VI PREFACE

de ce siècle, ont transformé les conditions du travail, que sa réglementation s'est imposée à l'attention des pouvoirs publics.

A l'époque où la Belgique était réunie à la France, la police des établissements dangereux , insalubres ou incommodes était Réglée par un décret impérial du 15 octobre 1810, qui est encore en vigueur chez nos voisins.

Depuis, cette police a fait successivement l'objet de trois arrêtés royaux organiques, dont le dernier, en date du 29 janvier 1863, a introduit, en cette matière, une nouvelle procédure et des principes nouveaux d'une grande importance au point de vue des pouvoirs de l'autorité publique et des droits des particuliers.

Les traités spéciaux qui ont été écrits sur cette partie du droit administratif sont antérieurs à cet arrêté et ne peuvent, dès lors, plus être consultés qu'avec la plus grande circonspection.

On y examine, d'ailleurs, nn grand nombre de questions, autrefois controversées, que le nouveau règlement de 1863 f> tranchées on sur lesquelles il est intervenu, depuis la publication de ces ouvrages, des décisions judicaires et administratives qui ont fixé la jurisprudence.

Du reste, depuis 1863 des dispositions légales et réglementaires sont venues s'ajouter à l'arrêté royal organique, de manière à accentuer encore davantage la différence entre le régime actuel et celui qui a été en vigueur jusqu'en 1863. Tel est, entr'autres, l'arrêté royal du 27 décembre 1886 qui modifie tout à la fois la procédure et la classification des usines.

Néanmoins les travaux de MM. Vilain et Sauveur et le recueil si complet de MM. Hellebaut et Allard nous ont été fort utiles et aous y avons fait plus d'un emprunt.

La publication assez récente de ce dernier ouvrage, où