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. deux titres, la froide et inflexible répulsion pour celui qui les porte n'est pas un trait caractéristique, la prétention de ne reconnaître ni la loi civile ni les affections de famille? Plus encore, n'est-ce pas la preuve qu'il y a uu patrimoine à conserver, et qu'ils voulaient prendre toutes les mesures nécessaires à en assurer la possession? On ne se compromet pas ainsi lorsqu'on n'a rien à y gagner.

Mais ce qui constitue une présomption non moins forte, ce sont les actes de transmission de propriété, préparés avec tant d'habileté, produits avec un art stratégique si bien conçu, et qui avaient pour but de faire passer l'entier patrimoine dans la main des Dominicains. Ces preuves de la consistance de la fortune, des ruses employées pour l'accaparer, n'ont jamais été négligées par les tribunaux. Elles sont relevées avec une grande autorité dans Varrél Boulnois, si plein d'enseignements de droit et de fait. On voit naître, grandir, se développer les desseins d'insatiables communautés qui veulent sans cesse étendre leurs richesses et leur pouvoir. L'arrêt cite la multiplicité des testaments comme une présomption décisive de l'importance du patrimoine et des manœuvres employées pour se l'approprier. Or, ici, quelle abondance, quelle variété de moyens! Quelle ténacité dans leur emploi successif! Quelle science consommée pour décourager et accabler l'héritier !

Après la mort de son frère, M. Léon Lacordaire réclame en vain des renseignements : toute porte lui est fermée. Le 3 janvier 1862, deux mois après le décès de Henri Lacordaire, il assigne l'éditeur de ses œuvres. Alors M. Fabbé Mourey se fait envoyer en possession, en vertu du testament du 17 décembre 1860. Ce testament, déféré à la justice de Castres, est annulé par un jugement du 31 décembre 1862, qui ordonne la mise en possession et la reddition de compte. L*abbé Mourey en appelle, et la cour de Toulouse, par son arrêt du 12 janvier 1864, confirme le jugement. Alors, et sans se préoccuper de la contradiction entre les actes dont ils se servent, les Dominicains opposent un prétendu acte de société du 6 novembre 1861 , absorbant, au profit de cette société, tous les biens. Léon Lacordaire en demande la nullité, et comme les Dominicains n'avaient aucune confiance en ce testament, ils se prévalent d'un autre plus ancien, du 26 septembre 1842, au profit de l'abbé Jeandel. Déféré au tribunal de Castres, ce fidéicommis au profit d'un incapable est annulé comme tel par un jugement du 16 avril 1866.

Les Dominicains en appellent le 4 juin suivant, et notre vénéré maître, Berryer, consent à mettre sa grande parole au service de leur cause.

Alors se produit à la barre de la cour de Toulouse un incident inouï qui aurait ruiné toute autre défense que celle des Dominicains. Inca-

3 MAI 1877. 65î» .

pable de ruser avec la vérité, leur illustre avocat ne peut se résiguer à soutenir le système présenté par eux en première instance. 11 s*indif;ne contre ces tristes subterfuges, et, laissant éclater le cri de sa droite conscience, il demande acte, ainsi que le constatent les qualités de ' l'arrêt, « de la déclaration faite par Tabbé Jeandel, q^u'il n*était que .

u fidéicommissaire ou légataire fiduciaire , n'ayant d*autre mission 1

^< que d'assurer la transmission des biens dont le Révérend Père Lacor- . ^

c daire n'était lui-même que dépositaire dans l'intérêt de Tordre des ]

ce Dominicains de la province de France ». i

Ce solennel aveu, comparé aux allégations des conclusions du *\

20 février, prouve ce qu'il faut penser de la véracité de nos adversaires. Us avaient fait dire à Tabbé Jeandel que le legs universel ne gratifiait que lui; ils confessaient inainlenant qu'il ne gratifiait qae leur ordre. Mais que leur importe la vérité? Us pensent faire œuvre méritoire en la trahissant quand il s'agit d'enrichir la communauté.

La position prise par leur défenseur avait au moins sa grandeur: elle rendait au débat son caractère élevé, elle fournissait à l'orateur Toccasion de développer les ressources de sa magnifique éloquence; toutefois, elle ne pouvait sauver le testament, qui fut annulé par un arrêt confirmatif, en date du 29 novembre 1866.

Armé de cette décision souveraine, Léon Lacordaire devait croire qu'il touchait au terme de la lutte. U comptait sans le génie inépuisable des religieux. A la sommation qu'il leur fit signifier, le 27 décembre 1866, d'avoir enfin à relâcher le patrimoine qu'ils retenaient, ils répondirent en opposant un acte de société universelle, en date du 6 novembre 1861, et par lequel, suivant eux, tous les biens de Henri Lacordaire s'étaient absorbés dans l'actif de l'être moral ainsi constitué. Us défendirent cet acte avec acharnement. Us accusèrent Léon Lacordaire de vouloir les dépouiller en enveloppant dans Thérédlté de son auteur tous leurs biens sans exception, alors qu'à les entendre, ces biens provenaient de la générosité des fidèles.

U était un point irrécusable, nettement établi par tous les écrits du procès : Léoii Lacordaire n'avait cessé d'y déclarer que ses revendications se bornaient au patrimoine personnel de son frère, recueilli d'abord dans la famille, grossi ensuite de divers dons personnels et de tout ce que le restaurateur de l'ordre des Dominicains avait gagné dans le cours de sa brillante et laborieuse carrière. U ne prétendait rien à ce qui avait pu être fictivement placé sous son nom dans un but pieux. Ainsi il demandait, en vertu de son droit héréditaire, tout ce qui avait appartenu à son auteur, et dont les dissimulations savantes de ses adversaires n'avaient pu changer la nature légale. Par son jugement du 25 mars 1867, le tribunal de Toulouse recon-

Digiti

nut et proclama ce droit; et ce jugement fut confirmé par Tarrét du

Cet arrêt, tout en maintenant Tordre des Dominicains dans la possession de ses immeubles, reconnaissait les droits des héritiers Lacordaire et en garantissait Texécution. Il ramenait ainsi ia cause à son point de départ, et renvoyait les parties à procéder devant le tribunal de Castres dans les conditions fixées par le jugement de 1862 et Tarrét de 1864.

Adrien-Léon Lacordaire et M. Marchai demandaient que Tabbé Mourey et les autres religieux défendeurs fussent condamnés à rendre compte de toutes les valeurs composant la succession de Henri Lacordaire, à produire, dans un délai fixé, leurs livres, titres, papiers» comptabilités; à défaut de ces justifications, à payer 600,000 francs avec intérêts à partir du décès de Henri Lacordaire , et à payer aux demandeurs 30,000 francs de dommages-intérêts.

A la barre du tribunal de Castres, les Dominicains s'efforcèrent de démontrer que tout ce que leur illustre fondateur leur avait apporté avait été volontairement et irrévocablement dépensé par lui, qu'il avait eu le droit d'en faire profiter Tordre des Dominicains, et que ceux-ci ne pouvaient paraître devant le juge que pour dire qu'ils n'avaient rien à restituer.

Ce fut sur le débat ainsi engagé à la barre que le tribunal prononça par son jugement, en date du 21 juin 1876, ordonnant de rendre compte, dans le délai de six mois, des biens, sommes et valeurs ayant appartenu à Henri Lacordaire et appartenant à sa succession. C'est ce jugement qui a été déféré à la cour«

Or, la succession de Henri Lacordaire se compose : l"» de sa fortune accusée par Tinventaire du 4 février 1862 et par les déclarations du 16 et du 20 mai 1862, 13,598 fr. 50 c.

l'» Fortune 13,598 fr. 60 c.

2* Actions de Sorèzc 88,000

3« Actions d'Oullins 70,000

4» Valeurs versées dans la prétendue société du 6 novembre 1861 180,000

Total 351 ,598 fr. 50 c.

C'est ce patrimoine qu'ils retiennent depuis 1861. Il se compose de valeurs certaines dont toutes les théories, toutes les subtilités ne peuvent détruire ni affaiblir la réalité.

Le premier article 13,598 fr. 50 c, ce sont les Dominicains euxmêmes qui Taccusent et s'en reconnaissent possesseurs.

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La famille est par eux écartée du lit de mort, de Texamen des papiers et des titres.

On procède eu sou absence à Finventaire, le 4 février 1862, puis à la déclaration des valeurs.

Yous avez ces valeurs, très-diminuées, mais au moins de 30,000 à 40,000 francs. Je les prends telles que vous les avez dénoncées. Vous les retenez depuis plus de quinze ans; le capital est donc plus que doublé, il est de 60,000 à 80,000 francs.

L*inventaire et les déclarations sont doublement inexacts; et nul De connaissait mieux que M. Mourey, qui les faisait, combien ils étaient contraires à la vérité. 11 déclare une action et deux tiers, et il sait que Henry Lacordaire en avait racheté 31 et probablement plus, lesquelles à 3,000 francs font 93,000 francs. Sur ce seul article, il y a donc une dissimulation de 88,000 francs.

Quant à la succession immobilière, après Tavoir niée, on la confesse, mais on la réduit à 8,280 francs.

Or, 1' par acte reçu de M' Garidel« notaire, le 29 avril 1867, Henry Lacordaire a acquis une ancienne chapelle et un grand terrain moyennant 22,000 francs; 2<' par acte reçu du même notaire, le 29 juillet 1859, il a acquis une petite maison de 4,000 francs, total 26,000 francs, sur lesquels M. Mourey en dissimule 18,000.

En écartant pour le moment les actions de Sorèze, dont on vous prouve la propriété, les Dominicains avouent avoir entre les mains :

Valeurs mobilières 5,068 fir. 60 c.

Valeurs immobilières 36,000

Total 41,068 fr. 60 c.

Les soixante-dix actions d*0ullins représentant 70,000 francs sont établies comme partie intégrale du patrimoine héréditaire. Les actes sont là : le 8 octobre 1852, acquisition par le Père Lacordaire; le 5 septembre 1855, la constitution de la société civile constate son apport en fixant la valeur à 70,000 francs. Vainement les Dominicains prétendent-ils que c'est le bien de la communauté. Je parle en fait, nous allons voir le droit. Mais en fait la question est tranchée. Les soixante-dix actions sont dans le patrimoine, et les Dominicains qui le retiennent en doivent compte.

En résumé, nous sommes en droit de maintenir le chiffre de 351,598 francs, comme l'élément certain de Tactif établi par les Dominicains eux-mêmes. Ils le retiennent, non-seulement par une usurpation violente, illégale, une voie de fait coupable, mais en s'attribuant la capacité que la loi leur refuse.

Ils ont prétendu restaurer un ordre religieux : ils ne sont rien que

des violateurs de la loi ; ils n'ont aucun droit même à dispulei a qu'ils possèdent.

Les règles de notre législation s'opposent à ce que Tordre dei Dominicains ait pu recevoir et qu'il puisse conserver, à un titre quelconque, quoi que ce soit du patrimoine de Henri Lacordaire.

Henri Lacordaire n'a pu obliger ses héritiers vis-à-vis d'eux : il ne pouvait s'obliger lui-même.

Ces propositions sont l'évidence même. Il n*y a pas un jurisconsulte qui puisse les contester. Les adversaires eux-mêmes les confessent; mais ils y puisent une force inattendue, r^otre existence est illégale, précaire, disent-ils ; sur un signe .des pouvoirs publics, elle peut cesser.

Il semble donc, au premier aspect, inutile d'établir doctrinalement cette nullité. Rien cependant ne serait plus dangereux que de la laisser à l'état de simple affirmation. Rien n'est plus nécessaire que de s'appuyer d'une démonstration de laquelle ressortent clairement le sens et la portée de la loi.

Si en effet nous ne faisons pas à cet égard une lumière complète, la soumission apparente qu'on nous concède sera retournée contre nous. Et loin d'être affaiblis par cette prétendue reconnaissance de la loi qu'ils transgressent, les ordres religieux y puiseront des moyens victorieux de se maintenir dans une situation beaucoup (ilus favorable à leur-prospérité matérielle et à leur propagande politique. Et, se faisant un mérite de leur déshonneur, ils tromperont la crédulité publique, en se posant comme des martyrs éventuels, et ils se diront menacés de persécution toutes les fois qu'on parlera de leur appliquer le droit commun.

C*est là ce qu'ils ont essayé, ce qu'ils essayent encore. Ils comptent sur la faiblesse du pouvoir exécutif, qu'ils dominent, sur les sympathies de l'opinion publique, qu'ils égarent; et tandis qu'ils bravent la loi, ils se plaignent bruyamment de la tyrannie de ceux qui prennent la liberté de la leur rappeler.

Voyez leur mémoire à la page 27!

Vous demandez le lien qui rattache ces principes que vous ne contestez pas au procès-verbal que vous voulez soustraire à leur autorité? C'est la nullité radicale de tout contrat, de tout fait légal pou vaut affecter le droit individuel. C'est l'impossibilité de donner, d'attribuer, de reconnaître une vie quelconque à un être collectif que la loi réprouve.

C'est là ce que vous ne voulez pas. Vous vous efforcez de contester, de faire disparaître cette conséquence. Vous concédez qu'ils n'ont pas d'existence légale, et vous leur reconnaissez une existence de fait. Grâce à ce changement d'étiquette , vous prenez pour vous des

prérogatives que le droit commun ne saurait admettre. Vous effacez les prohibitions que la puissance publique a tant dilntérét à faire respecter.

Vous dites, page 28 : « Us ne peuvent s'associer pour tout mettre en commun. » Et vous ajoutez : « Ce pacte est permis à tous. »

Vous ne pouvez ignorer : V que ce pacte n'est pas permis; 2" qu'il vous est taxativement défendu.

Je dis qu'il n'est pas permis.

Quel est-il, ce pacte?

Le communisme, celui de Owen, de Babeuf, celui des nihilistes russes, celui que, dans tous les temps, les pouvoirs publics ont condamné, réprimé, poursuivi; celui qui, s'il se généralisait, aboutirait au plus effroyable despotisme ou à la sauvagerie.

Croyez-vous que d'autres que vous pussent en donner l'exemple?

Je suppose que des philosophes positivistes, des adeptes exclusifs de la sensation veuillent le réaliser : ne seraient-ils pas à l'instant arrêtés et dispersés?

On ne peut nier que la société ne soit travaillée par une fermentation violente qui l'agite, la divise, la passionne, et qu'elle n'en soit à chercher la voie qui la mènera à la paix morale, sans laquelle il n'y aura pas de progrès possible.

Dans le sein du clergé, dans le vôtre même, nous avons vu s'accomplir des déchirements terribles.

Naguère retentissait la voix éloquente d'un prêtre qui n'a pu continuer à enseigner du haut de la chaire. S'il voulait rassembler des disciples, prendre un costume de fantaisie, se livrer à la prière, à l'adoration, à la vie commune, le pourrait-il? Vous n'oserez pas dire qu'il le pourrait!

Mais non-seulement de tels pactes, un tel communisme, ne sont permis à personne en France (vous ne pouvez les former comme simples citoyens), mais ils vous sont particulièrement défendus, par cette raison péremptoire que vous êtes des moines, que votre pacte, vos traités dissimulent une congrégation ultramontaine au service du pouvoir de Rome, obéissant au mot d'ordre venu du Vatican et travaillant au grand combat livré à ciel ouvert contre nos institutions.

Or, c'est un principe aussi ancien que l'État, et dont le maintien est indispensable à notre nationalité, que nulle congrégation religieuse ne peut exister sans l'autorisation du gouvernement. Est-ce un vain caprice? Est-ce une satisfaction orgueilleuse du despotisme des rois ou des assemblées? Non, c'est une règle de salut, de défense contre une poUtique d'usurpation qui n'a jamais désarmé, et dont les entreprises sont plus audacieuses que jamais.

L'illustre fondateur de votre ordre ne s'est pas fait illusion. Il a su

Digiti

qu'il restaurait son ordre eu violation des lois de son pays. Voyez son testament, page 128:

t Le contrat fut signé dans le plus grand secret. Aucun préparatif de prise de possession n'eut lieu, de peur d'éveiller l'attention publique et celle du préfet. > (Il s'agit de l'acquisition de Chalais.)

Nous avons fait depuis bien du chemin, mais en arrière. Les persécutions qu'on rêvait se sont changées en privilèges , en triomphes, en appuis de toute nature. L'administration s'est faite complice de la violation des lois; le sol se couvre de monastères, la milice de l'ultramontanisme redouble de hardiesse.

La magistrature n'a jamais failli à son devoir. Toujours le digne défenseur de nos vieilles et saintes traditions d'indépendance nationale, elle a déclaré que les congrégations non autorisées sont sans existence légale, et qu'elles ne peuvent conséquemment recevoir.

La cour de Paris, par l'arrêt Schulemberg (20 mai 1851), statue :

c Qu'une congrégation non autorisée ne peut être relevée de l'incapacité d'acquérir. «

L'arrêt Onfroy, du 26 février 1849, dit qu'une société universelle de gains peut être considérée comme une congrégation non autorisée. Nous trouvons dans Dalioz, w 681, v* Culte:

t Le legs fait par une femme faisant partie d'une congrégation non autorisée est nul, comme fait au profit d'un incapable. > (Gh. des req., 5 août 1841. — Agen, 11 mars 1840. — Agen, 12 août 1842. N* 685, V» cUato,)

< Une congrégation non autorisée n'a aucune existence légale. Elle ne peut figurer en justice par son prieur. > (Aix, 27 janvier 1825.)

Le 18 août 1826, la cour de Paris déclare l'existence des Jésuites incompatible avec les lois du royaume. La cour de cassation, par son arrêt du 12 avril 1838 et celui du 22 avril 1843, déclare que les articles 291 et suivants du Code pénal sont applicables aux congrégations non autorisées.

Les gouvernements qui se sont succédé ont toujours cru que le décret de messidor an XII était en vigueur, témoin les paroles du garde des Sceaux à la Chambre, en 1845, dans la séance du 2 mai.

L'arrêt Bouinois (Orléans, 30 mai 1857) est bien curieux à étudier, parce qu'il renferme une peinture saisissante des dangers que l'esprit des couvents fait courir au patrimoine des familles, par l'absence de toute espèce de scrupule et de règle morale quand il s'agit d'acquérir pour une sainte cause.

< Le membre d'une congrégation non autorisée, dit-il, peut répéter contre les membres de cette congrégation la restitution des sommes et valeurs qu'il y a apportées. C'est contre les membres et directeurs de cette congrégation que son action doit être dirigée.

« Et, dans le compte à établir pour la restitution des apports, les juges peuvent considérer comme capitaux toutes les valeurs qui leur présentent ce caractère. «

Telle est la jurisprudence de la cour de cassation, dans Parrét Picpus du 4 mai 1859.

Enfin , et par un arrêt récent (janvier 1877) , la cour de Poitiers, dans une espèce à laquelle ne s'appliquait pas la prohibition de la conimunauté non autorisée, a jugé qu'une association n'ayant pas la personnalité civile ne peut acquérir un immeuble. L*immeuble acquis par les intéressés leur appartient ut singuli; ils peuvent toujours en demander le partage.

Les règles juridiques à Fégard des communautés non autorisées sont fixées avec une grande fermeté par Tarrét entre la marquise de Guerry et la communauté de Picpus, arrêt que les commentateurs ont pu appeler avec raison Pun des plus beaux monuments de la jurisprudence. 11 pose d'abord comme fondement de sa décision ce point de doctrine que les communautés non autorisées sont privées absolument d'existence légale et ne peuvent obliger leurs membres, ni vis-à-vis les uns des autres, ni vis-à-vis de l'agrégation de fait. Elles ont cependant une existence de fait, en ce sens qu'elles sont responsables envers les tiers et envers leurs propres membres. Cette responsabilité peut donner lieu à une action dirigée contre les supérieurs, les directeurs ou les chefs. La cour juge ce premier point par infirmation d'un jugement de première instance qui avait accueilli par une fin de non-recevoir la demande de la marquise de Guerry. Ce jugement avait soulevé les plus vives critiques, et la cour, en le réformant, s'est montrée l'interprète éclairé de la science juridique, de la raison et de l'équité.

Entrant dans le fond de la question, la cour décide que la communauté n'a rien pu acquérir, qu'elle ne peut rien retenir, et que la marquise peut se faire restituer tout ce qu'elle a apporté, sauf ce que volontairement elle a elle-même dépensé pour les besoins de la maison. Cette déduction est faite sur un compte régulier, dont les éléments sont fournis par la maison elle-même, sur les registres qu'elle a tenus. Nous voyons ici se produire un fait normal, nécessaire, naissant de la force des choses, qu'on retrouve partout, qui ne peut pas ne pas être, chez les Trappistes (arrêt Onfroy, 20 juillet 1846 et

29 février 1849), chez les sœurs de FAdoration (arrêt Boulnois,

30 mai 1867), sauf que là la comptabilité est inexacte. Dans chaque couvent, ce qui est ainsi justifié est retiré par le religieux, car la communauté non autorisée n'a pu faire acte d'appropriation. Les biens sont restés libres entre les mains du religieux, quels que soient les actes d'aliénation, lesquels sont radicalement nuls.

Ea résumant la doctrine de tous les^ arrêts cités, il fout dire :

1* Toute congrégation non autorisée est nulle.

2» Tout membre de cette congrégation peut s'en retirer.

3* Il peut se faire restituer tout ce qu'il y a apporté et tout ce qui a enrichi la communauté.

4<> 11 peut le faire déterminer par tous les moyens de droit ordinaires, par la vérification de tous les écrits, des registres et de la comptabilité de la congrégation.

ô* Si une congrégation tolérée a une existence de fait, elle ne peut être collective : c'est une agrégation sans liens , qui n'admet ni ne comporte aucun exercice de droits individuels.

6*» Tout acte, tout agissement, ayant pour but d'empêcher l'application de la loi ainsi entendue, est radicalement nul.

De là je conclus à la nécessité inévitable d'un compte sur les documents de la congrégation. Le droit et la nature des choses le corn* mandent, et il est impossible qu'il en soit autrement.

Le fait y ajoute son autorité toute-puissante. Les adversaires sont comptables à un double titre : 1** comme membres d'une congrégation; 2« comme détenteurs de biens héréditaires. A ce double titre, ils doivent montrer tous les éléments de preuve qu'ils possèdent. Les premiers sont leurs livres, leur comptabilité. Ces livres, cette comptabilité existent : les faits du procès les révèlent.

Ils ne sont pas contestés ; ce n'est que la communication qui nous est déniée. Ainsi arrivons-nous à la précision, à la manifestation régulière de la vérité.

C'est là ce qu'ont jugé les arrêts souverains du 12 janvier 1864 et du 24 janvier 1868, dont le jugement de 1876 n'est que Texécution. Appliquant cette théorie , nous disons : Vous ne pouvez rien retenir, et pour établir ce que vous devez, un compte est nécessaire.

L'obligation de rendre compte découle à la fois de votre qualité de communistes et du fait de votre usurpation, qui vous rend détenteurs illégitimes du bien d' autrui. Gomme communistes , en face de votre comparsonnier, vous ne pouvez invoquer, et vous n'y songez pas , le pacte qui vous lie ; l'engagement pris de rester dans l'indivision. Ce pacte est nul, cet engagement est sans valeur. La loi civile les brise; elle répond par la disposition protectrice de la liberté individuelle, des droits de la conscience et des saines pratiques de l'économie politique. Art. 815 : Nul n'est tenu de rester dans l'indivision.

Quelle est la conséquence de ce droit?

Qu'un compte est ordonné entre les copartageants. Les articles 815 à 843 du Code civil et 966-985 du Code de procédure renferment ces dispositions.

Déjà , je le sais , vous les avez écartées comme gênantes. Elles ne

sont pas faites pour vous. Pourquoi doue n'avez-vous pas fait apposer les scellés? Pourquoi n'avez-vous pas fait d'inventaire? Nous ne donnerons pas ce nom au vain simulacre par lequel vous avez essayé de donner le change à la justice pour vous préparer une échappatoire. Non , vous n'avez rien fait pour garantir les droits de votre coassocié. Vous êtes délenteurs de tout son bien, vous lui devez des comptes, et c'est avec raison que le tribunal les a ordonnés.

Vous les devez à un autre titre : vous retenez un patrimoine qui n*est pas le vôtre. Vous en avez tous les éléments matériels et moraux, vous avez fait main basse sur tout. Vous avez usurpé la place , les droits et les privilèges de Théritier. Vous vous êtes saisis de tout ce qui lui appartenait ; vous devez le compte de tout ce que vous avez pris. Vous devez l'établir par les pièces mêmes qui appartiennent à la succession et que vous retenez indûment. Livres, notes, correspondances, comptabilité, rien de toutes ces choses ne devait être entre vos mains : vous le retenez , vous devez le rendre ; vous devez le soumettre à la justice.

C'est en présence de cette situation , nettement dessinée en droit et en fait, qu'amenés devant vous par un appel purement dilatoire, nous avons obéi à un sentiment de justice, tout aussi bien qu'à un sentiment légitime d'intérêt personnel, en vous demandant, par appel incident : 1* d'augmenter le chiffre de la contrainte que nous vous prions d'élever à 600,000 francs , ainsi que nous le faisions en première instance ; 2<> de prononcer contre les adversaires une condamnation à 50,000 francs de dommages-intérêts.

La contrainte de 200,000 francs est insuffisante. Elle était demandée en première instance, elle a été prononcée par le premier juge. Dans la supposition où les Dominicains ne donneraient aucune satisfaction, elle est destinée à mettre un terme à leur audacieuse résistance. Elle devient un moyen de les vaincre et peut-être de les racheter. Il faut donc qu'elle soit proportionnée au bénéfice que cette résistance leur procure.

Nous produisons une note de valeurs héréditaires irrécusables de 350,000 à 370,000 francs, existant au décès de notre auteur et dont les héritiers sont privés depuis seize années. Ils sont donc en droit de faire élever au double la contrainte prononcée contre d'injustes détenteurs.

Nous ajoutons que nous sommes en droit d'obtenir des dommagesintérêts contre les Dominicains. Quel qu'en soit le chiffre, ils seront toujours une réparation insuffisante des dommages de toute nature qu'ont soufferts les héritiers Lacordaire. La justice ne peut pas tolérer que cette œuvre détestable ait été accomplie sans engager la responsabilité de ses auteurs. Ainsi le veut la loi, dans l'article 1382 ; ainsi le

décide la jurisprudence. Elle a jugé par de nombreux arrêts que lorsque la résistance est de mauvaise foi, quand elle n'a d'autre but que de lasser un créancier légitime, elle peut être suivie non-seulement de dépens, mais de dommages-intérêts.

C'est cette résistance de mauvaise foi, n*ayant d'autre but que d'épuiser le demandeur, de le chasser de Tarëne par la lassitude, par l'impossibilité de soutenir la lutte, qui se révèle dans le procès actuel avec une telle gravité qu'il suffit de laisser la parole aux faits, plus éloquents que tous les commentaires.

Le Père Lacordaire meurt à Sorèze, le 21 novembre 1861. Le jugement et l'arrêt qui ont statué sur la validité de ses dispositions constatent qu'il a succombé à une longue maladie , qu'il s*est sacrifié à son devoir et qu'il est demeuré debout jusqu'à la fin; mais il n'en a pas moins graduellement descendu la pente fatale qui le conduisait à l'éternelle séparation. Les religieux en ont-ils donné avis à la famille? Non. Ils Font tenue à l'écart. Elle n'a été appelée, ni pendant que le mal le dévorait, ni au moment où, devenu irréparable, il brisait les liens de cette noble existence. A sa mort , aucune formalité n'a été accomplie, aucun inventaire, aucune mesure conservatoire.

Vainement Léon Lacordaire sollicita une entrevue, une combinaison conciliatrice : il fut repoussé avec une grande hauteur. Désespérant d'arriver à un résultat amiable , il saisit la justice. Mais ses adversaires sont au-dessus des prescriptions du droit civil, et tous les détours leur sont permis quand il s'agit d'enrichir leur ordre. Ils luttent obstinément contre la justice et ne reculent devant aucune habileté pour éluder ses arrêts. Ce qu'il a fallu d'énergie à Théritier du sang pour soutenir ce combat inégal, nul ne le saura jamais. H y a dépensé son modeste avoir, il y a compromis son repos , il a dû se résignera subir les attaques les plus imméritées. Toujours victorieux, toujours impuissant, il n'a pas désespéré un jour. Il n'a pas voulu fléchir, ayant pour lui le droit, l'honnêteté, le respect dû aux principes éternels sur lesquels les sociétés reposent, et que seuls peuvent braver ceux qui, sous prétexte de religion, ont entrepris l'abaissement de tous les pouvoirs, le leur excepté. Cette sainte confiance dans la ferme indépendance des magistrats a été son point d'appui au milieu de ses douloureuses épreuves; il l'invoque aux pieds de la cour de Toulouse, dont la sagesse et les lumières sont aujourd'hui sa garantie et son salut.

Digiti