FIN DU TOME PREMIER

TABLE DBS MATIÈRES.

Cl 2 dércmbre 1811. Plaidoyer pour MU. Betzel, éditeurs des œnrresde Gran ville, contre un contrefacteur i

Cour d'assises de l'Eure. Audience du 13 décembre 1841. Plaidoyer pour M. Davenay. rédacteur du Jovmatdt FEurt, préreno du délit d'excitatiou i la haine et au mépris du gouvememeat 1

Cour d'assises c'e la Seiae. Prérideace de M. champanbet. Audience do 10 mars IHf2. Procès de presse. Koman intitulé : le Xom de/awûlU. Outrage à la morale publique. Excitation à la haine et au mépris du gourernement. Excitation au mépris et à la haine contre plusieurs classes et personnes, i.

Tribunal civil de la Seine. Présidence de M. Thomassy. Audience du 15 décembre 1812. t:onspiration Didier. M. le général Donnadieu contre M. Crétineau-.lolly. Demande à fin de publication de quatre-vinst-lrois lettres attribuées à M. le duc Decazcs t

Tribunal correctionnel de la Seine. Audience du 27 janvier 1843. Les actionnaires du chemin de fer de Paris à Versailles (rive ^ucfae). contre MM. Fould et Léo. administrateurs S

Police correrlionnellc de Paris. Présidence de M. Perrot. Audience da 18 novembre 1815. Les administrateurs du chemin de fer de Strasbourg ï BAle, contre M. Meyer, rédacteur-dérant du joarnal Jr Comrier dm Hmi- Rhin. Plainte en diffanutiont exception d'incompétence %

Tribunal de commerce de la Seine. Présidence de M. Boorget. Aadienœ êâ 13 avril 1846. Affaire de MM. Tastet et de Francbessin, contre MM. deMoM, Ganneron, de l'Épée et autres administrateurs du chenin de fer de Pam à Strasbourg 9

(U>ur d'assises des Ardennes. Présidence de M. Huot, conseiller à la csar royale de Metz. Audience du 16 janvier 1847. M. Lavocat, député de Von» ziers et directeur des Cobelins. contre M. de Bonllenois, électeur. Plaints en diffamation 9

Cour royale de Paris. Première et troisième chambres réunies. Présidence de M. le premier président Séguier. Audiences solennelles des 27 févrio*. 6, 13, 20 mars, 18 et 22 avril 1847. Liberté d'esclaves. Renvoi après cassation. M.M. Dnvergier et Fontaine, avocats des appelants *

Tribunal correctionnel de Paris. Présidence de M. d'Herbclot. Audience 4b 3 août 1817. Affaire de M. Jules Talabot contre le Cmurritr frmmçmi». Concession de mines en Algérie. Plainte en diffamation 9

Cour d'assises de la Seine. Présidence de M. le conseiller Jurien. Andicaei du 30 août 1847. Affaire de la Dim0ermtU pme^/^jme. Oatra^e A la morale pablique *

Tribunal civil de la Seine. Présidence de M. Belirrrne. Audience dn 4 juilltt