LES LIQUIDATIONS DES CONGRÉGATIONS

Dans le courant de mars 1910, l'inlervenlion de \n justice dans les affaires du liquidateur Ducz, provoqua, à la Chambre, un grand débat au cours duquel allusion fut faite à l'assistance qu'avait pu apporter, en qualité d'avocat, M. Millerand à M. Duez. Ainsi mis en cause, le ministre des Travaux publics tint. à s'expli(picr aussitôt. Au début de la séance du 14 mars, il pronontjait, nu milion de l'attention générale, le discours suivant :

M. MiLLERAND, ministre des Travail/ publics^ des Postes et des Télégraphes. — Avant que ne reprenne le débat sur le fond même des interpellations, la Chambre me permettra une rapide intervention.

Au cours de la dernière séance, tandis que M. le i)rési(lent du Conseil <Uaità la tribune, un de nos honorables collègues ;>, fait une interruption dont, personne ne s'en étonnera, je n'avais pas, au milieu du bruit, exactement saisi le sens, sans quoi j'y aurais, pour ma part, répondu sur l'heure. La voici :

< M. PuGLiESi-GoNTi : A l'époque dont vous parlez », — M. le président du Conseil venait

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de lire un document de la fin de 1908, — «M. Duez continuait-il à être assisté par des avocats hommes politiques et membres du Parlement? Voilà une question intéressante ».

Voici, en ce qui me concerne, la réponse :

Non. J'ai plaidé, — je dirai une fois de plus,, en quelques mots brefs, pourquoi, — j'ai plaidé des affaires de liquidation de congrégations. La dernière que j'ai plaidé pour le liquidateur Duez remonte aux premiers mois de 1905.

Cette réponse faite à M. Pugliesi-Conti, et cettepremière question vidée, comment ai-je été amené à donner la collaboration qu'on é lait venu me demander à l'application de loi de 1901?

En reprenant, au sortir du ministère, l'exercice de ma profession, je m'étais interdit d'accepter aucune affaire où la politique fût mêlée^ Je n'ai transgressé cette règle que pour les affaires de congrégations. Pourquoi?

La promulgation de la loi relative au contrat d'association posait devant la justice une sériede problèmesjuridiques extrêmement nombreux^ complexes, délicats, de la solution desquels dépendait, pour, une large part, l'exécution des volontés des autours de la loi. H

Les officiers ministériels chargés d'occuper dans les premières instances avaient réclamé le concours d'avocats, qui — les uns parce que leur conscience réprouvait les dispositions de la loi de 1901, les autres parce que, étrangers à la poli-

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tique ils ne se souciaient pas de s'attirer des représailles aisées à prévoir — avaient refusé.

Me dérober dans les circonstances où Ton s'adressait à moi ; refuser, pour éviter des attaques personnelles, ma collaboration à 1" interprétation et à la défense dune des œuvres essentielles du Gouvernement de Waldeck-Rousseau; répondre, par ce procédé, à la confiance que pendant trois ans m'avait témoignée, comme à tous mes collègues du Cabipet, le parti républicain, j'aurais cru, en le faisant, — ce fut mon sentiment alors et je n'ai pas changé d'avis, — commettre une lâcheté.

J'acceptai. J'acceptai de plaider des procès ou soulevant des questions de principe ou particulièrement graves, décidé, ai-je besoin de le dire, à apporter, si en semblable matière aucune distinction était admissible, plus de vigilance encore à la défense des afï'aires qui m'étaient confiées, plus de scrupule à leur règlement.

Si je me suis conduit de la sorte, c'est que je me le devais à moi-même. Je n'ai jamais eu la naïveté de croire que la correction de mon attitude désarmerait la calomnie. Tant qu'elle s'est manifestée en dehors du Parlement, je l'ai méprisée. Je n'ai relevé ni la fable des 300.U0U fr. d'honoraires, ni celle d'une dime honteuse que j'aurais prélevée sur mes collaborateurs, ni tant d'autres, plus folles et plus ignominieuses les unes que les autres.

3o2 POLlTIOUli DE RÉALISATIONS

Le jour où la calomnie a franchi les portes du Parlement, j'ai cru devoir à mes collègues de rompre le silence. J'ai parlé.

A une première insinuation, partie de celle tribune, j'ai répliqué en mettant au défi quiconque de placer sous l'insinuation un fait. La réponse à ce défi, je l'ai attendue plus de trois | ans.

Elle a été produite, un jour, à la tribune du Sénat, par un membre de la droite de cette Assemblée. Il m'accusait sans ambage d'avoir touché des honoraires de 10.000 francs pour n'avoir pas plaidé dans un procès fictif où, disait- . il, <c je suis sûr qu'il n'y a pas eu de jugement ». ;

J'ai répliqué sur l'heure, dans la presse, par ?: cette triple affirmation : qu'il y avait eu si bien procès réel que plusieurs audiences, à la pre- ^ mière Chambre du tribunal de la Seine, aA aient ^ été remplies par les plaidoiries, dont la mienne, i et par les conclusions du ministère public; qu'il y avait eu, non pas un, mais des jugements; et enfin, pour les honoraires, qu'ils avaient rémunéré, non pas cette plaidoirie seule, mais une année de conseils, de consultations et de plaidoiries, tant en province qu'à Paris.

Telles ont été mes affirmations.

Vous avez reçu, il y a quelques semaines, un rapport distribué au Sénat sur les liquidations des congrégations et vous avez pu y lire, sous la signature môme de celui qui, à la tribune.