II

Digiti

Que dire après de telles autorités, et comment comprendre qu'eo dehors de l'Église, dans des assemblées de jurisconsultes^ le principe contraire ait prévalu?

Il est vrai qu'on cite l'autorité même de Portails, et l'on m'oppose deux lettres quMl a écrites sous le premier Empire, en qualité de ministre des cultes, la première, en date du 14 janvier 1806, à l'archevêque de Bordeaux ; la seconde , du 30 janvier 1807 , au préfet de la Seine-Inférieure, à Rouen, et dans lesquelles cet homme d*État se prononce contre le mariage des prêtres. Mais ici , qu'on ne l'oublie pas , c'est la volonté violente de Tempereur qui se plaçait au-dessus des lois, et Portails, en signant les deux circulaires, ne faisait qu'exécuter et transmettre des ordres souverains. Voici la première :

( Le ministre des Cultes à Varckecéque de Bordeaux. t Monsieur l'archevêque,

s J'ai la satisfaction de vous annoncer que Sa Majesté Impériale et Royale, en considération du bien de la religion et des mœurs, vient d'ordonner qu'il serait défendu à tous les officiers de l'état civil de recevoir l'acte de mariage du prêtre B...

t Sa Magesté Impériale et Royale considère le projet formé par cet ecclésiastique comme un délit contre la religion, la morale, dont il importe d* arrêter les funestes e^ts dans leur principe.

ft Vous vous applaudirez sans doute. Monsieur l'archevêque, d'avoir prévu, autant qu'il était en vous, les intentions de no^rc auguste empereur, en vous opposant à la consommation d'un scandale dont le spectacle aurait affligé les bons et encouragé les méchants.

t J'écris à M. le préfet de la Gironde pour qu'il fosse exécuter les ordres de Sa Majesté Impériale et Royale. J'en fais également part à LL. Exe. les ministres de la Justice et de l'Intérieur.

« La sagesse d'une telle mesure servira à diriger l'esprit des administrations civiles dans une matière que nos lois n'avaient point prévue. «

Cette dernière phrase : dans une matière que nos lois n'avaient point prévue, vous fait connaître la pensée du jurisconsulte, qui plie sous l'autorité du maître.

Voici maintenant la lettre adressée au préfet de la Seine-Inférieure. De même que la première, elle constate que la loi ne s'occupe pas du mariage des prêtres, et nous représente l'empereur suppléant par sa volonté au silence du Gode.

t Le ministre des Cultes au préfet de la Seine^Inférieure, < Monsieur le préfet,

« S. £m. le cardinal-archevêque de Rouen m'instruit qu'un mariage vient d'être contracté par un prêtre devant l'officier civil de cette ville. J'ignore l'hypothèse particulière de cette affaire; mais je crois devoir

profiter de cette occasion pour vons offrir quelques règles de conduite en pareille circonstance.

c La loi civile se tait sur le mariage des prêtres.

I Ces mariages sont généralement réprouvés par Topinion; ils ont des dangers pour la tranquillité et la sûreté des familles.

« Un prêtre catholique aurait trop de moyens de séduire s'il pouvait se promettre d'arriver au terme de sa séduction par un mariage légitime. Sous prétexte de diriger les consciences, il chercherait à gagner et à corrompre les cœurs, et à tourner à son profit particulier l'influence que son ministère ne lui donne que pour le bien de la religion.

c En conséquence, une décision de Sa Majesté, intervenue sur le rapport de S. E. M. le grand juge et sur le mien, porte que l'on ne doit point tolérer les mariages des prêtres qui, depuis le Concordat, se sont mis en communion avec leur évèque et ont repris ou continué les fonctions de leur ministère. On abandonne à leur conscience ceux d'entre les prêtres qui auraient abdiqué leurs fonctions avant le Concordat, et qui ne les ont plus reprises depuis. On a pensé, avec raison, que les mariages de ces derniers présenteraient moins d'inconvénients et moins de scandale. >

Une autre fois Ferapereur, au camp de Schœnbrunn, apprend qu*un prêtre a séduit une jeune fille et qu'il demande à Tépouser. Il ordonne que ce prêtre sera enfermé dans une maisonde correction, et que la jeune fille sera reconduite par la gendarmerie auprès de ses parents. Ici encore l'arbitraire est au-dessus de la loi.

Le 8 janvier 1813, Portalis, toujours d'après les ordres de Tempereur, écrivait aux préfets de faire savoir aux maires que Tintention du gouvernement était qu'il ne fût reçu aucun mariage entre des blancs et des négresses, ni entre des nègres et des blanches.

Voilà jusqu'à quel point allait l'arbitraire de celui qui alors se croyait tout permis. Mais laissons là ces choses. Elles trahissent par leur origine le faible qui les frappe de mort devant un tribunal puisant ses inspirations dans sa conscience et dans la loi.

Ainsi éclairés par l'histoire, par les textes, par les travaux et les opinions des législateurs, examinons maintenant les diverses phases de la jurisprudence.

La question ne semblait pas devoir être résolue dans un sens contraire à la liberté des cultes et de la conscience. Il en a été autrement Nul doute que cette erreur des jurisconsultes n'ait pour source cette fausse idée du Concordat d'allier la religion à la politique, de les faire se soutenir l'une par l'autre à l'aide de concessions réciproques.

Le premier arrêt, cité pour mémoire à cause de sa date, est celui de la cour de Bordeaux, 20 juillet 1807. II est de l'époque de la circulaire que l'on connaît. Passons. Le deuxième est de 1818. Lorsqu'un roi, rapportant y après tant de mauvais jours, à son peuple qui le bénissait, des paroles d'amour, annonçait le règne de la loi, on vit avec espoir la question du célibat se présenter devant la cour de

Paris. Mais celle-ci déclara, 18 mai 1818,1e mariage des prêtres contraire à la législation.

La question sommeille jusqu'en 1828. Un jeune prêtre, M; Dumonteil, demande à contracter mariage. Le débat fut solennel; il émat vivement Topinion. Dans cette cause, un avocat jeune encore, M. Mermilliod, enlevé prématurément au barreau, déploya un talent remarquable , et son plaidoyer restera comme une œuvre de conscience et de dialectique. La cour de Paris, arrêt du 27 décembre 1828, décida la question en faveur des canons. La révolution de 1830 empêcha la cour de cassation de se prononcer^ A cette époque, il semblait que la France fût prête pour d'autres destinées. La question fut reprise et portée devant la cour de Paris, qui, le 14 janvier 1832, lui doana la même solution. Pourvoi en cassation, et la chambre des requêtes, 21 février 1833, rendit un arrêt de rejet.

( Attendu, dit cet arrêt, qu'il résulte des articles 6 et 26 de la loi organique des cultes de germinal an X que les prêtres catholiques sont soumis aux canons qui alors étaient reçus en France, et par conséquent à ceui qui prohibaient le mariage aux ecclésiastiques engagés dans les ordres sacrés ;

ft Attendu que le Code civil et la Charte ne renferment aucune dérogation à cette législation spéciale, l'arrêt attaqué, en interdisant le mariage dont il s*agit, n'a violé aucune loi. «

La question se présenta plus tard devant la cour de Limoges poor j un prêtre nommé Vignaud. Cette cour, après un premier arrêt de i partage, rendit, le 17 janvier 1846, un arrêt déclarant qu'en Vétatde > la législation, le sieur Vignaud, ordonné prêtre catholique, était, ' par le fait même de cette ordination , frappé d'une incapacité légale relativement au mariage. Pourvoi en cassation par Vignaud; arrêt de rejet, le 23 février 1847, dans les mêmes termes que celui re/at/fâ Dumonteil.

Cet arrêt Dumonteil, messieurs, causa en France une vive émotioo: On résolut d'empêcher le retour d'une pareille violation du principe civil de notre législation. Portalis fils présenta à la Chambre des députés, le 23 février 1833, une proposition ainsi conçue :

I H est interdit aux tribunaux d'admettre, dans aucun cas, d'autres empêchements au mariage que ceux qui sont nominativement énoncés au litre du Mariage du Code civil. •

Et voici comme il la développe :

« Cette proposition , dit-il , a pour but unique de consacrer une de nos plus importantes lois civiles, qui est ébranlée et reniée par la juTispradence de quelques cours du royaume. Au titre du Mariage, le Code civil limite les exceptions au droit commun et détermine les seuls empècjiements qui peuvent être opposés à la célébration d'un mariage; néanmoias, quelques tribunaux ont cru devoir admettre d'autres incapacités. La liberté

religieuse ne serait plus en effet qu*ua vain mot si la doctrine qui a dicté l'arrêt de la cour de Paris et l'arrêt de rejet de la cour de cassation, dans Taffoire Dumonteil, prévalait en France. >

M. Dupin aîné, le vaillant procureur général près la cour de cassation, s'associa aux idées exprimées par M. Portalis; mais il combattit sa proposition, et voici les motifs qu'il donna à la Chambre des députés :

I Pour une raison calme et froide, dit-jl, pour des législateurs, pour une assemblée délibérante, y a-t-il de quoi perdre la tète, parce qu'il y a on arrêt? Renverser des lois parce que les juges auront pu se tromper! Un arrêt isolé n'a jamais fait jurisprudence. Pour qu'il y eût jurisprudence, il faudrait qu'il y eût succession de décisions uniformes sur cette question. Ici, ce n*e8t qu'un arrêt qui n'est pas même contradictoire : il a intercepté la question, il l'a arrêtée sur le parvis du temple; il est donc permis de la porter jusque dans le sanctuaire, et de la soumettre à une nouvelle délibération; et par conséquent, la Cour de cassation, si remarquable par la vertu de ses magistrats, par l'élévation de ses lumières , de sa science et de sa moralité, peut reveoir sur sa propre jurisprudence.

> Il ne faut jamais se décourager en présence d'un seul et unique arrêt, surtout lorsqu'on peut croire qu'il y a dans les molifis qui ont dicté cet arrêt des préjugés religieux qui, pour être respectables, ne doivent pas faire désespérer que la question de droit ne reprenne le dessus. En proposant une nouvelle loi, ne risquez-vous pas de compromettre la question? c'est supposer qu'une loi est nécessaire. Si nous faisons une loi, c'est dire que celle qui existe ne suf6t pas. Si, après avoir reçu votre consécration, cette loi n'était pas adoptée par l'autre Chambre, vous resteriez avec une velléité impuissante, et vous auriez compromis la question. Elle est plus forte dans la situation actuelle des choses, appuyée qu'elle est sur le principe de la liberté de conscience écrit dans la loi. La seule conséquence qu'on puisse tirer de la situation actuelle de cette question, c'est qu*il y a une bonne loi et un mauvais arrêt, *

Devant ces déclarations si nettement concluantes, la propositioi' de M. Portails, après avoir été prise en considération, n'eut pas d'autre suite.

Enfin, une dernière preuve que ni la loi de germinal, ni le Code civil, dans la pensée de ceux qui les ont faits, ne consacrent le célibat perpétuel; que par conséquent le prêtre qui abandonne le sacerdoce peut se marier, c'est qu'en 1813 Napoléon voulut faire une loi pour interdire ces mariages.

Voici comment M. Dupin raconte ce fait, dans son discours, à la Chambre des députés, même séance du 25 février 1833 :

c Lorsqu'en 1813 nos armes devinrent malheureuses, des jeunes gens, fatigués de la conscription, effrayés des pertes énormes de l'armée, entraient au séminaire, se disaient ordonner prêtres, mais sans y apporter une vocation sérieuse, avec l'intention au contraire de rentrer dans la vie civile à la première occasion favorable. Le chef du gouvernement, général d'armée avant tout, principalement quand il s'agissait de la conscription.

qui était le recrutement de sa force, n'entendait pas qu'on pût éluder cette loi. Il assembla son conseil d'État. Après plusieurs moyens proposés : — Il vaudrait mieux, dit Napoléon, faire une loi qui défendit le mariag^e des prêtres. — Mais, dit Bcrthier, ce serait porter atteinte à la liberté des prêtres qui voudraient quitter leur ministère pour se marier. — C'est précisément pour qu'ils ne le puissent plus que j'ai besoin de la loi, répliqua l'empereur. — Ainsi, c'est parce que les moyens de la législation existante étaient insuffisants, c'est parce qu'il n'y avait pas de loi qu'on proposait d'en faire une. Ainsi, la nécessité de présenter un projet de loi fut reconnue au sein d'un conseil d'État où étaient tous les hommes qui , depuis 1789 jusqu'à 1813, avaient marqué dans la Révolution, où étaient les rédacteurs du Concordat, du Code civil, de tous nos Codes. N'est-ce donc pas là le certificat le plus authentique d'absence de toute loi prohibitive du mariage des prêtres? Eh bien! cette loi qui n'existait pas alors n'a pas été foite depuis. >

Aux arrêts des cours de Paris et de Limoges, à celui de la chambre des requêtes de la cour de cassation, il nous sera permis d'opposer les jugements de sept tribunaux de première instance, qui se sont prononcés en faveur de la saine doctrine , et ont reconnu que la loi ne s'opposait pas au mariage des prêtres. Ces tribunaux sont :

Celui de Sainte-Menehould, 18 août 1827;

Celui de Nancy, 23 avril 1828;

Celui de Cambrai, 7 mai 1828;

Celui de la Seine, 26 mars 1831 ;

Celui dlssoudun, 22 juin 1831 ;

Celui de Périgueux, 31 mars 1832;

Celui de Bellac, 26 juin 1845.

Si de la jurisprudence nous passons à la doctrine, nous voyons que presque tous les auteurs qui ont écrit sur le Code civil sont unanimes pour déclarer que la règle du céUbat n'est pas reconnue par notre législation. Je me contente de citer le dernier, le plus autorjsé, le vénérable M. Demolombe, qu'une récompense bien légitime vient d'appeler à éclairer la cour suprême des lumières de sa vive intelligence. Voici ce qu'il écrit dans son Cours de Code civil, t. ïlï , p. 209:

« Dans l'ordre civil, il n*y a pas des catholiques et des protestants, et des juifs; il n'y a pas des canons de l'Église dans l'ordre civil, il n^y a que des Français, il n'y a que la loi commune! et les officiers de l'état civil n'ont, en aucune façon, le droit de s'enquérir des opinions religieuses de chacun, pas plus que des engagements spirituels qu'aurait pu contracter envers la société religieuse, à laquelle il appartient, le Français qui se présente devant eux ! Le jour donc où le prêtre, renonçant à son ministère, et bien entendu à ses avantages et à ses immunités, rentre dans la vie civile, revendique les obligations et les droits qui résultent également pour tous les Français de la loi commune; ce jour-là, la loi commune, en effet, ne peut plus voir en lui que le citoyen, que le Français; le prêtre a disparu! le fonctionnaire public a donné sa démission!

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8 FÉVRIER tS62. 190

Écoatons le même aatear, commentant les articles 6 et 26 de la loi de germinal an X :

« Comment, s*écrie-t>il, de ce que l'article 6 de la loi du 18 germinal an X met an nombre des cas d'abus l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, de ce que l'article 26 déclare que les ecclésiastiques ordonnés par les évéques doivent réunir les qualités requises par les canons reçus en France, vous en concluez que tous les canons de l'Église, les canons du moins autrefois reçus en France , sont relevés dès ce moment par la puissance séculière et revêtus de l'autorité législative?

c Si cet argument est fondé, s'écrie M. Serrigny, je me fais fort d'en faire sortir logiquement l'ancien régime tout entier, t

Pf'est-ce pas, en effet, par les canons de FÉglise qu'étaient autrefois défendus les mariages en ligne collatérale, jusqu'au huitième degré (d'après la supputation catholique), les mariages d'un chrétien avec une juive, d'un fiancé avec une autre que sa fiancée, etc.? N'étaient-ce point encore les canons de l'Église qui exigeaient que le mariage fut célébré par un prêtre, etc., etc.? Or, si les articles 6 et 26 de la loi du 18 germinal an X ont remis en vigueur les canons prohibitifs du mariage des prêtres, ils ont nécessairement, et du même coup, rétabli tous les autres empêchements-, cela est inévitable, car ces articles sont généraux et absolus. Mais ces conséquences seraient impossibles, ou plutôt, il faut bien le dire, elles seraient extravagantes; donc, l'ai^ument tiré de la loi du 18 germinal an X ne saurait subsister. Eh! mais vraiment, à ce compte, on n'aurait pas en besoin d'abolir le divorce le 8 mai 1816; c'est la remarque de M. Valette [sur Prudhon, t. 2, p. 415-418) et elle est très-juste, car le divorce aussi était défendu par ces canons que la loi de germinal aurait relevés.

Il vient d'être question, dans les commentaires auxquels s^est livré M. Demolombe, d'une citation de M. Serrigny. Voici le passage tout entier qu'il consacre à la question , dans sa Revue du droit françaù et étranger, édition de 1845, p. 393 :

< Si l'on admet pour vrai le principe posé par la cour de cassation, je me fais fort d'en faire sortir logiquement l'ancien régime tout entier, et de ne pas laisser debout un seul vestige de toutes nos libertés. Si l'officier de l'état civil peut s'enquérir de la profession religieuse des parties, notre principe de liberté des cultes et toutes ses conséquences s'évanouissent. Pour être censéquent, il faut rendre les actes de l'état des citoyens au «lergé; il faut dire que toutes les lois qui ont aboli la perpétuité des vœux monastiques sont abolies, car il est impossible logiquement de distinguer entre les vœux monastiques et les vœux dans les ordres de la prêtrise; il faut mettre le bras séculier à la disposition de l'Église et en faire l'instrument de ses décisions. Si les canons reçus autrefois en France sont aiyourd'hui des lois, il faut exterminer tous les hérétiques excommuniés par l'Église, conformément au serment qu'elle faisait prêter à nos rois lors de leur couronnement. Voici, en effet, l'une des promesses

20d PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

qu'ils faisaient au moment de leur sacre : « Le roi promet aussi d'exterc miner de bonne foi , selon son pouvoir , tous hérétiques notés et conc damnés par l'Église. >

J*ai dit que presque tous les auteurs qui ont écrit sur le Code civil ont été favorables au mariage des prêtres. Un seul fait exception. M. Marcadé (App. au tU. du Mariage, t. 1, p. 419) fait en faveur du célibat un raisonnement que quelques personnes trouvent puissant, mais qui est au moins original par ses prétentions à une allure juridique.

( Cette obligation (du célibat) que le candidat au sacerdoce contracte librement et en majorité, à la face de la société entière et avec cette société même représentée par Tévêque, cette obligation, disons-nous, est bien certainement permise par la loi, elle est légale; or, toutes les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (art. 1134); donc rengagement pris par le prêtre de garder le célibat est et reste obligatoire, même civilement. >

Cette étrange argumentation est victorieusement combattue par M. Demolombe. Il répond ainsi à Marcadé :

< On Invoque l'article 1134 du Code civil! Eh bien! je demande si l'on irait jusqu'à l'article 1142, et si l'on accorderait à l'évêque une action en dommages-intérêts, devant les tribunaux, contre le prêtre qui déserte le sanctuaire. Je doute très-fort qu*on accepte cette conséquence; et pourtant, si l'article 1134 est applicable, l'article 1142 doit l'être aussi nécessairement, car il en est la sanction indispensable! mais la vérité est que. dans tout ceci, la loi civile n'a rien à faire, parce qu'il ne s'agit pas, en effet, d'une convention civils! Ce n'est point envers l'État que le prêtre a pris rengagement de ne pas se marier; c'est uoiquement envers ses chefs spirituels. Il a fait un vœu, il n'a pas foit un contrat. >

Je bornerai là, messieurs, cette longue discussion, pour ne pas abuser de la bienveillance du tribunal devant lequel j*ai rhonneur de porter la parole.

C'est ainsi que toutes les preuves que nous fournissent Thistoire, la législation, la doctrine, s'accumulent et se pressent pour rendre éclatante, victorieuse, lumineuse comme Tévidcnce, irrésistible comme la vérité, cette proposition que le prêtre est dans la société moderne un citoyen protégé par la loi, et qu'on ne peut le dépouiller du bénéfice de ce droit sans usurper les droits de Dieu, sans attenter à sa conscience; bien plus, qu'en soumettant les règles légales aux prescriptions canoniques, on agenouille l'État au seuil du sanctuaire, on met le prêtre au-dessus du magistrat, on viole la loi civile pour y introduire, par la force des règles, des maximes qu'elle repousse qu'elle ne saurait admettre sans se suicider.

Je n'ai pas cherché mes armes dans des considérations puissantes qui se présentent naturellement à vos esprits, mais que je néglige

pour n'être pas accusé d'agrandir démesurément cette enceinte et de transformer ce prétoire en une arène législative.

Si je voulais invoquer les droits étertiels qui ont leur source dans les principes mêmes de toutes choses et que Dieu a placés dans notre cœur, Tintérêt sacré de la société» qui a besoin avant tout d*ordre, de paix, de liberté, il me serait facile de démontrer que cette loi du célibat, considérée comme une arche sainte, est un autel à double face. A Tune, j'entends gémir des victimes; à l'autre, j'écoute les blasphèmes des révoltés. {Mouvement ^attention,)

Quelques-uns , je le sais, transfigurés par ce sacrifice, atteignent ces hautes et sereines régions où les hommes n'ont pas d'accès. La charité les dévore, la science les soutient, la candeur les sauve. Mais comptez ces héros chrétiens dans cette foule sacrée qui se presse à rentrée de la carrière, enivrée d'illusions, ignorante de la vie, enflammée par un zèle que refroidira bien vite la connaissance des choses positives.

Ils n'apprendront que trop tôt, ces martyrs d'une foi inconsidérée, qu'on ne violente jamais en vain la nature, qu'elle se venge par de cruelles représailles, et qu'elle terrasse l'orgueil insolent qui la nie. Alors commenceront des douleurs dont Dieu seul connaît l'amertume; alors, il faudra livrer des combats incessants, où les forces s'épuisent, où le cœur se dessèche, où Ton ne se sauve qu'en se mutilant. (Sensation.)

Est-ce là ce qu'a voulu Dieu, lui dont la bonté égale la puissance, lui le souverain ordonnateur des merveilles qui nous entourent, et dont la plus admirable se résume dans cette loi mystérieuse d'attraction et d'amour qui fait la force, la gloire, la fécondité de l'univers?

J'en appelle à tous ceux qui ont un cœur. Quand ils ont ressenti en eux cette puissance assurée qui permet à l'homme de se reposer en lui«méme et d'avoir confiance dans sa destinée, n'est-ce pas le jour où leur union avec nue femme aimée complète leur existence? Avant, ils étaient troublés, inquiets, agités; leur bonheur sentait la fièvre; leur àme errante ne savait où se fixer. Les voici dans leur maison. Le soir s'est fait au dehors; tout est silence, obscurité. Mais là, au foyer, brille une douce clarté. Elle éclaire le travail de l'ouvrier, de l'artiste, de l'avocat, de l'homme de lettres. Les heures s'enfuient. Il ne songe pas à les retenir; il est courageusement à sa tâche. Sa femme lui sourit. Dans ce berceau, l'ange gardien veille sur la tête adorée de son enfant. N'est-ce pas là la grandeur et la joie de l'homme? Disparaissez, fausses jouissances , folles vanités, ambitions dévorantes; vous n'êtes rien en face de ce simple tableau!

Eh bien, il y aura dans la société un homme qui le verra avec désespoir, car ce bonheur n'est pas fait pour lui. Devant le sourire

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de la vierge, il doit détourner les yeux, car ce sourire allumerait dans son âme un séditieux incendie. Les enfants, il ne peut les aimer, car pour les comprendre il faut être père.

De quel droit lui infligez-vous ce supplice?

Et s'il y échappe secrètement?...

Je m'arrête. Je ne veux pas fouiller vos greffés, interroger les statistiques, prêter Toreille aux révélations de la police. J'aurais trop d'avantages si je touchais à ces lamentables sujets. Je les écarte, et vous ramène, vous les ministres de la loi, à son interprétation sévère. (Agiiation prolongée,)

Quelles que soient vos croyances, dans ce temple du droit vous ne vous souvenez plus que des austères devoirs que votre auguste fonction vous impose. Un jour viendra où la vérité philosophique aura la force de s'affirmer dans TEtat , en laissant libres et inviolables nonseulement le domaine de la conscience, mais les pratiques qui en sont la conséquence. Jusque-là, et pour préparer cet avènement, attachons-nous avec énergie aux précieuses conquêtes qui consacrent notre égalité civile et légale. Les événements qui se pressent ne nous enseignent-ils pas qu'une lâche faiblesse pourrait la compromettre? N'avons-nous pas entendu se formuler des espérances qui menaçaient le pays du retour vers un ordre de choses impossible?

Magistrats de la nation, dépositaires de la puissance la plus auguste, j'ai le droit de vous signaler nos inquiétudes, de vous montrer à l'horizon les signes précurseurs de la tempête, et de m'écrier avec le poète :

0 navis, referont in mare te novi Fluctus! 0 quid agis? fortiter occupa Portum.

Eh bien, ce port où la France a déjà trouvé son refuge dans des jours analogues, ce port où ces grands jurisconsultes du seizième siècle ont défendu son indépendance , sa nationalité contre les usurpations de Rome, c'est le droit civil. C'est lui qui est encore notre ancre de salut. Vous avez à décréter sa déchéance ou sa suprématie. J'attends sans crainte le choix de vos consciences.

M. Bourgade, procureur impérial, après avoir ii^urié M. Brou de Laurière en le qualifiant d*apostat, cite Topinion de tous les jurisconsultes opposés au mariage des prêtres, et en particulier celle de M. Delangle et de M. Dnpin, qui soutiennent que le caractère du prêtre catholique est indélébile, et celle de M. Gormenin, qui dit que le prêtre ne doit avoir d'autre femme que l'Église, d'autre famille que l'humanité, d'autres enfants que les pauvres. Il dit qu'il n'y a pas de religion catholique sans la confession auriculaire, et pas de confession possible sans le célibat des prêtres.

A l'audience du 8 février i862, le tribunal, sans attendre le jour fixé

8 FÉVRIER 1862. SdS

pour le prononcé du jugement, a rendu un jugement de partage, dans les termes suivants :

« Le tribunal,

& Oui les avocats et avoués des parties, ensemble les conclusions du ministère public; •

c Attendu qu'il y a partage,

c Ordonne qu'il sera plaidé de nouveau à une audience qui sera ultérieurement indiquée. >

La cause fut plaidée pour la seconde fois les 25 et 31 juillet 1862.

M« Mie plaida pour M. Brou de Laurière.

A Taudience du 31 juillet, le tribunal a rendu le jugement suivant :

« Ouï les avocats et avoués des parties, ensemble les conclusions du ministère public;

« Attendu qu'aux yeux du Gode Napoléon, le mariage est un contrat purement civil, auquel sont aptes tous les citoyens qu'il n'en a pa^ formellement déclarés incapables;

> Qu'on cbercberait en vain dans nos lois une prohibition contre le mariage du prêtre catholique, auquel son entrée dans les ordres sacrés ne ilaiit perdre ni sa qualité ni les droits du citoyen;

< Que la loi organique des cultes de germinal an X est tout aussi muette que le Code sur ce point important;

ft Que là où le législateur se tait, il n'appartient pas aux magistrats de suppléer à son silence, en allant chercher dans des considérations morales et religieuses, respectables sans doute, mais sans racine dans la loi civile, une prohibition que celle-ci n'a pas édictée;

c Par ces motifs,

« Le tribunal vidant, son jugement de partage du 8 février 1862, et donnant acte à MM. les maires de Périgueuxlet de Condrieux de ce qu'ils s'en remettent à justice ,

c Dit et ordonne que, par ces officiers de l'état civil, il sera procédé aux publications et célébration du mariage de Brou de Laurière avec Elisabeth Fressanges;

c Ordonne, en outre , la mention du présent jugement sur les registres de l'état civil desdites communes de Pérjgueux et de Condrieux. •