CRÉATION DE NOUVELLES BÈSSOCBGES POUR LE BUDGET

LES IlIVÔrrS 0E GO^SOMMATI^ir.

La Ghroniqiie des impôts de consommation forme un des chapitres les pins lamentaUes de Vhistoire des peuples gouyérnés (2). Le raisonnement qui a bit établir ces impôts est très simple ; le yoid :

a Personne ne peut se soustraire à la consommation, c'est la condition même de la vie ; aonc un impôt^ si faible qu'il soit/ frappé sur un objet de première nécessité^ se multiMÎe forcément par le chiffre total de la popuktion. La charge est insensible poar chacun, et le trésor public y gagne une grosse somme. »

Gela paraît très simple et très raisonnable } mais voici ce qui se passe ensuite dans Fapplicaticm.

En i8i6, par exemple, on §e dit : si nous frappions un droit d'importation de 3 francs par tête de beéafis, de i franc par tète de vaches, génissses ou bou- TUlons, de 0,25 centimes par tête de veaux, béliers, brebis, moutons, chèvres

(I) J'ai pris le terme générique de droits réunis ,.bien que dans ce travail je ne proteste que ccHotre les impôts qui frappent les aliments de première nécessité, tels que le sel, la viande, leviOy etc. La question des taxes prélevées sur les objets d'un usage moins général et

moins nécessaire, nécessiterait des développements.qui ne cuiraient trouver place ici. — garderais bien-de critiquer l'impôt sur les carte» à jouer.

Ainsiy psr exemple, je me ^^aiuciais jjicu«uiï v*»>i4uv>& « mipuii bua ic» ^^aii«9 a. juuci.

(2) mus disons les peuples gouvernés par opposition aux peuples qui se gouvernent. QœoTL ne fasse donc point a équivoque à ce sujet en disant que je ne veux plus de gouvernement pour les peuples, le veux un gouvernement d'autant plus respecté qu'il sera l'ex pression de la volonté de tous.

ou porcs, il est évident que Taugmentation du prix serait insensible pour i consommateur. • • •

Mais rappétitfvi^ten«iangeaat$^ l'impôt A modeste en 1^6, s'élève, s'é lève par gradationV^'après ce principe qu'nn centime Ae plns^kilogramm n'est pas une affaire, aosolument comme ces braves gens qui disent à propc d'un oiner : quand il y en a pour quatre, il y en a pour cinq ; or, dès qu'u en a pour cinq, il y en a pour six, ainsi de.smte jusqu'à Pinfîm i si bien qan beau jour il se trouve oue le droit de douane a atteint les proportions d'à véritable impôt prohibitif, et qu'aujourd'hui, par exemple, on paie à la fron tière 55 francs par tête de bœufs, S7 50:par tête de vaeW, ^ 90 par tête porcs, 5 50 par tête de moulons, brebis, etc.*

Qu'en résulte-t-il aussi? Que l'importation, qui amenait enFrance en 481 81,040 bœufs étrangers, n'en amenait plus en 1822 qpe -45,076, et depa 1845 cenombre est réduit à5, 046 (cinq mille quarante-six H!). Que dites-Toi du résultat?

Mais, penserez- vous peut-être, s'il vient moins de bœufs de Tétrangei grâce à l'impôt prqt£ct£UB, il s'en élève davantage en France, l'argent i sort pas de chez nous, et.... N'allez pas plus loin ; il ne s'élève pas plus ( bœufs en France, il s'en élève moins. La France renferme aujourd'hui pr de 500,000 têtes de bétails de moins qu'en 1812.

Aussi qu'arrive-t-il? C'est que la consommation annuelle de viande, qi était, en 1816, de 50 kil. 71 gr. par tête, en moyenne, est tonibé^ aujourd'hi à 20 kil. 5 gr. dont encore plus de 8 kil. 1|2 de porc. C'est que sous le rap port de l'alimentation par la viande , la plus uutritive.de toutes les substance celle qui assure le mieu^ la santé ^t la^ vigueur de l'homme, le Français esll plus mal partagé de tous les peuples de l'Europe. En Belgique, la moyeni de consommation par tête est de 43 kil. au lieu de 20 (1); en Allemagne ( -55 kil. ; en Angleterre de 68 kil., et en Amérique de 122 !

Il faut dire aussi que l'exemple donné par le gouvernement a é ^uivi avec empressemeût par les villes. Les octrois ont renchéri si les douanes. Saint-L0 porte le droit sur les bœufs de 5 à iO fraHcs JSiort, de 20 à 28; Toulouse, de 18 à 24 ; Montauban, de 24 à 30. —Pi ris, qui faisait payer en l'an VII 15 fr. par tête de bœufs, perçoit aujourd'h 44 50: le droit sur les veaux s'élève de 3 ail fr., et celui sur les moutoi de 0, 50 centimes à 3 fr. On ne sait vraiment pas jusqu'où on serait allé àai

(1) L'ordinaire des soldats comprend 91 kil. de viande par tête et par an : celui des co damnés 72 kil. Le citoyen libre, en supposant, ce qui est bien loin de là vérité, que viande consommée enFrance fût également partagée entre tous, n'aurait que 20 kil. 05 g — n y a des chiffres qui en disent plus que toutes les phrases. Et M. Grandin s'émervei de ce que Thomme en France puisse en être réduit à manger de Therbe îet il s'en prei à la République! Est-ce que c'est la République quia Imaginé tous ces beaux' systèm d'impôt ? Est-ce que ce senties républicains qui crient à l'abotoination de la désolation, < communisme, quand quelque audacieux s'avise de proposer des mesures tendant à rendre l facilités de la vie communes aux pauvres et aux riches?

cetteYoie désastreuse (1), si les lois avaient continué à être faites par les riches pour qui seuls cet impôt est yéritablement insensible, d'autant plus que p une attention toute délicate, ils ont toujours eu soin de ne frapper aucun unpôt sur les aliments de luxt. Ainsi, tandis que la viande de charcuterie quientre pour une si grande partie dans l'alimentation du pauvre acquitte un droit ae plus de 30 p. 0(0 ae sa valeur, les pâtés, les ternnes, les écrevisses, kstruifes ne paient que de 7 à 10 p. 0{0; le gibier, la volaille (depuis la République seulement)., de 5 à 8 p. 0|0. Pour les fruits, les pommes à couteau ne paient pas l'octroi; Içs pommes à cidre, consommées par la population pauTre, y sont soumises.

C'est encore par suite d'un raisonnement très simple que Ton a exempté les tfiments de luxe de l'impôt : leys riches qui les consomment sont trop peu nom- ^euxpour que l'impôt puisse. produire une somme qui en vaille la peine, etc.

Autrefois, l'octroi de Paris tolérait Tinlroduction de la viande jusqu'au poids ie 1 kil. On appelait cela la viande à*a main. Mais on s'aperçut bientôt que b pauvres ménagères abusaient de la tolérance et frustraient la ville en allant Èûre leur provision de boucherie hors de la barrière. Le conseil municipal, en 18-22 décida que la viande à la main paierait 19 centiiîies, tandis (jue les bouchers n'en payaient que 12. Cette disposition odieuse eut son plein eifel jusjQ'en 1847; il fallut une disposition législative pour ramener, non -pas fexemption ancienne,. mais pour faire que les pauvres ne payassent pas plus cher que les riches.

Faut-il maintenant que nous pariions dû vin? L'histoire est plus curieuse encore et plus, monstrueuse si c'est possible. Ici les droits forment une litanie. Indépendamment de la surcharge dont jouissent les terres plantées en vignes^ imposées comme terres de première classe, bien qu'elles ne soient supérieures pn rendement qu'aux terres à blés (2) ; indépendamment de cette surcharge, disons-nous, le vin paie des droits d'Acquit à caution ^ de Circulation, d^ Entrée j de Yenteau détail, de Consommation , de Fabrication, d^ Octroi, de Surtaxe, de Licence, de Décime de guerre, etc. Bref, le vin, qui dans les grands centres de production vaut de 6 a 10 fr. Thectolitre, qui pourrait facilement être rendu a Paris et vendu avec bénéfice à ra^ison de 15 centimes le litre, ne descend jamais au dessous de 40 centimes ; et encore quel vin a-t-ôn à ce prix-là? Nous parlerons tout-à-l'heure des fabrications et falsifications.

(1; Le produit des oetrois qui n'était en 1816 que de 3,395,200 fr., a été brusqirement élevé en l&i7 à 27,762,600 fr.; puis il s'est élevé progressivement jusqu'au chiffre de 13,488,260 fr. atteint en 1829. En J830, une diminution fut accordée par la royauté citoyenne en guise de joyeux avènement. Cette réduction ne se fit sentir qu'en 1831, où le produit des octrois descendit à 37,423,280 fr., puis en 1832, à 33,398,200 fr. Mais cette légère amélioration devait avoir le sort des autres articles du programmé de l'Hôtel-de- Ville : I dater de 1833, la progression ascendante recommence, et si rapide qu'en 1834 le chiffre Ae 60 millions est dépassé ; de 1841 à 1842 on saute de 66 millions à 84 millions li2, et en 154S on arrive ù 98,479,660 fr. !...

I (2) On sait que les cultures du lin, de la garance, du tabac et du ^houblon rappoitep* 3, 3 et 4 fois plus que celle de la vigne.

Le jouraaiier qui consomme ua litre de ifin wv jour dans ^9i fiuaiUe paie \ impôt de 74 fr. 27 cent. I^e riche qui savoure du bordeaux à 3 ou i fraacs bouteille paie le m^me prix à quantité de cousomination égale. Ou appel cela de Tégalité.

En un mot voici Iç merveilleux résultat qu'ont obtenu ces hommes pral ques, ces lumières de Téconoinie politique et de la science gouvernemental qui jettent si complaisammeht aux autres les quaUficalions d'utopistes, ( réves-creux, d'ennemis de la propriété, 11 sont f^t que, dans cette France bén du ciel, chex qui toutes les uatîoos vienixent s'approvisionner des vins les pli savoureux et les plus généreux dii monde, qui en produirait facilement ass pour en fournir largement à tous ses habitants qt en exporter encore ui quantité notable, la majeure partie de la population, boit de l'eau, du cidre, i poiré, de la piquette, de la bière; ils ont fait epcore que les vignerons scu ruinés, lorsau'u se présente plus d'une année d'abondance sur quatre ; ils o! fait qu'à côte de ces vignerons qui meurent de faim pendant que leurs celliei regorgent, d'ignobles tripoteurs s'enrichissent en empoisonnant les population par d'abominâ)les mixtures rouges où il entre de tout, les résidus les plus ijd purs,' clu blanc d'œuf, du sang de bœuf, de l'acide sulfurique, et où le fruit ^J

Eayer 6 ou 10 francs d'aoïende trois ou quatre fois par an si on réalise à énéûces par 20,000 francs? La falsification du vin à Paris seulement s'élèv< idit-on, à i)lus de 500,000 litres par an 1 Ceux qui croient à l'exagération de c chiffre estiment qu'elle ne s'élève pas à plus de 300,000 litres (1). 300,000 li très de poison versés dans la consommation d'une seule ville, et 150,000 É de volés aux consommateurs que Ton empoisonne, c'est en effet bien peu i chose!

Outre les falsifications malsaines, il y a encore le mâange d'eau qui e inoffensif pour la santé des consonunateurs, mais qui fait une terrible concui rence aux vignerons. Le mélange d'eau n'est pas prohibé -, le fisc lui- mena lui donne la consécration de son contrôle, moyennant ,1e paiement du dro dû pour la création de ce vin nouveau. Le gouvernement reçoit ainsi ]

Srix de sa complicité dans un vol ! C'est édifiant. Il est vrai que les docteuj e l'économie politique sont rarement d'accord avec les moralistes. Ainsi, indépendamment de la masse énorme de consommateurs que To enlève à nos viderons en frappant leurs produits d'impôts qui en triplent, < décuplent, en vingtuplent le prix, suivant les locaUtés, on leur enlève encoH une partie des consommateurs qui peuvent payer tous ces droits réunis.

(1) Dans la seule année '1843 on a saisi 316,300 litres I Une senle^sie avait porté ai mille pièces de ce liquide dangereux qui, selon rAcadémle de médecine, atteint d'une uou nière déplorable la santé publique. En 1845, on saisissait dans une fabrique auprès de Rôuei .000 pièces à la h\i, faites avec de Teau, du poiré, de l'alcool et des matières colorantes.

^h au profit desfrattfcor» et des empoisonnetirs qui s'cuTichissent paisible-. im\ à l'ombre de ces b» protectrices de la ri^esse !

I Nous n'avoii« mentionné encore que les entraves mises à la circulation, et bus n'avons pas tout dit ; il n'y aurait pas assez d*un volume pour énumérer tentes les moiistruoâtés qui découlent de ce système, où éclate si bien toute la iage prévoyance de. nos législateurs : nous avons maintenant à dire quelques fcotsdu mode employé pour assurer la perception de tous ces dnMls, c'est-à- Bire de l'Exercice et des perquisitions de douanes et d'octroi.

Si nous n'avons parlé que des vins et de la viaiide, c'est que nous avons ^oalu porter Tattention sur les deux élémens principaux de la consommation lliinentaire. Nous n'aurions pas même Ici assez de place pour énumérer toutes îes denrées frappées par les douanes ou par les octrois (Ijf.- I Indépendamment de tous les motifs basés sur les nécessités de la vie du plus

nd nombre, que nous avons déduits précédemment, la seule considération Jgnité humame devrait Caire repousser dès impôts qui nécessitent lès perquisitions domiciliaires de Texercice, et les investigations outrageantes qui se foDt aux lignes de douanes et aux barrières d'octroi. Lorsque des étrangers imvent pour la première fois en France , et que, dès la frontière, ils se heurtent à une triple ligne d'hommes arm^s qui les font descendre de voiture ,

(0 H. de Lamartine, dans une page éloquente, a présenté un tableau saisissant dé ce tarif des douanes où «• depuis la graine de sésame jusqu'au bœuf engraisse delaSuisse, depuis

* VaigDiUe d'acier angteis jusqu'au mât de vaisseau, tout ce qui sert A l'homme, fout ce qui » Je Dourrit, tout ce^ qui l'habille, est l'objet d'un prix additionnel au prix naturel, qui

• élève tout, et la vie elle même au-dessus dç la portée du plus grand nombre; en sorte » que ce système, soi disant protecteur du travail national, ne protège en réalité que la péi» Dorie, la nudité, la £aim ei la soif. »

! M. Léon Faucher, anjourd'hu iministre, déclare que l'octroi est la cause principale des iifisères qui affligent les populations urbaines, et que les conseils municipaux, lorsqu'ils dls- ^uent des bons depatei, ne font que restituer aux pauvres une partie des sommes que ccQx- ci ont payées à foctroi.

! Je suis parfattement de l'avis ^ ces messieurs ; mais M. de Lamartine ayant proclamé que inorganisation du travail élaîl ime chimère, attendu qu'il n'y avait jamais rien compris; M. léon Faucher affirmant que les rapports sociaux ont toujours été et seront toujours ce au'ils ^«>nt, que la libi-e concurrence dans le commerce et l'industrie est le dernier terme de là 'perfection sociale, tt'ent pas, ce me semble, le droit de parler ainsi. M. Léon Faucher, «omme tous les écanomtetes, sait parfaitement démontrer que le taux des salaires se règle >n raison du prix des objets nécessaires à la vie. Donc, si par suite de l'aboliiion des <loqajes et des octrois, le prix des alimenta baissait* les salaires baisseraient ])resque aus&Ho* pnsla même proportion, an-hénéûcc*sans doute, dé ceux qui font travailler et qui achè- ™»t, mais sans aucun profit pour le tiavaitleur qui n'aurait de plus ni une bouchée de piiande pour se nourrir, ni un verre de vin pour se soutenir, ni un morceau^c drap jpour s«

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f ouillent leurs coffres, leurs malles, leurs sacs de voyage, Yisitept jusque dai les moindres recoins, et poussent quelquefois l'exagération de leur consigD 'usqu'à soumettre les femmes à des perquisitions qui s'arrêtent à peine deva^ e d!ernier vêtement (1), ils doivent, s'ils viennent par hasard d'un pays libr se faire une singulière idée de nos mœurs et de nos usages. , !

Les visites d'octroi sont semblables à celles des douanes. |

Quant à l'exercice, il aboutit à dépouillerde l'inviolabilité du domicile, u des plus précieux droits naturels, non-seulement tous les débitants de boisson! mais tous les voisins de ces débitants, quand il existe des communications enti les domiciles (2) . Or, sont considérés comme détaillants, qu'ils vendent ou qu'i ne vendent pas, les cabaretiers, aubergistes, traiteurs , restaurateurs , maîtn dliôtels garnis, cafetiers,' liquoristes, buvetiers, débitants d'eau-de-vie , cop cierges et autres donnante manger au jour, au mois o\i à l'année. i

L'esprit franc et loyal des populations s'est toujours révolté en Fi^an^ce conti ces coutumes vexatoires, et les cas les plus nombreux de rébellion contre 1 loi appartient à l'histoire des rats-^le-cave et des douaniers. Loin de moi 1 pensée de m^ssocier à la réprobation méprisante dont le peuple frappe cJ pauvres commis des contributions indiixctes et de Tadministration des do uanes chargés d'un rôle où le ridicule le dispute à l'odieux ; je réserve toui mon indignation pour ces législateurs dépourvus d'intelligence et de cœur, poU qui les citoyens sont des chiffres , et qui n'ont jamais compris que pour tin e l'argent d'un peuple , il fallait employer d'autres procédés que pour tin de l'argent d'une mine.

Donc, au nom de la dignité, de la liberté, plus d'exercice, plus de douane plus d'octrois ;

Au nom de l'égalité , au nom de la vie du plus grand nombre, au nom d travail, plus d'impôts frappés sur la consommation ; bon marché et libre c'd culation de toutes les denrées premières destinées à l'alimentation.

(1) A la fronUère de Suisse, les douaaîers font visiter jusqu'aux cheveux des femmes poi s'assurer qu'elles n'y cachent point de bijoux. J'ai vu y Saisir jusqu'au manteau sous lequ une dame s'abritait du froid des montagnes, sous prétexte que ce manteau n'était qu'ui pièce d'étoffe déguisée en vêtement. Ce sont des abus, dira-t-on, contre lesquels on peut r clanier. Mais on aura beau réclamer, obtenir gain de cause même, en aura-t-on été mol soumis à une avanie injurieuse?

(2) M. Ach. Baille, avocat à la cour d'appel, dans sa brochure: Egalité sans V impôt, pe ouvrage très-remarquable, véritable mine de documents qui m'a été d'un grand secgurs i m'épargnant beaucoup de recherches, s'exprime ainsi sur l'exercice :

La seale objection que Ton puisse foire ne peut être tirée que des besoins trésor ; nous dirons tout-à-4'heure comment il est facile d'y pourvoir larement sans avoir recours à des procédés à la fois indignes et peu productife.

BMurfnriox de la oiabge de l'impôt, augmentation bes ressources

DISPONIBLES BV TRÉSOR.

Plaisant moyen d'augmenter le niveau de l'eau dans un bassin, que de tarir 6s sources qui ralimenlentî Le moyen est excellent si, pour remplacer ces Durées maigres et bourbeuses, on sait diriger vers le bassin des courants louveaux d'eau pure, et faire surgir des entrailles même de la terre la gerbe îconde et intarissable d'un puits artésien. C'est là ce que je veux démontrer bssible, et j'ai tenu à établir, dès le titre même de cet opuscule, que je n'étais as de l'écofe de ces économistes qui prétendent sauver les finances d'un rand pays en lésinant sur Jes dépenses les plus utiles, qui chicanent sur quelues milliers de francs (1) quand les déficits s'accumulent par centaines de ûllions , et qui ne trouvent rien de mieux pour tâcher d'arriver à l'équilibre himérique de leur, budget, que de retrancher aux travaux publics une partie le leur crédit, c'est-à-dire de diminuer les seules dépenses qui puissent être et [ui devraient toujours être fécondes.

De même qu'en criant : plus de conscription (2) , j'ai immédiatement ajouté [ue je voulais constituer en France une lorce armée plus formidable que jaoais, de même, à l'allégement considérable des charges de l'impôt, je veux [ue corresponde un accroissement des ressources disponibles du trésor. A mon ffis, un Etat ne peut jamais être trop riche, à la condition, bien entendu, u'il fasse un bon usage de sa richesse, et qu'il ne la prélève point sur l'élélent producteur par excellence, sur le travail, et qu'après avoir attiré à lui de )us les points du pays et concetilré dans ses mains le budget des recettes, il . iche le répandre également sur tous les points en rosée nienfaisante et en, luie féconde.

Tant qu'il y a division d'intérêts, antagonisme possible entre un pays et son ouvernement, c'est-à-dire dans tous les Etats monarchiques (3) ou aristo-

(1) Loin de mot la pensée de critiquer la tendance très-louable, au milieu de la misère géérale, à diminuer les gros traitemenU) mais à condition que ce soit bien aux gros traiteïfûts que l'on s'en prenne, et non pas à ceux des employés intermédiaires et inférieurs oi généralement sont d'autant moins rétribués qu'on leur impose plus de besogne et un esl&vage plus rude. La'véritable économie, à réaliser dans toutes les administrations, c'est la mplitication considérable des rouages, et par suite la réduction du nombre des employés ont ou i)oui'rait alors, tout en dépensant beaucoup moins, payer mieux qu'on ne le fait un înice véritablement utile et important.

[Y, Brochure grand in-g* de 16 pages. — Prix«: 10 centipfies, à la librairie phalanstérienne. (3) II y a des gens qui prétendent que les intérêts du monarque se confondent avec ceux i ses sujets. Louis-Philippe, homme très-intelligent en matière de gestion familiale, avait irfaitement compris le contraire j aussi avait-il eu soin, en i830, d'insérer dans son [conit de mariage avec la France, la clause expresse de séparation de biens.

cratiqnes, on comprend que les jnoandkitaires do pays poissent craindre de mettre à la disposition du pouvoir des ressources dont Témdioi n'est pas toa«^ jours très légitime, et qui, en France par exemple, ont ^longtemps servi h

Eayer la corruption dans laquelle le gouvernement déchu cherchait à asseoir ses ases ; mais dans un pays démocratiquement constitué, on ne doit plus avoir les mêmes craintes. Interrogez le. premier administrateur venu, qu'il s'agisse d^une ferme ou d'une usine, il vous dira que la véritable économie ne eo^îste pas à dépenser peu, mais à bien dépenser.

Quelques mots sur le caractère que doivent avoir les impôts Avant la révolution de 89, l'impôt était, à proprement parler, une taxe frappée par l'oisiveté sur le travail, le prix du rachat des serfs, des vilains, des libertés communales^ Les nobles, c'est-à-dire la race conquérante, avaient, suivant les us et coutumes barbares et féodaux, réduit en servage les populations vaincues. Les manants étaient tributaires de leurs seigneurs, qui à leur tour étaient tributaires du suzerain. Plus tard, lorsque la puissance des grands feudata^res attaquée d'abord par Louis XI, eut été abattue par Richelieu, les tributs se concentrèrent au trésor royal; mais ils conservèrent si bien ce caractère de rachat de la race conquise, que la noblesse en fut exemptée jusqu'à ce que la grande secousse révolutionnaire vînt établir sous ce rapport le principe de l'égalité entre tous les citoyens. Depuis lors, il a bien été écrit dans toutes

par exemple, des fortunes colossales en sont complètement exemptes, et que pour l'impôt indirect il n'y a pas même proportiopnalité, il n'y a pas même égalité eritfe les citoyens ; la charge, dans le plus grand nombroN des cas, est plus lourde pour le pauvre que pour le riche. Nous l'avons déjà montré en

rtflant des impôts de consommation et cette monstrueuse iniquité qui consiste faire payer plus au pauvre qu'au riche est la conséquence naturelle, forcée de l'application de ce. principe économique, d'après lequel un objet est d'autant plus fructueusement imposable, qu'il est d'uu usage plus général.

Le privilège des oisifs s'est perpétué, ce n'est plus une race qui en opprime une autre après l'avoir soumise par la force brutale, par les armes, c'est une classe qui dépouille toutes les autres après les avoir réduites à merci par la seule force de notre époque , la force de l'argent. Ainsi, par exemple, le laboureur paie l'impôt de sa terre , le manufacturier paie l'impôt de son usine, le marchand paie sa patente, etc., et l'usurier qui exploite le marchand, le manufacturier et le laooureur, l'usurier ne paie aucun impôt pour ce capital mobile dont il dispose et à l'aide du^el il soutire tons les nuits du travail des autres qu'il ruine en se donnant l'air de les. obliger.

Une considération supérieure dcnnine toute la question des impôts. Du moment que toutes distinctions entre les classes étaient effacées, du moment qu'il n'y avait plus ni suzerains, ni vassaux, mais seulemei^des citoyens égaux en droits et par conséquent en devoirs, Timpôt devait changer complètement de caractère et devenir une véritable prime d'assurance générale et

Ktaelle ^ assurance ayant pour double but de se prénnmir contre les risques toute nature xjai peuvent atteindre lé citoyen daûs sa personne et dans sa Ptune y et de procurer à phacun les avantages qui résultent de la société. Si m veut se convaincre de cela, on n'a qu'à réflédiir un instant sur l'emploi du, idget. Commençons car le plus grOs chapitre, TArmée. Qu'est-ce que rArmée, ion la précaution pnse par le pays pour se garantir des attaques de Texte- BUT? — Qu'est-ce une la police, la gendarmerie, la justice, etc., sinon Torinisme aumoven auquel les intérêts., la propriété, la vie de chacun sont •otégés, défendus, sauvegardés ? Que le but ne soit pas parfaitement atteint, n'est pas la question ; cela prouve que l'organisme n'est pas bon, fonctionne il , mais cela ne change rien à sa destination. Que sont tous les services iblics , en un mot^ Le nom qu'on leur a donné indique assez clairement l'ils sont créés pour faire les affaires de tous, et par conséquent qu'ils consti- ^nt Vensemble des opérations d'un vaste système d'Association Mutuelle , surant contre certains risques et procurant certains avantages à l'universalité is citoyens.

Cette façon d'envisager l'impôt contre laquelle il me paraît impossible d'érer une objection sérieuse conduit tout droit à plusieurs principes que je vais ominer successivement.

PUBmgR PWBfCiPE.

Chacun doit concourir à llmpôl en raisoB de sa fôrton^ et D proportion " des avantages qu'il retire des différents orga- Ismes créés dans Tintérèt public^ au moyeu d^ ressources du

A ce point de vue et si les choses étaient organisées ainsi, on comprend que mt le monde serait intéressé à ce que l'Etat fût aussi riche que possible , car i richesse n'aurait d'autre emploi que d'assurer à chacùa la sécurité la plus )mplète et la' plus grande somme possible d'avantages. Pour arriver à ce résultat, que chacun concoure à l'impôt en raison de ^a frtone , je ne crois pas pour ma part qu'il y ait d'autre procédé que l'établie îment de l'impôt progressif sur le revenu.

On a tant débité de balourdises" et de calomnies contre l'impôt progressif ^'il me paraît nécessaire d'établir un peu clairement ce que les socialistes en» aident par là.

Aujourd'hui l'impôt direct est proportionnel ou soi*disant tel , c'est *à-dire [oe cnaque pro]priétaire est taxé an cinquième ou <xu sixième de son revenu* un champ est estimé donner 100 fr. de revenu net par an, il paiera 20 fr. j fil est estuné à 200 fr .^ il paiera^O fr. et ainsi de suite. Toutes les terres paient| âfaible que soit leur rendenient; et sur les 11 millions de cotes environ que les économistes étalent avec tant de complaisance pour prouver que tout lé Qondeettproinriétatre en France^ il y en a 8 milhons qui ne dépassent pas

20 tr.y et 5 millions et demi au dessous de 5 fr. ! Le reveau auquel correspon.dent ces dernières est de 30 fr. environ. -

Or, n'est-ce pas une iniquité palpable que de prendre sur Tabsolu nécessaire des uns , tandis que Ton ne prend que sur le surperflu des autres N'est-il pas évidenf que le pauvre cultivateur qui s*exténue à gagner 600 fr par an, par exemple, sera écrasé en payant 100 fr. d'impôts (sans compter lei impôts indirects), tandis que Thomme qui possède 12,000 francs de rentes ex biens fonds ne sera que médiocrement gêne d'être réduit à 10,000 fr. par aa ]

Tel est le résultat de Hmpôt proportionnel. , • !

Avec rimpôt progressif, au contraire, le nécessiteux ne paie rien. Du moJ ment qu'il est constaté que son revenu est à peine suffisant pour le faire vivr^e lui et sa famille, on ne doit rien prélever sur ce revenu ; tout au plus doit-i| être soumis à une légère prime d'assurance pour les risques de sa petite proi

Eriété. Quant aux avantages sociaux , il ne doit pas contribuer au budget qui îs assure, puisque par le fait il n'a pas même, comme le sauvage, ce qu'i^ lui faut pour vivre.

L'impôt progressif ne frappe les revenus qu'à partir d'un cbiffre déterminé par la loi et qui varie suivant le degré d'aisance générale et les facilités de lo^ vie. Faible d abord, de 1 p. OiOpar exemple, il s'élève progressivement à 2, à 3, à 4 0(0, et jusqu'à la limite également fixée par la loi ; si on n'est convenu, pai^ exemple, de ne jamais prendre plus du \p^ du revenu quelque considéraolel que soit la fortune, on s'arrête à la taxe de 20 0(0, de telle sorte que l'inégalité des fortunes subsiste toujours , mais que chacun paie d'autant plus que son superflu est plus considérable ; ce qui est essentieUement juste, puisque les risques de tous genres sont d'autant plus grands que la fortune est plus considérable et que les avantages résultant de l'état de société profitent infiniment plus aux ricnes qu'aux pauvres.

Les adversaires de l'impôt progressif ^'ont principalement combattu par cette tactique déloyale qui consiste à dresser une échelle progressive monstrueuse qui n'existe que dans leur cerveau, et à dire ensuite au public : Voilà ce qu'on vous propose. Cela peut être habile , mais à coup sûr cela n'est ni véridique ni honnête. Ainsi. M. Léon Faucher, par exemple, dans un petit livre publié l'année dernière, suppose une échelle de progression de 1 fr. par 100 fr. de revenu, et il arrive à ce résultat que le possesseur de 10,000 ti». de revenu aurait 40,000 fr. d'impôt à payer, et par conséquent se trouverait dans la même position que celui qui n a rien ; puis il s'écrie sérieusement : « Est-cç là ce qu'on » nous donne pour delà iusticedistributive?» Je demanderai sérieusement à M. Léon Faucher si c'est là le seul argument qu'il ait à opposer à l'impôt progressif? Dans ce cas , la conversion ne serait pas difficile à opérer. Il n'aurait qu'à fixer lui-même la limite proportionnelle qu'il ne veut pas que l'impôt

Suisse franchir, et le premier mathématicien venu lui construira une échelle 'impôt progressif qui non-seulement ne dépassera cette limite, mais ne 'pourrai jamais arriver à l'atteindre (1). Ainsi par exemple , en prenant les bases sui- . ■ ■ ■ ^ i .• . ■■■

f tl) On peut consulter à cet égard la brochure de Ph. Breton : JYote sur Vimpot progreuif. — Paris, librairie phalanstérienne. Prix : 20 centimes.

raiLtes : Tout revenu (i) de 400 fr. et au-dessous, exempté; la liinitc extrême îe l'impôt fixée au cinquième, soil20 OiO, on construirait une échelle quidon- Derait (2) :.

Pour^ 1000 fr. de reyenuy 6 fr. d'impôt.

D'après les habitudes prises , on pourra trouver monstrueux l'impôt de 199,920 fr. frappé sur te possesseur de 1 million de reyenu ; mais on n'aura pas le droit de dire qu'il est dépouillé , qu'il ne peut plus vivre, pour être réduit à 800,080 fr. de rentes ; pas plus que le riche à 10,000 fr . pour n'en avoir plus que 9,040 à dépenser, pas plus cpe celui qui, de 1(K)0 fr. , est réduit à 994. Quant à moi , je ne pilis trouver rien de monstrueux à ce que des fortunes monstrueuses paient des impôts très-élevés^ et ce qui résulterait pour eux en sécurité de rétablissement de ce système compenserait, et au-delà, le sa» crifice. -

Je me suis un peu étendu sur l'impôt progressif, parce qu'il est peu de propositions qui aient été plus indignement, plusaéloyalem^nt travesties ; je mets en mit que si elle était nettement posée dans l'esprit de tous, et qu'on la sounlît au suffrage universel, son adoption serait bien vite décidée.

Je puis m'appuyer, pour l'inégalité monstrueuse de la répartition de l'impôt sur l'opinion émise en 1835, par M. H. Audiffret , dans un livre qui n'a ja- . mais. passé ni pour inc^adiaire, ni pour communiste, le Dicfiormaire de la Conversation ; voici comment il s'exprime à propos de l'impôt somptuaire , autrement dit de l'impôt sur le superflu.

a II faut que l'homme riche paie plus que l'homme aisé, et que celui oui n'a » que le strict nécessaire ou qui en est privé paie peu ou ne paie rien^ l'État. » C'est d'après ces principes d'éternelle justice trop longtemps méconnus ou D négligés en France ^ que fut basée la contribution somptuaire établie par la » loi du 17 thermidor, an III. Jamais impôt ne &it plus rationnel et plus légis time , car il atteignait spécialement ces capitalistes avides , ces financiers B égoïstes, ces fournisseurs sans honneur et sans délicatesse, qui, enrichis par h Tusure, l'agiotage, le monopole ou la mauvaise foi, et n'ayant que dé^ l'or , » des bijoux^ de somptueux mobiliers, des chevaux, des équipages, une nom-

(1) Lereveou est entendu ici iadépendammentde la source dont 11 provient j traTail, pro^ priété, rentes sur l'Etat ou autres, etc.

(2) Ces bases sont complètement arbitraires, et l'exemple que je dt)nne ici n'a point d'autre but que de montrer par le fait «uc l'absurdité Inventée par les économistes n'est point inhérente à l'impôt progressif, qui du reste est établi depuis longtemps pour l'impôt mobilier, à Paris et ailleurs.

» brettse valetaille , et <melc{uefois des tableaiy[ et des Utres fort inutiles pour » enx, étaient exempts de Timpôt foncier , parce qn*ils ne possédaient pas jm » pouce de bien au soleil, et au droit def^tente^ parce quils n'exercatent ptxs » œtensiblemmt tntcune ptvfessimindMsirielk^ Ji Plus loin il dit eneore : •

Qc ... La contribution scmiptuaire fut donc supprimée d'abord à Paris, par la » loirendueenamll803surlerapportdeRegnaultd6S8dnt-Jean4'Angeiy ; et » par une conséqueocetoute naturelle, puisque les hommes à argent ne voulaient » plus payer, il fallait bien s^adresser à ceux qui n'en n'avaient pas. On réta- » blit donc en 1804,^ sous le titre de droits réunis^ les knpôtsde Tancien régime » sur le vin, le cidre, le poiré, la bière, les eaux-de-vie , la poudre de chasse , » les eartes, le tabac et l'impôt sur le seL Ces coatributioBS plus (méreuses «t D pins vexatoires ponr lé pniple que pour les classes aisées et bien pluB dis- » pendjeuses pour TEtst que les contriibutioiisdirectes ^ en saison du nombce » et des &WS de l'armée d'envoyés nécessaires à k compbcalkii de lencs D moryens de sorvollanoe et de perception, fiireni nniBiettiies sûiusia cestau-- 9 ration, quokpie le oomte d'Artois à sa joyeuse entrée. dans Paris> eût âiÉ&p* B mellement : plmde drsits rémnis-, quoique Loips XVIII, pende tempft après » dass «a penclamation , eût promis de les abolir ipuma les cirooaaUuBices j> seraient pfus favorables. Ces promisses furent éludées par un chang^nsent > ëe nom, onles appela : Cûotrièfitéons indttw^es. w Comme on avih lempiaoé HCmueripHm par k BaarutemaïUJ

•WB0xàs!BÊ3L nnaciPE* .

L'impôt le plus juste, le plus naturel, le moins lourde est eelui qui repréeenie la mminération rafôooBable 4'uii senriée ire&da

{►ar l'État. On tie doH recourir aux autres impôts ^ju'autoertqHe 'on a épuisé la catégorie des revenus de ce genre qu'tni Etat bien administré peut se faire.

Un exemple fera mieux comprendre ce qœ noos voufaii» im* L'État, en organisant comme il Va fidt le transport des lettres, a tendu et rend tous les jours service à la généralité des dtoyens. Il ert jnste que chacun ccmtribue au oudgeit des postes en raison de l'usage qu'il feit de l orgaïasme eréé ; ici il y a proportionnalité complète entre l'împiMet kscnnntt d'avantages dent on profite. Oehii qui expédie ou* reçoit 100 M^es paîe^sent fois plii^ que «lui qui n'en reçoit qu'une. Personne ne se pkiinl de cet impôt defwis qn'3 est réduit à un taux raisonnable, et personne ne se plaindra jamais de pa^er à 'Etat le prix d'un service rendu, tant que ce prix ne dépassera pas celm qui serait légitimement exigé par l'industrie privée si on était obligé de s'adresser à elle.

Ce que TÉtat Cait pour le transport des lettres, il poucrait, il devrait le fair^ pour beancDup d'autres choses qm intéressait l'um^ersaUté des eit0Yeiu5« fl devrait le faire pour l'ensemble général de la circulation, ce qui eomprettu

IS

b Banques^ les C^imo? de fer, les Canaux, les grîïiides lignes de mes(^geries !( de Toolage. Le système des Banques embrasse rorganisatioîi démocratiqae aitièfe du crëSlfoncier, industriel et commercial ; il devrait surtout le faire KHir les Assuranccc, pour les Salines, pour les Mines.

Quand on propose ces choses, les défenseurs du vieux monde s'ément: paig Naa& voulez donc dépouiller tous les possesseurs des entreprises? On ne teut dépoulllcrpersonne ; il est entendu et contenu uxiefois pour tcrutes, au'oii n'a pas le droit de confisquer^ sans indemnité consentie ou légalement mée, Bue çropriété quelle qu'elle soit, dès qu'elle a été légalement acquise ; ce que fou demande, c'est l'application plus large du principe tfexpropriatiorf pour leause d'utilité publique, pas autre chose. Ce n'est donc pas la peine de crier Étt voleur et au communiste. Les royaumes de Belgique, de Prusse et d'autres, ae sont pas en communisme que Ton sache, et tous les chemins de fer qoà les Bllonnexif appartiennent à l'État. Aussi, en coûte-t*il infiniment moins pour voyager dans ces pays qu'en France. C'est que l'État n'a-point à prélever sur les recettes de quoi construire des fortunes colossales pour des administrateurs ou des agioteurs, cjest qu'il est forcé de consulter pour la fixation des tarifs les intérêts da public.''

On dit encore : mais vous voulez donc tout mettre entre les mains de l'Etat, et ne rien hdsser à l'industrie privée? En aucune façon. La production industrielle tout entière reste attribuée à l'industrie privée, et par production inàastrielle j'entends toute valeur créée par le travail intelligent de l'homme. Jfais la lâreulation n'ajoute rien à la valeur des objets qu'elle transporte d'un "^ joint à un autre; la circulation crée le lien entre le producteur et le consomfflaterar; c'est une chose essentiellement administrative ; d'où il résulte que la /ircalation générale, la grande circulation, doit être dirigée par l'administratioB générale.

Je ne puis pas ici entrer dans les développements que comporterait la grande question qpe je viens de soulever ; mais ce que je puis affirmer et ce' qu'on pourra facilement comprendre avec un peu de réflexion, c'est que ;

Le jour où les Assurances seront entre les malus de l'État, comme elles seront généralisées pour tout le pays et pour tous les genres de risques, comme on n'aura plus à entretenir qu'un seul personnel administratif, qui se confondra avec celui de la perception des impôts, tandis qu'aujourd'hui il y en a autant (]Qe de compagnies , la sécurité la (uus complète existera pour les assurés, et les primes pourront être réduites des deux tiers ou des trois ouarts, en même temps que le gouvernement réalisera un revenu net considérable. ,

Le jour où le Crédit sera enlise les mains de l'État, la lèpre de l'Usure et le cancer de l'Agiotage disparaîtront sans retour; les producteurs agricoles et industriels ne seront plus a la merci des conlïnerçants; le Travail ne sera plus asservi par le Capital. Or, il serait facile de prouver qu'un impôt doublé serait moins onéreux piour les producteurs que le tribut prélevé sur eux par tous les tripotenrs, agioteurs, usuriers, etc., qui font des fortunes souvent colossi^s sans avoir ajouté la valeur d'une épingle à la richesse générale. Sur quoji sont prises ces fortunes? sur les produits du Travail nécessairement, car 3 n'y a fws

d'autres richesse réelle daas le monde. On fait grand bruit des impôts, et on se donne des airs d'aimer le peuple, de vouloir son bien-être en demandant de maigres réductions de dépenses qui, réparties sous tous les contribuables 9 ne dégrèveraient pas chacun d'un centime,; c'est un moyenpour détourner l'attention des intéressés. Pendant qu'on les amuse avec ces économies tant prouvées depuis 30 ans, et qui n'ont abouti qu'à porter le budget de 800 millions à 4 milliard i\% et plus, les joueurs habiles continuent à faire manœuvrer leurs pompes aspirantes, et attirent à eux la majeure partie du revenu net de la France.

Le joqr où les Chemins de fer, les Canaux, toutes les grandes voies de communication appartiendront à l'Etat, les transports des voyageurs et des marchandises seront diminués de toutes les sommes absorbées par les très nombreux et très voraces états-majors des compagnies financières ; l'Etat ne pourra jamais avoir en vue de doubler, tripler ou quadrupler la valeur des actions; son intérêt est toujours en accord avec l'intérêt de tou*s, tandis qu'il importe fort peu à une compagnie de ruiner ceux qu'elle exploite, pourvu qu'elle réalise de gros bénéfices pour ses directeurs, ses administrateurs... et, s'il en reste, pour ses actionnaires. De plus, l'Etal nmilre des moyens de'transport, pourra facilement parer à tous les cas de disette, faire avorter toutes les tentatives d'accaparement, et régulariser la distribution des produits, conformément aux besoins des différentes localités. '

Le jour où l'Etat exploitera lui-rmême les Mines, il pourra, tout en conservant de beaux bénéfices, réaliser un abaissement considérable dans le prix des charbons, des métaux et du sel ; iP ménagera nos richesses minéralogiques si

frécieuses, et qui sont souvent gaspillées, compromises par l'inexpérience ou avidité de ceux qui les exploitent. Le possesseur d'une mine n'a aucun intérêt à ce que cette mine soit ruinée après qu'il y aura fait sa fortune ; après lui la fin du monde; les générations futures ne le regardent pas (1).

(1) Pour donner une idéa des monstrueux abus que peut engendrer rexploUation privée nous ne cUcvons qu'un fait emprunté à riiistoirc des salines. Les puissantes compagnies qui exploitent les salines de la Méditerrannée paient tinnuellement une lente qui varie de 1 1 3,û(M) à 180,00»^ francs à une société qui exploitait les marais salans de l'Aude et des Pyrénées- Orientales, à la condition que celle société laissera ses marais improductifs! Les compagnies qui exploitent la rive gauche du Rhône reçoivent des autres une dotation de 120,000 francs, a' la condition de ne point faire concurrence à celle-ci dans l'approvisionnemem de la rive droite! Cion<joit-on quelque chose de plus monstrueux que de pareils arrangements?

Aussi, qu'an ive-t-il? C'est querimpùt du sel, contre lequel on ameute avec juste raison les populations, ne constitiieque la moilié du lléau qui pèse sur le? consommateurs ; c'est qu'à côté de la taxe du fisc, il y a la tax«'du marchand, et que, dans l'état actuel des choses, l'abolition pure et simple dç l'impôt n'aurait d'autre résultat que d'enrichir les prapriétaircs des salines et des marchands de sels, qui s'entendraient paifaitement pour proilter seuls de rcxemplion. Dans l'état actuel r.c font-ils pas payer jifsqn'à 4 francs ce qui ne leur coûte pas plus de 60 centimes ? Aussi réalisent-ils des bénéfices par millions.

U résulte de calculs certaine que, si l'Etat avait le monopole des sels, il pourrait, tout en conservant, en augmentant même le revenu que le, trésor tire de sa source, livrer le kilogramme au prix de Sa centimes. Le . consommateur serait dégrevé de moitié et de plus à l'abri de-la fraude, des fLiîsifi cation s qui sont considéraljles dans le conamerce de cette denrée. ■.Sur vingt-quatre échantillons de seï prélevés à diverses époques dans un quarUer de Paris,

Le jour enfin où l'Etat saura substituer son aetion unitaire, bienMsante, tutélaure de tous les intérêts, à l'exploitation nécessairement égoïste, avide, sans entrailles et trop souvent sans moralité des compagnies particulières^ il rendra aux producteurs et aux consommateurs, à la nation entière, un immense service, il dégrèvera véritablement les charges de l'impôt et il augmentera les ressources du trésor.