SUPPLÉMENT AUX DOLEANCES ARRÊTÉ LE 30 OCTOBRE
Articles qui ont esté, par ordonnance et délibération du corps de la ville de Tours, du sixiesme novembre mil cinq cens quatre vingt seize, ordonnez estre ajoutez au cahier des remonstrances baillé au sieur Desvaux, l'ung des depputez de ladicte ville pour aller à l'assemblée des États à Rouen, pour ceulx monstrer et faire veoir à ladicte assemblée et demander au Roy le contenu d'iceux, ainsy que ledict sieur Desvaux advisera, avecq les depputez des autres villes, se debvoir faire.
Parce que la ville de Tours estoit il y a trente ans grandement enpeuplée et remplie de plusieurs estaz de mestier, entre lesquelz celluy de l'art de la soye estoict sy grand, qu'il y avoit plus de huict cens maistres ouvriers et six mil compagnons et douze mil personnes qui vivoient de l'art de la soye, tant pour esmonder, devidder, moulliuer, que teindre en toutes couleurs les dictes soyes,qui donnoient à vuivre à tous les autres estaz de ladicte ville, qui leur vendoient et debitoient tant vuivres que marchandises pour leur entretenement et de leur famille; et maintenant, par le malheur de ses guerres cruelles et des bancques et assotiations que quelques particuliers marchans ont faict avecq les estrangers, pour arrester toutes les soyes en Italie, il a esté impossible aux ditz maistres ouvriers de pouvoir avoir desdictes soyes, en sorte qu'ilz ont esté contrainctz pour la plus part de quitter leurs dites maîtrises, et ne se trouve à présent que environ deux cens maistres et point de compagnons, tellement que à ce moment la dicte ville est fort dépeuplée et appauvrie, voire de plus des deux tiers, et tous les autres estats en ressentent grandes incommoditez, de sorte que pour remettre l'art en sa première splandeur, et tous autre etatz en conséquence, Sa Majesté sera suppliée de faire deffence que toutes assotiacions de banque ne se facentpïus,etque pour le temps de cinq ans, il ne soit loysible, sinon aux dicts ouvriers, de pouvoir achepter des dictes soyes, sur peine de confiscation et de V °/ livres d'amende contre ceux qui contreviendront.
Pareillement, qu'il soit interdit et detfendu l'entrée en France des marchandises de draps d'or, d'argent et de soye manefacturez, ou du moins les charger de si grosses dasses et impostz que cela ne puisse empescher la fabrication desdictes soyes eu la ville, d'aultantque par l'achapt des dictes marchandises manefacturées veuans des pais estrangers il sort chacun an hors du Royaume, deniers clairs, plus de six millions d'or, desquelz les ennemis espaignolz se prevallent, tant à Lyon, Gennes, Millan, que autres villes pour faire la guerre contre la France; il seroit besoing pour le bien du royaume que
l'apport et trafficq de toutes soyes mises en œuvre feust expressément deffendu.
Qu'il plaise au Roy réduire et remettre aux corps des villes les justices des octrois et appetissement, ensemble juridiction et congnoissance de pollice sur tous les vivres, denrées et senf niables marchandises et sur lesmestiers, d'aultantque lesdicts maire et eschevins sont, entre autres choses, chargez de mettre les taux et pris sur lesdicts vivres, et ne peuvent les olliciers de judicature vacquer à la dicte police, d'aultant qu'ils sont occupez au faict des procez, et aussi quilz ne rendent ladicte pollice, sinon avecq grands fraiz et longues proceddeurres, où les dictz maire et eschevins ne prenent aulcun sallaire, et que les dictz maire et eschevins puissent juger et comdamner à amendes les délinquants, jusques à vingt-cinq livres et au desoubz sans appel, et corporellement jusques au fouet et bannissement.
Sa Majesté revocquera, si luy plaist, tous previlleiges donnez aux officiers des monnoyes, sinon à ceulx qui travaillent actuellement, et que leurs enfants, après leur decez, ne se puissent autoriser des ditz previlleiges, attenduque cela aporte par succession de temps croissances en sy grand nombre que déjà en plusieurs villes, où telz previlleiges ont lieu, les autres habitans en reçoipvent grand foulle et oppression ; que toutes personnes habitans des villes, tant eclesiastiques, nobles, secrétaires de Sa Majesé et autres officiers domesticques, soient tenus de continuer à contribuer aux levées de deniers qui se font pour la garde, tuitiou et manutention des villes, esqnelles ilz sont demouraus, attendu que cela regarde leurs personnes, biens, honneurs et vies, et sans desroger en aucune choses à leurs previlleiges.
Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que doresnavant les comptes des deniers d'octroy accordez aux ville de son royaume pour les réparations et entretenement dicelles, seront rendus par devant les trésoriers généraux de France, pour les capitalles villes, et pour les autres villes, par devant les juges ordinaires, appelle le procureur du dit Seigneur, et ce de
trois an en trois aas, sans aulcun sallaire, et non en la chambre des comptes, pour esviter aux grands frais et despens qui s'en ensuivent.
Que les rentes assignées sur le sel , tailles , aydes et huictiesmes des villes, et sur la ville de Paris, aussy sur le clergé, soient paiées de quartier en quartier, attendu que les deniers s'en lèvent, et toutesfois ilz ont toujours esté reculiez, soubz coulleur du licentiement des suisses et autres prétextes.
Que les fermiers des dictes aides et huictiesmes seront tenus demander le droit de leurs fermes, lors que les marchandises qui y seront subjectes entreront es villes, ou dans le temps de six mois, aultrement ilz demeureront descheus du dict droit et ne seront plus recepvablesà en faire demande, pour esviter infinis procez qui s'en sont ey devant ensuivis, à la ruyne de beaucoup de pauvres marchans du peuple ; le tout suivant les ordonuances roiaux, et nonobstant toutes lettres et arrestz et jugement au contraire.
Et pour ce que le peuple et habitans des champs sont tellement opprimez, tant pour les levées grandes et insuportables qui ont esté et sont faictes faire, tant en deniers que grains et autres espèces de vivres, que par le passage et incursions des gens de guerre, qu'ilz sont contrainctz d'habandonner leurs demeures et laisser les terres incultivées dont adviendra en peu de temps la désolation et ruine de la plus part des provinces de ce rovaume, comme il se voit desja en plusieurs paroisses.
Sa Majesté sera suppliée d'y pourveoir par quelque soullagement, et à ceste tin, voulloir réduire les tailles pour ung temps selon quelles estoient en l'année quatre vingt deux, considéré que le plat païs est s'y ruiné qu'il ne leur reste que la peau et les os et la parole pour se plaindre.
Qu'il soit delï'endu à tous gentilshommes, sur peines requises, de s'entremettre du faict des tailles et ne faire exempter par inthimidations, menées, ou aultrement, leurs domesticques, fermiers, laboureurs, receveurs et autres de
leurs subjectz contribuables ausdictes tailles, sur peine de privation de leur qualité de noblesse.
Qu'il plaise à Sa Majesté trouver bon de réduire le grand nombre d'officiers tant de judicature, de finance que autres, qui sont es provinces de son royaume, à certain nombre modéré, comme il y a de l'apparence qui se doibt faire pour le soulagement de ses subjectz et descbarge de ses finances; estant de justice, avant les depocedder, de les rembourser de ce quilz aurons actuellement financé es coffres de Sa Majesté, sans fraude ni deguysement, selon qu'il sera advisé en ladicte assemblée; et où le remboursement ne se pourroit trouver promptement, que la suppression en soit faicte, vaccation advenant parmortouforfaicture,jusquesàce qu'ilz soient réduictz au nombre qn'ilz estoient du temps du Roy Henri deuxiesme.
Et affin que Sa Majesté cognoisse et puisse faire voir à ses subjets d'où est provenu la grande ruyne et consomation des deniers ainsy levés et mal administrez, qu'il soict faict recherches et revision des comptes de l'espargne et autres comptables, et commissaires depputez pour faire recherche contre ceux qui ont maniéou ordonnésur ses dictes finances, sur les mémoires qui en seront donnez par les communaultez des villes, et que toutes personnes soient receues à donner et procedder contre ceux qui se trouveroient coupables selon la rigueur des ordonnances; et que les procureurs nommeront à Sa Majesté les conseillers des courtz souveraines pourestre employez à la dicte recherche.
Et pour l'advenir, que tous offices de judicature, tant des courtz souveraines que des presidiaux, ne soient mis aux parties casuelles, pour en tirer argent, ains qu'il y soit pourveu suivant les antiennes ordonnances, mesmes celles des estats d'Orléans.
Sa Majesté sera aussi suppliée d'augmenter le pouvoir aux presidiaux de juger en dernier ressort jusques à cinq cens livres tour., et par provision jusques à mil livres.
Que suivant les ordonnances royaux etantienseedictz, déclarations, commissions et autres lettres, mesmes pour lever sur le peuple nouveaux subcides, dasses ou impositions, establir,
réduire, suprimer ou interdire officiers, nondefferez, attainctz ny cou vaincuz de crimes, expédiées et à expédier, ne pourront sortir effect, sans préalable vérification à des courts auxquelles l'adresse en debvrera estre faicte; et ce qu'il se trouvera aultrement expédié et effectué, sera déclaré nul et le tout remis au premier estât et deu, affin que les cboses ne puissent cy après passer aultrement que par l'ordre judiciaire accoustumé en ce royaume, et aussy pour obvier aux surprises, injustices, inconvénients, desordres et indeues vexations qui en pourroient advenir contre la foy publicque.
Que chacunes des dictes courts et autres juges, tant souveraines que inférieures, jugeront des cas et matière qui leur compectent et appartiennent par leur institution, sans que la cognoissance leur en puisse estre ostée, ny les parties tirées et distraictes de leur naturelle juridiction, par évocations, ny autres lettres, pour esviter aux indeues vexations, ruynes et incommoditez qui s'en peuvent ensuivre.
Que les prévosts desmarescbaux, lieutenans et archers qui tirent leurs gaiges sur Je peuple, seront tenuz de monter à cheval deux fois la sepmaine, pour donner crainte aux volleurs et gens malvivans, tenant les champs, pour empescher qu'il ne soict faict outrage aux marchans faisans voiages et autres personnes, et où il n'en feront leur debvoir, sur la plainte qu'en feront lesdictz maire et eschevins et communaultez des villes, que leurs gaiges soient arrestez et mis es coffres du Roy, en pure perte pour eux.
Que les eediets et ordonnances faictes par Sa Majesté sur la reformation des habitz soient renouveliez et inviolablement gardez, et que les perles et piereries soient par cy après deffendues, sauf à ceulx que Sa Majesté voudra reserver; et que à ceste fin, les dictes ordonnances soient publiées aux prosnes des parroisses, par chacun mois, à la diligence des ditz maire et eschevins et communaultez des villes.
Que tous hostelliers, tant des villes, bourgs et bourgades, soient reiglez du pris qu'ils prendront pour la journée d'homme et cheval, attendu le pris excessif qu'ils prennent ordinairement.
Que toutes rentes en nature de bled, en fresche ou autrement, puissent estre racheptées au denier vingt-quatre, suivant les estimations et appréciations qui ont esté faictes en cas semblable par les officiers de Sa dicte Majesté, lorsque ses domaines ont esté allienez et que les biens des eclesiastiques ont aussy esté vendus; ce sera donner ung repos inestimable aulx deux tiers de ses subjectz qui sont ruynez a l'occasion des dictes rentes de bled, pour les grands procez et differentz qui naissent tous les jours pour les dictes rentes.
Que les fermes des domaines et autres grans fermes du royaume, ne soient plus baillées aux estrangers, d'aultant quils reconguoissent tous les secrets et les moiens des marchans particuliers du royaume et tirent les deniers de la France, dont le peuple a grand interest, comme il s'est recongneu par le passé, que les dicts étrangers se sont faicts riches à million, à la ruyne de Sa Majesté et de tous les Françoys.
Que les partisans qui ont contracté avecq le Roy soient aussy recherchez et faict exacte perquisition des paiemens qu'ils ont faicts à Sa Majesté, et quelles natures de deniers.
Que le peuple soict deschargé du pris du sel qui a esté extresmement haulsé en la généralité de Tours depuis deux ans, inesmes de l'impost qui lui aporte une foulle insuportable et empesche que les deniers des tailles ne peuvent estre paiez.
Et daultant que le peuple est grandement affligé pour le paiement des dismes, tant par ceux du clergé que autres ausquelz le dit droit appartient, et qu'il y en a une infinité de procez pour raison de laquotte, laquelle se peult prescrire par les droictz et ordonnances, qu'il pleust à la Majesté du Roy arrester ladicte quote à la vingtième, pour tous en gênerai, nonobstant les jugements qui pourroient avoir esté donnez contre aulcunes pauvres parroisses, sinon qu'il y eust autre titre plus spécial et antien ; en quoy faisant, le peuple sera beaucoup soulagé et les seigneurs des dismes auront encores assez de quoy se contanter à ceste raison.
Et pour le regard des moiens et advis que Sa Majesté demande d'entretenir dignement son estât etpaiersesgensde
guerre, pour les contenir en ordre et discipline militaire, luy est remonstré qu'il se levé plus six fois de finance qu'il ne soulloit du temps du roy François 1er, qui entretenoit et faisoit bien paier de plus grandes armées que celle de Sa dicte Majesté, et que si les deniers ordinaires levez sur les dictz subjetz, suivant la réduction des tailles, estoient maniez selon l'entienne forme et emploiez aux effectz ausquels il sont destinez, sans estre divertis, et que tant de personnes qui sont près de Sa Majesté ne s'en entremissent, il seroient plus que suffisans pour toutes les dictes despences, sans prétendre en debvoir lever ny recouvrer davantaige sur ses subjectz.
Pareillement faire recherches contre les fermiers des domaines, traictes foraines et autres grandes fermes et parties casuelles tenues du Roy, les quels se sont faict donner plusieurs grands rabais, sans avoir faict pertes egalles à leurs diminutions.
Aussi, que recherche soit faicte de ceulx qui ont suposé des noms et quallitez, et sur telles supositions faict faire de faulx acquitz et touché deniers.
Que pareillement la recherche soict faicte sur les commissaires depputez, huissiers ou sergens pour la levée des deniers prins sur les hostelliers et cabarestiers, pour les concussions et exactions qu'ilz ont faictes et dont ils ont tiré une très grande et excessive somme de deniers, voire plus d'un million d'or.
Que les présidents des cours souveraines, conseillers et procureurs généraux ne soient plus admis au conseil d'estat, aians assez d'aullres occasions de servir Sa Majesté en l'exercise de leurs dictes charges.
Que recherche soict faicte de tous personnages qui sont extrêmement enrichis en peu de temps, tant par les provinces que près la personne du Roy, qui ne peut avoir esté faict sans detrimens des affaires de Sa Majesté et à la foulle du peuple.
Que l'ordonnance sur le faict des bancqueroutiers soit retirée. (Signé) Bouet.
DOLEANCES
