‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 2)Chapitre 165 sur 179 · Pohtal, les Descendants dts Albigeois et des Huguenots · texte numérisé non relu

Pohtal, les Descendants dts Albigeois et des Huguenots

« Du balancement de ces deux forces opposées, « résultait, pour la ville, une sorte de gouvernece ment mixte, et c'est ce qui arriva en général ce dans le nord de la France, comme le prouvent « les chartes de coipmune 1 . »

Ce gouvernement mixte était le gouvernement des trois pouvoirs; les communes affranchies y représentaient la démocratie, les suzerains l'aristocratie, et le roi ou les grands vassaux la monarchie.

Le principe général de la féodalité voulait que le suzerain qui faisait inj ure à son vassal fût réputé méfaire envers lui et lui fausser la foi réciproque qu'il lui devait; mesfacere et fidem mentir}. Alors le seigneur supérieur punissait ce suzerain par la perte du fief. C'est ce qui advint en l'an 1202. Jean, roi d'Angleterre et duc de Normandie, retenait injustement les comtés d'Anjou, Maine et Touraine, qui appartenaient à son neveu et vassal, Artus, comte de Bretagne; le roi Philippe-Auguste priva Jean de la mouvance de la Bretagne f .

La commune était la vassale de son suzerain, et, comme telle, elle pouvait en appeler au roi pour amender les dommages qu'elle aurait éprouvés par la violation de sa charte ; c'est ainsi que Philippe-Auguste garantit la commune de Dijon

1. Augustin Thierry, Lettres sur Vhistoire de France, lettre XVI, p. 235.

2. La charte est imprimée dans Brussel, Usage des fieft, tome I, p. 327.

contre les entreprises de son suzerain, Hugues, due de Bourgogne ».

Les libertés municipales étaient garanties, mais contenues. Si la commune méfaùait "contre son suzerain, le roi lui enlevait ses libertés, comme il enlevait la mouvance an suzerain qui était foi menue y qui avait manqué à ses engagements.

Enfin, le roi lui-même était pris à parti s'il refusait de rendre justice à son vassal; il devait assembler, dans les quarante jours à partir de la plainte, les pairs du fief; sinon, le roi était réputé avoir véé le jugement, et le vassal sortait de son hommage. En 1220, le comte de Champagne fit serment à Philippe-Auguste de le servir bien et fidèlement comme son seigneur lige, tant qu'il lui ferait droit en sa Cour*.

C'était l'institution du jury portée jusqu'aux pieds du trône.

Ainsi, la commune était libre en gardant l'hommage à son suzerain et la foi ou fidélité au souverain ; ces trois pouvoirs se balançaient, et celui qui manquait à ses engagements était privé de ses droits, fût-il même le roi.

La féodalité fut l'initiatrice des libertés modernes; elle constituait le gouvernement des trois pouvoirs pondérés : le souverain, le suzerain, le vassal. Nous voyons revivre ce système chez le

1. Ordonnances des rois de France, tome V, p. 237. Augustin Thierry, Lettres sur Vhistoire de France, lettre XVI, p. 241 .

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