UNION DU DESPOTISME ET DU RÉPUBLICANISME

lYlouarcliie rcpuljlicaliic.

74. — Puisque deux principes opposés s’il- . Hissent, sous une seule raison sociale, pour l’exercice de la puissance d’une même nalion, ils ne le peuvent faire sans une transaction préliminaire, sagement formulée, contenant distinctement le partage et la distribution du

pouvoir, l’inslitution d’un arbitrage pour juger les discordances, et donnant a chaque parti des otages de sûreté pour l’execution des conventions consenties.

3Jaisune telle transaction n’est autre chose qu’un pacte constitutionnel, une loi fondamentale donnant a chacun une part de puissance égale; a chacun des prérogatives équivalentes ; à chacun un droit de censure également étendu sur tous les fonctionnaires publics de l’état, autres que le souverain d’une part et la représentation populaire d’autre part, et tellement inviolable qu’aucune de ses dispositions ne puisse être changée ni modiliée sans une discussion publique terminée par l’accord a la majorité des suffrages du peuple citoyen : toute loi rendue contrairement à une des dispositions de la constitution en vigueur ne devant être jamais qu’une loi d’exception de la durée d’une année.

Voyons donc ce qu’exige, pour son existence et pour sa prospérité^ le principe de la souveraineté d’un seul; accordons ensuite les mêmes choses à la souveraineté populaire: bien entendu que chacun n’exercera point ses droits et sa puissance par un mode semblable, parce que leur nature dissemblable requiert des modes dilférens ; et nous verrons que nous aurons créé d’une manière forte et durable l’équilibre que nous cherchons.

— SO- TS. — Dans une monarcliie conslilulionnelle, la loi, la loi seule, exerce le pouvoir absolu sans contre-poids. Ainsi la loi doit tout régler, sans cependant pouvoir anéantir les droits imprescriptibles des citoyens; et toute force doit être prêtée a son exécution.

76. — Mais les forces sociales résident dans l’exercice de cinq pouvoirs : — Pouvoir législatif. — Pouvoir exécutif. — Pouvoir administratif. — Pouvoir judiciaire, — et pouvoir militaire.

Le pouvoir législatif se partageant entre le souverain et le peuple ne pourrait être exercé sans trouble si un troisième corps, aussi législatif, mais essentiellement arbitral et amiable compositeur, n’était interposé pour former le lien de leur volonté réciproque.

Le pouvoir exécutif ne peut appartenir en premier ordre qu’au roi seul, puis s’exercer inférieurement, au nom du roi, par les différens fonctionnaires de l’état, chacun dans le cercle de leurs attributions.

Le pouvoir administratif se partageant entre la royauté et la souveraineté du peuple, chacune de ces puissances doit avoir ce qui est nécessaire a son existence. Ainsi, le roi nommera ses ministres, les préfets, les souspréfets, etc., et le peuple ses membres de conseil d’arrondissement, de. département, scs municipalités, etc., et chaque corps adminis-

tratifaura la prérogative de pouvoir donner à ses opérations la publicité qu’il jugera convenable.

Le pouvoir judiciaire doit également se partager; et, si le roi nomme exclusivement les membres du parquet ; le corps des tribunaux doit dresser la liste des candidats parmi lesquels doivent être élus les membres qui doivent remplacer les juges et les auditeurs.

Enfin, le pouvoir militaire doit également se partager, et, si l’influence de la couronne doit être naturellement plus forte sur l’armée active que l’influence populaire ; par contrepoids, l’influence populaire doit être plus grande sur la garde nationale. Car, le pouvoir militaire se compose de deux forces, savoir : l’armée et la garde civique.

L’armée ayant pour principe fondamental de sa discipline l’obéissance passive, est nécessairement une force brutale et le soutien naturel de la tyrannie; mais dans un gouvernement constitutionnel représentatif, cette force ne peut proclamer et fonder sur ses armes une magistrature suprême, telle qu’une dictature, un empire, un trône, sans commettre un crime de lèse-nation dont chaque membre du corps armé devient individuellement coupable.

De même : un corps armé troupe de ligne, ne peut se porter ala répression d’une émeute,

d’une sédition, et verser le sang de ses concitoyens sans être accompagné de la garde civique ; et dans le cas où il n’y en aurait pas dans la localité , sans être accompagné et précédé du pouvoir municipal : aulremeiil il se rendrait coupable du crime de fratricide dont chaque soldat agissant deviendrait responsable.

Ilroits Êinpresci'iptible».

77. — Tout homme indigène ou naturalisé, domicilié et payant une contribution, est citoyen.

Les indigènes sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leur rang.

Ils contribuent indistinctement, dausla proportion de leur fortune, aux charges de l’état. Ainsi toute valeur soit immobilière, soit mobilière qui produit un revenu ason propriétaire, doit être imposée dans la proportion générale établie par la loi, et former ainsi l’impôt direct.

Comme aussi, toute fabrication, toute industrie produisant un bénéfice, doit être pareillement imposée a raison du bénéfice pro-

- so -

duit, toujours dans la proportion générale, et former ainsi l’impôt indirect.

Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires, sans distinction de naissance ou de fortune; le talent seul devant faire pencher la balance. Ainsi, l’égalité imprescriptible est l’égalité proportionnelle, la seule qui soit équitable; car, l’égalité individuelle n’existe pas dans la nature, et l’admission de son principe légaliserait l’injustice.

Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi, arrêté, détenu ni distrait de ses juges naturels que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu’elle prescrit.

Nul ne peut être contraint à l’exécution d’une obligation, conventioii, engagement; promettre même par serment, acceptation, renonciation illicite ou tendante a engager indéfiniment l’avenir ou la liberté de soi ou de sa postérité; toutes clauses et contrats de cette nature étant attentatoires à la morale publique, ou à la raison sociale, et par cela seul plus ou moins criminels.

Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Chacun a le droit de résister aux abus du pouvoir^ par les moyens dont les lois ont tracé la forme, et dès lors, de pétitionner, pro-

tester, se porter partie plaignante, appeler en cassation, s’abstenir, se récuser, etc.

Chacun a le droit de publier et faire imprimer ses opinions en se conformant aux lois; et la censure étant destructive de l’exercice de ce droit, ne peut être établie. Ainsi, les délits de la presse doivent être jugés par un jury.

Tout rhéteur qui peut justifier de sa capacité a le droit d’enseigner librement, sauf la répression des délits qui pourraient lui être imputés.

Tous les agens du pouvoir sont responsables, et leur culpabilité doit être jugée par un jury.

Toutes les propriétés sont inviolables sans aucune exception. Cependant, le sacrifice peut en être exigé pour cause d’utilité publique légalëment constatée , mais avec une indemnité raisonnable; car, tout doit céder a l’intérêt public.

Uc I» royauté.

78. — L’institution de la royauté a pour but principal de consolider l’ordre dans l’élat, de rendre stable son mécanisme administratif et d’éviter toute cause de révolution ,

surtout celle qui naîtrait de la transposition du pouvoir par voie d’élection après le décès du souverain.

Il faut donc que la souveraineté d’un seul soit héréditaire dans une même famille, et que l’ordre de successibilité du trône soit le même que celui qui régit les autres familles du royaume. Cependant , l’expérience apprend qu’il n’y a pas d’inconvénient à ce que le pouvoir se transmette de mâle en mâle, et par primogéniture â l’exclusion absolue des femmes et de leur descendance. Dans le cas d’une régence, chaque fois qu’il se présente, c’est aux corps législatifs à choisir et désigner par une loi accidentelle, la personne ou les personnes qui doivent en remplir les fonctions .

79. — Il serait bon que le roi eût la puissance, s’il le jugeait utile au bien de l’état, de désigner son successeur parmi les ayant droits de la ligne directe; a défaut, dans les lignes collatérales; et lorsque ces lignes collatérales seraient plus éloignées que le quatrième degré, d’appeler au trône par voie d’adoption. Alors, la désignation d’un successeur en ligne directe, en ligne collatérale, ou d’appel au trône, serait faite dans la forme nuptique, et pour sa validité le souverain testateur devrait survivre â sa (lisposilion au moins trente jours: <*l encore pour le plus grand bien de

l’état, il faudrait que le pouvoir législatif acceptât la disposition testamentaire pour qu’elle pût être mise à exécution,

80. — A défaut d’héritiers directs, d’héritiers collatéraux jusqu’au quatrième degré et d’appel au trône par voie d’adoption, le trône vacant ne peut être rempli que par l’élection populaire; car, c’est de la volonté seule de la majorité qu’un trône constitutionnel peut surgir.

81 . — La personne du roi doit être inviolable et sacrée en sa qualité de puissance législative, exécutive, de source de noblesse et de justice.

82 — Si la puissance du souverain et sa noblesse doivent se transmettre a son successeur dans une parfaite égalité de force et de grandeur, il ne devrait pas en être de même pour tout autre noblesse du royaume.

D’abord , pour établir entre la noblesse royale et la noblesse inférieure une différence essentielle; en second lieu, pour ne point anéantir le stimulant de l’émulation, en rappelant au noble déchu d’un degré par le décès de sou auteur, qu’il faut agir et se distinguer pour remonter â la noblesse primitive de sa famille, et s’il le peut, la surpasser.

11 serait encore utile et bon qu’une noblesse descendue de père en fils, faute d’action digne de récompense, et parvenue de la sorte

au grade de gentilhomme , premier degré de noblesse, ne pût déchoir plus bas et que sa postérité demeura a cette hauteur , afin de conduire ainsi petit a petit à la noblesse la majorité de la nation.

83. — Le roi doit choisir ses ministres a sa volonté : et, comme le roi ne peut être responsable puisque sa personne est inviolable , il suit de là que les ministres sont responsables de l’abus qu’ils peuvent faire des prérogatives royales ; et que, lorsqu’un roi prend part aux délibérations de ses ministres, son avis ne peut être considéré que comme voix consultative.

Les ministres, par cette seule qualité, ont entrée dans la chambre des députés et dans le Sénat, et doivent être entendus quand ils le demandent.

84. — Le roi, sous le double point de vue de chef suprême de l’état et de premier fonction naire, doit commander les forces de terre et de mer; déclarer la guerre, faire les traités de paix, d’alliance et de commerce ; nommer à tous les emplois d’administration publique; et faire les règlemens et ordonnances pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.