LE PROJET

Qu’on va lire, rédigé en forme de loi pour plus de brièveté, est Joumi» & l’appréciation des citoyens, non comme mo. déle, mais comme matière & discuter par tous, laquelle

l’auteur se propose de traiter bientôt dans un autre écrit

dont celui-ci n’est que la préface.

L'état de société étant le résultat de la volonté de tous ses membres, nés libres, intéressés tous à son existence, a pour devoir de se préoccuper seul des intérêts de ceux de ses membres qui ont besoin d’aide et de protection pour parvenir à vivre dans son sein par le travail.

La société est la mère de tous ses membres.

La mendicité est interdite comme indigne de la patrie et des citoyens.

A partir delà présente loi, la sollicitude constante de la société envers ses membres, aura le caractère do la sanction du droit le plus imprescriptible que l'homme social puisse avoir :

A l'instruction professionnelle et morale ;

A la subsistance ;

A l’asile et aux vêtements, aux outils et instruments par le travail.

Les lois pénales seront mises immédiatement en rap port avec l’esprit de la présente. Notamment en ce que : 1* les condamnations à des peines aujourd’hui afflictives ou infamantes, devront toujours être perpé-

molles ; 2° que ces peines devront être subies dans un lieu de déportation colonisable, hors du territoire de la république ; et 3° que les condamnés à ces peines ne pourront être graciés qu’à la demande du peuple, auquel cas seul il y aura réhabilitation parfaite.

art. 5.

Le commerce, l’industrie et les arts nationaux, aveG les principes qui les régissent actuellement, sont mis sous la protection dé la présente loi, qui ne pourra jamais être interprétée dans un sens à eux contraire.

Pour l’exécution des articles 1 et 2 qui précèdent, il sera immédiatement créé dans le lieu du territoire de la République où ils seront nécessaires et, au moins dans chaque arrondissement, un établissement qui prendra nom d’asile national, lequel sera divisé en cinq sections.

La première sera affectée à la maternité et à l’enfance ;

La deuxième aux individus de 8 à 15 ans révolus ;

La troisième aux travailleurs ;

La quatrième aux vieillards ;

La cinquième aux malades.

Une inscription ayant pour but de rappeler l’action directe de la patrie envers ses membres, sera écrite en lettres d’or sur la façade principale de l’asile national. Dans le cas où l’action de la société s’exercerait sans qu’une maison spéciale y ait été affectée, cette inscription serait mise sur la porte du domicile du direc-

art. 7.

Chaque établissement sera représenté par un directeur , assisté d’un conseil composé d’au-moins six membres, élus parmi les habilauts du lieu.

art. S.

A chaque établissement sera annexé un bureau spécial de placement, où tout citoyen pourra faire inscrire scs demandes ou offres d’emploi, auxquelles le bureau-

fera droil à l’aide des rapports qu’il entretiendra à cet effet avec les industriels de tout genre.

Les ressources nécessaires à l’existence des asiles nationaux, seront prises en eux-mêmes, a l’aide du

travail.

Néanmoins, pour leur création , aussi bien que dans les cas exceptionnels , tel que celui d’insuffisance de ressources, de famines ou autres, il sera , s’il est nécessaire, créé un impôt ad hoc, par une loi spéciale, lequel impôt frappera les objets de luxe.

Cet impôt ne pourra être créé que pour les cas spéciaux qui viennent d’être dits, et devra cesser aussitôt que la cause qui l’aura fait naître aura cessé.

Toutes personnes seront admises dans les asiles nationaux, de quelqu’àge, de quelque condition qu’elles «oient, pourvu qu’elles justifient de leur qualité de Français, et de leur individualité, et ce en vertu du droit préexistant à leur profit, comme membres de la grande famille.

Elles auront droit à tous les soins que leur position , leur âge et leur sexe exigeront, et pendant le temps qu’elles le désireront, mais à la condition du travail s'il est possible de les y appliquer.

Préalablement à leur admission, ces personnes seront interrogées, en outre des justifications ci-dessus, sur leur situation, leur parenté , et la profession ou aptitude qu’elles pourraient avoir, ainsi que sur leurs antécédents; leurs réponses seront inscrites sur le livre d’admission et sur un livret qui leur sera^ remis. Ces inscriptions ferontfoi jusqu’à preuve contraire, auquel cas il y aura de leur part crime de faux, punissable par les lois pénales.

Elles auront droit à l’apprentissage d’une profession si elles n’en ont pas , ou, et si elles le requièrent, elle sera de leur choix.

Hors le cas exprimé en l’article précédent, ces personnes de l’un ou l’autre sexe, à moins d’impossibilité, seront, aussitôt leur admission, appliquées i un travail approprié à leur force, à leur âge et à leur sexe ; mais ce travail, si elles l'exigent, ressortira de la profession à laquelle elles appartiennent, le tout sauf à l’égard des enfants, ce qui va être prescrit.

art. 15.

Les enfants, depuis l’Sge de huit ans jusqu’à celui de dix-huit ans, seront distraits du travail ci-dessus dit , pendant quatre heures par jour, lequel temps sera expressément employé à leur procurer l’instruction et l'éducation indispensable à l’homme social.

art. lé.

Le travail obtenu de la manière ci-dcssus dite , profitera uniquement aux asiles nationaux, dans le cas où il émanera d’individus ayant demandé asile; auquel cas, il représentera la nourriture et le logement qui leur aura été fournis par lesdits asiles.

art. 15.

Dans le cas où il aura ôté fourni à ces personnes par lesdits asiles nationaux , des vêlements, des outils ou instruments, et l’apprentissage d’une profession , elles en devront récompense aux dits asiles.

A cet effet, il sera ouvert un compte, au nom de chacune de ces personnes, dans lequel seront détaillées les. diverses dépenses et fournitures qu’elles auront nécessitées.

Les sommes dues aux établissements , par suite des dispositions de l’article précédent,leur seront remboursées en argent ou en travail ; dans le premier cas, il pourra être stipulé des termes et des délais ; dans le deuxième cas, le paiement devra avoir lieu de suite et. sans désemparer.

Le compte du débiteur et l'apurement qui en aura.

lieu seront mentionnés sur ie livret dont il est parlé ii

l’art. 10.

Il est créé au profil des asiles nationaux contre les débiteurs désignés en l’art 16 qui précède, un privilège frappant tant sur les biens meubles et immeubles des dits débiteurs, que sur ceux de leurs ascendants et descendants, et de leurs parents et alliés en ligne collatérale, jusqu’au troisième degré inclusivement.

Il s’éteindra par le décès du débiteur principal.

Il y aura subrogation légale au profit du parent ou de celui qui aura payé la dette.

Il sera de premier ordre à l’égard du débiteur principal, et du dernier ordre de ceux exprimés au code civil à l’égard des parents, à moins d’inscription qui en assure le rang sur les immeubles.

Les ateliers de tous les arts et métiers de la République seront tenus de recevoir les apprentis que les directeurs desdits asiles jugeront à propos de leur confier ; mais l la condition d’une juste indemnité au profit des maîtres desdits ateliers.

Le prix de la journée du travail, dans le cas porté en l’art. 15, sera déterminé par des lois spéciales.

art. 20.

Dans l’intérêt de l’industrie et du commerce de la République, dont il importe de ne pas atténuer l'action, sauf dans des cas exceptionnels, qui devront toujours être signalés par une loi spéciale, les articles de commerce manufacturés ou confectionnés dans les asiles nationaux, ne pourront être livrés à la consommation française que par la voie des fabricants ou manufacturiers des articles de même genre.

Ces ventes auront lieu aux enchères entre eux, en cas de Calcul, spéculation, ou autres circonstances tendant 1 gêner la libre pratique de ce qui vieut d’être dit, au détriment des dits asiles ; la loi spéciale dont il est

parlé au présent article pourra prescrire l’admission «uxdites enchères, des marchands en gros et même des revendeurs. ou prescrire l’exportation desdits articles.

A bt. 21.

Les asiles nationaux ne pourront jamais accorder aux ouvriers, qu’ils auront toujours le droit d’embaucher, un salaire supérieur aux trois cinquièmes de celui accordé aux ouvriers des ateliers des particuliers: telle est la base d’après laquelle toute personne pourra, en tout temps, trouver du travail dans lesdïts asiles. Cette disposiiion ne concerne pas les contre-maîtres, commis, agents et employés indispensables it l’administration desdits asiles, lesquels doivent rester à cet égard, sous l'empire du droit commun.

Tous les asiles nationaux de la République formeront entre eux un concours d’aide réunis,de telle sorte, que les gains et pertes de chacun, répartis au profit ou au détriment des autres, rendent toujours la position de chacun d’eux semblable à celle des autres.

Art. 23.

11 auront une caisse commune, dont les valeurs ne pourront être détournées de leur destination naturelle, qui ne pourra jamais être autre que l’intérêt spécial desdits asiles.

Art. 2A.

Les asiles nationaux auront un centre commun ou leurs divers intérêts convergeront ; ils seront administrés par un conseil dépendant du ministère de l’intérieur. Ce conseil administrera la caisse commune, formera les règlements généraux,qui devront régir uniformément tous les asiles nationaux, tels que ceux d’admission, de police intérieure , etc.; présidera, par des délégués porteurs de son mandat, à la confection des règlements particuliers do chacun desdits asiles et à leur modification, nommera et remplacera les directeurs, fera rendre tous comptes et rapports par ces

derniers, nommera des inspecteurs spéciaux ou généraux ; tiendra la comptabilité générale desdits asiles.

11 s’appliquera à maintenir l’équilibre entre l’industrie de la République et celle desdits asiles, par la fixation du prix du travail dans ces derniers, et par l’application sage de l’art. 20 qui précède ; en un mot, exercera sous les auspices du ministre de l’intérieur, qui sera toujours de droit son président, la haute administration desdits asiles.

Usera à la nomination du gouvernement, et ne pourra être remplacé que par ce dernier.

Le conseil dont U vient d’étre parlé, provoquera dans le moment opportun la loi nécessaire pour la création momentanée de l’impôt extraordinaire, dont il est parlé en l’art. 9 de la présente loi.