qui annonce que les paroles de H. le Ministre étaient selon la pensée de ceux qui, en très-grand nombre, criaient trèsbien!

Alors le ministre, reprenant de plus belle» continuait

ainsi : « Une chanobre qui viendrait déclarer, au terme de sa carrière (Nouveaux rires à gauct^e), qu un certain nombre de ses niembres manquaient d'indépendance et de moralité, que les majorités obtenues pour soutenir la politique du Gouvernement n'ont été acquises et maintenues que par le vice, le vice radical auquel on s'empresserait de porter remède, une semblable chambre prononcerait son propre suicide : c'est sa propre politique qu elle atteindrait. »

Et l'argument tiré de l'inopportunité à la fin de la législature, paraissait tellement péremptoire, victorieux, que le lendemain, le 18 mars 1846, l'honorable rapporteur, car cette fois, la proposition avait été prise en considération , l'honorable H. Hébert, rapporteur de la commission, s'emparait à son tour de l'argument de l'inopportunité, et lui donnait le relief que tous les arguments trouvent toujours dans sa bouche ou sous sa plume. (On rit.) Et il disait : « M. le ministre a signalé hier... » Ainsi, vous voyez que cela se rattachait à la séance précédente.. . « H. le Ministre a signalé hier, au nom du Gouvernement, le vrai caractère et l'objet véritable de la proposition. Il vous a dit qu'elle avait pour objet d'amener la majorité à désavouer la politique qu'elle avait suivie depuis 4840, la politique du Gouvernement qu'elle avait appuyée. J'ajouterai qu elle aurait un autre effet. . . ce serait de discuter et de discréditer, à l'avance, les candidatures d'une grande partie des membres de cette chambre. (Vive hilarité à gauche.) Quand on aura dit et répété, contre un certain nombre de fonctionnaires, en se taisant comme par grâce à l'égard des autres, qu'ils sont dans un état de dépendance et de servilité, on espère que, devant les collèges électoraux, l'opposition aidant, ces candidatures viendront à succomber. »

Ah I je le répète, ma surprise a été grande, et alors j'ai été tenté, en personnifiant la proposition des incompatibilités, et en lui adressant la parole, de lui dire : — Retirez-vous une fois pour toutes , car jamais votre moment ne viendra. (Bruyante hilarité.) Si vous avez la prétention, lui aurais-je dit, de vous présenter à la fin de la législature, à l'instant on

crie à la chambre : Prenez-y garde I ce qu'on vous demande c'est une sorte de confession à la veille de la mort, une sorte de mea culpa testamentaire. (Rires approbatifs à gauche.) C'est le désaveu de votre politique : vous allez compromettre votre œuvre de quatre années ; vous allez lui appliquer cette espèce d'empreinte de servilité, dont vous vous serez reconnus coupables en adoptant la proposition ; voilà ce qu'on dit à la fln de la législature.

Arrive la situation tout-à-fait inverse; nous sommes au commencement d'une législature nouvelle; et alors autre langage pour arriver au même but : il était trop tard l'année dernière ; eh bien, il est trop tôt cette année. (Nouveaux rires approbatifs à gauche.) Il faut en finir une fois pour toutes avec l'argument de l'inopportunité, car un argument aussi complaisant que celui-là, qui s'applique avec un égal bonheur à deux situations diamétralement contraires, est un argument jugé et qui ne vaut rien ni pour l'une ni pour l'autre situation, (Très-bien.) Et alors, je le dis en toute sincérité, l'argument de l'inopportunité me paraît être, je pourrais me venger par l'expression et dire une machine de guerre, je ne le dirai pas (Rires), mais tout simplement un prétexte, commode à la vérité, mais enfin un prétexte offert à la majorité pour se débarrasser d'une question grave, mais gênante; et, pour traduire l'argument de l'inopportunité comme je le comprends, cela veut dire tout simplement à mots moins couverts : « Messieurs, nous sommes forts, nous sommes même très-forts ; eh bien, contentons-nous d'être forts, vivons comme cela (hilarité), et laissons à d'autres de tels soucis : réservons-les pour les législatures à venir, et comme le poète,

« Quittons le long espoir et les vastes pensées. »

Messieurs, je comprends autrement et j'envisage d'un point de vue tout différent les devoirs et, j'oserai dire, les intérêts véritables de la majorité. Et si mes paroles pouvaient avoir quelque crédit dans ses rangs, j'oserais lui dire : — Songez que vous n'êtes pas ici pour assurer le succès ou la durée

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de telle ou telle combinaison ministérielle, mais pour veiller au dépôt sacré des libertés publiques, au salut des institutions qui vous sont confiées, pour les consolider en les améliorant et pour les améliorer en assurant leur développement progressif, régulier et pacifique. — Je dirais surtout à la majorité : — Précisément, parce que vous êtes forte et très-forte, parce que vous pouvez constitutionnellement tout ce que. vous voulez , songez-y ! vous assumez une responsabilité égale à la puissance même dont vous disposez, et vous serez comptable au pays de tout le bien que vous auriez pu faire et que vous n'aurez pas fait. — (Vive adhésion à gauche.)

Et, m'adressant ensuite à ceux de nos honorables collègues qu'on a voulu constituer en quelque sorte parties dans la question, je ne craindrais pas de leur dire : — Vous avez ici un beau et noble rôle à remplir.... (Rires et exclamations diverses.)

Messieurs, cette manifestation incidente semblerait annoncer que le rôle n'est pas encore sufiisamment compris (Non ! non I), il s'agit de le comprendre.

Je dirais donc à nos honorables collègues : — Dépouillezvous de toute préoccupation de position et d'intérêt personnel ; placez-vous au niveau de cette grande question de philosophie et de pratique constitutionnelles, et demandez-vous, la main sur la conscience, s'il n'est pas vrai qu'il y ait ici un mal qui appelle un remède ; demandez-vous, la main sur la conscience, s'il n'est pas vrai qu^ii y ait ici un grand principe engagé, un grand principe à proclamer, non pas comme démenti de la charte, mais comme complément de la charte ; •demandez- vous s'il n'y a point un progrès notable et mûr à réaliser; demandez-vous, s'il n'y a pas une satisfaction à donner aux exigences, si vous voulez aux susceptibilités de l'esprit public : — et si après vous être sérieusement interrogés, vous êtes obligés de reconnaître que tout cela est vrai ; si votre conviction est conforme à la mienne, alors je vous dirai encore : — Ayez du courage jusqu'au bout (A gauche Très-bien I) ; donnez un grand exemple de patriotisme et de

dévouemeDt (Rires ironiques au centre), exemple qui vous honorera et qui vous grandira plus que dix années passées dans cette enceinte avec un mandat moralement contestable. — (Réclamations au centre. — Approbation à gauche).

H. Durand de Romorantin. Continuez, ce sont d'honorables murmures.

M. Paillbt. Messieurs, je le dis en finissant, et comme expression d une opinion qui peut être erronée, mais qui du moins a le mérite d'être consciencieuse et personnelle : si la proposition est prise en considération, si elle devient loi après avoir été élaborée par les grands pouvoirs de l'Etat, tout le monde y gagnera. La chambre des députés y gagnera en voyant s'accroître, se fortifier son influence morale dans le pays ; l'administration y gagnera en reprenant sur le parlement des fonctionnaires distingués, éminents, dont elle a besoin, qui lui font faute chaque jour ; le ministère y gagnera lui-même, car il sera plus libre et plus indépendant dans ses allures ; et il n'aura pas la douleur de s'entendre reprocher si souvent, avec plus de vraisemblance que de vérité, je le veux, mais avec grande vraisemblance du moins, ce qu'il a appelé modestement, ce que je consens à appeler, avec lui et après lui, Vabus des influences t

Voilà, Messieurs, les rqjsons qui me décident à voter la prise en considération, me réservant, bien entendu, l'examen et la discussion de chacun des articles qui la constituent, lorsque le moment sera venu. (Vive approbation aux extrémités.)

(L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations d'un grand nombre de députés. — La séance demeure suspendue pendant quelques minutes.)

Après avoir entendu MM. Larnac, Billault, Hébert, garde des sceaux, de Castellanne, Guizot, ministre des affaires étrangères, la chambre passa au vote, et se prononça contre la proposition à la majorité de 219 voix contre 170.

(Voir le Moniteur unioersel des 20, 21 et 22 avril 1847.)

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