II
reste, quand ils rencootreat une objectioa de nature à lès rasser, ils lui appliquent, invariablement le même procédé; ils ent comme ils traitent l'évidence : ils supposent qu'elle n'existe [Dsi, nous avons relevé dans le compte de 1854, émané du acordaire lui-même, une preuve, à notre sens irréfutable, de talisation des produits; en effet, dans le compte du couvent, )duits figurent à l'actif pour une somme de 73,000 francs, ble qu'en présence de cette destination, donnée par le Père aire, toute contradiction devient impossible. Les Dominicains arrêtent pas : ils commencent par déduire arbitrairement francs qui représenteraient la propriété littéraire, non iduits. Nous avons répondu que rien n'est moins admissible pareille interprétation, et que les livres seuls peuvent nous dre si elle est fondée ou inexacte. Mais à côté des 60,000 francs, ivent deux créances sur deux libraires, éditeurs des œuvres 'e Lacordaire. Ces créances s'appliquent bien aux produits res pour une somme de 13,000 francs. Les Dominicains vont- •nnaitre que pour cette somme au moins les produits sont un £n aucune manière. Écoutez -les, page 18 de leur note :
i 3 yOOO francs devraient être évidemment consacrés aux besoins jour" îe l'Ordre. »
de tels adversaires et de tels raisonnements il n'y a plus de Ion possible, et la justice doit humblement les prier.de rédiger ence. Évidemment, ils s'en tireront à leur honneur et profit, sera à merveille pour les congrégations non autorisées. Mais :iue soit leur puissance, ils ne tiennent encore la plume que Drmuler des propositions qui ne sauraient convaincre des s sérieux. Et puisqu'ils usent avec tant d'avantage desproha-
et des évidemment, pourquoi n'ont-ils pas répondu à notre osaïque, mais, suivant nous, décisive observation qu'il n'y a eu qu'une caisse dans laquelle venaient se confondre toutes ources de l'Ordre, quelle qu'en fût la provenance, et d'où it aussi toutes les dépenses, sans qu'on ait jamais songé à
des comptes particuliers pour telle ou telle recette? Ce fait apossible l'hypothèse de l'emploi spécial des produits littéaux dépenses journalières, et nous dispense d'insister plus nps sur un sujet que le compte seul peut éclaircir. i d'ailleurs été rien répondu au fait que nous avons rappelé
exemple : Nous voulons parler des 4,000 francs demandés ier 1861 par l'avoué Bresson au Père Lacordaire pour payel'ouvriers et pour intérêts, et envoyés par lui. Nous nous >ns; avec la même imperturbable assurance, on nous a dit : Le
Digiti
Père Lacordaire a dû se faire rembourser sur les souscriptions. C'est le Sésame, ouvre-toi, des Dominicains. Avec ce talisman , ils peuvent défier toutes les démonstrations et se moquer des droits les mieux justifiés Ils peuvent impunément se permettre les assertions les plus contradictoires.
C'est ainsi que tantôt ils présentent le Père Lacordaire comme réduit aux expédients , implorant pour ses couvents la charité des fidèles; tantôt ils font de lui un capitaliste opulent, dédaigneux de l'argent qui afflue entre ses mains, dissipant 27,000 francs dans une fête fastueuse, jetant 12,000 francs à son frère Léon Lacordaire, acceptant comme une nécessité les prodigalités d'une dispendieuse existence.
Tous ces tableaux sont de pure fantaisie, et nous y opposons l'ordre sage et sévère qu'atteste le rapport de 1854, la ferme et intelligente administration qui donne à TOrdre, non la propriété de 688,000 francs (nous n'avons jamais commis cette erreur), mais la disposition de cette importante somme en quelques années, la réalisation d'un actif net de 256,000 francs, la consolidation d'une fortune immobilière de plus d'un million, et la paisible jouissance d'une prospérité croissante dont il est difficile de prévoir les limites. Les Dominicains sollicitent des secours, cela est possible, mais en cela ils ne font qu'imiter les moines de toute couleur qui, malgré leurs richesses, ne cessent d'aiguillonner la charité des fidèles pour l'agrandissement de leur temporel. La statistique officielle, qu'on ne saurait accuser de passion et dMnjustice, soulève un coin du voile qui cache ces richesses. D'après le dernier numéro de son bulletin, leurs propriétés immobilières sont près d'égaler celles de nos communes ; et il ne s'agit que des congrégations autorisées. Nous savons donc ce qu'il faut croire de leur prétendue détresse. Quant aux dépenses excessives du Père Lacordaire, nous nous bornons à rappeler que, libre de disposer des bénéfices réalisés à Sorèze et qui étaient le fruit de son travail, il les aurait, s'il faut en croire les pièces produites par l'abbé Mourey, employées pour la majeure partie à des constructions qui ont considérablement enrichi Técole.
Et quant aux 12,000 francs donnés à Léon Lacordaire, c'est une invention pure contre laquelle M. Léon Lacordaire proteste énergiquement.
Ce qui est vrai, ce qui sera établi par la comptabilité, c'est que, depuis les premiers jours de son affiliation religieuse jusqu'à celui oti il a succombé à l'excès du labeur, au chagrin, aux déceptions mortelles dont sa tombe n'a pas tout à fait dérobé le mystère, le Père Lacordaire a consacré et livré aux Dominicains, sans en rien retrancher, son patrimoine héréditaire, les dons personnels nombreux qui
lui ont été faits, les produits de ses immenses travaux; qu'il a été le prioeipai artisan de leur prospérité matérielle, et qu'à sa mort il leur a laissé un avoir dépassant certainement de beaucoup le chiffre que nous avons indiqué dans nos conclusions.
Cette démonstration a été faite par le Père Lacordaire lui-même, qui, dans son rapport de 1854, affirme que le patrimoine de TOrdre est dû surtout aux produits de ses travaux. Les adversaires n'ont pas essayé d*atténuer la portée décisive de cette importante déclaration dont voici le texte :
I La divine Providence, qui nous a dit dans son saint Évangile : « Cherchez d'abord le royaume de Dieu et sa justice • , c A versé entre nos mains, en seize années, 686,828 francs, ce qui donne en moyenne 42,000 francs par an.
c Ces ressources nous sont venues de notre travail, du patrimoine de quelques-uns de nos frères, et, en très-petite proportion, des dons qui nous ont été faits; il est remarquable que les étrangers & l'Ordre n'ont jamais été que pour très-peu dans les secours qui nous sont venus. >
En présence de ces énonciations si fermes et si précises, que fautil penser des productions qu'on nomme un peu témérairement les dossiers des couvents? Elles sont en contradiction complète avec le témoignage sans lequel elles ne peuvent être considérées que comme de pieux artifices, destinés à surprendre la religion des magistrats. Nous avons le droit de les apprécier ainsi dans une cause où le déguisement est élevé à la hauteur d'une vertu, et où les ministres de la justice sont les premiers à reconnaître » que par une loi fatale de leur existence, tolérée et non reconnue, les congrégations à qui sont défendus
les actes de la vie civile recourent à des moyens détournés, et quon doit
presque toujours, pour connaître la vérité, chercher sous le titre apparent qu'elles ont, et la nature du contrat, et l'intention des parties, et la qualité qui leur appartient » .
Voilà votre loi, disons-nous aux Dominicains; c'est vous qui Tavez
faite. Patere quant tuleris. Vous vous placez au-dessus de toutes
les règles acceptées par le droit commun et par la bonne foi vulgaire ; vous ne pouvez dès lors en invoquer la protection. Vous apportez au débat des pièces dont rien ne garantit la sincérité, et que vos principes, vos habitudes, votre intérêt nous permettent de suspecter. Elles sont à l'avance condamnées par votre chef religieux. Il a dit formellement que les dons n'étaient entrés que pour très-peu dans la formation du riche patrimoine de son Ordre. C'est dans lé travail qu'il faut en chercher la source. Et dans quel travail? évideAiment dans le sien. Les Dominicains ne peuvent le nier; car lorsqu'il s'agit d'expliquer comment les produits de ce travail ont disparu, ils supposent que la congrégation n'a pas eu d'autre ressource pour vivre. Donc, dans leur système, les autres religieux se laissaient
nourrir et ne travaillaient pas ou travaillaient sans profit. Donc encore, si le Père Lacordaire a reconnu que le patrimoine de l'Ordre est dû au travail, c'est au sien exclusivement , puisque seul il a été productif.
Ainsi s*écroule le complaisant assemblage de chiffres péniblement édifié par les Dominicains, et dont Tinconsistanceet Tinanilé seraient d^aillcurs suffisamment établies par les différences des résultats accusés par eux devant les juridictions successives saisies de ces questions. Nous avons relevé ces différences, que la cour n'aura certainement pas oubliées. Et encore, avons-nous eu à peine le temps de jeter les yeux sur ces documents, toujours versés aux débats à la dernière heure, malgré nos sommations désespérées de communiquer en temps opportun. Au moins nous est-il permis d'invoquer ces productions comme des preuves irrécusables de Texistence d'une comptabilité régulière, qui du reste n'a jamais été sérieusement contestée, et comme la démonstration sans réplique de la nécessité d'un compte légalement rendu.
C'est en effet à cette conclusion inévitable que ramène la discussion, sur quelque point du procès qu'elle soit engagée. Le bon sens, la loi, l'honnêteté publique exigent que ceux qui, sous prétexte de religion, se sont emparés d'un héritage et qui le retiennent depuis quinze ans, ne puissent continuer à bafouer l'héritier du sang, et le chasser du prétoire de la justice sans même justifier de la <ronsistance de l'hérédité qu'ils ont usurpée. Du reste, les Dominicains osassent-ils espérer un résultat si contraire à l'équité et aux règles légales, ils ne pourraient plus le demander. Ils sont enchaînés par les décisions souveraines rendues contre eux et dont il ne leur est plus possible de paralyser l'exécution. A tous leurs vains subterfuges « à lenr prétention d'éluder un compte comme ils éludent une restitution, nous opposons l'autorité de la chose jugée. Nous leur rappelons que l'arrêt de la cour de Toulouse du 24 janvier 1868, qui a précisé les points du débat, réserve à Léon Lacordaire :
( Tous ses droits sur les sommes que la propriété littéraire de son auteur a pu produire antérieurement, et qui peuvent être de nature à entrer dans l'état de consistance de la succession délaissée par le Père Lacordaire, sur laquelle Léon Lacordaire peut exercer ses droits... •
Arrêtons-nous un instant, et demandons-nous, en présence d'un dispositif si clair, ce que devient la grande et pompeuse thèse des
Googl(?
[)6yERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.
ail, nécessairement frappés du caractère de fruits, i consommation journalière, et forcément soustraits 1 des héritiers. Non-seulement die est aussi vide que la voici condamnée in terminis par Tarrét souverain indéfectible. Cet arrêt reconnaît que ces produits lans « Tétat de consistance de la succession délaissée rdaire ». Il ordonne que cet état sera dressé confbriments antérieurs de la procédure. Il repousse donc Dominicains, et la cour ne pourrait les admettre sant la règle sacrée de Tobéissance due à la chose
éservé à Léon Lacordaire tous ses droits sur les rs qui auraient servi à payer, en tout ou en partie, iibles apportés dans la société du 6 novembre 1861,
irtie du jugement portant n'y avoir Heu à restitution t des titres de propriété, non plus que d'autres sommes at à la succession du Père Lacordaire; réserve au contous leurs droits à cet égard, pour les faire valoir ainsi :, à l'effet d'obtenir ou contester lesdites restitutions de valeurs, et de titres autres que ceux qui se réfèrent aux dans l'acte de société de 1861 et en la possession desquels intenus. 9
is sont tout aussi claires, tout aussi formelles que Le jugement de Toulouse est confirmé en ce qui conn de la congrégation non autorisée dans la proion des immeubles qu'elle détient. De ce chef, les eu raison de dire qu'ils avaient gagné leur procès, t sur la restitution des valeurs mobilières, des fruits, à rhéritier, en tant que ces valeurs et fruits font ission. Léon Lacordaire a donc le droit de rechercher icains la consistance de cette succession, et de leur apte, puisque seuls ils Font appréhendée, puisqu'ils être exclusifs propriétaires, au moyen d'une donare dont ils ont obstinément soutenu la validité, de cette donation ils se sont fait envoyer en posce que le Père Lacordaire a laissé, sans en rien
encore comment MM. Léon Lacordaire et Marchai cause tous les directeurs de l'Ordre contre lequel ils ient pu y appeler tous les membres de l'Ordre sans agrégation qu'il représente ne pouvant subsister en >n, c'est une collection d'intérêts et de droits indi-
MAI 1877. è7S^
viduels sur qui pèse la respoasabilité qui atteindrait Tétre social, si cet être existait légalement. Ainsi Tont jugé les arrêts invoqués par les adversaires eux-mêmes :
c Considérant, dit l'arrêt d'Orléans du 30 mal 1857 (Siret, 1857, deuxième partie, page 488), qu'une association religieuse qui n'a qu'une existence^ de fait, pour s'être passée de Tautorisation du gouvernement, après avoir bravé l'article 291 du Gode pénal et fait fraude à la loi, ne saurait être placée dans une condition plus favorable que les associations autorisées et rendre illusoires, en ce qui les concerne, les sages précautions recommandées par l'intérêt public; que dès lors ces associations de fait peuvent être actionnées dans la personne de ceux qui les dirigent; que seulement la qualité de ces derniers, n'ayant aucun caractère officiel, est abandonnée à l'appréciation des tribunaux. «
L'arrêt de Guerry , dont il a été si souvent parlé (Cour de Paris , 8 mai 1858; Sirey, 1858, deuxième partie, page 145), n'est pas moins net :
c Considérant , y est-il dit, que si les communautés religieuses non autorisées ne constituent pas des personnes civiles, elles forment cependant entre les membres dont elles se composent des sociétés de fait, responsables envers les tiers des engagements qu'elles prennent , soit que ces engagement;s dérivent de contrats ou quasi-contrats, soit qu'ils aient pour cause des délits ou quasi-délits ; que cette responsabilité s'applique, dans la mesure de leur participation, à tous ceux qui font partie de la congrégation irrégulièrement établie; qu'elle incombe surtout â quiconque, sous le nom de supérieur ou autre, en a la direction ou en détient les biens. «
Conformément à cette jurisprudence, dont la doctrine est du reste inattaquable, MM. Léon Lacordaire et Marchai ont traduit devant le tribunal de Castres les chefs de la congrégation non autorisée qui prend le nom d'Ordre des Dominicains ou Frères-Prêcheurs, quelles que soient leur province, leurs fonctions, la corporation particulière à laquelle ils se rattachent dans TOrdre, directeurs du grand ou du tiers ordre : toutes ces dénominations, que la loi ne saurait reconnaître, ne changent rien à la nature des choses, non plus qu*à Tapplication des principes. Toutes ces personnes sont responsables , parce que toutes, et chacune dans sa sphère, dirigent la congrégation non autorisée, toutes travaillent à l'augmentation de ses richesses, toutes doivent compte des valeurs indûment retenues par elles, et toutes sont solidaires vis-à-vis des tiers dont leur quasi-délit blesse les droits.
e questioD de solidarité est* tranchée par des règles et par des ents tels qu'il est inutile de la discuter lonp^uement. Les Demi- ;, qui se sont indignés qu'on ait pu les condamner solidairement tuer ce qu'ils détiennent colleciivement, ont volontairement 1 côté des raisons simples et péremptoircs qui ont déterminé nier juge. Celui-ci, prévoyant la résistance possible des défeny a vu un quasi-délit. ]1 Fa vu également. dans leur coupable érance à braver' les lois qiviles, à se perpétuer malgré leurs iptiqns et à chercher à les annuler par une série de ruses et ulations. En cela il n'a fait que se range^ à la doctrine de de Guerry et à celle de la cour de cassation, qui, en rejetant rvôi formé contre Tarrét de la cour de Paris, s'est prononcée nés qui nous paraissent défier toute objection et qui, dans tous , sont le dernier mot souverain sur la question :
endu que Tarrèt attaqué a expliqué la solidarité qu*il a prononcée, mt qu'il condamnait les intimées, aujourd'hui demanderesses eo [>n, comme ayant où ayant eu la direction de la congrégation non ée de Picpus, et détenant ses biens; qu'il importe peu que les motifs chef ne se trouvent que dans le dispositif de l'arrêt, et qu'il suffit juges aient fait connaître les motifs de leur décision pour qu'on ise leur opposer la violation de l'arlicle 7 de la loi du 20 avril 1810;' ;endu que si Tarlicle 1202 du Code civil statue que la solidarité ne urne pas et qu'elle doit être expressément stipulée, il résulte évi- !nt de ses termes que cette règle ne s'applique qu'd la solidarité tionnelle, et qu'il en peut être autrement quand il s'agit de la répad'un dommage causé à autrui dans les cas prévus par l'article 1381 ne Codl;, et de certains engagements qui se forment sans convenatlendu qu'il est déclaré eu foit par Tarrêt attaqué que la somme ital versée par la marquise de Guerry s'est élevée à 475,000 francs; avait impossibiiité de déterminer la part dont chacune des religieuses u profiter; mais que le fait de participation à la jouissance et à la répar^ e la somme ci-dessus étant indivisible, l'arrêt a pu condamner solidaire^ s demanderesses à la restitution de la somme ci^dessus . à raison de ce avaient ou avaient eu la direction de la congrégation non autorisée de et qu elles détenaient ses biens, ■ (4 mai 1859, SiREY, 1859, première page 377.)
S les auteurs, sans exception, enseignent cette doctrine. Oa n voir la longue nomenclature dans la Table décennale de Sirey, V Solidarité. Mais nous ne résistons pas au plaisir de mettre es yeux de la cour quelques lignes empruntées à Texcellent je de notre vénéré premier président M. Larombière : Théorie ique des obligations, tome V, page 712, n* 36.
MAI i877. 6^1
Après avoir posé le principe de la solidarité entre les auteurs et complices d'un quasi-déiit, Téminent magistrat précise ainsi sa pensée : '
K Quand nous parlons ici de complicité, de participation, de coopération, nous n'entendons point en restreindre les éléments constitutif à ceux qui sont spécialement déterminés par Farticle 60 du Gode pénal. Il ne s*agit point en effet des délits de droit criminel, mais seulement dçs délits de droit civil. Conséquemment, il ne saurait non plus être question de la complicité pénale, dont les éléments essentiels se résument dans cette double condition : la spécialité de fait et sa connaissance de la part du complice prétendu. La complicité dont nous parlons ici doit donc s'entendre dune simple complicité civile, si nous pouvons ainsi la nommer, c'est-à-dire d'une coopération, d'une participation, d'un concours à l'acte qui constitue le délit ou le quasi-délit, soit qu'il y ait ou non concert formé ou égale connaissance de la part de ceux auxquels il est imputé, et sans qu'il soit possible de déterminer la part pour laquelle chacun d'eux a concouru par son fait à la perpétration du délit ou quasi-délit ou audéveloppement de ses conséquences dommageables. C'est même à cette indivision, ou plutôt ùl cette indivisibilité d'imputation, qu'est attachée la solidarité. >
On ne saurait faire ressortir avec plus de justesse et de netteté les motifs qui commandent au juge d'appliquer la solidarité à tous ceux qui s'associent à un quasi-délit. La responsabilité de leur fraude les atteint tous et chacun d'eux, parce que tous et chacun d'eux ont rendu le quasi-délit possible et en ont profité. Il n'y a donc sous ce rapport aucune distinction à faire entre les appelants, aucun privilège particulier à leur accorder. Ils se sont tous entendus pour braver et violer les lois de leur pays, et pour former, au mépris de leurs prescriptions formelles, une agrégation illégale, dangereuse pour Tordre public, menaçante pour la conservation des biens dans les familles. Tous ont en commun usé de moyens que la loi réprouve, afin de s'approprier et de retenir un patrimoine qui ne leur appartient pas. Leur action, essentiellement indivisible, entraîne par voie de conséquence forcée une réparation également indivisible. Aucun des Dominicains n'a le droit de s'en plaindre, puisque cette indivisibilité est rigoureusement conforme au communisme, qui est leur loi fondamentale; il serait illogique de leur part de contester que, tous ne faisant qu^un, ils doivent répondre les uns pour les autres et la congrégation pour tous.
Si ces principes s'appliquent à la restitution des valeurs héréditaires laissées par le Père Lacordaire, ils régissent, à bien plus forte raison, la demande en dommages-intérêts formée par les intimés, et sur
Digiti
• :^^nf< V. laquelle ils insistent en finissant. Cette demande» qui n*a pu être ';^rî^>'>'\'^:^ ; développée à Taudience à cause de la longueur des plaidoiries, est îVi^Ç. i. f6rmulée dans nos conclusions, et nous y persistons plus que jamais.
J> J' ! ' ' Il est de jurisprudence, et nous soumettons à la cour de nombreux 'j^-'.,:- , arréits qui rétablissent, que la résistance opposée de mauvaise foi par
^ tL^ ' V *>** plaideur à Texercice du droit de son créancier peut motiver contre •t^H^' : lui une condamnation à des dommages-intérêts. On Ta ainsi décidé,
; V -\ même contre un appelant et à raison de son appel. La faculté d*appel
t'.' >\- est cependant de droit; mais il peut se présenter telle circonstance
'}'*' . ^ : dans laquelle Tappel n*est qu'une chicane inspirée par Tunique dessein
^** I^' ' ' de nuire à un adversaire.
i/% V Quelle espèce s'offrit jamais à Tappréciation des tribunaux, qui
; ;;. / mieux que le procès actuel pût justifier Tapplication rigoureuse de c^es r^:l%^] ' , règles d'équité? Les Dominicains, dont Texistence est un quasi-délit, ont sciemment organisé des procédures dont Ihabile agencement /^^ ;^ n'avait pour but que l'épuisement de Léon Lacordaire. Connaissant , v^ ^v très-rbien le vice radical de leur situation, le caractère irrémédiable de fraude à la loi dont chacun de leurs agissements était marqué, ils > : ^''■ ^ ont multiplié les difficultés pour se perpétuer dans leur indue posses- ' '^: ' sion et ruiner le propriétaire légitime de l'hérédité qu'ils retenaient.
. , Porteurs de deux donations testamentaires, ils auraient pu s'en pré-
:>' " ^ valoir en les invoquant et en les faisant simultanément examiner par
r \. \ la justice. Ils s'en sont bien gardés. Ne se faisant point illusion sur la
.«^ ; , nullité de ces titres, ils les ont produits successivement et en ont fait
, ^j' ^ l'objet de quatre instances. Condamnés à rendre compte, ils se sont
< " Y systématiquement dérobés, et ils continueraient si le tribunal de
^' ;' Castres n'avait pas, en prévision de leur contenance, prononcé contre
;/ :. eux une contrainte. Après avoir succombé deux fois devant la juri-
"^ diction du premier degré, deux fois devant la cour, ils ont recom-
mencé une cinquième instance en se servant de l'acte de prétendue société du 6 novembre 1861. Après quinze ans de lutle, nous ne sommes pas plus avancés qu'au premier jour, car les Dominicains se flattent d'éterniser le compte qu*ils seront obligés de rendre. Leurs \ calculs ont déjà eu l'un des succès qu'ils se promettaient. M. Léon
Lacordaire a sacrifié ce qui lui restait de son patrimoine à poursuivre une revendication dont la légitimité n'est contestée par personne, mais que l'art des adversaires rend absolument stérile. Le dommage causé par la résistance des Dominicains est donc dès à présent consommé. Léon Lacordaire doit en obtenir l'équitable réparation.
Digiti
VIÏ
Un deroier mot : les Domiaicains, qui ont recueilli, gardé et qui gardent encore l'entier patrimoine du Père Lacordaire , et qui ont retenu contre tout droit jusqu'au plus insignifiant des documents capables de nous renseigner et d'éclairer la justice, ne cessent de nous répéter que nous n'établissons pas la réalité de ce patrimoine qu'ils disent s'être évaporé entre leurs mains ; mais , ni à la barre du tribunal de Castres, ni aux pieds de la cour de Toulouse, ni dans leur note au conseil, ils n'ont jamais répondu aux questions que nous leur avons constamment adressées à propos de l'acte de société du 6 novembre 1861 et de la combinaison qui y a attribué act Père Lacordaire un avoir de 180,000 francs. Leur silence ne vient-il pas de leur embarras, et cet embarras n'équivaut-il pas à un aveu? La cour connaît l'acte auquel nous faisons allusion, elle le méditera dans le recueillement de ses délibérations; elle se convaincra que s'il est nul, en ce sens qu'il a eu pour but de constituer au profit d'une congrégation illégale un patrimoine inaliénable et indivisible, il énonce des faits^ vrais, il renferme un règlement répondant aux intérêts et aux droits individuels de ceux qui y concourent. Il fournit donc en ce qui concernecbacnnd'euxdes indications conformesà la réalité deschoses.
D'ailleurs, en l'étudiant avec attention, on voit qu'il pourvoit à une double éventualité. Il protège le temporel de l'Ordre, mais en mémo temps il détermine la situation de chacun de ses membres. H prépare ainsi une soupape de sûreté contre une explosion possible. La disposition par laquelle il est dit que la société peut toujours racheter la part d'un religieux offre un moyen ingénieux et simple de concilier une retraite individuelle, si elle devient nécessaire, avec la permanence de l'Ordre. Ceci n'est pas une pure hypothèse. Des exemples éclatants nous apprennent que les moines ont quelquefois abandonné leurs couvents. Le cas a été prévu, et tout a été réglé pour qu'il se réalisât sans scandale et sans trouble. La propriété de chacun est donc garantie et réservée , tout aussi bien que la sécurité commune. Ainsi, la détermination de la part de chacun constitue à son profit un bien privatif dont il dispose à son gré, et dont ses héritiers auront après lui l'incommutable propriété. Ce règlement intérieur n'est point arbitraire. 11 est proportionnel aux apports de chacun. Celui du Père Lacordaire mérite une attention particulière. Il comprend des immeubles, évalués dans l'acte à la somme de 331,000 francs. Or, comme le capital social se compose d'actions de 5,000 francs, cet apport donnait droit à soixante-deux actions et un cinquième. Cependant on
n'en alWuc au Père Laeordaire que trente-six, soit 180,000. Pourquoi cette réduction? Nous avons vainement interrogé à cet égard les Dominicains, qui ont eu probablement d'excellents motifs pour demeurer muets. Ne peut-on pas leur venir en aide? Est- il déraisonnable de supposer que l'apport de 331,000 francs comprenait des immeubles payés au moyen de dons pieux, et qu'on a voulu les défalquer de la^ masse formant l'avoir reconnu du Père? Ce retranchement de 151,000 sur 331,000 francs a donc pour objet la fixation rigoureuse de ce qui appartenait personnellement au Père Laeordaire, soit 180,000 francs. Aussi le surlendemain, 8 novembre 1861, il en dispose comme de sa chose personnelle. IL cède sa part au Père Sandreau, par un acte dans lequel il déclare que le cessionnaire accepte la remise de valeurs à la satisfaction du cédant. Cet acte a été annulé comme l'acte de société ; mais cette annulation a-t-elle été prononcée parce que cet acte supposait, contrairement à ta vérité, un droit de propriété imaginaire? Non certes. H a été annulé, parce qu'il faisait passer cette partie importante de la fortune du Père Laeordaire entre les mains d'un religieux qui n'était que le prôte-nom d'une agrégation iHégaie, incapable de recevoir. C'est cette transmission que le tribunal de Toulouse, et après lui la cour, a annulée. Ils Tont donc considérée comme s'appiiquant à une valeur sérieuse. Sans cela, l'annulation serait radicale. Si la justice, interprète de la loi civile, s'est opposée à ce que les Dominicains augmentassent leur actif de cette part de 180,000 francs, cette part existe donc; elle est retenue par nos adversaires. On les a empêchés de la recevoir au moyen d'un détone qui n'était qu'une fraude à la loi. Ils ne sauraient la conserver par un autre détour non moins contraire à la loi que le premier. Ici MM. Léon Laeordaire et Marchai, qui ne demandent qu*un compte, ont l'avantage d'en trouver le premier article de la main même de leurs puissants adversaires, confirmé par l'autorité souveraine de la cour de Toulouse, et prenant place sur le procès-verbal de M. le juge commissaire en vertu de l'autorité sacrée de la chose jugée.
Le 9 juin 1877,
La cour de Toulouse, par son arrêt, confirme le jugement du tribunal de Castres à l'égard du grand Ordre des Dominicains, en ce qui concerne Tobligation de rendre compte, la solidarité prononcée entre les membres dudit ordre et la production des livres; ordonne que le compte sera rendu devant le juge commis, dans le délai de six mois, à partir de la signification de Tarrêt, et ce, à peine de cent francs de dommages-intérêts par chaque jour de retard pendant trois mois, après lesquels il sera fait droit; dit néanmoins que les produits des prédications du Père Laeordaire et les sommes représentant sa fortune patrimoniale n'entreront pas dans le compte à rendre.
Le pourvoi des Dominicains en cassation fut rejeté le 9 janvier 1878.
