MANDEMENT DU ROY

POUR LES ÉTATS DE PARIS EN h* ANNÉE 1614

Notre amé et féal, depuis qu'il a plu à Dieu nous appeler à cette couronne, notre principal désir a toujours esté, suivant l'avis et conseil prudent de la Reine Régente, notre très-honorée Dame et Mère, de maintenir ce Royaume en la mesme paix et tranquilité, tant parmi nos sujets qu'avec les Roys, Princes et États nos voisins, que le feu Roy, notre très-hoiioré Seigneur et Pcre

d'éternelle mémoire, y avait par son inimitable valeur et prudence, glorieusement établie, et avec cela de soulager notre peuple autant qu'il nous serait possible, et qui nous a, par la grâce de Dieu, si heureusement succédé, que se peut dire jamais minorité des Roys nos prédécesseurs, ne s'est passée avec plus de douceur et de repos pour le bien de tous nos sujets, et de réputation pour la conduite des affaires, tant du dedans que du dehors le Royaume ; ce que désirant, par tous les bons moyens affermir ou accroître, nous avons estimé, suivant ravis de ta Revue Régente notre Dame et Mère, qu'il était maintenant à propos de mettre à effet le désir et intention qu'elle a toujours eu de faire, à l'entrée de notre majorité, une convocation et assemblée générale des États de toutes les Provinces de ce Royaume, pour en icelle représenter et faire entendre ce qui s'est passé en notre bas âge, exposer l'état présent des affaires, et pourvoir pour l'avenir à l'établissement du bon ordre, pour la conduite d'iceux et l'administration de la Justice, Police et des Finances, et aviser à tous les bons moyens qui puissent servir au soulagement de nos peuples et sujets, et à la reformation des abus, et desordres qui se pourraient estre glissés au préjudice de notre dite autorité et du bien et avantage de tous les ordres de ce dit Royaume, en quoi nous nous promettons que cette bonne notre intention sera secondée et assistée d'une droite dévotion et sincère affection à notre service et au bien de notre dit Royaume et de nos dits sujets.

A cette cause, nous vous avertissons et vous signifions que notre vouloir et intention est de commencer et de tenir les dits États libres et généraux de notre Royaume, au 10me jour de ce mois de Septembre prochain, en notre dite ville de Sens, où nous entendons et desirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chacune province, baillage et sénéchaussée d'icelui, pour nous faire entendre les remontrances,

- lit —

plaintes el doléances qu'ils auronl à nous faire, et les moyens qu'ils reconnaîtront Les plus convenables pour y mettre bon ordre; el pour cet effet, nous vous mandons el expressément enjoignons que, incontinent la présente receue, vous ayez à convoquer et Faire assembler eo la principale ville de voire ressort et juridiction, dedans le plus bref tems que faire se pourra, tous ceux des trois Etats d'icelui, ainsi qu'il est accoutume, et qu'il s'est observé eu semblable cas, pour conférer et communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'Assemblée générale de nosd. États ; et ce fait, élire, choisir un d'entre eux (1) de chacun ordre, tous personnages de suffisance et intégrité, qu'ils enverront el feront trouver en notre dite ville de Tours au 1er jour 10e Septembre prochain, avec amples instructions, mémoires et pouvoirs suffisants, selon les bonnes, anciennes, et louables coutumes de ce Royaume ; Nous faire entendre tant leurs dites remontrances, plaintes et doléances, que les moyens qui leur sembleront plus convenables pour le bien public, manutention de notre autorité, soulagement et repos d'un chacun, les assurant que de notre part ils trouveront toute bonne volonté et affection, de faire, suivre, observer et exécuter entierrementeequi sera résolu, surtout ce qui aura esté proposé et avisé aux dits États, afin qu'un chacun, en son droit, en puisse recevoir et ressentir les fruits, que l'on peut et doit attendre d'une telle et si notable assemblée.

Donné à Paris le 7me jour de juin 161 4.

Signé, Louis, et plus bas Potier, et souscrit : à notre amé et féal le bailli de ïourraine, ou son lieutenant gênerai de Tours, et scellé en plaquard de cire rouge (2).

(1) Le nombre paraît fixé par ce Mandement; mais dans les anciennes lettres de convocation il est dit « au moins, un de chaque ordre » ; et de fait, le Tiers État nomma, en 1614, quatre députés.

(2) Bibliothèque de Tours, mss. 1498, f° 15.

A la suite se trouve l'ordonnance du lieutenant général de Tours pour l'exécution de ce Mandement.

La lettre du roi au bailli de Touraine est du 7 juin 16 U, et le cahier du Tiers État ne fut arrêté que le 21 août, mais il avait fallu, préalablement à toute opération, résoudre une question d'étiquette, à laquelle on semble avoir attaché une grande importance. Il s'agissait de savoir qui, du maire et des échevins, ou des députés des paroisses de la ville, aurait la préséance dans l'assemblée lors de la rédaction du cahier des doléances. Pour trancher celle grave question et mettre fin aux débats, il ne fallut rien moins qu'une ordonnance du roi en son conseil, qui décida, pour le présent et pour l'avenir, que le maire et deux échevins avec lui, auraient la préséance sur les députés chargés de procéder à la rédaction du cahier. L'arrêt est daté du 25 juillet et de Tours où se trouvaient alors le roi et sa mère. Il est dans la forme suivante :

Sur le rapport faict au Roy eu son conseil du différend survenu entre les Maire et eschevins de la ville de Tours et les huict depputtez des paroisses de la dicte ville et fauxbourgs, pour raison de la sceance desdicts Maire et eschevins, et nomination des dicts depputtez pour la tenue des Estatz de ce Royaume.

Veu les requestes respectueusement présentées, le procès-verbal faict par le Bailly de Touraine sur la tenue desEstatsen l'année (quinze cent) quatrevingt huict, auquel est faict mention du procès-verbal faict en l'année soixante et seize, et après que les partyes ont esté respectivement ouyes en leurs remontrances, tout considéré, le Roy étant en son conseil, la Royne Régente sa mère présente, a ordonné que le Maire juré de la dicte ville et deux eschevins assisteroyent avecq les huict depputtez des paroisses pour dresser le cahier gênerai, et y auront la presceance sur les dicts depputtez, comme en tous autres actes et assemblées du Tiers Estât qui seront faicts par devant le Bailly de Touraine, ou son lieutenant, pour nommer ces depputtez, ung ou deux personnages capables, pour porter le dict cahier à l'assemblée générale des Estatz de ce Royaume; et a Sa Majesté permis aux dicts Maire et eschevins et dep-

puttez de s'assembler pour dresser le cahier au lieu quil leur sera ordonné par le Bailly de Touraine ou son lieutenant, avecq les sept depputcz des sièges royaux et six du plat pays, faisant en tout le nombre de vingt quatre, et de nommer et commettre ung greffier, tel que bon leur semblera, pour escripre le dict cahier gênerai, qui sera tenu mettre coppye du dict cahier, signée de lui au greffe du dict Bailliaige et du dict hôtel de ville, pour y estre recouru quand besoing sera. Enjoint au procureur du Roy, du dict Bailliaige de faire executter le présent arrest, nonobstant oppositions et appellations quelconques, sans quelle puisse estre tirée à conséquence ; et pour l'avenir, ordonne Sa Majesté qu'en pareilles assemblées des Estatz du Royaume, le Maire et les eschevins auront scéance et voix délibérative à la nomination des huict depputtez de la ville et fauxbourgs, et autres assemblées du Tiers Estât, qui seront faictes pour la tenue des Estatz du Royaume, ainsy qu'il a esté observé en l'année soixante seize et quatrevingt huit. — Faict au conseil d'Estat du Roy, tenu à Tours, la Royne Régente, sa mère, présente, le vingtcinquiesme jour de juillet Mil six cens quatorze. Ainsi signé : « Louis » et plus bas, Potier.

L'arrest cy dessus et commission cy attachée soubz le contresel ont esté registrées au pappier de remembrance du greffe ordinaire du bailliaige de Touraine et siège presidiai de Tours, suivant l'ordonnance de ce jourdhuy, quatriesme d'aoustmil six cent quatorze, contenue par le procès-verbal commencé le vingt huitième juing, en exécution de lettres de Sa Majesté pour la convocation des Estatz, assignés en la ville de Sens au dixiesme Septembre prochain. Signé : Ruau.

Collationné à l'original estant au trésor des chartes de la ville de Tours par moy, greffier ordinaire de lad. ville, soubsigné : Duveau(l).

(1) Archives municipales de Tours, AA. 6.

Cette décision ne fat point acceptée par les députés des paroisses qui portèrent l'alTaire devant le baillage ; mais un autre arrêt du conseil, du 10 août 1614, ordonne que, sans tenir compte du jugement du baillage de Touraine, les maire et échevins auront la préséance, lors de la rédaction des cahiers.

Nous n'avons point l'original des doléances mais une assez bonne copie contemporaine qui, d'après une note marginale fut elle-même transcrite le 18 octobre 1788, pour la tenue des États généraux, qui devait avoir lieu l'année suivante, et fut la dernière de l'ancienne monarchie.

Après des remerciements fort exagérés adressés à la Reine, qui, dit le texte, « a, par son soing et continuel travail, main- « tenu la France au plus tranquille et heureux estât que la « nécessité du temps et des occasions ont peu souffrir », le cahier contient les doléances du Tiers État de Touraine, et passe successivement en revue en sept chapitres, l'état ecclésiastique, la noblesse, la justice, les aumôneries et hôpitaux, la police, les tailles et gabelles, les finances.

Ce cahier, supérieur aux précédents comme étude des questions d'ordre général, n'offre cependant pas le même intérêt local. On n'y rencontre pas de ces détails sur le commerce et l'industrie du pays que nous ont offerts ceux du xvi° siècle. Il n'y est presque point parlé de nos manufactures de soieries et de draps, et il ne s'y trouve pas un mot sur la fabrique de tapisserie récemment établie, ou plutôt rétablie à Tours. Pas uu mot non plus de l'indépendance, quant au temporel, des rois de France vis-à-vis de la Cour de Rome : question bien importante cependant, et qui devait soulever au sein des États de si violentes discussions. Mais il y est déjà question de la gratuité de l'instruction primaire et de l'unité des poids et mesures. On demande également que toutes les rentes foncières et même féodales soient amortissables, et les bœufs et harnois des laboureurs, ainsi que les outils des artisans, déclarés insaisissables. On réclame le dépôt aux greffes des registres de l'état civil, la répression des usurpations de noblesse, et des violences exercées par les nobles contre les officiers de justice, la diminution du nombre des maîtrises et des exemptions d'impôts, tous les habitants des villes devant être soumis aux charges urbaines. On se plaint toujours de la lourdeur des taxes, notamment de celles établies sur le sel, mais la misère est évidemment moins grande qu'avant le règne réparateur d'Henri IV.

L'article de la justice est particulièrement développé, et se ressent de l'influence des grands jurisconsultes du xvr siècle, les Cujas et les Dumoulin. Les principaux desiderata exprimés sont : la diminution des offices de judicature et des degrés de

juridiction, l'abolition des lettres de Committimus, qui permettent de porter les moindres causes au parlement, l'extension de la juridiction consulaire, la remise aux corps de ville de la justice des octrois, et la tenue des Orands Jours de trois ans en trois ans. Le dernier paragraphe demande la création à Tours d'une chambre de parlement, avec pouvoir de connaître des matières attribuées à la Cour des aides.

A la plupart de ces points de vue, les États de 1614 n'eurent point un résultat immédiat. Ce ne fut qu'en 1627, sous la vigoureuse impulsion de Richelieu, que le garde des sceaux, Michel de Marillac, fut chargé de rédiger la grande ordonnance, connue sous le nom de Code Michau, et qui donna satisfaction à la plupart des vœux des cahiers. Mal accueillie par le parlement de Paris, où elle ne fut enregistrée que par ordre exprès du Roi, dans un lit de justice, elle resta quelque temps sans application et ne passa que peu à peu dans la pratique.

Bien que le titre du cahier porte qu'il s'agit des doléances du Tiers-État des villes et plat pays du baillage et province de Touraine, il n'y est guère question des campagnes, ni même des villes de la province, autres que Tours. Cependant il est certain que les villes secondaires et les paroisses rurales furent consultées, et appelées à produire leurs doléances. Nous trouvons en etl'et, parmi les pièces justificatives d'un mémoire rédigé en 1788, Sur les formes anciennes qui étaient observées pour la convocation des États généraux (1), le document suivant, qui ne laisse aucun doute pour la ville de Chinon et autres lieux de son ressort.

Extraits des procurations des députés de la province de Tou-