AUDIENCE DU 21 FÉVRIER

Délit de presse. — Aflkire du Courrier du dimanche. M. Laureot Lapp, gérant ; H. Pelleian , rédacteur.

MM. Pelletan et Lapp interjettent appel du jugement du tribunal correctionnel, en date du 20 décembre 1861, qui les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement et 2,000 francs d'amende, le second à deux mois de la même peine et 2,000 francs d'amende, pour avoir, en publiant dans le Courrier du dimanche un article intitulé : l^a liberté comme en Autriche, commis le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

M« Jules Favre, défenseur de M. Pelletan, s'exprime en ces termes :

Lorsque M. Pelletan me fit T honneur de me confier le soin de sa défense, j'étais forcé malheureusement de la préparer trop à la hâte, étant dévoré par les travaux de chaque jour. En essayant de me placer par la pensée en face de Tarticle incriminé et du jugement qui le déclare coupable, je me suis senti agité d'inquiétudes et assiégé d'embarras qu'il me serait difficile de traduire. C'est la première fois que, depuis le 2 décembre, je suis appelé à paraître à la barre d'une cour de justice pour m'y expliquer sur l'application des lois politiques qui régissent la presse. De quelle langue puis-je me servir? Gomment puis-je aborder la discussion? Où en sont les limites? Où sont mes droits? Que puis-je toucher? Où dois-je m'arréter? Je n'avais point à me poser ces redoutables questions lorsque, entrant dans la vie publique, au moment du grand et généreux élan qui suivait la révolution de Juillet, je cherchais à protéger de ma parole incertaine, mais déjà, comme toujours, convaincue, les hardiesses des écrivains qui passionnaient la foule. La lice était ouverte à toutes les franchises, et pourvu qu'elle fût courtoise, la lutte, quelle qu'elle fût, était acceptée. Les temps sont bien changés, je suis loin de le méconr naître. La France se dirige par d'autres Idée», elle se plie à d'autres maximes. Ce serait une grave erreur que de confondre des situations qui n'ont de commun que l'apparence. Sans doute , il s'agit toujours de foire respecter les lois et de sauvegarder la société. C'est encore

la pensée qu'on incrimine, mais la juridiction est changée. Sans vouloir rechercher la raison qui a toujours fait considérer le jury comme le complément de la liberté de la presse ; sans vouloir établir ici de parallèle, ce qui serait contraire à toutes les convenances, je déclare sans peine qu'on ne peut désirer des juges plus éclairés. Eh bien! malgré ces avantages, malgré ces analogies, peut-être à raison même de ces avantages et de ces analogies, je cherche avec hésitation quelle méthode peut me servir de guide et comment, chargé par mon devoir de mettre en lumière la vérité politique , je puis atteindre ce but à la fois difficile et nécessaire.

Puis-je tout dire à cet égard? Non ! Puis-je dire au moins ce que je pense? Non encore! Puis-je dire ce que tout le monde pense? Bien moins encore! J'ai pour étroit horizon un convenu qu'on n'a pas besoin de définir et qui , à chaque expansion de mon inteUigeace ou de mon cœur, m'arrête et me contient dans une rigoureuse enceinte qu'il m'est interdit de franchir.

Cette contrainte entraille avec elle deux conséquences forcées, Tune pour moi, l'autre pour mes auditeurs. La gène légale qui m'est imposée peut me faire heurter à des fautes involontaires. Mais ceux qui m'entendent ne sont-ils pas disposés à me croire différent de ce que je suis ou de ce que je veux paraître? La pente naturelle de leur esprit et cet irrésistible attrait qu'inspire la réalité ne les conduiront-ils pas à me prêter des sous-entendus , des allusions, de perfides équivoques? Si j'étais libre « nul ne me soupçonnerait de ruse et de ^nesse. Mais chacun sait que je ne le suis pas-, chacun, et surtout les moins hardis, s'appliquent à me supposer du courage , de l'habileté, et me voici, sans l'avoir voulu, devenu séditieux de par Tinterprétation complaisante de ceux qui craignent tellement que je ne le sois, qu'ils se chargent eux-mêmes de la besogne.

Ces mots , qui ne sont à vrai dire qu'une maladroite confession, un examen public de conscience, paraissent très-exactement traduire les périls auxquels est exposé l'écrivain que la notoriété signale et qui ne se sent aucun goût à la démentir. Le voici qui prend la plume. Tous le regardent ; quelques-uns l'épient. Que va-t-il écrire? Très-certainement ce qu'il pense. Mais non, il ne le peut. Mais il a tant d'art! la langue française a de tels prodiges! Précise comme l'algèbre, lumineuse comme le soleil, elle est aussi flexible que le son dont les ondes brisées pénètrent par les espaces les plus subtils. Donc, il est arrêté à l'avance que l'écrivain s*évertuera à secouer toutes les entraves. Nous le lirons avec nos yeux; nous disséquerons sa pensée; nous atteindrons le mystère dérobé sous la trame calculée de propositions irréprochables. Et voici que, séduits par les spécieuses amorces d'une telle entreprise, les hommes les plus honnêtes, les

juges les plus iatègres et les plus calmes peuvent arriver à punir un délit dont ils sont les seuls auteurs, par uu raffiuemeat d*esprit qui les élève de beaucoup au-dessus de Técrivain qu'ils frappent.

Je suis convaincu que la condamnation que le tribunal a prononcée n'est due qu'à cette illusion.

Plus je lis et relis Tarlicle incriminé, moins j'y rencontre la justification des appréciations des premiers juges. Quel en est le sens? Comment le résumer? L'auteur a eu le dessein de louer le régime libéral et d'en faire ressortir les avantages. 11 a pris un titre piquant : La liberté comme en Autriche. Y a-t-il un crime, un délit, dans cette préoccupation ou dans la forme sous laquelle elle est condensée? Je ne saurais le croire. Qu'est-ce, en effet, que le régime libéral? C'est le système politique qui donne aux citoyens d'une nation le droit de se gouverner par des mandataires librement choisis, de contrôler leurs actes par une presse libre, de voter l'impôt, de surveiller efficacement et de limiter les dépenses publiques. Ce régime du droit a précisément son contre-pied dans celui qui a reçu le nom de droit délégué absolu, divin, et qui place le principe de l'autorité au sein d'une famille, l'exerçant sur le pays sans contrôle. Ce dernier système a formé le droit public en France jusqu'en 1789.

A cette époque mémorable, la nation a recouvré ses droits, et elle les a fièrement écrits dans une constitution qui est demeurée le phare lumineux des temps modernes , mais dont l'application n'a pas tardé à être singulièrement troublée. Le premier Empire, en effet, a été la résurrection du principe de l'autorité absolue. Ce qu'il a été, ce qu'il faut penser de sa grandeur, de sa gloire et de ses revers, je ne saurais le dire ici; c'est là un sujet qui, bien qu'historique, ne peut être aujourd'hui touché.

Ce que chacun sait, c'est que la France, ployant sous le poids d'une coalition étrangère, vaincue, humiliée, envahie, morcelée, s'est réveillée sous le souffle libéral que la Restauration a répandu sur elle. Nul ne contestera que le spectacle de cette nation si maltraitée, se relevant de ses défaites, réparant ses désastres, rétablissant ses finances, ne soit un salutaire et profitable enseignement, et qu'il n'y ait en une punition dans le châtiment infligé à ce vieux roi qui, après avoir violé la constitution jurée à son sacre, expiait en exil ses folles témérités.

Après lui commence la deuxième ère de liberté. La France s'était donné un roi constitutionnel. Quand elle le voyait avec orgueil, entouré d'une nombreuse famille, d'une garde nationale dévouée, d'une armée brillante et fidèle, nul ne pouvait soupçonner les désastres que la Providence lui réservait.

C'est surtout à la peinture de cette époque que l'écrivain s'attache, u. 12

Il la montre glorieuse et grande. « Elle aurait pu, dit-il, se jeter dans les avcûlures, enivrer la nation de gloire, Téblouir par le faste, par de magiques dépenses. Elle ne Ta pas voulu; elle a cependant donné au pays un grand éclat, des hommes d'élite, une littérature

' féconde, un mouvement artistique et intellectuel puissant. Et cependant ce régime n'est plus! La France ne se gouverne plus elle-même. Elle écrit dans ses constitutions des principes immortels qu'elle laisse à Tétat de théories. Pendant qu'elle retourne ainsi en arrière, qu'elle imite des temps et des exemples effacés, voici que la vieille Autriche, le rempart de Tabsolutisme , s'ébranle et s'émeut au souffle de la liberté. On voit l'antique maison de Habsbourg, qui descend d'un château féodal, mettre sa main dans la main du vassal affranchi, briser son blason et, tout en inclinant son sceptre devant Dieu, d'où tout vient et où tout retourne, reconnaître qu'il a pétri les rois de la même argile que les peuples, et que la seule légitimité est dans la consécration de l'opinion publique. Elle ouvre les comices; elle décrète la liberté de la presse; elle proclame la responsabilité des agents du pouvoir et les garanties des citoyens. Vaincue par nous, elle nous devance dans la voie du progrès, et nous pouvons souhaiter la liberté comme en Autriche. »

Voilà l'article dans son analyse! En quoi s'écarte-t-il de la vérité? En quoi excite-t-il à la haine et au mépris du gouvernement? Renferme-t-il tous ces délits? Oui. dit le jugement. Oui, il est animé d'un esprit d'hostilité évidente , de dénigrement systématique. L'hostilité n'est pas un déUt, le dénigrement n'en est pas un non plus. Mais, dites-vous, il a pour but de déverser l'outrage. Le jugement impute à délit cette opinion que le régime libéral a produit des talents aujourd'hui disparus. Est-ce sérieusement qu'on relève de pareilles assertions? MM. de Chateaubriand, Cousin, Villemain, Guizot, Royer- Collard, Barrot, Delavigne, Lamartine, Victor Hugo, Déranger, qu'auraient-ils été sans le régime libéral? N'est-ce pas la liberté qui les a in$:pirés, pris par la main pour les produire dans le monde et illuminer leurs fronts? Qu'auraient-ils été si leur pensée n'avait pu

• rayonner qu'au travers des barreaux de la censure? Ainsi, il est permis, sans outrager, sans exciter à la haine et au mépris du gouvernement, de rappeler les services rendus par cet esprit libéral.

L'auteur parle de la guerre. Le régime libéral pouvait la faire : enflammant la nation , il pouvait la précipiter sur l'Europe , effrayer le monde. Mais il ne l'a pas voulu! En quoi cela peut-il exciter à la "haine et au mépris du gouvernement?

L'écrivain raconte ce que le régime libéral aurait pu faire et ce qu'il n'a pas fait. Il ne voulait pas de la guerre sans excuse et sans nécessité. Certes, ce jugement ne saurait s'appliquer à la campagne

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d*Italie. J'ai connu des hommes qui, avant cette guerre, ne la croyaient' pas nécessaire, et qui ont changé d'opinion depuis; mais on reconnaîtra que les hommes de Topinion de M. Peiletan l'ont toujours considérée comme nécessaire aui intérêts de la France. Nous ne pouvons oublier les ovations décernées à l'empereur, lorsqu'il partait après avoir dit : « Des Alpes à l'Adriatique. » L'écrivain a blâmé les guerres qui seraient sans excuse et sans nécessité, et que le régime libéral n'a pas permises. H a critiqué la constitution, ditesvous? s 11 y a deux constitutions, dit -il l'une mystique, l'autre réelle. » N>st-ce pasl e langage de tousl es hommes officiels, à commencer par celui du rédacteur de la constitution qui nous régit? Les principes de 1789 : voilà le symbole, la base, le fondement! L'édifice en diffère. Des nécessités passagères, dit-on, obligent de renoncer à la liberté. Sa statue est voilée ; sous ses draperies , on l'aperçoit , on l'adore; on espère qu'étant perfectible, elle deviendra parfaite. C'est ce qu'a dit M. Peiletan!

Mais il compare la France à l'Autriche, et quant au régime libéral, il donne la préférence à cette dernière? C'est là une appréciation qui en elle-même n'a rien d'offensant; elle a été faite par tous, et en particulier par M. de Rémusat. N'est-ce pas un fait immense de voir l'Autriche se régénérer par la liberté? Vaincue, écrasée sur les champs de bataille, menacée par une nouvelle et sanglante leçon en Yénétie, contenant d'une main mal assurée les populations hongroises, elle cherche son salut dans une constitution. Et si cette constitution égale en garanties celle de la France, cela est assurément très-étonnant, car elle est partie plus tard et de plus loin ; mais si elle la dépasse? Or, à cet égard, il suffit de comparer. La presse périodique en Autriche est dispensée de l'autorisation, elle est libre, moyennant un cautionnement très-modéré. Elle n'est point soumise à Faction des lois par les tribunaux. N'est-ce pas là une supériorité immense? Au moment où cette constitution fut votée, la Patrie a exprimé la même réflexion. Aussi n'est-ce pas aux termes, mais au sens général que le jugement s'attache. Ce sens est une excitation à la haine : c'est donc un procès de tendance! Vous supposez que le Courrier n'a pas d'autre but que de prouver l'abaissement de la France, dû aux institutions actuelles. Cette conclusion est le fait du jugement, on ne la rencontre pas dans les paroles de récrivain. Il a rappelé un régime qui n'est pas le sien, pas plus que celui de l'Autriche, la monarchie de Juillet. Si le lecteur en tire cette conséquence que l'état présent vaut moins, c'est là une opération qui lui appartient. Tout dépend du point de vue. Il est facile de raisonner sur les affaires publiques sans parler la même langue. Aussi, €e qui me semblerait abaissement, peut vous paraître progrès. Il y a

des publiscites qai prétendent que la plus grande dignité, la plus grande force d'une nation est dans son obéissance. Voilà la France soumise, exécutant fidèlement les ordres qui lui sont donnés; et tout est préparé pour que son action soit subordonnée. D*un bout à Fautre de Tempire, une pensée règne en souveraine et se transmet avec la rapidité de Téclair. Partout elle est acceptée, partout elle est imposée, et nul ne murmure, nul n'élève une plainte, nul ne se permet de juger les affaires de TÉtat. La presse entonne un chant d'allégresse, de louanges. Beaucoup appellent cette situation le dernier mot de la civilisation. Le gouvernement épargne à ses gouvernés rembarras de penser et de vouloir.

Tel n'est pas, ou tout au moins tel ne paraît pas être cependant ravis du tribunal. Et nous trouvons ici cette consolation que le régime libéral a une telle valeur morale que les défenseurs du pouvoir ne veulent pas qu'on l'accuse d'en être distinct ; ils rendent par là l'hommage le plus pur et le plus désintéressé au grand principe de la liberté. Et c'est en cela qu'ils se rencontrent, sans le savoir, avec les écrivains courageux et consciencieux du Courrier du dimanche. Ont-ils, en effet, ramassé dans nos discordes civiles quelques-uns de ces anciens drapeaux qui étaient le signe du ralliement de nos luttes éteintes? Non, ils ont arboré celui qui, dans leur pensée, doit attirer tous les hommes de cœur et de probité, celui de la liberté! C'est pour obtenir le triomphe de cette grande cause qu'ils combattent. Étrangers à (ont esprit de coterie, mais convaincus qu'une nation ne peut être forte et heureuse que lorsqu'elle n'abandonne pas la direction de ses destinées, ils cherchent avec courage à rappeler la génération qui grandit, nous enveloppe et va nous succéder, au culte du vrai, à la connaissance des droits éternels de l'homme, au souci de sa dignité. Ils la conjurent de travailler sans relâche à la défense de ces nobles conquêtes de l'esprit pour que, de l'étude théorique, puissent descendre l'application et la pratique.

Ils ne sont pas seuls dans cette voie : M. de Rémusat et beaucoup d'autres les y accompagnent. Voilà leur Credo! Qu'a-t-il d'inquiétant et de subversif?

Quant à celui qui est descendu dans la lice et qui a plus particulièrement mis sa poitrine à découvert, qu'est-il? et comment doit-il être jugé?

Je voudrais vous faire pénétrer au fond de son àme pour vous montrer combien sont à la fois énergiques et purs ces sentiments mûris à la double flamme de sa conscience et de sa vertu. Homme de labeur intellectuel, rude pionnier de cette œuvre incessante que l'humanité accomplit, il ne demande sa satisfaction qaà l'étude patiente, aux douceurs des lettres, à cette plénitude dont le cœur est

rempli lorsqu'on a la certitude d*ayoir fait son devoir. Sur cette route difficile qu'il parcourt avec Téclat d'un talent justement populaire, il est entouré de Tauréoie de sa probité politique, qui n'a jamais été sonpçonnnée. Il n'a jamais rencontré un adversaire qui ait pu lui dire ' « Vous n'êtes pas aujourd'hui ce que vous étiez hier. » Les orages se sont déchaînés, les gouvernements sont tombés, les constitutions ont été désertées, le pays a été témoin de changements à vue soudains, de défaillances inattendues. Cependant quelques-uns sont demeurés debout, et Pelletan est de ce nombre.

N'avoir jamais changé, être demeuré sourd aux provocations de l'ambition et de la fortune, s*étre fièrement détourné des faciles sentiers où s'engageait la foule des nouveaux convertis, en reniant leurs croyances, mais en rétablissant leur maison et en avançant dans leur carrière, c'est là, n'en doutez pas, une grandeur qui en vaut bien d'autres! Elle donne à Tâme trop de sérénité et de calme pour qu'elle puisse s'allier avec les passions d'un agitateur, et, quelles que soient les formules changeantes des lois sur la presse, c'est aux séditieux seuls que vous pouvez réserver les rigueurs de l'amende et de prison.

La cour confirme par son arrêt le jugement du tribunal.

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