Mighelet, Origines du Droit français, p

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seigneur. Mais si le seigneur commettait un adultère avec la femme serve, le mari serf était affranchi et devenait libre 1 .

Telle était la loi en France, en Normandie, en Angleterre après la conquête des Normands et en Ecosse. Gomment l'adultère du seigneur avec la femme serve eût-il été autorisé par la loi, lorsque la loi le punissait et le flétrissait?

Les fnstitutes de Littleton, qui nous font connaître les anciennes coutumes de la Normandie et de l'Angleterre, portent : « Une femme née « dans la servitude d'un seigneur a le droit de « l'appeler en jugement s'il Ta déshonorée avec «< violence 1 . »

L'impôt établi sur les mariages n'avait donc aucun rapport avec un prétendu droit du seigneur, faussement interprété par quelques écrivains que je veux bien croire ignorants. La preuve immédiate ressort de ce que cet impôt pesait non-seulement sur les serfs et vilains, mais sur les femmes libres, les filles des nobles et des comtes. Une ancienne loi d'Ecosse, traduite en latin par les ordres du roi David II, qui mourut en 1 330, et publiée par Skenée, commence par ces mots : Regiam majestatem; c'est sous ce nom qu'elle est désignée. Cette loi serait, dit-on, le plus ancien monument du droit du seigneur ou MarcKéte. Voici le passage