LE PERSONNEL DES CIILMLNS DE FER

Jeurs employés, de leur faire des conditions de travail acceptables, le premiei- devoir de l'Etat est de prêcher d'exemple. [Très ôien, très bien à r extrême gauche.) Il faut que, sur son réseau même, l'Etat applique progressivement toutes les modifications qu'il juge utiles et nécessaires pour améliorer la situation du personnel.

Ce devoir, l'avons-nous rempli ?

Les améliorations que vous avez apportées à la situation du personnel du réseau de l'Etat se traduisent par des chiffres assez éloquents par eux-mêmes pour se passer de commentaires.

Vous avez mis en application, depuis le 1" novembre 1909, une échelle de traitements ; vous avez, en même temps, accordé des indemnités de résidence, des primes de gestion et étendu aux agents de l'ancien réseau de l'Ouest les règles appliquées dans les administrations de l'Etat pour les congés et pour les maladies ; vous avez ainsi consacré à l'amélioration des traitements du personnel pour la tin de 1909, une somme qui n'a pas été inférieure à 2.735.000 francs.

.l'emprunte ce chiffre au tableau synoptique dressé par M. Aimond, et qui a paru dans le rapport de l'honorable sénateur.

Et pou;* l'année actuelle, quelle. somme avezvous consacrée à l'amélioration du personnel de lÉtat?8.558.100fr., et, ainsi qu'on le rappelait tout à l'heure, près de la moitié, 4 millions.

ont été consacrés exclusivement aux indemnités de résidence, 1.800.000 francs aux primes de gestion, l.oOO 000 francs à la mise en application de la nouvelle échelle de traitements.

On dit : mais, cependant, il se produit beaucoup de plaintes individuelles. C'est vrai ; comment les expliquer? Les orateurs mêmes qui les ont indiquées en ont, en même temps, fourni l'explication : c'est que, sur un ^rand réseau comme l'actuel réseau de l'Etat, la transition ne se fait pas sans que les agents, hier soumis à un certain régime et aujourd'hui soumis à un régime différent, quelles que soient d'ailleurs les assurances qu'on leur prodigue et quels que soient les hommes qui les leur donnent, ne sont pas sans éprouver une certaine méfiance, méfiance qui, vous allez le voir, a été, dans plus d'une circonstance, démontrée absolument injustifiée.

Ces heurts, ces difficultés dans l'application, pour passer de l'ancien au nouveau régime, ont tenu pour une part aux conditions mêmes dans lesquelles, sans la faute de personne, ont été volés les crédits nouveaux.

On vient de rappeler que vous avez tenu, d'accord avec le Gouvernement, à inaugurer les améliorations le 1" novembre 1909. Mais le vole de ces améliorations n'a pu intervenir qu'à la fin de décembre. L'administration des chemins de fer de l'Etat n"a pu, par conséquent, les.

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mettre en application qu'an mois de janvier; elle n'a pn fixer les indemnités de résidenctî, qni font fonctions de traitements, qu'après avoir fixé ces traitements, c'est-à-dire au commencement de mars, et il en est résulté en effet, comme on Ta très justement constaté, une sorte de flottement certainement regrettable qu'on ne peut en toute justice imputer à qui que ce soit.

A plusieurs reprises, on a paru rendre responsables certains chefs, restés au service de l'Etat après avoir été au service de l'Ouest, de létat d'esprit animant certaines catégories du personnel. Je n'ai, quant à moi, aucune précision me permettant de constater ces fautes, mais je n'ai pas besoin de dire que si elles venaient à m'être révélées elles seraient immédiatement châtiées comme elles le méritent. La direction des chemins de fer de l'Etat, le ministre des Travaux publics, ont le plus grand intérêt n ce que des intentions dont personne ne doute, qui se traduisent, grâce à votre concours, par des réalités comme celles que je viens de rappeler, ne soient, à aucun moment, dénaturées.

Qu'est-ce donc que l'on a pu reprocher à ces mesures? On a porté à la tribune du Sénat des accusations extrêmement vives, empruntées, d'ailleurs, à un écrit dû aune catégorie d'agents, qui n'allait à rien moins qu'à présenter la direction du réseau d'Etat comme ayant d'abord augmenté les traitements du haut personnel sans

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avoir même songé à améliorer le sort du petit.

J'ai protesté immédiatement, comme il con-' venait, à la tribune du Sénat. La vérité c'est que, au contraire — on l'indiquait avec raison à l'instant ■ — le haut personnel de la directiou des chemins do fer de l'Etat est le seul — et rien n'est plus juste — qui n'ait pas profité de cetle règle, que nous avons posée comme un axiome, qu'aucune situation ne pouvait être diminuée à l'Oiiest du fait du transfert à l'Etat.

Des situations existantes à l'Ouest ont été diminuées : celles du haut personnel. Les situations, pour les hauts fonctionnaires du réseau de l'Etat, sont notablement inférieures à celles des hauts fonctionnaires de l'Ouest. Je répète que rien n'est plus juste. Mai? quant au petit personnel, j'ai dit et répété, le directeur du réseau de l'Etat a dit et répété qu'en aucun cas, aucun agent, quelle que fût sa situation, ne saurait être lésé par le transfert de l'Ouest à l'Etat. Et, comme il s'était produit, à cause des circonstances mêmes que j'ai indiquées, un certain tloltement, comme les agents auraient pu croire que certains d'entre eux n'auraient pas immédiatement une situation au moins équivalente à celle qui leur était faite sous l'ancien régime, nous avons pris une décision, en vertu de laquelle tous les agents ont au moins droit, par mois, au même traitement qu'ils ont touché ! année précédente. De telle sorte que si, par une

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circonstance quelconque, ils se trouvaient toucher à la lin dun mois une somme moindre que celle qu'ils avaient touchée Tannée précédente, le complémentdevaitleurêtre immédiatement payé. M. Lagassr. — Je vais écrire cela à un protestataire qui ma écrit le contraire.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — NoU

seulement on vous a écrit le contraire de la vérité, mon cher collègue, mais je tiens à citer un fait à la Chambre pour qu'elle n'attache pas trop d'importance à des plaintes que je comprends, mais qu'ilfaut vérifier avant de leur accorder toute la valeur, qu'on paraît parfois leur prèler.

Voici ce qui s'est passé samedi dernier. Des mécaniciens et chaulTeurs, qui venaient de toucher leur mois de mars, se sont rendus d'abord à la direction, puis au cabinet du ministre, et ont protesté véhémentement contre le fait que les dispositions que je viens de vous rappeler n'auraient pas été appliquées, et qu'ils n'auraient pas touché, comme on le leur aurait promis, exactement au moins ce qu'ils avaient touché à la même date de l'année précédente.

Ur, on a mis sous les yeux de chacun des réclamants leurs feuilles de paye et ils ont tous été obligés de reconnaître qu'ils s'étaient trompés, qu'ils avaient reçu tout ce à quoi ils avaient droit, et que, par conséquent, leur réclamation n'était pas fondée.

M. Allemane. — Voulez-vous, monsieur le Ministre, me permettre une observation?

M. LE MriVISTRE DES TeIAVAUX PUBLICS. — Très

volontiers.

M. Allemane. — Lorsque ces hommes sont allés trouver l'ingénieur, pourquoi celui-ci ne s'est-il pas donné la peine de leur expliquer simplement que leur réclamation était insérée dans un compte à côté, au lieu de leur répoudre, comme il l'a fait : « 11 n'y a pas d'argent. »

Il était bien simple d'éclairer ces braves gens et les incidents qui se sont produits n'auraient pas eu lieu.

M. Albert Willm. — Cela confirme nos paroles de tout à l'heure.

M. Allemane. — Je suis bon témoin dans cette afîaire.

M. Maurice Berteaux. — Permettez-moi, monsieur le Ministre, une précision à cet égard. Ce matin, je présentais à M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat, parmi d'autres délégations, une délégation de la Fédération des chauffeurs et mécaniciens du réseau des chemins de fer de l'Ouest-État.

M. Beaugey a rappelé l'incident auquel vous venez de faire allusion.

Il a fait observer que les réclamations produites samedi dernier n'étaient pas fondées. Les membres de la délégation l'ont reconnu; mnis, en môme temps, ils ont fait remarquera M. Beau-

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gey qu'ils n'auraient pas réclamé si leurs chefs (le service leur avaient fourni, sur leurs réclamations, la preuve qui leur a été donnée plus tard.

M. Allemane. — Très bien,

M. Maurice Berteaux. — Ils ont apporté, en même temps, à M. Beaugey, une liste de douze ou treize chauffeurs faisant fonction de mécaniciens au dépôt des Batignolles, qui n'auraient pas touché les sommes qui leur étaient garanties, M. le Directeur des chemins de fer de l'État les a renvoyés à leurs chefs de service pour faire procéder aux vérifications nécessaires. Mais il ne faudrait pas que ces chefs de service se bornent à une réponse vague et imprécise, comme la première fois qu'ils se sont présentés devant eux, 11 importe que toutes les explications et toutes les précisions nécessaires soient fournies aux intéressés ou à leurs représentants.

Le plus fâcheux, dans cette question, est que l'esprit dont nous sommes tous animés depuis e début, dont vous êtes animé vous-même, monsieur le Ministre, dont M. le Directeur des hemins de fer de l'Etat est animé aussi, ne règne pas dans tout le personnel dirigeant aux livers échelons de la hiérarchie, {,Applaiidisse- 'ïienls.) 11 est vraiment malheureux, je le dis L)ien haut, de nous être donné tant de peine, iepuis un an et demi, d'avoir fait tant d'efforts

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pour que soient appliquées avec générosité les règles que nous avons posées, et de voir, au contraire, que certains se plaisent à entretenir dans le personnel un état d'inquiétude et de méfiance. Si les choses devaient continuer ainsi, nous pourrions nous épargner un inutile labeur. C'est de ce côté, monsieur le Ministre, que je voudrais voir s'exercer votre bienfaisante initiative. Je voudrais que l'esprit qui nous animo tous inspire aussi tous vos subordonnés, du haut en bas de l'échelle, et que, si parfois, certains chefs voulaient Je méconnaître, des mesures sévères soient prises à leur égard. [Applaudissements à gaucJie et à Vextrême gauche.)

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUKLICS. NoUS

sommes tout à fait d'accord et les explications qui s'échangent en ce moment conlribueronl, je l'espère à faire comprendre au personnel les intentions réelles de la Direction de l'Etat, comme celles du Parlement et du Gouvernement ; mais il est tout de même important de faire ressortir qu'en fait vos intentions, nos intentions, ont été obéies, qu'en fait le petit personnel a reçu les améliorations que nous avions voulu lui assurer, et laissez-moi ajouter que j'ai été quelque peu surpris et ému tout à l'heure en entendant l'honorable M. Willm affirmer, à cette tribune, que des auxiliaires, depuis plusieurs années au service du chemin

l.E PERSONNEL DES CHEMINS DE FEU 137

de fer de l'Etat, auraient été brusquement renvoyés. Ce serait contraire, je ne dis pas seulement à toutes mes instructions, mais à toutes celles de la Direction des chemins de fer l'Elat. J'ai consulté aussitôt M. le Directeur du

réseau de l'Etat ; il m'a affirmé que la bonne foi de l'honorable M. Willni a été surprise, qu'il n'y a point eu de congédiement et, s'il y en avait eu, l'erreur serait, je le déclare, immédiatement réparée. Aucun auxiliaire n'a été congédié, parce qu'au contraire la pratique du chemin de fer de l'Etat, comme celle de l'administration des Postes, est d'incorporer au per- Fonnel, soit en les commissionnant, soit en les classant, soit en les attachant définitivement à l'administration sous une autre forme, les ouvriers auxiliaires de tous ordres qui depuis plusieurs années y travaillent.

Donc, ce que je demande à la Chambre c'est de bien être convaincue que, dans la réalité, les crédits qu'elle a volés ont été utilisés conformément au but qu'elle poursuivait, que les intentions qu'elle a affirmées ont été réalisées et le seront.

Je dis « et le seront ». C'est que, pas plus, en etfet, que les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, je n'estime que nous ayons rempli visà-vis du personnel du chemin de fer de l'Etat tout notre devoir. Nous devons 'persévérer dans la voie oii nous nous sommes engagés, nous

devons continuer à améliorer, au point de vue matériel comme au point de vue social, la situa tien de ce personnel si digne d'intérêt. Laissez^ moi vous rappeler qu'il y a dix ans, lorsque j'ai pris en mains la direction des Postes et des Télégraphes, j'ai trouvé un personnel qui, à Paris, n'avait pas 5 francs par jour, comme dans les services municipaux. J'ai estimé alors qu'i convenait d'amener progressivement ce personnel à ce traitement minimum et j'ai pris des mesures qui ont été depuis lors suivies par mes successeurs et qui ont abouti au résultat désiré.

Ce que nous avons fait pour les postes, j'estime que nous devons le fairepour les chemins de fer de l'Etat. Je l'estime sans me dissimuler en aucune manière, et vous ne devez pas vous le dissimuler plus que moi, que la mesure que nous prendrons à Paris aura sa répercussion immédiate, non seulement autour de Paris, mais sur l'ensemble du réseau.

Je le dis parce que j'estime que la dernière faute à commettre serait de payer le personnel d'illusions et de promesses mensongères. [Applaudissements à gauche.) Il faut le mettre en face de la vérité. La vérité est que le Parlement et le Gouvernement ont fait déjà beaucoup pour lui, qu'ils ne se croient pas quittes par ce qu'ils ont fait, qu'ils ont la volonté de poursuivre dans le même sen-s, que notre volonté d'améliorer leur sort n'est nullement arrêtée. Ils.