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Il sera créé, sous les auspices du ministre du commerce qui en sera de droit le président, un conseil à l’effet de défendre les intérêts du commerce et de l’industrie de la République, en ce qu’il pourrait avoir de contraire à ceux des asiles nationaux.

Les règlements généraux sont ceux qui régissent tous les asiles nationaux de France.

Les règlements particuliers sont ceux qui régissent chaque asile.

Tous ne pourront être conçus que dans les limites du l’esprit de la présente loi, sans pouvoir l’étendre ni le diminuer.

Ils pourront toujours être modiliés dans les dites li mites, par ceux dont ils émanent.

Les règlements particuliers ne pourront être conçus que dans les limites de l’esprit des règlements généraux.

RELOUES NOTES EXPLICATIVES

E’flêO.ffE'B’.

dont il «oit toujours trouver l'escompte pour satisfaire nu* nécessités de la vie; il vaut mieux que l’état en soit l'escompteur dans le moment pressant, plutôt que de laisser faire celte

(Art. -i.) La loi générale devra être plus répressive e:t raison de coque la criminalité n'ayant plus de prétexte, sera plus caractérisée et punissable à” un plus haut degré ou à un plus juste litre.

Quant a ce quelle a rapport h l'intérieur des établissements, c’est tout différent. Ce sera un code spécial qui définira les diverses contraventions, délits ou crimes, et qui en déterminera les peines diverses : comme la paresse, l’insubordination , l’abus, etc-, et ces contraventions, délits ou crimes seront déférés aux tribunaux ordinaires.

(Art. S.) Dans les art. 20, 21 et 26 se trouvent des dispositions qui retirent à nos établissements tous moyens do faire concurrence à l’industrie ; la réflection en fera sentir toute la force et toute l'efficacité.

(Art. 6.) Les asiles nationaux pourtonl être de grands établissements aménagés pour l'usage complet auquel on les destine, ce serait ce qu’il y aurait de plus parfait. Mais nous pensons qu’il est possible à l’état d’exercer l’action h la quelle il est tenu sans faire immédiatement les dépenses de ces établissements. Ainsi, on nommerait des directeurs très-rapproehés les uns des autres, qui accueilleraient les personnes qui se présenteraient.Pour satisfaire au vœu de la loi; au pis aller.chaqtie directeur pourrait passer des marchés avec des logeurs et

nom tisseurs. Le devoir de ces liiiectcurs set ail de faire travailler les asiliés en appliquant diaucun d'eux au travail auquel il est le plus propre; s’il leur était impossible de les utiliser soit en les plaçant dans les ateliers des particuliers , soit en formant eux-mêmes des ateliers, ils pourraient les diriger sur d’autres etablissements mieux aménagés qui les utiliseraient.

Ces établissements s’occuperont de toute espèce d’industrie et seront Irès-rapprochcs les uns des autres , comme nous l'avons dit, afin de ne jamais rassembler sur un seul point un trop grand nombre d’asiliés. — (Nous ne voulons pas dire que nos établissements seront toujours encombrés, au contraire leur importance doit diminuer en proportion de leur bonne influence, c’est à dire -que les hommes se moralisant, peu seront réduits à user de l’asile, mais nous voulons leur existence comme principe toujours et comme utilité par accident).

Ainsi il y aura des asiles qui s’occuperont d’agriculture; d’autres de l'exploitation d’une usine où les intelligences les moins développées pourront trouver leur emploi ; d’autres d’atelier des divers arts et métiers ; ainsi le menuisier sera employé à faire des articles de menuiserie, le charron, delà charronnerie, etc.; mais toujours en ayant sein que le travail tourne au profit des établissements.

(Art. 7.) Voir la note des art. 12 et 15.

(Art. 8.) Ce bureau est complètement du ressort de l'institution ; il en est même le complément. On se rappelle que nous assimilons lu société à une bonne mère qui, sachant qu'elle ne peut toujours conserver scs enfants sous ses ailes, cherche autant qu’il est en elle les moyens de les lancer dans le monde avec avantage.

(Art. 9.) Nous n'admettons pas que les asiliés puissent se soustraire à un travail consciencieux dans les établissements. Comme nous l’avons dit dans la note de l’art. -I les règlements aurenl à cet egard une pénalité pour sanction. Le travail devra donc toujours être profitable, quoiqu'il ne soit pas rétribué (ait. U). En outre de cet avantage, nous avons trouvé infiniment jus'c de faire payer aux asiliés, (en lanlque, cela est possible) les secours qu’ils ont toujours le droit d’exiger, nullement ce serait une prime donnée à l’inertie et à l’insouciance, et créer une impossibilité à l’existence des établissement'-', existence pourtant indispensable à l'état social;d’ailleurs, par rapport aux asiliés, n’est ce pas accomplir parfaitement le devoir social que d’assurer pour toujours son execution.

Noire code civil esl conçu absolument dans le même sens, lorsqu’il oblige les enfants envers les père et mère , pourquoi les etablissements seraient-ils privés de cet avantage, eus qui remplissent le même office.

Mais ce n’est pas seulement le pauvre qui retire avantage de leur eiislence ce sont tous les citoyens sans exception. Si donc le pauvre devenu plus heureux, satisfait au devoir de la reconnaissance, combien n’est il pas juste que les autres citoyensqui ont aussi profité, viennent en cas d’insuffisance, contribuer à l'existence des établissements qui sont la représentation vivante de la société. Nous avons donc cru que l'impôt dans ce cas était éminemment juste, particulièrement celui qui se prélève sur des objets de luxe, il y a là, à notre avis un rapport d’une ineffable équité, à tel point que nous l’avons regardé comme

(Art. 10.) C’est aux règlements généraux et particuliers qu’il appartient de développer cetarticle. Nous dirons seulement à l’égard de sa disposition pénale, que nous la croyons indispensable au suprême degré, à cause delà confiance qui doit oxister dans les rapports entre les asiliés cl les établissements.

(Art. 11.) Nous avons pensé qu’il devait en être ainsi, mais nous n’excluons pas l’influence delà société qui, à cet égard, jieutengager le choix d’un étal dans un but d’intérêt général aussi bien que dans l’intérêt de l’asilié.

(Art. 12.) Voir la note de l’art. 9.

(Art. 13.) Nous désirons exprimer ici toute l’importance que nous attachons à l’action de la société vis-à-vis de scs membres, particulièrement cil ce qu’elle s’applique à les moraliser et à les instruire professionnellement.

Là est toute l’économie et toute la garantie sociale.

Nous appuyons de toute la force de notre patriotisme sur l’accomplissement parfait de cet article.

(Art. IA, 15,16, 17.) Nous admettons trois classes d’asiliés.

La première se compose de ceux qui veulent provisoirement être logés et nourris. Ceux-là font un contrat d’échange but à but avec les établissements.

La deuxième se compose do ceux qui, plus besoigneux , veulent obtenir soit la santé, soit i’inslruclion morale ou professionnelle, soit des vêtements, soit des outils on instruments, etc. ceux-là sont des acheteurs qui paient ce qu’ils acquièrent au moyen de l’escompte qu’ils trouvent de leur valeur personnelle actuelle ou à venir.

Et la troisième son! ceux qui reçoivent aide cl assistance , comme malheureux et impuissants à litre gratuit.

Comme nous l'avons déjà exprimé, si la société est ternie d’exécuter rigoureusement l'obligation d’être la nterc des citoyens. nous n'entendons point exagéier cette obligation , et nous avons dû en mesurer l’étendue d'après les lois de la raison ; nous disons donc que les éléments necessaires a la 1ernialion du citoyen, ne doivent jamais manquera ce dernier: voilà le principe; et, pour qu’ils ne lui manquent jamais, la société s’interpose pour les lui procurer toujours. Nous entendons dire par là ,que, si le citoyen a en lui lesmoveiis de se leî procure et que la société intervienne neanmoins, elle doit avoir recours sur ces moyens pour s’indemmser, puisqu’ils sont le produit de l’état social. D’après cela, nous ne mettons nullement en doute que ces moyens consistent non seulement dans la valeur actuelle ou future de l’nsilie , mais encore dans les ressources de ses affinités de parenté consacrées par la loi et par la nature, c’est donc sans difficultés que nous avons admis comme justes les privilèges exprimés en l’article 17 ci-dessus.

(Art. 18.) Cette disposition peut avoir son utile application dans le cas où l’établissement purement spécial ne pourrai; satisfaire aux exigences actuelles.

(Art. 19, 20 et 2i.) Ces dispositions sont tout entières dani’inlèrèt de l’industrie nationale. Deux systèmes sont aujourd'hui en présence : l’association des travailleurs et la libre concurrence ; tous deux s’excluant l’un l’autre.

Si les hommes étaient éganx en intelligence cl sentaient ù" la même manière, nu! doute que le premier de ces système.se serait organisé de lui-même dès le commencement du mondcl que la terre eut été un paradis; mais malheureusement i: n’en a pn être ainsi. La nature a dispensé ses dons avec mm inégalité mystérieuse dans sa cause ellrep réelle dans ses eflcls; il faut donc l’accepter sans se récrier centre scs voies secrètes. C’est dire tonte, notre pensée sur ces «raves question.-.

Nous qui voulons la liberté, l’égalité et la fraternité parmi lehnmmes, nous ne pouvons y croire dans un système ou Ion. en présence et forcément égaux ne pourraient se regarder tré= fraternellement.

Qu’on ne nous objecte pas la loi du devoir pour maintenu un semblable étal de choses; là elle sérail héroïque, et on ne peut être héros toute sa vie. Le devoir deviendrait doue un sentiment froid cl négatif ; l’émulation serait éteinte ; et adieu la poésie de l'existence ; les productions du génie, la gloire de

combat, adieu à tous ces stimulants qui font que l'homme se surpasse.

Ce n’est pas vainement que les hommes appellent la li-

Par ces mots: sauf dans les cas exceptionnels, qui devront toujours être signalés dans une loi spéciale, nous avons voulu prévoir le cas où les établissements, ayant besoin de ressources, pourraient avoir besoin de monopoliser une industrie ; le législateur aurait à examiuer quel mode il devrait choisir pour leur procurer ces ressources, soit celui dont nous venons de parler, soit de l’impôt sur le luxe.

Daus un intérêt aussi important que celui qui nous occupe, nous ne reculons pas devant le monopole partiel et restreint, en ne l’admettaui cependant que parce que les industries frustrées seraient indemnisées.

Nous ne pouvons, dans un écrit aussi peu étendu, que tâcher de faire comprendre, en cherchant à faire naître chez autrui la pensée qui développe.

Nous croyons le moyen indiqué.

Que tous donc, dans un patriotique élan, se mettent à l’œuvre.

Nul n’y doit rester étranger , pour nous-incmes , pour nos enfants; riche, on peut devenir pauvre; mais que toujours on soit libre.

La patrie est la mère de tous ses enfants !