PREFACE. VII

tous les documents législatifs, réglementaires et judiciaires concernant, tant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes proprement dits, que les industries soumises à des polices spéciales, sont réunis et méthodiquement coordonnés, nous a déterminé à ne publier comme annexes à notre commentaire que le texte de l'arrêté royal du 29 janvier 1863 avec le rapport au Roi qui le précède et les modifications que la nomenclature des usines y annexée a successivement subies. Nous y ajoutons l'instruction ministérielle transmise aux gouverneurs de province pour l'exécution de cet arrêté, deux circulaires de 1871 qui nous ont paru trop importantes pour ne pas être reproduites textuellement, et enfin, les dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 1884 qui ont été rendues applicables aux établissements dangereux par l'arrêté royal du 27 décembre 1886.

Ce dernier arrêté avec le rapport au Roi qui le précède et l'instruction ministérielle qui a suivi sa publication terminent la série des annexes.

L'arrêté royal, qui fait l'objet du présent commentaire, figure au Moniteur belge du 30 janvier 1863 sous la rubrique : « arrêté royal sur la police des établissements « dangereux et incommodes. » (')

Il est évident que la conjonction et a été employée par erreur pour la disjonctive ou, car un établissement ne doit pas être à la fois dangereux, insalubre et incommode pour tomber sous les prescriptions de ce règlement.

D'ailleurs, l'arrêté royal du 12 novembre 1849, rappelé dans le préambule de celui de 1863, et abrogé par ce dernier, vise les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

(i) L'adjectif insalubres est omis.