THESE POUR LE DOCTORAT

(Sciences Juridiques)

Présentée et soutenue le 22 Mai 1923. à 2 heures PAR

Pierre MALICET

Docteur en Droit (Sciences politiques et économiques) Président : M. CHÉNON.

Saffragants : MM. CUQ ; se COLLINET.

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Lois, livre III.