DE LA POLL1CE

Qu'il plaise au Roy, en adjoustant aux articles XLVIl, XLVlll et XL1X des dictes ordonnances de Bloys, pour retrancher infinis procès, meus et à mouvoir pour le payement des dixmes dues, tant aux ecclésiastiques que tous autres, qui les prétendent, aucuns à plus haut, autres à moindre nombre, ordonner qu'àTadvcnir touttes dixmes, tant bled, vin qu'autre chose décima ble seront payées à raison de la vingt cinquiesme, nonobstant coustume, usances, tiltres, jugemens et arrestz contraires.

* Que les ordonnances faictes aux estats d'Orléans et Bloys seront exactement gardées et observées, pour la solempnitté ordonnée par icelles des dimanches et festes annuelles, et que es dictes festes, ensemble es festes d'apostres et Notre-Dame, les notaires ne pourront faire aucuns instrumens, ni les sergens faire aucuns exploicts, sinon les criées seulement.

Que les comptes des deniers octroyez par le Roy aux villes et communaultez de son royaume, pour les réparations et entretenemens d'icelles, seront rendus par davant les plus prochains juges, de trois ans en trois ans, appelez les maires et eschevins des lieux, et le procureur du Roy, pour les quels n'en pourront prendre aucun sallayre ; et moyennant ce, seront les dictes communautez deschargées d'aller compter en la chambre des comptes, pour esviter aux grands frais qu'il y convient faire, les quels consomment la plus grande partye

des dicts octrois, et encore, que les dictes communaultez seront deschargées d'obtenir lettres de renouvellement et continuation d'iceux octrois, sinon à mutation de Roys, et avecq modération des droits du seel et expédition des dicttes lettres.

Qu'il soict deflendu à tous sergens Royaux et autres d'exécuter sur les laboureurs, leurs bœufs et harnoys servant au labourage et agriculture, ne leurs licts, sinon qu'ir feust question du payement des dicts bœufs et harnoys, ne aussy sur les gens de peyne, leurs instrumens ruraulx et dont ilz travaillent ordinairement pour gangner leur vye, ne leur licts.

Qu'il plaise au Roy, ordonner que doresnavant il n'y aura qu'une mesure, ung poix et une aulne et que l'exécution et réduction s'en fera par devant les juges royaux, sans sallayre.

Que deffenees seront faictes à tous seigneurs féodaux de faire saisir les héritages de leurs subjects, pour les cens, menus deniers et poullailles deubs par iceux, sinon six moys après le terme, sauf à les demander par action pendant le dict temps ; et quand au payement des rentes en bled, que les dicts seigneurs seront tenus de recepvoir le bled qui leur sera présenté, au jour que les dictes rentes leur seront deues, et ce faute de les recepvoir, que le subject sera recepvable à payer la dicte rente en deniers, selon l'évaluation et rapportdu precedentmarché, plus proche de la seigneurye où le dict bled sera deub, sans autre liquidation, ny estre tenu en aucuns frais ; lesquelz seigneurs ne pourront à l'advenir demander plus de dix années d'arrérages, et leurs fermiers déclarez non receptables à demander les arrérages de leurs fermes trois ans après que leurs dictes fermes seront expirées.

Comme aussy, que touttes rentes seigneurialles, feodalles et fontieres, tant en bled que autres grains, gros et menus, et vollailles, seront à l'advenir admortissables, assavoir : les seigneurialles et feodalles au denier qua-

rente et les fonticres au denier trente de l'évaluation qui en sera faicte en chacune province, sur le rapport des dix années dernières, lesquels admortissemens seront en la seullc faculté des subjccts,*et sans qu'ils y puissent estre contraincts par les seigneurs, ne lesdicts seigneurs de le prendre à quartyer, ains pour le total. * Que touttes rentes constituées depuys et auparavant l'edict, soyent reduicttes au denier seize, comme aussy les rentes de contracts pignoratifs.

Que pour les grands abuz qui ce eommectent au faict des levées et réceptions des ouvrages qui s'y font, Sa Majesté sera très humblement supplyée attribuer la congnoissance et intendance des dictes levées aux trésoriers généraux de France et elleus de ce royaulme, ainsy qu'il a esté cy devant faict, dont les ouvrages et réparations, ne pourront estre receus sans appeller les juges des lieux et procureurs du Roy et fiscaux, du moings quatre des principaux habitans, pour les quelles réceptions tous les dessus dicts ne pourront prendre aucun sallayre.

Qu'il sera restably aux communaultez des villes où il y a monnoyes, la nomination et ellection des officiers des dictes monnoyes, et que tous les officiers et monnoyeurs des dictes monnoyes seront supprimez, fors les officiers ordinaires et douze, tant ouvriers que monnoyeurs ; et advenant le deceds de l'un d'eulx n'y aura que son fils aisné qui puisse entrer en sa place, et à deffault de masle, le mary de la fille aysnée, sans qu'ils puissent vendre ne transporter leurs charges et privilèges.

Qu'il sera aussy restably aux dites communaultez la nomination et ellection des messagers.

Que l'esdict portant création des francs-taupins sera révoqué, et que sy aucuns sont receuz en conséquence d'icelluy, ne s'en pourront prevalloir.

Que les pascages et prez qui estoient commungs ii y a cinquante ans demeureront encore comme ils estoient

auparavant le dit temps, nonobstant totittes concessions et lillrcs à ce contraires.

Qu'il plaise a Sa Majesté pour le soulagement et repos des villes su primer et abolir dès à présent touttes maistrises et es ta tz jutez, fors ceux que de tous temps etantienneté ont esté jurez, comme chirurgiens, orfebvres, appntiequaires, ouvriers en soyes, passementiers, boullangers, bouchers, serruriers, réservée la Visitation et la pollice sur les autres estatz par les mayre et eschevins des villes, assistez d'aucuns principaux des dicts estats.

Il s'est faict, depuys cinquante ans en y a, tel abat de boys de haulte fustaye, sans en avoyr sepmé ne planté de nouveaux, que insensiblement le boys à bastir et à chauffage commence à venir à pris exessif, pour à quoy remedyer, sera Sa Majesté supplyée de faire ung esdict portant revocquation de son esdict par lequel il approuve de faire les ventes de boys de haulte fustaye de cent arpens, ung, dont les grands maistres, maistres particuliers et officiers des forestz abusent et, soubz ombre du dict esdict font de grandes ventes de boys pour satisfaireau payement de leurs gaiges et taxations; et ordonner à touttes personnes, mesmes aux ecclésiastiques, qui auront cent arpens de boys taillis, d'y laisser croistre par chacun an, ung arpent qui ne pourra estre couppé qu'il n'ayt attaint l'aage de cinquante ans, peyne de confiscation et d'amande arbitraire, et laisser à proportion pour ceux qui en auront plus ou moings, afin de remettre la France, et faire qu'elle ne puisse manquer de boys par succession de temps.

Sera aussy le Roy très humblement supplyé vouloir faire garder l'ordonnance sur la difterance des habits, et régler commant et en quelle façon chacun estât se devra habiller, et par consequant la superfluité des banquets, chevaux, sumptuositez de meubles, et autres despenses superflues, ne permettant, sy lui plaist, l'usage de draps de soyges estrangers qu'aux princes,

princesses et autres seigneurs de qualitté, et quant à touttes autres personnes ne pourront porter aucuns passemens d'oi et d'argent, ne s'habiller que de draps manufacturez en France, le transport des quels, particulièrement des ouvrages fabricquez en ceste ville de Tours, se pourra faire, tant dedans que dehors le royaume, sans payer aucuns subcides, soit en temps de foires ou hors foires, aynsi qu'il avoit accoustumé à faire par le passé, pourveu que les pièces ayent esté visittées et marquées par les maistres jurez ouvriers en soyes du dict Tours.

Que doresnavant les marchans qui baillent des soyes escrues aux ouvriers pour ouvrer, reprendront les ouvrages proceddans d'icelles soyes à mesmes poix, livres et onces qu'ils les auront baillez aux dits ouvriers.

Plus, sera le Roy supplyé faire règlement entre les gens d'églises, officiers de la justice, des finances, maire et eschevins des villes, de l'ordre et rangs qu'ils doibvent tenir es actes et assemblées publicques, tant pour l'honneur et service de Dieu, bien de la justice, que pour esvitter aux scandalles et inconvenians provenans delà contantionde ceux des dicts ordres et estats.

Et, parce qu'aux villes et gros bourgs, où il n'y a mayre, ou communauté conceddée par les Roys, les deniers patrimoniaux et d'octroiz sont abusivement maniez et consommez, passant par les mains de trois ou quatre particuliers qui se font alternativement, et l'ung pour l'autre, eslire ou commettre pour l'administration dos dictz deniers, de sorte quelles réparations des murailles portes, ponts et autres œuvres publicques, à quoi ilz sont destinez, ne sont faictes; que pour remédier à tel abus, Sa Majesté sera supplyée que les deniers de telle nature ne pourront estre employés qu'aux œuvres de leur destination, par l'advis de six principaux habitans des lieux, et que ceux qui seront commis à la recepte des dictz deniers, ne les pourront payer à qui et par quelque cause que ce soict, sinon en vertu de mandement

expédié par le dict juge et procureur fiscal, avecq deux ou trois des principaux habitans, peine d'en respondre en leur privé nom.

Que le Roy soict supplyé ordonner que tous les corps et communaultez des villes de ce Royaume, seront reduitz en mesme nombre et forme, et en ce faisant, que les maire et esehevins soyent annuels, temporels ou perpétuels, ainsy qu'il plaira à Sa Majesté.