‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 3)Chapitre 122 sur 163 · DÉVELOPPEMENT DE LA LIBERTÉ. DÉMOCRATIE · texte numérisé non relu

DÉVELOPPEMENT DE LA LIBERTÉ. DÉMOCRATIE

Il est de l'essence des lois civiles de se mettre en harmonie avec les institutions politiques. Si, en principe, la liberté et l'égalité régnent dans l'État, la liberté et l'égalité tendront à se naturaliser dans la famille ; l'esprit de liberté restreindra les empêchements de mariage; les proches parents pourront s'allier jusqu'aux limites de la famille naturelle ; la défense ne s'arrêtera que devant l'inceste.

L'esprit d'égalité établira les mêmes droits entre l'époux et l'épouse, entre les enfants, fils ou filles, aînés ou puînés et l'égalité dans le partage des successions.

La liberté et l'égalité des parents ne s'accordent pas toujours avec celles des enfants ; on tempérera les unes par les autres; le père ou la mère de famille ne pourront disposer de tous leurs biens

par testament, mais une quotité disponible leur sera réservée. A défaut d'enfants, le droit de tester sera absolu ; la famille collatérale n'aura des droits que lorsqu'il n'existera pas de testament.

Les substitutions, les majorats seront prohibés; l'égalité des enfants dans les partages s'oppose à ces lois, et, s'il n'y a pas d'enfant, l'égalité des citoyens exclut la transmission des mêmes biens dans les mêmes familles.

Si des gouvernements monarchiques ou aristocratiques adoptaient des lois semblables, on serait certain que les institutions politiques en subiraient le contre-coup et tendraient à la démocratie ; tôt ou tard, les lois civiles imposeraient des institutions populaires.

L'absolu n'est pas de ce monde; la liberté et l'égalité parfaites ne peuvent pas plus régner dans l'État que dans la famille ; mais, les aspirations vers cette utopie, les révolutions qui en sont les suites, ont des retentissements plus profonds dans les lois civiles que dans les lois constitutionnelles. Un changement de forme gouvernementale n'est qu'une révolution politique, une transformation dans les lois civiles est une révolution sociale.

En France, la Convention nationale imposa une révolution politique en décrétant l'abolition de la royauté; la promulgation d'un nouveau Code civil opéra une révolution sociale. La république fut abolie, d'autres gouvernements se succédèrent, mais la société se maintint ce qu'on l'avait faite :

portant dans ses flancs les germes des révolutions futures.

On peut approuver ou improuver, le fait n'en est pas moins certain : le code Napoléon est la loi de la démocratie.

Telles sont les tendances de la forme républicaine, mais les intérêts de cette forme gouvernementale s'accordent-ils toujours avec les passions populaires; c'est ce que nous devons examiner.

Toute force qui n'est point réglée, contenue, dévie de la voie normale, se dénature et se perd ; les entraînements des idées de liberté et d'égalité absolues, précipiteront la république dans l'anarchie qui conduit à la dictature : là est le danger. Le législateur doit donc apporter des entraves à la liberté et à l'égalité illimitées dans les institutions politiques, dans l'intérêt même de la démocratie ; il le doit également dans les institutions civiles.

La marche de la démocratie est certaine, le but vers lequel elle tend est fatal. Que le publiciste et T homme d'état arrêtent leurs regards sur ce fait effrayant : Les lois civiles de la démocratie sont les lois qui conviennent le mieux à l'autocratie absolue, parce qu'elles favorisent et excitent l'individualisme , ï'égoïsme civique qui détruisent l'esprit de famille, désagrègent et réduisent la société en poussière. Plus la liberté politique reçoit de développement, plus la société doit chercher son contre-poids dans la famille. Ce fut sa puissante organisation qui fit la grandeur et la durée de la République romaine ; ce fut sa déca-

dence qui entraîna la chute de cette république et enfanta le despotisme des dictateurs.

Qu'on n'oublie pas que les nations, après avoir maudit les excès de la souveraineté populaire, se montrent avides de subir l'absolutisme d'un César.

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