LETTRE

A DN RÉDACTEUIl UE JOUUNAL AU Sl.lKT UE MAUEM0[.SELLE CKuUVUXi»]

«95 juillet «8M.

u Monsieur le Rédacteur,

«Permettez-moi de rectifier les faits inexacts que renferme U no ministérielle que vous avez insérée ce matin en vertu des loisàt] septembre.

u II y est dit que madf.moL%elU GrouvelU s' est obstinément re/iuéténir sa mère, à moins que l'adminislralion ne te fournil à des conditùnaUMi ' fait inaccrptabks. Voici la vérité :

« La demande que j'avais adressée k M. le ministre, le 12 juillet dernier, était restée sans réponse, ainsi que deux autres, lorsque, jeudi passé, à neuf heures du matin, M. le directeur de la Concierjffrif

avertit mademoiselle Grouvelle que deux agents de police Tattendaient pour la conduire chez sa mère. Elle réclama la remise de cette visite au lendemain, ou au moins au jour même à trois heures, afin qu'elle pût prévenir madame Grouvelle, à laquelle une émotion inopinée eût été fatale , et qui , d'ailleurs , dans l'état de maladie où elle se trouve, ne peut supporter le matin la moindre conversation. On répondit qu'elle y irait de suite ou pas du tout, et qu'elle n'aurait qu'une heure, y compris l'aller et le retour. Placée dans cette dure extrémité, mademoiselle Grouvelle aima mieux se priver du bonheur de voir sa mère que de lui causer une secousse mortelle. Le lendemain, je me plaignis à M. le directeur; il me promit de faire une démarche nouvelle auprès de M. le préfet. Le surlendemain, mademoiselle Grouvelle était enlevée; je laisse à juger si une fille qui demande deux heures pour préparer à une dernière entrevue sa vieille mère infirme, qu'elle n'a pas embrassée depuis huit mois, pose 4^ conditions inacceptables, et si le ministre qui les lui refuse brutalement peut, sans rougir, dicter à son huissier qu'il a concilié la sérénité de ses devoirs avec les bienséances et les obligations de l'humanité.

u Suivant la note officielle, quatre médecins auraient autorisé la translation de mademoiselle Grouvelle dans une maison centrale. Le fait est inexact. Les médecins n'ont eu à résoudre que cette seule question: « La malade peut-elle, sans danger pour sa vie, supporter un voyage de vingt-quatre heures? » Ils n'ont point été appelés à s'expliquer sur les conséquences de son séjour dans une prison éloignée de Paris. C'est ce que m'a affirmé l'un des signataires du certificat. Du reste, l'état de mademoiselle Grouvelle leur a paru si grave qu'ils ont pris sur eux de le décrire, et leur avis a confirmé, à peu de chose près, celui de M. Magendie. M. le ministre a donc été averti, et la présence du médecin qui a accompagné mademoiselle Grouvelle prouve assez le péril de sa position. M. le ministre sait qu'elle a beaiH coup empiré dans les dix jours qui ont suivi la visite des médecins.

u J'avais supplié M. Alexis de Jussieu, que j'ai eu seul l'honneur de voir, de ne pas lui choisir Clairvaux pour lieu de détention, lui représentant que, d'après l'avis de tous les médecins, mademoiselle Grouvelle y mourrait au bout de très-peu de temps. C'était dans ma bouche un mauvais argument.

« Je n'ajoute rien de plus. Cette rigueur inouïe déployée contre une femme me parait si contraire à nos mœurs, que je ne puis l'expliquer que par les nécessités de la politique. M. de Montalivet est allé au delà, et si sa conscience l'absout, je ne l'en félicite pas.

« Je vous prie d'agréer l'assurance de mon estime dévouée.

tt 5^71^ •- Jules Favre. «

TlUBUNAL CIVIL DK LA SELNE

PRÉSIDENCE DE M. ROUSSIGNÈ

AUÛIENCE DU H MARS 1839

T>em,indc en payement de 200,000 francs de dommages-intérêts. — M.i Labennc, ancitn.conseillcr à la cour royale dp l'Ile Bourbon, contre M. chcmond des B;iS'<yns.

Un m a Ri si rat dont les cheveux ont bl.itichi dans le difficile cicrdcr des fondions judiciciires des colonies, se {il.iiul, sous forme de dexusnii' en payement de dominagcs-inltVÈls, cl h i:i swilc d'une fuite df'plorablr, d'avoir ^té violenintetil arr.iché de son sii^ge, transporté inouraDi 4 bori d'un navire faisant voile pour la nit'lropole, et destitua' plus tard. •)<! mépris des ordonnarces de 1810 et 18i»8,qui devaient garantir son ciractère d'inaiiiovibilitt!.

C'est M. Itichemond des Bassynsqui, par larérdlatîon d'une lettre tostf confidentielle, aurait eausé sa ruine et porK^ une atteinte irréparable is vieille réputation d'honneur et de probité.

M* Jules Favrc, avocat de M. de Labenne, s'exprime ainsi :

M. de Labennc avait été peadanl douze ans avocat à la Guadeloupe. Dans un pays où les hommes d'.tffaircs amassent facilement une rurluuc cunsidcrable, il était pauvre, ccpcodaat, alors que drji il élail revêtu, de fait, des fonclious judu-iaires qu'il remplis avec dislinclioD et auxquelles il fut promu, en 1823, eu qualité «If conseiller à la cour royale de Bourbon, de conseiller inamovible dt, vertu de l'ardounance de 1816, qui conférait aux magistrats de l'H le bienfait de rinaniovibilité. Il existe de g;raves divisions dan« h' magistrature d'oulrc-mcr; il y a de ta part des magistrats coloa5iu> esprit d'âpre jalousie contre les maffislrals métropolitains, et le procureur Réuéral d'alors, M. Frappicr de Jérusalem, ne crut pouvoir Irouver un appui plus solide qu'en la personne de M. de LabeDDf, qu'il appela bientôt à faire partie du comité de lég^islation des colonie>.

Avec un caractère ardent cl une conslitulion irritable, M. de Ubcane, dans sa haine de toute injustice, avait beaucoup à souffrir, placé qu'il était en face des magistrats colons. Les humiliations aui^ quelles il avail été en bulle, et qui s'élaieut contenues d'abord àtts le secret de la chambre du conseil, dégénérèrent en avanies publh

ques, et ea 1827 on osa iosuUcr M. de Labennc sur son siège de magistrat. C'est à celte cpo<iuc, lorsqu'il était irritt* par rinjustice et par la maladie, que la cour, sur les réquisitions de l'avocat fït^aOrat, dressait contre M. de Labcune uq procès-verbal d'insubordioalion qu'elle envoyait au procureur {^énéraL Le fjouveroeur de l'Ile, de son cùté, eujoijjnait à la cour d'cxaniiuer l'atïaire de nouveau; mais, malgré les réquisitoires de l'avocat général iiiieuî informé, la cour décidait que M. de Labennc devait être suspendu de ses fonctions pendaul un mois. C'était en décembre 1827. Chassé de sou siège, eu proie à une irritation physique et morale, loin de sa famille et de ses amis, M. de Labcnue écrit, dans la solitude où il s'est relire, une longue lettre contideuticlle à M. HicUtiniond des Bassyns, à Paris. Dans répanchenient de sun cicur, M. de Labennc s'explique avec une ainère franchise sur la légitimité de ses griefs. Il ignorait qu'au niomcDt où il se justifiait ainsi auprès d'un ami, la constitution Judi- Claire de l'Ile était changée. LUie ordonnance du M décembre 1827 prononçait ta disscjlution de la cour royale de Dourbon.

On était à la veille du jour où la France fut délivrée du ministÈre Villèie, à ce moment de la lie.siauratiun oii le gouvernement, fatigué des résistances invincibles de la magistrature, préludait par d'habiles changements dans les colonies au renversement de l'inamovibilité dans la métropole.

M. de Labenne cependant était l'objet d'un honneur qu'il avait bien mérité. Il était [jrorauàla présidence de ia cour royale de Poadichéry. Sa santé lui défendait de franchir les nicrs; il ne put accepter les hautes fonctions dont il était investi. H avait compris aussi qu'envoyé comme conseiller inamovible à Bourbon, il ne pouvait, sous forme d'un avancemeut honorable, accepter une injuste destitution. Aussi oubUaul les auimusités de ses collègues, il réclama avec énergie au nom du principe d'inamovibilité; son mémoire obtint un grand succès, et une ordonnance pustérieureuicnt rendue rétablit M. de Labenne et ses collègues sur leurs sièges inamovibles. M. de Labenne était donc conseiller iuamovible à la révolution de Juillet. Le personnel avait changé, et M. de Labenuc, dont l'ambition se trouvait satisfaite, jouissait enfin de quelque repos. M. Moiruud, ex-avocat général à Pondicliéry, avait accepté la présidence de Bourbon, lorsqu'd fut appelé à remplir les fondions du ministère public près du conseil d'Etat. M. le procureur générai Girard s'adressa à M. Moiroud lui-même cl l'invita dans les termes les plus pressants à signaler à l'administration M. de Labenne pour lui succéder. Tranquille et honoré, M. de Labenne pensait donc et écrivait à ses amis que l'Ile Bourbon serait son tombeau.

Il n'en a pas été ain;-!. V iule m meut arraché du siège qu'il avait

reconquis par son couraf^c et par la force du priacipe d'inamovibitiiê, le ranffislral qui u'a jamais prcvariquc laii{jiiit dans une profoad misère, desliiut^ sans qu'il soit possible de lui rien reprocher.

On n'a pas oublié la lettre confidciilielle de M. de Labcone M. des Bassyns, lettre devenue inutile après l'ordonnance du 30 di cembrc É827. M. des Bassyns n'avait reçu celte lettre que postérics renient à l'ordonnance; il devait croire que M. de Labenne siéfeji comme président de la cour de Pondichéry. Ouant à cette letlrci elle était tellemeat coofidcnticlle qu'il y était question des affa les plus secrètes de M. des Bassyns, et qu'elle se terminait par la recommandation expresse de ne point laisser tomber dans les mains d'une personne de la colonie cet écrit qui s'exprimait en termes fort vifs sur le compte des magistrats colons. M. de Labenne apprit en 1831 que M. des Hassyns avait fait de cette lettre le plus dépiorable et le plus déloyal usa(je. OucI molif avait poussé M. des Bassyosi communi<|uer la lettre confidentielle de M. de Labenne?

M. de; Labenne avait eu le tort d'atta(|ueravec une grande éncrpit l'ordonuance du 30 décembre iS'll. Or, M. des Bassyns, membre da conseil de l'amirauté, avait été pntfondément blessé par ce mé qui Hélrissait si justement une ordonnance illégale dont il éiaiiiuL des auteurs. Il vit dans le mémoire de M. de Labenne une audaciriH: censure de sa conduite, et il résolut de s'en ven{jer.

In avoué révoqué à Bourbon par suite du rapport de M. de Labenne, un sieur Gasc, nommé plus lard greffier à l'un des tribuoam de l'île, avait été mis en rapport à Paris avec M. des Bassyns-, celui<i. tout l'indique, lui avait révélé l'écrit confidentiel de M. de Labenor, et c'est comme instrument de M. des Bassyns que Gasc, monide nombreux extraits de la lettre cnnfidcnlielle, était retourné à Bourbon. Peu de jours après le débarquement de Gasc, un avoué, «-conseiller auditeur de l'ancienne cour, se dit outragé dans un écrit do&l on affirme que Gasc a co|)ié des fragments dans les bureaux de I' marine à Paris, où on lui en aurait donné communication par ordre du ministre. Bientôt l'un des anciens conseillers, président des assises à Saint-Denis, transmet au procureur général une lettre qvi dénonce l'écrit de M. de Labenne, et lui signale que cet écrit rcoferme des outrages el des calomnies contre différents fonctionnaire? publics, et plus particulièrement contre la plupart des membres de /a cour; il ajoute que dans ces circonstances plusieurs conseillers lut ont déclaré leur résolution de ne plus siéger, dès ce moment, avec M. de Labenne, jusqu'à ce qu'il se soit disculpé. M. le procureur général mande auprès de lui M. de Labenne el le greffier. M. de Labenne se défend en disant que s'il a écrit la lettre qu'on lui reproche, c'était un écrit purement confidentiel, et qu'il ne pouvait y avoir «le

14 MARS 18S!>. fSl

délit que de la part de celui qui aurait trahi le secret des lettres. Malgré cette justification, M. le procureur {général fait nu gouverocmcnt mililairc un rapport dans lequel il propose d'offrir à M. Labenne les moyeas de passer en France pour aller rendre compte de sa conduite au minisire de ht Marine.

Il est vrai, dit M, le procureur gi'néral, que M. de Labenne ne reconnaît pas pour être son ouvrage le mémoire apporté par M. Ciasc-, qu'il djl avec raison qu'un écrit confidentiel, livré sous la foi de son sceau, ne peut devenir public que par suite d'une tosigne lâcheté; que, dans tous les cas, ce qu'il contient est réputé non écrit. M. le procureur généra! termine en disant : > Toutefois nous devons aussi déclarer que M. de Labenne jouit dune réputation d'intégrité et de probité qui n'a jamais été attaquée. "

l'ne coufércDce a eu lieu entre le gouvernement militaire, le procureur général et M. de Labenne, et il est reconnu que le greffier Gasc est seul répréhensible. Quoi qu'il en soit, le gouverneur de i'tle, frappé de ce fait que copie de la lettre confidentielle adressée à M. des Bassyns a été prise dans les bureaux de la marine, et par ordre du ministre, comme t'avait prétendu iJasc, n'hésite pas à agir militairement contre M. de Labenne, et lui notifie les pièces dénoncées comme des griefs pour lesquels il ira en France rendre compte de sa conduite.

M. de Labenne, :iprés avoir gardé le silence, répond ù une nouvelle lettre du gouverneur, qui le presse de s'expliquer, qu'il n'y a ni cause légale, ni prétexte plausible pour l'arracher à ses fonctions. 11 prie •M. le gouverneur de retirer l'ordre qu'il lui a donné de passer en France et que sa santé ne lui permet pas d'exécuter. Le gouverneur ne veut plus laisser de répit à M de Labenne; il lui écrit :

" J'ai déjà eu rhonncurdc vous dire que je me chargeais de faire lever les obstacles que Ton voudrait mettre à votre départ; ce que je vous ai dit autrefois, je vous le répète aujourd'hui : Veuillez bien faire vos préparatifs. Il est plus que temps que votre résolution s'accomplisse; aulrement je me verrais dans la nécessité de recourir à des moyens d'une exécution plus prompte. "

Le 11 février lH32,quelqucs jours après cette lettre, M. de Labenne reçoit un passe-port où il est écrit de la main du gouverneur: Se rendant en France par ordre du gouverneur.

Le 22 mars, M. de Labenne, affecté qu'il était d'une complication de maladies cruelles qui lui faisaient redouter les voyages par mer, est transporté presque mourant à bord d'uu navire. Les souffrances de M. de Labenne sont attestées par un certificat du capitaine, du second capitaine et du lieutenant du navire la Lydie.

De Nantes, Ill.de Labenne se rend à Paris, et il adresse au ministre

l'LAlDOVERS rOLlTIQUES ET JUDICIAIRES.

un méinoirc daus lequel it éiablii avec force que, comme magi&tnt ioamovible, eu vertu des orduim^toces de (810 et de 1828. il n'est justiciable que de i^ cour de cas«<alioa. Cependant M. de Labeoae est soumis à la di^libcralion d'une commission devant laquelle il a'est ni appelé, ni cutendu, el qui décide : ^ que le gouverneur de Boorboo n'a pas excédé ses pouvoirs en renvoyant en France M. de Labeane, qu'aucuue des allocations qu'il a réclainées ne lui est due ; mais qu'il dépend de lui d'aller reprendre ses fondions à Bourbon, si ceUlui convient r. La décision niiaistéricllc aboutit à traiter un luagûirat inamovible coiiiitie un soiis-lieutenaot.

Çue devait faire M. de Labcnne? Retourner immédialemcnt à Bourbon? Mais il est certain que les mêmes causes devaient produire lc> m£mcs effets. Les animosilés qui s'étaient soulevées contre lui ne s'étaient pas calmées. Il y avait une frappante cuniradictiou dan^lc^ .solutions ininistértelles, qui avaient pour motif le désir d'affrauchir le i;ouverneur, destitué depuis le départ de M. de Labenne delà colonie, de» poursuites personnelles de ce raajjistrat, et d'éviter pour le Trésor les conséquences de la demande eu indemnité. M. de Labeonc était ou coujiable ou iunoccnl. Dans le premier cas, coromeui pim. ; on le renvoyer à un siège oii sa présence susciterait de lé^it. i plaintes et troublerait Tordre public? Dans le second cas, conuDcai pouvait-on lui refuser toute justice el le considérer comme étant Teao en France par option, el volonlairejnenl, sans même Tavoir appeit ni entendu, sans voir les pièces dont il était nanti, telles que l'ordre de départ du 2 février et son passe-port écrit de la main du gouvf^ ncur? M. de Labeunc dernauda une audience au ministre ; il sollicili d'élre placé en France, a l'exemple de l'ancien procureur génénlilt liourbon, M. Girard, qui écrivait eo décembre iH'M) â M. Moirood qu'il avait bien souffert dans celle colonie de Bourbon, qu'il apprfl* un pittji de déraison. Le ministre promit à M. de Labenne de le rcton»mander au Garde des Sceaux. Le juinislrc semblait comprendre alo^ que M. de Labenne ne pouvait, malade comme il l'était, relounitn Bourbon, eu l'ace de ceux qui n'avaient pas craint de Tinsulier *«r son siège. M. de Labenne ne pouvait se faire de nouveau hisser s» un navire, s'épuiser dans des voyages successife à quatre mille cinq cents lieues de la France, clierchaul partout la justice et ne la iroovanl pas, cl condamné à mourir de douleur sur l'Océan.

11 résulte des certificats délivrés à M. de Labenne par MM. Dupuytren, Sper et Lisfranc, qui lui ont prodigué leurs soins, que, cmeUcment atteint de maladies et affections qui avaient dû s'exaspérer par le climat de l'Ile Bourbon, M. de Labenne devait se garder de s'exporff aux efforts que provoque le mal de mer pendant le cours d'une \onffit navigation. Mais liospecleur général du service de santé de la mariQc

ti MARS 1839.

tss

visita seul M. de Labeimt*, el il affirma daus un certirïcat produit au mioistèrc que l'affcctioa de M. de Labenue n'était pas assez grave pour qu'il eût à en redouter les accidents.

« J'estime, disait en finissant M. Tinspccteur général, tjii'il peut lui être accorde une prolongation de congé de trois mois, eu lui signifiant qu'a|)rès ce délai il ne sera plus admis à faire de nouvelles réclamations et qu'il devra se rendre immédiatement à son poste. »

M. le ministre de la Marine accorda donc un congé de trois mois. Trois jours avant l'expiration du congé, M. de Labeune est averti que c'est à Nantes qu'il doit se rendre pour s'embarquer. Il s'adresse de nouveau à M. le ministre pour en obtenir une prolongation de séjour. Non-seulemeut le ministre refuse, mais il avertit M. dcLabenne que s'il ne s'est pa.s conformé dans un mois à son ordre de départ, il sera considéré comme démissionnaire et qu'on pourvoira à son remplacement, conformément à l'arlicle 48 de la loi du 20 avril 1810. M. de Labenne part, quoique certain de succomber dans la traversée. Mais à peine a-t-il fait deux lieues hors de I*aris, dans la malle-posle, que le mouvement de la voilure lui cause les souffrances les plus aiguës, ei que parvenu à Étampes. il est forcé de s'y arrêter; de retour à Pans, en danger de mourir, M. de Labenne supplie le niini.stre de lui accorder un nouveau délai. Oue va faire le ministre?

Le i octobre 1838, le ministre écrit à M. de Labenne :

» J'ai riionneur de vous informer que îia Majesté, par ordonnance du 21 septembre, a pourvu à votre remplacement. »

Le traitement de M. de Labenne a cessé ; il est considéré comme démissionnaire, il ne lui est accordé aucune pension de retraite; en outre, son traitement de France ne lui est réglé depuis son départ de la colonie que pour le tiers du traitement colonial. Ainsi, on n'a rien voulu entendre. On s'en est tenu à ce cerlilieat qui disait que, quel que fi)t l'état de souffrance de M. de Labenne, il ne devait plus avoir aucun congé.

M. de Labenne se pourvut devant le conseil d'Etat, qui décida que le ministre avait eu le droit de le destituer, cl qu'il n'avait droit, comme magistrat démissionnaire, ni à un traitement, ni à une pension, ni à une indemnité.

Aujourd'hui M. de Labenne est entièrement ruiné. Les modestes ressources qu'il avait réalisées en parlant de Bourbon ont été promptement épuisées dans la maison de santé oii il a reçu les soins des hommes de Fart les plus émiuculs. Le magistrat qui avait 10,ono francs de traitement à l'tle Bourbon, savez-vous quelle est sa retraite? 720 francs, c'est-à-dire Irenle-buil sous par jour. Et ce magistrat n'a rien à se reprocher, si ce n'est un fanatisme d'honneur e( de loyauté. M. de Labenne occuperait les plus hauts emplois à celte heure s il

n'avait pas rencontré sur sa route des lionimesdont ranirnosité s'est] dressée en face d'un homme de bien, s'il n'avait pas rencontré anssi des protcctcurî) assez indi(;ucs pour faire abos de confidences qui l'ont précipité dans rahimc.

Sans doute un ce manquera pas de dire à M. deLabenne destitué, cassé, repoussé, que c'est en désespoir de cause qu'il s'adresse à justice civile, et que sa demande en dotnmafîes-iniéréts n'est qu'n remède héroïque, inutile, comme loul autre recours. Oui, c'e>làl»J dernière extrémité que M. de Labcnnc s'adresse à M. Richemond Bassyns, mais après les réserves qu'il a toujours faites de se pourvo contre les auteurs d'une violation du secret des lettres ; M. de Labcnn ne peut oublier que M. Hiclicmoud des Bassyns est la cause de t« ses malheurs. C'est lui qui a communiqué à Gasc ces extraits qai été colportés h Bourbon et traîtreusement délivrés à ceux qui fll^ devaient garder un implacable ressenlinient.

M, Rirheuiond des Bassyns est responsable de la perte de la fortune, de l'étal cl du repos de M. de Labenne, pour avoir divul^tié la letlre confideutielle qui lui avait été adressée. Le chiffre de 200,000 francs de dommages-intérêts n'est pas exagéré. M. d( Labenne, qui a toujours vécu dans roputenoc, qui devait être investi des dignités les plus élevées, est dans la dernière misère, forcé de mettre ses vêtements en gage, et d'aller tendre la main, lui. ce imgistrat si honorable, à la porte de rtiùtel de M. Richemond des Bassyns qui se retranche derrière ses millions. Ah! si M. des BassyS avait compris sa position, il se serait empressé de laisser tomber sjf la grande infortune dont il est la seule cause, quelques miettes dr son splendide festin,

Af>rès la plaidoirie de M* Ph. Dupin, avocat de M. des Bassyns, el le répjir|ucs, le Tribunal a prononcé son jugement, ainsi conçu :

< Attendu que s'il est constant que l'ordre donné â de Labenne deqaiic la colonie pour venir en France rendre compte d« sa conduite au minisli de la Marine, a été motivé par la révélation indiscrf-le de plusieurs eilniti' du mémoire adressé ftdcsBassyniîen diîccmbre 1827, il n"csl pas établi q* celte rêvélalionet la publicité donnée aux extraits dont il s'agit provienonii soit de la faute, soit de la nt'glfgeufe ou de l'imprudence de des Ba>^' n

» Attendu que la destitution de Labcnnc, prononcée par ordoninfi" royale du 21 septembre 1833, a (*t(^ motivée sur ce qu'il devait étrerrpuic démissionnaire dans les termes de l'article 48 du décret du 20 avril iS(0. pour s'être absenté plus de six mois sans congé, quoiqu'il lui rtl ^^ enjoint plusieurs fois de retourner à son poste;

* Attendu que celle destitution est un acte de l'autorité compéieatt. dont dcsBassjnsne pcutétrcrcsponsabledans les circonstances delacauJ^

I Le Tribunal déboule de Labenne de sa demande et le condamne au dépens. >

Ce jugement fut confirmé en appel au mois de juillet de la inéme^nn^-