‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 3)Chapitre 152 sur 163 · Charte de Gréalou, art · texte numérisé non relu

Charte de Gréalou, art

d abord, à deux prud'hommes non suspects pour examiner si le fait criminel était justifié ! .

Ces libertés étaient-elles respectées par les seigneurs féodaux? Elles devaient l'être, car ces seigneurs y avaient le plus grand intérêt; s'ils faussaient leurs engagements, s'ils étaient foi-mentie , ils perdaient la mouvance de leur fief qui était dévolu directement au seigneur dominant. D'autre part, si la commune s'insurgeait à tort contre son seigneur suzerain, elle perdait ses franchises et libertés; c'est ce que nous enseigne encore la Charte de Gréalou. «Que les habitants, nilescon- « suis n'osent faire ni conjuration ni coalition au « préjudice du seigneur, et s'ils le faisaient, que « leurs corps et biens deviennent communs*, » c'est-à-dire qu'ils rentrent dans le servage.

Ainsi, les pouvoirs étaient exactement pondérés et les libertés municipales, telles que la France ne les connaît plus, étaient possibles et durables parce qu'elles étaient énergiquement contenues.

La famille, dans les coutumes de l'ancienne France, était la fidèle image de l'État; le père, la mère, les enfants représentaient la monarchie, l'aristocratie et la démocratie.

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