M. Gotteron, aénateur de la Haute-Vienne

le caractère tout à fait restreint des mesures prises, je trouve précisément une première preuve que M. Monteil, pour avoir immédiatement imprimé une autre direction à cette partie des services, n'est pas allé, comme on a essayé de le montrer, jusqu'à d'incroyables exagérations et de coupables excès.

Ceci dit de la politique générale, restent les faits particuliers. Sur ce point j'éprouve — et le Sénat éprouvera comme moi — certaine difficulté à discuter les affirmations qui ont été apportées à la tribune. M. Edgar Monteil a soulevé dans le département de la Haute-Vienne de très graves inimitiés, et l'attitude si nette qu'il a prise s'est traduite immédiatement en une guerre sourde conduite avec une grande habileté. Le moindre de ses mots est retenu, la moindre de ses démarches est scrupuleusement observée. Je vous ferai connaître tout à l'heure ce qu'il en est de la légende des fiches, mais laissez-moi vous dire qu'il n'y a pas que les préfets qui puissent songer à surveiller les autres, que M. Monteil a été surveillé lui-môme de si près qu'il n'est pas un de ses actes qui, habilement présenté, n'ait servi à défrayer la polémique.

Quand on apporte à la tribune les affirmations de M. Lavertujon, lorsqu'on dit que M. Monteil n'a aucune des qualités préfectorales, on peut se placer à deux points de vue. Il est certain que le jour où notre collègue aurait à apprécier la valeur d'un préfet, il lui demanderait les qualités qui lui semblent les plus nécessaires; il suitde là que le ministre de l'intérieur peut, par conséquent, parfaitement différer d'opinion avec une autre personne politique.

Mais si on entend non pas juger les aptitudes, mais déférer au Gouvernement des faits et des actes, on doit lui fournir — il n'est pas même nécessaire pour

cela de monter à la tribune — des indications assez précises sur ces actes et sur ces faits pour qu'elles puissent être immédiatement vérifiées.

M. Layertujon s'est fait l'écho des récits qui lui ont été rapportés; non seulement sa bonne foi est hors de cause, mais je mets tout à fait hors de cause aussi celle des personnes dont il a pu tenir ces récits.

Mais comment se forment ces récits et parfois ces légendes? Il est très difficile de répondre immédiatement et sur tous les points qui ont été apportés tout à l'heure à la tribune, mais il en est qui ont défrayé la polémique des journaux, et sur lesquels j'ai pu demander au préfet des explications. L'un des griefs, c'est la distribution, dans toutes les écoles ou dans un très grand nombre d'écoles primaires, d'un manuel d'instruction laïque qui n'est d'ailleurs pas — ceux qui l'ont lu peuvent le savoir — à l'usage des écoles primaires, car c'est une œuvre de discussion; mais enfin on ne craint pas d'affirmer que c'est l'honorable M. Monteil qui en a pourvu toutes les écoles de son département.

Eh bien, M. Monteil, interrogé sur ce point, oppose la dénégation la plus absolue et, en vérité, lorsqu'une affirmation seulement est apportée à la tribune, même dans les conditions de bonne foi que je me plais à reconnaître de nouveau, la dénégation d'un fonctionnaire doit évidemment être prise en considération.

Il y a un autre fait sur lequel j'ai pu interroger l'honorable M. Monteil. H s'agissait de son attitude dans les églises. On représente M. Monteil comme allant dans les églises et se faisant un plaisir d'enf >ncer son képi sur la tête et, par conséquent, de prendre une attitude absolument inconvenante. M. Lavertujon a paru désireux de savoir quelle serait mon oçuûaw.

dans le cas où un préfet, entrant dans un édifice consacré au culte, s'y conduirait d'une façon inconvenante. Mon opinion n'est pas douteuse : il aurait le plus grand tort.

Mais, avant de conclure de ce qu'un pareil acte est évidemment blâmable à fa culpabilité de M. Monteil, il faudrait apporter des précisions et des preuves. Or, l'honorable M. Monteil — et, en vérité, je suis un peu gêné d'entrer dans ces détails — M. Monteil, interrogé sur ce point et recueillant ses souvenirs, se rappelle parfaitement être entré le képi sur la tête dans une église, mais avant qu'elle fût consacrée au culte et avant même qu'elle fût terminée, et il est résulté de ses déclarations que M. Monteil professe sur les questions de convenance la même opinion que M. Lavertujon et que moi-même, et qu'il considérerait comme un acte blâmable le fait de manquer de respect à un culte reconnu par l'État. (Très bien! à gauche.)

Messieurs, il y a, dans les allégations produites, une chose qui m'étonne beaucoup. Peu de préfets échappent à tous les reproches : et l'on peut encourir les reproches et les attaques d'un député radical et socialiste, sans avoir été le préfet condamnable dont en vérité il semble qu'on ne dût plus même discuter la valeur.

Mais, presque toujours, j'allais dire toujours, mais il y a une exception — celle fournie par ce débat — on apporte des preuves irrécusables de l'attitude dont on se plaint. Tout dans une administration aussi complexe ne se passe pas en conversations. Un préfet doit correspondre, donner des instructions écrites, et M. Monteil a écrit, comme tous les préfets, de nombreuses circulaires adressées à tous ceux qui, dans les différents services, sont placés sous son contrôle. Comment donc se fait-il qu'on n'apporte pas une seule circulaire de

M. Monteil permettant de justifier les soupçons qu'on élève contre lui?

Enfin, et pour épuiser le chapitre des griefs que j'ai pu vérifier, le fait rappelé tout à l'heure par l'hoaorable M. Lavertujon — celui de la mise à la retraite de M. Colombier — me paraît pouvoir être présenté soub un jour qui le rend extrêmement naturel. Il existe à la préfecture un chef de bureau qui s'appelle M. Colombier. En dehors de ses fonctions de chef de bureau, il exerce la profession, l'art, devrais-je dire, de professeur de violoncelle.

On disait tout à l'heure qu'il est bien naturel que les employés de l'administration qui ne sont pas très rémunérés cherchent à tirer parti de leur habileté, 4e le«rs ressources ou de leur art. Rien de plus vrai; mais ce qui peut paraître un peu plus difficile à admettre, c'est qu'un employé doublé d'un professeur de violoncelle utilise précisément ses connaissances artistiques dans l'établissement religieux dont on vous parlait tout à l'heure, dont l'honorable M. Leygues vous indiquait la direction, et, sans aller jusqu'à établir des syllogismes parfois injustes, parce qu'ils sont tr*p rigoureux, laissez-moi vous dire qu'il est peu probable que l'établissement de Saint-Martial, en choisissant cet employé pour professeur de violoncelle, ait rendu hommage à la sûreté' de ses opinions républicaines (Très bien! et rires à gauche), et cette réflexion n'a pas été seulement suggérée par le fait lui-même à mon esprit et à celui de M. Monteil : elle avait été suggérée à l'esprit du prédécesseur de l'honorable M. Monteil, qui avait fait observer déjà à M. Colombier qu'un tel cumul n'était pas tolérable.

J'ajoute que M. Colombier ^touchait à sa retraite et que, par conséquent, l'option qui lui était offerte, et

i! était dans le droit du préfet de la lui offrir, n'avait rien de cruel ni d'excessif.

On a allégué encore d'une façon générale et vague, permettez-moi de vous le dire, que le préfet a alors persécuté le fils de M. Colombier, mais le fils de M. Colombier n'était pas sous sa dépendance, il n'était pas un fonctionnaire. Comment, où, par quel moyen, a-t-il été persécuté? On se garde de le dire.

M. Monteil, questionné par moi, a déclaré [que jamais, à rencontre de M. Colombier fils, il ne s'était livré à aucune espèce de pression et surtout à aucune espèce de persécution.

Enfin, il y a la manie policière de M. Monteil. Il y a, à la préfecture, des armoires qui sont remplies de fiches. Ceux qui en parlent les ont-ils vues? Quelle est la source de leurs renseignements?

Un sénateur à droite. — Ce sont ses livres, écrits avant qu'il fût préfet de la Creuse.

M. le Président du Conseil. — Alors, prenez garde ! Si pour faire la preuve d'une telle allégation il suffit de dire que quinze ou vingt ans auparavant M. Monteil a écrit un ouvrage recommandant aux préfets de s'entourer de renseignements minutieux, nous sortons du domaine de la discussion pour entrer dans celui des plus vagues conjectures.

J'ai également interrogé M. Monteil sur ce point. Sa réponse est très précise. La voici : J'ai pris des renseignements sur des fonctionnaires; je les ai pris notamment quand ils m'ont été demandés par un ministre, et je me suis adressé, pour savoir quelle était la tenue, la correction de ces fonctionnaires, à ceux qui me paraissent être le plus en mesure de m'informer, aux maires républicains des communes, et, lorsque le maire n'était pas républicain, au cotys&vYWy ç£&èral

qui me donnait toutes garanties politiques. Il est bien évident qu'en cela M. Monteil n'a pas excédé son droit. Je suis persuadé qu'en passant au crible des informations, plutôt que des faits, des allégations qui échappent au contrôle, on arriverait à montrer que, toujours, il y a eu, au point de départ, une toute petite parcelle de fait matériel, et puis cette parcelle a été maniée par des doigts habiles, oh! certes, pas les vôtres, mon cher collègue. [Rires à gauche.)

L'honorable M. Lavertujon comprend très bien le sens de mes paroles; il sait que ce n'est pas lui que j accuse d'avoir peu à peu transformé les actes les plus simples en coupables agissements. Et, sans rappeler ce que dit Beaumarchais du bruit qui va d'abord rasant la terre et grossit peu à peu, l'histoire de la plupart des dénonciations portées contre les fonctionnaires procède de la méthode que je viens d'indiquer.

Ministre responsable de l'administration du préfet de la Haute-Vienne, je déclare qu'il a suivi les instructions qui lui ont été données avec l'ardeur naturelle à un homme dont toute la vie a été consacrée à la défense des institutions républicaines. (Très bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche.)

Sénat. Séance du 7 novembre 4904. — De nouveau, M. Laverlujon crut devoir questionner le ministre de Flntérieur sur « les faits et gestes » du préfet de la Haute- Vienne. Cette fois, entre autres reproches, il adressait à ce fonctionnaire celui d'avoir établi des fiches de renseignements sur les hommes connus du département qu'il administrait.

M. Waldeck-Rousseau, Président du Con%e\\^ mv nistre de i'Intérieur et des Cultes. — ^«*»\«w*-»

l'honorable M. Lavertujon a jugé nécessaire de ramener l'attention du Sénat sur un objet qui le préoccupe d'une façon toute particulière : les fiches du préfet de la Haute-Vienne.

Je me rends très volontiers à son appel, et mêmer bien que La réponse à une question ne comporte que de (rès rapides. développements, je voudrais épuiser le sujet, de telle sorte que le Sénat ne fût pas exposé à le voir une f )is de plus ramené devant lui. (Mouvements divers.)

Je tiens tout d'abord, à l'exemple de l'honorable M. Lavertujon lui-même, à bien préciser la question que le Sénat doit juger, et rien n'est plus facile, puisque, de part et d'autre, M. Lavertujon et moi, nous avons, à la séance du 2 juillet dernier, exprimé notre opinion et nos vues. Je demande au Sénat la permission de relire ce qu'il y avait d'essentiel dans les paroles de M. Lavertujon et dans ma réponse.

L'honorable M. Lavertujon s'exprimait en ces termes :

« L'armoire aux fiches existe à la préfecture de Limoges. Dès son arrivée dans le département, M. Edgar Monteil a réclamé le concours de policiers officiels ou volontaires qui ne le lui ont pas marchandé. On est allé partout, on a interrogé les voisins, les domestiques, les ordonnances des officiers; on a suivi les enfants se rendant à l'école. » C'est d'un espionnage véritable que M. Monteil est accusé. « Avec tous ces potins, avec tous ces cancans, M. Edgar Monteil a constitué ses dossiers. Il paraît — mais je n'en sais rien — qu'il y en aurait déjà une dizaine de mille; et ce n'est pas sans une certaine irritation que les braves gens de Limoges se savent ainsi catalogués, mensurés par ce Bertillon politique, et qu'Us saveul <\w!v\s> wûX. k

la préfecture des dossiers les concernant, fabriqués avec les éléments que je viens de vous indiquer, et qui peuvent contenir ou bien d'énormes sotlises ou bien les pires infamies. »

J'ai répondu à l'honorable M. Lavertujon en ces termes non moins clairs :

« J'ai également, disais-je, interrogé M. Monteil sur ce point. Sa réponse a été très brève ; la voici : « J'ai « pris des renseignements sur des fonctionnaires, j'en « ai pris notamment quand ils m'ont été demandés par « un ministre et je me suis adressé pour savoir quelle « était la tenue, la correction d'un fonctionnaire, à ceux « qui me paraissaient être le plus en mesure de m'in- « former, aux maires républicains des communes; « lorsque les maires n'étaient pas républicains, a«x « conseillers généraux qui me donnaient toutes les « garanties politiques. »

Voilà donc la thèse... et l'antithèse. M. Lavertujon accuse le préfet de se livrer à l'espionnage des simples particuliers, de ceux qui ne réclament point une faveur, qui ne demandent aucune fonction et dont, par conséquent, la vie privée doit rester murée.

Je réponds à l'honorable M. Lavertujon que M. Monteil nie de la façon la plus catégorique avoir rien fait de semblable, mais qu'il reconnaît — et je l'approuve — que, chaque fois qu'il a été saisi d'une demande, qu'il s'est agi de former un dossier, de savoir ce que valait, ou un fonctionnaire, ou un aspirant fonctionnaire, il a pris, auprès des personnes qui paraissaient le mieux en mesure de le renseigner, tous les renseignements les plus propres à le fixer sur la moralité et sur la capacité, ou des solliciteurs ou de ceuxjmi occupaient une fonction.

Je n ai pas changé d'opinion depuis \fc VyNS\*V?\*

considère, en effet, qu'il y a deux catégories de très bons citoyens : il en est qui ne comptent que sur euxmêmes, sur leur travail, sur leur intelligence ; ceux-ci retournent la terre, d'autres font le commerce : aucun d'eux ne demande rien à l'État. Celui-ci n'a donc pas à s'immiscer dans leur vie privée, et la moindre inquisition dirigée contre leur foyer ou leur famille constituerait certainement un abus. (1res bien! et applaudissements à gauche,)

M. Franck- Ch au veau. — C'est votre doctrine, mais est-ce celle du préfet?

Un sénateur à gauche. — Mais parfaitement!

M. Franck-Chauveau. — C'est là la question!

M. le Président du Conseil. — Monsieur Franck- Chauveau, vous auriez sans doute, dès à présent, grâce à la rapidité de votre méthode, répondu déjà à toutes les questions... (Rires d'approbation sur les mêmes bancs.)

M. Franck-Chauveau. — Vous répondiez à côté de la question; c'est le sens de mon observation. (Mouvements divers,)

M. le Président. — Veuillez, messieurs, ne pas interrompre l'orateur.

M. le Président du Conseil. — Je formule en ce moment un principe ; j'indique quelle est ma doctrine et je ne>ais pas, soyez-en sûrs, descendre de la tribune...

M. Gottekon. — C'est un faux-fuyant! (Exclamations à gauche.)

M. le Président du Conseil. — Je demande à la

patience de l'honorable M. Gotteron de vouloir bien

attendre quelques minutes encore, et il verra que, de

la thèse abstraite, je vais entrer dans le domaine des

faits; mais je n'ai jamais su faire les deux choses en

même temps. . .

A côté de ceux qui ne demandent rien à l'État, il y en a d'autres qui sollicitent, ou une fonction, ou une faveur, ou une distinction; et ici la règle que je formulais tout à l'heure cesse absolument d'être applicable. À celui qui réclame quoi que ce soit à l'Etat, on a le droit de dire : « Je veux vous connaître, savoir ce que vous pensez... » [Très bien! très bien! à gauche.)

M. Gotteron. — Personne ne le conteste !

M. le Président du Conseil. — « ... Je veux savoir quelles sont vos doctrines, quelles sont vos opinions. » [Interruption au centre.)

Si cette inquisition vous semble excessive, le remède est tout près, et en vérité bien des gens devraient y recourir : il consiste à rester fidèles à leur hostilité à la République sans solliciter d'elle des faveurs. [Vifs applaudissements à gauche.)

M. Le Paovosr de Launay. — Vous êtes les seuls à payer les impôts, peut-être!

M. le Président du Conseil. — Voilà, messieurs, la question bien précisée. Et, d'ailleurs, M. Lavertujon a facilité ma tâche; il a reconnu, en effet, que l'administration avait le droit de s'enquérir de ce que sont ceux qui occupent ou sollicitent des fonctions, et j'arrive alors au fait sur lequel M. Gotteron se montrait particulièrement pressé d'être renseigné.

M. le préfet de la Haute-Vienne a-t-il ouvert sur ou contre des particuliers n'ayant sollicité aucune fonction, aucune faveur, et par conséquent restant inviolables dans leur vie privée, les enquêtes dont on a parlé tout à l'heure? C'est l'affirmation de l'honorable M. Lavertujon, et alors il a excédé son droit. A-t-il, au contraire, fait porter ses enquêtes sur des candidats à des fonctions, ou sur des fonctionnaires»9. kVft3>*A \v^ fait que remplir son devoir.

Eh bien, messieurs, voici le fait qui a motivé l'intervention de M. Lavertujon.

A la date du 27 octobre, deux journaux de Limoges, le Petit Centre et la Croix, publiaient, à titre de révélation sensationnelle, le fac-similé de la pièce qu'on vous a lue tout à Fheure.

Le Petit Centre est un journal républicain modéré. Pour s'en convaincre, il suffit de lire la manchette : « Préfet mouchard »; ou encore l'exorde du leading article : « Dans quelle bourbe infecte le ministère actuel a-t-il plongé la République! » (Rires à gauche.)

Un sénateur au centre. — C'est la vérité!

M. le Président du Conseil. — Il est vrai qu'un peu plus loin, le rédacteur anonyme — auquel l'honorable M. Lavertujon voudra bien transmettre mes remerciements — daigne reconnaître que, personnellement, je suis « un très galant homme ».

Je suis un galant homme qui plonge son pays dans une bourbe infecte ! 11 y a dans les polémiques de ces contradictions. (Nouveaux rires à gauche.)

Le journal poursuit : « Qu'on ne nous accuse pas d'exagération, voici le document qui a été adressée des policiers, avec ordre de répondre à toutes les questions posées. »

Comme je le disais tout à l'heure, le même jour, — non pas sans doute à la même heure, — un autre journal de Limoges, la Croix, publiait la même pièce. Par conséquent, à l'appui de cette allégation que M. le préfet Monteil remet à des policiers des bulletins à remplir qui concernent de simples particuliers et non pas des postulants ou des fonctionnaires, on dit : « Nous avons le corps du délit. »

Oh! on ne se flatte pas d'apporter les 10.000 fichesr bien entendu; mais enfin, on en aççovtexvfcfc.Lfc^ièce

que l'on produit, dont on donne une reproduction littérale, a été, dit le journal la Croix, photographiée par l'un de ses rédacteurs; il a vu et touché les fiches, et il est assez heureux pour en pouvoir mettre une sous les yeux de ses lecteurs.

Quand j'ai lu cette pièce, j'ai éprouvé moins d'émotion. J'ai, cependant, été surpris d'un singulier détail. Voilà une pièce destinée aux plus bas policiers, à ces hommes qui acceptent de se charger de toutes les besognes infâmes. Or, avez-vous remarqué, messieurs, pendant la lecture de M. Lavertujon, les termes dans lesquels elle est conçue : « Monsieur, je vous serai très obligé de vouloir bien me fournir, le plus tôt qu'il vous sera possible, sur M., etc. »

Et puis, comme formule de salutation : « Veuillez agréer, monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée. » (Rires sur divers bancs.)

M. Hervé de Saisy. — Ah! qu'en termes galants ces choses-là sont mises!

M. le Président du Conseil. — A vrai dire, si cette notice a été faite pour être remise entre les mains de bas policiers, il faut reconnaître que M. Monteil leur prodigue les marques d'une politesse à laquelle ils ne sont certainement pas habitués! (Nouveaux rires,)

Mais quelque chose m'a surpris bien davantage. Comment! on est allé à la préfecture, on écrit textuellement qu'on a vu les fiches, qu'on les a touchées, qu'on en a photographié une; mais avec quel misérable appareil a-t-on donc opéré? Elles sont là, les fiches établissant, par le nom même des personnes qu'elles concernent, que M. Monteil est sorti du cercle dont je parlais tout à l'heure et où il doit s'enfermer-^ et voici que le cïichè trop peu impres&iotrtisXAfc wa \«vA que la partie imprimée, la formule euYA^wc, *X <X^

cette pièce il manque le nom de la personne enquêtée et les renseignements fournis sur son compte! (Très bien! très bien! à gauche.)

Je vais expliquer tout à l'heure qu'aucun appareil photographique ne fut nécessaire et que, si le Petit Centre ou la Croix de Limoges ont payé très cher cette feuille de papier, véritablement, ils n'en ont pas eu pour leur argent. [Rires sur les mêmes bancs.) En effet, si l'un des rédacteurs de ces deux journaux, si M. Lavertujon lui-même avait été préfet ou sous-préfet, ou môme simplement ministre (Sourires), au seul aspect de cette pièce, il lui eût trouvé quelque chose de déjà vu; il n'est pas un dossier de postulant ou de fonctionnaire où ne se rencontrent, sous une forme ou sous une autre...

iM. Lavertujon. — Sous une forme ou sous une autre.

M. le Président du Conseil. — ... sous une forme ou sous une autre, exactement les mentions qui vous ont frappé, monsieur Lavertujon.

M. Gotteron. — Des notes sur les femmes?

M. le Président du Conseil. — Vous allez le voir, monsieur Gotteron. Et pour prendre comme exemple, non pas ce ministère de l'intérieur qui est un ministère de policiers, chacun le sait, mais un ministère qui est une très grande administration, la moins politique peut-être, mais une administration qui sait que l'on n'a point des renseignements complets sur un homme si Ton ne connaît un peu ses alenlours...

Un membre à droite. — La Guerre, peut-être?

M. le Président du Conseil. — ... voici le modèle de la formule, déjà ancienne, qui doit être remplie par les soins des préfets, lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un aspirant fonctionnaire dans VoT&tfc fa%ftna&KAV.

« Fonctions actuelles. — Résidence. — Age. - Lieu de naissance. — Santé physique. — Tenue »

Tout ceci, n'est-ce pas, est bien ordinaire? On s'indignait tout à l'heure des renseignements sur la forlune; je lis encore : « Situation financière. »

Mais la femme, disait on! S'enquérir de l'opinion d'une femme, de la considération dont elle jouit, s'agît-il d'un fonctionnaire ou d'un candidat à uno fonction, quel abus! cela est sans précédent! cela n'a pu germer que dans le cerveau de M. Monteil! Je continue :

« Nom, situation, caractère, influence, valeur et relations de la femme, tenue de la maison, réceptions, valeur morale, caractère, antécédents politiques, direction actuelle, qualités ou défauts, attaches de famille. »

C'est qu'en effet, et sans qu'il y ait rien là, messieurs, qui puisse porter ombrage à la susceptibilité la plus scrupuleuse, lorsque quelqu'un se met sur les rangs pour obtenir un poste ou un emploi administratif, il est absolument nécessaire de savoir qui il est, quel est son entourage, quelle est sa famille. Je n'apprends à personne que la considération d'un fonctionnaire peut malheureusement être atteinte, comme celle d'un candidat à des fonctions publiques, par des faits indépendants de sa volonté, et qui pèsent et sur le sort de la demande qu'il forme et sur l'avenir du fonctionnaire.

M. Halgan. — Ce sont des procédés que vous reprochiez à l'empire.

M. le Président du Conseil. — Nous allons voir ce qui se faisait, je ne dirai pas sous l'empire, mais antérieurement à la gestion de M. Monteil dans la Haute- Vienne. J'aurais pu, messieurs, me bom^ ^ &y\*,\ Vous alarmez qu'on n'enquête pas seuXem^V w* \»

compte des fonctionnaires, mais aussi sur le compte <les particuliers; mais alors, au lieu de photographier une fiche vide, au lieu de braquer votre objectif sur une fiche qui n'est qu'une formule imprimée, sans mention manuscrite et ne contenant aucun nom, et par conséquent n'étant pas applicable à une personne déterminée...

M. Lavertljon. — Elles sont sous clef, celles-là! (Exclamations ironiques à gauche.)

M. lk Président du Conseil. — Mais si les prétendues fiches sont sous clef, comment parlez-vous de photographies? Vous apportez ici une fiche qui, d'après vous, constitue une preuve accablante, je vous démontre que cette preuve ne prouve rien, et maintenant vous dites : « Mais les preuves sont sous clef! » Comment alors les a-t-on vues, touchées? Et cette nouvelle affirmation, comment l'établissez-vous? Interrogé une fois de plus, M. Monteil a une fois de plus répété que jamais la formule en question n'a servi qu'à prendre des renseignements nécessaires pour l'instruction d'une demande.

M. Lavertujon. — C'est inexact.

M. le Président du Conseil. — Et alors vous dites : Non, nous n'avons aucune preuve! Les preuves sont sous clef 1... Mais essayez-vous au moins d'établir cette nouvelle allégation? Pas davantage !

M. Gotteron. — Le préfet de la Creuse a trouvé dans une armoire deux mille fiches remplies qu'il a jetées à la voirie.

M. le Président du Conseil. — Nous sommes dans la Creuse maintenant !

Vous m'avez appelé à m'expliquer sur ce qu'a fait

M. AJonteil dans la Haute-Vienne. Je réponds aux

questions que vous m'avez posées et j* tf ou ^oyVvî^v ^as.

Je disais qu'autrefois dans la Haute-Vienne on avait eu des procédés qui, ceux-là, pourraient être considérés comme plus indiscrets, car je parle d'une formule qui pourrait ne pas s'appliquer exclusivement à une instruction de demandes, qui est très élastique. On Vous a lu tout à l'heure cette formule :

« M, le préfet de la Haute-Vienne à M...

« J'ai rhonneur de vous prier de vouloir bien m'adresser des renseignements confidentiels sur la moralité, la conduite, l'attitude politique, la situation de famille et les charges de M. X... »

Voilà qui est large, vague et compréhensif ; il s'agit de renseignements purement politiques, et on ne prend pas des renseignements politiques seulement à l'égard de ceux qui sollicitent un emploi ou une fonction. Or, cette circulaire était en usage dans la préfecture de la Haute-Vienne en 1879, et vous n'en trouverez pas une de ce genre remplie pendant J'admiuistration de H. Monteil.

M. Hkkvé de Saisy. — Ceux qui en ont fait usage en 1879 ont eu le plus grand tort.

M. le Président du Conseil. — Mais, dit-on, M. Monteil entre en scène et tout change ; M . Monteil va envoyer à ses policiers cette fameuse formule qu'on a montrée tout à l'heure, dans laquelle il est question de la religion, de la famille, de la femme elle-même, des établissements dans lesquels les enfants sont élevés, des gages donnés au parti républicain par la personne sur laquelle on demande des renseignements, et ce qu'il y a d'odieux, c'est le texte même de cette circulaire, de cette notice individuelle dans laquelle on est allé jusqu'à parler de la fortune mobilière et immobilière du fonctioimaufe wv &w ça&SAaX fonctionnaire !

Je disais tout à l'heure qu'on n'avait rien photographié; cette pièce est venue à la connaissance des deux journaux par une voie plus simple. Les deux journaux ont publié cette circulaire à la date du 27 octobre ; or, elle avait été commandée sans le moindre mystère à un imprimeur de Limoges, M. Lavauzelle, dans la première quinzaine d'octobre. A la date du 27 octobre, il n'en était pas parvenu un seul exemplaire à la préfecture de la Haute-Vienne, et les deux journaux en question ont été-servis avant le préfet. (Rires à gauche.)

M. Gotteron. — C'est une seconde édition, voilà tout!

M. le Président du Conseil. — Voulez-vous que cette édition n'ait jamais varié?...

Appliquée aux fonctionnaires, c'est-à-dire limitée à l'usage que j'ai indiqué, il n'y a pas, à mon avis, un mot à y retrancher. J'y reviendrai, d'ailleurs, tout à l'heure. Mais je montre ce qu'il y a véritablement de bizarre, de singulier, dans ce reproche, adressé au préfet, d'avoir constitué jusqu'à 10.000 dossiers, quand on ne peut produire, pour toute démonstration, qu'une feuille qui, visiblement, aété dérobée chez l'imprimeur, qui n'a jamais été remplie et qui, par conséquent, ne pouvait pas même fournir un adminicule de preuve.

En voilà assez sur la forme; allons au fond.

M. Monteil dit : Je ne me suis servi de ces feuilles que pour avoir des renseignements sur des personnes qui ont demandé quelque chose. J'ai souvent, à cet égard, mis en mouvement la bonne volonté des maires, celle des conseillers généraux. M. Monteil peut avoir de bons témoins dans le Conseil général, et si véritablement ce n'est pas, ainsi qu'il le dit, dans le but de se renseigner sur les candidats ou sut \e$ foucVvow

naires qu'il a fait établir ce modèle de fiches, quelle sera l'opinion de ces conseillers généraux qu'il met en cause?

Lorsqu'à recommencé contre M. Monteil, le 27 octobre, une campagne passionnée, — ce qu'on a bien voulu dire du ministère dans les journaux que j'ai cités n'est rien auprès de ce qu'on a dit du modeste préfet de la Haute-Vienne, — la Commission déparlementale s'est réunie et voici l'adresse qu'elle a remise au préfet :

« Les membres de la Commission départementale, réunis le 31 octobre 1901, protestent contre l'abominable campagne de presse déchaînée encore une fois contre M. le préfet républicain Edgar Monteil, lui adressent l'expression de toute leur confiance et l'engagent à continuer à s'entourer des renseignements les plus précis (Interruptions à droite et au centre) sur la solidité des sentiments républicains dont sont animés les postulants aux faveurs du Gouvernement et les candidats aux emplois publics. » (Très bien! très bien! à gauche.)

Comme si ce n'était pas un témoignage suffisant, peu de jours après, M. le préfet recevait du président du Conseil général de la Haute-Vienne la lettre suivante :

« J'applaudis de tout cœur à la délibération de mes amis de la Commission départementale, et je voudrais pouvoir dire au ministre de l'intérieur les sentiments affectueux que professe pour vous le Conseil général. »

M. Hàlgàn. — Quel est le nom du signataire de cette lettre?

M. le Président du Conseil. — C'est M. Vachery, président du Conseil général.

M. Lavertujon. — Candidat k la dèçxAa&wA

M. le Président du Conseil. — Ce langage D'est! pas tenu par le premier venu, et je pense que la passion politique n'ira pas jusqu'à dire que le Conseil général de la Haute- Vienue puisse donner un certificat de complaisance à un préfet qui n'aurait été, suivant l'expression qu'on a employée, qu'un bas policier^ {Très bien? très bien! à gauche.)

Un mot encore, messieurs, et j'ai terminé.

Qu'est-ce donc qu'on critique dans les notices individuelles que M. Monteil a fait imprimer et dont il a fait l'usage que j'ai précisé?

Ce n'est pas le fait de demander à quel culte appartiennent des candidats? Ce n'est pas une recherche indiscrète, car la même demande figure dans les bulletins de recensements. J'ajoute que lorsqu'il s'agit de remplir une fonction, il est utile de savoir quelle est h religion du candidat, «on pas pour le blâmer d'appartenir plutôt à l'une qu'à l'autre, mais parce qu'il y aurait inconvénient à ce qu'une personne appartenant à une certaine religion fût envoyée dans un département plutôt que dans un autre.

Mais M. Lavertujon n'insiste pas; il passe également condamnation sur la fortune.

Tenez, messieurs, sans sortir du département de la Haute-Vienne, dernièrement, un emploi de 1.200 fr. à la préfecture était sollicité. L'enquête a été faite; on a rempli le bulletin dont vous parlez et grâce à lui, on a pu constater que le candidat avait 5.000 fr. de rentes. C'était un très brave homme, mais sa situation de fortune ne l'indiquait pas précisément comme le candidat préférable à un emploi de 1.200 fr. Donc, la fortune comme la religion sont autant de circonstances qui) est nécessaire de connaître.

Mais demander des renseignements sut \* ^mm

du candidat ! S'enquérir de son honorabilité, de sa manière d'être, de ses opinions! Quel intolérable abus?

Je ne partage pas le moins du monde l'opinion de notre collègue. Je considère, en effet, que la femme, et en particulier la Française, exerce une très grande influence sur son mari.

Cette influence est souvent excellente; elle peut au contraire n'être pas toujours heureuse. Un fonctionnaire a-t-il le bonheur d'avoir une femme républicaine? Me voici rassuré et je n'ai pas besoin d'aller au delà. (Très bien! très bien! à gauche.)

Mai* si la femme est réactionnaire, pour que je sois parfaitement rassuré sur les opinions du mari, il faudra qu'il soit au moins trois fois républicain. (Très bien! et rires approbatîfs sur les mêmes bancs.)

Quant à demander où les fonctionnaires font instruire leurs enfants, le Sénat n'attend pas de moi que je refasse ici le discours de Toulouse.

On m'a violemment reproché d'avoir dit alors que le devoir du Gouvernement était de demander à ses fonctionnaires s'ils ont pour renseignement de l'État du respect ou du dédain. (Très bien! très bien! à gauche.)

Il est du devoir de l'État — et, M. le ministre de

l'instruction publique a rappelé aux préfets que c'est

leur devoir aussi — de savoir quelle est, au point de

vue de l'instruction de leurs enfants, l'attitude des

•fonctionnaires de la République.

Voilà les explications que je devais au Sénat.

M. Lavertujon a de nouveau reproché à M. Monteil d'être entré dans une église avec son képi sur la tête, et il a dit que la preuve que cette église était consacrée au culte, c'est qu'elle datait du quatorzième siècle.

11 y a des églises du quatorzième atecta ç>\v\s. v^v\fc n'est plus célébré; nous avons tous \ud^> VovmsJwsA^

visiter le chapeau sur la tête, sans la moindre intention blessante, parce qu'elles n'étaient consacrées à aucune cérémonie religieuse.

M. Lavertujon a encore parlé de je ne sais quel autre tort imputé au préfet Monteil. Celui-ci aurait assisté à une séance de la Bourse du travail dans laquelle on aurait chanté Y Internationale. C'est un point sur lequel il n'avait pas rappelé mon attention.

M. le préfet de la Haute-Vienne s'est rendu à une distribution de prix d'un cours professionnel à la. Bourse du travail; et c'est seulement, si mes souvenirs sont exacts, à l'issue de cette cérémonie, dans un concert qui Ta suivie, qu'on aurait chanté Y Internationale.

Mais, encore une fois, messieurs, ce n'est pas sur de pareils détails que ma réponse devait principalement porter. (Mouvement à droite.)

On accuse un préfet, que je couvre, de s'être livré à un espionnage que je serais le premier à flétrir s'il existait. Mais, de cet espionnage, vous n'avez pas apporté la moindre preuve.

M. Lavertujon a exprimé le désir d'être promptement débarrassé de l'honorable M. Monteil ; il emploie, pour cela, qu'il me permette de le lui dire, un très mauvais moyen* et M. Monteil sera pleinement rassuré s'il veut bien réfléchir que les attaques imméritées sont pour les fonctionnaires une garantie de très longue stabilité. (Très bien! et applaudissements répétés, à gauche. — Réclamations à droite et sur quelques bancs au centre.)