‹ Politique industrielle et commerciale; budget des réformesChapitre 1 sur 15 · RUE DU DRAGON · texte numérisé non relu

RUE DU DRAGON

aux changements perpétuels de dynasties et de régimes politiques.

Tout Gouvernement, s'il veut vivre, s'il veut répondre aux vœux légitimes de la nation, doit donc se montrer, avant tout, préoccupé des intérêts des classes laborieuses ; il faut qu'il affranchisse les masses des lourds impôts qui pèsent sur elles et qui restreignent, au détriment de la société tout entière, la production et la consommation ; il faut enfin qu'il sache donner une vive impulsion au travail et user dans ce but de toutes les ressources du crédit.

Le programme du Gouvernement doit embrasser les moyens les plus propres à donner un but à Taclivité nationale et à favoriser l'essor de la société.

Ce programme pourrait être ainsi formulé :

1^ Quels sont les moyens d'accélérer les progrès des sciences d'observation et d'en faciliter l'application à l'industrie et à l'éducation publique ?

2^ Quels sont les moyens d'accroître le plus promptement possible la valeur du territoire de la France et sa production ?

3° Quelles sont les mesures les plus propres à donner à l'industrie manufacturière le plus grand écoulement possible de ses produits à l'intérieur comme à l'extérieur, de façon à accroître d'une manière permanente l'activité des fabriques, à satisfaire largement aux besoins de la nation, à donner la plus grande quantité de travail aux ouvriers, et à leur procurer ainsi, |)ar des voies naturelles et légitimes, une augmentation dans le taux des salaires?

4° Quelles sont les mesures financières à adopter pour améliorer le plus promptement possible la viabilité du terri-

loire et compléter dans toutes ses parties l'achèvement de notre système de voies de communication ?

5« Comment doit-on s'y prendre pour modifier l'assiette actuelle des impôts sans diminuer les ressources nécessaires à l'entretien des services publics et sans surcharger aucune des classes de la société '?

Quelles sont en particulier les ressources dont on pourrait disposer pour supprimer immédiatement ceux des impôts de consommation (|ui pèsent le plus lourdement sur le peuple?

6» Comment pourrait- on procurer aux enfants du peuple une instruction plus étendue et plus solide que celle qu'ils ont reçue jusqu'à ce jour?

C'est en donnant une solution à ces problèmes que la France pourrait défier les révolutions et envisager l'avenir avec sécurité.

Nous avons, dans notre précédente brochure sur le budget de 1877 (1), traité avec des détails suffisants la question de la réduction des taxes de consommation; nous avons démontré, par l'exemple mémorable de la réforme de Robert Peel, que la réduction de ces taxes amènerait infailhblement une augmentation des produits du Trésor : nous n'y reviendrons donc pas.

Mais la première, la plus urgente des réformes, celle qui doit donner au Gouvernement une véritable popularité, c'est la suppression des Octrois, abolis déjà, en 1791, par l'Assemblée constituante, et qui ont été rétablis depuis dans un but de fiscalité mal entendue.

Nous consacrons plus loin à l'étude de la question des Oc-

(1) Le Budget de 1811. Question financière, ixiv Isaac Pereire (iSTC).

. 6 — trois plusieurs chapitres où la matière est traitée avec les développements qu'elle comporte. Nous y renvoyons nos lecteurs, mais nous tenons à affirmer qu'aucune réforme n'est plus urgente, plus équitable, plus politique ; aucune enfin n'est plus propre à donner au pouvoir celte popularité de bon aloi qui fait la force des Gouvernements.

La réduction des taxes, la suppression des Octrois, constituent des réformes d'ordre intérieur ; ces réformes seraient insuffisantes, inefficaces même, si le Gouvernement ne s'efforçait de faire prévaloir par tous les moyens dont il dispose, tels que l'établissement d'un bon tarif général des douanes et la conclusion de traités de commerce, les principes qui constituent la politique commerciale de la France. Ces principes* sont ceux du libre échange.

Et, à ce propos, nous tenons à ne laisser planer aucun doute sur nos intentions.

Nous ne professons aucune doctrine absolue en matière de libre échange : on ne s'élève point du premier coup à l'idéal de la liberté; ménager les transitions, avancer graduellement, ne jamais reculer cependant, telle doit être désormais la politique commerciale de la France. L'Angleterre sait par expérience ce qu'elle a gagné dans cette voie, et son exemple doit être mis à profit.

C'est en France d'ailleurs, et non en Angleterre, qu'est née la doctrine du libre échange, dont des intérêts égoïstes s'efforcent de retarder l'application ; François Quesnay, le chef de l'école des physiocrates, a été le maître et le précurseur d'Adam Smith, son contemporain. Cet homme de génie a posé les bases immuables de la doctrine libre échangiste que nous avons entrepris de vulgariser et de défendre contre toutes les réactions.

Il avait reconnu, dès le milieu du siècle dernier, que « les « fabriques et le commerce ne pouvaient fleurir que par la libre « concurrence, qui décourage les entreprises factices ou mal « combinées, laisse aux industries de chaque pays leur plein « et entier essor et ne permet que les spéculations sérieuses c( et durables, conformes à la nature même des choses ; la « liberté prévient les monopoles, restreint à l'avantage des « masses les gains particuliers ; aiguise l'ardeur industrielle, (( contribue puissamment à l'amélioration des machines, « amène la diminution des frais de transport et de magasinage c( et contribue à l'abaissement du taux de l'intérêt au profit a du plus grand nombre. »

Tout le programme du libre échange est dans les quelques lignes qui précèdent.

Depuis un siècle, la France n'a marché qu'avec une excessive timidité dans la voie tracée par les chefs de l'école des physiocrates ; souvent même on l'a vue retourner en arrière et renier en quelque sorte les doctrines économiques auxquelles elle devra un jour une prospérité sans bornes.

Les doctrines du libre échange ont eu, tout d'abord,.à lutter contre les abus inhérents à l'ancien régime et contre la domination des classes privilégiées. Les besoins du Trésor public, les déficits résultant de guerres continuelles, ont malheureusement porté les Gouvernements, sous l'empire de nécessités pressantes, à étouffer par de lourds impôts les germes mêmes de la production.

L'œuvre merveilleuse de l'Assemblée de 1791, qui, basant notre système d'impôts sur le revenu direct et constaté, abaissa toutes les barrières^ fut, hélas ! compromise par une suite non

interrompue de guerres, do révoluLioiis, dont la France ressent encore aujourd'hui le contre-coup.

Les privilèges abolis sous la première Révolution ont été souvent rétablis ; une sorte de féodalité industrielle a remplacé ] 'ancienne féodalité qui tenait ses avantages de la possession du sol, et la classe moyenne elle-même a maintes fois essayé d'établir sa domination sur les autres, en rejetant tout le poids des impôts sur les classes déshéritées.

De là, une absence complète de vues d'ensemble, un défaut de direction dans la politique commerciale de la France, toujours déprimée et asservie par la pénurie du Trésor et condamnée à servir les intérêts des classes tour à tour dominantes.

La grande réforme de 1860 a inauguré un ordre de choses entièrement nouveau ; elle a mis en relief la puissance industrielle et commerciale de la France, et prouvé que le régime de la liberté était en somme celui qui convenait le mieux à son génie, à son tempérament, à ses aptitudes diverses.

Le système protectionniste a eu, nous le reconnaissons, sa raison d'être, sa nécessité, à une époque où notre industrie cherchait sa voie ; il importait alors de ne point laisser la concurrence étrangère étouffer les germes féconds de certaines exploitations agricoles ou manufacturières qui sont aujourd'hui la gloire et la richesse du pays; il y aurait eu folie à paralyser les forces naissantes de la nation, en apphquant prématurément et sans mesure les principes absolus de la liberté.

Aujourd'hui, la France a grandi; elle s'est mise au niveau de toutes les découvertes de la science moderne.

L'extension indéfinie des chemins de fer, de l'électricité,

de la navigation à vapeur, a transformé et déjà égalisé les conditions économiques des divers États de l'Europe ; elle a aussi tracé les lois auxquelles la politique industrielle et commerciale de la France doit désormais obéir.

Le régime de la liberté est, à nos yeux, le plus conforme aux besoins d'expansion de la nation, tandis que le régime contraire limite forcément à la fois ses forces de production et ses facultés de consommation.

L'expérience de 1860 a prouvé suffisamment (j[ue la P'rance n'aurait plus besoin de protection, si elle faisait les sacrifices nécessaires pour placer celles de ses industries qui pourraient encore redouter la concurrence étrangère dans les conditions favorables auxquelles les nations voisines doivent leur prospérité ; elle a prouvé, en même temps, que les tarifs établis en 1860 étaient beaucoup trop élevés, et que, dans le plus grand nombre des cas, ces tarifs pouvaient être sensiblement abaissés sans le moindre inconvénient.

La prolongation du système de protection exagérée, aujourd'hui en vigueur, n'aurait désormais d'autre conséquence que celle de servir des intérêts égoïstes ; de maintenir, à côté du budget de l'État, un autre budget au profit exclusif de certaines classes privilégiées, un budget abusivement ajouté à tant d'impôts écrasants.

Les propositions que nous aurions à faire pour remédier aux vices du régime actuel peuvent se résumer comme suit :

Établissement d'un nouveau tarif général des douanes élargissant et facilitant nos relations avec les divers pays, d'un tarif propre à rendre inutiles dans l'avenir les traités particuliers de commerce ;

Abolition des droits d'entrée sur la houille et sur les ma-

chines à filer, dans le but de favoriser le développement de nos diverses industries, particulièrement de celle des textiles, en donnant satisfaction à la partie fondée de leurs réclamations ;

Simplification du tarif de douanes par la -suppression de 6 à 700 articles de ce tarif qui suscitent des difficultés de toute sorte, des entraves sans nombre au commerce et ne rapportent guère à l'État que 20 millions de francs ;

Abolition des surtaxes d'entrepôt, ainsi que des droits de ports qui grèvent notre commerce maritime de frais considérables, et le constituent en état d'infériorité vis-à-vis des nations rivales ;

Réduction à moitié des droits actuels sur les fontes, fers, aciers et machines autres que celles à filer, dans la construction desquelles entrent ces matériaux, et, par contre, suppression des admissions temporaires ;

Réduction des droits d'entrée sur les fils et tissus, sur la base du système allemand, auquel est aujourd'hui soumise l'industrie de l'Alsace ;

Réduction, comme en 1860, des droits de consommation sur le sucre : à 30 francs pour le sucre indigène, à 27 francs pour celui de nos colonies et à 33 francs à l'introduction du sucre étranger ;

Allégement de l'impôt des patentes dont la charge, au détriment de nos industriels et commerçants, a été si fortement aggravée depuis la guerre ;

Enfin, suppression complète et immédiate des Octrois.

La mise à exécution de ces diverses propositions constituera pour l'État une charge annuelle de plus de trois cent millions, mais ce sacrifice sera essentiellement temporaire, et ne s'éten-

dra pas au delà d'une période de quelques années. Une partie pourra être récupérée par une modification ultérieure de l'assiette des impôts ; une autre, celle relative à l'industrie sucrière, serait bientôt largement couverte, sinon dépassée, par l'effet du développement de la consommation résultant de l'abaissement des prix.

A ce sujet, nous appelons particulièrement l'attention des lecteurs sur les derniers chapitres du présent travail, dans lesquels sont exposées en détail les ressources dont on pourrait disposer pour réaliser les réformes qui viennent d'être énumérées ; l'étude des voies et moyens propres à arriver à une diminution des taxes de consommation qui grèvent si lourdement l'alimentation et le vêtement des travailleurs a été notre préoccupation constante, et nous avons confiance que les hommes compétents ne nous confondront point avec les utopistes ou les philanthropes rêveurs.

Le moment est venu pour le Gouvernement d'inaugurer en France, par de larges mesures d'utilité publique, la vraie, la seule politique : celle des améliorations sociales.

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