‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 3)Chapitre 159 sur 163 · DE MÀRCHETIS MULIERUM · texte numérisé non relu

DE MÀRCHETIS MULIERUM

Sciendum est, quod secundum assisam terra Scotix, qweeum* que mulier fuerit, sive nobilis, sive serva, sive mercenaria, Marcheta sua erit una juVenca, vel très solidi, et rectum servientis, très denarii.

Et si filia Uberi sit, et non domini villx, Marcheta sua erit una vacca, vel sex solidi, et rectum servientis, sex denarii.

item, Marcheta filix Thani,vel Ogertharii, du&vaccx,velduodecim solidi et rectum servientis, duodecim denarii.

Item Marcheta filix comitis, est Reginx, duodecim vaccœ.

(Regiam majestatem, édit. Houard, p. 259).

Dans la basse latinité et le vieux français le mot serviens signifiait le valet servant, l'écuyer. (Voy. Lacombe, Dictionnaire du vieux langage français.)

La marchète était due par la femme noble comme par la fille serve; la fille du comte devait la payer à la reine; et le valet, que faisait-il dans cette affaire?

La marchète était l'impôt dû au roi par toute fille serve, libre ou noble qui se mariait en Ecosse. La fille du comte le devait à la reine; dans ce dernier cas, il n'était rien dû au valet, parce que la reine n'avait pas d'écuyer servant, allant à la guerre.

Skenée nous apprend que dans l'ancienne langue écossaise, March signifiait cheval, et nous voyons que la marchète était le droit dû au chevalier et à Fécuyer. Il n'était payé que par les filles parce qu'elles n'allaient pas à la guerre, et qu'en compensation, en se mariant , elles devaient le tribut de chevauchée ; c'est ce que signifiait le mot marchète.

De quelque manière que Ton interprète celte loi Regiam majestatem, il est impossible d'y voir ce qu'on a supposé, puisque cette même loi donne la procédure au moyen de laquelle la femme violentée par son seigneur doit produire les preuves de la violence 1 .

Le droit de marchète existait en Angleterre, mais les filles de condition serve y étaient seules

1. Mox dum recens fuerit matefacium, etc. {Regiam majestatem, lib. IV, cap. vin.) L'ancienne Coutume de Normandie, chap. lxvi, faisait constater la violence par sept femmes bien créables.

assujetties 1 . II existait aussi en France, et il devint odieux, non par son principe, mais par sa mise à exécution. Après la célébration du mariage, ai la taxe n'était pas acquittée, les époux étaient tenus séparés la première nuit des noces; c'était le droit du seigneur. Les vassaux, les communes se rachetèrent de cette obligation humiliante, et, au dix-septième siècle, la marquette, tel était aussi sou nom en France, n'était plus qu'une

Cette légende n'a pas été comprise par nos vieux juristes. Notre droit français du moyen âge était empreint de Bymboles et de formules juridiques où la gaieté gauloise se permettait quelquefois un trop libre cours. Le droit de mariage, qui devait être payé en argent, fut traduit en langage populaire de toute autre manière. Michelet, dans ses Origines du Droit français, ne pouvait s'y tromper; après avoir recueilli les traditions sur la marquette, sa conclusion est que * rien « n'indique que ce droit honteux ait jamais été « payé en nature*. » On n'a jamais, que je sache, accusé Michelet d'avoir été le courtisan des seigneurs du moyen âge.

L'existence d'un droit payé par les filles vassales qui se mariaient ne peut être mise en ques-

\. Marchetum pro fdia dore non campetit libtro homini, Bracton, fol. 26. Cfr. de Lauriers, Glossaire du Droit français aa mot Marquetés.

8. Michelet, Origines du Droit français cherchées dans les symbole» et les formules du Droit universel, page 363.

tion ; mais cette taxe fut-elle le rachat de l'adultère seigneurial , lorsque cet adultère commis par le seigneur sur la fille ou la femme serve était sévèrement puni parles lois; c'est ce qu'il est absolument impossible d'admettre.

Pas une seule de nos anciennes lois, pas une ordonnance des souverains, pas un seul article des soixante coutumes générales et des trois cents coutumes spéciales ne dit un mot qui' puisse faire supposer l'existence d'un fait aussi énorme; que signifie ce silence?

L'auteur des Essais sur Paris, de Sainte-Foix, tome II, et Gollin de Plancy dans son Dictionnaire féodal (p. 165), s'étonnent que saint Louis, <* ce « prince, si zélé pour le rétablissement des bonnes « mœurs, ai} gardé le silence sur ce droit des sei- « gneurs. » Mon étonnement serait plus grand encore s'il en avait parlé.

Les Etablissements de ce grand roi portent :

« Si le seigneur séduit la femme ou la fille en- « core vierge de son vassal, il perd son fief 1 . »

Non-seulement nos vieilles lois et Coutumes ne disent rien du prétendu droit du seigneur, mais elles disent absolument le contraire. Le jurisconsulte, éditeur des Coutumes anglo - normandes , Houard, écrit dans ses notes sur Littleton : « II (( serait sans doute bien étonnant que la loi qui (c avait défendu sous les plus grandes peines, aux ce femmes, de souffrir leur propre déshonneur,

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