‹ Plainte d'InofficiositéChapitre 17 sur 18 · DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A JUSTINIEN · texte numérisé non relu

DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A JUSTINIEN

SR OO I DIT Er enr eme des e ins sie cer cesse SRE NET EE GENE 1 0 ORPI EPP RER CHAPITRE Il. — À qui compète la querela................

CHAPITRE III. — Qui est défendeur à la querela. — Quels sont ceux dont les dispositions sont attaquables. — Quelles dispositions sont attaquables.................

CHapiTRe IV. — Des conditions requises pour l’admissibilité de la querela. De la quarte legitime............. SH Conditions d'admiesbiNté se a.sevesccee

$ 2. — De la guarte legitime....................s.

CHAPITRE VI. — Des causes qui faisaient cesser le droit Ala quorel 20-5200 NRA fie situe

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