TROISIÈME PRINCIPE

Les matières sont d'autant plus légitimeipent imposables qu'elles sont d'un usage moins nécessaii^e. Les objets qui correspondent aux nécessités absolues de la vie ne doivent jamais être imposés.

C'est le principe diamétralement contraire qui a été adopté et suivi jusqu'à présent , parce que , ainsi que nous l'avons déjà dit, on n a jamais considéré l'impôt qu'au point de ce qu'il pouvait rendre, sans tenir aucun compte de la moralité de la taxe et de ses résultats pour les contribuables. Ainsi, nul ne peut vivre sans air et sans lumière, on a imposé les ouvertures qui distribuent l'air et la lumière dans les> habitations. Nul ne peut vivre sans aUmens, on a imposé les viandes, les boissons, le sel, etc.

La première partie de ce troisième principe conduit à l'impôt sur les objets de luxe ; mais ici, il y a une importante distinction à faire ; on peut distmguer le luxe en deux genres ; celui qui favorise l'essor industriel , celui qui est de pure vanité. En faisant peser une forte taxe sur le premier on risquerait de frapper non pas ceux qui en jouissent, mais les ouvriers qui en fourlussent les éléments. Les riches étoffes, les.ameublemens somptueux, les voitures, etc., ne doivent être imposés que dans une mesure qui ne puisse pa en restreindre l'usage^ mais tout ce qui est purement luxe d'apparat, fantaisie de vanité, les livrées, les chasseurs empanachés, les armoiries, les chiens inutiles, les grands parcs d'agrément, etc., doivent être taxés sans crainte d'exagération. On dit que si ces choses étaient imposées, on n'en ferait plus usage. Je crois que c'est une grande erreur ; l'impôt serait plutôt un excitant qu'une entrave pour la vanité qui est sotte et vantarde de sa nature, et dont l'avarice est en général le moindre défaut. Plus il paraîtra difficile et cher d'avoir un cocher galonné , brodé, etc. , plus le vaniteux tiendra à montrer qu'il peut se permettre cette fantaisies

seize provenaient de sels falsifiés. — En 18*29 on constatait que du sel sorti des magasins de Paris contenait un sel d'arsenic, et que l'usage de ee sel avait déterminé dans les cantons de Sézanne, de la Fère et de Vitry-lc-Françai&^ Tempo! sonnement de quatre cents personnes entiron, dont pluslenrs moururent. — On y mélange du plâtre, de l'alun, de la terre, de l'eau, etc.. U y a des fabriques de plâtre pulvérisé qui est vendu dans le commerce sons 1« nom de poudre à mêler au sel ! (dA faltificaiions det su^tanees alimentaires, par J. Garnler «t Ch. Uarel ; Paris, «hez Baillière).

QCATBiÈJIiK MUOCIM.

'L'impètne dioit pas frapper rinstrameiit da travail^ mais fief»lement le reveilti que le travail procure , quand ce revenu, dépasse la somme correspondante aux nécessités absolues de la vîe.

Ceci revient à dire que Timpôt sur le yevenu est le seul équitable , le seul qui n'entrave point la production ; or, dans une qpoque comme la nôtre, dans des pays comme l'Europe , où évidemment la production est inférieure de beaucoup aux besoinjs des populations , c'est la plus lourde fauté que puisse commettre un gouvernement que d'entraver cette production déjà insuffisante (i).

H n'est pas besoin de démontrer, ie pense, que l'impôt doit respecter le revenu insuffisant pour faire vivre celui qui le possède. Sauf dans le cas où le dévouement est mis en jeu , ce qui est en dehors de toute législation , de tout contsat social, il est évident que le citoven, avant de devoir à la société dont il fait partie^ doit d'abord à lui même 5 il faut qu'il vive avant de contribuer.

Je terminerai par une dernière considération que je ne mets pas au rang des principes, mais qui n'en est pas moins une dés règle» les plus importantes a observer dans le choix des impots; c'est que tout impôt qui exige pour être perçu dés frais considérables et une armée d'employés , est* par cela seul très-ma^uvais , pour deux raisons capitales : 1° parce (jue le produit net qu'il donne à l'Etat n'est plus en rapport avec la charge qu'il fait peser sur le contribuable ; 2^ parce qu il transforme en agents improductifs des hommes dont le travail eût été fructueusement appliqué à l'augmentation de la richesse publique.

Or, tel est principalement fe cas des Douanes et des Octrois.

Ajoutons encore que si l'impôt doit être progressif en raison du revenu, on ^ doit tenir compte du nombre àe personnes qui sont à la charge de l'imposé , * qui vivent de son revenu. Le célibataire qui ai 5,000 fr. à dépenser par an pour lui seul et l'homme qui doit , Indépendamment de ses besoins, pourvgir à eeux d'une femme et de six enfants, par exemple^ ne peuvent pas être mis sur la même Ugnerelativemen( à l'impôt.

Répondons aussi à une objection que n'aura pas manqué de soulever laproposition de supprimer les douanes : . '

(1) Bien qu'à côté de la nudité, de la faim, 11 y ait des magashid enoonibrés d'aitraento et d'étoffes, ce qui tient aux vices de la circulation et de la répartition des richesses, il n'en est pas. moin& constaté par toutes les atatistiques oillcieiles que la production générale en France est inférieure aux besoins stricts de la population. Aussi combien de malheureux meurent de faiitt lente et contractent des maladies quikn'ont d'autre origine que l'abitipeDGe kacém par la mis^e l Les joumaux.de DubUa disaient en 19!^6 : « IL ré^ ici une épidémia parmi » te peupte; tes malades qu'on amène à l'hdpitsl guérissent dès qu'on leur donne à vàaaag/a^ »• Demianéw aux médecins. qui yisiteitt les pauvres; ils tous diront que neuf fois sur m tes. maladies i^rovienoent de nnsuffîsanee ou de la mauvaise^ qualité de te nourrttuf e, de Fabsensé de vêtements chauds» du manque d'air et de kisièrs dans tes tegemeats^ele. , (outtSt eauses qui tiennent uniquement à la misère.

Dans rétat actuel des relations mternationales, dira-t-on , il û'est pas pnident dje rendre la France tributaire des étrangers pour des objets aussi importants que le fer, la houille,! es bods, etc. ; or, Finaustrie française n'est pas en état de lulter avec Tindustrie étrangère pour la plupart de ces matières, et nous ne tarderions pas , en Tabsence de la protection douanière , à voir se fermer nos forges et une grande partie de nos usines ; de plus , il arriverait infailliblement que la concurrence rédudtve de- l'extérieur tendrait à faire abaisser encore le niveau des salaires, et sous prétexte de rendre la vie plus facile par l'abaissement dû prix des denrées , on arriverait à la rendre impossible par Tavilissement des salaires et la suppression de beaucoup d'industries.

J'admets en eSet que la.France doit, jusqu'à nouvel ordre, conserver dans

son sein toutes les inaustries de première nécessité, même ceUes auxquelles ses

digpositioiif: phyd^iues, ^logiques «t le génie de ses faabilants la tendent le

mniiM propre; eUedoh, tant ^e l'unité enropéeime ne sera paséofidemait

constituée, tant que l'aiecord: entre les notions ne sera pas eimenté d*iMie na-

irière indissoluble, prendre toutes tes précautions jpoar pouvoir se sttffire à die

même, dans le cas d'un isolement provoqué par des mésintelligences possâblçy

avec ses voisins. J'accepte en'un mot l'objection dans toute sa force et dans

toute sa plénitude. Maiç iè4is que la proteetion^ au lieu d'être indiracte, et 3e

procéder par exclusion des produits similaires , doit être directe, c'est-jndiie^

qaerstatdoit acoordtf direcftemeaâanx industries doirt la oonservatkn >eat »e-

oofinue fflsen&elle, une prime qui égalise le6<îi«nces de la kiite contre tes i^

dMries ^étrtoigères ^pe lavorisent, soit les oaeileares «onditioiis aatordl»,

soit la manière plus unpitoyable dont les ouvriers sont tintés.

La nature, après tout ne* nous a pas si ma} traités'que nous ayons beaucoup à perdre À l'ouverture libre de nos fronâëres. Il ne faut pas oublier que m douanes se font une véritable guerre entre elles. Âinsi^j^ exemple, nos yoi« ans repoussent nos vins, jaon pour protéger les lears,/Us n'en ontpae , ouôs pMir se venger de jcetfoè nous repoufleons leurs fera , leurs bois, oa4*aptrfit TBodoîls qu'as Voudraient éDouler dbez nous, indépendannnait des richesses que nous fournit l'admirable fécondité de notre set, notre industrie estliMgoun assurée de piimér tontes k^ autres si^ tous les mardiés du globe, chvqne fois que la tournure ai!t]sli<{De de Tobjel sera un des éléments de sa valeur, et je ne crains pas de (Kre (pie nous gagnerons plus , en fait * aU libre êchaii^ , (M BOUS ne serons obligés de dépenser pour soutenir les branches dans lésqueues notre infériorité est notoire.

La fiéeesaité de protéger effioaeemait eertaines^e nos iaduis^s im'iippasaît si impérieiise, que , nonobstant tons les incenvàiients attocfaés au sj^tème aictw des douanes, je n'bésiteraispas aie conserver s'il m'était démonm^ipi'fl n'y a pas d'autres moyens de conjurer la ruine de ces industries. Mi^s je ne i' crains pas qa'on v^igse me démontrer cela , et du jour où la fflscussion s'établira sérieuse et ç^ ^ciencieuse sur ce terrain , le triomphe du système de la protection Jirec(''0^ ^Ptain-