LE GOUVERNEMENT ET L'ARMÉE

Chambre des députés. Séance du 12 décembre 4899, — M. Marcel Sembat blâmait le ministre de la justice d'avoir engagé des poursuites contre un publiciste prévenu d'outrages à l'armée. Ce fut le président du Conseil qui lui répondit, et l'incident fut clos.

(Feu de temps après, au cours de la discussion du budget de la Guerre, M. Waldeck-Rousseau prononça un discours important sur l'armée. Il disait qu'à côté de quelques défaillances, on peut mettre en regard le dé-* vouement, l'abnégation, le travail et tant d'efforts donnés au relèvement de la patrie ').

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de V Intérieur et des Cultes. — Messieurs, il me paraît que les observations de M. Semfcat nécessitent de ma part une très courte réponse.

M. Sembat s'est d'abord élevé contre les lois de 1893 et de 1895. Il me suffira sur ce point de rappeler à la Chambre qu'il y a peu de jours encore elle a été saisie d'un projet de résolution tendant à l'abrogation de ces lois. Ce projet de résolution, elle l'a repoussé, et je

/. Chambre y séance du 16 février 1900. Voir La Défense répufi/icaine, page 61.

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dois en conclure que les lois de 1893 et de 1895 lui ont encore paru nécessaires. [Très bien! très bien!)

M. Sembat, laissant de côté les objections qui ont été parfois formulées contre cette législation, nous a reproché d'en avoir fait une application arbitraire. Il a fait allusion à des poursuites qui ont été intentées contre un écrivain. Il a développé ici des observations tirées de l'œuvre même de cet écrivain ; il a revendidiqué pour tous le droit à un libre examen, à une libre critique ; il n'a pas hésité à dire que cette critique ^devait nécessairement aller, quelles que soient les institutions en présence desquelles on se trouve, jusqu'à soutenir ou qu'elles doivent être modifiées ou qu'elles doivent disparaître, et l'écrivain dont il a parlé se serait borné à ces critiques générales.

Ce n'est pas là une question dont nous pouvons être juges. M. Sembat m'entraînerait aisément sur un terrain où — la Chambre le remarquera bien vite — je ne puis pas le suivre. Il me faudrait justifier par les écrits mêmes qui ont fait l'objet de la poursuite, par les paroles mêmes qui ont été relevées comme constituant des outrages, l'intervention de la justice. Je ne pourrais le faire qu'à la condition de discuter les poursuites qui ont été introduites. Je ne veux pas entrer dans ce domaine : je veux respecter le droit de l'accusé. {Très bien! très bien!) Il me suffira de rappeler quelle est la règle que nous avons suivie et d'indiquer qu'en la suivant nous avons été fidèles aux déclarations que nous avons apportées devant la Chambre.

Nous avons considéré qu'il n'appartenait pas à l'initiative du Gouvernement de dénoncer, comme la loi de 1881 lui en laisse la possibilité, eçt\a\Tiç& ^\»ss^«^ ou diffamations qui ne s'en prenneul c^aA^^^w^^

Il suffirait pour justifier cette attitude de rappeler ce qui a été dit en 1881, à savoir que c'est à l'offensé de se rendre juge des réparations qu'il croit nécessaires. Mais au-dessus des personnalités que je n'ai pas ici à juger, il y a l'institution {Très bien! très bien!), il y a l'armée elle-même, il y a ce que nous considérons j comme faisant partie du patrimoine national : l'honneur de l'armée elle-même. (Applaudissements.)

Nous n'avons pas eu à examiner si l'honneur de l'armée avait pu être atteint par des critiques : non. On peut avoir sur l'organisation des armées européennes des idées diverses, contraires même ; mais il y a cependant certaines accusations qui ne peuvent être tolérées quand elles dégénèrent en outrages à l'ensemble de nos institutions militaires, à l'armée prise comme entité nationale. Et c'est parce que, dans le cas présent, il nous a semblé que la mesure était dépassée que les poursuites auxquelles on a fait allusion ont été engagées.

M. l'amiral Rieunier. — Mieux vaut tard que jamais.

M. le Président du Conseil. — Je n'ai plus qu'un mot à dire. Je tiens à affirmer à la Chambre que le Gouvernement, en même temps qu'il est le gardien jaloux et respectueux de tous les droits, entend être, de la même façon, le gardien jaloux de l'observation de tous les devoirs. (Très bien! très bien!) S'il se produisait des actes d'indiscipline dans une sphère quelconque, passez-moi l'expression, à un étage quelconque de l'armée, c'est au Gouvernement, sous sa responsabilité, de les apprécier et d'en faire justice; mais je ne crois pa3 qu'on puisse sans péril appeler les soldats à se rendre, par un acte spontané de leur volonté, les juges des actes de leurs chefs. [A pplaudissements.)