AFFAIRE LECARPENTIEH CONTRE LORIOT

M. Loriot, légataire de M. Prosper Loriot, fait appel à la cour de Caen d'un jugement du tribunal de Yalognes ordonnant une enquête sur la demande de madame Lecarpentier, pour juger de l'état d'esprit du testateur, qui avait donné des preuves d'insanité.

M« Carrel était l'avocat de l'appelant.

M* Jules Favre, défenseur de l'intimée, prend la parole en ces termes :

Je viens, au nom de madame veuve Lecarpentier, demander à la cour la confirmation d'un jugement rendu le 6 mars 1879 par le tribunal de Valognes, ordonnant la preuve de vingt-huit faits articulés par elle et qui démontreraient Tincapacité absolue où se trouvait M. Prosper Loriot, son oncle, de faire un testament.

Cette incapacité, qui est de notoriété publique à Valognes, nul ne la connaît mieux que Jean-Louis Loriot, notre adversaire, arrièrecousin de M. Prosper Loriot et son légataire universel en vertu d*un testament olographe, daté du 10 janvier 1873. Il sait par quels moyens a été obtenu cet acte de libéralité qui dépouille la sœur et les pièces du défunt auxquelles ce dernier, tant qu'il a été maître de sa volonté, a toujours destiné son patrimoine. II n*est donc point étonnant qu'il s*oppose énergiquement à une enquête, si, comme il le soutient, les articulations sont fausses et dès à présent démenties par une irrésistible évidence. Ses honorables et savants conseils et défenseurs ont essayé d'établir que le testateur a joui jusqu'au dernier jour de sa vie de l'intégrité de ses facultés intellectuelles. Dès lors, que redouter des témoignages? Ils ne pourront que mettre en lumière cette parfaite intégrité. Ils confondront la témérité de la demanderesse et vengeront l'honneur du légataire. Mais ce n'est pas ce que pense ce dernier ; beaucoup moins confiant dans la bonté de sa cause qu'il ne voudrait le faire croire, il a combattu l'enquête avec acharnement devant le tribunal de première instance, qui Ta

condamné à la subir aujourd'hui; il reprend la lutte devant la cour, et, reproduisant les moyens qui viennent d'être répoussés, il s'épuise en efforts désespérés pour persuader aux magistrats que, malgré les graves indices fournis dès à présent par les pièces du procès, la justice doit se refuser à vérifier les faits allégués.

Madame Lecarpentier a la ferme conviction qu'une telle prétention ne saurait réussir. La loi protectrice de l'intérêt des familles, gardienne vigilante des garanties nécessaires à la solidité des actes de libéralité , impose aux tribunaux le rigoureux devoir d'examiner minutieusement toutes les circonstances qui se rattachent à la capacité du testateur, et ne s'en remet à la souveraineté de leur appréciation que parce qu'elle connaît la sévérité de leur sollicitude et la délicatesse de leurs scrupules.

Elle s'est en effet contentée de poser la règle dans Farticle 901 ^ en disant en termes généraux : « Pour faire une donation entre-vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit. » Elle n'a point défini cette sanité d'esprit , condition essentielle de la validité de la donation ou du testament. Une définition aurait limité , circonscrit ce qui ne peut ni ne doit l'être. Il est un principe universellement reconnu dans la doctrine de la jurisprudence , c'est l'omnipotence des tribunaux dans l'appréciation de la sanité d'esprit. Elle est essentiellement une question de fait dont l'appréciation est aussi variable que les espèces qui se présentent. L'article 901 s'est à dessein servi de cette expression vague et générique qui permet toute investigation. Ainsi rien ne gêne le juge dans cet examen : c'est avec les lumières du bon sens et de la conscience qu'il décide que le testateur avait l'intelligence suffisamment ferme et libre pour faire un testament ; et lorsqu'il s'agit de faits interloqués qui , en les supposant prouvés, ne détruiraient ni l'intelligence ni la fermeté, l'opinion du juge formulée en déclaration est inattaquable. Mais n'insistons pas davantage sur votre souveraineté : nous la proclamons suh lege avec l'autorité des lumières que reconnaît et que subit la conscience universelle et celle des hommes appelés à prononcer sur le cas spécial qui vous est soumis.

Il faut ajouter que vous pouvez être arrêtés par les apparences : elles seraient toutes en faveur de la validité ; car nul ne conteste la sagesse des dispositions, la conduite et la bonne tenue de M. Loriot. Vous pouvez toujours vérifier l'administration régulière , la correspondance, la manière d'être; mais pour ces actes de la vie ordinaire, la sanité d'esprit n'est pas exigée : on en comprend la raison; le texte de la loi y suffit.

M. Demolombe, dans le n"* 33ô, examine tout d'abord le cas où le testateur est mort integri status, n'a été ni interdit ni pourvu d'un

conseil judiciaire, ni placé dans un élablissement d*aliénés, et est demeuré dans le plein exercice de ses droits civils.

La question est alors évidemment toute en fait :

Cette personne avait-elle une intelligence et une volonté suffisantes pour disposer?

La négative sera certaine si elle était dans un état de démence , d'imbécillité ou de fureur; ou en d'autres termes, si elle éuit dans un état d'aliénation mentale.

Et après avoir fait observer que la question pour laquelle les lumières médicales sont précieuses doit être surtout tranchée par l'appréciation légale et juridique, Fauteur ajoute :

« Et lorsqu'il sera prouvé que le disposant n'était pas sain d'esprit, la disposition devra être déclarée nulle dans le cas même où elle pourrait paraître en soi raisonnable et sage, eùt-clle été faite, dit Fargole, en faveur des enfonts et pour cause pie.

« C'est qu'en effet, la sagesse de la disposition, fùt-elle l'œuvre personnelle du testateur, serait impuissante A détruire la'preuve que nous supposons acquise de son état d'insanité d'esprit.

ft Suffit-il donc pour être sage, disait d'Aguesseau, d'avoir fait une action de sagesse? >

On peut même remarquer que la sagesse de la disposition , loin d'exclure la preuve de l'insanité de l'esprit , la rend nécessaire : puisque, si la disposition était extravagante , la preuve de la démence résulterait alors de la disposition elle-même.

Mais que faudra-t-il décider en cas de folie partielle , en cas de monomanie? Cette question grave et délicate peut diviser les philosophes et les hommes de l'art, mais non les magistrats; car, à leurs yeux et d'après la loi , la folie partielle n'existe pas. L'esprit est sain ou pas sain; il ne l'est pas à demi, il l'est tout entier.

Voici l'opinion des jurisconsultes :

« C'est que la folie partielle, que l'on distingue partout de la folie totale (distinction qui serait vaine dans le système contraire), c'est que, disionsnous, la folie partielle pourrait n'ètVe elle-même qu'une folie avec des intervalles lucides plus longs seulement et plus considérables que ceux que certaines intermittences peuvent apporter à la folie totale

c Ne serait-il pas plus juridique et plus sage de dire que cette question devra être résolue en fait d'après les circonstances, eu égard à l'objet, au caractère, à l'étendue enfin et à l'intensité plus ou moins grande de la monomanie du disposant? >

Je me range volontiers à cette doctrine qui satisfait ma conscience et je l'adopte pleinement. Je comprends peu qu'on puisse localiser le trouble intellectuel et diviser Tâme en compartiments, dont l'un réfléchit la lumière de la raison, tandis que l'autre la repousse. Sortie des mains de Dieu, Telle est une : elle est ce mystère, cette idéalité, ce miroir que nul œil ne découvre , que toute créature intelligente

sent en elle, où se forme, où se concentre et où s'engendre la pensée. Cette conception, elle est le produit dt ce principe spirituel tout entier; elle est juste ou inexacte, elle est chimérique ou réelle. L*âme peut engendrer plusieurs pensées dont les unes peuvent être justes et les autres fausses; mais un esprit sain ne peut concevoir qu'une pensée juste, tandis qu'un esprit faux peut en concevoir tie fausses et de justeSs S'il défaut sur un point, il cesse d'étré sain, et les conceptions délirantes en corrompent la substance. Alors cet esprit n'est pas celui dont parle Farlicle 901, qui traite de la capacité du testa-; teur. Ainsi un fou peut être capable d'actes de sagesse, tandis qu'un sage n'est pas capable d'actes de folie. D'ailleurs, quel est celui qui dira que la faiblesse ou la fausseté de Tesprit n'agira pas sur les conceptions qui peuvent être régulières? Comment résoudre ce problème? Par les faits, rien que par les faits.

On nous parle de monomanie : on désigne ainsi l'état d'une personne qui ne présente qu'un cas de folie, étranger à la vie pratique, une aberration solitaire dans la sphère supérieure de la pensée. Mais si cette monomanie, ce feux sentiment se manifeste dans l'ordre des faits pratiques et en trouble l'existence, il conduit à l'erreur et devient une cause d'insanité d'esprit. On veut l'assimiler aux intervalles lucides. L'intervalle est la cessation de la folie, la pleine rémission, et la monomanie, c'est l'état habituel, persévérant. M. Demolombe nous enseigne que le testament ou la donation est valable faite dans un intervalle lucide. Mais il faut que cet intervalle soit un retour complet à la raison. Il dit en effet au n"" 338 :

K Quand y aura-t-il un intervalle lucide, c'est-A-dire un retour complet à la raison? »

Ce n'est là, bien entendu, qu'un point de fait à décider dans chaque espèce, eu égard aux circonstances particulières.

Nous croyons cependant pouvoir faire une remarque.

Lorsqu'un individu a été fou et que Ton prétend qu'il est guéri ou qu'Use trouve dans un intervalle lucide, il arrive de deux choses Tune :

Ou qu'il a perdu le souvenir du passé, qu'il ne se rappelle pas sa folie, ni ce qui a été fait pendant qu'elle durait, ce qui se voit assez fréquemment ;

Ou que, s'il se souvient du passé, il le juge sainement, il reconnaît qu'il a été malade, qu'on l'a soigné, qu'on l'a guéri.

Mais si cet individu, ayant conservé le souvenir du passé, prétend qu'il a été tourmenté, opprimé arbitrairement (ce qui est le caractère de presque toutes les aliénations mentales), oh! alors, il est plus que douteux qu'il soit guéri, car à ce moment même il est dans le faux, il extravague encore.

Aussi tenons-nous que la meilleure preuve de la guérison défi-

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nitive ou du sioaple iatervalle lucide est le souveair par le malade lui-même de sa maladie, et la saiae apprécia tioo qu*il en peut faire.

Nous sommes eu présence de manies, d'actes déraisonnables, d*un trouble évident, de suspicions non justifiées et d'accusations téméraires qui nous permettent au moins de présumer la folie ; et, lorsque ces faits sont articulés, la preuve doit en être admise. Cest ce qu*a fait le tribunal, et nous espérons que vous confirmerez sa décision. La lecture de ces faits peut-elle laisser subsister des doutes qui soient inconciliables avec la raison? Et qui oserait dire que le testament n'en est pas le fruit? Nous demandons donc que ces faits soient vérifiés-, c'est là le dernier mot de ce débat.

Est-il sain d'esprit celui qui se croit empoisonné par ses amis, qui est poursuivi de vaines terreurs et sous l'empire de quiconque flatte sa passion?

Est-il sain d'esprit celui que ne désabusent ni les réponses des médecins les plus habiles, ni les expériences des savants, ni les sages avis de Tamitié; qui, malgré toutes ces puissances morales, n'en continue pas moins à garder ses odieux et ridicules soupçons?

Est-il sain d'esprit celui qui, agenouillé au pied des autels, entend des voix mystérieuses et terribles qui prononcent le nom d'un coupable imaginaire?

Est-il sain d'esprit celui qui croit que ses animaux sont des martyrs comme lui, qui recueille leurs restes, va s'agenouiller sur la terre oU ils sont déposés et veut y conduire ses amis?

Est-il sain d'esprit celui qui se croit en communication avec le ciel, qui voit les saints dans les nuées et reçoit leurs oracles pour y soumettre sa conduite?

Et quand près de lui est une impure Égérie de carrefour qui lui souffle dans l'oreille des conseils de haine et d'exclusion contre les parents qu'il a aimés , peut-on se refuser à admettre la preuve de faits qui ne font que compléter, confirmer et caractériser ceux déjà constants?

Vainement parle-t-on de la bonne gestion de M. Loriot, de sa bienfaisance, de la bienveillance de ses rapports avec les siens. Toutes ces circonstances ne détruisent pas celles qui sont déjà prouvées et, à bien plus forte raison , celles qu'établira l'enquête. Nous demandons la lumière, et nous sommes certains que votre arrêt ne l'étouffera pas.

La cour confirme le jugement du tribunal.

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