A0UT

tion, VOUS en êtes arrivés à ce point que les tribunaux correctionnels seront les arbitres de vos droits électoraux. Je vous le demande/telle peut-elle être votre intention? Cependant, sans nul doute, ce seront les tribunaux de police correctionnelle qui jugeront de vos droits électoraux. »

C'est après ces explications, messieurs, que M. Odilon Barrot se lève à son tour et fait entendre ces paroles :

« Non-seulement je n'appuie pas Tamendement, mais il me parait avoir de très-grands inconvénients. Un principe a été posé, c*est que la réunion ne doit pas être confondue avec l'association. Eh bien! il y aurait quelque danger à nous enlever le bénéfice de ce principe. Excepter de la loi les réunions pour Texercice de tel ou tel droit politique, ce serait, par voie d'exclusion, supposer que toute réunion pour l'exercice de tous autres droits politiques, et, Dieu merci, ils sont nombreux dans notre Charte...* Ceci date de 1834, je prie le tribunal de ne pas l'oublier. (Sourires,) « ...tomberait sous l'application pénale de la loi. Il y aurait donc danger dans cet amendement; et maintenant je prends acte de la déclaration loyalement faite par M. le garde des Sceaux et par l'honorable M. Thil, et de la distinction fondamentale qui existe dans l'esprit de la loi contre l'association proprement dite et la réunion. «

Sur quoi M. Caumartin dit :

c Je demande la question préalable sous le mérite des observations de M. le garde des Sceaux et de M. Odilon Barrot. •

La question préalable est mise aux voix et adoptée.

Est-ce clair, messieurs?

Je demande à toutes les consciences honnêtes, — il n*y a pas besoin d être jurisconsulte pour comprendre ces choses, — comment il est possible de se servir de la loi de 1834, dans laquelle le droit électoral a été spécialement réservé, à propos de laquelle les déclarations les plus solennelles, les plus précises, ont été faites par les hommes de Tautorité; comment il est possible de se servir de cette loi pour atteindre ce droit électoral que précisément elle protège.

11 faudrait dire hautement qu'il n'y a plus ni vérité légale, ni bonne foi dans la discussion, mais qu'il n'y a que piège et méprise, si, après des déclarations de cette nature, on nous frappait en invoquant la loi de 1834.

Mais ce n'est pas seulement dans la discussion des Chambres, c'est dans la pratique, dans l'exécution de la loi que je vais rencontrer la confirmation éclatante de cette interprétation qui ne saurait, à mon sens, souffrir aucun doute.

N'est-ce donc rien que la pratique d'une loi qui existe déjà depuis trente ans et plus? Si nous étions en matière civile, nous pourrions invoquer la prescription! Et si je me tourne du côté de la plus vulgaire des murailles, j'y aperçois un jour de souffrance à travers lequel passe un rayon de lumière douteuse. Depuis trente ans il existe,

depuis trente ans les objets sont ainsi disposés ; le propriétaire en peut jouir... Et moi, moi homme, moi citoyen, devant cette loi qui existe depuis trente ans, qui s*applique depuis trente ans, je n*ai aucun droit d*invoquer le bénéfice de cette consécration, je ne puis rien, je ne suis que poussière, je suis moins que ce larmier! Ah! j*avoue, messieurs, que ma dignité en est singulièrement humiliée! (Mouvement dans l'auditoire,) Il y a trente ans, trente ans que la loi est ainsi entendue, que, sans aucune contestation possible, sans qu*on ait rédigé un seul procès-verbal, sans qu*un homme politique ait été inquiété, sans qu*on ait jamais songé à venir critiquer Texercice du droit électoral, la loi de 1834 a tout permis, tout toléré, tout consacré. Tout toléré et tout consacré... car, enfin, ces entraves dans lesquelles on voudrait nous enfermer et que, pour ma part, je n*accepte pas, cette obligation d'être dans une période, de choisir son temps sans dépasser vingt jours avant Télection, et de s*abstenir s'il y a encore vingt et un jours avant Télection, c'est-à-dire cette nécessité de Faire abnégation de ce qu'il y a de plus vivant, de plus

viscéral dans l'homme Ah! messieurs, je ne puis croire que le

législateur me Tait imposée, qu'il m'ait réduit à une pareille condition, et je prouverai qu'il n'en est rien.

Mais la pratique vient déposer en faveur de mon appréciation. Je le répète, jusqu'au jour où je vis, la loi de 1834 a toléré et consacré les réunions électorales dans toute espèce de conditions, à toutes les époques, avec tout ce que vous appelez des affiliations, c'est-à-dire avec le concert de comité à comité, même avec un comité central siégeant à Paris ou dans telle ou telle autre ville, et ayant des correspondances électorales. Jamais on n'avait songé à appliquer la loi de 1834 à ces comités, parce que cette loi n'a pas été faite pour eux.

Je ne veux pas fatiguer le tribunal par de longues citations. Je vais de suite aux faits les plus considérables, et ces faits ne manquent pas.

Ainsi, nous sommes en 1847. C'est une époque d'agitation, j'en conviens; mais c'est l'agitation de l'esprit humain qui veut faire un pas en avant, qui sent sa force, qui, fier et glorieux des conquêtes acquises et comprenant la grande mission qu'il tient du passé, veut que le présent s'illustre à son tour. Le suffrage universel devait sortir de cette crise. Le suffrage universel! en voici les auteurs! — aujourd'hui, les glorieux confesseurs, et cela ne fait qu'ajouter à la reconnaissance publique dont ils reçoivent de toutes parts les marques, et à la légitime renommée qui les entoure. Éire persécuté, souffrir pour la justice, c'est là, messieurs, la condition humaine, et nous sommes loin de nous en plaindre.

Mais je reviens à 1847. A cette époque, cette pratique des comités électoraux était universellement appliquée. Vous savez, messieurs, et

on l'a dit avec raison, que le gouvernement de Juillet a été renversé pour avoir résisté à Texercice du droit de réunion. La question a été posée sur le droit de se réunir en lui-même, que le gouvernement de Juillet a contesté. Quant aux comités électoraux, ils se réunis* salent librement. On me communique la relation imprimée du banquet de la réforme électorale et parlementaire du 9 juillet 1847. Je ne sais, messieurs, à quelle plume est due cette relation. G* est une plumé poétique , enthousiaste. On y parle de la douce soirée du 9 juillet, des banderoles qui flottent, des becs de gaz qui font partout jaillir leurs vives lumières. Je passe ces choses, et j'arrive à ce qu'il y a d'essentiel. « ...Le comité central des électeurs du département de la Seine et les comités d'arrondissement avaient provoqué une manifestation éclatante de l'opinion publique en foveur de la pétition pour la réforme électorale et parlementaire ; celte manifestation a été grande et solennelle. »

Ainsi, voilà la loi de 1834 prise en flagrant. délit, je ne dirai pas d'indulgence et de tolérance, mais de consécration et de protection officielle; car je ne pense pas que M. l'avocat impérial fasse aux hommes qui dirigeaient alors les destinées de la Fran^ce, l'injure de supposer qu'ils ne comprenaient pas les lois ou qu'ils avaient la faiblesse de ne pas oser les appliquer. Qu'ils fussent menacés, nul ne l'ignore, et ils apercevaient clairement l'orage qui grondait à l'horizon. Avec moins d'obstination, ils l'auraient conjuré; en sachant être des hommes de leur époque, ils auraient épargné à la France de grands malheurs. Mais ils avaient certainement le souci de leur défense personnelle; et cependant ils n'ont pas songé un instant que la loi de 1834, qui eût été entre leurs mains une arme si puissante, leur permit de s'opposer à ces manifestations.

Elles ont lieu, et quels sont les hommes illustres que je rencontre, s'asseyant à ce banquet qu'on a plus tard qualifié de révolutionnaire, et contre lequel tant de déclamations officielles ont été proférées? C'est d'abord M. Abbatucci; il ouvre la marche; voilà de quoi rassurer les gens inquiets! Après lui, viennent beaucoup d'autres que je ne puis nommer tous : M. Beaumont (de la Somme) , M. Berger, M Boulay(de la Meurthe), M. Cambacérès, M. Chapuys-Montlaville, M. Larabit, M. Stourm, etc., et enfin pour finir par le plus illustre de tous, l'honorable M. Drouyn de Lhuys, aujourd'hui ministre des Affiiires étrangères,

...Rome, alors, admirait ses vertus.

qui , à cette époque , était un des défenseurs les plus énergiques du droit de liberté électorale , et ne perdait aucune occasion de faire entendre à ce sujet son éloquente voix.

Digiti

Voilà ce qui se passait en 1847. La révolution de 1848 éclate,..

Assurément, depuis, on a dirigé bien des reproches contre les hommes qui, à cette époque, ont risqué leur vie et qui ont accepté le fardeau du pouvoir. Ces reproches, j'entendais à Taudience d*hier M. l'avocat impérial les renouveler d'un ton dédaigneux et avec un grand courage. Oui! ils ont accepté ce fardeau pour eux, que dis-j^? ils l'ont pris. Personne ne les a nommés, dit M. l'avocat impérial. Oh! cela est vrai; mais si personne ne les a nommés, tout le monde les a acclamés, et devant eux, ils n*ont rencontré que des fronts qui s'inclinaient dans la poussière. Voilà, messieurs, ce que j'ai vu, et je n'aurais pas besoin de faire beaucoup de chemin pour trouver devant moi des traces de ce que je raconte.

Ces hommes! ils ont pris sur eux de paraître au milieu de cette tempête, d'y saisir les pouvoirs qui étaient désertés, d'opposer leurs poitrines à tous les envahisseurs de la sécurité publique, à ceux qui, perdus par de détestables erreurs, rêvaient, non pas des crimes, mais des utopies impossibles, qui, en une nuit de délire, auraient pu plonger la France entière dans les ténèbres. Ils sont demeurés debout, sacrifiant leur avenir, et sachant à merveille qu'un jour ils seraient le point de mire des calomnies officielles de tous ces hommes à la suite, qui, esclaves de la fortune, cherchent à jeter la boue sur ceux qu'ils ont encensés quand ils étaient au pouvoir. Mais peu importe, ils ont pour eux leurs consciences, ils auront aussi l'histoire, ils auront surtout le témoignage de tous les honnêtes gens. {Des applaudisse^ ment éclatent dans l'auditoire,)

Ces hommes, tout le monde leur rendra cette justice qu'ils n*ont jamais gêné l'action électorale, qu'ils Font laissée à elle-même tout entière. On les accuse de n'y avoir mis aucune entrave! c'est là, je ne dirai pas leur gloire , mais un de leurs principaux mérites, et aujourd'hui ils auraient encore à tenter cette expérience , et ils seraient sûrs qu'elle aurait la même fin que la première , que trèscertainement ils ne suivraient pas un autre chemin.

Au milieu de cette pratique de la liberté électorale , les comités électoraux se sont réunis ; cela est incontestable , ces comités n'ont rencontré aucune espèce d'entraves.

Alors est arrivée une époque, pendant laquelle la compétition pouvait paraître ardente et solennelle. Huit mois se sont écoulés : les choses ont changé de face. Chacun a fait des fautes , et je serais un historien trop prolixe si je voulais en présenter seulement l'inventaire sommaire. Mais enfin, à ce moment, la France semble vouloir se précipiter au-devant de destinées nouvelles, et voici qu'on l'y aide singulièrement. On va l'interroger. Je ne dirai pas qu'on a exercé la moindre pression , non ; mais vous qui nous accusez aujourd'hui

Digiti

de diriger ropiaion publique, qu'avez-vous fait au mois de novembre 1848? Et comment le pouvoir vous est-il échu? Le peuple est-il venu vous chercher à la charrue?... L*avez-vous violenté? Certes non ; mais ne Tavez-vous pas quelque peu sollicité, et, pour ne pas sortir de la matière qui nous occupe en ce moùient , est-ce que les comités électoraux n'ont pas été pour quelque chose dans les pratiques qui vous ont réussi?

En voici la preuve ; tous les comités électoraux qui se réunissaient en France pour le vote de la présidence, avaient un congrès général à Paris ; c'était le cercle de la rue Duphot , et les journaux de la République contenaient les publications qui émanaient de ce congrès.

On disait alors qu'il était imprudent de permettre ces publications. Ce n*est pas mon avis, et encore une fois, la faute serait à refaire que je m'en rendrais coupable eucore.

Quoi qu*il en soit, voici ce qu'on Usait dans les journaux de la République, à la date du 22 novembre 1848 :

■ Ud congrès électoral de la droite , composé de rédacteurs de journaux des départements et des délégués d'un grand nombre de comités électoraux, a ouvert ses séances, samedi 18 de ce mois, dans le local du cercle de la rue Duphot; cent cinquante membres environ s'étaient fait inscrire »

Ainsi, les membres qui formaient le congrès électoral de la droite étaient au nombre de cent cinquante, ils n'étaient pas treize.

c Le bureau a été ainsi composé, etc. «

Je ne lis pas, messieurs, les noms; c'est complètement inutile.

c Après trois des discussions les plus approfondies , les plus sérieuses, relativement à la présidence, quatre questions ont été posées et résolues :

c 1<* Convient-il, en tout état de cause, et quelle que soit la solution des questions suivantes, d'exclure le général Cavaignac?

t Oui, à l'unanimité.

« S» La réunion décidera-t-elle que son avis est qu'il convient dé voter de préférence pour M. Louis-Napoléon Bonaparte?

« Oui. >

Et voici, messieurs, d'autres journaux. Je vous fatiguerais par des répétions inutiles , si je faisais passer sous vos yeux toutes les publications qui ont eu lieu à ce sujet, mais dans lesquelles, très-librement et en usant d'un droit qu'il eût été criminel de contester à celui qui voulait être ainsi nommé, on annonce la réunion du comité qui résume tous les autres, qui en est le grand directeur» qui est l'artisan de toutes les réclamations, de toutes les pétitions qui pourront arriver à Paris.

Et voici, messieurs , en quels termes cette réunion fait connaître le résultat de ses délibérations :

■ La réuaion , composée d'électeurs et d€ délégués de journaux et de comités électoraux de Paris et des provinces • (y a-t-il afBliation là?), « siégeant dans le local du cercle de la rue Duphot, à l'effet de délibérer sur la question du choix du président de la République, â élire le 10 décembre prochain, déclare: qu'elle croit devoir exprimer le vœu que les hommes nationaux refusent leurs suffrages au général Cavaignac, attendu qu'il a révélé ses instincts despotiques par plusieurs actes de violence et d'arbitraire contre la presse, ses instincts révolutionnaires par les paroles qu'il a prononcées à la tribune; qu'elle a conseillé à ceux qui se rendaient à l'élection du 10 décembre, de voter de préférence pour Louis Bonaparte, afin d'arriver, régulièrement et pacifiquement, à une Assemblée nouvelle et au libre et entier exercice du vote universel... •

Ah! nous le voyons bien, c'est pour arriver au libre et entier exercice du vote universel , qu*on proposait la présidence de Thonorable candidat qui a réussi!...

Mais ce que je constate, messieurs, c*est que Taffiliation, comme rappelle M. Favocat impérial, était en permanence; que les provinces correspondaient avec Paris ; que les comités électoraux échang^eaient, non pas seulement leurs vues, leurs idées, mais encore leurs mesures et leurs espèces ; que l'argent coulait à flots...

Vous nous parlez de souscriptions à dix ou vingt Francs; vous nous représentez comme un ministère des finances de l'avenir fort inquiétant; vous faites montre de ces vingt pauvres mille francs dépensés dans le cours de trois élections. Combien je voudrais, pour Thonneur, pour la dignité, pour la sécurité de mon pays, que ses finances fussent conduites avec la même modération! (Sourires.) Ah! s'il était possible d'opérer rétrospectivement une saisie, non pas par visite domiciliaire, mais par simple examen de la correspondance administrative, des comités formés par le gouvernement, je rencontrerais assurément beaucoup plus d'argent dépensé pour assurer le succès de ses élections. Ne nous provoquez donc pas sur ces choses... En vérité, cela n'est pas de bon goût, et puis cela pourrait avoir pour vous certains inconvénients.

Quoi qu'il en soit, je saisis en flagrant délit d'association ceux-là mêmes qui régnent aujourd'hui, et je pourrais leur dire que le pouvoir ne leur a été frayé que par les chemins qu'ils prétendent fermer derrière eux. La liberté est-elle donc leur patrimoine à eux seuls, et peuvent-ils nous condamner à la servitude? Eh bien, c'est là une compensation et un échange que nous ne voulons pas. La loi est faite pour tous. Elle vous protégea en 1848. C'est grâce à cette loi que vous avez pu réussir, que votre candidature s'est produite, que vos comités électoraux se sont réunis-, qu'ils ont rayonné sur toute la surface de la France, que le prestige de votre nom a pu frapper les yeux éblouis de ces populations qui vous accueillaient comme un

sauveur. Tout cela est bien, toat cela est légitime, tout cela a été fait légaleipenl; mais la loi a*a pas chaagé; vous ne nous montrez aucun texte, et nous sommes encore sous Tempire de la loi de 1834» qui existait en 1848. Vous n*en avez cité aucune autre dans votre réquisitoire.

Je vous dis donc : ou Télection du président a été entachée d'un vice radical, cette élection a été illégale, elle a été une monstrueuse violation de la loi; ou bien les poursuites que vous intentez aujourd'hui sont imprudentes et contraires à la loi que j*ai le droit d*invo^ quer à mon tour.

Voilà le parti que j'entends tirer de cette pratique électorale constante depuis 1834 jusqu'en 1848, et comment je prouve qu'après ie texte de la loi vient Tinterprétation des Chambres, après l'interprétation des Chambres celle de la pratique. De ce triple ordre de raisonnements et d'idées naît la démonstration invincible, invincible, entendez-vous, de cette proposition : que la loi de 1834 respecte la liberté électorale, que les comités électoraux sont l'expression de cette liberté, et que gêner leur action, c'est attenter à la liberté électorale.

ici je repousse de toutes mes forces, parce qu'elle est contraire à la loi, une distinction faite par M. l'avocat Impérial dans son réquisitoire. 11 s'est attaché à démontrer que les prévenus avaient réunion comité électoral en dehors de la période électorale, qu'ils avaient correspondu avec les comités de province, et il a pensé que s'ils avaient réuni leur comité électoral dans la période électorale, il y aurait encore eu violation de la loi, car il ne veut pas même nous concéder cette réunion, mais qu'il y aurait eu là une circonstance que le tribunal devrait prendre en considération.

Messieurs, quant à moi, toutes ces distinctions me paraissent contraires à la loi. Et la justification de ma proposition, je ne la trouve pas seulement dans le texte de la loi, dans sa discussion, dans l'interprétation de la pratique... C'est surtout dans l'essence même des choses, c'est dans la substance philosophique et politique du droit que je rencontre l'impossibilité d'atteindre, à quelque époque que ce soit, le citoyen qui veut exercer son droit électoral, qui pour cela se concerte avec son voisin, échange ses idées, cherche à adoucir ses préventions, à rectifier son erreur et à arriver à un choix qui soit vraiment digne de celui qui doit en être honoré.

Ceci peut-il être contesté? Je demande à M. l'avocat impérial de vouloir bien réfléchir un instant avec moi à la situation oii nous sommes. Le suffrage universel a été décrété. Dans quelles circonstances l'a-t-il été? J'ai parlé des grands événements de 1848; mais il m'est impossible de ne pas dire un mot de ceux de 1851. A cette

époque, Tattention du pays tout entier fut frappée, indépendamment de la nature des événements qui s'étaient accomplis, de la déclaration faite par celui qui prenait le pouvoir. Voici, en effet, dans quels termes il rappelait que c'était au nom du suffrage universel que venait de s*accomplir la révolution dont il était Tinstrument. il disait :

« La Constitution avait été faite dans le but d'affaiblir d'avance le poovoir que vous alliez me confier. Six millions de suffrages furent une éclatante protestation contre elle,' et cependant je Tai fidèlement observée... Mais aujourd'hui que le pacte fondamental n'est plus respecté de ceux-là mêmes qui l'invoquent sans cesse, et que les hommes qui ont déjà perdu deux monarchies veulent me lier les mains, afin de renverser la République, mon devoir est de déjouer leurs perfides projets, de maintenir la République et de sauver le pays, en invoquant le jugement solennel du seul souverain que je reconnaisse en France, le peuple. •

Il annonçait dans la même proclamation que le suffrage universel était rétabli et que la loi du 31 mai 1850 était abrogée.

Après de semblables déclarations, lorsque les événements du 2 décembre Feurent porté au pouvoir, alors qu'il annonçait solennellement vouloir maintenir la République , à laquelle il avait prêté serment; quand il disait que le suffrage universel était rétabli et que la loi du 31 mai 1850 était abolie, n'est-il pas certain, messieurs, qu'il s'ouvrait une ère nouvelle, reposant surtout sur la pratique libre, sincère, du suffrage universel?

Je me demande comment le suffrage universel pourrait être appliqué , si jamais les comités électoraux étaient confondus avec des associations telles que celles qu'ont prévues l'article 291 et la loi de 1834?

Je disais tout à l'heure, et c'est à mon sens une vérité élémentaire, que le droit de réunion en matière électorale est un droit constitutionnel. Ce n'est pas parce qu'il est écrit dans la loi ou parce qu'il a été fait une réserve à son égard, que je puis l'cxercef ; c'est parce qu'il est allié intimement à la qualité de citoyen français. Tout Français, sous l'empire de notre constitution, naît électeur, et aussitôt qu'il a atteint s% majorité , la patrie attend de lui et lui demande l'expression de sa libre opinion. Pour qu'il manifeste. cette opinion, il est absolument nécessaire qu'il s'éclaire, qu'il regarde autour de lui.

Or, est-ce que, par un mirage tout à fait incompréhensible, le citoyen français qui vit en société serait condamné à se renfermer dans l'isolement le plus absolu, alors qu'il s'agirait pour lui de réaliser un acte de collectivité? Il faut que je nomme un député, et pour savoir qui je nommerai, il me sera interdit, même pendant la période de vingt jours avant l'élection, d'aller voir mon honorable et vénéré maître, M. Berryer, d'appeler au rendez-vous mon si spirituel et si

dangereux ami, M. Picard («ottrtrex)Je dis dangereux pour les autres, pas pour moi; il me sera impossible de les réunir, de me concerter avec eut; et si je me retourne du c6té de mon honorable ami M. Marie, de mon vénérable bâtonnier M. Dufaure, et de mon ami M. Arago, aussitôt me voilà en flagrant délit d'association illicite! Car, bien que six seulement, nous avons une Foule d'adhérents , une foule de jeunes amis qui espèrent, qui croient et qui aiment avec nous... Ah! si M. Tavocat impérial place des délits dans des permanences morales, des coopérations morales dans des espérances, je lui conseille d'élargir le cercle de ses réquisitions : cette salle n'est pas assez grande pour contenir tous les coupables, les prévenus vont se presser dans le prétoire , et autour de nous vous trouverez de quoi frapper tout à votre aise!

Non , me dit-On, toutes ces choses sont défendues ; vous n'avez pas le droit de vous concerter, vous n'avez pas le droit de rechercher quel sera le meilleur député à élire dans le département de la Seine... Et pourquoi? Où donc est la restriction? La liberté n'est-elle pas le droit commun? Ne s'agit-il pas ici d'un droit constitutionnel, de l'exercice d'une faculté sans laquelle tout l'ensemble de votre société s*écroule?

Je vous entends dire constamment, dans vos pompeuses déclarations, que vous reposez sur le suffrage universel. Mais le suffrage universel, c'est nous, c'est moi qui vous parle. Le suffrage universel, ce n'est pas un mot d'ordre qu'il faille demander à la préfecture de police. Non, c'est dans ma conscience et dans mon intelligence que je prétends trouver la raison qui me détermine. C'est à mes amis, à ceux que j'aime, à ceux en qui j'ai confiance, que je m'adresse. Je les interroge, je les consulte, et j'en ai le droit parce que je suis homme, parce que je suis citoyen, parce que je me crois libre. Si vous me le défendez, c'est le masque que vous vous arrachez, et vous nous prouvez que cette liberté que vous proclamez si hautement, n*est que la servitude !

Voilà la vérité, messieurs, et philosophiquement comme publiquement, il est impossible de faire de l'exercice du suffrage universel une raison de temps, et si cela n'est pas possible, il ne l'est pas davantage d'en faire une raison de lieu.

Ce que j'ai dit pour le département de la Seine, je ne pourrais pas le dire pour le département de Seine-et-Oise? Quoi! parce que je suis séparé de Versailles par l'express d'un chemin de fer qui m'y conduit en vingt-cinq minutes, il y aura un point, à la station de Suresnes, je crois, où d'homme libre que j'étais en deçà, je deviendrai homme enchaîné au delà, où je n'aurai pas le droit de faire connaître ma pensée, de m'entendre avec mes amis En vérité, messieurs, quand

Digiti

on discute ces choses, et qa*oa pense à toutes les lumières qui ont inondé notre pays , à tous les (génies qui y ont brillé , à toutes les richesses intellectuelles qui y ont été dépensées, on est prêt à mettre son front dans la poussière pour y cacher son humiliation.

Quoi! nous en sommes là! Nous vous demandons si pour exercer nos droits de citoyens nous pouvons nous entendre, causer ensemble, nous éclairer! Vous nous dites : Vous êtes libres, mais à la condition de ne pas voir; vous êtes libres, mais à la condition de ne pas parler; vous êtes libres, mais à la condition de ne pas penser! Ou plutôt, je me trompe, à la condition de penser ce que nous pensons nous-mêmes et d*accepter d'une main asservie ces bulletins que nous vous proposons pour les placer dans Turne officielle qui doit réaliser le simulacre du suffrage et de la liberté!... Mais non! Non! nous ne le voulons pas, et tant qu*il nous restera un souffle de vie, nous protesterons, la loi à la main, contre votre système, et nous invoquerons éternellement les règles de la dignité humaine contre rinsolence des prétentions adverses. {Vif mouvement dans f auditoire.)

Voilà, messieurs, comment le droit de réunion électorale repose sur Fessence même du droit de Télecteur. Voilà comment il n'est possible de le limiter ni par le temps ni par le lieu! Voilà pourquoi je crois, pour ma part, pouvoir songer, à Theure où je parle, à ceux qui auront Thonneur de me remplacer en 1869; pourquoi je crois avoir le droit de jeter les yeux sur l'avenir ; de n'être ni assez aveugle ni assez insoucieux des intérêts de mon pays pour attendre tout du hasard ou de la volonté qui gouverne. Je veux veiller, je veux examiner, je veux prévoir, et si je vois surgir une volonté libre, une àme fière, un homme qui se soit mûri par l'étude, élevé par l'indépendance et par le travail , un homme qui n*ait jamais courbé le genou devant une .puissance officielle, c'est à lui que je vais, et je n*attends pas que l'heure soit sonnée, je le prends par la main, moi à qui Dieu a fait la triste faveur de le précéder dans le chemin de la vie, et je lui dis : Venez, tous mes efforts, tout mon dévouement, toutes mes sympathies sont pour vous...

Et vous voudriez, monsieur l'avocat impérial, me condamner à renfermer ces sentiments en moi-même, et parce que je les aurai communiqués à mon voisin, à mon ami, parce que nous nous entretiendrons de nos espérances constitutionnelles, parce que les uns et les autres nous rêverons, insensés que nous sommes, la grandeur et la prospérité de notre patrie par l'effort de notre dévouement, de notre talent, et par le sacrifice de notre vie, nous serons des factieux! Non! non! rien ne nous fera admettre de pareilles doctrines. Elles ne sont pas vraies, elles offensent tout ce qu'il y a en nous de raison, d'intelligence et de cœur.

Non, je ne suis gêné par rien : ma liberté m'appartient; je vois un itoyen libre, je vais à celui que je crois le plus dîg^ne. Quelle que soit *époque de son avènement, je le protège, je tâche d'en faire un honnête homme qui résiste, le cas échéant, aux menaces, aux calomnies et même aux proscriptions. Je veux qu'il soit prêt à donner son sang pour la grandeur de son pays. Celui-là, je le désignée mes amis-, j'exerce un droit sacré ; je ne suis pas un transgresseur de la loi.

C'est là ma religion et ma doctrine, c'est la religion et la doctrine de la loi. Il ne faut pas les laisser s'affaiblir dans nos mains. Quoi! nous les abandonnerions, lorsque nos pères ont fait tant de sacrifices pour les conquérir! Nous pourrions déposer ces armes qui ont servi à faire triompher la vérité! Non, je dis que cela n'est pas possible.

Ainsi , messieurs, je maintiens dans toutes ses parties la proposition que j'ai eu l'honneur d'émettre, à savoir que la loi, interprétée d'après son texte, interprétée d'après les discussions qui l'ont précédée, interprétée d'après la pratique, interprétée enfin d'après son sens philosophique et son sens politique, doit nous conduire à cette conclusion que le comité électoral, en ce sens qu'il ne s'occupe que d'élections, qu'il ne songe qu'aux élections, qu'il ne prépare que des élections, que toute espèce d'autre but lui est interdit et qu'il se Tinterdit à lui-même, que le comité électoral, dis-je, n'est pas défendu.

Et sur ce point je rencontre un auxiliaire dont le secours m'est infiniment précieux, c'est celui qu'à l'audience d'hier invoquait M. l'avocat impérial lui-même, je veux parler de M. le président du conseil d'État.

M. le président du conseil d*État n'entend pas la loi autrement que nous, et il était impossible qu'il en fût autrement. 11 a été appelé à s'expliquer dans la séance du 14 mai 1864 sur la question des réunions électorales.

Vous savez, messieurs, ce qui s'était passé; je ne reviens pas sur ces détails, qui pourraient cependant me fournir des armes redoutables, si je n'avais de si grandes considérations pour me servir d'appui.

Une première saisie avait été pratiquée chez M. Dréo : on attendait la dissolution de la Chambre -, on se réservait d'en opérer une autre chez Gamier-Pagès et chez Garnot. Tout cela était préparé dans l'ombre : on savait que ces messieurs ne déguisaient rien, et qu'avec une confiance bien naïve , qui prouve la pureté de leur conscience et de leur vie, ils sont à tous les instants prêts à subir les interrogatoires du commissaire de police ou de ses officiers.

A ce moment, il n'était question que des réunions, et Garnier-Pagès ayant protesté contre les perquisitions domiciliaires faites au domicile de son gendre, et contre la saisie de ses papiers domestiques, voici en

quels termes s'exprimait M. le président du conseil d'État. Vous allez voir que la doctrine qu'il développe, si Ton met de côté (j'en demande pardon au tribunal) les développements pleins d'ampleur auxquels se livre M. le président du conseil d'État, vous allez voir que la substance même de la doctrine qu'il développe est véritablement celle que j'ai l'honneur de plaider aujourd'hui :

c L'honorable M. Garnie! -Pages n'a pas oublié qu'il est ou qu'il a été à la tète d'un vaste comité électoral, politique, ayant la prétention de s'étendre sur toute la France par ses nombreuses afâliations, et de s'élever ainsi à la puissance d'un gouvernefnent occulte... >

Le voilà, c'est le gouvernement occulte ! M. Garnier-Pagës ne l'a pas oublié, c'est incontestable, puisqu'il ne l'a jamais su. {Sourires.) il l'apprenait de la bouche de M. le président du conseil d'État, qui avait la bonté de le lui dire, et qui voulait bien développer son thème dans les termes que voici ;

« Eh bien, le gouvernement est convaincu, et la justice dira bientôt son jugement, car elle est saisie, le gouvernement est convaincu que le comité formé par M. Garnier- Pages est une véritable association non autorisée, ayant de nombreuses affiliations en état de permanence, et cherchant avec le temps à couvrir le pays d'un réseau électoral politiqve, »

Ce dernier mot était indispensable pour que la pensée de M. le président du conseil d'État eût un sens quelconque; s'il s'était arrêté au mot « réseau électoral r^, il n'y avait pas de délit; le délit commence avec le réseau politique, avec le gouvernement occulte.

t J'ai le droit, je pense, continue M. le ministre, de me dire bien informé, non pas aussi bien que l'honorable M. Gamier-Pagès lui-même, mais enfin la justice a saisi des correspondances. >

Et vous allez voir comment M. le président du conseil d'État était bien informé. Il ajoute :

t Notez bien, messieurs, que la justice a mis la main, non pas sur les lettres privées, mais seulement sur les correspondances qui contiennent des allusions ou des renseignements directs pouvant éclairer le caractère et les opérations du comité. >

Vous voyez, messieurs, combien les gouvernements sont bien informés. Il y a au dossier, je crois, deux mille trois cents pièces saisies. On en a cité tout au plus une centaine. Donc, on a saisi deux mille trois cents pièces complètement inutiles. Ce sont des correspondances privées. M. le président du conseil d'État ignorait toutes ces choses; mais ce qu'il n'ignorait pas, c'est que pour que la loi soit applicable, il faut que le comité électoral ait dégénéré en association, en autorité ayant la prétention d'être un gouvernement occulte et voulant couvrir le pays d'un vaste réseau politique.

Qu'a-t-oQ trouvé, messieurs? Les prétentions qui étaient manifestées par le ministère public ont-elles été justifiées de près ou de loin? Quant à moi, messieurs, arrivé ainsi au terme de cette longue discussion, j'ai le droit de dire résolument que non.

Le ministère public n'a fait, sur aucune des parties de son réquisitoire, la preuve nécessaire pour la justifier. Il vous a dit, en effet, messieurs, qu*à lui nécessairement incombait le fardeau de la démonstration de la pluralité des prévenus ; il faut que le nombre en dépasse vingt. Comment M. Tavocat impérial a-t-il fait cette preuve? Je Tattends encore, et j*avoue qu*il m'a été impossible de la saisir, malgré les développements dans lesquels son zèle infatigable a cru devoir entrer. 11 nous a répété que le comité avait été en correspondance avec d'autres comités. Lesquels? Quels sont leurs noms? Pourquoi, s'il y a réellement vingt et un prévenus, n'y en a-t-il que treize sur ces bancs ? Est-ce que la loi peut avoir des caprices? Est-ce qu'elle peut créer des catégories? Ck)mment, messieurs, les prévenus non cités, inculpés ainsi moralement, pourraient -ils accepter la dédaigneuse immunité et l'indulgence de la prévention?

Quant à moi, je me sens blessé, et je pourrais dire à M. l'avocat impérial que moi aussi je suis un des affiliés. Je n*ai fait partie d'aucun comité , c'est incontestable ; mais si je n'en ai pas fait partie matériellement, j'en ai fait partie moralement; je dois être également atteint par la justice sévère du tribunal. Si cette justice s'applique à mes amis, je ne veux pas séparer mou sort du leur. Ce qu'ils ont voulu, je l'ai voulu; si mon temps, mes occupations ne m'ont pas permis de coopérer matériellement à leur œuvre, j'étais avec eux de cœur et d'àme.

Mais j'allais peut-être, par des précautions oratoires imprudentes, qu'il aurait été possible de taxer de faiblesse, j'allais cacher au tribunal une 'participation effective à ce délit. Eh bien, il faut que je l'avoue, j'ai été consulté, j'ai écrit, moi aussi. Si la condamnation qui est sollicitée par M. l'avocat impérial était obtenue, je déclare que c'est la dernière fois que j'écrirais; et comme il me plait peu que la police lise mes confidences les plus intimes, je me bornerais à les faire de vive voix à mes amis, jusqu'à ce que la parole orale ait été à son tour l'objet d'autres procédés qui entrent peut-être dans les perspectives ultérieures. {Mouvement dans t auditoire,) En somme, i! est incontestable que j'ai commis le même délit qu'on reproche aux prévenus, et si je ne complète pas ce nombre de vingt et un, nécessaire pour la poursuite, je fais au moins le quatorzième, quand ce ne serait que pour sauver mes amis de ce nombre fatidique de treize, qui semble les destiner à Une condamnation certaine. (Rires,)

Messieurs, soyons sérieux. Je demande où sont les vingt. M. l'avo*

cat impérial ne Ta pas dit, il s*est contenté de les placer dans une auréole au delà de laquelle il est impossible d'apercevoir autre chose que des raisonnements. C'est, dit-il, par le cœur qu'ils se sont associés à ce qui a été fait par le comité.

J'ai répondu, messieurs, que ce n'est pas là ce qui peut constituer une association. Il faut un lien, quelque chose de matériel, la par^ ticipation à des réunions ; il faut, en un mot, qu'on rencontre sur le terrain même de l'association, dans le sein de son organisation. Faction effective et réelle de celui qu'on appelle l'associé et que vous ne pouvez pas traiter d'affilié pour une simple correspondance.

En effet, messieurs, quelles sont les conditions faites par M. l'avo-* cat impérial, et comment, en dehors de cette question de nombre^ sur laquelle je rougirais de m^expliquer davantage, tant il m'est impossible de saisir une argumentation qui n'existe pas et qui n'a jamais existé, comment M. l'avocat impérial a^t-il donc prouvé l'existence de cette association non autorisée? Quelles ont été à cet égard les preuves qu'il a apportées à votre barre?

Si j'avais, messieurs, à retrancher ma discussion dans une partie que je pourrais appeler subsidiaire, et si j'examinais si réellement mes honorables amis se sont renfermés dans la période électorale, ah ! je n'aurais pas de peine à démontrer qu'ils ont été à cet égard, et je me permets de leur en faire un reproche amical, infiniment trop réservés : ils n'ont pas connu leurs droits, c'est fort excusable, messieurs, par le temps qui court; car, par provision, on commence par les nier tous : rattrape qui peut ; mais il est incontestable qu'il faut toujours une discussion pour arriver à faire triompher le sens libéral de la loi. Je n'ai donc pas à faire à mes amis une trop grosse querelle s'ils se sont montrés aussi timides et aussi réservés.

Ce que j'affirme, c'est qu'avec les pièces citées par le ministère public, il est impossible d'arriver à une autre démonstration que celle-ci : à savoir que pendant les périodes électorales des comités se sont formés, qu'ils ont fait œuvre de comité, qu'ils ont recommandé des candidats, qu'ils se sont mis en communication avec trois autres comités. Vous ne nous en nommez que trois, mais ils auraient pu se mettre en communication avec tous les citoyens de la France. C'était leur droit, c'était leur devoir. Ils étaient dans la période électorale, ils jouissaient donc de la franchise la plus complète. Voilà ce que prouvent les pièces citées par le ministère public.

Il faut le dire et le répéter, car j'ai déjà présenté ces considérations; mais on ne saurait trop y revenir, rien n'est plus instinctif, rien n'est plus respectable et plus touchant que l'épreuve à laquelle ont été soumis les hommes honorables, les hommes de bien, les citoyens généreux qui sont assis aujourd'hui sur ces bancs, et qu'on

voudrait frapper des. lois pénales. On a saisi tous leurs papiers,

deux mille quatre cents pièces! On les a lus, et, chose inouïe, qui

saisit de joie les cœurs honnêtes, on n'a pas trouvé dans ces deux mille quatre cents pièces émanées d'hommes de tout âge et de conditions diverses, Texpression, non pas d'un délit, mais même d'un mauvais sentiment. On s'est donné le plaisir d'essayer de les placer en opposition les uns avec les autres; ona saisi un instant de découragement sous la plume de l'un d'eux qui s'en expliquait dans un épanchement tout intime';, on a pris une phrase pour la faire ressortir en l'éloignant des phrases qui la précédaient et la suivaient, et qui pouvaient l'expliquer. 11 y a longtemps que cette méthode a été condamnée par le grand orateur, l'illustre défenseur d'Antoine, qui ne trouvait rien de plus vil que de se gUsser dans la demeure d'un citoyen pour y surprendre les secrets de son cœur, ses faiblesses, ses défaillances, et pour défigurer ses épanchements.

Eh bien ! je suis convaincu que les hommes qui sont ici ont complètement résisté à cette épreuve. Je n'ai pas à m'occuper, messieurs, de ceux que j*aime tout autant que les autres, car mon cœur n'en distingue aucun, mais qui ne m'ont pas confié leur défense. Mais quant à M. Garnier-Pagès, vous avez sa correspondance, et il faut le dire, vous y trouverez l'homme animé de cet amour du bien public t]ui ne Ta jamais abandonné, qui, en dehors des affaires, cherche à les surveiller en essayant d'y introduire cette charité, cet esprit de conciliation, cette foi philosophique qui n'a jamais cessé d'être son âme tout entière, et qu'il tient de son illustre frère , dont vous avez bien fait de rappeler la mémoire, car elle plane sur celte discussion, elle me couvre de son ombre, elle me protège.

Je l'ai connu enfant, j'ai su à quel point il avait à l'avance fait le sacrifice de tout ce qu'il possédait à la grandeur, à la dignité, à la liberté de son pays. M. Garnier-Pagès qui est ici s'enorgueillit d'être son successeur; il est glorieux et fier de tenir d'une main fraternelle et ferme le drapeau que ce noble champion a si longtemps défendu. {Les regards se tournent vers M. Gami^-Pagès, qui parait Jprouver une vive émotion.)

Vous avez toutes ses lettres.

Je porte le défi d'y trouver un seul sentiment qui ne soit pas en harmonie avec ceux que je viens d'exprimer. Avant tout, messieurs, ce qu'il y a dans ces lettres, ce n'est pas seulement cet amour de la liberté, ce respect de la famille, cette confiance vis-à-vis de son gendre, son fils, dont il veut faire non -seulement un homme, mais encore un bon citoyen; c'est surtout, et c'est ce qui distingue Garnier-Pagès, ce qui le différencie de tant d'hommes politiques» même de ceux que la fortune a élevés le plus haut, c'est son rare

désintéressement. Oui, Garnier-Pagès agit pacifiquement, légalement; il veut que le pays se révèle, qu'il use des droits qui lui restent ; il veut que ses amis triomphent. Quant à lui, il se met sur le second plan, et si aujourd'hui il a Thonneur d'être assis sur les bancs du Corps législatif, il n'a passé que le dernier, lorsque tous ceux qu'il a pu faire réussir ont triomphé.

Je pourrais multiplier les citations. Voici une de ses lettres du 28 mars 1863 :

c Maintenant, en ce qui me concerne, je serai heureux si au dernier moment je puis réussir à concilier , et pour cela je suis parfaitement disposé à m*effacer complètement. >

Dans une autre lettre qu'il écrit à son gendre (avril 1863) :

c Peu importe le profit! Donnez- vous toute la peine. Faites votre devoir, et votre conscience, Dieu et moi, votre père après Dieu, nous vous tiendrons compte de vos efforts... >

Et avec une naïveté charmante, que n'ont pas déshonorée vos investigations, il ajoute :

6 Vous voyez que je n'arrange pas mal la chose. Je mets le hon Dieu en camarade entre votre conscience et moi ! Voilà de la fraternité bien entendue...

c Allons, moucher ami! ne vous découragez pas! Je sens bien que vous êtes un peu froissé. Il y aurait de quoi pour une âme vulgaire. Mais élevez-vous au-dessus de toutes ces petites vanités! et faites pour le mieux. >

Et puis, dans un moment d'exaltation, quand il voit que les rangs électoraux vont s'ouvrir pour cette jeunesse que nous portons tous dans notre cœur, qui suivra notre faible trace, qui agrandira ce champ ingrat que nous cherchons à cultiver et à féconder, vous allez voir, messieurs, son cœur éclater tout entier. Écoutez ce qu'il écrit dans cette lettre, qui porte également la date d'avril 1863 :

t Enfin, voilà ce que je désirais! bravo, Corbon, bravo, Floquet, bravo, Dréo, et tuiti quanti/ Comment! vous auriez tout le mal, toute la peine, et au dernier moment vous laisseriez effacer votre influence ; vous uriez semé, et d'autres viendraient récolter $ vous auriez le travail, et les autres le profit? Ce ne serait pas juste, il faut faire savoir votre activité et votre dévouement, et forcer tout le monde à compter avec vous.

c Pour moi, dites à Floquet que s'il désire que j'aille quelque part pour sa candidature, à Rayonne même, j'irai où il m'appellera. Dites et répétez à vos jeunes amis que j'irai où ils auront besoin de moi. Si Durier veut que j'aille à Pontoise où à Montauban, j'irai. Pour vous, vous ne me parlez plus de la Mayenne; tenez- vous et tenez-moi au courant. Je me regarde comme le vieux de la vieille qui doit vous léguer la tradition de mon frère Garnier-Pagès, et peu m'importe que j'arrive, pourvu que, vous, vous arriviez. »

Voyez quelle générosité naïve et quelle grandeur de sentiments'

5 AOUT f864. 407

Voilà rhomme, messieurs; c'est rhomme dévoué, généreux, qui De demande que le succès et la grandeur de la patrie. Et c'est pour cela que vous voulez le traîner en police correctionnelle et le condamner, parce qu*il aurait eu et échangé toutes ces pensées dans sa correspondance avant le jour permis, c'est-à-dire quand la période électorale n*étalt pas ouverte!

Mais, sur ce point encore, vous vous trompez et vous confondez deux choses distinctes : la préparation du comité et Texistence du comité même. Ainsi, dans tout le cours de mars 1863, que s'est-il passé? M. Garnot a essayé de fonder un comité... C'était son droit, messieurs! Mais, en vérité, je me demande où nous vivons, de quoi nous parlons ! Comment ! on sait que le Corps législatif touche à son terme, que les élections vont commencer. Voici un homme qui est dans la position de M. Carnot, ce va-nu-pieds de Carnot, qui n'est pas illustre seulement par le nom qu'il porte, mais encore par son noble dévouement, par les services qu'il a rendus, par son caractère si plein d'humanité, par cette fermeté douce qui peut tromper, quand on ne connaît pas la grandeur de son àme... 11 n'a pas le droit d'ouvrir sa maison pour se demander quels sont les éiémeqts qui composeront un comité? Non, non, vive le hasard, c'est-à-dire l'arbitraire et la force! Carnot n'en veut pas, messieurs; il cherche à s'éclairer, il appelle autour de lui plusieurs de ses amis. Garnier- Pagës, qui est à Cannes en ce moment, compose-t-il un comité à lui tout seul? Non, dites-vous ; mais Dréo lui envoie des nouvelles de ce qui se passe, et M. Tavocat impérial, son cœur a dU en souffrir, a été condamné à fouiller cette correspondance, à y relever je ne sais quelles petites querelles faites par Dréo à tel ou tel, afin de pouvoir jeter comme autant de dards destinés à envenimer ces amis les uns contre les autres.

Votre but est manqué, monsieur l'avocat impérial : la concorde ne sera pas troublée; chacun sait qu'entre amis on a le droit de se gourmander, et ce qu'on pense tout bas, on se le dit tout haut. Quant à nous, nous avons l'habitude de ne rien nous cacher de ce que nous pensons les uns des autres. Aussi ne nous avez-vous rien appris.

Mais en dehors de ces petites discussions, qu'y a-t-il? qu'avez-vous pu signaler? Vous avez lu le récit qui est fait par Dréo de toutes les tentatives de Carnot. Celui-ci n'arrive pas à son but. Garnier-Pagès écrit alors : u H faudra essayer à notre tour. » Car, ce qu'ils voulaient tous, c'était la présentation de candidats qui pussent inspirer confiance au peuple et défendre la liberté.

Mais au mois de mars 1863, le 18, dans les pièces saisies, n'oubliez pas que M. l'avocat impérial a placé en mars les réunions du comité de M. Garnier-Pagès : il était à Cannes; mais cela ne faitYieUt il

y avait &apréxence morale,.. Avec cela on fait bien des choses... Permanence morale, coopération morale, présence morale! Eh bien, à cette date, il écrivait à son gendre :

t Maintenant, puisque vous n'avez su prendre Tinitiative, allez où vous serez convoqué: et, au lieu de bouder contre qui que ce soit, unissez-vous à tous et cherchez à concilier tout le monde. >

Voilà le comité!... C'est un comité qu'on quête, qu'on cherche. Où est-il? Sera-t-il rue Saint-Roch? Sera-t-il rue de l'Université? Sera-t-il à la préfecture de police? C'est le seul lieu où l'on soit sûr de ne pas le rencontrer. Mais enfîn, si on l'avait été chercher là , les prévenus ne seraient certainement pas sur ces bancs... On le cherche, on ne le trouve pas, il n'y a donc pas encore de comité : M. Dréo le cherche.

J'ai regret de ne pas lire la totalité de ces lettres. Vous y verriez l'âme, le noble caractère de cet excellent, de ce brave Garnier-Pagës. Qu'il me pardonne ce nom vulgaire; mais il sait à quel point il trahit mes sentiments pour lui.

Dans chacune de ses lettres il dit à son gendre : Ne vous occupez pas de ma personne-, conciliez, adoucissez, mettez de l'huile, que les ressorts ne grincent pas. Arrivons à constituer quelque chose d'harmonique et de bon.

Lorsque la période électorale vient à ouvrir, on se manifeste par la circulaire du 28 avril 1863, circulaire que vous connaissez.

Le Moniteur fait connaître, à la date du 1*' mai, par un article qui n'était pas suffisamment bien rédigé pour être clair, que les journaux peuvent se compromettre en parlant des manifestes des comités électoraux; il semble, à la lecture de cet article, qu'il est dirigé contre les journaux ; il ne semble pas qu'il le soit contre les comités.

Quant à Garnier-Pagès, fort de son droit, il fait, le 8 mai 1863, en pleine période électorale, la publication de son comité; et dans cette publication se rencontrent ces lignes, que je vous demande la permission de remettre sous vos yeux. Je ne veux pas lire la pièce tout entière. Je recommande seulement à votre attention ce qui suit :

t Sans autre droit que notre dévouement à la chose publique, sans autre prétention que le désir d'être utiles, sans autre but que le progrès dans la liberté, par la liberté, ne relevant que de notre bonne volonté, nous nous sommes groupés quelques-uns, pour former un comité consultatif pour les élections, ainsi que nous vous Tavons écrit par notre lettre du 28 avril. «

Quand M. l'avocat impérial vient dire que c'est un piège, une imposture, je lui en demande pardon, mais ce sont des expressions qui ne peuvent nous atteindre. Garnier-Pagès ne cache pas sa pensée.

11 a voulu former un comité consultatif, c'est-à-dire venir en aide à tous ceux qui s'adresseraient au comité; et plus bas il s'en explique clairement.

c Nous n'avons nullement Tintention de peser sur les décisions ou sur les choix des électeurs; nous n'avons donc à désiguer aucune candidature. Inspirés seulement d'un sentiment profond de conciliation indispensable au développement de nos principes, nous nous efforçons, si nous sommes consultés, de mettre en harmonie les prétentions diverses, d'adoucir les rivalités, de rapprocher les esprits, de recommander l'union de tous ceux qui veulent sincèrement la liberté. »

Est-il possible de poser plus nettement la situation? Est-il possible de dire avec plus de franchise ce qu'on veut à ce monde politique auquel on s'adresse?

Durant le mois de mai 1863, le comité a été consulté un grand nombre de fois. M. l'avocat impérial s'est étonné de ne pas rencontrer de consultations dans ce dossier. D'abord on ne conservait pas de copies de ces consultations. Puis, s'il avait parcouru les journaux de cette époque, il y aurait trouvé la preuve des travaux nombreux du comité. La législation électorale, en effet, est incertaine; des obscurités s'y rencontrent; on a bien souvent besoin de l'expliquer.

Yoilâ, messieurs, quelle était la marche et le but du comité.

Enfln, quand le mois de juin est arrivé et que la période électorale est terminée, avec l'élection qui s'est prolongée par le ballottage, le comité, messieurs, envoie cette circulaire :

I Le comité siégeant rue Sainl-Roch, n'' 45, a terminé sa mission.

< H se trouve nécessairement dissous à l'expiration de la période électorale.

i Les citoyens qui auraient besoin de consulter sur les difficultés juridiques peuvent toujours, comme par le passé, s'adresser aux auteurs du Manuel électoral s

II y a là un piège, dit M. l'avocat impérial. Lequel? Ne sont-ils pas des hommes honorables, agissant parfaitement au grand jour? Leurs noms ne sont-ils pas sur la couverture du Manuel dont ils sont les auteurs, et dans les agendas? Ces noms ne sont-ils pas écrits dans nos cœurs?... Ne les trouvons-nous pas quand nous avons besoin d'eux? Le public ne les connalt-il pas? Les consulter, n'est-ce pas faire une chose toute simple? Ne sait-on pas que ce sont des factionnaires de la liberté qui sont toujours sous les armes et toujours prêts à rendre service quand cela est nécessaire?

Voilà, messieurs, comment ils ont été en permanence; un comité non pas électoral, car le comité électoral eût été en permanence, il n'y aurait pas eu de délit ; mais un gouvernement occulte , couvrant la France d'un réseau politique !

On n'a rien dit, rien avancé, on n'a pas cité un fait, on n*a pas

trouvé un indice d*où Ton puisse conclure que jamais chose semblable ait existé.

II est arrivé seulement qu'à chaque élection le comité s'est de nouveau manifesté. Il s'est manifesté une première fois, en novembre 1863, pour Télection de M. Pelletan; une seconde fois, le 3 mars 1864, pour Téiection de M. Garnicr-Pagès; et enfin, dit-on, à Toccasion des élections dans les départements, le comité a été en relation avec le comité de Marseille, avec le comité du Bas-Rhin et celui des Vosges.

Ah! il y a en ce monde de singulières fortunes. Le prévenu qui est assis en ce moment sur ces bancs, et qui y a été envoyé par la confiance des électeurs du Bas-Rhin, ne doit pas attendre de ma part une défense qui sera si bien présentée par mon éminent confrère M« Hébert; mais enfin M. Melsheim sait à merveille que s'il ^st traduit devant la police correctionnelle, c'est pour avoir voulu Féviter, et que, s'il n'avait pas eu en contemplation cet écueil dont il se défiait, il aurait passé à côté sans Fatteindre. (Sourires,)

M. Melsheim a écrit trois lettres. On n'a parlé que de deui^; mais là se trouve un des faits d'affiliation que je suis dans la nécessité de confesser en ce qui me concerne, et que je remercie M. Melsheim de n'avoir pas fait connaître. C'est de sa part un acte de délicatesse dont je suis profondément touché ; mais il voit que j'en suis peu reconnaissant. {Sourires,) 11 a écrit trois fois , et il a demandé comment il était possible de se conformer à la loi; il a écrit pour savoir quelles étaient ses rigoureuses prescriptions. Première réponse de M. Garnier-Pagès, au nom du comité qui examine la loi, qui recherche comment elle peut être observée, et qui dit à M. Melsheim ; Prenez bien garde, de ce côté-ci on peut risquer quelque chose; mais eu passant par là vous pouvez être sûr que vous n'avez rien à craindre. M. Melsheim n'est pas content, il s'adresse à un autre membre du comité. Enfin, il me fait l'honneur de m'écrire, et j'ai la scélératesse de lui répondre. (Rires.) J'essaye de lui expliquer comment il pourra ne pas violer la loi.

Voilà les trois points qui constituent l'affiliation. Ainsi, c'est parce que M. Melsheim n'a pas voulu encourir le reproche qui lui est fait aujourd'hui qu'il est tombé dans cet abime ouvert sous ses pas. S'il n'eût pas consulté, il passait à côté du délit; c'est pour avoir voulu l'éviter qu'il l'a commis ! (Rire général.)

Quant à M. Bory, il s'est expliqué lui-même; et avec cet accent de fierté qui distingue les habitants de sa ville natale, cette fierté que je partage quand je mets le pied sur cette terre où vivent encore les souvenirs de l'ancienne République phocéenne, alliés à je ne sais quelle saveur particulière qui fait de ses -habitants les plus dignes des enfants de la France, il vous a dit : Les Marseillais ont voulu marcher

Digiti

5 AOUT 1864. 4It

seuls , ils ont pensé qu*ils n'avaient pas besoin des lisières de Paris. Seulement, entre gens qui savent Torthographe , il n*est pas absolument interdit de s'écrire. Du moins, M. l'avocat impérial n'a pas encore dit que cela fût défendu.

Le comité de Paris avait donc envoyé au comité de Marseille certains renseignements. Le comité de Marseille, qui cherchait un candidat, s'était adressé à M. Garnier-Pagës, qui avait refusé; à M. Carnot, qui avait refusé... Ah! tous ces hommes qui sont dévorés d'ambition, qui se précipitent au travers de toutes les candidatures, vous le voyez, ils se sont trouvés dans la situation de notre honorable bâtonnier M. Dufaure... On est quelquefois dans la nécessité de les prendre, et Ton peut avoir le malheur de les manquer. {Sourires,) Ils avaient refusé... Les voici donc en communication avec Marseille. M. Bory a ^crit deux lettres, si je ne me trompe, deux lettres de politesse à M. Garnot. Voilà l'affiliation!

tiennent les Vosges. Oh! c'est bien plus grave. Car là il y avait un comité électoral et un candidat pour lequel je n'ai assurément que le plus profond respect comme citoyen. Tout le monde sait la valeur intellectuelle de M. Buffet, la grâce de son langage, l'aménité de son caractère. Mais enfin on peut dire, sans porter atteinte à sa considération, qu'il n'est pas exactement dans la ligne que représente Garnier-Pagës. De telle sorte qu'une tentative ayant été faite pour savoir ce qui se passait dans les Vosges, le comité d'Épinal s'est redressé dans sa fierté patriotique et montagnarde. II écrit, on lui répond; bref, on se querelle par correspondance. Affiliation, dit M. l'avocat impérial. En voici la preuve : vous vous querellez, donc vous formez une association ; on ne se querelle qu'autant qu'on a un lien qui vous unit. (Rire général,)

Ce n'est pas ma faute, messieurs, si toutes ces choses provoquent le sourire; c'est qu'en vérité elles ne méritent pas autre chose!

Et que dirai-je enfin, pour terminer, de cette argumentation suprême de M. l'avocat impérial en présence du comité consultatif qui est réuni pour les élections des conseils généraux? Comité complètement distinct de ceux qui avaient existé jusque-là. Je le dis, puisque mon nom s'y trouve et qu'il ne figurait pas sur la liste des autres comités. Raison de plus! dit M. l'avocat impérial. Et puisque les noms sont changés, c'est une preuve évidente de la permanence du comité! Ceci, messieurs, me parait fort, je l'avoue. M. l'avocat impérial a des secrets qui m'échappent. J'avais cru, messieurs, que la permanence, c'était l'identité. Il parait que je m'étais jusqu'à présent trompé. Mais j'espère encore que le tribunal, qui dira son dernier mot, me donnera raison.

Et c'est ainsi, messieurs, qu'arrivant au terme de cette trop longue

Digiti

discussion , je me demande, non pas comment elle a été défendae, elle Fa été avec le zèle et le talent de M. l'avocat impérial, mais comment il lui a été possible de Tétre; comment on a pu se tromper ainsi et sur les choses, et sur les temps, et sur. les hommes, au point de confondre ce qui me parait être, quant à moi, de la première et de la dernière clarté de l'évidence, avec Tobscurité et les ténèbres; au point de traduire , comme des malfaiteurs et des violateurs de la loi, dies hommes dont la vie est consacrée à la défendre, qui n'ont d'autre désir que de la faire triompher dans le pays , qui n'espèrent que dans la force morale pour assurer le succès de leurs légitimes espérances!...

En vérité, s'ils pouvaient s'être trompés, si votre justice n'était pas là, je ne dirai pas pour les proté{;er, ils ne le demandent pas, mais pour reconnaître et proclamer le droit, quelle serait la moralité de la doctrine qui aurait le dessus dans cette triste journée, dans cette journée fatale pour la dignité nationale et les libertés publiques?

Le suffrage universel a été proclamé, la France entière a été affranchie. On a dit à cette grande âme qui l'agite : Désormais vous appartenez à vous-même, vous pouvez faire rayonner sur ce vaste territoire la lumière de votre intelligence. D'un autre côté, le gouvernement, armé de toutes les forces qui sont dans ses mains, avec l'organisation et la centralisation la plus puissante que l'Europe connaisse, pouvant d'un coup de télégraphe concentrer et diriger la volonté collective de tous ses fonctionnaires, le gouvernement pèse sur cet ensemble, et il dit à ces intelligences : « Je vous mets sous le boisseau, et s'il reste une fissure, ceux qui seront tentés d'y pénétrer seront traduits en police correctionnelle, et ils seront condamnés. »

J'aurai mes candidats, je les ferai triompher, je dépenserai pour eux toutes les forces dont je dispose. Quant aux candidats qui ne pensent pas comme moi, qui ont l'audace de trouver que ma politique n'est pas la plus grande des politiques, que le caractère de mon gouvernement n'est pas le plus généreux des caractères de gouvernement qui se soient présentés, s'ils s'assemblent, s'ils se réunissent, s'ils osent parler, s'éclairer, réfléchir, ils iront en police correctionnelle, et je ne respecterai même pas la majesté du peuple qui rayonne sur leurs fronts. Ce sera des bancs de la Chambre, où le libre suffrage universel les aura fait asseoir, que je les. ferai descendre, pour les traduire devant la justisce, et les faire condamner par elle!

Messieurs, si un pareil résultat était consacré, c'en serait fait à jamais du suffrage universel; il faudrait jeter un voile sur notre pays, qui ne serait plus qu'une terre d'embûches et de surprises.

Il resterait, cela est vrai, vos déclarations pompeuses; mais, devant les faits, elles ne seraient plus que de détestables mensonges.

J'espère qu'il n'en sera pas ainsi, et quand je vois à côlé de moi toas ceux qui m'entourent et qui me fortifient ; quand je songe que, lorsque ma voix ne se fera plus entendre, elle sera remplacée par celle de mes maîtres; quand je vois Berryer, mon vieil ami, qui n'a pas été seulement le plus grand des orateurs, mais aussi le plus noble cœur et l'amant passionné et persévérant de la liberté qui couronne son illustre vieillesse; quand je vois Marie, qui a servi son pays avec le désintéressement et la pureté que tout le monde a admirés; et Sénard, le courageux président de l'Assemblée nationale, qui a opposé sa poitrine aux coups des agitateurs; et ces minisires de l'ancienne monarchie, M. Dufaure, M. Hébert, qui ont cherché dans la mesure de leurs forces si puissantes à faire triompher les principes qui soot aujourd'hui obscurcis et niés; et toute cette jeune génération qui me presse, qui est mon espérance, qui est mon amour, ah! je ne dis pas seulement que cette cause triomphera (ce n'est là qu'un bien petit accident dans notre vie politique), je dis que la liberté est impérissable, elle à de trop illustres champions, de trop nobles défenseurs, et nous pouvons considérer d'un œil serein le nuage qui passe .. le soleil n'en sera pas obscurci. (Mouvement enthousiaste dans l'auditoire. Des bravos, aiusitêt réprimés, éclatent dans le fond de la salle.)

(L'audience reste suspendue. Le tribunal se retire. Les prévenus, les défenseurs et plusieurs des assistants entourent M'' Jules Favre et lui témoignent leur vive admiration. » Il n'y a plus de prévention, s^ écrie M' Berryer, il ne sert plus à rien de plaider. » Les défenseurs et les prévenus se concertent. Après un quart d'heure de suspension, le tribunal rentre en séance, et l'audience est reprise.)

M. LE Président. M* Marie, c'est vous, je crois, qui devez prendre la parole.

M* Marie. M* Berryer est chargé de faire une communication au nom de là défense.

M* Berryer. Monsieur le président, pendant que le tribunal a suspendu son audience, sans céder à de profondes et vives émotions, sans obéir à des entraînements que l'admiration fait naître , après la magnifique harangue que vous avez entendue, après cette plaidoirie si complète, les prévenus tous ensemble et tous ceux de mes honorables confrères qui s'étaient associés a la défense, ne pensent pas qu'il y ait rien à ajouter,

Nous ne trouvons dans notre intelligence et dans notre cœur rien

qui soit nécessaire, rien qui puisse être produit, rien qui atteigne à

la; vérité, à la grandeur, à la noblesse des raisons qui viennent de

vous être présentées.

Élevés dans le respect de la magistrature, nous renonçons à pro-

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longer la défense, convaincus que nous sommes qu*après de telles paroles, après de telles démonstrations, après de telles vérités historiques, il n'y a pas un juge en France qui puisse prononcer une condamnation contre les hommes assis sur ces bancs.

M. LE Président. MM. les autres défenseurs n'ont rien à ajouter?

Tous les défenseurs se levant. M* Berryer a parlé au nom de nous tous.

Le tribunal, après avoir délibéré dans la chambre du conseil , appliquant aux prévenus les articles 291 et 292 du Code pénal, 1 et 2 de la loi du 10 avril 1834, condamne les Treize à 500 francs d'amende et aux dépens.

Tous les condamnés interjettent appel de ce jugement devant la cour impériale de Paris.

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