Recherche et coastatatipn d« Tétat ancien du coars

d'eau. — Compétence. id,

94. -^ Des canaux relativem^ot à ia aar? itude de halage. 121

95. -^ Établissement et tracé du chemin. id. 96é — SuUe> «^ Recours. 122 97. — Réduction par l'administration de la làtgélir du

chemin. id.

9ê» -^ Du report du chemin corioine Cûki^quence de la

destruction des berges. 123