AFFAIRE DES HERITIERS LACORDAIRE CONTRE LES DOMINICAINS
ominicains condamnes par le tribunal de Castre à rendre des comp-
appellent de ce jugement.
lies Favre, avocat des intimés, prend la parole en ces termes :
intendant Texposé des prétentions redoutables de nos adveren lisant les écrits par lesquels ils essayent de les justifier, 'e toujours à quel degré d'illusion peuvent entraîner le parti tout braver, le système hardi qui érige en vertu le mépris du des lois, de la vérité, le ferme dessein d'asservir la société ne en la faisant violemment retourner en arrière : la volonté )le de se créer des règles juridiques et morales à Tusage de ses es, de nier Tévidence et de marcher sans s'arrêter jamais vers qu'on poursuit et dont la sainteté permet de s'affranchir de rupule. Ceux qui ont entrepris sous nos yeux cette campagne notre législation civile, nos institutions, nos mœurs, nos tra* les plus vénérées, ne veulent tenir compte d'aucun obstacle, ux, il n'y a qu'un pouvoir, le leur; qu'une autorité, celle du isme étranger dont ils se constituent les instruments. Ne leur pas de patrie, notre France est pour eux une province. Ne iriez pas de l'État dont ils sont les citoyens; n'essayez pas de imettre à nos règles : ils les éludent; à vos arrêts : ils s'en . Couverts de Timpersonnalité, croyant avoir la durée, abusant oQganimité des dépositaires de la loi, ils se retranchent dans ide conventionnel où ils vivent, et, de ces hauteurs, ils pensent a force d'écraser ceux qui réclament la protection de la justice, îUe ils sont fiers de désobéir.
i seulement peut s'expliquer le spectacle dont ce procès
'end les témoins. Faites pour un instant disparaître l'ordre
des Dominicains; supposez qu'une société laïque eût essayé
iser au droit de propriété, à celui de la famille, une telle résis-
tance. Supposez que, dans une maison où se seraient trouvés réunis des hommes, des savants, des libres penseurs, des adeptes d*un parti, l'un d'eux fût venu à décéder et que les survivants, écartant ses parents, eussent accaparé son héritage; que cette usurpation frauduleuse eût duré quinze années; que les décisions de la justice se fussent accumulées, toujours plus impératives, toujours plus dédaignées ; que, vaincus enfin dans ce combat ruineux pour leurs adversaires, les détenteurs illégitimes du bien d'autrui eussent été condamnés à vider leurs mains et préalablement à rendre compte, et qu'au lieu de se soumettre, ils entonnassent la trompette pour criera la persécution, au martyre, à la confiscation. Y aurait-il contre eux assez de réprobation? Ne seraient-ils pas couverts du blâme de tous les honnêtes gens? Ne seraient-ils pas frappés avec éclat par les sévérités de cette loi qu'ils auraient ainsi audacieusement violée?
Pourquoi eu serait-il autrement parce que la robe du reUgicux s'interpose entre nous et la justice? Les actes changent-ils de moralité avec la qualité de ceux auquels ils sont imputables? A-t-on la prétention de ressusciter les privilèges ecclésiastiques? L'Église estelle au-dessus' de l'État? Est-elle maîtresse souveraine de vos décisions? Les Dominicains feignent de le croire, et, s'aveuglaot euxmêmes sur leur propre situation, ils s'efforcent d'en dissimuler la radicale faiblesse derrière la hardiesse de leurs affirmations. Mais qu'ils le sachent bien, ils ne trompent plus personne. La conscience publique est enfin soulevée. On sent qu'il est plus que temps de mettre un terme légal au scandale d'une résistance qui s'est beaucoup trop prolongée.
Henri Lacordaire est mort le 21 novembre 1861. Ce qu'il a laissé a été vainement revendiqué par ses héritiers. Les Dominicains le gardent, le défendent et refusent même d'en rendre compte. Pour échapper à cette obligation si simple et si impérieuse, ils ont engagé sept instances dans lesquelles , sept fois vaincus , ils ont disputé pied à pied la possession de cet héritage, multipliant les chicanes de toute nature, les actes simulés, les détours de procédure; et aujourd'hui ils sont en face d'une sentence qui leur ordonne enfin de dire à la famille quelle est l'importance du patrimoine qu'ils ont usurpé et qu'ils voudraient ne pas rendre. Us se révoltent , ils appellent à leur aide toutes les ressources de la dialectique, toutes les pieuses subtilités, et le résumé de leurs longues dissuasions est le comble de l'art, c'est le couronnement le plus habile de la plus victorieuse des stratégies. On nous demande de rendre un compte , le voici : Nous affirmons qu'il ne nous reste pas une obole, et que Henri Lacordaire est mort insolvable; que tout son patrimoine a été dépensé à nous nourrir, à nous vêtir, à nous donner cette douce et bienheureuse existence de capi-
Digiti
talistes et de propriétaires, continuant leur oravre sainte d'accroissement et déjà en possession d'immeubles qui peuvent représenter 700 à 800.000 francs.
Cest ainsi que, du haut de leur sainteté, les Dominicains se décernent quittance, et tout est dit.
Les héritiers dépouillés se retireront avec la confusion de la défaite. Triomphants et g^arantis contre toute recherche, les moines conserveront, au mépris de vos arrêts, ce qu'ils ont conquis à force de persévérance et de génie.
Je Tavoue, j'ai peine à imaginer qu'ils puissent avoir confiance en une telle défense, car ils ont pris le soin de la détruire à l'avance. Et c'est avec leur propre témoignage que je veux tout d'abord ruiner la base de cet inadmissible système. J'entre donc ainsi tout d'abord au vif de la discussion, laissant à l'écart des faits préliminaires que vous connaissez et sur lesquels je reviendrai. Touchant à un autre ordre d'idées, je m'attaque aux propositions les plus décisives, en y opposant une démonstration où tout me semble s'enchaîner pour commander vos convictions.
Pour mettre de l'ordre, de la clarté et de la brièveté dans le débat, j'ai dessein de le diviser en quatre points principaux. J'établirai :
l*" Que Henri Lacordaire a laissé un patrimoine important dépassant 350,000 francs ;
2« Que ce patrimoine n'a pu, à aucun titre, sous aucune forme, devenir la propriété de l'ordre des Dominicains, qui ne peut le retenir qu'en violation des lois d'ordre public et de droit civil;
3"» Que l'ordre des Dominicains s'est efforcé, par les moyens les plus condamnables , selon la morale et la loi , de faire disparaître les empêchements à son incapacité;
4*' Que par là il a gravement engagé sa responsabilité, et il doit être condamné à rendre un compte, à produire les éléments de ce compte, sous une contrainte que les premiers juges n'ont pas chiffrée assez haut, et, à titre de réparation pour un préjudice incalculable, à payer des dommages-intérêts aux héritiers.
Ainsi, la consistance certaine d'un patrimoine dès à présent justifié, l'usurpation frauduleuse et la détention illégale des Dominicains, les moyens coupables employés pour déguiser cette usurpation et consacrer cette détention, l'obligation de restituer ce patrimoine et, s'il est nécessaire de rendre compte, d'indemniser celui que leur résistance et leur mauvaise foi ont ruiné : tels sont les quatre grands aspects de cette cause déjà jugée.
En les parcourant, je m'efforcerai de ne rien dire de superflu, de préserver mon âme des mouvements intérieurs qui m'agitent en présence de faits qui révoltent ma conscience et alarment mon patrio-
tisme. A tous ceux qui, ainsi que moi, repoussent énergiquement la domination ultramontaine , les faits de ce procès parlent avec une éloquence suffisante pour que tout commentaire soit inutile. D'ailleurs, la leçon ne peut être dans les plaidoiries, nécessairement partiales, de ceux qui viennent défendre librement à cette barre ce qu*ils croient être le droit et la vérité. C'est à votre arrêt qu'appartient le privilège auguste de la formuler. J'ai pleine foi en votre sagesse et en votre fermeté. ^N'abandonnez pas les antiques et salutaires traditions que vos devanciers ont toujours maintenues avec autant de science juridique que de sollicitude sociale.
Je dis d'abord qu'en dépit de toutes les distinctions, de toutes les subtilités légales invoquées par les adversaires, il est matériellement établi que Henri Lacordaire, en mourant, était propriétaire indiscutable d'un patrimoine important, dont le chiffre est 350,000 francs et plus. Pour cela, je n'ai point à réfuter tout ce qui a été plaidé sur l'origine et l'emploi de ses ressources pécuniaires. Vous avez saisi et jugé l'arbitraire et l'inanité de tous ces calculs de probabilité , reposant sur des lambeaux de correspondance, sur des récits poétiques, sur des souvenirs forcément inexacts. Cette manière de ruiner ou d'enrichir un défunt peut être favorable à ceux qui ont intérêt à tromper, mais elle n'a jamais été celle des gens sérieux et pratiques, peu soucieux des chimères brillantes et ne s'attachant qu'aux réalités. Pour eux, le patrimoine héréditaire ne s'établit pas par la recomposition artificielle de ce qu'on a reçu, gagné, dépensé. Ils ne s'avisent pas de disserter à perte d'haleine sur les capitaux , les revenus , les fruits, et, suivant ce jeu de chiffres, à grossir ou à faire évanouir le montant de la succession. Le patrimoine s'établit par les constatations légales, ce n'est pas par caprice. La loi les ordonne, elles sont impérieusement exigées par elle, et l'inobservation de ses règles à cet égard autorise les plus fâcheux soupçons sur ceux qui les transgressent.
Les Dominicains se couvraient du testament, du legs universel de Henri Lacordaire. La loi ne leur en ordonnait pas moins l'apposition des scellés et l'inventaire. C'est dans cet inventaire que sont consignées toutes les valeurs formant la force de la succession. Ou se demande pourquoi l'on n'a pas appelé les héritiers, pourquoi ce mystère environnant le lit funèbre, pourquoi tout est dissimulé, pourquoi l'on a systématiquement refusé toute communication, tout papier. Nul ne croira que si Henri Lacordaire eût été réellement insolvable, les Dominicains eussent employé de telles précautions. Que sont-elles cependant? La violation de la loi civile, et plus encore, de la loi morale. Est-ce que Léon Lacordaire n'était pas héritier? Est-ce qu'il n'était pas le frère? Est-ce que la méconnaissance de ces
