ADMINISTRATION CENTRALE ET DÉPARTEMENTALE

Circulaires aux préfets. 2i novembre 4884. 24 juin 4899. 6 novembre 4900. — L'un des premiers actes de M. Waldeck-Rousseau, lorsqu'il fut nommé ministre de l'intérieur dans le cabinet Gambetta (14* novembre 1881}, fut d'adresser aux préfets une circulaire sur leurs devoirs administratifs et politiques. Cette circulaire, inspirée par les sentiments les plus courageux, est restée célèbre dans le monde politique. On y trouvera le germe des instructions que M. Waldeck-Rousseau, nrrivé à la présidence du Conseil, donna aux préfets sur les devoirs des fonctionnaires envers la République.

Paris, le 24 novembre 1881.

Monsieur le préfet,

La déclaration ministérielle du 6 novembre vous a fait connaître la volonté du Gouvernement de constituer une administration forte, indépendante, et dans- )aque])e chaque fonctionnaire reprit l'autorité qui lui est Impartio. Mon premier soin dcnV èVve ta \kd^w^

de votre part, le concours, actif et résolu, nécessaire au prompt rétablissement de cette œuvre.

Le pays a dû longtemps lutter contre une administration où il rencontrait surtout des adversaires. Il a vécu jusqu'après les élections du 14 ^octobre dans la défiance vis-à-vis des fonctionnaires et même dans Thostilité. Et lorsque- les élections eurent amené au pouvoir des hommes investis de sa confiance, c'est à eux que Ton s'est adressé, laissant presque complètement de côté les représentants naturels et hiérarchiques du pouvoir.

Un pareil état de choses doit cesser aujourd'hui, parce qu'il n'a plus de raison d'être. Personne ne peut plus désirer d'affaiblir une autorité placée dans des mains fidèles, et c'est un devoir que de rendre l'administration forte, lorsqu'on a la ferme résolution de la mettre au service du pays.

Il ne peut donc plus être admis que les sollicitations, les demandes d'emploi ou d'avancement continuent d'arriver au ministre en passant par-dessus la tête de ses fonctionnaires : leur autorité en est diminuée sans profit pour personne, et les services qu'ils peuvent rendre en sont amoindris.

J'ai résolu de retourner sans réponse les requêtes de cette nature qui me seraient directement adressées, et de n'accueillir aucune recommandation qui ne me serait pas transmise par votre intermédiaire.

Il vous appartiendra de justifier cette mesure en apportant à l'instruction des demandes dont-vous serez saisi toute la célérité possible, et en puisant vos informations aux sources les plus sûres.

Vous êtes, monsieur le préfet, le représentant du pouvoir central, le seul fonctionnaire (\u\^ fas& V^ département, en résume tous les uAfet^Và ç\\h^\*&

droits. Il suit de là que votre action doit s'étendre à tous les services.

Dans la sphère de votre propre administration, vous avez un double but à poursuivre : vous entourer de collaborateurs attachés aux principes affirmés par le pays avec une volonté chaque jour plus ferme. On ne sert bien que les institutions que Ton aime, et il est impossible do comprendre cette soi-disant indépendance du fonctionnaire qui consiste à donner un concours apparent et morose à un régime qu'il condamne. Réclamez d'eux toute leur activité et tout leur travail.

Dans toutes les communes de France il s'est provluit un admirable mouvement qui les porte à' créer, améliorer et multiplier tous ces instruments de civilisation, de progrès et de bien-être : les écoles, les voies de communication, l'enseignement agricole, industriel... Vous devez apporter tous vos soins à entretenir et à seconder cet élan; veillez surtout à ce qu'il ne soit pas entravé par ce que Ton a bien à tort appelé les lenteurs administratives, car ces lenteurs ne sont point le fait des lois ou des règlements, mais «le la négligence avec laquelle on les applique.

Je considère comme l'un de vos premiers devoirs d'être en communication constante avec les représentants de vos communes. C'est là quesontlessourcesde la viepubliquerqu'ilimporledempêcherde s'altérer ou de se perdre. La plupart des maires demeurent fort loin du chef-lieu du département. Ils doivent être assurés que votre porte leur sera toujours ouverte, et je désire qu'il n'y ait pas plus d'intermédiaire entre eux et vous, qu'il n'y en aura entre vous et moi. Vous avez, en outre, l'obligation, une fois par an, au moins, et en dehors des conseils de révision, de visiter les cantons et les communes de votre département, pour vous

rendre compte sur place de leurs besoins, de leurs efforts et de leurs réclamations. Vous arriverez ainsi à connaître exactement et les manifestations de l'opinion et ses espérances et ses critiques, et il dépend de vous de tenir constamment ouverte, sous les yeux du Gouvernement, une vaste enquête où toutes les aspirations politiques et économiques de la France puissent se faire jour.

Vis-à-vis des autres administrations, la délégation générale que vous avez reçue vous donne le droit d'être tenu au courant de toutes les propositions qui peuvent être faites; car c'est à cette condition seulement qu'on peut assurer l'unité dans l'action gouvernementale.

Les droits qui appartiennent aux corps élus et au pouvoir exécutif sont nettement définis par les lois: vous devez être scrupuleux observateur des uns, gardien attentif des autres.

Il vous sera facile de faire comprendre autour de vous qu'aucune assemblée particulière de la commune ou du département ne peut modifier ce qui a été décidé par les représentants du pays tout entier.

Vous préviendrez, je crois, tous les conflits, et vous les apaiserez presque toujours, si vous avez su inspirer la conviction que la démocratie n'a pas de serviteur plus exact et plus fidèle que vous.

Vous Voudrez bien, monsieur le préfet, vous rappeler que vous ne devez demander l'autorisation de quitter votre poste que pour les motifs les plus sérieux. L'habitude des déplacements qui s'est introduite conduit aisément à penser que l'administrateur d'un département ne le considère que comme une sorte d'exil dont il brûle d'abréger la durée, et rien ne peut être plus funeste à la confiance que vous devez inspirer et à l'autorité que vous devez conquérir. Gb&<\w*

fois au contraire que vous aurez à m'entretenir d'u objet sérieux, il vous suffira de me l'indiquer poi être certain d'être immédiatement entendu.

Enfin, monsieur le préfet, pour me tenir au courai des affaires qui intéressent votre département et m permettre de jugeï de la diligence avec laquelle ell< sont expédiées, vous voudrez bien, chaque moi! m'adresser un tableau indiquant la date à laquell vous en aurez été saisi, les mesures prescrites, le solutions intervenues. Vous recevrez à ce sujet, dan quelques jours, des instructions détaillées.

Le Gouvernement vous demande, monsieur le pr< fet, beaucoup de travail et d'efforts. Je peux vou assurer, en retour, que désormais il vous jugera d'aprè vos œuvres.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma con sidération très distinguée.

Le ministre de V Intérieur, Waldeck-Rousseau.

Le jour où M. Waldeek Rousseau se présenta devant 1 Chambre en qualité de président du Conseil (26 juin 1899 il déclara qu'il se proposait d'exiger des fonctionnaire que « depuis l'emploi le plus haut jusqu'à l'emploi 1 plus modeste, le Gouvernement et la Constilution trou vent le mï'iiie respect et le même concours ». Vingt an auparavant, on l'a vu dans la circulaire précédente, i avait exprimé la même volonté. Or, dans les dernière années, l'on avait pu craindre que, bien loin de servir h 'République avec fidélité, quelques fonctionnaires, sentan ne peser sur eux que des mains vacillantes ou défaillantes ne fussent entraînés à fermer les yeux sur les ma*

ivres de ses adversaires, voire à les favoriser. Ceux-là, Heurs en minorité, laissaient l'Administration supére dans l'ignorance d'intrigues et de faits politiques slleeût eu le plus haut intérêt à connaître. Et c'est ainsi les manifestations de la faction nationaliste ne paint, à de certains jours, si audacieuses qu'à cause, t-être, de la coupable complaisance des hommes qui tent, de par leurs fonctions, le devoir de les prévenir le les réprimer. Aussi M. Waldeck-Rousseau, à peine allé à la place Beauvau, s'empressa de rappeler aux ets ce qu'ils devaient au Gouvernement. L'année suite, il leur renouvela ses instructions sous une forme ; précise encore et qui ne permettait pas aux inté- ;és d'ignorer à quels dévoués et loyaux services les ageait leur haute situation toute de confiance et de

Paris, 24 juin 1899.

Monsieur le Préfet,

e ministère s'est formé eir vue de répondre à

dre du jour du 12 juin. L'œuyre qu'il assume est œuvre de défense républicaine. Elle exclut l'esde parti. Cela sufût à tracer votre conduite.

ous devez me signaler tout acte intéressant le res-

t des institutions et le bon ordre, et agir au besoin

s votre responsabilité — et d'urgence.

es faits antérieurs paraissent n'avoir motivé aucun

)ort.

e Gouvernement compte sur votre exactitude et

e dévouement.

Le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Culte?,

Waldeck-Rousseau.

Paris, 6 novembre 1900.

Monsieur le Phéfet,

Mes prédécesseurs vous ont, à plusieurs reprises, rappelé l'étendue des fonctions qui vous incombent comme représentant dans votre département du pouvoir central. Chacun des services institués par notre législation a son organisation propre, sa hiérarchie et une autonomie plus ou moins complète définie par la loi. Mais, quelle que soit l'Administration dont ils relèvent, lefc fonctionnaires de tout ordre ont envers le Gouvernement les mêmes obligations, et c'est à vous qu'il appartient de veiller à ce qu'elles soient remplies. Vous êtes, dans l'accomplissement de cette tâche, le délégué de tous les ministères. Ils doivent être par vous renseignés avec la plus grande exactitude. Je sais tout le prix que mes collègues attachent à votre collaboration, et je vous demande de ne rien négliger pour assurer dans toutes les parties de l'Administration l'unité la plus complète dans la direction politique.

Je n'ai pas à insister sur ce que le Gouvernement est en droit d'attendre de tous les fonctionnaires. L'exemple de rattachement aux institutions qu'ils ont le mandat de servir est le premier de leurs devoirs. La conformité de leur conduite avec les principes dont s'inspire le Gouvernement en sera le meilleur témoignage. S'ils venaient à s'en écarter, vous devriez en informer le ministre compétent en même temps que moi-même; mais je ne doute pas que vous n'obteniez d'eux le concours loyal et résolu sur lequel la République a le droit de compter.

Veuillez m'accuser réception de cette circulaire.

Le Président du Conseil, ministre de llntérieur et des dites, Waldeck-Rousseau.

Chambre des députés. Séance du 14 mars 4904. — A l'occasion du remplacement d'un maire de Paris, M. G. Berry posa une question au ministre de l'Intérieur sur les causes de cette mesure. M. Waldeck-Rousseau déclara sans ambages qu'elle était uniquement due à des raisons politiques, et ainsi cet incident eut pour effet de faire consacrer à la tribune une vérité trop souvent contestée : c'est que les fonctionnaires, quels que soient leurs mérites personnels, ne sauraient manifester publiquement des opinions contraires à celles du Gouvernement qui les emploie.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, ministre de V Intérieur et des Cultes. — Messieurs, quelques mots me suffiront pour répondre à la question de l'honorable M. Georges Berry. Il m'a demandé pour quelles raisons, dans quel sentiment, j'avais remplacé le maire du 4e arrondissement. Il a indiqué aussi la nécessité, qui suivant lui s'impose, de savoir si les motifs qui ont dicté la conduite du Gouvernement sont de ceux qui peuvent peser sur la réputation d'un fonctionnaire.

J'ai hâte de dire, et ce sera ma première parole, que la résolution que j'ai prise comme ministre de Tlntérieur tient exclusivement à des raisons poli-

Je n'apprends pas à l'honorable M. Georges Berry la tiques.

différence qui existe entre la situation et le rôle des maires des communes des départements et la situation et le rôle des maires de Paris. Les premiers sont nommés par le suffrage universel, et l'article 86 de la loi municipale de 1884 a indiqué dans quelles conditions ils peuvent être ou suspendus ou révoqués. Il en est autrement des maires de Paris : ils sont nommés par le Gouvernement, et le Gouvernement a la resnou-

sabilité, non pas seulement de leur administration, mais de leur politique; j'estime qu'il a le droit et le devoir d'exiger d'eux, comme de tous ses autres représentants, une conformité à ses vues qui ne saurait se démentir sans engager très gravement sa responsabilité. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche)

M. Mas>abuau. — On les changera donc à chaque ministère?

M. le Président du Conseil. — On me dit : « On les changera donc à chaque ministère. » iManifestement, si à un ministère républicain succédait un ministère qui ne le fût pas, ce dernier ne garderait pas des maires républicains. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Tout se ramène à cette idée très simple que les choix du Gouvernement, quand il nomme un maire de Paris, la municipalité d'un arrondissement de Paris, sont guidés avant tout par sa politique générale et n'intéressent que celle-ci. C'est d'ailleurs ce que l'honorable M. Georges Berry m'a paru reconnaître.

Par conséquent, il y aurait le plus grave danger, je ne dis pas seulement pour les bonnes maximes gouvernementales, mais même pour l'intérêt très respectable de ceux qui sont appelés à ces fonctions, à ce qu'on admit une seconde qu'un maire ou un adjoint de Paris pût êt.e privé de ses fonctions sans avoir démérité à un autre point de vue que le point de vue purement politique.

La probité abolue, la haute honnêtelé de l'honorable M. Failliot ne peuvent pas être en cause. (Très bien! très bien!)

Je suis obligé de constater que sa politique ne s'est pas trouvée conforme à celle du ministère. Je le re-

LES FONCTIOxNNAIHES ET LA RÉPUBLIQUE 79

grette très vivement. [Très bien! très bien! à gauche.)

Et sans entrer le moins du monde dans les détails — car je crois qu'il est essentiel pour aujourd'hui et pour demain de maintenir en princi|>e que le choix des fonctionnaires est dicté avant tout par des considérations politiques — je prendrai deux exemples et je montrerai que, par hypothèse, un ministre de Tintérieur peut être amené à se séparer d'un maire qui est un fort galant homme. C'est, par exemple, si ce maire croit pouvoir présider un punch d'honneur offert à un élu nationaliste. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Lucjen Millevoye. — Vous acceptez bien d'être l'invité des nationalistes.

M. le Pkésident du Conseil. * J'avoue que je

ne comprends pas très bien le sens de l'interruption.

H. Lucien Millevoye. — Vous êtes allé à la fête du Petit-Palais, invité par des nationalistes, et alors vous devriez être révoqué par votre majorité. [Très bienl très bien ! et rires à droite.) :

M. le Président du Conseil. — Puisque M. Millevoye veut bien appeler mon attention sur cet incident, je saisis l'occasion qui m'est offerte de constater la parfaite correction et la grande urbanité que j'ai pu remarquer chez la nouvelle administration. (Applaudissements.)

Mais revenons à la discussion qui nous occupe. J'entends que l'on me répond — M. Failliot restant toujours en dehors du débat : — Ne peut-on imaginer un maire disant : « Que voulez-vous? voilà un banquet offert à des nationalistes; je m'y rends. Demain, un banquet sera offert au représentant d'une autre opinion; je m'y rendrai aussi ».

Eh bien, le rôle des maires de Paris, qu'on me

passe cette expression un peu vulgaire, ne doit pas être assimilé au rôle de maire de je ne sais quelle table d'hôte. (Rires et applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Il y a encore un cas dans lequel je me verrais dans la nécessité de me séparer d'un maire de Paris. C'est si, présidant une solennité, une fête offerte, à des enfants, à une colonie scolaire enfantine, ayant par conséquent la responsabilité du programme, et, en tout cas, de son exécution, il y laissait une place à la littérature politique de Montmartre dont on a parlé tout à l'heure. L'honorable M. Berry n'a ,pas voulu l'interpréter devant la Chambre. (On rit.) J'imiterai son exemple et sa réserve (Applaudissements et rires à gauche et à l extrême gauche) ; mais je dirai que si les intéressés — et moi tout le premier — nous sommes fort disposés à prendre ces attaques ou ces poésies pour ce qu'elles valent, s'il est permis aux classes les plus avides de haute culture (Sourires) de rechercher ce genre de délassement, je n'admettrai jamais qu'à des enfants on donne comme spectacle, comme exemple de ce qui est bon, de ce qui est permis, de ce qui peut être intéressant pour leur esprit, des manifestations littéraires du genre de celles auxquelles je viens de faire allusion et dont le principal mérite et le grand effort est d'essayer, vainement d'ailleurs, de tourner en dérision le chef de l'État. ( Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Sénat. Séance du 2 juillet 4904. — M. le président du Conseil fut interpellé sur l'administration de M. Monteil, préfet de la Haute-Vienne. Non seulement il couvrit son subordonné, mais il le félicita de ne s'appuyer exclusivement que sur les républicains de son département; et,

dans sa réponse à M. le sénateur Lavertujon, il précisa avec fermeté quelle doit être l'attitude des préfets.

M. Waldeck- Rousseau, président du Conseil, ministre de l'Intérieur. — Messieurs, l'honorable M. Lavertujon ne s'est pas borné à porter à la tribune les reproches qu'il se croyait fondé à diriger contre l'administration de M. le préfet de la Haute-Vienne, à raison de certains actes et de certaines mesures qui ont eu principalement pour objet le personnel enseignant : il a fait en même temps le procès de l'honorable M. Monteil avec une ardeur, — il me permettra de dire avec une âpreté, — qui n'est, à coup sûr, pas le fait de l'historien... (Souri?*es sur divers bancs.)

M. Gotteron. — Et Tacite?

M. le Président du Conseil... mais que Ton trouvera toute naturelle de la part de l'homme politique. [Très bienl à gauche.)

Il a pris M. Monteil dès ses origines, il a bien voulu ne pas aller jusqu'à interroger son enfance (Sourires); mais il vous a raconté sa jeunesse, son âge mûr, et, avant d'apprécier si durement son administration, H a jugé avec non moins de sévérité son œuvre littéraire.

Le Sénat ne me pardonnerait pas, s'agissant de discuter la conduite politique d'un préfet, de suivre l'honorable M. Lavertujon dans la voie où sa verve s'est çxercée, où toute discussion étrangère aux actes de l'administration dont le Gouvernement doit répondre serait tout au moins inutile.

Au demeurant, et tandis que je Técoutais, je me rappelais une formule très connue. Je me disais : oui, j'entends bien; il résulte de tout ceci que vous faites une politique et que M. Monteil en fait une autre. (Très bien! à gauche.) La question bien simple est de savoir

si le préfet de la Haute-Vienne s'est conformé à la politique du Gouvernement.

M. Monteil a reçu, comme tous les autres préfets, des instructions extrêmement précises et qui ne sont pas bien compliquées ; je lui ai demandé, comme à tous les autres représentants du Gouvernement, de vouloir bien apporter dans son administration le même esprit dont est animé le ministère; je lui ai demandé de s'appuyer exclusivement sur les républicains. ( Vifs applaudissements à gauche.)

Je lui ai demandé encore d'obtenir de tous les fonctionnaires un concours absolu : de ceux qui ne touchent pas à la politique proprement dite une correction irréprochable, et de tous ceux qui touchent au contraire à la politique plus que de la correction : un dévouement actif et ostensible. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je déclare, dès à présent, que si je me place au point de vue de la fidélité avec laquelle ont été suivies les instructions que je viens d'analyser en termes rapides, M. Monteil s'est strictement conformé aux désirs du Gouvernement et ne mérite par conséquent, de sa part, que des éloges. (Applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

Il a rencontré, dans la Haute-Vienne, des difficultés toutes particulières. Je n'ai pas le moins du monde Tintenlion de revenir sur la partie du débat qui concerne renseignement; mais nous pourrions peut-être y trouver une indication qui nous permettrait de savoir si l'honorable M. Monteil est véritablement cet homme excessif et exagéré qu'on vous a représenté.

La situation que rappelait tout à l'heure M. le ministre de l'instruction publique était réellement un peu singulière. Le préfet se trouvait en présence d'un

couvent, celui du Cénacle, dirigé directement ou indirectement par des jésuites, donnant l'enseignement, en quelque sorte supérieur, à un certain nombre d'institutrices. Celles qui ont suivi ces cours, où leur place n'était pas, — M. le ministre de l'instruction publique le disait tout à l'heure, — étaient presque au nombre de trente. Et, probablement, dans l'entraînement déterminé par cet enseignement, il était advenu qu'un certain nombre de leurs élèves avaient été inscrites à la congrégation de la Persévérance du Cénacle.

Ce sont là des actes qu'évidemment le Gouvernement ou l'administration qui le représente ne pouvait pas tolérer. {Très bien! très bien! à gauche.)

Puisqu'on attribue à M. Edgar Monteil les mesures qui ont été prises, en quoi donc ont-elles consisté? On vous le disait il y a un instant, il y a eu onze déplacements prononcés dans le département de la Haute- Vienne, et il n'y en a eu que deux marquant un blâme et une défaveur. Si M. Monteil était le proconsul dont parlait M. Lavertujon, à coup sûr il ne se serait pas contenté d'une mesure si médiocre, à laquelle, du moins, l'un des collègues de M. Lavertujon semblait reprocher tout à l'heure d'avoir été trop restreinte. (Sourires à gauche.) Je ne pense pas, comme l'a dit M. Gotteron1, qu'il faille, pour une administration vigilante, épuiser son droit, et, lorsqu'une série d'imprudences ont été commises, frapper tous les imprudents.

Si l'on s'astreignait à pratiquer ces maximes rigoureuses, on arriverait dans la plupart des cas à ne pas prendre de mesures du tout. (Très bien! à gauche.)

Il faut agir avec modération, avec prudence, et dans