LE PROCÈS DES TREIZE EN APPEL

M* Jules Favre réplique à M. le procureur général :

Messieurs ,

J'aurais voulu, à cette heure décisive qui précède de si peu vos délibérations, que Tun des émineats jurisconsultes qui m* ont précédé dans cette carrière vint , avec Tautorité particulière qui ressort de son caractère et de son taleot, résumer ce débat si complet auquel vous avez apporté une attention si bienveillante et si soutenue. N'étant pas préparé à le faire, et désirant me tenir complètement à Técart, je suis pris à Timproviste et ne cède qu^à la volonté de mes honorables amis, que la fatigue seule empêche de continuer leur devoir.

Aussi bien, messieurs, la tâche qui m'est imposée m'est*elle devenue £acile, et je serais coupable d'une témérité que vous ne me pardonneriez pas, si je voulais rentrer dans un débat sur lequel leur parole a jeté une si vive lumière. Si je me lève, c'est moins, messieurs, pour éclairer vos consciences que pour remplir un dernier devoir et pour dire, comme jurisconsulte et comme homme politique, ce que je pense de ce procès. Ne croyez pas, messieurs, que les paroles qui tombent ainsi formulées de mes lèvres puissent être inspirées par un misérable orgueil : jamais je n'ai mieux senti et ma faiblesse et le besoin que j'aurais de m'en dépouiller.

Cette solennité, qui nous captive tous, emprunte sa grandeur, non pas seulement, messieurs, au talent de l'accusation et de la défense, mais encore et surtout au péril social que nous apercevons tous et doQt tous nous sommes touchés à des points de vue divers.

M. le procureur général, remplissaat ce qu il croit être soa devoir, vous dénonce des faits qui, à ses yeux, pourraient jeter dans cette grande société, à Tordre de laquelle il est préposé, un trouble que sa charge lui impose Tobligation de prévenir.

Quant à nous, messieurs, avocats, citoyens, nous lui dénonçons, nous dénonçons à la cour, nous dénonçons à Fopinion publique, qui est notre juge suprême, Terreur dans laquelle M. le procureur général tombe involontairement et le précipice qu'il côtoie sous prétexte de salut.

Voilà, messieurs, n'en doutez pas, ce qui fait Tintérêt particulier de ce débat. S'il était cantonné dans Tinterprétation d'un article du Code pénal, quelle que fût d'ailleurs Tillustration des prévenus, il est incontestable que Tattention publique ne s'y attacherait pas avec cette persévérance, et peut-être, je ne suis pas téméraire de le dire, messieurs, quels que soient vos égards pour la défense, vous n'en auriez pas autorisé un semblable développement. Mais tous, je le répète, nous sommes loyalement sous Tempire de la même préoccupation, et c'est cette préoccupation que je vous demande la permission, dans la mesure de mes forces, de préciser en quelques courtes observations, me dégageant ainsi, si cela m'est possible, et des personnalités qui ne peuvent plus trouver place dans ce débat, et des allusions qui . peut-être auraient dil y rester complètement étrangères. Les uns et les autres, nous défendons ici ce que nous croyons être le droit : c'est à vous, messieurs, de prononcer de quel côté se trouvent la vérité et la raison.'

Je Tai dit, ce qui me touche particulièrement dans ce débat, c'est la nature du droit compromis, et ce sont les conséquences inévitables de celte compromission. Nous nous sommes demandé, tant en première instance que devant la cour, comment la loi pénale, dont on voulait faire Tapplication aux prévenus, devait être interprétée; mais en même temps, messieurs, et pour que notre esprit ne s'égarât pas dans cette interprétation qui nous parait facile, nous recherchions quelle devait être la portée de cette loi pénale, comparée, bien entendu, aux institutions politiques que, suivant nous, elle fausse et mutile. £t dès lors, si je ne me trompe, notre premier soin, avant de savoir ce qui nous est défendu, avant d'interroger ces textes restrictifs dans lesquels M. le procureur général va chercher les raisons de ses sévérités, ce doit être de savoir où nous en sommes, de savoir ce qui nous reste de liberté disputée après tant de sacrifices, de déceptions et de douleurs, ce que nous avons à maintenir d'une main ferme et courageuse dans le cercle de la constitution et des lois, dont nous n'entendons par sortir.

Ah! messsieurs, si nous étions à Taise comme des philosophes et

des pablicistes, si nous pouvions, d'une main calme et inoffensive, tracer à la société humaine les destinées qui doivent être le plus favorables à son développement, nous descendrions au fond de notre cœur, nous chercherions, en levant les yeux au ciel, le titre de notre céleste origine, et ce serait dans cette ineffable relation que se trouveraient les fondements de la constitution politique à laquelle notre raison s'arrêterait. Et alors, messieurs, tout ce qui serait légitime dans le développement intellectuel et moral de la créature humaine, tout ce qui ne blesserait pas le droit d' autrui, tout ce qui favoriserait Tesprit d'égalité , l'amour du prochain , la force dans Tindividualité et dans l'action commune, tout cela deviendrait la raison des lois que nous aurions à décréter.

Mais nous n'en sommes pas là ! Nous avons à porter le poids des fautes de nos pères et de celles que nous avons commises nousmêmes; il nous est impossible de nous dégager de ce passé qui nous enserre et nous étreint, sans parler des violations éclatantes du droit que le succès a encouragées pour corrompre et perdre l'esprit

public Il faut donc compter avec toutes ces choses, il faut n'en

négliger aucune pour être juste et ne pas encourir le reproche de théoricien voulant entraîner la société à des abîmes, en pensant qu'on peut lui procurer les améliorations qu'elle n'acceptera jamais.

Ceci étant entendu, quand j'examine ce que nous sommes, quel est l'état de la société française à l'heure oii je parle , je le trouve très-exactement résumé dans le préambule de la constitution de 1852. Nous sommes les fils des hommes de 1789! Cette date immortelle est le point de départ de l'esprit nouveau qui a pris possession du monde , et qui désormais conservera son empire sur les générations futures, quels que soient d'ailleurs les échecs partiels que des événements essentiellement contingents peuvent lui faire subir. Ne craignez pas, messieurs, que, en me plaçant à ce point de vue, je m'égare et que je reste trop longtemps en dehors des faits mêmes et des droits que je dois examiner devant vous. Si, en effet, on a pu impressionner cette société, si on a pu l'entratner, si on ne peut lui commander qu'en lui montrant d'une main le drapeau tricolore, et de l'autre la révolution pacifique et glorieuse des idées par l'éman» cipation individuelle, il faut, à moins qu'on ne rencontre dans les textes une raison de décision contraire , que l'interprétation légale suive ce mouvement. Quand elle s'en écartera, elle nuira, soyez-en sûrs, aux intérêts généraux ; elle sera dans cette société une cause de trouble profond; quand, au contraire, elle y sera conforme, elle assurera à cette nation la paix, l'ordre, le développement dont elle 9 tant besoin.

La constitution de 178d, à laquelle le législateur de 185â a fait uû m 27

appel positif, nùa pas platonique, mais pratique, qu*il a inscrite en tète de son œuvre, la constitution de 1789 a consacré, à rencontre des passions du droit divin, qui auparavant régissait le monde, le pouvoir consenti, et c'est avec raison que mon illustre confrère , M* Dafaure, vous disait que nous étions de toutes parts pénétrés de cet esprit nouveau, et qu'il n'avait qu'à interroger le plus humble des faits de sa professiou pour rencontrer le vivant témoignage que le prince qui est à la tète de la France , s'il tient sa couronne de Dieu, la tient aussi de la volonté nationale; c'est là son double titre. Qoe le premier remonte aux plus hautes origines, qu'il satisfasse à ce qu'il y a d'idéal et de mystique dans la conscience humaine, c'est incontestable; mais quant au second, c'est le seul que je reconnaisse comme étant véritablement politique et pouvant tomber dans la discussion.

Eh bien , ce qu'il importe au repos de cette société, c'est que vous ne donniez pas, par un zèle mal entendu, par une interprétation vicieuse de la loi, un démenti éclatant à cette déclaration; que vous ne nous ameniez pas à dire qu'elle est un leurre, une supercherie; qu'en déclarant qu'on procède de la volonté nationale, on s'arrange pour la fausser, et que, sur le lit de Procuste où on la couche, on ne lui laisse que les bras qui peuvent servir à ceux qui prétendent lui commander en maîtres.

Voilà le danger que nous voudrions éviter, non pas seulement à raison des conséquences que ce danger peut produire pour les personnes dont je viens de parler, mais parce que les principes mêmes sur lesquels repose, je ne dirai pas seulement la société française, mais la société européenne dans sa presque totalité, y sont fatalement intéressés.

J'ai dit, messieurs, que de la constitution de 1789 procédait non-seukment le pouvoir consenti, et je le montre dans son exercice le plus élevé, puisque c'est le pouvoir suprême; mais, on a eu raison de vous le dire, à côté du pouvoir suprême se rencontrent ceux qui contrôlent, qui conseillent, qui contiennent.

Vous les avez décrétés, vous voulez probablement les respecter, et, pour les respecter, nous vous demandons de les laisser naître, de ne pas les étouffer à leur berceau, de ne pas, sous prétexte d'un patronage qu'ils désavouent, placer, au lieu de la conscience publique, l'expression de votre autorité souveraine, de laisser nommer les députés par les électeurs au lieu de les faire choisir par vos préfets. Il est incontestable que si la racine de la puissance souveraine plonge encore dans la volonté nationale ; que si, à côté de cette autorité suprême, il y a un pouvoir contrôleur, un pouvoir qui conseille, un pouvoir qui contient, un pouvoir qui a pour mission d'empêcher les

exagératians, les abus, les fautes, les illégalités, dont le devoir est de tout examiner, de se rendre compte de chacun des détails et de s*opposer, avec Tarme de la vérité, à tout ce qui pourrait fausser la conscience publique, il est incontestable, dis-je, que ce pouvoir doit sortir pur des entrailles de la nation. Tout ce qui Taltère Taffaiblit, et tout ce qui Taffaiblit compromet le mécanisme même de votre gouvernement. Ah! vous croyez sauver cette autorité souveraine à laquelle, dans votre imprévoyance, vous faites le sacrifice des principes; mais le jour où elle sera au-dessus des principes, elle se trouvera en présence de faits violents ; ce que vous lui réservez, c'est un choc auquel elle ne pourra pas se soustraire si la loi disparaît.

S*il est incontestable que le pouvoir a sa source suprême dans les rangs où se rencontrent ceux qui, plus particulièrement mandataires du peuple, sont chargés de contrôler, de conseiller et de contenir, quelle sera, messieurs, la conséquence qu'il faudra tirer de ce double fait? C'est qu'à moins de vouloir écrire dans la constitution des principes qui ne sont qu'une tromperie, il faudra laisser au suffrage universel toute sa latitude. Tout ce qui le généra , tout ce qui empêchera qu'il ne puisse s'exercer avec intelligence , sera contraire à la constitution et au repos du pays. C'est là , messieurs, si je ne me trompe, la règle avec laquelle nous devons examiner la loi pénale dont M. le procureur général veut faire l'application, non pas aux matières politiques en général, mais à la matière électorale.

Il est en effet très-précieux de constater, et quant à moi j'en remercie M. le procureur général, que la discussion n'a pas équivoque à cet égard. M. le procureur général, a très-nettement posé sa théorie : ce sont les comités électoraux qui sont proscrits par l'article 291 du Code pénal; les citoyens qui se réunissent au nombre de vingt et un ou de vingt-deux, pour s'occuper, non de politique , mais d'élections, ceux-là tombent sous le coup de la loi pénale, et quand bien même ils ont été acclamés par le suffrage universel, on les prend sur les bancs de la Chambre pour les conduire devant la police correctionnelle. Voilà la thèse de M. le procureur général, et, encore une fois, elle a été nettement posée.

Nous lui avons répondu : Cette thèse est la destruction du suffrage universel; si l'arrêt la consacre, il n'y a plus de suffrage universel, et les citoyens n'ont plus qu'à se demander à eux-mêmes quelle conduite ils doivent tenir. Voilà l'extrémité à laquelle vous êtes conduit, et tout cela est contenu dans votre discussion de la loi. D'un suffrage universel menteur, altéré, qui ne serait plus qu'un moyen de réunir des populations en groupes et de les conduire obéissantes, esclaves, à l'urne que vous auriez préparée , et dont vous tiendriez toutes les clefs, nous n'en voulons pas; ce n'est pas là le suffrage

universel, c'en est la parodie. Le jour où la France serait conduite à cet abaissement, on ne pourrait plus lui dire que, pour elle, Tëre des révolutions est fermée; on aurait au contraire jeté à la mer le talisman avec lequel le miracle avait été opéré, et on l'aurait renvoyée à toutes les agitations, à toutes les aventures, à tous les hasards dont vous la croyiez pour jamais sauvée!

Voilà pourquoi, messieurs, nous disons que tout ce qui dans Tinterprétation de la loi pénale pourrait porter atteinte à la liberté du suffrage universel, se trouverait directement contraire à Tesprit de la constitution.

Et maintenant, est-ce que j'aurai besoin de beaucoup d'efforts, la loi à la main, après ces considérations qui me paraissent quant à moi dominer tout le débat, pour démontrer que, soit qu'il s'agisse des réunions, soit qu'il s'agisse d'associations permanentes, ou au contraire temporaires, transitoires, l'article 291 du Code pénal n'a jamais été fait pour régir les droits qui appartiennent à l'électeur; que transporter cet article 291 dans le domaine électoral, c'est altérer, c'est fausser la loi, c'est présenter au pays ce spectacle tocy^urs déplorable d'une interprétation juridique qui s'égare et donne à ceux qui doivent observer la règle posée par le législateur l'exemple de sa violation?

Ce que je dis est-il vrai? Vous allez le comprendre d'un mot, et je n'invente rien. Ici, je ne fais que préciser ce qui a été dit, beaucoup mieux que je n'aurais pu le faire, par les différents orateurs qui m'ont précédé.

L'article 291, on vous le disait tout à l'heure, ne pouvait assurément prévoir les réunions électorales ou les comités électoraux, puisqu'il a été décrété à une époque où le pouvoir despotique avait tout réglé. Mais, je le reconnais, et M. le procureur général a eu raison de le dire, tant qu'une loi est debout, elle doit être non-seulement respectée, mais appliquée. Les pouvoirs successifs qui ont laissé subsister l'article 291 se le sont approprié, et si ce peut être de notre part un argument d'interprétation, ce ne saurait être une sorte de fin de non-recevoir qui nous fasse écarter complètement l'application de l'article 291.

J'admets donc, messieurs, que juridiquement cet article soit applicable. Seulement, il ne nous est pas défendu de rechercher ce qu'a entendu le législateur qui l'a décrété , à quelle nécessité il a répondu et ce qu'il a entendu prescrire.

Or, messieurs, soutenir que l'article 291 a été écrit pour empêcher des réunions éicciorales ou des comités électoraux, c'est oublier l'histoire de notre pays. Faut-il vous rappeler qu'à l'époque glorieuse de 1789, dont je parlais tout à Theure, toutes les espérances étaient

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devenaes des réalités? Avec une sorte d'ivresse venant d'un peuple émaocipé, cette grande et vive nation française s'était jetée dans la liberté, croyant qu'elle avait rencontré le remède à tous ses maux et qu'elle était assez grande, assez sage, assez forte, pour en supporter Texercice; malheureusement, messieurs, il n'en fut rien.

Je n'ai pas la prétention de dire à quelles causes diverses ces funestes résultats ont été dus. Nous rentrerions ici dans des récriminations inutiles, et ce n'est pas quand le pays a été en proie k tant d'agitations et à tant de malheurs, qu'il faut faire, dans une cause de cette nature, appel à des passions éteintes. Ce qu'il y a de certain, c'est que ce droit suprême, accordé à tous les citoyens, a engendré des abus Peut-être, messieurs, le philosophe qui retourne tristement ses regards en arrière peut-il croire que ceux-là mêmes qui en ont souffert ont manqué de cette fermeté civique qui leur aurait permis , après avoir traversé des jours d'orages, et d'épreuves , d'atteindre enfin la terre promise sans avoir fait le sacrifice des principes qu'eux-mêmes avaient proclamés. Mais je l'ai dit, je ne veux faire le procès à personne; je n'en ai pas le droit, je constate les faits.

Vous savez, messieurs, quelle fut l'action énergique et souvent criminelle des sociétés populaires qui, à cette époque, il faut le dire, pesaient d'un poids si lourd dans la balance des destinées du pays. Quelle en était la cause? Est-ce que ces sociétés étaient des comités électoraux? En aucune manière ; c'étaient des associations qui avaient pour objet de gouverner par la parole et par l'action, qui prenaient des décisions, qui édictaient des mesures, qui lançaient des proscriptions, et qui, à un moment donné, comme cela s'est vu plus tard, comme d'autres sociétés secrètes ont pu aussi le produire, jetaient dans la rue des masses qui venaient attenter à la majesté de l'Assemblée nationale.

C'est alors, messieurs, et je rappelle ici ce qui s'est passé en l'an I, si je ne me trompe, que la Convention elle-même fit apporter sur son bureau la clef du club des jacobins. Elle crut que la tranquillité publique ne pouvait être assurée qu'avec un décret, qu'elle rendit séance tenante, pour déclarer que les clubs étaient momentanément suspendus.

Les pouvoirs qui ont remplacé la Convention ont été placés sous Fempire des mêmes nécessités, et c'est à ces nécessités qu'ils ont obéi en défendant les sociétés populaires. L'article 291 est sorti nécessairement de cette idée et de ces faits; il n'a pas d'autre origine. Cet article a été fait contre les clubs ou fractions de clubs. C'est précisément pour empêcher qu'un gouvernement ne puisse s'établir dans le gouvernement, qu'un État dans l'État ne vienne troubler la marche du pouvoir exécutif, que l'article 291 a été édicté.

Je ne crains pas de m' égarer, tant les souvenirs auxquels je fais allusion sont présents à la mémoire de tous mes honorables auditeurs; mais, au surplus, j'emprunte ici à un homme dont le nom a été plusieurs fois et avec tant de raison cité, à Thonorable M. Faustin Hélie, ce qu'il dît sur Thistorique de Tarticle 291. Ce ne sont que deux lignes, et vous allez voir, messieurs, par quelle violence d'interprétation il faut faire passer cet article 291 pour l'appliquer aux réunions électorales.

Voici ce que dit M. Faustin Hélie :

c C*est dans le souvenir de ces sociétés populaires, qui exercèrent pendant tout le cours de la Révolution une si grande influence sur les destinées du pays, que le législateur de 1810 a puisé la pensée de sa prohibition; il voulut fermer une plaie sociale qu'il avait vue longtemps envenimée par les factions. Les mots d'associations illicites, disait l'orateur du Corps législatif, rappellent de déplorables souvenirs. Quel est celui d'entre vous qui n'a été la victime ou le témoin de ces assemblées délibérantes où l'assassinat et la révolte. . .

t Ces paroles, ajoute M. Faustin Hélie, en révélant les craintes qui ont dicté la loi, expliquent déjà son esprit préventif et le but qu'on se proposait. >

Eh bien! tout à l'heure, M. le procureur général nous parlait de sa bonne foi; je la crois, pour mon compte, entière; c'est à elle que je fais appel. Y a-t-il dans cette loi , caractérisée par les lignes que je viens de lire, quoi que ce soit qui ressemble au réquisitoire? En démontrant que la loi a été faite pour de tout autres nécessités, est-ce que je ne démontre pas aussi que vous la détournez de son véritable sens? Au lieu de sociétés populaires, il s*agit ici de sociétés électorales Qu de réunions électorales, et celles-ci, non-seulement elles ne menacent pas, mais elles soutiennent le gouvernement. C*est vous qui menacez le gouvernement, en voulant appliquer l'article 291, qui a été fait pour tout autre chose. Amis imprudents et téméraires, vous saisissez dans vos bras les colonnes du temple, heureusement trop fortes pour obéir à vos efforts; mais si ces efforts étaient assez puissants, c*est vous qui causeriez la ruine de Tordre de choses que cependant vous croyez servir.

Oui, l'article 291 a été fait contre les sociétés populaires, il a été fait à une époque où il n'y avait pas de système électoral. Cet article a été appliqué par les gouvernements qui se sont succédé pour proscrire les sociétés secrètes. Si l'heure n'était pas aussi avancée , si le débat n'était pas épuisé, je prendrais l'engagement et je porterais à M. le procureur général le défi respectueux de rien trouver de contraire; je prendrais l'engagement de montrer, pour chacune des applications de l'article 291, de la part des jurisconsultes et des magistrats qui ont eu à se prononcer à cet égard, cette pensée qu'il

y avait là, noo^lexisteoce d'un droit, mais un abus, un empiétement, une osurpation quelconque, à quelque degré qu'elle se trouvât placée.

Ce que Farticle 291 proscrit et punit, c'est un acte violent, contraire au gouvernement, un acte qui entrave sa marche, qui peut préparer son renversement, et cet acte se manifeste et se constitue par une association illicite.

On a invoqué dans le cours de ce débat, et, selon moi, avec une autorité, une puissance à laquelle M. le procureur général me parait n'avoir rien opposé, — je lui en demande pardon, je le dis avec toute la déférence que je lui porte, — on a invoqué, dis-je, avec une grande autorité, cette pratique qui, depuis le Code de 1810, a jeté sur l'interprétation de l'article 291 une si vive lumière.

Je ne reviens pas sur les paroles éloquentes de mon honorable et illustre confrère. M" Berryer; je ne me demande pas si les gouvernements dont pariait M. le procureur général ne se sont pas perdus; l'histoire répond assez , non pas parce qu'ils auraient respecté , mais au contraire parce qu'ils ont méconnu, violenté la liberté électorale. Tant qu'ils s*y sont conformés, ils ont duré en France ; le jour où ils ont voulu lui faire violence, ils sont tombés. Voilà ce que l'histoire enseigne.

Je laisse de côté ces choses , et je dis : Depuis cinquante ans, l'article 291 a été constamment appliqué aux sociétés secrètes, il ne l'a jamais été aux réunions électorales.

Quand la loi de 1834 a été présentée, il a été positivement question des réunions et des comités électoraux. L'honorable M. Leyraud, qui faisait à cette époque partie de la Chambre des députés, n'a consenti à retirer son amendement que parce qu'il a été convenu entre le gouvernement et lui que les réunion"^ électorales, les comités électoraux n'étaient pas en cause, et que la loi ne leur serait jamais appliquée. Vous êtes les héritiers de ce gouvernement, vous prétendez continuer l'ordre qu'il a su maintenir en France; vous vous appuyez sur sa législation , sur cette législation à raison de laquelle il avait contracté un engagement d'honneur. Cet engagement d'honneur, je vous y rappelle ; le voilà pris par les ministres du roi , en présence des députés de la nation. Il a été dit que la liberté électerale, qui ne peut se manifester qu'avec des comités électoraux , serait respectée. Voilà ce qui a été dit en 1834.

H ne s'agit pas ici d'une tolérance, la déclaration est précise; ce sont les paroles de M. Barthe et du rapporteur du projet de loi. Il a été dit que les comités électoraux seraient permis. Et c'est la loi de 1834 que vous invoquez, que vous voulez accoler à l'article 291 du Code pénal pour en faire contre nous une législation restrictive!

J'avais dit en première instance que non-seulement l'application

de Tarticle 291 du Ck)de pénal et de la loi de 1834 n'avait jamais été faite aax réunions et aux comités d^électeurs pendant tout le cours de la monarcliie de Juillet, mais qu'à partir de 1848, pendant le régime républicain , une latitude complète avait été laissée aux électeurs et aux candidats; que de nombreux comités avaient couvert toute la France. Si je voulais recourir aux documents de cette époque, je rencontrerais dans la bouche de plusieurs de mes adversaires politiques des éloges quelquefois excessifs sur cet admirable spectacle d'une nation concourant tout entière à la nomination de ses mandataires par des comités électoraux préparant ses délibérations. Je m'étais attaché, messieurs, à un fait spécial : c'était mon droit, c'était mon devoir; j'avais dit que, lorsque le prince qui nous gouverne s'était présenté aux grandes assises populaires, il avait organisé des comités sur toute la surface de la France. Avons-nous parlé des coti-satUs, pour me servir de votre expression? — Quant à moi, je dirai contribuants, contribuables, souscripteurs : j'aime autant ce mot que l'autre. — Nous n'avons pas parlé des souscripteurs de ces comités, ils étaient par milliers ; et à côté de ces comités se trouvait la fameuse Société du Dix-Décembre, qui joignait l'action à la parole, tout le monde le sait et en a gardé le souvenir. A cette époque, la loi de 1834 existait. Vous ne nierez pas que ceux qui étaient alors à la tête du pouvoir n'éprouvassent certaines craintes sur l'avènement d'un régime nouveau, qu'il n'y eût dans leur pensée aucune préoccupation; le danger, à ce moment, ne pouvait être considéré comme une chimère, et ses redoutables éventualités pouvaient bien troubler leurs conjsciences. Il était donc de leur devoir de combattre cette candidature, qui leur paraissait très-dangereuse. S'ils avaient eu dans les mains une arme légale , ils en auraient profité. Ils ont respecté et fait respecter la loi. C'est en vertu de cette loi que vous avez pu vous présenter au suffrage universel et sortir victorieux des comices. Et quand vous êtes arrivés au pouvoir, voici que ceux qui vous servent détruisent le chemin légal par lequel vous êtes parvenu, et déclarent que cens qui voudront ambitionner, dans une autre sphère, le titre de mandataires du peuple, ne pourront le faire par la voie où vous avez pu monter au triomphe.

Je le demande , constater ces faits , n'est-^ce pas démontrer la faiblesse du système sur lequel s'appuie le ministère public?

Mais ce n'est pas seulement par ces rapprochements historiques, suivant moi décisifs, que je prétends arriver à la démonstration sans réplique que je poursuis. Je reprends mon idée.

L'article 291 du Gode pénal et la loi de 1834 n'ont été évidemment édictés que contre les sociétés populaires et les sociétés secrètes; ces documents législatifs n'ont jamais eu en vue les réunions et les comi*

tés d^électears. Ceci résulte des textes, de la pratique, du bon sens, de la nature des choses. C'est à cette nature des choses que je prétends surtout m'arréter un instant, et c'est là que se rencontre principalement Targument victorieux qui ne peut manquer, messieurs, de toucher vos consciences.

Tout à riieure, je disais quelles étaient les raisons qui avaient fait ëdicter Farticle 291 et qui avaient ajouté en 1834 à ses sévérités. Que voulait-on défendre? On voulait défendre Fintrusion, Tusurpation. Un ^gouvernement est établi, il existe; il est investi de la confiance publique, il fonctionne conformément à la Constitution; on peut le critiquer par les moyens lég^aux, mais Fattaquer souterrainement , mais former des associations qui , à un jour donné , peuvent lui succéder; mais décréter contre lui de3 résolutions et des actions, c'est là, messieurs, une série de manœuvres que la plupart des sociétés civilisées ont jugées dangereuses et que presque toutes les législations ont proscrites. Voilà ce qu'a défendu Farticle 291 du Gode pénal, et après lui la loi de 1834.

Mais à côté de ce qui est une intrusion, une usurpation, un abus, un délit, non parce que la loi le décrète, mais parce que la morale et la nature des choses conduisent à le dire, se rencontre un autre fait qui ne peut en rien lui ressembler, et qui, au lieu d'avoir le caractère d*un abus, d'une intrusion, se trouve être un droit et un fondement même, sur lequel la société est assise. J'entends parler, vous Favez deviné sans peine, de Félectorat.

L'électorat est en effet une fonction; c'est la vie politique ellemême, c'est le droit du citoyen et c'est en même temps la condition d'existence de la société. Et c'est ici que, après ce trop long chemin parcouru, je rencontre encore ce rayon régénérateur de 1789, et que, sur les ruines à jamais renversées des principes du droit divin, je vois le droit populaire qui, pour se réaliser, a besoin d'une entière liberté.

Mais qu'importe cette condition? Vous l'afHrmez; vous nous dites que notre constitution repose sur le suffrage universel. Que dis-je! lorsque, à une époque qui n'est pas éloignée, la majorité, qui semblait cependant s'inspirer du pouvoir établi, s'était jetée dans une mesure équivoque, insignifiante, et qui n'avait d'autre inconvénient que d'alarmer sans blesser ni réformer; quand, obéissant à des conseils qui lui étaient donnés pour la perdre , elle apportait à la tribune la loi du 31 mai, qui ne devait être qu'une machine de guerre, un peu plus tard, on demandait que cette loi fût retirée par honneur pour le principe du suffrage universel, et au coup d'État, — il y a de cela treize ans aujourd'hui, — on couvrait les murs de la capitale d'affiches dans lesquelles on disait qu'on voulait se réunir à trois cents

patriotes qai n'avaient pas élé assez forts pour défendre le suffrage universel contre la violation de la loi du 31 mai!

Voilà le souvenir de faits que nous connaissons tous; voilà les origines du gouvernement actuel; il s'appuie sur le suffrage universel; le suffrage universel est son principe, et dès lors il faut qu'il en respecte l'exercice, non pas seulement dans les termes, mais dans les faits, et il ne faut pas qu'il aille choisir dans l'arsenal des lois qui n'ont pas été faites contre ce suffrage un trait empoisonné qu'il puisse diriger par derrière contre lui. Voilà ce qu'il ne faut pas.

S'il est vrai de dire que Télectorat est non-seulement un droit, mais le fondement même sur lequel repose la société actuelle et le gouvernement qui nous régit, que faut-il en conclure? C'est qu'à moins que la logique de M. le procureur général ne soit assez puissante et son talent assez séducteur pour nous faire confondre un droit avec un délit, je lui montre à l'instant qu'il tombe dans une confusion regrettable et qui certainement était loin de sa pensée. Il croit poursuivre un délit, il atteint un droit ; il veut que l'électeur soit traité comme le membre d'une société populaire; du citoyen qui, avant de déposer son vote dans l'urne, veut consulter ses amis, il fait le membre d'une société secrète; car, comme l'article 291 du Gode pénal et la loi de 1834 n'ont été faits que pour cette chose, comme l'électorat en est essentiellement différent, vous le voyez, vous croyez poursuivre un délit, et c'est le droit que vous supprimez. Gomme l'a très-bien dit notre honorable confrère, M. Hérold, dans ses conclusions, — qu'il me permette de lui faire cet emprunt, c'est un trait d'esprit qui ne blesse personne, et c'est une vérité bonne à révéler, — en réalité, ce que vous poursuivez, c'est le délit de candidature!

Je le sais, celui-là vous choque, vous voudriez en avoir le privilège La circulaire qui a été mise sous les yeuï de la cour par un de nos confrères, et dans laquelle on disait qu'en définitive les populations seraient bien mieux conseillées par l'administration, qu'elles n'avaient qu'à se confiera sa sagesse, que l'administration connaîtrait les meilleurs choix, qu'elle leur épargnerait le souci de penser, de voter, cette circulaire est le dernier mot de votre système, c'est l'abdication de toute espèce de liberté, d'indépendance, de franchise, de spontanéité électorale; il n'y en a plus le jour où vous traitez un droit comme un délit et où vous lui appliquez la même peine.

On vous a dit, messieurs, et je n'y reviendrai pas, tant ces choses sont saisissantes et claires, que le suffrage ne peut s'exercer qu'à b condition d'être éclairé, qu'il ne peut être éclairé qu*à la condition de communications entre les hommes, que ces communications doivent être libres comme le suffrage lui-même. Lorsque M. le procureur

général vient nous présenter subsidiairement Taumône d'un système qui me permettrait de me réunir avec quinze, dix-huit, vingt personnes, en prenant garde qu'un vingt et unième n'entre pas pour me placer sous le coup de la loi pénale et de la police correctionnelle, M. le procureur général m'abaisse, et je ne consens pas, comme citoyen, à accepter cette dégradation.

Quoi! nous en serions réduits à cet état pour lequel il n'y a aucun mot dans les langues humaines; que nous qu'on présente à l'Europe entière comme étant le type du gouvernement dans lequel le suffrage universel est respecté; nous qui avons pu faire sortir des entrailles mêmes de la nation le chef supi*éme entre les mains duquel elle allait abdiquer une si grande partie de ses droits ; nous qui nous flattons d'avoir encore quelque droit à la sympathie publique pour le courage de nos efforts civiques, lorsqu'il s'agirait de nommer on député, nous serions dans la nécessité de nous compter nous-mêmes, d'introduire dans Tintérieur de nos domiciles une règle arithmétique doublée d'espionnage, de peur qu'on nous reprochât le nombre insurrectionnel et séditieux qui est passible des foudres de.la loi, et que nous en soyons frappés!

Tout cela est dérisoire, que la cour me permette cette expression. 11 n'est pas possible que le suffrage universel puisse être conservé dans de pareilles conditions. J'ai raison de le dire, vous le confondez avec un délit, et au lieu de lui accorder son plein exercice , au lieu de lui laisser la lumière du soleil qui le doit éclairer, vous le parquez dans de tristes cellules oti il ne puisse éclore qu'à la condition d'avoir le nombre que vous lui assignez, et encore, on Ta dit ici, si ces cellules ont des fissures, si des rayons s'en échappent, s'il y a des réflexions au dehors, si les paroles ont un écho, s'il suffit enfin des sympathies, des correspondances, des intelligences, il est clair que le nombre fatal se trouvera dépassé, et que les électeurs seront conduits en police correctionnelle.

Pourquoi les appelants y ont-ils été conduits? Pour avoir exercé leur droit, entendez bien ceci, et non pour avoir commis un délit; ils y ont été conduits pour avoir fait office d'électeurs. Il était impossible qu'ils fussent électeurs sans pouvoir s'entendre; ils ne pouvaient s'entendre sans communiquer. Vous ne trouverez dans aucun texte la limitation de cette communication, de ce commerce avec d'autres électeurs. L'article 291 n'a pas été fait pour eux, et dès lors, en les traduisant en police correctionnelle, vous voulez les faire punir pour avoir été électeurs. MM. Garnier-Pagès et Carnot sont devant la cour parce qu'ils ont été candidats et qu'ils ont été nommés; les autres sont devant vous, messieurs, parce qu'ils ont usé, eux aussi, du droit que leur assure la constitution.

Digiti

C'est aiosi, messieurs, qu'en établissant la différence profonde, radicale, juridique, qui existe entre l'article 291 du Code pénal renforcé de la loi de 1834 et le droit électoral, j'ai prouvé, si je ne me trompe, que cet article 291 et la loi de 1834 étaient inapplicables au droit électoral, sous peine de confisquer la constitution elle-même:

Mais M. le procureur général, s' appuyant sur le texte même de Tarticle 291, nous dit :

« Vous demandez une règle écrite; elle est dans Tarticle 291 :cet article ne fait aucune espèce d'exception; toute association dont le but est de se réunir pour s'entretenir de matières politiques, doit tomber sous le coup de la loi pénale. >

Si l'article 291 doit être ainsi entendu, il faudrait dire alors immédiatement qu'il ne peut y avoir ni petites ni grandes réunions électorales; c*est ce qu'il faudrait dire, si M. le procureur général veut, par ces mots matière politique, entendre matière électorale. Mais je lui réponds : Cet article, qui a été fait contre les sociétés populaires, prévoit précisément le cas où les associations auraient pour bat des réunions s'occupant, non pas de l'exercice d'un droit, mais d'une usurpation dont le gouvernement aurait à souffrir. Si vous veniez à prouver que le comité dont il s'agit au procès a fait de la politique électorale ; non pas qu'il ait examiné quelle était la conduite du gouvernement relativement aux élections, mais, pour citer un fait;bien simple, qu'il a envoyé tel émissaire pour surveiller la conduite d'un fonctionnaire, qu'il a préparé une agitation dans telle ville, qu'il a fait faire telle publication dans la presse pour critiquer la conduite de tel préfet : voilà ce qu'aux termes de la loi de 1834 vous avez le droit de poursuivre en dehors de la politique.

11 faut reconnaître que, sous le régime de la constitution française, la nation est partagée en deux catégories. D'abord, les fonctionnaires, qui ont reçu de ta constitution la mission de diriger les affaires publiques; ceux-là peuvent s'occuper de la politique générale sans aucune espèce d'entrave, c'est leur devoir. A côté de cette grande fraction de la nation s'en rencontre une autre beaucoup plus considérable , je ne dirai pas beaucoup plus intéressante, car ce ne sera jamais de ma bouche que partira un seul mot pouvant atteindre les serviteurs de l'État quels qu'ils soient, mais au moins une classe de citoyens plus indépendante, si vous permettez ce mot -. je veux parler de tous les citoyens en général, de tous ceux qui jouissent de leurs droits actifs, et parmi les droits qui doivent leur appartenir sans conteste, le plus excellent, c'est celui de nommer leurs députés.

A ces citoyens on refuse la capacité de s'occuper de politique en dehors de ce qu'a prévu la loi ; s'ils se livraient à une association qw eût pour objet les agissements dont je parlais tout à l'heure, Tar-

i^le 291 leur serait applicable ; voilà Tassociatioa qu'on [peut pourlivre. Mais quand des citoyens se réunissent, quand ils s'associent, - que mes honorables confrères me permettent de le dire, pour moi je admets aucune distinction, le citoyen a le droit, à toutes les époques, tous les moments, sans être enfermé dans aucune limite, de s'occuer, noa de ses élections de clochers, mais des élections de toute la rance, car, à moins de nous enlever notre esprit et notre cœur, il aut nous reconnaître le bénéfice pouvant appartenir à toute créaare intelligente; — quand, dis-je, les citoyens ne font que se réunir, ;e former en comités, je vais jusque-là , s'associer , bien que dans la cause il n'y ait pas trace d'association, mais quand ils s*as$ocient pour les élections, pour rexercice de leur droit, il est impossible de leur adresser le moindre reproche et d'exercer contre eux la moindre poursuite, car ils sont dans l'exercice de leur droit, et à moins de dire que ce droit est un mensonge, il faut le respecter, et la meilleure manière de le respccteur, c'est de ne pas en poursuivre l'exercice. Mais je n'ai pas poussé mon argumentation jusqu'au bout. J'ai divisé la société française en deux catégories; j'ai supposé que i'une pouvait s'occuper d'affaires politiques exclusivement, mais sans avoir d'autre compte à rendre qu'au pouvoir suprême et centralisateur ; que l'autre, au contraire, ne pouvait s'en occuper que dans des limites extrêmement restreintes, la presse, par exemple, car je ne vois quant à présent que cette manifestation, et à coup sûr elle est tellement entravée que j'aurais pu jusqu'à un certain point l'oublier; en dehors delà manifestation des opinions parla presse, il est incontestable que les Français ne peuvent s'occuper de politique générale d'une manière ostensible, et surtout se réunir et s'associer pour le faire.

Ai-je été complet dans cet exposé? Non, car il y a une autre classe qui a probablement le droit de s'occuper de politique, à laquelle vous n'avez pas songé; vous y songerez peut-être, c'est possible. Quant à moi, j'appelle votre attention sur cet acte qui se passe au grand jour; cette classe, c'est celle des mandataires du pays. Les députés peuvent s'occuper de matière politique en tout temps, c'est leur droit; non pas qu'il leur soit possible de méconnaître des lois de police et toutes les autres lois gouvernant leur pays; mais ce que j'affirme, c'est que l'article 291 et la loi de 1834 n'ont rien de commun avec eux. Je ne pense pas que M. le procureur général veuille me contredire. Les députés sont placés dans une catégorie spéciale, parce qu'ils sont les élus du pays, et ils ne sont les élus du pays que pour faire les affaires du pays, c'est-à-dire pour s'occuper de politique.

Dussé-je encourir les foudres de M, le procureur général, je lui

dénonce ce fait : les députés de Topposition se sont constamment réunis, ils se sont associés, ils ont en ensemble des affiliations, ils en ont eu et ils en ont encore. Je sais que, dans ces dernières années et jusqu'en 1863, leiir nombre était tel qu'ils paraissaient jusqu'à on certain point s'être conformés aux sévérités de l'article 291 ; mais, grâce au progrès du temps et au réveil de l'opinion publique , le cercle s'est élargi ; il est élastique, monsieur le procureur général, et il y a des recrues qui brûlent d'y entrer. Nous sommes vingt-cinq aujourd'hui, plus de vingt et un, le nombre est séditieux, cela suffit; nous sommes vingt-cinq : nous nous réunissons tantôt chez Tun, tantôt chez Tautre, librement, sans entraves, et nous ne pensons pas qu'il puisse jamais venir à un parquet quelconque la pensée de nous inquiéter; il ne le pourrait pas. Le jour où une pareille témérité serait portée à la tribune, je suis peu embarrassé du sort qui lui serait réservé, car on dirait avec raison que, quelle que soit à cet égard la généraUté de l'article 291, c'est faire au pays tout entier, dans la personne de ses mandataires, le plus sanglant, le plus intolérable et le moins mérité des outrages qu'il puisse recevoir.

Vous le voyez donc, c'est par le droit que se mesure la faculté, et, prenant les trois termes dont je parlais tout à l'heure, je dis que les affaires publiques en général échappent aux associations de citoyens, parce que ces associations n'ont pas le droit de s'en occuper; ces affaires générales du pays appartiennent aux associations de députés, parce que les députés ont pour mission de s'occuper de la poUtique générale du pays. Vous pourriez poursuivre de simples citoyens qui, en violation de l'article 291, organiseraient une association pour se réunir et s'occuper de matières poUtiques; vous n'avez pas le droit d'inquiéter les députés qui font ce qui parait défendu aux autres citoyens par l'article 291.

Mais dans la position intermédiaire se trouve le trait d'union, l'électeur, la véritable puissance, la source vive où tous nous nous retrempons. Que vaut notre parole, notre intelligence, notre action individuelle rejetée dans cette grande fournaise où toutes les passions sociales viennent tour à tour se consumer, si nous ne sommes pas la délégation publique, si nous ne portons pas dans notre sein les aspirations, les espérances, les craintes de tous ceux qui nous ont nommés, qui nous aiment, qui nous ont élus, qui ont mis sur notre front le signe qui nous fait quelque chose? Vous ne pouvez pas nous atteindre, parce que nous sommes élus, et que, devant cette élection qui nous donne le droit, votre puissance expire. Mais au lieu d'attaquer le droit, vous iriez le troubler à la source; vous chercheriez dans la faculté de tuer le droit électoral la possibilité , par une persécution odieuse, d'empêcher la volonté nationale de se mani-

fester, et vous arriveriez à cette conclusion, qui peut être dans le dessein de quelques hommes qui s'égarent, de concentrer dans les mains du pouvoir la liberté électorale, en laissant croire aux dupes que cette liberté existe encore!

Permettez-moi ce mot, si jamais un projet aussi impie avait traversé rintelligence d'un homme d'État, non-seulement il serait coupable vis-à-vis de son pays, auquel il ménagerait les orages et les tempêtes, mais il pourrait être surtout imprudent et coupable vis-àvis de lui-même et de ses amitiés.

Quoi ! messieurs, il est besoin dans un pays comme le nôtre de rappeler que les pouvoirs ne sont pas éternels, qu'ils peuvent commettre des fautes, que les citoyens ne sont pas faits pour ces pouvoirs, pour leurs volontés, pour leurs caprices! Quoi! nous en serions encore à ignorer ce que le grand évéque de Meaux apprenait à son illustre élève, que si Dieu avait placé dans les mains des rois un pouvoir souverain, c'était à la condition qu'ils consacrassent toute leur existence au bonheur des peuples!

Si ces grandes vérités ont été mises en lumière par la pratique et par les maximes modernes, que faudrait-il donc dire à une société qui probablement, si elle s'est abandonnée quelques instants, veut recouvrer sa complète indépendance, non pour mal faire, pour s'agiter, pour rêver d'impossibles utopies, mais pour se gouverner dans la mesure des lois, pour faire respecter la dignité, la liberté individuelle, pour se poser courageusement en face de toute espèce d'acte arbitraire et le forcer à rentrer dans la loi?

Eh bien, messieurs, supposez qu'un pouvoir quelconque, un ministère, — je ne fais ici, bien entendu, aucune espèce d'allusion, — méconnaisse ces grands principes, que les citoyens soient menacés, que la chose publique soit en péril, est-ce que ce ne serait pas votre ancre de salut que cette liberté électorale que nous défendons contre vous, trop aveugles, qui oubliez le passé? Si je me retourne en arrière , je vois des citoyens réagissant contre les actes d'un gouvernement qui s'est brusquement effondré. Celui qui lui a succédé menaçait leur avenir ; ils se sont réunis en comités , ils ont cherché par les moyens légaux qui étaient en leur pouvoir à faire prévaloir leur droit. Les mêmes idées peuvent se représenter, et c'est précisément pour cela que j'adjure ceux qu'entraîne peut-être une préoccupation trop exclusive, et qui croient à l'éternité du moment présent, de ne pas manquer à ce point de prévoyance.

On a beaucoup parlé des fautes qui peuvent perdre les gouvernements. L'histoire dira à ceux qui actuellement ont le lourd fardeau des affaires, ce qu'il ne nous appartient pas de faire entendre, ce que nous croyons être la vérité, et ce que les convenances comme la loi

nous ordonnent de taire. Mais ce que nous affirmons, messieurs, c*est que si ies gouvernements successifs qui ont dirigé la France se sont perdus, c*est pour avoir méconnu les principes salutaires du droit commun, c'est pour avoir fait entrer violemment la politique dans la loi qui doit la repousser.

Le droit commun, le droit légal, messieurs, c'est là le signe par lequel les sociétés sont victorieuses. Quand elles y sont fidèles, quand elles ont pour les défendre une magistrature qui comprend la sainteté et la grandeur de ses devoirs, elles peuvent braver toutes les épreuves. Si elles avaient la fortune contraire, Dieu seul sait, messieurs, à quels malheurs elles seraient réservées !

La cour confirme, par son arrêt, le jugement du tribunal, et les treize condamnés se pourvoient en cassation.

Digiti

TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE