TAILLES, GABELLES ET SUBCIDES

Que Sa Majesté sera très humblement supplyée de vouloir réduire ses tailles, crues des garnisons et autres levées extraordinaires, qui se lèvent sur le peuple par forme de tailles, à telle raison qu'elles estoient du règne de bonne et louable mémoire le feu Roy Louys douziesme, ou à tout le moings les réduire à la moictié de tout ce qui se levé à présent, regardant d'ung œil paternel et pitoial son pauvre peuple qui luy faict la présente requeste et supplication la larme à l'œil, le genoulp en terre et les mains joinctes, considérant que touttes villes et paroisses de son Royaulme sont du tout ruisnées et quasy vuides d'habitans et moyens, à l'occasion de la surcharge des dicttes tailles et impostz, estant journellement executtez et constituez prisonniers pour le payement d'icelles, es quelles prisons le plus souvent ils meurent pour n'avoir moyen de payer les dictes tailles, ayant esté executtez jusques à la paille et leur pain, et les couvertures et charpentes de leurs maisons vendues; et pour donner moyen à Sa Majesté de descharger son peuple d'icelles tailles et subcides est très humblement supplyée de vouloir retrancher et modérer les dons et pentions immences, et qu'il n'en sera doresnavant donné qu'aux personnes de meritte, et pour les considérations qui ont ci devant meu les Roys ses prédécesseurs les accorder, comme aussy voulloir revocquer touttes les

garnisons, fors et excepté celles qui sont es villes frontières de ce Royaume.

Qu'aucuns ne se pourront exempter de la contribution des tailles et autres impositions nécessaires, que ceux qui par les antiennes ordonnances en sont déclarez exempts, comme les gentilzhommes, les officiers domestiques, commenceaux et actuellement servans des maisons du Roy, de la Royne, nos seigneurs les enffens de France et autres princes et princesses qui en ont le privilège, les secrettaires du Roy, les officiers de l'artillerye et autres, au nombre et de la qualité spécifiée par les dicttes ordonnances, retranchant ceux qui sont introduiz par la faveur du temps et en ont les charges ; et pour en feire reusir le juste soulagement attendu du peuple, que Sa Majesté sera très humblement supplyée ne permettre que sur les estats de sa maison, celle de la Royne, mes dictz seigneurs les enffens de France, et autres princes et princesses de la qualitté sus dictte, il soict employé que leurs officiers nécessaires et actuellement servans, sans qu'aucuns autres se puissent prevalloir de la dicte exemption, en vertu de quelques autres lettres, provisions et autres concessions qu'ils en peuvent avoir obtenu par faveur ou necessitté du temps, et que cà ceste fin, les dicts estats de la maison de la Royne, mesdicts seigneurs les entrants de France et autres princes et princesses, seront envoyez signez d'eux et cachettez de leurs armes, trois moys avant la fin de chacune année entre les mains de cclluy de messieurs les secrétaires d'estat qui aura charge de la maison de Sa Majesté, pour être transcripts au bout des estats qu'il expédiera pour Tannée suivante des officiers de sa dictte maison, les quels ainsy expédiez, seront envoyez au paravant la fin de chacune année à messieurs les trésoriers généraux de France, et par eux aux bureaux des ellections de leurs deppartemens, et que nuls autres que les dicts dénommez aux dicts estats ne seront exemptez des dictes contributions,

et que les dietz officiers dénommez seront tenus rapporter aux elleuz du ressort où ilz font leur résidence le certifficat du service en chacune année.

Que touttes personnes habitans des villes, tant ecclésiastiques, nobles, secrettayres du Roy et autres officiers domestiques, seront tenuz contribuer aux levées de deniers qui se font au dedans des dictes villes pour les nécessitez d'icelles, tant pour les gardes, tuission et deffences, mesmes envoyer aux dictes gardes, que pour les fraiz du Sanitas, et autres despences regardant le bien et conservation des dictes villes, sans qu'ils s'en puissent exempter pour quelque privilège que ce soict.

Qu'il soict enjoinct aux trésoriers généraux et elleus de ce royaume de procedder avecq toutte egallitté au département des tailles sur les ellections des paroisses, peyne d'en demeurer responsables en leurs privez noms, sans qu'ils puissent descharger aucunes ellections, villes et paroisses, à la surcharge des autres.

Que touttes oppositions en surtaux ne seront recepvables, sy l'oposant n'est imposé quarante solz pour le moings en la grande taille.

Et que les autres opposants, quelque somme que les taux se puissent monter, seront traictés et jugés souverainement et sans espices suivant les ordonnances, mesmes l'article CXXXIIII des estais d'Orléans.

Qu'il sera permis aux habitans de chacune paroisse faire lever sur eux jusques à la somme de cinquante livres, sans estre tenus obtenir lettres du Roy pour la dicte levée, mays seullement une commission des elleuz, pour la quelle ils ne prendront aucun sallayre, peyne de concussion, pourvu que les dicts habitans deuement convoquez et jusques au tiers pour le moings, ayent consenty la dicte levée.

Gomme aussy, sera. Sa Majesté très humblement supplyée de restablir et remettre aux collecteurs des parroisses, à scavoir : à ceux des tailles les quatre deniers pour livre, et à ceux de l'impost du sel six deniers, dont

chacun d'eux avoict accouslumé de jouir, sans qu'il en puissent estre faict recepte au proffict de Sa Majesté, ou autrement, attendu les grandes peines et perles que souffrent les dicts collecteurs à la levée des dicts deniers.

Que pour esviter aux grandes surcharges et ruisnes que le pauvre peuple souffre à cause des gabelles, que le Roy sera très humblement supplyé d'achepter et mettre en ses mains les marais sallants et prendre son droict modéré sur iceux, et sy la commoditté de ses affaires ne luy permectà présent, voulloyr en attendant descharger son pauvre peuple des grandes impositions qui ont esté mises et se lèvent à présent sur le sel, qui ne luy importe de moings que faict le payement des tailles, et en est l'usage moings nécessaire aux riches qu'aux pauvres qui ne mangeant, eulx, leurs femmes et enffans que du pain d'avoyne et grosses moutures et du potaige au sel et à l'eau, ne peuvent vivre sans sel ; et icelles impositions remettre en Testât qu'elles estoient le règne du Roy Henry second, et que le dict sel ne soict exposé en vente qu'il n'aye esté reposé et essuyé par le temps de trois ans, tant en la sallorge qu'au grenier, par ce qu'autrement il n'est sallubre au corps humain.

Qu'il soict interdict etdeffendu aux officiers des dicts greniers d'estre fermiers et assotiez, ou pentionnaires des fermiers d'iceux greniers, pour esviter aux abuz et malversations que y commettent les dicts officiers qui particippcnt des dictes fermes, jugeans à leur proffit contre le pauvre peuple infinyes grosses amendes et confiscations, le payement et taxation des quelles n'importe au dict peuple de moings que la dicte taille, estant par ce moyen juges et partyes contre tout droict et justice; et à ce que tels abuz ne demeurent impugnis, que leurs procès leur soient faicts etparfaicts extraordinairemer*t; et ne pourront ceux qui auront payé leur taxe de l'impost du sel estre recherchez, ne poursuivis pas les grenettiers à prendre autre sel au grenier.

Et par ce que depuys douze à quinze ans en çà, les habilans des villes et du plat pays ont reeeus des grandes vexactions des recherches faictes pour le sel, mesme contre ceux qui en auroient pris es greniers, par ce que les partizans auroient prétendus qu'ilz n'en auroient pris suffizamment pour la provision d'eulx et de leur famille, sera le Roy supplyé interdire et abollyr les dictes recherches, sauf à poursuivre par les partizans les fanlx saulniers qui feront actuellement le faux saunage, sans qu'il soie! loisible aux officiers des dictes gabelles entrer aux maisons de ceux qui ne font le dict trafieq, soubz prétexte desquelles entrées, se sont commis divers crymes qui sont demeurez impugnis, parla faveur qui a esté donnée aux partizans, et par le moyen de laquelle il n'y a poinct eu de fermiers en France depuys vingt ans qui ne soient grandement enrichis de la substance du peuple, qui est demeuré grandement ruisné, l'ayant reduict à ce poinct que combien que les tailles soient excessives et telles que s'il ne plaist au Roy les modérer, il n'est pas possible que les gens des champs puissent plus longtemps subsister, ils aymeroient quasy mieux que Von esgallat une nouvelle taille que de souffrir que l'on recommençast les dictes recherches (1).

Et pour remédier aucunement aux meschancetez qui se commettent ordinairement parles archers de gabelles contre le pauvre peuple par supposition de sel, exactions, volleryes, brigandages et meurtres qu'ilz y commettent impugnement, au moyen que prétendant par eux que de tous cas faicts en l'exercice de leurs charges la congnoissance en est réservée au privé conseil, il ny a poinct de juge qui en preigne la congnoissance, et le pauvre peuple n'ayant moyen d'aller rechercher la justice sy loing, leur estant impossible d'en faire les frais,

(1) Les mois en italiques sont raturés sur le cahier mais paraissent nécessaires pour compléter le sens.

le tout demeure impugny, qu'il plaise à Sa Majesté octroyer la cougnoissance des dicts crysmes et maléfices aux juges royaux ordinaires des lieux, en cas de prévention ; à la charge toutesî'ois que, sy l'ordinaire a prévenu, qu'il soict tenu d'appeller au jugement les grenetiers du lieu où le cas aura esté commis. * Que Sa Magesté sera très humblement supplyée ordonner que ce qui se levé par forme de douanne en la dicte ville et fauxbourgs de Tours, sera entièrement employé à la reffection des pontz de la dicte ville, et après la dicte reffection, supprimer et aboilyr la dicte levée, pour le grand préjudice qu'elle apporte au commerce et bien de la dicte ville.

Que les aycles et impositions qui sont en grand nombre es villes et fauxbourgs soyent abbolyes, du moings celles qui sont sur le bled, vin, beure, suif, chandelle, viande de boucherye et autres denrées qui se vendent en détail.

Que les subciddes qui se lèvent, tant sur les rivières que par terre, establyes pendant et depuys les troubles sur le vin et autres marchandises pour aller en Bretagne et autres lieux, ensemble l'imposition foraine et traicte d'Anjou, soyent revocquées comme contraires et à la liberté du commerce et au bien publicq, et icelles remettre seullement comme elles estoient auparavant les troubles.

Que pour esviter aux viollances qui se font par les fermiers des cinq grosses fermes de France ou leurs commis, sur les marchans et tous ceux allans aux foires de ce royaume, et ce que voyant arriver les marchandises au bout de la foyre ils exigent des dicts marchans telles sommes qu'il leur plaist, que sy les dicts marchans sont reffusans de leur payer ce qu'ils demandent, ils arrestent leurs marchandises, soubz prétexte de Visitation, et les tiennent sy longs temps qu'ilz en font perdre la vente et le temps de la foyre, ce qui est contre ton île équité, d'autant que sy les dictes marchandises sont es-

trangeres, elles ont esté douannécs à l'entrée du royaume, et sy elles sont de fabrique de Tours, elles en sont exemptes et ont passé par la merque et visitte du dicl Tours, plaise à Sa Majesté ordonner que les marchandises, entrans au lieu de la foyre, ne pourront plus estre arrestées ne visittées par les dicts fermiers ou leurs commis, soubz quelque prétexte que ce soict, et aussy ne pourront estre arrestées par les chemins allans aux dictes foires, sans préjudice toutes fois auxvisittes qui ont accoustumées estre faictes aux autres lieux, lesquels se pourront exercer à la coustume.

Qu'il plaise au Roy ordonner que touttes commissions extraordinaires soyent revocquées, et sy aucunes estoient expédiées, qu'il ne soict loisible à quelques personnes que se soict de les executter sy elles ne sont ve ri f liées en la court de parlement, chambre des comptes, et court des aydes, et encore présentées et registrées au grelïe des juges ordinaires des lieux où il les conviendra executter, auquels juges sera enjoinct, s'ils congnoissent qu'elles soyent au préjudice du peuple, d'en empescher l'exécution jusques à ce qu'ils en ayent donné advis à Sa Majesté et par elle ordonné.

Comme aussy faire executter et entretenir la déclaration de Sa Majesté du XXIIe juillet mil six cent dix, portant revocquation de plusieurs esdicts de création d'estats, offices et commissions ; et outre les esdicts revocquez par ladicte déclaration, suprimer tout ce qui avoit esté surcis par icelles, et encores suprimer les offices de contrôleurs, visitteurs, merqueurs, garde de halles et marteaux de ce royaulme, ensemble les jaulgeurs et merqueurs de poinsons et courretiers de vin.

Que les fermes des aydes et autres seront à l'advenir bail ées particulièrement par ellections et non en gênerai.

De faire rechercher les inventeurs de nouveaux esdietz, offices, daces, subeides et partisans, leurs adherans fautteurs, entremetteurs, commis et depputez, et leur faire

faire leurs procès, à ce que pugnition s'en ensuive, et que les deniers qu'ilz ont induement exigez à l'occasion dessus dicte . à la ruine et détriment du pauvre peuple, soyent par eux renduz pour subvenir aux affaires de Sa Majesté ; et pour ce faire, soyent establiz par chacunes provinces tels juges qu'il plaira à Sa Majesté ordonner pour la recherche desdictes malversations , et que le bon plaisir de Sa Majesté soict de ne recepvoir les susdictz criminels, partisans, faulteurs, adherans à offres ny compositions d'argent, par quelque prières et requeste que en puisse estre faicte à Sa Majesté par seigneurs ou autre, pour esvilter la punition de leurs malversations, ains que leur procès soict faict et parfaict, comme cy devant a esté requis, à ce que punition exemplaire s'en ensuive.

Qu'il luy plaise ordonner clesfcnces estre faictes à tous advocatz, procureurs, postullans, notaires, sergents et autres ses officiers, de quelques quallitté et conditions qu'ils Soyent, de prendre aucunes fermes de Sa Majesté.