Charte de Gréalou, art

contrât d'assurances contre les risques de la guerre ; le seigneur et le vassal devaient se protéger, s'assurer mutuellement.

La commune de Gréalou devait acquitter des redevances envers le seigneur, qui était chargé de certaines dépenses dans l'intérêt commun, mais ces redevances ne pouvaient être augmentées sans l'aveu de l'université.

« Que dorénavant, le seigneur, ni personne « pour lui, n'ose établir ni demander impôt ni a taille en ladite ville, ni personne autre, si ce « n'est les consuls pour les affaires communes de « ladite ville, et pour ce en quoi ils sont engagés « envers le seigneur pour chaque année, et les be- « soins communs de ladite ville ; et que ceci se « fasse par les consuls avec le conseil des habi- « tants de ladite ville 1 . »

Il existait des communes qui avaient le droit de haute et basse justice comme Toulouse. La petite université de Gréalou ne jouissait pas de ces franchises, mais elle avait fait inscrire dans sa Charte des clauses qui garantissaient la liberté individuelle. Nul habitant ne pouvait être arrêté s'il donnait caution, excepté les cas de vol, d'adultère ou de meurtre manifeste*. Si le seigneur faisait incarcérer homme ou femme pour cause de crime ou délit grave, il devait montrer le prisonnier aux consuls aussi souvent qu'ils le désiraient, et,