‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 240 sur 247 · EMPECHEMENTS DE PARENTE. FRANCS · texte numérisé non relu

EMPECHEMENTS DE PARENTE. FRANCS

La loi salique porte : « Quiconque se sera uni par un mariage abominable^ à sa sœur^ ou à la fille de son frère ou à une cousine au degré défendu* ou à l'épouse de son frère ou de son oncle, devra subir la peine de voir rompre un pareil lien ; leurs enfants, s'ils en ont eu, ne seront point légitimes, mais notés d'infamie '. »

Ainsi, le mariage entre cousins-germains et issus de germains est formellement interdit; il en est de même dans la loi des Alamans'.

1. Le texte porte : « Si quis sororem, aut fratris fîliam, aut certi alicujus gradus consobrinam, :» etc. « Remarquez, dit Pothier, qu'il n'est pas dit simplement consobrinarriy ce qui ne signifierait que la cousine germaine ; mais il est dit : alterius gradus consobrinam^ ce qui signifie cousine dans quelque autre degré défendu par les conciles. » (PotIiier, Traité du contrat de mariage, I, p. 178).

Ce passage ne peut admettre d'autre interprétation. Charlemagne dans son capitulaire de la loi salique publié l'an 798, confirme les défenses des mariages entre parents portées par les conciles tenus sous le régne de Pépin, son père.

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