REBELLION DUNE COMMUNE A LA LOI

pale, lorsqu'à quatre reprises différentes ses électeurs refusent de se donner une représentation, il est évident qu'on est acculé à une solution qui consisterait, cette commune renonçant à exercer ses droits, à ne pas sacrifier ceux de ses habitants et, par conséquent, à étudier un remaniement dont le résultat serait sa disparition.

C'est là, messieurs, une extrémité à laquelle le Gouvernement n'a pas cru devoir se résoudre. Je tiens à dire qu'il a môme examiné le moyen de donner satisfaction à tous les intérêts, mais qu'on rend la bonne volonté du ministre de l'intérieur presque inefficace aussi longtemps qu'on se réfugie, je ne dirai pas seulement dans l'abstention, mais encore dans l'inobservation de la loi.

Je veux croire que la commune de Condat-sur- Vézère ne persévérera pas dans la résolution qu'elle a jusqu'à présent manifestée et dans l'attitude qu'elle a tenue. Si elle rentre dans la légalité, elle peut compter sur toute la sollicitude du Gouvernement; si, au contraire, elle s'obstine dans ce qu'on peut appeler la rébellion à la loi, le Gouvernement se verra dans la nécessité d'appliquer les mesures que la loi met à sa disposition. (Très bien! très bien!)

Chambre des députés. Séance du 7 février 1902. — Au cours d'une période électorale, des accusations furent portées contre le maire de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde). M. Surchamp demanda au ministre de l'intérieur ce qu'il y avait de fondé dans ces accusations que les réactionnaires de cette ville avaient habilement retournées contre les républicains.

M. Waldeck-Rousseàu, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — Il me suffira, pour répondre à la question qui m'est posée par l'honorable M. Surchamp, d'indiquer à la Chambre les résultats de l'enquête administrative à laquelle le Gouvernement a fait procéder, et les circonstances qui l'avaient rendue nécessaire.

Il est, en effet, parfaitement exact qu'au commencement de Tannée dernière, en 1901, une vérification de la comptabilité de l'octroi fit découvrir un certain nombre d'irrégularités graves à la charge de l'administration municipale ou, plus exactement, du maire de la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Des recettes, des perceptions d'amendes qui avaient été effectuées par l'octroi n'étaient entrées dans aucune comptabilité régulière; on n'en trouvait pas trace dans les comptes de la commune.

Le maire fut interrogé et mis en demeure par le

sous-préfet de fournir des explications. Il se borna à

répondre verbalement que la commune avait effective-

ment encaissé ces recettes mais <\u'\Y çw omt lait état

en bloc dans des imputations de dépenses formulées sous des rubriques qui, d'ailleurs, n'avaient pas leur place dans les dépenses ordonnancées par le Conseil municipal. Il y avait donc là l'indice et déjà presque la preuve de faits qui constituent une comptabilité occulte.

Lorsque j'ai été saisi d'un premier rapport de M. le sous-préfet faisant ressortir ces faits, j'ai considéré que mon devoir était tout tracé : c'était de les porter à la connaissance de M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances a désigné un inspecteur de son service pour procéder à l'examen de toute la gestion du maire de la commune de Sainte-Foy-la- Grande. Il ne m'appartient pas de préjuger les résultats d'ensemble et définitifs qui pourront être donnés par cette enquête. Mais l'enquête administrative a, dès à présent, fait ressortir un fait particulier de la nature la plus grave.

A la date du 12 août 1897, un mandat de dépenses a été établi par M. le maire de la commune de Sainte- Foy pour une somme de 600 francs, au nom du président d'une commission des fêtes, commission qui aurait eu pour but d'organiser, à l'occasion du 15 août, des réjouissances publiques. Ce mandat avait été payé par le receveur municipal, sur le vu, au pied du mandat, d'un acquit signé de M. Flageol.

La Chambre sait que pour les dépenses municipales il faut une pièce justificative; aussi en marge du mandat de 600 francs, le maire faisait-il figurer une délibération du Conseil municipal approuvée par l'autorité préfectorale.

Or l'enquête a établi avec évidence la preuve des quatre faits suivants ;

D'abord, en 1897, il n'y avait plus de comTû\*&vy& ^

fêtes; cette commission s'était, en effet, dissoute après lafôtedul5aoûtl896.

En second lieu, il n'y avait pas eu de réjouissances publiques en 1897.

Troisièmement, contrairement à renonciation contenue dans le mandat, on n'a pas trouvé trace d'une délibération à ce sujet sur les registres de la commune ; les archives du département ne portent également aucune trace d'homologation.

Enfin, il a été établi que la signature de l'acquit du mandat n'était pas celle de. M. Flageol : le nom était écrit d'une écriture courante ; on ne s'était même pas donné la peine delà contrefaire.

Enfin, pour que la démonstration fût absolument complète, le receveur municipal a été entendu et a déclaré que c'était le maire, M. Michaud, qui avait encaissé les 600 francs et que M. Michaud ayant produit la pièce avec l'acquit de M. Flageol, il n'avait pas cru devoir soulever de difficultés et lui avait remis cette somme de 600 francs.

Dans ces conditions, il nous parait absolument démontré, sans avoir même à examiner quel usage on a pu faire des 600 francs, que nous nous trouvons en présence de toute une série de falsifications. Aussi de même que j'avais saisi M. le ministre des finances de la gestion occulte, de même j'ai saisi M. le Garde des Sceaux de l'affaire et je lui ai transmis les pièces du dossier, en le priant d'examiner si des poursuites ne devaient pas être ordonnées.

Le maire de Sainte-Foy-la-Grande est décédé le 17 novembre 1901, au cours même de l'enquête poursuivie par mes ordres. Il appartient au parquet de rechercher si des poursuites peuvent être dirigées contre d'autres personnes, mais j& Wo\s> to \awfc ôa-

voir de dire — car il ne faut pas laisser peser à l'aveugle le soupçon sur des tiers — qu'aucune pièce de mon dossier ne me permet de préjuger si d'autres responsabilités que celle du maire peuvent se trouver engagées.

Je crois que ces explications donneront satisfaction à l'honorable M. Surchamp et montreront que l'administration a fait tout son devoir, en s'efforçant de porter la lumière sur un fait qui ne peut soulever sur tous les bancs de la Chambre qu'une réprobation unanime. (Applaudissements.)

Chambre des députés. Séance du 19 décembre 1904. — M. Vaillandet, maire de Bourges, avait été suspendu puis révoqué par arrêté préfectoral pour s'être livré « à des actes et à des manifestations contraires à la dignité et à la réserve que lui imposaient les fonctions de magistrat municipal ». M. Edouard Vaillant interpella le président du Conseil sur cette mesure qu'il considérait comme une violation des libertés municipales.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — Messieurs, les mesures disciplinaires qui ont été prises contre M. le maire de Bourges se rattachent à deux ordres de faits, graves tous les deux, mais à coup sûr d'une inégale gravité.

Il a été frappé d'abord à raison d'actes de son administration qui constituaient à nos yeux un abus de pouvoir.

L'honorable. M. Vaillant a indiqué à grands traits que le maire de Bourges n'aurait fait qu'exercer au regard d'un employé de l'octroi de cette ville un droit de contrôle et de surveillance reconnu par la loi. Voici les faits en quelques mots.

Un brigadier d'octroi, du nom de Renouard, aïteignait, à la date du 25 septembre 1900, l'âge auquel les fonctionnaires de ce service peuvent être, sur leur demande, mis à la retraite. La Chambre sait que les fonctionnaires peuvent être mis à la retraite d'office, après un nombre d'années règ\eme&U\Tfc,T£v^và <\>\'v\s>

sont également admis à faire valoir lenrs droits à la retraite alors même que la retraite ne pourrait pas leur être imposée.

Le maire de Bourges écrivit au préfet, en lui demandant l'autorisation de mettre M. Renouard à la retraile. C'est un usage généralement suivi à Bourges que d'admettre à la retraite des employés d'octroi, lorsqu'ils le demandent. Le préfet n'eut pas la moindre hésitation : il s'agissait, pensait-il, d'une demande de mise à la retraite formulée par l'employé; il autorisa donc le maire à instruire l'affaire et à lui transmettre le dossier.

Le dossier transmis, on n'y tnuva pas la démission de l'employé, ce qui semblait bien indiquer qu'il n'avait pas demandé à faire valoir ses droits à la retraite. Une très rapide enquête apprit, en eflet, que non seulement il n'avait jamais eu l'intention de demander sa mise à la retraite, mais qu'invité par le maire à donner sa'démission, il avait refusé et déclaré qu'il attendrait, dans l'exercice de ses fonctions, l'âge auquel la loi viendrait le frapper.

L'instruction de cette affaire terminée et après avoir pris l'avis de M. le ministre des finances, j'ai invité le préfet à retirer l'autorisation qu'il avait donnée. Alors l'animosité de M. le maire de Bourges s'est tournée, non plus contre un employé, mais contre le préposé en chef.

Celui-ci ayant infligé une peine disciplinaire à un receveur qui venait lui demander un congé et qui, ne l'ayant pas obtenu, l'avait gravement injurié, ainsi qu'à trois autres fonctionnaires qui, présents à cette scène, avaient pris fait et cause pour l'employé gro&Â&t et malhonnête, M. Vaillandet leva à' otfitfe \e& ^\v\ùN\wfcs> qui avaient été prononcées par le prfeçosfc fc^ Oe^l.

Il y avait là, messieurs, toute une série d'actes que je ne voulais pas apprécier sans une étude préalable très attentive.

Le ministre des finances, de nouveau consulté, me répondit qu'il voyait dans ce fait un nouveau dépassement et un nouvel abus de pouvoir. C'est dans ces conditions que la décision du maire de Bourges fut annulée.

Cet ensemble de faits révélait de tels tiraillements dans l'administration locale et un empiétement si visible de l'autorité municipale sur les attributions du pouvoir central, que, le 15 octobre, — la Chambre voudra bien retenir cette date, — le préfet me demandait l'autorisation de blâmer M. Vaillandet. Le dossier que je n'ai fait que résumer était extrêmement compliqué, il y avait un très grand nombre de pièces à lire; et naturellement je n'ai pas pu donner à cette affaire une solution dans les quarante-huit heures.

C'est alors que surviennent les autres faits sur lesquels l'honorable M. Vaillant s'est expliqué et dont l'examen ne demande pas, je crois, de bien longs développements. Le 26 octobre, environ dix jours après que j'avais été saisi de la première affaire, une réunion publique était organisée à Bourges sous le patronage de M. Vaillandet.

Non seulement M. Vaillandet prend part à cette réunion publique, mais une affiche qui est à mon dossier indique que c'est sous son patronage qu'elle est organisée. Elle avait été précédée de la distribution d'une circulaire imprimée qui est un appel adressé aux jeunes conscrits; j'ai bien le droit d'en parler, puisque M. Vaillant en a donné lecture, et lui a donné toute son approbation.

C'est un fait sur lequel M. Vaillant n'a laissé planer aucune espèce d'équivoque.

Le maire de Bourges a publiquement approuvé les termes de cet appel, et a môme déclaré que, loin d'être excessif, il n'en disait pas assez; or, voici les expressions les plus saisissantes que j'y relève. Je crois que la Chambre ne sera pas de l'avis de l'honorable H. Vaillant, lorsqu'il disait que tout y était excellent :

« Au camarade que notre civilisation barbare va transformer de producteur utile en parasite meurtrier. »

A Vextrême gauche. — C'est la vérité!

M. le Président du Conseil. — « Au camarade que la caserne va prendre pour s'efforcer à briser son caractère, déformer son cerveau, polluer son corps et son intelligence... »

M. Bénézecu. — C'est encore vrai, Drumont l'a dit. {Exclamations au centre et à droite.)

M. le Président. — Je vous en prie, monsieur Bénézech, ce genre d'approbation ne passera pas ici.

M. Bénkzech. — On constate des faits. [Bruit.)

M. le Président du Conseil. — « ... nous envoyons le salut de notre fraternelle sympathie, le confiant « au revoir » qui le soutiendra dans les épreuves de l'esclavage militaire. Nous lui disons : « Ami, tu vas troquer la blouse ou le bourgeron contre la capote et le dolman ; n'oublie pas que tu es un prolétaire, que la mascarade n'aura qu'un temps... » [Très bien! très bien! sur quelques bancs à Vextrême gauche.)

A Vextrême gauche. — Qu'y a-t-il de mal làdedans?

M. le Président. — Est-il possible d'approuver qu'on traite d3 mascarade l'uniforme de l'armée ? ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Julien Goujon. — On l'a avj&s\ ^greâ&b ^fc livrée !

M. BÉNÉzEcn. — Et le bourgeron des prolétaires, qu'en faites-vous ?

M. lé PrtÉsiDENT. — Il est également respectable.

M. Lasies. — On a traité les soldats d'assassins et le ministre de la guerre n'a rien dit.

M. le Président du Conseil. — Le jour môme ou le lendemain, le journal le Réveil social rendait compte de la réunion; je demande la permission de mettre sous les yeux de la Chambre les quelques lignes qui établissent l'approbation hautement donnée par le maire de Bourges à ces doctrines.

Après avoir ironiquement remercié la presse réactionnaire en général et le Journal du Cher en particulier, de la gracieuse réclame à laquelle on doit probablement une partie de l'assistance, il lit et commente le manifeste. « Ces déclarations, ajoute-t-il, sont parfaites, mais elles sont incomplètes. »

M. René Viviani. — C'eit la police qui vous a donné ces renseignements?

M. le Président du Conseil. — Mais non ! c'est le journal do M. le maire de Bourges ! (Appliudissements et rires.)

M. le Président du Conseil. — Eh bien, si l'examen de la conduite du maire dans l'affaire de l'octroi m'avait paru demander une longue étude et permettre peut-être quelque hésitation, je n'ai pas hésité une seconde, après que le préfet avait prononcé h suspension, à prononcer la révocation. [Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

On m'a reproché de n'avoir pas attendu le vote de

la Chambre. Je réponds à ce reproche que lorsqu'il

s'agit pour le Gouvernement d'exercer son autorité et

son contrôle, il ne doit pas au préalable se faire cou-

vrir par des votes du Parlement ^Nouveaux applau-

dissements), il doit prendre l'initiative de la mesure qui lui parait commandée par sa dignité. En la circonstance je n'ai fait qu'user de mon droit et remplir mon devoir.

La façon dont le Gouvernement a apprécié l'attitude de H. Vaillandet ne peut surprendre et n'a surpris personne ; j'en appelle à nos collègues de la députation du Cher ; en effet, que s'est-il passé à Bourges après la révocation du maire? Il a fallu compléter le Conseil municipal pour arriver à nommer un nouveau maire. Il a été procédé à une élection ; deux candidats se présentaient : celui qui était patronné avec la dernière énergie par M. Vaillandet a obtenu 1.939 voix et son adversaire 3.564 suffrages. (Très bien! très bien!)

M. Bénézecu. — Vous oubliez la pression de M. le préfet.

M. René Viviani. — C'était le candidat du prince d'Arenberg.

M. le Président du Conseil. — Je ne cite ce dernier incident que pour mémoire, car de môme que je n'ai pas éprouvé le besoin de me faire couvrir à l'avance par un vote de la Chambre, de même je ne considère pas que cette élection doive être mise par moi en ligne de compte pour obtenir votre approbation. L'élection eût-elle tourné autrement, le Gouvernement n'en continuerait pas moins de considérer qu'il est de son devoir absolu de faire justice de tout autre fait de même nature, de toute autre adhésion donnée à des outrages contre l'armée. ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)