‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 3)Chapitre 142 sur 163 · Motifs du Code civil, tome II, p · texte numérisé non relu

Motifs du Code civil, tome II, p

La loi française reconnaît que l'esprit de famille peut s'étendre jusqu'au sixième degré : aux issus de cousins germains. Le code de Procédure porte, article 66 : « L'huissier ne pourra instrumenter « pour des parents et alliés, et ceux de sa femme, « en ligne directe à l'infini, ni pour ses parents « et alliés collatéraux, jusqu'au degré de cousin « issu de germain inclusivement ; le tout à peine « de nullité. »

L'esprit de. famille peut donc, d'après la loi française, exercer son influence jusqu'au sixième degré inclusivement. Or, est-il indifférent dans l'intérêt social, d'étendre les liens de parenté entre un plus grand nombre de citoyens ou de le restreindre? Poser la question, c'est la résoudre.

Deux cousins germains s'unissent ; étendent-ils l'esprit d'une même famille à un plus grand nombre de personnes? Il est évident qu'ils le restreignent.

L'esprit de famille peut se fortifier par ces alliances dans la parenté, c'est possible ; mais, dès lors, les familles tendent à s'isoler et leur nombre augmente ; au lieu de rayonner dans la nation, elles se concentrent, et ce mouvement de concentration est le caractère de la dernière période de I la vie de l'homme, de la famille et de la société. J

Un autre inconvénient grave de la nouvelle foi 3

française naissait de ce qu'elle abrogeait une loi ancienne qui avait profondément pénétré dans les mœurs, sous l'influence du sentiment religieux.

La loi doit être athée, dit-on, rien de plus faux.

La religion et la justice humaine ont des gouvernements divers, mais émanent de la même source. La religion lie les consciences, la loi lie les actes de la vie civile, mais toutes deux trouvent leur unité dans l'éternelle justice de Dieu. La loi athée serait la négation de la loi ; elle aurait pour fondement, non le droit, mais la force.

Abroger une ancienne loi de l'Église par une loi civile était grave ; on révoltait le sentiment religieux ou on le détruisait.

Calvin l'avait bien compris ; il pensait, sur les empêchements de mariage, comme les législateurs français, mais ne voulut pas violenter les consciences.

Les auteurs du Code civil furent, à leur insu, influencés par les idées démocratiques qui tendent à renverser tous les obstacles opposés au libre arbitre, dans la famille, dans l'État et dans la religion.

La démocratie règne dans les lois civiles de la France ; elle régnera dans l'État aussi longtemps que le suffrage universel sera la base de la loi électorale ; quel que soit d'ailleurs le nom ou la forme que l'on donnera à son gouvernement.

Une organisation semblable est-elle viable? La théorie et l'histoire affirment le contraire. , La démocratie n'a jamais pu s'établir d'une manière stable chez un grand peuple, surtout lorsqu'il a été longtemps gouverné par des institutions monarchiques et aristocratiques.

Sous la monarchie et l'aristocratie et dans toutes

les sociétés civilisées, le petit nombre possède presque tout; le grand nombre ne possède rien ou presque rien ; il n'a d autre capital que le travail de chaque jour.

Or, la base sur laquelle repose la démocratie, c'est le suffrage universel ; c'est-à-dire la majorité assurée à ceux qui n'ont rien ou peu de chose, sur ceux qui possèdent la plus grande part des richesses du pays.

Le grand nombre, dans une société quelconque, ne se compose pas de voleurs et de brigands ; le pouvoir exécutif, la justice, ne peuvent fonctionner qu'à la condition de l'assentiment général, de l'opinion publique ; comment craindre qu'il en soit autrement sous la forme démocratique ? Voici comment :

En admettant que la majorité de ceux qui possèdent peu ou rien, se compose d'honnêtes gens, il existera cependant une minorité malhonnête; c'est sur ce groupe que les ambitieux, les sophistes agiront d'abord; ils commenceront par miner et saper les principes religieux, catholiques, protestants, juifs, mahométans ; c'est-à-dire les principes de morale qui défendent de prendre au voisin ce qui lui appartient et ne vous appartient pas. Les sophistes feront aisément comprendre au peuple que tous les hommes naissent égaux, que tous ont les mêmes droits aux mêmes avantages. Pour la question des devoirs, elle sera réservée aux riches ; ils devront pourvoir sur leurs biens aux dépenses publiques; le budget des recettes

sera confié à leur patriotisme ; le budget des dépenses appartiendra aux pauvres; l'impôt progressif fonctionnera de manière que le riche, en abandonnant sa richesse l'accroîtra; n'ayant plus rien, il sera libéré des impôts et obtiendra sa part du revenu public. Ce système s'appelle : le socialisme.

Montesquieu dit quelque part que la vertu est le ressort de la démocratie ; la vertu devrait être, plus impérieusement encore, le ressort du communisme. Or, cette vertu civique existe-t-elle sur la terre ? Montesquieu le croyait ; il la voyait avec son génie; il ne vivait pas de notre temps.

« Le peuple, dit-il 1 , est admirable pour choisir « ceux à qui il doit confier quelque partie de son « autorité. Il n'a à se déterminer que par des « choses qu'il ne peut ignorer et des faits qui « tombent sous les sens. Il sait très-bien qu'un « homme a été souvent à la guerre, qu'il y a eu (( tels ou tels succès ; il est donc très-capable « d'élire un général. Il sait.... » Montesquieu oubliait que le peuple-roi est gouvern^ par ses courtisans et que le vrai mérite obtient rarement ses suffrages.

La vertu, ce ressort de la démocratie, où estelle ? Je la cherche sur le trône et Montesquieu la demande à des millions de citoyens ; il ne l'avait pas trouvée en Angleterre lorsqu'il traçait d'une

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