‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 2)Chapitre 164 sur 179 · MOYEN AGE · texte numérisé non relu

MOYEN AGE

Au moyen âge, l'entrée dans la féodalité octroyait la liberté. Le serf, élevé au rang de vassal, était libre et possédait un champ ; il acquérait la propriété utile, tout ce que la terre produisait; le suzerain ne conservait que la propriété directe, sous certaines conditions ; le vassal devait le service militaire ; il était l'homme lige lié au seigneur, mais celui-ci était son garant contre les entreprises des voisins.

Il y avait des vassaux nobles qui ne devaient que le service militaire; il y avait des vassaux roturiers qui devaient des prestations en nature ou en argent; il y avait des vassaux planes, planum hominium, qui n'étaient assujettis à aucun service, soit de cour et de plaids, soit d'ost, mais qui s'engageaient à rester fidèles au suzerain, à ne prendre parti ni directement ni indirectement contre lui ; le suzerain, de son côté, s'engageait

à ne lever ni taille ni capitation sur les hommes de son vassal plane 1 .

Les aïeux, ou terres libres, furent l'origine de ces inféodations singulières qui ne reposaient sur rien, mais qui étaient une assurance mutuelle contre les désordres qu'entraînaient les guerres civiles : une sorte de traité de paix entre puissances égales.

Dans le nord de la France, par suite de la conquête, il existait des villes serves peuplées d'esclaves ; elles se battaient contre leurs seigneurs, non pour sortir de la féodalité, mais pour y entrer, pour devenir vassales, c'est-à-dire libres, en contractant un engagement réciproque avec le suzerain.

Les chartes d'affranchissement étant concédées, les villes formaient des républiques sous la forme aristocratique ou démocratique, mais jouissant de l'autonomie et de leur pleine liberté, pouvant, comme Toulouse, déclarer la guerre et signer des traités de paix sans en référer à leur suzerain".

« Sans aucun souvenir de l'histoire grecque ou «romaine, dit Augustin Thierry, les bourgeois « des onzième et douzième siècles, soit que leur « ville fût sous la seigneurie d'un roi, d'un comte, a d'un duc, d'un évêque ou d'une abbaye, allaient a droit à la république ; mais la réaction du pou- « voir établi les rejetait souvent en arrière.

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