DE LA RÉDUCTION DES DONATIONS ET DES LEGS

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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Notion des droits de légitime ot dé TÉSORVO Lettre Re TE $1/—"Ancien droit IraNnCais. RER 8 REC

$ 2. — Droit intermédiaire. ..... 5e RME e pacire

$ 3. — Droit actuel d’après le Code vil. TS den. or

CHAPITRE PREMIER. — Qu'est-ce que l’action en réduction. — A qui compète-t-elle. — A quelle époque prendélle”naïssance.s tits Re ET RP EE EURE

CHAPITRE II. — Quand y a-t-il lieu à réduction. — Opérations nécessaires pour établir que la réserve a été “éntamée:. TI AN NS MERE PE

CHAPITRE III. — Des effets de la réduction. — Comment et dans quel ordre elle s’opère. — Des personnes contre lesquelles les réservataires peuvent agir...... HR CACRE

CHAPITRE IV. — Des modes d'extinction de l’action en réduction. — Fins de non recevoir qu’on peut lui OPPOSER SN PPNNERE EAN RTS D A PTE

Imprimerie G. Sainl- Aubin et Thevenot, Saint-Dizier 30, passage Verdeau, Paris

Pages

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imp. G. Saint-Aubin et Thevenol, Saint-Dizier,